PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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1 ACADEMIE DE NICE Collège Henri Matisse Saint-Maximin-La- Sainte-Baume Année scolaire : 2014/ PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Quorum : 15 Numéro de séance : 1. Date de convocation : 14/10/2014 Nombre des présents : 25.. Nombre d absents excusés : 4. Présidence de : M Patrick MORELLE SOMMAIRE DES QUESTIONS TRAITEES Décision Avis Vote Extrait Motion page Numéro d acte Pièces jointes désignation N BORDEREAU CI- JOINT Signatures Le Président Le Secrétaire

2 PRESENCE AU CONSEIL Séance du : 04/11/2014 Qualité Titulaires Suppléants Nom Prénom P A E Nom- Prénom P A E Administration Chef MORELLE d établissement Patrick Adjoint BOURIN Gestionnaire Brigitte CPE DEGIOVANNI Isabelle Principal Adjoint GUENNOU Sylvain Elus locaux Collectivité de rattachement Groupement de commune Commune siège Commune siège LANFRANCHI Horace BARRAU Olivier ANCOLIO Laure Mme MOSOA DREVET Nicole Personnalité qualifiée ZODI Maurice Total 7 Personnels de l établissement Personnels d enseignement FRACESCHINI Frédéric MADORE Sylvie SAVIGNAT Vanina DEMIT Sébastien HELVIG Florence CONTET Arnaud REBUFFAT Frédéric Personnels administratifs, techniques et ouvriers, sociaux et de sante DECOURTY Martine DJEROUID Monique GIOANNI Hélène Total 8 Parents d élèves et élèves Elus parents d élèves BLANCHET Patrice LAUNAY

3 Nathalie GIAT Nathalie REY Jacques SOUCHON Nicolas CITTADINI Véronique ALIS Murielle PIEDNOIR Joanne Elèves CELESTRA Gladys GOSSELIN Clément FRANCES Clément Total TOTAL GENERAL I. Ouverture Le quorum étant atteint, Monsieur le Principal ouvre la séance à 18h en souhaitant la bienvenue aux membres du Conseil d Administration. Emargement des présents (annexe 1) Nomination d un secrétaire de séance Monsieur GUENNOU, Principal Adjoint Présentation de l ordre du jour Monsieur le Principal rappelle l ordre du jour figurant sur la convocation : 1. Installation des nouveaux membres du CA et vote de la composition des différentes commissions 2. Approbation du règlement du conseil d administration 3. Calendrier 4. Conventions 5. Voyages, sorties 6. Affaires financières (DBM ) 7. Informations diverses 8. Questions diverses A noter que l ordre du jour n 3 est le résultat d un copier-coller et sans objet. L ordre du jour est adopté à l unanimité

4 II. Installation des nouveaux membres / composition des différentes commissions 1. Installation des nouveaux membres 1.1 Monsieur le Principal énumère les différents membres titulaires élus au Conseil d Administration, lesquels se présentent à l occasion d un tour de table. A ce jour, il manque une personne qualifiée, le quorum sera donc de 15 membres (annexe 2) Monsieur le Principal énumère en les présentant les différents membres suppléants du Conseil d Administration et félicite tous les membres pour leur élection et leur investissement dans la vie de l établissement. 1.2 Il est procédé à la constitution nominative des instances et commissions du collège, soit la commission permanente, le conseil de discipline, le Comité d Education à la Santé et à la Citoyenneté, la Commission de Vie Scolaire, la Commission Hygiène et Sécurité, la commission des fonds sociaux. D autres commissions propres au fonctionnement spécifique de l établissement, telle la commission restauration seront de nouveau mises en place cette année. Madame ALIS, représentante des parents d élèves FCPE quitte la séance à 18h30. Sa suppléante prend sa place pour les votes. 2. Installation du Conseil de Discipline 1.1 Le conseil de discipline est convoqué par le chef d établissement. Les sanctions qui peuvent être prononcées vont de l avertissement et du blâme à l exclusion temporaire (limitée à une semaine) ou définitive. Elles peuvent s assortir de mesures de prévention, d accompagnement ou de réparation ainsi que d un sursis total ou partiel. 1.2 Il est composé des 14 membres suivants (quorum 8) dont les noms son donnés : 4 membres de droit : Le chef d établissement président, l adjoint au chef d établissement, l adjoint gestionnaire, le conseiller principal d éducation. 5 représentants élus des personnels dont 4 au titre des personnels d enseignement et un au titre des personnels administratifs, techniques, agents de service, sociaux et de santé 5 représentants élus des usagers dont 3 parents d élèves et 2 élèves. 1.4 Vote concernant la composition du conseil de discipline : Présents : 25 Abstentions : 0 Votants : 25 Pour : 25 Contre : 0 La composition du conseil de discipline est adoptée à l unanimité

5 III. Approbation du règlement du conseil d administration 1. Règlement intérieur du CA 1.1 M. Morelle soumet à la connaissance des membres le règlement intérieur du CA (annexe 3) en vigueur et propose de voter l adoption du règlement présenté. 1.4 Vote concernant le règlement du conseil d administration : Présents : 25 Abstentions : 0 Votants : 25 Pour : 25 Contre : 0 Le règlement du conseil d administration est adopté à l unanimité. 1.5 ACTE n IV. Conventions / Contrats 1. Utilisation du plateau sportif 1.1 M. le Principal présente la convention d utilisation régulière du plateau sportif du collège par le Roller Skating Club. Cette convention d utilisation est également signée par la Commune et le Conseil Général (annexe 4). 1.4 Vote concernant la signature d une convention entre le Département, la Commune, l Etablissement et le Roller Skating Club Présents : 25 Abstentions : 0 Votants : 25 Pour : 25 Contre : 0 La convention est adoptée à l unanimité. 1.5 ACTE n Contrat alarme intrusion 1.1 Contrat de vérification du système anti-intrusion 1.2 Mme Bourin, adjointe-gestionnaire soumet aux membres du CA un nouveau contrat de maintenance d alarme intrusion pour l année 2015, la précédente entreprise prestataire ne donnant pas pleine satisfaction. Outre une économie annuelle par rapport au précédent contrat, la société pressentie nous a déjà prouvé sa réactivité (annexe 5). 1.3 Un parent s interroge sur l opportunité d une possible mutualisation de ces prestations entre établissements scolaires? Si le Conseil Général concentre effectivement certains contrats, ce n est pas le cas pour l alarme intrusion.

6 1.4 Vote concernant l autorisation donné au chef d établissement de signer un nouveau contrat pour la vérification de l alarme intrusion. Présents : 25 Abstentions : 0 Votants : 25 Pour : 25 Contre : ACTE n V. Voyages, sorties 1. Présentation des voyages et sorties 1.1 Voyages et sorties année scolaire 2014/ Mme la Gestionnaire présente 3 projets de voyage, deux projets de voyage, présentés lors du CA du 04/07/14, vont effectivement se dérouler la 3 ème semaine d avril Il s agit d un voyage à Londres organisé par Mme Richaud à destination des élèves anglais européens et ouvert à d autres élèves, et d un voyage en Toscane avec participation des élèves de 4 ème et 3 ème de Leï Garrus de Mme Valentinelli qui enseigne dans les deux collèges. Le prix du voyage et la part demandé aux familles sera soumis au vote du prochain CA, la date de l appel d offres n étant pas expiré. Le Paris scientifique concernant la classe de 3è7 ne peut-être organisé par le FSE car se déroulant sur le temps scolaire. L établissement prend en charge l organisation du voyage qui aura lieu du 26/01/15 au 29/01/15 le montant de la part des familles sera soumis au vote du prochain CA. Une charte des voyages et sorties est présentée par la Gestionnaire et sera soumise au vote lors du prochain conseil d administration. La taxe d apprentissage collectée l an dernier ne bénéficie qu à la classe ULIS. Elle est donc bien distincte d un don volontaire d une entreprise au collège : ce don est validé par le CA et c est le collège qui décide de sa destination pour tel ou tel projet. Mme Bourin transmet aux membres du CA, une liste des sorties scolaires arrêtée début novembre budgétisée pour information d un montant de , ce montant dépassant les capacités de financement du collège, un choix devra être discuté et effectué au sein du conseil pédagogique et le projet définitif sera présenté aux membres du Conseil d Administration. M ZODI, Personnalité qualifiée quitte la séance à 19h30

7 VI. Affaires financières 1. Marchés publics 1.1 A chaque renouvellement des membres du CA, il leur ai demandé d autoriser le chef d établissement à passer tous les marchés dans la limite des crédits ouverts au budget et pour lesquels l incidence financière est annuelle, d un montant inférieur aux seuils formalisés par l article 28 du code des marchés publics et en application de l article R du code de l Education (annexe 6) 1.4 Le vote est demandé. Présents : 24 Abstentions : 0 Votants : 24 Pour : 24 Contre : ACTE n Décision Budgétaire Modificative pour vote 1.1 Demande de prélèvement sur Fonds de Réserve présentée pour vote. 1.2 Mme la Gestionnaire présente aux membres du conseil d administration la DBM pour vote de demande de prélèvement sur Fonds de Réserve pour alimenter les Services ALO et AP afin de faire face aux dépenses, ainsi que sur le Service SRH afin de renouveler les plateaux de service vétustes. Chaque ligne budgétaire est détaillée. (annexe 7). 1.4 Le vote est demandé. Présents : 24 Abstentions : 0 Votants : 24 Pour : 24 Contre : 0 La décision budgétaire modificative est adoptée à l unanimité 1.5 ACTE n

8 VII. Information M Morelle fait part aux membres du CA des effectifs prévus pour la rentrée 2015 qui vont être discutés à la DSDEN très prochainement. Les 6 ème seraient au nombre de 240 élèves. Il soumet aussi l idée de réunir les autres collèges du secteur pour un affinement des chiffres au mois de mai 2015, chiffres qui sont parfois bien différents de ceux arrêtés en décembre. VIII. Questions diverses - Fournitures scolaires : L ALPEI demande que soit scrupuleusement respectée par les professeurs la liste des fournitures communiquée aux familles et que des fournitures complémentaires ne soient réclamées par la suite. M Morelle suggère de restaurer la commission «fournitures», de même que la commission «emploi du temps». L idée est suggérée de faire une liste de fournitures de base commune, charge aux enseignants de compléter celle-ci à la rentrée par - des compléments propres à l enseignant. La CPE en profite pour rappeler aux enseignants que le format 2432 n est pas pratique notamment pour dupliquer les cours aux élèves absents. - La FCPE demande des réponses aux points suivants : -Un retour sur les questionnaires proposés lors de la semaine «table ouverte» aux parents qui s est déroulée la semaine du 13 octobre Mme Bourin a reçu des retours avec des avis plutôt positifs. Seul bémol, certains parents profitent de ce support pour aborder des problématiques sans réel rapport avec le questionnaire. -«Des éclaircissements sur la participation financière éventuelle des entreprises maximinoises» : Rappel a été fait sur ce point plus haut dans le chapitre «voyages et sorties» «Emplois du temps : problème des cours du vendredi qui finissent trop tôt» : Le collège n a que très peu d échos négatifs sur le fait que les cours terminent à 16h00 le vendredi, au contraire les abords du collège n en sont que plus sereins. Quant aux classes, marginales, qui terminent à midi, si ce n est pas l idéal, aucune plainte de parents n a été portée à la connaissance de la Direction. «Séjours : informations données aux élèves avant le vote en CA» : M Le Principal souligne la légitimité de l enseignant organisateur d exposer le projet de voyage à ses classes pour un premier retour. Quel serait l intérêt d exposer au CA le projet d un voyage qui n emporterait pas l enthousiasme initial nécessaire de ses participants? «Accès aux toilettes» : Les toilettes sont ouvertes aux récréations, intercours, et durant la grande majorité de la pause méridienne. L accès libre ne peut être envisagé du fait des dégradations et de la surveillance permanente que cela nécessiterait. En cas d urgence d accéder aux toilettes pendant un cours, le professeur téléphone à la vie scolaire qui en permet alors l accès. La CPE rappelle que le papier hygiénique est en accès libre à la vie scolaire. Pour finir, Mme Bourin fait une remarque aux représentants des parents d élèves quant au forfait cantine : le choix se doit d être définitif (un seul changement par trimestre peut être toléré) et déplore de fait d avoir eu affaire à certains parents très agressifs verbalement de visu ou au téléphone. Un retour en arrière avec un forfait de 4 jours pour tous serait regrettable. De même, le service intendance ne peut prendre en compte l alternance des semaines A et B et faire alterner les forfaits. L ordre du jour étant épuisé, le Président du conseil lève la séance à 20h15. Le Président de séance Le secrétaire de séance