ASSEMBLEE GENERALE Lille mercredi 4 juillet 2012 RAPPORT MORAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSEMBLEE GENERALE Lille mercredi 4 juillet 2012 RAPPORT MORAL"

Transcription

1 Chères et chers adhérents, Vous retrouverez ci-dessous l'assemblée Générale Nationale de l'ageem qui a eu lieu à Lille le mercredi 4 juillet Très cordialement. Isabelle Racoffier ASSEMBLEE GENERALE Lille mercredi 4 juillet 2012 RAPPORT MORAL Chères et chers adhérents, Chères et chers Collègues, L'année scolaire qui s'achève fut très riche et bien remplie. Tout d abord, MERCI à toutes les personnes qui se sont engagées pour faire fonctionner notre association : dans les sections, dans les académies. Chaque membre du Conseil d Administration a accentué son implication en consacrant un peu plus de son temps aux différentes tâches nécessaires au bon fonctionnement de notre association. Les membres du bureau se sont investis entièrement sur leur temps personnel, ce qui représente une très lourde charge, et pour ma part, assumer la classe, la direction et les fonctions de présidente fut difficile, malgré un très grand plaisir à travailler avec les différentes équipes: le bureau national, l équipe lilloise et celle de Chaumont. Et bien sûr avec les sections. J'aurais souhaité me déplacer lors des journées académiques, il n'y a eu qu'un privilégié cette année, mon ami Jean-Paul puisqu'il s'agissait de sa dernière année et que la proximité rendait le déplacement facile. Les difficultés d organisation des rencontres du bureau dépendant des disponibilités de chacun depuis la suppression des mises à disposition, ainsi que les difficultés financières liées à l incertitude de subvention nous ont conduits à faire les choix suivants : privilégier la réalisation des documents liés aux colloques et la publication des Courriers des Maternelles sous forme numérique pour nous permettre de tenir nos engagements (les courriers correspondant à l'année scolaire 2010 / 2011). Le 130 est pratiquement bouclé vous le recevrez pendant les vacances. Je tenais à préciser que les prix indiqués vous semblent élevés, mais cette année pour l'impression nous avions envisagé un partenariat avec Jocatop, or le prix proposé pour le papier était presque identique à celui de Recto Verso pour un résultat d'impression de moindre qualité. Quand nous travaillons avec un professionnel, la présentation est de meilleure qualité. Il faut également avoir en tête que la conception d'une affiche, d'un document qui est lu dans toute la France et à l'étranger. Ce n'est pas un document interne dans nos sections. C'est un outil de communication important. finaliser le DVD d'annecy et celui de Vichy, je vous invite à utiliser ce dernier pour montrer ce qu'est un colloque AGEEM. Ils sont différents, mais faites les connaître autour de vous, ce sont des mines pédagogiques. Envoyez les publicités AGEEM dans vos réseaux personnels, il y aura forcément quelqu'un d'intéressé. revoir et réécrire nos statuts afin d'obtenir l'intérêt général fiscal. Je remercie à cette occasion Sylvie Benest, la présidente du qui a partagé ses savoirs

2 juridiques avec nous, Mr Glaudel Conseiller d Éducation Populaire et de Jeunesse et Mr Taillandier de La Ligue de l'enseignement qui nous a beaucoup aidé dans la rédaction. Parallèlement Mr Glaudel a fait une formation au niveau du Bn et du CAN et, j'ai suivi des formations associatives à Poitiers. Dans une association, les personnes sont réunis par un contrat et ce contrat est constitué par les statuts. D'où l'importance de le refonder de manière que chacun sache quel est son rôle et ses tâches. mener des actions avec nos partenaires : AFPEN, FNAREN, FNAME, GFEN, OCCE, les villes éducatrices et la Ligue de l'enseignement, les syndicats SGEN CFDT et le SNUIPP. Nous souhaitons vivement continuer ce travail avec tous les autres syndicats et associations l'année prochaine. C'est en mutualisant que nous trouverons des solutions nouvelles. tenter d assainir nos finances : finaliser les derniers livrets A, car malgré le travail vigilant de Dominique Goeury, Sylvie Belmas et Maryse Chrétien et de nombreuses relances auprès de La Poste, certaines situations étaient restées bloquées. Maryse Chrétien et Anne-Christine vous ferons un compte-rendu financier. Dans ce cadre, j'ai souhaité que l'on observe exactement comment était dépensé l'argent, c'est la raison pour laquelle j'ai demandé aux trésorières de détailler ce que l'association dépensait pour fonctionner. Car se pose la pérennité de notre association. Comme nous vous l'avons précisé, même en diminuant au maximum les frais : hôtel,restauration... nous devons financé mon salaire, les charges et la retraite pour que je conserve des droits identiques, ce qui crée des frais supplémentaires. Je remercie les membre du conseil d'administration qui m'ont accueillie chez elles durant cette année. De plus depuis deux ans nous n'avons pas eu de nouveaux documents, ce qui n'a pas créé de ressources nouvelles. Sur les nouveaux documents un numéro ISBN est créé afin de pouvoir les vendre dans les réseaux des CRDP afin d'élargir leur diffusion. Nous avons actuellement des demandes de petites librairie qui souhaitent vendre nos productions. Pour continuer à exister et trouver de nouvelles ressources, nous avons aussi choisi de: développer avec l'aide d'un professionnel adhérent AGEEM, l'accueil des éditeurs et permettre la visite de leur salon pendant les temps des conférences plénières, à des élus, représentants de parents d'élèves et autres partenaires. C'est à la fois faire connaître notre association à l'extérieur et peut-être trouver par ce biais de nouveaux adhérents. Nous souhaitons que le retour de grandes maisons d'édition comme NATHAN et l'ouverture de leur salon à d'autres structures, fasse rayonner notre association. Nous avons également eu des partenariats avec certains qui souhaitaient soutenir notre association comme Jocatop en éditant nos invitations ou en en créant de nouveaux, notamment avec Bayard Presse qui a financé les frais de déplacement de l'intervenante et on prit un stand mais en échange de quelques minutes de présentation de leurs outils. C'est un essai, mais je sais que nous devons être vigilants afin de conserver notre autonomie. développer son image dans la presse avec : des articles concernant l'ageem dans Fenêtre sur Cours du mois d'octobre 2012 intitulé «Redonnons des Couleurs à la maternelle», dans la revue Famili de Février/mars 2012, N 215, dans le Dossier «Petite enfance» de La lettre de Solidarité Laïque de janvier février 2012; une communication «Jouer à l'école maternelle, c'est apprendre» à la journée du GFEN le 28 janvier à Paris; une interview sur France Info «A quoi sert d'aller à l'école maternelle à 2 ans?» diffusée le 21 mai 2012, sur une télévision câblée (TV Gohelle) et en cours un article dans le journal Le monde. Le choix a été aussi d'élargir les intervenants au colloque et je remercie Maryline Van Landewick qui a été une personne ressource pour ce travail. Pour ma part, j'ai joué aux détectives pour retrouver monsieur Pastoureau et monsieur Jacquard, mais j'espère que vous vous régalerez de leurs propos. Des actions restent à mener : avec les partenaires syndicaux et associatifs, dynamiser notre site, ce que nous n'avons pas réussi à mener à bout malgré le travail de Caroline Sanchez... mais aussi, travailler avec le ministère de l'education Nationale à la refondation de l'école maternelle française pour offrir un accueil de qualité à chaque enfant de la République avec des enseignants de qualité aidés par des Réseaux d'aides aux Elèves en Difficulté présents sur tout le territoire.

3 Je terminerais ce rapport moral par une phrase d'albert Jacquard : «C'est en partageant des idées, des émotions que les enfants deviennent intelligents.»l'intelligence, c'est le contraire de l'argent, plus on la partage, plus on s'enrichit.» Alors ensemble, continuons de conjuguer nos énergies pour refonder une Ecole Maternelle de QUALITE! Isabelle Racoffier Présidente Nationale AGEEM

4 RAPPORT D'ACTIVITE 2011 / 2012 Cette année, le conseil d administration s est réuni : les 29 et 30 septembre 2011 à Paris les 25 et 26 janvier à Paris les 28 et 29 mars 2012 à Paris le 3 juillet 2012 à Lille Le bureau (7 membres) s est réuni : A Paris le 29 août (7 présents), les 14 (5 présents) et 30 septembre (7 présents) 2011 A Lille les 4, 5 et 6 janvier 2012 (6 présents) A Paris le 27 janvier (6 présents) et le 30 mars 2012 (6 présents) A Chaumont les 8, 9, 10 et 11 mai 2012 (6 présents) A Lille le 2 juillet 2012 (7 présents) Le conseil d administration a organisé des journées académiques : A Besançon le 5 octobre A Istres le 12 octobre A Champigny (académie de Créteil) le 19 octobre A Châteauroux (académie de Tours) le 16 novembre A Nancy le 7 décembre A Versailles le 8 février A Bordeaux le 14 mars A Paris le 21 mars A Niort (académie de Poitiers) le 21 mars A Toulouse le 4 avril A Nîmes (académie de Aix/Marseille) le 4 avril A Evreux (académie de Rouen) le 11 avril A Gulherand-Granges (académie de Grenoble) le 25 avril A Saint Brieuc le 9 mai Des membres du conseil d administration ont participé : A la projection du film «Un parmi les autres» à l invitation de la FNAREN le 5 octobre à Paris. Cette projection a été suivie d une réunion de travail afin de préparer l intervention de l AGEEM au forum des RASED. Au forum des RASED le 5 novembre à la bourse du travail à Paris. Rencontre avec Mr Collado, mesdames Hamza et Vetsel à la bred le 21 novembre Rencontre avec le GFEN à Paris le 21 novembre Rencontre avec Yves Jantet Participation au Salon de l'education le 21 novembre : Rencontre avec Monsieur Roirant et Monsieur Favey Ligue de l'enseignement Rencontre avec des Editeurs A la rencontre nationale pour l école maternelle organisée par le GFEN le 28 janvier à la bourse du travail à Paris. A la présentation des programmes pour l école des candidats à l élection présidentielle organisée par la FCPE à Paris le 17 mars. Au congrès de la FCPE le 26 mai aux Sables d Olonne. A la préparation du colloque de la petite enfance le 31 mars à Paris. Ce colloque organisé par l IREA SGEN CFDT se tiendra à Paris les 8 et 9 novembre 2012.

5 Signature de l'appel de Bobigny Préparation du colloque 2012 à Lille : Isabelle Racoffier est allée à Lille : Les 21, 22 et 23 septembre Les 19, 20 et 21 octobre Les 4, 5 et 6 avril Les 18, 19 et 20 avril Les 23, 24 et 25 mai Les 13, 14 et 15 juin Préparation du congrès 2013 à Chaumont : Isabelle Racoffier est allée à Chaumont : Les 7,8, 9 mars stage pour élaboration du guide Presse et communication Fenêtre sur Cours du mois d'octobre 2012 intitulé «Redonnons des Couleurs à la maternelle», Communication «Jouer à l'école maternelle, c'est apprendre» à la journée du GFEN le 28 janvier à Paris par Caroline Sanchez et Maryline Van Landewick Revue Famili de Février/mars 2012, N 215, Dossier «Petite enfance» de La lettre de Solidarité Laïque de janvier février 2012, Interview d'emmanuel Davidenkoff sur France Info «A quoi sert d'aller à l'école maternelle à 2 ans?» diffusée le 21 mai 2012, Interview sur une télévision câblée (TV Gohelle) Interview cours un article dans le journal Le monde (non publié).

6 RAPPORT FINANCIER 2011 Rapport de la trésorière Maryse CHRETIEN 1- Principes Les comptes on été tenus selon le plan comptable du logiciel EBP conformément aux règles d établissement et de présentation des comptes annuels des associations. A) L exercice s établit du 01/06/11 au 31/05/12 B) Les immobilisations corporelles évaluées au coût d acquisition et diminuées des amortissements sont revenues à 0 euro. C) Participation de vérificateurs aux comptes. Les comptes ont été supervisés par Madame LABAT Christiane et Madame SEGUIN Dominique, élues, vérificatrices aux comptes, lors du CAN du 29/30 janvier Le compte de résultat Les produits : Les ventes passent de 7244 à 8326 soit 1082 en hausse Les adhésions s équilibrent sur les 2 années Il n y a malheureusement pas eu de subvention ministérielle pour cette période de juin 2011 à mai 2012 Les charges : Les charges de CAN passent de à soit une diminution de Il faut ajouter une nouvelle ligne cette année le salaire pour les missions de présidence et par conséquent, une ligne pour les cotisations URSSAF. Conclusion : Cette année encore nous sommes contraints de puiser dans nos réserves pour équilibrer les comptes soit euros. Toutefois, les décisions et actions prises par le CAN (réduction dépenses fonctionnement, réduction dépenses tel, internet ) permettent d atténuer ces pertes. Néanmoins, elles soulignent la fragilité du compte national et les difficultés que nous avons pour équilibrer les comptes malgré les efforts constatés et les économies réalisées. C est pourquoi, le CAN est dans l obligation de faire des propositions concrètes à voter pendant cette AG afin de rendre viable le budget prévisionnel.

7 Dépenses Réalisation exercice 2011/2012 Exercice N Compté ligne achat marchandises Mission congrès ( dont hôtel conf et ) Mission BN Mission commissions trésorière Remboursements mandatés Frais postaux et télécom Services bancaires Dotation amortissements Salaires Cotisations URSSAF Compté dans mission congrès Ligne inexistante Ligne inexistante DEPENSES Recettes Réalisation exercice 2011/ Exercice N Ligne inexistante Fait après le 31/ Achats prestations de services ( gestion ouèbe, OVH mensuelle) Achats fournitures administratives ( ordinateur, logiciel compta, archives..) Achats de marchandises ( 2 carnets ) ENT. Et REP. Matériel Primes d assurances Achats marchandises pour cession CDM Frais colloques séminaires ( avance, rétrocession) Mission CAN Mission relais Mission présidente ( dont abonnement train) Ventes Droits d auteurs (BNF) Adhésions Intérêts livret A Produits exceptionnels ( fermeture sections) Reprise Conservateur Subventions DEFICIT Les capitaux circulants : Conservateur : Livret A : Compte CCP : BRED au 31/05/12 : Sections au 31/05/12 : Plus value : Reprise :

8 RAPPORT FINANCIER DU CONGRES D'ANNECY Annecy congrès AGEEM 2010 Tableau récapitulatif des recettes Postes recettes congressistes et inscriptions non adhérents ,50 Stands éditeurs & autres ,50 Subvention Conseil REGIONAL RHONE ALPES Subvention BRED TOTAL RECETTES : , , ,00

9 Tableau récapitulatif des dépenses Postes Dépenses Commission décoration 3 045,81 Commission accueil 7 326,69 Fournitures secrétariat 1 069,14 Location photocopieur 4 362,92 LA POSTE 454,68 France TELECOM 1 330,84 Location BONLIEU scène nationale ,42 Services extérieurs Amadeus prestataire stands éditeurs Soft audio-visuel - Visites (trésor public) Nettoyage salles - sécurité EDF BUS PASS transports ateliers VEOLIA soirée accueil SOIREE ACCUEIL FRAIS Repas &vin - Location & nettoyage salle - Animation Nappes & déco ,77 363, ,50 485, , ,40 Frais lunchs &Pot éditeurs et relationnel 7 500,00 234,97 RECTO VERSO Imprimerie , ,98 ATELIERS ET EXPOS 1 580,00 FRAIS BN et CAN FRAIS INTERVENANTS FRAIS BANCAIRES Avances compte national : Sur compte congrès Sur compte section 7401 TOTAL DEPENSES : ,47 Déficit : , ,00 = 9 755,47 493, , ,43 15, , ,00

10 Scanner les documents pour le quitus trésorères Maryse et les sections Vérification des comptes de section : - Réunis les 27 et 28 juin, les vérificateurs aux comptes ont examiné les comptabilités des sections 2502, 3001, 5101, 5907 et Les sections 2501, 1901, 0501, 5702, 4701 ont été tirées au sort afin de vérifier leur comptabilité de section par les vérificateurs aux comptes et recevront un courrier pour donner la démarche à suivre.

11

12 VOTES DE L'ASSEMBLEE GENERALE Rappel de la situations de l'ageem et des modalités de vote : Situation actuelle de l'ageem : La situation financière de l association est critique, pour rappel : nous n'avons pas perçu de subvention du ministère, nous n'avons plus de mise à disposition Pour assurer la présidence nationale nous avons été dans l obligation de rémunérer un mi-temps à Isabelle Racoffier, présidente nationale. A ce jour, la cotisation d un adhérent est de 28 : 16 sont prélevés pour la part de fonctionnement. En réalité le coût du fonctionnement de l association est de plus de 40 par adhérent. Pour pallier les manques de mise à disposition, nous nous sommes dotés de l application WEB indispensable pour la gestion administrative dont la conception et la maintenance ont un coût important. Nos productions riches et reconnues par les acteurs de l école ne sont pas assez diffusées. Leur coût de revient est trop onéreux. Les ventes ne suffisent pas à couvrir les frais engagés. Cependant, nous avons décidé de tenir tous les engagements pris les années précédentes (DVD d'annecy et de Vichy). Depuis plusieurs années, l équipe nationale a pris des mesures d économie drastiques pour restreindre ses frais de fonctionnement. Toutes les orientations financières sont discutées, analysées et des choix ont dû être faits. Cette année, nous avons : diminué les coûts d'hébergements des CAN à Paris. diminué les coûts d'hébergement de la présidente lors ses déplacements : accueil par des membres du CAN, organisé des réunions de bureau restreintes afin de limiter les déplacements, bénéficié de prêt gracieux de salle pour les CAN et BN par la BRED, recherché à augmenter le nombre d'éditeurs participant au colloque, notamment en démarchant les éditeurs absents depuis quelques années de nos manifestations et de nouveaux. Afin de faire malgré tout, fonctionner l'association, une nouvelle organisation du travail au sein du CAN est mise en place : certaines missions préalablement assurées par les membres du bureau national sont prises en charge par des membres du CAN (envoi des parutions, vérifications des documents déposés sur l'application, envoi par l application mail de documents pédagogiques...) Le bénévolat et l engagement personnel des militants n ont jamais été aussi conséquents pour faire survivre l AGEEM. Afin d'obtenir l'«intérêt Général» fiscal qui permettra à chaque adhérent de déduire de ses impôts la cotisation AGEEM, nous avons mené un important travail de modification de nos statuts. Dans ce contexte, le CAN dont c est le rôle, a rédigé des propositions qui doivent être votées à l Assemblée Générale à Lille. Nous vous invitons à débattre de ces questions dans vos sections. Propositions soumises au vote à l Assemblée Générale à Lille le 4 juillet 2012 : 1er vote : -Augmentation de la cotisation : 30 avec part de fonctionnement : 20 2ème vote : -Achat de chacun des trois derniers CD/DVD de l association par chaque section. 3ème vote : - Prise en charge par les sections du défraiement du mandaté au colloque à partir de Résultat des votes Vote du budget : pour à l'unanimité Vote du compte-rendu de l'ag 2011 : pour à l'unanimité Vote pour la cotisation à 30 : pour : 67 contre : 5 abstentions : 2 Vote pour l'achat de 3 CD/DVD par section : pour : 59 contre : 11

13 abstentions : 4 Vote pour la prise en charge du défraiement du mandaté par la section : pour : 39 contre : 24 abstentions : 11 Signatures de textes avec nos partenaires

14 Convention d objectifs entre l O.C.C.E. et l A.G.E.E.M. Entre les soussignées : L Association «Office Central de la Coopération à l Ecole O.C.C.E.», Sise 101 bis rue du Ranelagh Paris, Association reconnue d utilité publique, Agréée au titre des associations éducatives complémentaires de l enseignement public par le Ministère de l Education nationale, Agréée au titre des associations d éducation populaire par le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education populaire et de la Vie associative, Représentée par Monsieur Eric WEILL, Président, ci-après désignée «l OCCE» d une part, et L Association «Association Générale des Enseignants des Ecoles et classes Maternelles publiques A.G.E.E.M.», Association Loi 1901, Sise 11 rue de Provence Poitiers, Représentée par Madame Isabelle RACOFFIER, Présidente ci-après désignée «l AGEEM» d autre part, Préambule L OCCE, Office Central de la Coopération à l École, est une association complémentaire de l enseignement public. Il fédère et organise, au travers de ses 101 associations départementales et territoriales, l activité de plus de coopératives scolaires du premier et second degré. Ces dernières sont définies comme «un regroupement d adultes et d élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative» (circulaire du 23 juillet 2008). Une Convention Pluriannuelle d Objectifs avec le Ministère de l Éducation Nationale contribue au développement du projet de l OCCE. L AGEEM, Association Générale des Enseignants des Écoles Maternelle et classes enfantines publiques, association professionnelle, est représentée au travers de ses délégations départementales dans toutes les académies du territoire français dont les DOM et TOM.

15 Elle a pour buts : D étudier toutes questions d ordre pédagogique en vue du progrès et du perfectionnement de l éducation dans les écoles et classes maternelles publiques, en dehors de toute tendance d ordre politique et confessionnel. De défendre et promouvoir les droits et intérêts généraux des enfants des écoles et classes maternelles publiques en même temps que ceux de l équipe éducative. Parce qu elles affirment l une et l autre que : la problématique éducative actuelle de l éducation à la vie asssociative et à la citoyenneté ne peut se suffire de la simple transmission des connaissances, l apprentissage du vivre ensemble n a de sens que par la mise en actes d une pédagogie où l élève a un rôle en cohérence avec l objectif, les valeurs de solidarité, citoyenneté et laïcité portées par l École publique doivent se trouver au cœur des projets éducatifs, les échanges de pratiques dans la formation et l accompagnement des projets ont un rôle incontournable pour développer leur pertinence au service de la réussite de chaque élève et de son émancipation, En outre, elles affirment : leur attachement à une école maternelle publique de qualité pour tous les enfants sur l'ensemble du territoire, la nécessité d'une formation professionnelle de qualité pour tous les acteurs de l'école. L OCCE et l AGEEM ont décidé de formaliser leurs relations par la signature d une convention. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Dans le respect des programmes de l école primaire, les signataires s engagent à mutualiser leurs expériences et leurs connaissances pour favoriser toutes démarches d apprentissage et de formation mettant en œuvre des démarches coopératives, actives et réflexives. Article 2 : L OCCE et l AGEEM s engagent dans un partenariat visant la mise en place d un programme d actions commun au niveau national construit autour d axes de réflexion : - un axe à destination des adultes «Mutualiser pour enseigner, se former et innover» - un axe à destination des élèves «Coopérer pour apprendre». Article 3 : L OCCE, par le biais de ses associations départementales et unions régionales, propose un programme d actions dont la mise en œuvre locale pourra être élaborée avec les adhérents de l AGEEM. Des rencontres entre les responsables nationaux et entre les responsables locaux sont souhaitables au moins une fois par an. Dans ce cadre, l OCCE et l'ageem s engagent à mutualiser leurs outils. Article 4 : L OCCE ouvre ses temps de formation aux adhérents de l AGEEM.

16 L AGEEM ouvre aux adhérents des associations départementales et unions régionales de l OCCE ses temps de formation (conférences ). Article 5 : L OCCE et l AGEEM communiquent leurs actions par le biais de leurs médias respectifs et contribuent le cas échéant au contenu de dossiers pédagogiques publiés dans leurs revues (Exemple : Animation & Education pour l OCCE, Le Courrier des Maternelles pour l AGEEM). Article 6 : L OCCE et l AGEEM s invitent mutuellement à leur assemblée générale nationale et à leur congrès pédagogique, université d été, en conviant leurs présidents respectifs, ceux-ci pouvant se faire représenter. Article 7 : Afin d accompagner la mise en œuvre de cette convention, un groupe de suivi est mis en place, comprenant deux représentants de l OCCE et deux représentants de l AGEEM. Il peut être élargi à des partenaires extérieurs, si nécessaire et avec l accord des deux parties. Il se réunit au moins une fois par an, afin d établir le bilan des actions programmées dans l avenant (ou les avenants) annexé(s) à la présente convention, de préparer les actions futures et d opérer, le cas échéant, les régulations. Article 8 : La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable tacitement. Pendant la durée de la convention, toute modification des conditions ou modalités de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Elle peut être dénoncée par l une ou l autre des parties.

17 Signature du texte de la FNAREN

18 Enseignants et membres des réseaux : un même engagement pour l enfant-élève. Texte commun autour de la nécessaire complémentarité des enseignants de maternelle et des enseignants spécialisés des RASED et des valeurs qui nous rassemblent : Ce que disent les textes officiels : «L école maternelle a un rôle essentiel dans le repérage et la prévention des déficiences ou des troubles, rôle qu elle doit assumer pleinement, en particulier pour les troubles spécifiques du langage.» «L Aide Spécialisée s adresse à des élèves qui rencontrent des difficultés scolaires durables, liées à des difficultés d apprentissage ou d'adaptation aux attentes scolaires, que l enseignant ne peut résoudre seul en classe. Elle est dispensée par un enseignant spécialisé, qui a reçu une formation complémentaire, le préparant à analyser les difficultés et leur nature, pour construire ensuite en partenariat des remédiations adaptées.» Nous appuyant sur les textes officiels et notre connaissance du terrain, nous défendons l idée d un accueil et une scolarisation de qualité à l école maternelle et ce, dès l âge de deux ans si les familles le souhaitent et si l enfant a la maturité suffisante, afin que chacun puisse s y épanouir, y développer toutes ses potentialités et mener à bien les apprentissages préconisés par les programmes. Cet accueil commence lors de la première rentrée, au moment où l enfant quitte le milieu familial sécurisant pour découvrir celui de l école, un monde inconnu, étranger où les problématiques de séparation sont réactivées les premiers jours. Les enseignants de l école maternelle et ceux des RASED ont développé depuis plusieurs années des projets collaboratifs pour anticiper cette séparation et l accompagner en travaillant dans la classe avec les enfants et les familles.

19 Nous défendons l idée que les enfants ne sont pas tous pareils et ne se développent pas tous au même rythme au même moment (voir le nombre important d enfants de fin d année pour lesquels l enseignant fait une demande d aide au RASED). Pour certains, un travail de prévention visant le sentiment de réussite, d appartenance au groupe, la confiance en soi sera bénéfique, pour d autres une aide spécialisée sera nécessaire. Notre analyse de la difficulté scolaire nous amène à penser que derrière chaque enfant en souffrance ou en grand décalage scolaire, il y a des causes complexes et intriquées qui ne peuvent être dépassées par le seul «soutien» scolaire. La co-réflexion et complémentarité des enseignants de la classe et du RASED est indispensable. Leurs regards différents et complémentaires permettent de mieux cerner la difficulté. L accueil et la scolarisation à l école maternelle ainsi que les aides du RASED sont des services gratuits du service public de l école, sous la responsabilité de personnels formés et spécialisés, qui doivent être accessibles à tous sur l ensemble du territoire. Dans notre approche de l enfant, nous avons des objectifs communs, des démarches communes : Pour les objectifs retenons le développement de la socialisation, le vivreensemble, le langage, l autonomie, l estime de soi, l aide à la compréhension de situations posant problèmes. Pour les démarches, nous pouvons mettre en avant l importance capitale de l activité de l enfant, l appel à ses capacités d imagination, la richesse de la réflexion et du travail en groupe, le détour par des médiations ludiques et artistiques permettant d exprimer ses émotions et d accéder à la symbolisation. Nous souhaitons alerter sur certaines évolutions de l école maternelle qui nous inquiètent de plus en plus aujourd hui : La primarisation de l école maternelle (la GS deviendrait une propédeutique du CP), on apprend les lettres, les syllabes, les sons, les chiffres au point que certains enfants n osent plus, refusent ou ne savent plus dessiner. La surenchère des évaluations met la pression sur les enfants, les familles et les enseignants. La peur des enfants pour se lancer dans une activité de représentation graphique en est la conséquence. En groupe, ils se regardent pour savoir quelle est la bonne réponse attendue. Ils n ont pas l idée que toute expression est valable et reconnue. Les temps de jeu et de créativité diminuent, voire disparaissent dans certaines classes au profit du travail sur fiche et d une perte du sens des apprentissages.

20 Les rythmes biologiques et personnels des enfants sont souvent bousculés (1/2 h d aide personnalisée à midi ou à 8h du matin pour des enfants en difficulté il y a là quelque chose de paradoxal à voir la journée de travail rallongée d une 1/2h) La crainte de voir le dépistage, les tests et la prédictivité s inviter dans l enceinte de l école Ensemble, nos deux associations souhaitent promouvoir une école maternelle de qualité, rassurante, contenante, structurante et offrant un lieu et un temps d apprentissage respectueux de la singularité et du rythme de chacun afin d amener tous les enfants au mieux de leurs capacités à l entrée au CP.

Dossier de presse. Congrès AGEEM Dijon Juillet 2016

Dossier de presse. Congrès AGEEM Dijon Juillet 2016 Dossier de presse Congrès AGEEM Dijon Juillet 2016 ageem 21 École maternelle Victor Hurgo 4, rue Raoul de Juigné 21000 DIJON 03 80 58 02 68 http://ageem21.fr/ Secrétariat du congrès 39, rue d York 21000

Plus en détail

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 TITRE DE L ASSOCIATION Adresse du siège social. Numéro SIRET Code APE ou NAF : Téléphone E-mail

Plus en détail

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER Cadres réservés à l'administration Date d'envoi du dossier : Date de remise du dossier : DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Développement culturel Projet éducatif Sport environnement Jeunesse Caritatif et

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER. 16ème congrès de l Union Locale CGT de Saintes 19 et 20 juin 2012

RAPPORT FINANCIER. 16ème congrès de l Union Locale CGT de Saintes 19 et 20 juin 2012 RAPPORT FINANCIER 16ème congrès de l Union Locale CGT de Saintes 19 et 20 juin 2012 Ce rapport financier concerne les années 2010 et 2011. En changeant de trésorier au dernier congrès de juin 2010, nous

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION au titre de l année 2015. Associations loi 1901 d intérêt local et général

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION au titre de l année 2015. Associations loi 1901 d intérêt local et général RESERVE A L ADMINISTRATION Date de réception : * DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION au titre de l année 2015 Associations loi 1901 d intérêt local et général Nom de l association : Date du dépôt du dossier

Plus en détail

Dossier de demande de

Dossier de demande de Nom de l association : Première demande Renouvellement d une demande Dossier de demande de 2016 subvention Document à retourner accompagné impérativement des pièces demandées avant le 31 octobre 2015.

Plus en détail

!!" # $ % & ' ( ) # * ( + # # $ (, $ - (. / -- 0 # # 1-2 - # $ 3 - ( 4 *4-5. & ) * 5

!! # $ % & ' ( ) # * ( + # # $ (, $ - (. / -- 0 # # 1-2 - # $ 3 - ( 4 *4-5. & ) * 5 "$ %&' ( )* ( +$ (,$- (./-- 0 1-2- $ 3- ( 4*4-5.&)* 5 Un cadre légal : Les écoles primaires, à la différence des collèges et des lycées, ne sont pas des établissements publics autonomes, et ne bénéficient

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Organisation Française des Psychologues spécialisés en Neuropsychologie (OFPN)

REGLEMENT INTERIEUR. Organisation Française des Psychologues spécialisés en Neuropsychologie (OFPN) REGLEMENT INTERIEUR Organisation Française des Psychologues spécialisés en Neuropsychologie (OFPN) TITRE Ier : Modalités d adhésion et droits des membres Article 1 er Il n est pas fixé de limite au nombre

Plus en détail

Vous sollicitez l inscription de votre enfant dans un Etablissement catholique et plus précisément la SALLE-SAINT ROSAIRE

Vous sollicitez l inscription de votre enfant dans un Etablissement catholique et plus précisément la SALLE-SAINT ROSAIRE Sarcelles le 8 Octobre 2013. COLLEGE et LYCEE Chers Parents, Vous sollicitez l inscription de votre enfant dans un Etablissement catholique et plus précisément la SALLE-SAINT ROSAIRE En choisissant cet

Plus en détail

CONVENTION de PARTENARIAT entre

CONVENTION de PARTENARIAT entre CONVENTION de PARTENARIAT entre La Direction des services départementaux de l Education Nationale de Haute- Savoie L Union Sportive de l Enseignement du Premier degré de Haute-Savoie La Fédération des

Plus en détail

Office Central de la Coopération à l Ecole Association 1901 reconnue d utilité publique

Office Central de la Coopération à l Ecole Association 1901 reconnue d utilité publique , 22, rue des Sablières 33800 BORDEAUX Tel : 05 56 91 67 55 - Fax : 05 56 92 87 67 - Courriel : ad33@occe.coop Site Internet : http://www.occe33.net/ QUESTIONS posées à l OCCE lors de la FORMATION des

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION CULTURE AU TITRE DE L'ANNEE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION CULTURE AU TITRE DE L'ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION CULTURE AU TITRE DE L'ANNEE 2016 INTITULE EXACT DE L'ASSOCIATION ET SIGLE :...... Adresse du siège social :... Code postal :...Commune :... Téléphone :...Télécopie :... Courriel :...Site

Plus en détail

MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT

MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT Je soussigné(e) (nom et prénom du responsable légal du local), demeurant à (adresse postale précise), en ma qualité de (choisir entre : propriétaire / locataire / responsable)

Plus en détail

Charte de partenariat «Du sport dès l'école»

Charte de partenariat «Du sport dès l'école» Charte de partenariat «Du sport dès l'école» Etablie entre les soussignés Monsieur Denis Toupry Directeur Académique des services de l Education nationale ou son représentant Monsieur David Thiberge Maire

Plus en détail

Le GUIDE STAGIAIRE PERSONNEL DE DIRECTION

Le GUIDE STAGIAIRE PERSONNEL DE DIRECTION Le GUIDE STAGIAIRE PERSONNEL DE DIRECTION Édition 2015 Dès sa création, le Sgen-CFDT a fait le choix de se structurer en syndicat général, c'est à dire regroupant l'ensemble des catégories professionnelles

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION :. Dossier à compléter et à retourner, accompagné des pièces demandées à : Mairie de Quiberon Service Comptabilité 7 Rue de Verdun CS90801 56178 QUIBERON

Plus en détail

Fédération nationale des Délégués départementaux de l Éducation Nationale

Fédération nationale des Délégués départementaux de l Éducation Nationale Fédération nationale des Délégués départementaux de l Éducation Nationale 124, rue La Fayette 75010 PARIS 01 47 70 09 59 Courriel : dden.fed@wanadoo.fr Site Internet : http://www.dden-fed.org 1 Sommaire

Plus en détail

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Modifié et voté en CA le 21/11/2013 Article 1er : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entrera

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône

STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône 1 ARTICLE 1 - TITRE DE L ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

Statuts Lille Roller Girls

Statuts Lille Roller Girls Statuts Lille Roller Girls Préambule Créée en juillet 2012, l association Lille Roller Girls rassemble des femmes et des hommes autour de la pratique du Roller Derby (jeu et arbitrage). Sommaire I II L

Plus en détail

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome. INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION "Les Lucioles du Doc"

STATUTS DE L'ASSOCIATION Les Lucioles du Doc STATUTS DE L'ASSOCIATION "Les Lucioles du Doc" Article 1 - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

Réunion de Rentrée FCPE

Réunion de Rentrée FCPE 8/8 Les vacances scolaires 2009/2010 06VACANCES Fin des cours Reprise des cours Toussaint Vendredi 23 octobre 2009 Jeudi 5 novembre 2009 Noël Vendredi 18 décembre 2009 Lundi 4 janvier 2010 Hiver Vendredi

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Pour l année civile : Nom complet de l Association : 1 DEMANDE DE SUBVENTION (Voir annexe page 12) M agissant en tant que représentant légal de l association dénommée :

Plus en détail

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE Entre : Le Département de Loire-Atlantique, domicilié à l hôtel du département, 3 quai Ceineray- 44041 Nantes cedex 01, représenté

Plus en détail

PROJET EDUCATIF DE L'ASSOCIATION

PROJET EDUCATIF DE L'ASSOCIATION PROJET EDUCATIF DE L'ASSOCIATION L'association à pour objectifs Aider les parents d'élèves dans la recherche d'organismes de séjours de vacances à l'étranger Aider les jeunes à voyager en proposant des

Plus en détail

ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012

ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012 ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012 INTRODUCTION Le premier exercice comptable de l'association Énergie Partagée a couru de la création de association,

Plus en détail

Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports. Service des Sports Bâtiment Pyrène 1, place Jean Jaurès

Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports. Service des Sports Bâtiment Pyrène 1, place Jean Jaurès Nom de l association Sigle Numéro SIRET APE DEMANDE DE SUBVENTION ORDINAIRE ANNEE 2016 Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports Service des Sports Bâtiment Pyrène 1,

Plus en détail

Formation des Directeurs

Formation des Directeurs Sujets proposés : Préalable: l Ecole n est pas un Etablissement public. Objectifs, actions pédagogiques et socle commun Quelle coopérative? Comment? Argent à l'école, argent de l'école, gratuité Assurances

Plus en détail

Statuts. TITRE I But et composition

Statuts. TITRE I But et composition Société Française de Médecine de l Exercice et du Sport Statuts La Société Française d Éducation physique et de sport est devenue le 14 décembre 1967 la Société Française de Médecine du Sport (marque déposée),

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Nom et coordonnées de l association Fiche d identité de l association Nom de l'association Objet Adresse de

Plus en détail

ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D ENFANTS ET DE JEUNES, ANACEJ

ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D ENFANTS ET DE JEUNES, ANACEJ Statuts de l Anacej Préambule La diversité au cœur de l Anacej L Anacej est née d une volonté d élus locaux, et de militants des fédérations d éducation populaire, de professionnels des collectivités locales

Plus en détail

RAPPORT MORAL SAMEDI 07 JANVIER 2012 ASSEMBLEE GENERALE RAPPORT MORAL

RAPPORT MORAL SAMEDI 07 JANVIER 2012 ASSEMBLEE GENERALE RAPPORT MORAL RAPPORT MORAL SAMEDI 07 JANVIER 2012 ASSEMBLEE GENERALE Les membres de l association «Club Gym Plus EPMM» se sont réunis en assemblée générale ordinaire, le samedi 07 janvier 2012, au foyer de Générargues

Plus en détail

Le Centre de Loisirs, c est aussi pour les parents!!! Tous les enfants du centre, soit 30 enfants de 6 à 8 ans et 28 enfants de 8 à 11 ans.

Le Centre de Loisirs, c est aussi pour les parents!!! Tous les enfants du centre, soit 30 enfants de 6 à 8 ans et 28 enfants de 8 à 11 ans. FICHE PROJET CONVENTION VILLE DE TOULOUSE 2005 / 2006 NOM DE LA STRUCTURE : LES AMIS DU PETIT FERDINAND THEME DU PROJET : Le Centre de Loisirs, c est aussi pour les parents!!! PERIODE DE MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ORDINAIRE ANNEE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION ORDINAIRE ANNEE 2015 Nom de l association Sigle Numéro SIRET APE DEMANDE DE SUBVENTION ORDINAIRE ANNEE 2015 Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes CCAS CCAS Bâtiment Pyrène 1, place Jean Jaurès 29 bis, rue

Plus en détail

Lutter contre le décrochage à l école

Lutter contre le décrochage à l école FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE REEDUCATEURS DE L EDUCATION NATIONALE Concertation pour la refondation de l école : la réussite de tous Lutter contre le décrochage à l école La relation qu entretient

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros Année 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT Nom de l association : Montant demandé : Euros 1 ère demande Renouvellement Cadre réservé à la mairie Dossier reçu le : Dossier complet

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016 INTITULE EXACT DE L'ASSOCIATION ET SIGLE :...... Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Téléphone :... Télécopie

Plus en détail

4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE

4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE 1- BULLETIN D ADHESION 2- APPEL A COTISATION 3- DECLARATION DE CONSTITUTION D UNE ASSOCIATION 4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION - STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 - ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Les soussignées, Isabelle SERVANT (née le 13/10/1970) Florence NANDE (née le 05/12/1969)

Plus en détail

Dossier de demande de subvention sur projet Année 2016

Dossier de demande de subvention sur projet Année 2016 Dossier de demande de subvention sur projet Année 2016 TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ETRE PRIS EN COMPTE Vous remplissez ce dossier pour demander une subvention spécifique à un projet (manifestation,

Plus en détail

STATUTS. Son siège social est fixé à BORDEAUX. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Collège.

STATUTS. Son siège social est fixé à BORDEAUX. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Collège. STATUTS TITRE 1 - OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION article 1 - DÉNOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS 1) Les coopératives et les foyers ne sont pas des moyens de pallier certaines insuffisances financières ou matérielles : Ce

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION "INTERLUDE"

STATUTS DE L ASSOCIATION INTERLUDE STATUTS DE L ASSOCIATION "INTERLUDE" modifiés lors de l AG extraordinaire du vendredi 28 novembre 2014 TITRE I GÉNÉRALITÉS ARTICLE 1 DÉNOMINATION À l initiative de la Maison des Chômeurs de la Région Nantaise,

Plus en détail

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer I - Comptes établis avec le cahier de comptabilité 1. Calculer la situation générale (colonne 14). 2. Totaliser les

Plus en détail

STATUTS-TYPES D ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ENFANCE & FAMILLES D ADOPTION. Titre I - BUTS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS-TYPES D ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ENFANCE & FAMILLES D ADOPTION. Titre I - BUTS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS-TYPES D ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ENFANCE & FAMILLES D ADOPTION Titre I - BUTS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article Premier : 1.1. Titre : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair NOM DE L ASSOCIATION : Veuillez cocher la case correspondant

Plus en détail

Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac?

Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac? Nom de l association : Adresse : Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac? Oui Non Votre association a-t-elle déjà reçu une subvention de la Mairie de Figeac?

Plus en détail

P R O G R A M M E E U R O D Y S S É E Echanges de Jeunes entre Régions d'europe

P R O G R A M M E E U R O D Y S S É E Echanges de Jeunes entre Régions d'europe Original en français P R O G R A M M E E U R O D Y S S É E Echanges de Jeunes entre Régions d'europe T E X T E S F O N D A T E U R S Principes fondateurs Règlement de fonctionnement Textes adoptés par

Plus en détail

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté DEMANDE DE SUBVENTION Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté Dossier de demande de subvention www.midipyrenees.fr n CRITERES D OBTENTION DE LA SUBVENTION Objectifs : n Permettre la réalisation

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Dossier à renvoyer complet avant le 30 septembre 2015 à Mairie de Chassieu Monsieur le Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU NOM DE L'ASSOCIATION q Première

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION «LES MINI-POUSSES DE BERNIS»

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION «LES MINI-POUSSES DE BERNIS» REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION «LES MINI-POUSSES DE BERNIS» Il s'adresse à tous les adhérents de l'association. Il est rédigé et modifié par le conseil d'administration. Préambule Il a été constitué

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION. Documents importants à transmettre

DOSSIER D INSCRIPTION. Documents importants à transmettre DOSSIER D INSCRIPTION Documents importants à transmettre Pour valider l inscription de votre (vos) enfant(s), remettre les documents suivants au plus tard le vendredi 19 juin, dernier délais. Les règlements

Plus en détail

COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement -

COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement - COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement - Présentation de l association Intitulé de l association Nom : Sigle : Objet : Coordonnées de l association

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE 2015 ASSOCIATION :... EXEMPLAIRE À RETOURNER EN MAIRIE AVANT LE 13 FEVRIER 2015 VILLE D'AURIOL HOTEL DE VILLE - PLACE DE LA LIBÉRATION - 13390 AURIOL

Plus en détail

Demande de Subvention de FONCTIONNEMENT 2016

Demande de Subvention de FONCTIONNEMENT 2016 Demande de Subvention de FONCTIONNEMENT 2016 DU 01/10/2015 AU 31/12/2015 Ville de Lourdes Dossier à renvoyer ou à déposer Avant le 31/12/2015 Dossier de subvention dûment complété et signé Immatriculation

Plus en détail

Assemblée Générale 2014

Assemblée Générale 2014 Assemblée Générale 2014 Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire du 01/04/2015: Approbation du compte-rendu de l AG du 02/04/2014 Rapport moral, rapport d activité Rapport financier : Vote des résolutions

Plus en détail

CONVENTION n.. DE PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION «VIENNE PARRAINS MARRAINES» SITUEE A POITIERS, COMITE DE PARRAINAGE DE PROXIMITE 86 ANNEE 2011

CONVENTION n.. DE PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION «VIENNE PARRAINS MARRAINES» SITUEE A POITIERS, COMITE DE PARRAINAGE DE PROXIMITE 86 ANNEE 2011 ANNEXE 8 CONVENTION n.. DE PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION «VIENNE PARRAINS MARRAINES» SITUEE A POITIERS, COMITE DE PARRAINAGE DE PROXIMITE 86 ANNEE 2011 ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide

Plus en détail

PERSONNEL DE DIRECTION STAGIAIRE

PERSONNEL DE DIRECTION STAGIAIRE PERSONNEL DE DIRECTION STAGIAIRE Votre première affectation Votre position de stagiaire n est reconnue qu à compter de la nomination en délégation sur un emploi et ce pour deux ans à partir du 1 er septembre

Plus en détail

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Centre de Ressources et d Information des Bénévoles Ce que l on va aborder Propos introductifs : l esprit

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE 2014 DU 9 MARS A 18H30

ASSEMBLEE GENERALE 2014 DU 9 MARS A 18H30 ASSEMBLEE GENERALE 2014 DU 9 MARS A 18H30 ORDRE DU JOUR 1 RAPPORT MORAL 2 RAPPORT D ACTIVITE 3 RAPPORT FINANCIER 4 PLAN DE REDRESSEMENT 5 APPROBATION 6 ELECTION Le quorum est fixé à 474 Nombre d adhérents

Plus en détail

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 (Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l association Article 1 : L association dite «Union Sportive Grégorienne

Plus en détail

A.R.B.R.E. - Association des Releveurs Bénévoles pour la Recherche et l'entraide 5 Rue des Pinsons 51130 Vertus

A.R.B.R.E. - Association des Releveurs Bénévoles pour la Recherche et l'entraide 5 Rue des Pinsons 51130 Vertus 28 AVRIL 2013 ASSEMBLEE GENERALE COMPTE-RENDU L'assemblée générale de l'association A.R.B.R.E. s'est tenue le 28 avril 2013 à Epernay, dans la Marne, sous la présidence de Jean-René MAILLARD qui ouvre

Plus en détail

Association RECHERCHES & SOLIDARITES Statuts

Association RECHERCHES & SOLIDARITES Statuts Association RECHERCHES & SOLIDARITES Statuts ARTICLE 1 CONSTITUTION DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Centre Scolaire Pierre Termier

Centre Scolaire Pierre Termier Centre Scolaire Pierre Termier Ecole PierreTermier Collège et Lycée Pierre Termier Collège Pierre Termier 20, rue des alouettes 23, rue des alouettes 56, rue Ferdinand Buisson 69 008 Lyon 69 008 Lyon 69

Plus en détail

VADEMECUM DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES A MI-TEMPS EN MASTER 2 et ADMIS AU CRPE 2015-2016

VADEMECUM DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES A MI-TEMPS EN MASTER 2 et ADMIS AU CRPE 2015-2016 VADEMECUM DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES A MI-TEMPS EN MASTER 2 et ADMIS AU CRPE 2015-2016 Documents de référence : - Arrêté du 1 er juillet 2013 relatif au référentiel de compétences professionnelles

Plus en détail

dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009

dossier de demande de subvention association loi 1901 ANNEE 2009 dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009 Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement d'une demande de subvention dans le cadre des compétences

Plus en détail

I. PRESENTATION DE L ASSOCIATION

I. PRESENTATION DE L ASSOCIATION IMPRIME2016-JG/FV.doc ATTENTION : les rubriques marquées d'un font l'objet d'indications dans la notice explicative jointe à cet imprimé DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE EXERCICE 2016 I. PRESENTATION DE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION Ô Racines

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION Ô Racines REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION Ô Racines TITRE I MEMBRES ARTICLE 1ER : COMPOSITION L'association Ô Racines est composée des membres suivants comme défini à l article 7 des Statuts. : Membres fondateurs

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016

Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016 Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016 Depuis 2006, la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin a repris les activités de l association Vièvre Lieuvin Enfance

Plus en détail

L école maternelle et le socle commun de connaissances et de compétences

L école maternelle et le socle commun de connaissances et de compétences L école maternelle et le socle commun de connaissances et de compétences Animation pédagogique Mise en œuvre du LPC 87 Un principe majeur! L école maternelle n est pas un palier du socle commun de connaissances

Plus en détail

Mesdames, Messieurs, chers collègues, La lettre aux retraités de la CFE- CGC Groupe RATP fête aujourd hui son premier anniversaire.

Mesdames, Messieurs, chers collègues, La lettre aux retraités de la CFE- CGC Groupe RATP fête aujourd hui son premier anniversaire. CFE - CGC Groupe RATP Retraités LeTre infos Octobre 2014 Mesdames, Messieurs, chers collègues, La lettre aux retraités de la CFE- CGC Groupe RATP fête aujourd hui son premier anniversaire. J'espère qu

Plus en détail

ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR

ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : LES ADHERENTS L'adhésion à l'association permet à l'adhérent d'être informé

Plus en détail

notice Modalités d intervention financière Dossier de demande d aide départementale

notice Modalités d intervention financière Dossier de demande d aide départementale dossier de demande d aide départementale Dossier de demande d aide départementale ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT artistique notice bénéficiaires Communes, établissements publics de coopération intercommunale

Plus en détail

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat

Plus en détail

Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France

Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Entre les signataires, Le Collège Anatole France, représenté par Mme FAURE Marie-Christine, Principale

Plus en détail

LIVRET DES COMITÉS. Approuvé par le Conseil d'administration du 17 décembre 2013. La Santé de la Famille des chemins de fer français

LIVRET DES COMITÉS. Approuvé par le Conseil d'administration du 17 décembre 2013. La Santé de la Famille des chemins de fer français Approuvé par le Conseil d'administration du 17 décembre 2013 La Santé de la Famille des chemins de fer français Association reconnue d utilité publique en 1950 - SIREN 775 672 256 190, avenue de Clichy,

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR L EXERCICE 2015-2016

DOSSIER DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR L EXERCICE 2015-2016 DOSSIER DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR L EXERCICE 2015-2016 IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION : NOM DE L ASSOCIATION :... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :... CODE POSTAL : COMMUNE

Plus en détail

Création d une coopérative scolaire

Création d une coopérative scolaire Pour créer une coopérative scolaire : Fiche modalités d adhésion Fiche d adhésion Création d une coopérative scolaire Règlement-type d une Coopérative scolaire (à conserver obligatoirement dans les archives

Plus en détail

«La brouette et le panier»

«La brouette et le panier» «La brouette et le panier» Association intercommunale pour la mise en place et le maintien de systèmes alimentaires locaux, autonomes et de qualité respectant l Environnement et les Hommes STATUTS I PRESENTATION

Plus en détail

MODELE DE STATUTS TYPE POUR ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES ADHERENTE A LA FAPEC

MODELE DE STATUTS TYPE POUR ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES ADHERENTE A LA FAPEC Adoptés par le Conseil d Administration du xx/xx/xxxx Les parents d'élèves, acceptant les présents statuts sont groupés en une association régie par la loi de 1901, de durée indéterminée, intitulée: Association

Plus en détail

Intitulé du projet : Mise en œuvre du Micro Crédit Personnel au sein des Associations HABITAT JEUNES PACA

Intitulé du projet : Mise en œuvre du Micro Crédit Personnel au sein des Associations HABITAT JEUNES PACA Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Mission d animation du Fonds d expérimentations pour la jeunesse NOTE D ETAPE SUR L EXPERIMENTATION AU 31 DECEMBRE 2010 REDIGEE

Plus en détail

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :.

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :. Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal : Commune : Téléphone :. Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Le dossier

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU C.S.A. DE LA BA 123

REGLEMENT INTERIEUR DU C.S.A. DE LA BA 123 REGLEMENT INTERIEUR DU C.S.A. DE LA BA 123 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1-1 CHAMP D'APPLICATION Le règlement intérieur a pour objectif de doter l'association d'un règlement, applicable à toutes

Plus en détail

DOSSIER de DEMANDE de SUBVENTION 2009

DOSSIER de DEMANDE de SUBVENTION 2009 Ville d'allauch Maison de la Vie Associative BP 64-13718 ALLAUCH Cedex Tél : 04.91.07.81.79 - Fax : 04.91.07.81.78 DOSSIER de DEMANDE de SUBVENTION 2009 A s s o c i a t i o n l o i d u 1er j u i l l e

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DE LA CULTURE ET DU SPORT

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DE LA CULTURE ET DU SPORT DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DE LA CULTURE ET DU SPORT A COMPLETER NOM DE L ASSOCIATION : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande d aide auprès de

Plus en détail

Dossier à retourner : avant le lundi 1 er juin 2015 (cachet de la poste faisant foi) Nom de la structure... (sans abréviation) Commune :...

Dossier à retourner : avant le lundi 1 er juin 2015 (cachet de la poste faisant foi) Nom de la structure... (sans abréviation) Commune :... DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS PATRIMONIALES Dossier à retourner : avant le lundi 1 er juin 2015 (cachet de la poste faisant foi) Commune :... Canton :... Intercommunalité :... Arrondissement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE SAINT-DENIS UNION SPORTS. Titre I : Objet

REGLEMENT INTERIEUR DE SAINT-DENIS UNION SPORTS. Titre I : Objet SAINT DENIS UNION SPORTS 2, bd Anatole France 93200 SAINT DENIS REGLEMENT INTERIEUR DE SAINT-DENIS UNION SPORTS PREAMBULE Le présent règlement intérieur de Saint Denis Union Sports annule et remplace celui

Plus en détail

Associations - Dossier de demande de subvention Année universitaire 2014/2015

Associations - Dossier de demande de subvention Année universitaire 2014/2015 Associations - Dossier de demande de subvention Année universitaire 2014/2015 Ce dossier de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations étudiantes désireuses d obtenir

Plus en détail

Sommaire. Accueil Périscolaire et Restauration Scolaire Accueil de Loisirs Sans Hébergement Conseil Municipal Enfants

Sommaire. Accueil Périscolaire et Restauration Scolaire Accueil de Loisirs Sans Hébergement Conseil Municipal Enfants Sommaire Enfance Accueil Périscolaire et Restauration Scolaire Accueil de Loisirs Sans Hébergement Conseil Municipal Enfants 4 7 8 Jeunesse Accueil de Loisirs 9 Vie Scolaire Coordonnées des écoles Inscriptions

Plus en détail

Statuts associatifs. Article 1 : Dénomination. Article 2 : Objet, Buts et Valeurs. Article 3 : Siège Social. Article 4 : Membres

Statuts associatifs. Article 1 : Dénomination. Article 2 : Objet, Buts et Valeurs. Article 3 : Siège Social. Article 4 : Membres Article 1 : Dénomination Statuts associatifs Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association

Plus en détail

L APPROCHE COMPTABLE, JURIDIQUE ET FINANCIERE DANS LES ASSOCIATIONS

L APPROCHE COMPTABLE, JURIDIQUE ET FINANCIERE DANS LES ASSOCIATIONS L APPROCHE COMPTABLE, JURIDIQUE ET FINANCIERE DANS LES ASSOCIATIONS 504, route de Rouen 11, rue des Immeubles Industriels 28, place de la Gare 80000 AMIENS 75011 PARIS 59000 LILLE Tél. : 03 22 53 27 47

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE Tout dossier incomplet vous sera automatiquement retourné. Nom de votre association : Votre dossier complet (dossier rempli et pièces

Plus en détail

CONVOCATION. La Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra son Assemblée générale le :

CONVOCATION. La Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra son Assemblée générale le : CONVOCATION La Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra son Assemblée générale le : Vendredi 10 juin 2011 à 13 heures Salle Colbert 126 rue de l Université Paris 7ème

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER A RETOURNER AVANT LE 30 NOVEMBRE 2015 VIE ASSOCIATIVE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 NOM DE L'ASSOCIATION :... OBJET DE L'ASSOCIATION :... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL:... ADRESSE DE CORRESPONDANCE (si

Plus en détail