EUROMED JUSTICE III PROJECT PROJET EUROMED JUSTICE III

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1 OPENING CONFERENCE Brussels, 29 February 2012 CONFÉRENCE D OUVERTURE Bruxelles, le 29 février 2012

2 PRÉSENTATION GÉNÉRALE Groupes de travail Manuels Rapports de recherche Activités de formation Visites d étude Réunions des Centres/ Institutions de formation judiciaire

3

4 RAPPORTS DE RECHERCHE Il faut souligner que sans la coopération volontaire des autorités des pays néficiaires qui sont impliquées dans ce projet, et qui sont en mesure de fournir les ormations demandées, il ne sera pas possible de déployer cette activité et de rantir les résultats escomptés. 3 représentants par pays. L'importance du Coordinateur National. Étant donné que les membres du groupe de recherche doivent pouvoir mmuniquer directement entre eux et avec l expert externe, un forum ou une salle chat spéciale sera créé sur le site du projet. Les langues de travail pour cette mmunication seront le français et l'anglais, et les contributions écrites devront être umises en français ou en anglais.

5 RAPPORTS DE RECHERCHE Les langues de travail des réunions de présentation et de validation des rapports de recherche seront le français, l'anglais et l'arabe, avec interprétation simultanée. Un questionnaire sera élaboré par l expert externe après accord au sein des groupes de recherche mis en place à cet effet. L expert externe (après la 1e réunion) effectue une visite technique dans chaque pays bénéficiaire participant à l élaboration du questionnaire. Ces visites permettront à l expert ou aux experts de se faire une idée précise et d avoir une parfaite compréhension des réponses et des informations fournies à chaque questionnaire.

6 Le but de ces visites sera : Compte tenu du temps disponible et du plan de travail pour le rapport de herche, il s agira de suivre les progrès réalisés dans la préparation des tributions que doivent livrer les experts locaux. Suivre les progrès réalisés dans la compilation des réponses au questionnaire. Demander des éclaircissements sur les réponses reçues. Ces visites permettront à l expert ou aux experts de se faire une idée précise et voir une parfaite compréhension des réponses et des informations fournies à que questionnaire et, partant, des spécificités et particularités de chaque système ciaire et de chaque système juridique. Et/ou entreprendre une étude personnelle de la législation, des procédures ou itutions dans les pays dont bénéficiaires en question qui sont importantes pour le le chef de file est l'ieap. port de recherche.

7 RAPPORTS DE RECHERCHE Après compilation des questionnaires et obtention d autres informations : Analyse des réponses fournies aux questionnaires et d autres informations tenues durant les visites techniques, et préparation d une première ébauche du pport de recherche. Discussion et validation des résultats intermédiaires et de l ébauche de pport avec les experts des pays bénéficiaires. Réunion pour valider les résultats et discuter de l ébauche finale du rapport ec les experts des pays bénéficiaires. Préparation de la version définitive du rapport de recherche par l expert à urt terme. Euromed Justice III est unpour projet mispublication en œuvre par un consortium Préparation de la version finale en version papier et en rsion électronique.

8 GROUPES DE TRAVAIL

9 GROUPES DE TRAVAIL Les groupes de travail devront aussi formuler un certain nombre d orientations visant à définir l approche et le contenu des séminaires de formation et des visites d étude. En outre, ils seront un instrument en soutien du développement consolidation du réseau interprofessionnel entre les participants. et de la

10 GROUPES DE TRAVAIL Dans la mesure du possible, nous suggérons que, les représentants des pays partenaires du Voisinage Sud qui prendront part aux différentes réunions du groupe de travail soient toujours les mêmes personnes (spécialistes des questions traitées) ou au moins que le chef de chaque délégation soit présent à toutes les réunions afin de garantir la coordination des travaux, le but étant de contribuer à la discussion sur les progrès réalisés sur la voie de la préparation du manuel.

11 GROUPES DE TRAVAIL Travail au quotidien : Un expert principal à court terme (ECT), qualifié et expérimenté, sera responsable de l activité au quotidien, c est-à-dire qu il sera responsable de la production et du contenu du résultat de cette activité, à savoir le manuel. L expert principal en question sera donc la personne qui devra recueillir centralement toutes les informations nécessaires et les structurer, rédiger le manuel, etc..

12 GROUPES DE TRAVAIL Travail intermédiaire : Nous prévoirons une période serrée mais raisonnable et réaliste entre chaque réunion du groupe de travail afin de laisser suffisamment de temps aux membres du groupe de travail pour effectuer le travail intermédiaire. Par exemple, l analyse des résultats de la réunion précédente et la bonne préparation de la réunion suivante, ainsi que la collecte des informations qui auraient été demandées lors de la réunion précédente, seront un élément essentiel dans ce cadre.

13 GROUPES DE TRAVAIL

14 GROUPES DE TRAVAIL Sélection des participants des pays partenaires du Voisinage Sud Approche générale Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice ou d autres autorités compétentes, membres du judiciaire et autres professionnels du droit, membres du monde académique et représentants de la société civile possédant une solide expérience des questions traitées par le groupe de travail. La participation préalable à des activités pertinentes des projets Euromed Justice I ou Euromed Justice II constituera un atout.

15 GROUPES DE TRAVAIL Sélection des participants des pays partenaires du Voisinage Sud Approche générale Disponibilité pour pouvoir suivre le calendrier de travail intensif, à la fois les travaux du groupe de travail, la recherche, la préparation des réunions du e de travail et la contribution à la recherche de la documentation et à l ration du manuel. Aptitude à comprendre et à s exprimer et à rédiger en français et/ou anglais inimum les communications/contributions devront se faire en français ou en s)

16 GROUPES DE TRAVAIL Partage d informations : On veillera à ce que les personnes participant aux activités impliquant un change d expériences et de bonnes pratiques aient des postes stratégiques dans urs institutions nationales et que, en cette qualité, elles soient susceptibles de artager avec leurs collègues et les membres de leur personnel les enseignements és de ces activités.

17

18 SESSIONS DE FORMATION L importance de : - L ambiance de travail : échange d expériences - L expert devra être un facilitateur plutôt qu un orateur - Provoquer la discussion - Une approche très pratique. Participation interactive méthodologies d apprentissage par problèmes. Etudes de cas/ateliers. et - Profil des participants - Evaluation de l activité

19 SESSIONS DE FORMATION Réunions des Centres/ Institutions de formation judiciaire Objectifs: Renforcer la coopération parmi les Centres de formation judiciaire des pays bénéficiaires à l'occasion des réunions de leurs représentants et explorer les possibilités d'établir des liens et créer des synergies avec le Réseau Européen de Formation Judiciaire. Transférer des résultats du projet EuroMed Justice III afin d'en garantir la diffusion et la durabilité.

20 SESSIONS DE FORMATION Réunions des Centres/ Institutions de formation judiciaire Deux réunions. 3 représentants par pays. Ils constitueront un point de rencontre et un espace de réflexion et d échange d informations. Les langues de travail des sessions de formation seront le français, l anglais et l arabe, avec interprétation simultanée. Sujets à traiter.

21 VISITES D ETUDE Objectifs généraux : Voir de près comment les autorités, organisations et organes visités se sont organisés. - Voir quelle est l étendue de leur travail. - Observer comment ils atteignent leurs buts et quelles sont les procédures qu ils appliquent. - Se livrer à un échange d expériences positives et négatives, et à un partage de savoir-faire et de bonnes pratiques.

22 VISITES D ETUDE Une visite d étude sera organisée pour chaque composante du projet (durée: 3 journées chacune). Chaque visite d étude impliquera un représentant de chaque pays bénéficiaire. Langues de travail: anglais et arabe, avec interprétation simultanée. Les visites d étude auront lieu au cours de la deuxième phase du projet.

23 Organisation and Methodology

24 Organisation and Methodology

25 Organisation and Methodology

26 Merci de votre attention

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