LE SIGNALEMENT, LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE

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1 CIRCUIT DE SIGNALEMENT OBJECTIFS DU SIGNALEMENT Détecter et signaler pour agir et prévenir les risques d Analyser l évolution dans le temps des maladies et adapter les recommandations, les politiques de santé aux besoins des populations Recevoir une aide ou des conseils pour mettre en place des mesures de contrôle Identifier des évènements «inhabituels» Arlin - Cclin Demande Conseil et assistance Coordination des actions Cire ÉTABLISSEMENT SIGNALEMENT CVGAS - ARS** Évaluation de la situation INFORMATION Préfet Corruss Conseil général * Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales de la direction générale de la santé ** Cellule de veille et gestion des alertes sanitaires QUELS ÉVÉNEMENTS INFECTIEUX SIGNALER Les évènements de santé infectieux : - Pour lesquels des mesures doivent être mises en place rapidement (ex : MDO*) - Qui font peser une menace d extension au sein de la collectivité du fait : > De leur caractère groupé : infections repiratoires aigües basses, gastro-entérites aigües, coqueluche > De leur caractère anormal : Clostridium difficile, entérocoque résistant aux glycopeptides * Maladie à L ÉTABLISSEMENT DÉTECTE ET SIGNALE Met en place une surveillance des épisodes infectieux afin de détecter les premiers cas Met en place les mesures de contrôle et les recherches étiologiques selon les recommandations de bonnes pratiques Signale les évènements infectieux à l ARS - Responsable du signalement : > Le médecin coordonnateur si l établissement ne dépend pas d un établissement de santé > Le professionnel chargé du signalement des infections nosocomiales ou le praticien de l EOHH si l établissement est géré par un établissement de santé - Transmet la fiche de notification obligatoire : MDO ou une fiche de signalement des évènements infectieux par fax à l ARS (CVGAS*) * Cellule de veille et gestion des alertes sanitaires

2 RÔLE DE L ARS L ARS évalue la situation et coordonne la gestion de l évènement - Valide le signal en recueillant les premières informations (nombre de malades chez les résidants et le personnel, nombre d hospitalisations, décès, date de début des premiers cas, date des derniers cas) - Analyse la situation et détermine les besoins d expertise (Arlin, Cire) - Transmet si nécessaire l information (préfet, Corrus*, Conseil général) - S assure de la mise en œuvre des mesures de contrôle et des recherches étiologiques * Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales RÔLE DE L ARLIN ET DE LA CIRE L Arlin : - Aide l établissement à adapter les précautions au besoin - Ajuste les mesures de contrôle - Participe aux investigations La Cellule interrégionale d épidémiologie (Cire) - Assure les investigations épidémiologiques > Confirme et décrit l épisode épidémique > Identifie les facteurs associés à l apparition des cas groupés - Emet des recommandations pour le contrôle de tels épisodes - Apporte un retour d expérience à l établissement EXEMPLE : MAITRISER UNE ÉPIDÉMIE D IRA* La préparation - Surveillance pendant l hiver - Contexte d activité du virus de la grippe - Recommandations aux visiteurs - Tests rapides accessibles, petit stock de masques, mouchoirs en papier, SHA ) La réaction - Détection des premiers cas - Mesures de contrôle - Recherche étiologique > En amont : promotion de la prévention vaccinale +++ * Infection respiratoire aigüe LA VACCINATION ANNUELLE CONTRE LA GRIPPE Objectif : > Réduire les complications (hospitalisation et décès) liées à la grippe chez les personnes à risque Recommandations : - Personnes âgées > 65 ans - Personnes atteintes de certaines pathologies chroniques - Professionnels travaillant en contact des personnes à risques > Vacciner toutes les personnes susceptibles d introduire le virus dans l établissement (les visiteurs habituels des personnes hébergées dans l établissement)

3 LA VACCINATION ANTI-PNEUMOCOCCIQUE TOUS LES 5 ANS Recommandations : - Résidants splénectomisés, drépanocytaires homozygotes - les résidants insuffisants cardiaques ou insuffisants respiratoires - Personnes atteintes de syndrome néphrotique, d hépatopathie chronique alcoolique - Personnes ayant des antécédents d infection pulmonaire invasive à pneumocoque > Cette vaccination doit être proposée à ces personnes qui n en ont pas encore bénéficié, lors de leur admission dans une structure de soins ou un Ehpad MESURES DE CONTRÔLE Précautions complémentaires gouttelettes devant tout cas d IRA* dès les premiers cas - Friction hydroalcoolique des mains - Port de masque pour les malades et les personnels - Maintien du malade dans sa chambre régulièrement aérée (10 min par heure si possible) - Utilisation de mouchoirs en papier à usage unique - Limitation des visites > Information, port de masque - Limitation des regroupements Mesures spécifiques aux pathologies * Infection respiratoire aiguë RECHERCHE ÉTIOLOGIQUE DÉTECTION DES PREMIERS CAS D IRA* Le médecin diagnostiquant une infection respiratoire aigüe, en dehors des pneumopathies de déglutition, informe - Le médecin coordonnateur - Ou le directeur de la maison de retraite > Afin que la survenue de plusieurs cas puisse être immédiatement détectée * Infection respiratoire aiguë En période de circulation du virus grippal - Test de diagnostic rapide de la grippe (TDR) En dehors de la période de circulation du virus grippal ou si TDR négatif et en fonction des signes cliniques - Recherche d antigène urinaire de pneumocoque > hémoculture en milieu hospitalier - Recherche d antigènes urinaires de légionelle - Tests pour identifier une coqueluche > Sérologie, culture ou PCR

4 QUAND RÉALISER LES TESTS DE DIAGNOSTIC RAPIDE DE LA GRIPPE (TDR) En cas d IRA* ou de syndrome grippal dans une collectivité de personnes à risque - Hors période de circulation du virus en France : pas de TDR - Lors de la période de circulation du virus en France : > 1 er cas : pas de test > 2 e cas dans les 3 jours suivant le 1 er cas : TDR > 3 e cas dans les 3 jours suivant le 2 e cas : TDR > Si cas groupés : au minimum 3 TDR * Infection respiratoire aiguë INTÉRÊT DU TDR DE LA GRIPPE Outil indispensable : > S organiser pour en disposer rapidement Facile à utiliser : informer et former les médecins et les infirmières sur l existence et l usage des TDR Incontournables pour le traitement et la prévention chimioprophylactique par Oseltamivir des personnes à risque Facilite la décision de traitement par antibiotiques CHIMIOPROPHYLAXIE PAR OSELTAMIVIR 2 TDR sont positifs en 3 jours : prophylaxie pour les personnes à risques dans les 48 h qui suivent un contact avec un malade > Se rapporter au protocole de mise en place d une chimioprophylaxie dans une collectivité de personnes âgées lors d une de grippe, en période de circulation du virus grippal Les 2 e et 3 e cas sont positifs : prophylaxie Le 2 e cas est négatif et le 3 e cas est positif > Faire un nouveau TDR en cas d apparition d un 4 e cas dans les trois jours qui suivent le 3 e cas Le 2 e cas est positif et le 3 e cas est négatif > Faire un TDR si un cas survient dans les 3 jours qui suivent le 2 e cas CRITÈRES DE SIGNALEMENT Signaler sans délai toute survenue d au moins 3 infections respiratoires aiguës basses dans un délai de 8 jours, (en dehors des pneumopathies de déglutition) chez les personnes partageant les mêmes lieux, qu elles soient résidantes de l établissement ou membre du personnel

5 DÉCISION D INVESTIGATION En cas de critères de sévérité : > 3 décès ou plus survenant en moins de 8 jours et attribuables à l épisode infectieux > ou 5 nouveaux cas ou plus dans la même journée > ou absence de diminution de l incidence des nouveaux cas dans la semaine suivant la mise en place des mesures de contrôle L investigation est habituellement menée par : - l EOHH avec l appui éventuel de l Arlin si l établissement dépend d un établissement de santé - La Cire et l ARS quand l établissement dépend d un autre organisme ALGORITHME APPLICABLE CHEZ LES RÉSIDANTS ET LES PERSONNELS DE SANTÉ 0 cas 1 cas cas groupés Signalement si 3 cas en 8 jours Précautions standard lors des soins. Vaccinations à jour du personnel et des résidants/grippe et pneumocoque Précautions gouttelettes autour du cas Précautions gouttelettes autour des cas. Recherche d autres cas chez les résidants et personnels Recherche étiologique Mesures spécifiques aux pathologies EXEMPLE D UN SIGNALEMENT TARDIF DE CAS GROUPÉS D IRA BASSE EN EHPAD * Regroupement régulier des religieuses à la chapelle LA FEUILLE DE SURVEILLANCE Documentation du nombre de malades et de l apparition de cas groupés : - Chaque jour, le nombre d IRA est noté sur la feuille de surveillance. > Si le malade est un résidant, le cas est matérialisé par une case de couleur A. > S il s agit d un membre du personnel, le cas est matérialisé par une case de couleur B. - La date est celle de l apparition des signes cliniques et non celle de l éventuelle consultation * Investigation si critères de sévérité

6 EXEMPLE D UTILISATION DE LA FEUILLE DE SURVEILLANCE

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9 Fiche de signalement de cas groupés de gastro-entérite aiguë (GEA) en collectivité de personnes âgées ou collectivités de personnes à risque Date du signalement : / / Nom, fonction et coordonnées téléphoniques de la personne responsable du signalement : Tél : / / / / / / Fax : / / / / / / Etablissement : Nom de l établissement : Adresse :. Code postal : / / / / / / Commune :.. Contacts téléphoniques dans l établissement : Direction : / / / / / / Personne référente : / / / / / / Médecin attaché : / / / / / / Type d établissement : Maison de retraite Unité de soin de longue durée Foyer logement Maison de retraite EHPAD Hôpital ou clinique Autre : précisez :. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Infections respiratoires aiguës (IRA) basses Circ. N 489 DHOS/DGS/DGAS du 22 novembre 2006 relative à la conduite à tenir devant une ou plusieurs infections respiratoires aiguës basses dans les collectivités de personnes âgées diffusant le Guide du CHSPF validé le 18 novembre persagees/circ_489.pdf Pneumocoque Avis du CSHPF du 14 janvier Conduite à tenir devant des cas groupés d infections invasives à pneumocoques dans une collectivité de personnes âgées mt_140105_pneumo_collect.pdf Clostridium difficile Circ N DGAS/SD2C/DHOS/E2 /DGS/C/2006/404 du 15 septembre 2006 relative aux recommandations de maîtrise de la diffusion des infections à dans les établissements hébergeant des personnes âgées et dans les unités de soins de longue durée clostridium/06_404t.pdf

10 La DISPOSITIF DE SURVEILLANCE Prévu par le code de santé publique > Article L pathologies concernées Dès le diagnostic : transmission des données individuelles du patient à l autorité sanitaire UNE LISTE DE MDO EN CONSTANTE ÉVOLUTION 2003, protection de l anonymat des personnes (loi du 1 er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l homme) DO VIH et hépatite B aiguë. Maladies récemment inscrites sur la liste des MDO > 2004 : le saturnisme > 2005 : Hépatite aiguë A et cas groupés de rougeole > 2006 : Chikungunya et Dengue QUATRE GRANDS PRINCIPES DOUBLE OBJECTIF Prévenir les risques d Analyser l évolution de ces maladies à (MDO) afin d adapter les politiques de santé publique > Ex : calendrier vaccinal L engagement des biologistes et des médecins dans la DO L anonymat des personnes Le renforcement des règles garantissant la protection des données chez les déclarants, dans les ARS et à l InvS L information individuelle des personnes par leur médecin sur la DO et sa finalité

11 La TROIS ACTEURS DANS LE PROCESSUS DE DO Les déclarants : biologistes et médecins - Déclarent à l ARS (exhaustivité nécessaire des déclarations) La CVGAS * de l ARS - Validation transmission des données de qualité relais de l information feed back aux déclarants sur les enjeux de santé publique les épidémiologistes de l INVS ** - Apport méthodologique en liaison avec la Cire *** - Alerte sanitaire / gestion des risques à l échelon local et national - Le Ministère de la santé > Définit les politiques de santé publique *Cellule de veille et gestion des alertes sanitaires ** Institut de veille sanitaire ***Cellule interégionale d épidémiologie CIRCUIT DE SIGNALEMENT Arlin - Cclin Demande Conseil et assistance Coordination des actions Cire ÉTABLISSEMENT SIGNALEMENT CVGAS ** -ARS Évaluation de la situation Préfet INFORMATION Corrus * Conseil général * Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales ** Cellule de veille et gestion des alertes sanitaires NOTIFICATION ANONYMISÉE DEUX PROCÉDURES DANS LA TRANSMISSION DE DONNÉES La notification Procédure de transmission de données individuelles par le médecin ou le biologiste à la CVGAS * de l ARS Objectif : suivi des MDO La notification intervient après le signalement et souvent après confirmation du diagnostic *Cellule de veille et gestion des alertes sanitaires

12 La MODALITÉS D ANONYMISATION ET DE PROTECTION DES DONNÉES Données d identification de la personne codées 2 e anonymisation effectuée par l InVS Les coordonnées des déclarants figurant sur les fiches de notification ne sont pas saisies dans les bases de données nationales et sont détruites sur les fiches 6 mois après la date de notification RÔLE DES ACTEURS La Cire - Assure les investigations épidémiologiques éventuelles concertées avec la CVGAS - Fait un bilan annuel des alertes régionales en établissements L Arlin - Assure une mission d expertise sur la gestion du risque infectieux associé aux soins et participe à l investigation RÔLE DES ACTEURS L établissement médico-social - Signale par tout moyen l évènement à l ARS de son département La délégation territoriale et la CVGAS de l ARS - Assure la transmission et l accompagnement / contrôle les actions menées par l établissement Dès réception à la CVGAS, l infirmière - Valide le signalement et la fiche de signalement - Se réfère aux fiches de conduite à tenir spécifiques éventuelles - Si DO, la transmet selon les procédures habituelles Le médecin analyse la situation et détermine les besoins d expertise (Cire, antenne régionale du Cclin [Arlin]) RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Maladies à (MDO) : Dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire mdo