Sécurité des sources radioactives : Formation et programme d inspection

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1 Sécurité des sources radioactives : Formation et programme d inspection Cinquième réunion d examen régional sur la sécurité des sources radioactives, Malaisie Raphaël Duguay Conseiller en sécurité et inspecteur, M.Sc., PSP Division de la sécurité nucléaire Direction de la sécurité et des garanties suretenucleaire.gc.ca

2 Sommaire Qui nous sommes Le contexte canadien Pratiques de la CCSN en matière de sources radioactives Application du document REGDOC Difficultés rencontrées et leçons retenues durant la phase de mise en œuvre Ce qui fonctionne aux niveaux stratégique et opérationnel Interfaces de sûreté et de sécurité Programme d inspection Formation des inspecteurs et efforts continus Conclusion 2

3 Commission canadienne de sûreté nucléaire Mission Réglementer l utilisation de l énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté, la sécurité, de protéger l environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l égard de l utilisation pacifique de l énergie nucléaire, et d informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l énergie nucléaire. 3

4 Le contexte canadien Le Canada est l un des principaux fournisseurs de sources scellées radioactives utilisées dans le monde entier pour diverses applications bénéfiques. Au Canada, on compte environ 261 titulaires de permis autorisés à posséder des sources radioactives à risque élevé de catégorie 1 et 2 (environ 500 lieux à inspecter). 4

5 Catégorie 1 Exemples Irradiateur de type piscine Jusqu à TBq de cobalt 60 5

6 Catégorie 1 Exemples (suite) Traitement médical de téléthérapie 555 TBq de cobalt 60 Gammacell 3000 Irradiateur sanguin 110 TBq de césium 137 6

7 Catégorie 2 Exemples Appareils d exposition pour la gammagraphie industrielle 5,5 TBq d iridium 192 Appareil de curiethérapie à haut débit de dose Appareil de traitement médical 370 GBq d iridium 192 7

8 Catégorie 3 Exemples Source de diagraphie dans un conteneur de transport 600 GBq d américium 241/béryllium Jauge industrielle fixe utilisée dans le contrôle des procédés industriels 370 GBq de césium 137 8

9 Catégories 4 et 5 Exemples Jauges portatives utilisées en construction 370 MBq de césium 137 avec MBq d américium 241/ béryllium Catégorie 4 Détecteur à capture d électrons MBq de nickel 63 Catégorie 5 9

10 Exemple de transport de catégorie 1 Irradiateur de type piscine 10

11 Exemple de transport de catégorie 2 et 3 Utilisation industrielle Diagraphie des puits de pétrole Gammagraphie industrielle 11

12 Sécurité des sources radioactives : Pratiques canadiennes Cadre législatif national efficace Organisme de réglementation national indépendant Système de réglementation pour les autorisations Registre national des sources scellées et Système de suivi des sources scellées pour les sources à risque élevé Contrôles efficaces des importations et des exportations Programme de surveillance réglementaire amélioré pour les sources orphelines et les garanties financières Autorités compétentes formées et qualifiées Exigences réglementaires et orientation en matière de sécurité pour les sources à risque élevé (lors du stockage ou du transport) 12

13 Application du document REGDOC , La sécurité des substances nucléaires : sources scellées S applique au transport routier et au stockage sur le territoire canadien S applique aux sources scellées radioactives de catégorie 1, 2 et 3 Fournit de l orientation pour les sources scellées radioactives de catégorie 4 et 5 S applique aux quantités cumulées Ne s applique pas aux sources radioactives qui font partie de programmes militaires ou de défense 13

14 Exigences de sécurité fondées sur les catégories de risque et l approche graduelle EXTRÊMEMENT DANGEREUSES TRÈS DANGEREUSES DANGEREUSES DANGEROSITÉ PEU PROBABLE DANGEROSITÉ TRÈS PEU PROBABLE 14

15 Difficultés rencontrées et leçons retenues durant la phase de mise en œuvre Il n existait aucun outil ni aucune procédure pour réaliser des inspections de sûreté et de sécurité combinées. Les rôles et les responsabilités des inspecteurs et des spécialistes en sécurité ont dû être définis. Il a fallu définir les attentes et l orientation relatives aux nouvelles exigences. Les titulaires de permis connaissaient peu les nouvelles méthodologies et exigences en matière d inspection. Élaboration d une formation pour les inspecteurs. 15

16 Ce qui fonctionne au niveau stratégique Mobilisation des parties intéressées (public et industrie) Activités de conformité (approches normative et axée sur le rendement) Solutions rentables trouvées à l aide d une approche fondée sur le risque Établissement d une culture de sécurité grâce à la sensibilisation, à la promotion, à la formation et à l encadrement Amélioration des interfaces de sûreté et de sécurité pour la durabilité 16

17 Ce qui fonctionne sur le plan opérationnel Les changements qui s imposaient : Création d un protocole de communication entre les divisions Définition claire des rôles et des responsabilités pour les spécialistes en sûreté et sécurité Création d un groupe de travail sur la sécurité des sources radioactives Prestation d activités de promotion importantes Révision des procédures d inspection pour y inclure la sécurité Rédaction de nouvelles feuilles de travail pour les d inspection avec des exigences en matière de sécurité Prestation d une formation additionnelle sur la sécurité offerte aux inspecteurs dans le cadre du programme de qualification 17

18 Interfaces de sûreté et de sécurité Les inspecteurs vérifient les exigences liées à la sûreté et à la sécurité. Vérifications de sécurité de base plus fréquentes Utilisation plus efficace des ressources «Les yeux et les oreilles» sur le terrain Le groupe de travail interne sur la sécurité des sources radioactives réglera les problèmes potentiels de sûreté ou de sécurité et coordonnera les activités d inspection Source : WINS Intégration de la sécurité dans la formation et la qualification des inspecteurs Outils partagés pour faciliter les communications 18

19 Interfaces de sûreté et de sécurité (suite) Soutien technique offert par les spécialistes en sécurité (DSN) Poursuivre l examen des mesures de sécurité des titulaires de permis (plans de sécurité, plans de sécurité du transport) Procéder à une première vérification pour inspecter la mise en œuvre du programme de sécurité d un titulaire de permis à risque élevé Réaliser des inspections chez un titulaire de permis à la demande de la DRSN, de la DRCIN ou de la DRCN Agir à titre de spécialiste technique à la disposition des inspecteurs aux fins de consultation Établir un programme d inspection en utilisant une approche fondée sur le risque 19

20 Formation des inspecteurs de la sûreté Analyse des besoins effectuée avec les spécialistes de l apprentissage Approche systématique pour l évaluation de la formation Public cible Incorporée aux exigences de formation de base pour les groupes de travail ou les inspecteurs concernés 20

21 Comment la formation a été reçue par les inspecteurs de la sûreté Rétroaction très positive et bonne réception Formation offerte en classe; évaluation au moyen d un examen (note de 80 %), qui fait l objet d un suivi dans le Système de gestion de l apprentissage Tous les inspecteurs de la sûreté sont invités à participer à des inspections de sécurité à titre d observateurs (possibilités jumelage); ces possibilités aident à améliorer : les interfaces de sûreté et de sécurité les communications les relations entre les inspecteurs 21

22 Comment cette nouvelle approche aide à améliorer les interfaces de sûreté et de sécurité pour la sécurité des sources radioactives Accroissement de la sensibilisation à la sécurité au sein du personnel de la CCSN Meilleure culture de la sécurité dans notre organisation Amélioration des procédures et des processus servant à l évaluation de la conformité et au traitement des renseignements confidentiels sur le terrain Amélioration des outils de suivi pour le plan de sécurité du site, le programme de sécurité du transport, les inspections de sécurité et les conclusions en matière de sécurité Le groupe de travail interne aide à créer des liens solides et efficaces entre les experts en sûreté (RP, transport, permis) et les experts en sécurité 22

23 Comment se sont déroulées les inspections (de sécurité) sur le terrain effectuées par les inspecteurs de la sûreté? (Pratiques sur le terrain?) La sécurité fait partie des inspections régulières pour les catégories 1 et 2; par conséquent, un plus grand nombre d inspections de sécurité ont été réalisées Volet «sécurité» du rapport public annuel Visibilité accrue de la sécurité; amélioration de la transparence pour le public Taux de conformité élevé pour ce qui est de la sécurité dans les secteurs médical, industriel, universitaire et de la recherche 23

24 Quels sont les problèmes auxquels ont été/sont confrontés l organisme de réglementation et les titulaires de permis depuis la formation? Orientation supplémentaire sur la loyauté et la fiabilité pour les utilisateurs et les inspecteurs de la sûreté Détermination des sites abritant des quantités cumulées (catégories 3 et 4); titulaires de permis qui sont limites et qui ont besoin de conseils Difficultés liées à l échange de renseignements sur les menaces avec les titulaires de permis et l industrie Programme de sensibilisation avec les organismes d application de la loi pour accroître la sensibilisation aux sources radioactives dans les régions locales des titulaires de permis et pour démontrer comment intervenir efficacement Au Canada, le processus de vérification nominale du casier judiciaire étant très limité, diverses options sont à l étude, notamment la prise d empreintes digitales, qui permet d obtenir des résultats plus rapides et exacts quant aux dossiers individuels 24

25 Mise en œuvre continue Publication en français et en anglais Communiqué de presse et avis public Activités de relations externes auprès des inspecteurs et des parties intéressées Sensibilisation à la sécurité lors des ateliers annuels Coordination plus étroite avec les titulaires de permis (industrie) Stratégie de mise en œuvre conditions de permis planification Partage des pratiques exemplaires (à l échelle nationale et internationale) 25

26 Conclusions Des exigences réglementaires précises ont permis de clarifier les attentes à tous les niveaux. Le recours à des inspecteurs de la sûreté a permis : d'améliorer la visibilité de la conformité globale; d'augmenter le nombre d inspections; de fournir des données pour faire des analyses et dégager des tendances; d'établir les bases de la planification des ressources et des activités futures. L intégration du document REGDOC dans les différents permis concernés permet en outre d harmoniser les règlements de la CCSN avec le Code de conduite de l AIEA et les documents de sa Collection Sécurité nucléaire. 26