NOUVEAUTES PAIE SAGE au 1 er Janvier 2016

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Carole Ringuette
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1 NOUVEAUTES PAIE SAGE au 1 er Janvier 2016 Cher Client, Vous trouverez ci-après les nouveautés à partir du 1 er janvier 2016 dans le domaine de la paie et les modifications à apporter sur votre paie SAGE qui en découle : Sommaire 1. Revalorisation du Plafond Sécurité Sociale 2. Revalorisation du SMIC 3. Seuil d exonération des tickets restaurant 4. Cotisation URSSAF vieillesse plafonnée 5. Cotisation URSSAF vieillesse en totalité 6. Cotisation URSSAF Allocations Familiales 7. Allègement Loi Fillon 8. Bases forfaitaires apprentis 9. Cotisation AGFF Cadres 10.Garantie Minimale de Points (GMP) 11.Cotisation AGS 12.Frais Professionnels 13.Avantage en nature Loement 14.Indemnités journalières maladie/maternité SS 15.Saise sur Salaires 16.Taxe sur les Salaires

2 1. Revalorisation du plafond Sécurité Sociale Source : Arrêté du 17 décembre 2015 paru au Journal Officiel le 24 Décembre Le plafond mensuel de la sécurité sociale est porté à pour les gains ou rémunérations versés à compter du 1 er janvier 2016 (contre en 2015) Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante PLAFOSOC 2. Revalorisation du SMIC Source : Décret N du 17 décembre 2015 paru au Journal Officiel le 18 décembre 2015 Le SMIC horaire est revalorisé au 1 er Janvier 2016 à 9,67 (contre 9,61 depuis le 1 er janvier 2015) Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante SMIC

3. Seuil d éxonération des titres restaurant Source : Barèmes 2016 URSSAF La limite d exonération de la part employeur au financement des titres restaurant est portée au 1 er janvier 2016 à 5,37

3 3. Seuil d éxonération des titres restaurant Source : Barèmes 2016 URSSAF La limite d exonération de la part employeur au financement des titres restaurant est portée au 1 er janvier 2016 à 5,37 (contre 5,36 en 2015) 4. Cotisation URSSAF vieillesse plafonnée Source : Décret n paru le 17 Décembre 2014, paru le 19 Décembre 2014 au journal officiel. Les taux de la cotisation URSSAF vieillesse plafonnée augmentent au 1er janvier Pour le régime général : Le taux salarial passe de 6,85% à 6,90% Le taux patronal passe de 8,50% à 8,55% Allez dans le Menu Liste/Rubriques et modifier la rubrique 2200

4 Si vous êtes concernés par l exonération liée au contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) : Allez dans le Menu Liste/Rubriques et modifier les rubriques suivantes : Rubrique 3110 URSSAF Vieil. FNAL (<=SMIC), au niveau du taux salarial, remplacer 6,85 par 6,90 Rubrique 3115 URSSAF Vieil. FNAL (>SMIC), au niveau du taux salarial, remplacer 6,85 par 6,90 et au niveau du taux patronal, remplacer 8,50 par 8,55. Si vous êtes concernés par l exonération liée au contrat de professionnalisation : Allez dans le Menu Liste/Rubriques et modifier les rubriques suivantes : Rubrique 3970 URSSAF Vieil. FNAL (<=SMIC), au niveau du taux salarial, remplacer 6,85 par 6,90. Rubrique 3971 URSSAF Vieil. FNAL (>SMIC), au niveau du taux salarial, remplacer 6,85 par 6,90 et au niveau du taux patronal, remplacer 8,50 par 8,55. Rubrique 3972 URSSAF Vieil. FNAL (<=SMIC), au niveau du taux salarial, remplacer 6,85 par 6, Cotisation URSSAF vieillesse en totalité Source : Décret n du 17 décembre 2014, paru le 19 décembre 2014 au Journal Officiel. Décret n du 29 décembre 2015, paru le 31 décembre 2015 au Journal Officiel. Les taux de la cotisation URSSAF vieillesse plafonnée augmentent au 1er janvier Pour le régime général : Le taux salarial passe de 0,30% à 0,35% Le taux patronal passe de 1,80% à 1,85% Allez dans le Menu Liste/Rubriques et modifier la rubrique 2100 : au niveau du taux salarial, remplacer 1,05 par 1,10 et au niveau du taux patronal remplacer 14,60 par 14,69.

Si vous êtes concernés par l exonération liée au contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) : Allez dans le Menu Liste/Rubriques et modifier les rubriques suivantes : Rubrique 3100 URSSAF

5 Si vous êtes concernés par l exonération liée au contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) : Allez dans le Menu Liste/Rubriques et modifier les rubriques suivantes : Rubrique 3100 URSSAF Maladie Vieil. (<=SMIC), au niveau du taux salarial, remplacer 1,05 par 1,10 Rubrique 3105 URSSAF Maladie Vieil. (>SMIC), au niveau du taux salarial, remplacer 1,05 par 1,10 et au niveau du taux patronal, remplacer 14,60 par 14,69. Si vous êtes concernés par l exonération liée au contrat de professionnalisation : Allez dans le Menu Liste/Rubriques et modifier les rubriques suivantes : Rubrique 3965 URSSAF Maladie Vieil. (<=SMIC), au niveau du taux salarial, remplacer 1,05 par 1,10. Rubrique 3966 URSSAF Maladie Vieil. (>SMIC), au niveau du taux salarial, remplacer 1,05 par 1,10 et au niveau du taux patronal, remplacer 14,60 par 14,69. Rubrique 3967 URSSAF Maladie Vieil. (<=SMIC), au niveau du taux salarial, remplacer 1,05 par 1, Cotisation URSSAF Allocations Familiales Source : Décret n du 17 décembre 2014, paru le 17 décembre 2014 au Journal Officiel. Pour cette mise en place nous vous demandons de vous rendre dans le document officiel Plan de Paie SAGE en page 13. Attention lors de la récupération du plan de paie à ne sélectionner que les constantes et les rubriques indiquées dans le document officiel de SAGE.

7. Allègement Loi fillon Source : Décret n 2014-1688 du 29 décembre 2014, paru le 31 décembre 2014 au Journal Officiel.

6 7. Allègement Loi fillon Source : Décret n du 29 décembre 2014, paru le 31 décembre 2014 au Journal Officiel. Source : Décret n du 29 décembre 2015 relatif au taux des cotisations d assurance maladie. Depuis le 1 Janvier 2015, les règles de calcul de l allègement Fillon ont évolué. Etant donné l augmentation des taux de cotisation des cotisations URSSAF vieillesse et URSSAF maladie, le taux maximal pour le calcul Fillon est augmenté. Les taux maximaux 2016 sont donc de : 28,02 % pour les employeurs soumis à une cotisation de FNAL à 0,10% 28,42 % pour les employeurs soumis à une cotisation de FNAL à 0,50% La limite du Taux AT passe de 1% à 0,93% Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante ALG_MAXC en indiquant 0,2802 pour les entreprises cotisant à un FNAL à 0,10%

7 OU Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante ALG_MAXC en indiquant 0,2802 pour les entreprises cotisant à un FNAL à 0,50% ET Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante ALG_TTXAT en indiquant 0,93 dans le libellé et la formule

8 ET Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante ALG_COTAT en indiquant 0,93 dans le libellé et la formule 8. Les bases forfaitaires apprentis En fonction de l évolution du SMIC, les bases forfaitaires des apprentis sont fixées au 1 er janvier 2016 : Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante BASE1

9 Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante BASE2 Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante BASE3

9. Cotisation AGFF Cadres Source : Décret n 2015-15-DRJ Allez dans le Menu Liste/Rubriques et créer la rubrique 4590 de type

10 9. Cotisation AGFF Cadres Source : Décret n DRJ Allez dans le Menu Liste/Rubriques et créer la rubrique 4590 de type Cotisation en dupliquant éventuellement l AGFF TB. La rubrique 4590 doit être activée dans les bulletins Modèles des salariés cadres.

11 10. Garantie Minimale de Points (GMP) Source : Circulaire n DRJ du 28 décembre 2014 Au 1 ER Janvier 2016, le montant annuel de la GMP est fixé à 816,84. Le salaire charnière mensuel à retenir au 1 er janvier 2016 est de 3549,24. La base de la cotisation mensuelle de la GMP est donc de 331,24 (3 549, ). Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante GMP_MENS 11. Cotisation AGS Le 6 janvier 2016, le conseil d Administration de l AGS a décidé de baisser le taux de la cotisation AGS. Le taux de la cotisation patronale de l AGS est donc de 0,25 % (contre 0,30% en 2015).

12 Allez dans le Menu Liste/Rubriques et modifier la rubrique 4200 Allez dans le Menu Liste/Rubriques et modifier la rubrique 4020 pour

12. Frais professionnels Source : Site URSSAF- barème 2016 L avantage en nature nourriture est fixé à 4,70. 13.

13 12. Frais professionnels Source : Site URSSAF- barème 2016 L avantage en nature nourriture est fixé à 4, Avantages en nature logement Pour cette mise en place nous vous demandons de vous rendre dans le document officiel Plan de Paie SAGE en page 22. Attention lors de la récupération du plan de paie à ne sélectionner que les constantes et les rubriques indiquées dans le document officiel de SAGE.

14 14.Indemnités journalières maladie/maternité SS Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante IJ_PLAF1

15.Saisie sur Salaires Source : Décrêt n 2014-1609 du 24 Décembre 2014, paru au Journal officiel le 27 décembre 2014 Pour cette mise en place nous vous demandons de vous rendre dans le

15 15.Saisie sur Salaires Source : Décrêt n du 24 Décembre 2014, paru au Journal officiel le 27 décembre 2014 Pour cette mise en place nous vous demandons de vous rendre dans le document officiel Plan de Paie SAGE en page 19. Attention lors de la récupération du plan de paie à ne sélectionner que les constantes et les rubriques indiquées dans le document officiel de SAGE.

16 16.Taxe sur les Salaires Le barème de la taxe sur les salaires pour 2016 est le suivant : Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante BIA

17 Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante BSA Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante TSS_B3A D autres informations et dispositifs sont consultables sur le document officiel de SAGE, joint à notre communication.

18 Nous profitons de cette communication pour vous souhaiter tous nos vœux de santé, bonheur et réussite pour 2016 Bonne réception Service Assistance SAGE

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