n 18 » ÉDITO Le mot du préfet » La sécurité dans le

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "n 18 » ÉDITO Le mot du préfet » La sécurité dans le"

Transcription

1 n 18 Journal trimestriel Juillet/Août 2012 SOMMAIRE 2» ÉDITO Le mot du préfet 2 6 8» La sécurité dans le cadre d une cellule de crise Communication de crise Déminage L aide aux victimes Le métier de sapeur-pompier» Actualité départementale Campagnes sécurité été ISIS, prise en charge des expertises TELEPAC» Actualité régionale Journées européennes du patrimoine Mission achats régionale La révision du schéma de massif 11» Actualité Européenne L Europe soutient le pastoralisme dans les Pyrénées 12» Portrait David DELATTRE, Capitaine de Police

2 EDITO Lors du premier semestre 2012, Toulouse, le département de la Haute-Garonne a été mis sous les projecteurs médiatiques. Notre système de secours a montré son efficacité dans les situations de crise et de violences aggravées. La sécurité dans le cad Communication de crise Menace terroriste, catastrophes naturelles, accidents industriels, etc. les crises sont variées et nécessitent toujours une réaction rapide, coordonnée, ainsi qu une prise en compte de la dimension médiatique. 2 Les évènements qui ont touché Toulouse et ses environs, ont permis de mettre dans la lumière, le courage, l abnégation et l honneur d hommes et de femmes au service des citoyens. L Etat organise une formidable chaine d interventions et de secours. Policiers, gendarmes, agents de préfecture, militaires, sapeurs pompiers, secouristes, démineurs ont démontré leur sens aigu du don de soi. J ai voulu que ce nouveau numéro de la lettre des services de l Etat rende hommage à ces intervenants, souvent de l ombre, qui, parfois au péril de leur vie, agissent pour notre sécurité. La lutte contre les risques naturels et les excès de l homme sont un souci permanent et demandent, vigilance, préparation et anticipation. L Etat est le garant de nos libertés, également de notre sécurité. Ses services, souvent méconnus, font un travail remarquable au service de nos concitoyens, mais la sécurité est aussi l affaire de tous. Dans ces moments de grandes tensions et de fragilité, l Etat avec les collectivités et l ensemble des partenaires institutionnels ont montré leur savoir faire. La coordination de l ensemble des secours a été une réussite, il faut en être fier. Henri-Michel COMET Préfet de la région Midi-Pyrénées Préfet de la Haute-Garonne Directeur de la publication : Henri-Michel COMET, Préfet de la région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne Responsable de la rédaction : Hélène MALAVAUD, Chef du Service de la communication interministérielle et de la presse Comité de Rédaction : Pôle communication des services de l état Crédit photographique : Jean-Marc CHAUVEL (assistant communication), services de l État, Phovoir, Jimpag, S. Bouquet, SIRPA Terre 2010/CNE Thomas Dijol Maquette: Agence Bienvenue à Bord Le Centre Opérationnel Départemental Lors d une crise, la responsabilité de l organisation des secours incombe au maire, et/ou au préfet si les évènements concernent plusieurs communes ou en cas de déclenchement d un plan (plan rouge, ORSEC, PISO (intempéries). Le préfet devient alors Directeur des Opérations de Secours (DOS). Il prend les décisions stratégiques pour gérer la crise : mise en place des moyens de secours nécessaires tout en coordonnant l action des différents services, sans oublier d informer les échelons supérieurs (zone de défense, ministère de l Intérieur) de l évolution de la situation. Le préfet s appuie sur le Centre Opérationnel Départemental (COD), véritable cellule de gestion de la crise. Implantée à la préfecture, le COD est constitué des représentants des différents services, collectivités, organismes, départementaux ou régionaux appelés à participer à la gestion de la crise. Le COD veille au bon déroulement des opérations et à l application des décisions du DOS. Pour cela : il coordonne l action des services ; il gère les demandes de renfort ; il renouvelle les informations pour permettre au préfet de prendre les décisions ; il suit à la préparation au retour à la normale. Selon le degré de gravité, le Premier ministre est amené à activer la cellule interministérielle de crise (CIC) conduite soit par des ministres de l Intérieur, de la Défense ou des Affaires étrangères selon le sujet de la crise. La CIC a un

3 re d une cellule de crise niveau d organisation proche du COD, à un niveau national. Lors d une crise, la communication est primordiale. Dès la survenue de la crise, le service de communication est alerté, soit par le corps préfectoral, soit par les médias, soit par les communes. Cette fonction est gérée par le service de la communication de la préfecture qui peut être renforcé par des chargés de communication provenant des divers services déconcentrés de l Etat. Il informe la population de l événement, de son évolution, des mesures prises et des recommandations. Il utilise pour cela les sites Internet de la préfecture, les communiqués de presse, ou organise des points de situation entre les médias et le corps préfectoral. La difficulté à laquelle fait face le service, par la nature inédite et imprévisible de la crise, est l anticipation. Ainsi, les outils et les réflexes de la communication de crise sont préparés à l avance. Il est important qu une relation de confiance soit déjà établie en temps normal entre le service de la communication et les médias. Les informations données par la préfecture doivent être claires, rapides et précises, et les rendez-vous réguliers. Le service de déminage de la sécurité civile Enfin, pour se préparer, l année est rythmée par des exercices de crise (plan rouge, PPI). Le site Internet de la préfecture et la relation de confiance établie entre le service de communication et les médias locaux participent à une bonne gestion de la communication de crise. La préfecture de la Haute-Garonne s est engagée, en 2011, dans un projet de certification qualité de sa communication de crise. Cette démarche a abouti, le 16 février dernier, à l obtention de la certification Qualipref pour cette activité. n DOSSIER Midi-Pyrénées 3 Le service de déminage de la sécurité civile est réparti en vingt-quatre centres opérationnels sur tout le territoire français. Les démineurs sont chargés de détecter, enlever, désamorcer ou détruire des objets suspects, allant du simple colis à la munition de guerre. Ils assistent aussi à certaines interventions des forces de l ordre. Et enfin, ils participent à la sécurité du chef de l Etat et de certains ministres lors de déplacements officiels. Au sein du service, certains personnels ont une spécialisation supplémentaire : en plongée, travaux de grandes hauteurs ou groupe effraction, car les démineurs doivent agir en tous temps et tous lieux. Les demandes d intervention sont transmises par les mairies et les forces de l ordre à la préfecture du département qui les centralise et les transmet au centre de déminage, qui assure une permanence 24h/24h. Le centre de Toulouse, composé de quatorze démineurs, est actif sur six départements de la région Midi-Pyrénées (Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn et Garonne, Ariège, Gers). La moyenne pour les six départements est de trois cent demandes d intervention de tous types par an. Les délais de réponse du service de déminage dépendent du degré de danger pour la population. La priorité des démineurs est la mise en sûreté de la population avant la neutralisation même du problème, qu il soit un engin explosif improvisé (EEI), une prise d otage, un braquage ou voire même une perquisition. Dans ces cas là, le danger étant immédiat, ils interviennent sous trois heures au maximum sur l ensemble de leurs territoires de compétence, en contact direct avec le Centre d'opérations et de Renseignement de la Gendarmerie (CORG), le Centre Information et de Commandement de la police nationale (CIC) ou le RAID. Les cibles et les raisons de ces cas de criminalité sont variées. Il s agit bien plus souvent de banditisme que de terrorisme. Dans le premier cas, les colis piégés, par exemple, sont la plupart du temps des leurres. Ils font souvent l objet d un avertissement dans un règlement de comptes entre particuliers ou d un test visant les services de sécurité. Les démineurs suivent ainsi toujours un protocole différent lorsqu il s agit de neutraliser un EEI. Dans la région, les possibilités de trouver un EEI réel est de 3% (chiffre équivalent au niveau national). Les interventions deviennent plus délicates lorsque l auteur du crime est un forcené, une personne ayant eu un dérèglement psychologique ou une déconnexion avec la réalité, qui va utiliser des explosifs instables et en quantité démesurée, ou qui va causer des dommages de manière imprévisible. Les démineurs font preuve d une remarquable adaptation à chaque situation. n

4 DOSSIER Midi-Pyrénées L aide aux victimes Valérie AUBER Psychologue de la Police Nationale 4 Comment devient-on psychologue dans un commissariat de police? Je suis titulaire d'un DESS en psychologie du travail obtenu en 2000 à l université de Toulouse le Mirail. La validation de mon cursus m'a conféré le titre de psychologue. Ensuite j'ai eu la chance de prendre connaissance d'une annonce passée par l Agence pour l Emploi des Cadres du ministère de l'intérieur évoquant l'ouverture de 6 postes de psychologues. Après examen de ma candidature, j'ai été affectée le 2 octobre 2006 au commissariat central de Toulouse. S'agit-il d'une politique nationale dans le cadre de l'aide aux victimes? Effectivement, le ministère de l'intérieur s'emploie à mettre en place une culture de l'accueil et de l'aide aux victimes. Dans les commissariats les victimes d'évènements douloureux ont besoin d'être rassurées, conseillées. Les psychologues interviennent dans le cadre de l'exercice des missions des services de police ou cœur du triangle relationnel et professionnel que forment les policiers, les victimes et les auteurs d'infractions. Notre intervention ne doit pas être considérée comme un acte d'expertise judiciaire mais comme une aide, un soutien à la personne. Mon rôle est alors de m occuper prioritairement des témoins des faits. Je leur apporte toute l aide psychologique nécessaire, et j assure aussi leur transfert auprès des enquêteurs. Mon intervention contribue à faire baisser le taux d'agressivité quelque fois de plaignants en réelle détresse. Il s agit d amener les victimes choquées dans les meilleures conditions possibles auprès des services d enquête. Je m'emploie à évaluer le stress posttraumatique. Si le traumatisme est sérieux, je conseille un rendez vous avec un médecin généraliste ou un psychiatre. Trouver une écoute est déjà la première demande pour de nombreuses personnes que je rencontre. J'ai à ma disposition une palette d'orientation vers certaines associations. Le SAVIM pour la médiation pénale ou le suivi psychologique plus long des victimes. Par choix je préfère faire un traitement des cas in situ dans mon bureau. Mais il m'arrive aussi de gérer des problèmes par téléphone. Par exemple si des personnes résidant à côté d un lieu d intervention doivent être relogés à l hôtel je dois aussi faire un suivi, et la plupart du temps cela se fait par téléphone. Vous êtes vous intégrée facilement dans l'univers policier? Je crois. De toute façon la complémentarité de ma mission ne peut qu'être comprise par l'ensemble des policiers toulousains. Depuis votre installation pouvez vous faire un bilan de votre action? En termes de prise en charge des victimes ou de leur entourage, il ne fait aucun doute que ma présence au sein du commissariat contribue à améliorer l'accueil et que la demande est bien réelle. Techniquement le policer ne peut pas répondre à tous les problèmes rencontrés par les victimes, j'essaie pour ma part de combler ce vide en matière de prise en charge du stress. n Pouvez vous préciser vos missions? Il s'agit principalement de l'accueil de personnes en souffrance en vue d'un soutien immédiat. Je les accompagne dans leurs démarches au commissariat et tente de leur apporter des réponses et surtout une écoute aux problèmes qu'elles rencontrent. Les brigades spécialisées m'orientent vers des victimes ayant besoin d'un soutien psychologique. Parfois, lorsqu un événement particulièrement traumatisant vient d avoir lieu, comme se fut le cas à Toulouse, je me rends en urgence sur le terrain. Mon rôle est de prendre en charge les victimes choquées par l événement. Dans ces cas là, le dispositif d aide aux victimes est aussi doublé par une cellule d urgence médico-psychologique (CUMP).

5 Le métier de sapeur-pompier : interventions spécifiques et coopérations sur des affaires criminelles DOSSIER Midi-Pyrénées Sur quels types d'affaires criminelles les sapeurs-pompiers peuvent-ils être amenés à intervenir? Nous pouvons d'ores et déjà distinguer les feux d origine criminelle des autres crimes. Lors des incendies, quelque soit son origine, la mission première des sapeurs-pompiers est de l éteindre. Pour la seconde catégorie, les sapeurspompiers peuvent être sollicités pour un secours à personne où leur priorité est de secourir. Ces dernières semaines, avec la participation des sapeurs-pompiers aux différentes opérations de prises d'otages qui se sont déroulées sur Toulouse, un nouveau type d intervention est apparu. Leur rôle consiste alors à porter assistance aux blessés. Colonel Patrick Touflet Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Garonne 5 Quelles sont les missions des sapeurspompiers dans ce type d'événement? Nous restons dans nos missions de sécurité civile et d aide médicale urgente, qu'il s'agisse de lutter contre un feu, porter secours aux personnes victimes d'agression ou protéger les personnes, les biens et l'environnement. Lorsque vous intervenez dans le cadre d'affaires criminelles, quelles sont les problématiques que vous rencontrez? Dans la mesure du possible, nous devons effectuer nos missions de secours à personne, de lutte contre l incendie ou de protection des biens et de l environnement, tout en préservant les preuves nécessaires aux officiers de la Police judiciaire ou de la Police scientifique, pour leur enquête respective. Ce qui, dans le cas de feux criminels, complique un peu la tâche. Toute la difficulté réside dans les opérations de déblai, où il faut trouver la juste limite avec la Justice afin de prévenir toute reprise d'incendie et en même temps faciliter le travail des enquêteurs. Lorsque des vies humaines sont en jeu, la priorité reste le secours à personne. Comment se déroule une opération, côté sapeur-pompier, dans le cadre de ces interventions? Il peut y avoir plusieurs étapes. Outre le secours d'urgence apporté aux victimes (otages, criminels, agents des forces de l'ordre...), les sapeurs-pompiers enclenchent également l'accompagnement des impliqués (voisins, passants...) afin de tisser de la solidarité et de leur apporter du bien-être. Cette phase se fait en collaboration avec l agence régionale de santé, la cellule d'urgence médico-psychologique du service d aide médicale urgent, le Service d Aide aux Victimes et de Médiation (SAVIM), les associations agréées de sécurité civile, les mairies et le SIRACEDPC*. Enfin, les sapeurspompiers initient des synergies en promouvant la mise en place de guichets uniques où sont mis en relation directe les assureurs, les centres communaux d action sociale, la SAVIM, les administrations concernées... afin de faciliter au mieux le retour vers une situation normale. Quelles relations entretenez-vous avec les autres partenaires lors de ces interventions? Les prérogatives de chacun sont respectées, la volonté de collaborer est primordiale si l'on veut favoriser le bien-être des victimes ou des impliqués. Dans le cadre de leurs missions, les sapeurs-pompiers articulent leurs actions avec anticipation et adaptabilité. Ils s'insèrent ainsi dans l organisation des opérations tout en assurant leurs missions avec rigueur et créativité. Toute la difficulté réside parfois dans la compréhension diligente de l environnement qui peut varier selon les autorités en charge des dossiers (Procureur de Paris, directeur du Service Inter Régionale de la Police Judiciaire pour le terrorisme...). Comment les sapeurs-pompiers sontils sollicités lors d'une prise d'otage? Les sapeurs-pompiers sont des acteurs de l urgence. Ils peuvent être sollicités via les numéros d urgence traditionnels (le 112 ou le 18), mais aussi par leurs partenaires que sont la Police et la Gendarmerie Nationale ou le SAMU. n * SIRACEDPC : Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile

6 ACTUALITÉS HAUTE-GARONNE 6 Adapter les prises en charge éducatives ISIS, le nom prometteur de la grande déesse égyptienne, est depuis janvier l acronyme d Individualisation et Soutien à l Insertion et à la Scolarité, un nouveau module de prise en charge de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) de Toulouse. Dix adolescents entre 15 et 16 ans y sont accueillis selon un accueil séquentiel alliant activités scolaires, socio-culturelles et sportives. Tous, font l objet d une notifi cation de la maison départementale du handicap (MDPH), gérée par le Conseil général. Le projet a émergé quand les services PJJ de milieu ouvert ont fait part de leur diffi culté à prendre en charge les mineurs présentant des problématiques psychiatriques. «De là nous avons saisi l opportunité d une révision du cahier des charges du service d insertion pour concevoir un module expérimental dédié à ce public» explique Nicolas GINOUX, le directeur. Cette réfl exion a été menée au niveau territorial en impliquant l ensemble des dispositifs, l objectif étant de capter un public échappant aux institutions existantes, et dont l intégration au sein d Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) est aujourd hui diffi cile. Au-delà de la transversalité entre les services de la PJJ, le projet expérimental s est construit avec de nombreux partenaires : l éducation nationale, le conseil général, l agence régionale de santé, Réseau adolescence et partenariat 31 et la mairie de Toulouse qui met à disposition les locaux. Tous travaillent ensemble au sein de comité de pilotage et des commissions d affectation : la MDPH facilite l orientation des adolescents, l inspection académique les rattache à un collège et nomme un référent scolarité, en charge de travailler leur future intégration dans les dispositifs de droits communs. n La montagne en été Henri-Michel COMET, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute Garonne, a lancé le 28 juillet dernier, à Luchon, l opération de sensibilisation concernant les risques liés à la randonnée en montagne. Pour la quatorzième année consécutive, le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative reconduit la campagne estivale de prévention des accidents en montagne. L objectif visé est d informer les publics sur une pratique responsable et le plus possible sécuritaire de la montagne estivale et de les orienter vers une offre de promenade et de randonnée à la portée de leurs capacités physiques et techniques et qui répond à leurs attentes de découverte du milieu montagnard. Pour cette édition 2012, 1500 exemplaires du mémento délivrant aux vacanciers en quête d espaces naturels des conseils pratiques de prévention, sont diffusés sur le territoire montagnard pyrénéen. n

7 Déclarer avec Telepac pour consommer moins de papier et être plus efficace Jusqu en 2005, les exploitants agricoles effectuaient leurs déclarations de demandes d aides agricoles communautaires exclusivement sur des formulaires papier. Le service en ligne Telepac leur permet maintenant d effectuer cette formalité sur Internet tout en bénéfi ciant d une assistance téléphonique gratuite. Une priorité nationale : Des partenaires mobilisés dans le département : ACTUALITÉS HAUTE-GARONNE Le développement de Telepac constitue un chantier prioritaire de simplifi cation et de modernisation des services de l Etat pour le ministère chargé de l agriculture. L objectif national fi xé à 60 % de télédéclaration des dossiers PAC en 2012 a été atteint puisque, la proportion d agriculteurs qui ont choisi de télédéclarer est passé de 57% en 2011 à près de 67,5 % cette année. La Haute-Garonne en avance sur le niveau national : En 2011, le taux de télédéclarations des dossiers PAC en Haute-Garonne atteignait plus de 60%. Aujourd hui, avec près de dossiers PAC déclarés sur Telepac, le département dépasse le taux de 72 %. Il avoisine 95 % pour les demandes de PMTVA (Prime au maintien du troupeau de la vache allaitante) et dépasse 87 % pour l aide aux ovins et 82 % pour l aide aux caprins. Pour atteindre ces résultats, la DDT31 a effectué une communication à destination des acteurs du monde rural : les exploitants agricoles bien-sûr mais aussi les établissements d enseignement et de formation agricole et l ensemble des acteurs économiques. Elle a également travaillé en collaboration avec les organismes de service qui aident plus d un tiers des agriculteurs à déclarer leur dossier PAC. Dans la même optique, la DDT31 et la chambre départementale d agriculture ont mis en place des journées sur sites délocalisés pour informer les éleveurs et les aider à télédéclarer leurs aides animales. Rappelons que la PAC représente chaque année plus de 118 millions d euros d aide sur le département, et sont une part essentielle du revenu des agriculteurs. Cette forme de modernisation des relations entre l administration et ses usagers peut encore progresser, l objectif étant d atteindre 80 % en 2013, et éventuellement d en venir au «zéro papier». n 7

8 ACTUALITÉS MIDI-PYRÉNÉES Découverte du patrimoine régional et national 8 Comme chaque année, le ministère de la Culture et de la Communication offre, dans le cadre des Journées européennes du patrimoine, une belle occasion de découvrir le patrimoine régional et national. Dans le cadre de la 29e édition qui aura lieu les 15 et 16 septembre prochains, plus de 500 communes de la région Midi-Pyrénées vous offrent la possibilité de visiter plus de 1000 monuments, musées ou sites, certains en lien avec la thématique nationale les patrimoines cachés. Ce thème, d une grande richesse, permettra la découverte : du patrimoine souterrain et enfoui, comme la mine d argent romaine de Cénomes à Montagnol ou le site archéologique de Pradayrol à Caniac-du-Causse ; du patrimoine «en hauteur», comme la visite des tribunes de l Église abbatiale Sainte-Foy à Conques ; des coulisses, comme celles du Théâtre Garonne à Toulouse, des réserves, comme celles du musée Ingres à Montauban, et des services d archives, comme celui des archives départementales du Tarn à Albi. La Direction régionale des affaires culturelles, qui coordonne cette manifestation en Midi-Pyrénées, éditera une brochure régionale, dans laquelle chacun trouvera tous les renseignements utiles pour organiser ses visites. Elle sera diffusée auprès des participants et des offi ces de tourisme, et consultable sur : Le programme national est consultable sur le site : n A cette occasion la préfecture de la Haute-Garonne ouvrira ses portes le dimanche 16 septembre de 10h à 17h30

9 La Mission Régionale Achats (préfecture de région / SGAR Midi-Pyrénées) Le Service des Achats de l État (SAE) au Ministère du Budget a créé les missions régionales achats (MRA) au sein de chaque préfecture de région avec pour ambition de réduire les dépenses de fonctionnement de l Etat de 3% par an. ACTUALITÉS MIDI-PYRÉNÉES Placée depuis juin 2010 auprès du SGAR (Secrétariat Général pour les Affaires Régionales), la mission régionale achats de Midi-Pyrénées apporte son soutien aux services déconcentrés de l État dans leurs actions de mutualisation de leurs achats. Experte en marchés publics, elle pilote le déploiement régional des marchés interministériels et ministériels proposés par les services centraux et en assure le suivi. Elle constitue une interface entre les ministères et les services de l État en région, en aidant les services lors de leurs adhésions dans les nouveaux marchés nationaux, en évitant les dysfonctionnements logistiques, en apportant des conseils techniques ou juridiques, et surtout en animant un réseau des acheteurs publics locaux. La mission régionale propose régulièrement à ce réseau de près d une centaine de personnes, des réunions «club achats», des newsletters mensuelles et des sessions gratuites de formations aux fondamentaux des marchés publics, à la négociation, ou à la pratique de l insertion de clauses sociales. La mission achats accentue la professionnalisation des services de l Etat et participe à l émergence et à la reconnaissance de cette nouvelle fonction «achats» en créant une dynamique interministérielle dans la région Elle déploie des actions collectives pour faire adhérer les services et les fédérer autour d un objectif commun de meilleure performance de l achat. Celui-ci passe certes par une préoccupation économique mais aussi, par une définition plus juste du besoin technique et par la sécurité juridique des procédures. L objectif démontré est que l on peut «acheter mieux en dépensant moins», si on fait l effort de regrouper les besoins et de les standardiser. La clé de la réussite des démarches mutualisées réside certes dans la mise en commun des besoins, mais également dans la valorisation des compétences interministérielles locales. Ainsi, lorsque le niveau régional est retenu comme le plus pertinent, la mission régionale achats de Midi-Pyrénées coordonne des procédures de marchés régionaux mutualisés pour le compte des services déconcentrés de l État (préfectures, directions régionales, directions départementales interministérielles, etc.) avec des groupes de travail dédiés pour la rédaction des pièces techniques. Par ailleurs, en exécution du plan administration exemplaire, la mission veille au respect des principes du développement durable (clauses sociales, clause éco-responsable) et à l accès des PME à la commande publique. Après deux années d activité, le bilan de la mission régionale achats de Midi-Pyrénées peut se mesurer au travers d actions emblématiques réalisées en 2011, et en quelques chiffres : une opération d envergure a permis de mutualiser la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC). Les besoins en Magalie Morlat, chef de la mission régionale achats maintenance de près de 180 bâtiments de l Etat relevant de 40 services différents ont été regroupés dans un marché unique qui a permis de réaliser une économie cumulée de e par an (- 40% par rapport aux coûts historiques) tout en garantissant un niveau de qualité technique équivalent, voire supérieur ; A configurations similaires et volume identique, la mutualisation de la location de machines à affranchir de 25 administrations a permis de réaliser une économie de e par an (les nouveaux tarifs sont inférieurs de 56% par rapports aux prix historiques) ; L agrégation des besoins en maintenance de 40 ascenseurs sur la région a dégagé une économie de 68 % par rapport aux prix historiques, avec en prime un passage généralisé de tous les appareils à une maintenance complète. Avec un niveau de prestation supérieur et bien plus performant, l économie globale s élève à e par an pour les 20 services qui ont participé à la démarche. Forte de ces expériences, la mission régionale achats prépare cette année, avec des groupes de travail interministériels dédiés, de nouveaux marchés régionaux mutualisés dans la maintenance des systèmes de sécurité incendie et extincteurs, les abonnements ainsi que dans les travaux de mise aux normes des ascenseurs. n 9

10 ACTUALITÉS MIDI-PYRÉNÉES La révision du schéma de massif : chacun doit pouvoir s exprimer sur l avenir des Pyrénées Connues pour leurs vallées, riches d une économie et de patrimoines variés, les Pyrénées ont été consacrées par la loi montagne - comme les autres massifs français - en tant qu entité interrégionale bénéficiant d une politique spécifique de développement durable, reconnue d intérêt national. Elles bénéficient à ce titre d institutions spécifiques en matière : 10 de gouvernance, avec le comité de massif ; de représentation de l'etat par le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur, assisté par un commissaire de massif ; de partenariat avec un comité de programmation. Ce comité réunit 3 régions et 6 départements aux côtés de l Etat. Il est chargé de la mise en œuvre d engagements financiers pluriannuels autour d enjeux spécifiquement montagnards : diversification des stations touristiques, création de centres thermoludiques, modernisation des refuges, engazonnement des pistes de ski, soutien au pastoralisme et à des actions de préservation d espèces emblématiques Les engagements des pouvoirs publics en faveur du massif des Pyrénées sont contractualisés dans une convention interrégionale , issue d un schéma de massif arrêté en décembre Les orientations stratégiques inscrites dans le schéma du massif pyrénéen relèvent de quatre objectifs principaux : 1. la recherche d une gestion environnementale et patrimoniale exemplaire ; 2. l essor des coopérations européennes (en particulier avec l Espagne et l Andorre) ; 3. l accroissement de la valeur ajoutée au cours massif ; 4. la valorisation de la diversité locale (celle des pratiques sociales et culturelles, celle aussi des productions et savoir-faire particuliers). La révision de l actuel schéma de massif Méthode et calendrier de travail ont été adoptés lors du comité de massif du 11 janvier L objectif est d aboutir à une version finalisée avant la fin de l année, permettant une phase 2013 de consultation et d approbation, à l aube de la période contractuelle Les éléments généraux de cadrage retenus ont mis en avant les nécessités d une vision prospective, d une réflexion élargie, rassemblant les expertises, comparant les Pyrénées à d autres massifs et, enfin, d un souci général d excellence. Pourquoi ces principes? Tout simplement car les revenus dont bénéficie le massif (graphique) proviennent pour une large part de secteurs économiques -agriculture, industrie et tourisme- en situation fréquente de fragilité. Le schéma révisé, aura donc pour ambition de consolider les filières traditionnelles mais aussi d identifier les enjeux et les opportunités pour le Massif en tant qu espace singulier de production et de nature, en dépassant le simple espace de loisir et de protection, Trois actions ont été engagées depuis le début de l année : une évaluation du schéma et de la convention de massif en vigueur ; des contributions des groupes de travail thématiques et d un groupe transversal «prospective et cohérences» ; l actualisation des données pyrénéennes de référence. Une large consultation de la société civile est également prévue, pour permettre à chacun de s informer et de donner son point de vue. Pour faciliter cette consultation, un site Internet dédié a été réalisé (voir encadré). n Crédits mobilisés pour la mise en œuvre de la convention interrégionale : 41,87Me de l Etat et 41,97Me des trois Conseils régionaux concernés, Aquitaine (8,4Me), Languedoc-Roussillon (12,7Me) et Midi Pyrénées (20,87Me). 19 Me de crédits européens, FEDER

11 L Europe soutient le pastoralisme dans les Pyrénées Le pastoralisme occupe une place particulière au sein du massif des Pyrénées. Activité principalement agricole, il représente également un patrimoine culturel avec des estives qui comportent des composantes économiques, sociales, foncières, environnementales, paysagères et touristiques Sur l ensemble du massif des Pyrénées, le pastoralisme couvre 3 régions et 6 départements : les Pyrénées-Atlantiques (Aquitaine), les Hautes-Pyrénées, la Haute- Garonne et l Ariège (Midi-Pyrénées), l Aude et les Pyrénées-Orientales (Languedoc-Roussillon), et concerne exploitations pastorales, estives, bovins, ovins et équins. Les estives couvrent une surface de hectares dont 70% sont situées en zone Natura 2000 et plus de 90% sont des estives collectives organisées. Le soutien de l Union européenne Pour renforcer le pastoralisme, l Union européenne encourage l accroissement de la présence humaine dans les estives qui bénéfi cie à l économie de montagne ainsi qu à la mise en valeur et à la préservation du massif des Pyrénées. L utilisation pastorale des parcours et des estives contribue en effet à la préservation des paysages, au maintien de la biodiversité et à la prévention des risques naturels. Les fonds européens FEDER et le FEADER fi nancent ainsi des actions complémentaires pour soutenir cette activité : Le FEDER soutient les investissements liés à la création, la rénovation et l extension des sites pastoraux dans le but d améliorer les conditions de travail des bergers et de faciliter leur embauche. En juin 2012, 61 sites pastoraux étaient ainsi soutenus par le FEDER pour un montant total de près de 4,2 millions euros depuis 2007 dans le cadre de l axe IV du programme régional de Midi-Pyrénées, dédié au massif des Pyrénées. Les opérations bénéfi ciant du soutien du FEADER sont, quant à elles, ciblées sur : La bonne conduite des troupeaux : 340 gardiennages soutenus en 2010, plus d une centaine d estives équipées de chiens de protection patous ; L amélioration pastorale par le débroussaillage d ouverture, les captages et adductions d eau, l assainissement, l électricité : 290 opérations d améliorations pastorales ont été soutenues entre 2007 et 2010 ; L animation : une cellule dans chaque département dédiée à l animation foncière, l animation des structures collectives, l expertise pastorale et l animation des travaux d amélioration pastorales ; Les études : les diagnostics pastoraux et les études sur les thèmes pastoraux. Le soutien du FEADER à l ensemble de ces actions représente plus de 12 millions d euros depuis A la fi n du programme 2007/2013, ce sont 408 sites pastoraux en bon état, réaménagés ou créés, qui seront à la disposition des exploitants pour accueillir un gardien salarié dans le massif des Pyrénées. n ACTUALITÉS EUROPÉENNES 11 L exemple du site pastoral d'espugues Situé sur la commune de Bethmale en Ariège, le site pastoral d Espugues a été rénové et agrandi afi n d améliorer les conditions de vie et de travail du berger et des éleveurs transhumants. Les matériaux locaux utilisés pour la réalisation du projet ont permis d intégrer au mieux le site pastoral dans son environnement. La rénovation de ce site, placé sur une zone intermédiaire entre deux estives, bénéfi cie aujourd hui à une vingtaine d éleveurs. Le coût total éligible du projet est de euros dont euros fi nancés par le FEDER (soit 50%), fi nancés par l État et euros par la Commune de Bethmale. En savoir + Le site des programmes européens en Midi-Pyrénées : Crédits photos : Myrabella/Wikimedia Commons - P.Charpiat/Wikimedia Commons - Commune de Bethmale

12 PORTRAIT David DELATTRE Capitaine de Police Chef du Bureau des Relations Extérieures et de la Communication à la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Haute-Garonne 12 Vous exercez depuis plus d'une décennie sur la Haute-Garonne, raconteznous votre parcours? J'ai intégré l'ecole Nationale de Police de TOULOUSE en 1989, après avoir réussi les examens et fait mon service militaire. Comme la grande majorité des policiers, je fais mes preuves en banlieue parisienne à Trappes (puis à St-Cyr l'ecole) de 1990 à 1994 en Unité de Police Judiciaire et Administrative. Affecté à LENS (62) d'où je suis originaire (le mal du pays), j'y exerce de 1995 à 1999 en Police Judiciaire de Nuit puis comme Chef de la Brigade Administrative. Après les violences urbaines toulousaines de novembre 98, j'obtiens ma mutation à Toulouse. Je participe alors activement à la mise en place de la Police de Proximité en tant que Chef-adjoint du Commissariat du Secteur Bagatelle. En 2003, je deviens Chef du Secteur Mirail puis responsable de la Voie Publique pour la Division Mirail (de Purpan à Rangueil). Nommé Capitaine de Police, je suis affecté en septembre 2008, Chef-Adjoint du Commissariat de Tournefeuille. Fort de mon expérience dans les quartiers dits "sensibles" de Toulouse, je deviens chargé de mission à la DDSP31 pour la cohésion sociale en septembre 2009, puis en juin 2011, je suis nommé Chef de la Brigade des Relations Extérieures et de la Communication. Quelle est la fonction de chacune de ces sections? La section de la Communication consiste principalement à faire le point sur les faits-divers pour les médias locaux voire nationaux et internationaux quand des évènements de grande portée se produisent. Elle est également saisie pour toute demande de reportage sur la Police ; La section du Partenariat a pour objectif de rapprocher la Police Nationale du citoyen. Avec l'appui indispensable des délégués à la cohésion Police-Population, la section intervient au travers des associations, de l'education Nationale et des autres partenaires institutionnels pour expliquer le rôle et les missions de la Police Nationale ; La section de la Prévention Situationnelle met au service de tous l'expérience de policiers chevronnés pour agir de manière préventive face aux actes de malveillance. Elle est également engagée dans le suivi des ESSP (Etude de Sûreté et de Sécurité Publique) et le contrôle des installations de vidéo-protection ; Le Bureau d'aide aux Victimes est l'interlocuteur privilégié des victimes. Il est souvent chargé de faire le point sur l'état des procédures ou d'être un sas d'information, d'écoute et d'accompagnement avant le dépôt de plainte. Il fonctionne en toute symbiose avec la psychologue de la Police Nationale et le SAVIM (Service d'aide aux Victimes, d'information et de Médiation). Il a également en charge le suivi du dispositif des préplaintes en ligne. Comment vous contacter? Par téléphone au à 25. Par courriel : interieur.gouv.fr / interieur.gouv.fr / Par courrier : Hôtel de Police 23, Bvd de l'embouchure TOULOUSE CEDEX 6 n En quoi consiste la Brigade des Relations Extérieures et de la Communication? Il s'agit d'être l'interface entre l'extérieur et les services de la Police Nationale du département. Quatre sections, qui souvent interagissent entre elles, la composent : La Communication, le Partenariat, la Prévention Situationnelle et l'aide aux Victimes.

CONTRAT DE PROJET ETAT REGION 2007 2013 CONVENTION D APPLICATION DE LA CONVENTION INTERREGIONALE DE MASSIF DES PYRENEES 2007-2013

CONTRAT DE PROJET ETAT REGION 2007 2013 CONVENTION D APPLICATION DE LA CONVENTION INTERREGIONALE DE MASSIF DES PYRENEES 2007-2013 CONTRAT DE PROJET ETAT REGION 2007 2013 CONVENTION D APPLICATION DE LA CONVENTION INTERREGIONALE DE MASSIF DES PYRENEES 2007-2013 MAINTIEN DE LA FILIERE AGRO-PASTORALE ET VALORISATION DE LA RESSOURCE FORESTIERE

Plus en détail

PLAN DE CRISE ECOLE :..

PLAN DE CRISE ECOLE :.. Académie de Corse Direction des services départementaux de l'education nationale de Corse du Sud. PLAN DE CRISE ECOLE :.. Gestion des situations exceptionnelles Ce document doit disposer en annexe de la

Plus en détail

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006 Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban Forum ANRU du 28 mars 2006 1 Préambule Montauban, face à un enjeu classique : devenir une banlieue de Toulouse ou s affirmer comme pôle d équilibre

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

politique de la France en matière de cybersécurité

politique de la France en matière de cybersécurité dossier de presse politique de la France en matière de cybersécurité 20 février 2014 Contact presse +33 (0)1 71 75 84 04 communication@ssi.gouv.fr www.ssi.gouv.fr Sommaire L ANSSI L ANSSI en chiffres Le

Plus en détail

APPEL A PROJET 2015 FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE HORS VIDEOPROTECTION(FIPD)

APPEL A PROJET 2015 FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE HORS VIDEOPROTECTION(FIPD) PREFET DE LA VIENNE Direction Départementale de la Cohésion Sociale APPEL A PROJET 2015 FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE HORS VIDEOPROTECTION(FIPD) [Référence : stratégie nationale

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison

Plus en détail

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA)

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) Région Provence Alpes Côte d Azur Région Rhône-Alpes Axe 3 «Développer la résilience des territoires et des populations

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

Identifier les enjeux. de recul car un diagnostic sans enjeux serait un diagnostic sans conclusion!

Identifier les enjeux. de recul car un diagnostic sans enjeux serait un diagnostic sans conclusion! Liens vers d'autres fiches A quel moment de la démarche? Fiche 5 «Structurer le diagnostic» Fiche 6 «Inclure une dimension transversale» Fiche 9 «Mobiliser les acteurs» A la fin du diagnostic, en conclusion

Plus en détail

La lettre de l Ét@t en Dordogne

La lettre de l Ét@t en Dordogne N 1 - Janvier - Février 2013 La lettre de l Ét@t en Dordogne LE DOSSIER DU MOIS LE BILAN DE LA DELINQUANCE 2012 Sommaire L'éditorial Je vous présente le premier numéro de l année 2013 de la lettre des

Plus en détail

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur

Plus en détail

Direction de la communication

Direction de la communication Direction de la communication Directrice : Chrystèle PEYRACHON Adresse : Hôtel du Département, 29-31 cours de la Liberté, 69003 Lyon Téléphone : 04 72 61 78 39 Courriel : chrystele.peyrachon@rhone.fr Nombre

Plus en détail

La fonction publique en France

La fonction publique en France MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents

Plus en détail

Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon

Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon Appel à projets Oenotourisme co-financé par le FEADER Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon 5 mars au 11 mai 2012 Sommaire Sommaire.... 2 1- Le contexte et les objectifs de l

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail

N.E.A. 2 NAUTISME ESPACE ATLANTIQUE 2 LE PLAN D ACTION

N.E.A. 2 NAUTISME ESPACE ATLANTIQUE 2 LE PLAN D ACTION N.E.A. 2 NAUTISME ESPACE ATLANTIQUE 2 LE PLAN D ACTION 1 1 La coordination NEA2 Coordination «Economie» Coordination «Environnement» Coordination «Social» Chef de file Coordination technique transnationale

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE DANS LES COMMERCES DE MENDE

DOSSIER DE PRESSE DANS LES COMMERCES DE MENDE COMMUNICATION DOSSIER DE PRESSE LA PREVENTION DES CAMBRIOLAGES DANS LES COMMERCES DE MENDE LUNDI 14 AVRIL 2014 A 15 H 30 En présence de : Guillaume LAMBERT, préfet de la Lozère, Commissaire Christophe

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Séance plénière du Conseil général de l Ariège Vote du Budget primitif 2015 Lundi 12 et mardi 13 janvier, à Foix

DOSSIER DE PRESSE. Séance plénière du Conseil général de l Ariège Vote du Budget primitif 2015 Lundi 12 et mardi 13 janvier, à Foix DOSSIER DE PRESSE Séance plénière du Conseil général de l Ariège Vote du Budget primitif 2015 Lundi 12 et mardi 13 janvier, à Foix La séance de vote du Budget primitif est toujours un exercice particulier.

Plus en détail

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence La sécurité s'exprime par plusieurs aspects : maintien de la tranquillité et de l'ordre public, sauvegarde de la sécurité

Plus en détail

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Préambule A l horizon 2015, la Région Picardie souhaite dynamiser son offre touristique pour permettre aux acteurs régionaux

Plus en détail

La préfiguration des contrats de ville de nouvelle génération

La préfiguration des contrats de ville de nouvelle génération Comité d animation des sites préfigurateurs des contrats de ville - 18 juin 2013 - Paris La préfiguration des contrats de ville de nouvelle génération Éléments de cadrage Le comité interministériel des

Plus en détail

TABLEAU DE SUIVI DES CONVENTIONS INTERMINISTERIELLES

TABLEAU DE SUIVI DES CONVENTIONS INTERMINISTERIELLES Convention Objectif stratégique Objectif opérationnel BOP Indicateur Valeur cible nationale Résultat régional 2013 Observations Priorisation des jeunes résidents des ZUS dans les entrées sur le dispositif

Plus en détail

Fondation d Auteuil Etablissements Saint-Roch

Fondation d Auteuil Etablissements Saint-Roch St-Rochok.qxp 07/11/2007 10:39 Page 1 Midi-Pyrénées Fondation d Auteuil Etablissements Saint-Roch Durfort-Lacapelette (82) St-Rochok.qxp 07/11/2007 10:39 Page 2 La Fondation d Auteuil Œuvre d Eglise, fondation

Plus en détail

S.a.r.l. «AZURA» au capital de 3000.00 R.C.S n 500 820 675 Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270

S.a.r.l. «AZURA» au capital de 3000.00 R.C.S n 500 820 675 Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270 Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous présenter notre société «AZURA» et les prestations que nous sommes en mesure de vous proposer. La S.a.r.l «AZURA» est implantée sur la Côte d Azur depuis

Plus en détail

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom

Plus en détail

Avec vous, pour vous. Vienne. pour. Avec vous, construisons une ville encore plus dynamique et attractive. avec Thierry Kovacs

Avec vous, pour vous. Vienne. pour. Avec vous, construisons une ville encore plus dynamique et attractive. avec Thierry Kovacs élections municipales 23 et 30 mars 2014 Avec vous, pour vous pour Vienne Chapitre 01 Avec vous, construisons une ville encore plus dynamique et attractive avec Thierry Kovacs Édito Chère Madame, Cher

Plus en détail

Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP

Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP 1- Sécurité civile et police administrative L activité opérationnelle des sapeurs pompiers s exercent dans le cadre de la police administrative. La police administrative

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Les services publics locaux de l environnement : des services discrets mais moteurs de développement Depuis leur mise en

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises Axe 1 : Encourager la recherche appliquée, les expérimentations et le développement

Plus en détail

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction

Plus en détail

Les Établissements recevant du public. La prévention incendie

Les Établissements recevant du public. La prévention incendie Les Établissements recevant du public La prévention incendie 1 Sommaire Partie 1 : Les établissements recevant du public Partie 2 : La prévention incendie Partie 3 : L organisation de la prévention dans

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations

Plus en détail

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr

Plus en détail

de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics»

de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics» Bilan de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics» Premier ministre SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LA MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE La participation des agents à la modernisation de

Plus en détail

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres

Plus en détail

Collectif TeSS Téléphonie Sociale et en Santé Structures signataires de la charte

Collectif TeSS Téléphonie Sociale et en Santé Structures signataires de la charte Collectif TeSS Téléphonie Sociale et en Santé Structures signataires de la charte AFM - Association Française contre les Myopathies Créée en 1958 par des malades et parents de malades, l AFM a un objectif

Plus en détail

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du

Plus en détail

Stratégie et priorités communales. YLP/COM1/Buts-Vision/Long terme communal/val-de-charmey Vision 1

Stratégie et priorités communales. YLP/COM1/Buts-Vision/Long terme communal/val-de-charmey Vision 1 Stratégie et priorités communales 1 Val-de-Charmey : Stratégie et priorités communales 1) Introduction: contexte communal 2) Diagnostic stratégique 3) Préoccupations et attentes de la Communauté 4) Vision

Plus en détail

Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil -

Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil - Etablissement S.A.S. / ARPADE Services d Accueil et de Soins - Livret d accueil - Association Régionale de Prévention et d Aide face aux Dépendances et aux Exclusions Valeurs fondamentales de l Association

Plus en détail

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) AQUITAINE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2007-2013 Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Cahier des charges de l appel à projet régional

Plus en détail

Monsieur le Préfet, j ai porté une grande attention sur le chapitre relatif à la sauvegarde de l emploi et au développement économique.

Monsieur le Préfet, j ai porté une grande attention sur le chapitre relatif à la sauvegarde de l emploi et au développement économique. Question de M. Michel PETIT, Conseiller Général du canton de Beaumetz-les-Loges, Président du groupe Union@ction.62, à M. Denis ROBIN, Préfet du Pas-de-Calais, sur les mesures en matière de soutien à l

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

Les Maisons de Justice et du Droit de la Haute-Garonne

Les Maisons de Justice et du Droit de la Haute-Garonne Les Maisons de Justice et du Droit justice de proximité informations gratuites sur vos droits accueil et écoute des victimes Maisons de Justice et du droit Maisons de Justice et du droit MAISON DE JUSTICE

Plus en détail

Mon futur métier. - Description du métier de gardien de la paix : http://www.blog-police-recrutement.com./

Mon futur métier. - Description du métier de gardien de la paix : http://www.blog-police-recrutement.com./ Mon futur métier 1. Quels sont les différents grades de gardien de la paix? 2. Quelles sont les conditions de travail? 3. Quels sont les services d affectation? 4. Quelles sont les qualités requises? 5.

Plus en détail

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe

Plus en détail

PAC. ce qui change. vraiment

PAC. ce qui change. vraiment PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne

Plus en détail

1 : Réglementation d épreuves de type randonnées sur la voie publique. 3: Déclaration d organisation pour Randonnée (Cerfa n 13447.

1 : Réglementation d épreuves de type randonnées sur la voie publique. 3: Déclaration d organisation pour Randonnée (Cerfa n 13447. FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL Comité Départemental du Finistère Espace Sportif de Kérinou - 31 Rue Commandant Drogou 29200 BREST 02-98-47-07-07 Fax 02-98-47-18-18 E-mail : comite@sportfsgt29.asso.fr

Plus en détail

Rencontres Sports Nature Partageons l aventure!

Rencontres Sports Nature Partageons l aventure! Cette année sera la 12 e Rencontres Sports Nature Partageons l aventure! édition des Rencontres Sports Nature organisées par la Fédération Française Sports pour Tous. Ce projet, né au sein de la région

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

2 - Quels sont les intérêts des exercices?

2 - Quels sont les intérêts des exercices? FICHE N 29 : LES ENTRAÎNEMENTS - EXERCICES DE SIMULATION 1 - Qu est-ce qu un exercice? Les exercices servent à mettre en œuvre de manière pratique les dispositions prévues dans le PCS en se substituant

Plus en détail

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Les projets académiques 2003-2006 (prorogé jusqu en 2007) et 2007-2010 étaient organisés autour des quatre mêmes priorités

Plus en détail

Agent de prévention et de sécurité

Agent de prévention et de sécurité Agent de prévention et de sécurité Rome K2503 1 Le métier Le métier : Agent de prévention et de sécurité Dissuadant par sa présence les actes de malveillance, l agent de prévention et de sécurité est aussi

Plus en détail

premières Réalisations du 4e Plan triennal [ ] de lutte contre les violences faites aux femmes stop-violences-femmes.gouv.fr

premières Réalisations du 4e Plan triennal [ ] de lutte contre les violences faites aux femmes stop-violences-femmes.gouv.fr [ ] premières Réalisations du 4e Plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes stop-violences-femmes.gouv.fr Ratification de la Convention d Istanbul Lundi 5 mai, le Sénat a adopté définitivement,

Plus en détail

Appel à projets «Culture numérique» Cahier des charges

Appel à projets «Culture numérique» Cahier des charges 1 Contexte Appel à projets «Culture numérique» Cahier des charges L émergence de nouvelles formes d innovation, de médiation et d accès à la culture via l usage croissant des technologies de l information

Plus en détail

Préparation des programmes européens 2007-2013

Préparation des programmes européens 2007-2013 Préparation des programmes européens 2007-2013 Présentation AGILE 9h30-10h30 8 Préparation des programmes européens 2007-2013 Le contexte La méthode de travail État d avancement des travaux : bilan, diagnostic

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES 1 Février 2012 PRESENTATION MAITRE D OUVRAGE ET CONTEXTE Présentation Communauté de

Plus en détail

Afi n de permettre aux aménageurs d intégrer l archéologie

Afi n de permettre aux aménageurs d intégrer l archéologie Afi n de permettre aux aménageurs d intégrer l archéologie préventive en amont de leurs projets, l article L.522-4 du Code du patrimoine prévoit une alternative à la prescription de diagnostic qui consiste

Plus en détail

CAP Agent de prévention et de sécurité

CAP Agent de prévention et de sécurité L agent de prévention et de sécurité assure la protection et la sécurité de marchandises, d équipements techniques, de locaux, voire de personnes. Il prévient les risques d incendie, les accidents, dissuade

Plus en détail

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères

Plus en détail

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 1 21/01/2013 10:29:57 Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 2 21/01/2013 10:29:57 Planification d urgence La sécurité

Plus en détail

Prévenir la récidive des mineurs

Prévenir la récidive des mineurs Prévenir la récidive des mineurs Le parcours individualisé réparation citoyenneté à la préfecture de Police LE «PARCOURS INDIVIDUALISÉ RÉPARATION CITOYENNETÉ» EN 8 QUESTIONS Pourquoi un parcours individualisé

Plus en détail

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille

Plus en détail

Maison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr

Maison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr www.ville-stains.fr SOMMAIRE page 4 INFORMATION ET ORIENTATION page 6 ACCES AU DROIT page 8 AIDE AUX VICTIMES page 10 MEDIATION page 12 ECRIVAIN PUBLIC page 14 LEXIQUE + NOS PARTENAIRES EDITO Pour la Municipalité,

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA.

La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. Projet ITEP La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. I. LE CADRE JURIDIQUE Les Instituts Thérapeutiques,

Plus en détail

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr ) Découvrez les métiers de la Justice Informez-vous sur www.justice.gouv.fr PENITENTIAIRE Sommaire SOMMAIRE Magistrat............................................................. p. 4, 5 Greffier en chef......................................................

Plus en détail

Service-Public Local. Simplifi ez le quotidien de vos usagers, offrez-leur les services indispensables de l administration électronique

Service-Public Local. Simplifi ez le quotidien de vos usagers, offrez-leur les services indispensables de l administration électronique Service-Public Local Simplifi ez le quotidien de vos usagers, offrez-leur les services indispensables de l administration électronique La Caisse des Dépôts, au service de l intérêt général et du développement

Plus en détail

Mercredi 27 mai 2015. Les agences et opérateurs dans la modernisation de l Etat

Mercredi 27 mai 2015. Les agences et opérateurs dans la modernisation de l Etat Mercredi 27 mai 2015 Les agences et opérateurs dans la modernisation de l Etat Les agences et opérateurs de l Etat jouent un rôle déterminant dans de nombreuses politiques publiques, en apportant expertise,

Plus en détail

1. Contexte de la consultation... 3 2. Présentation DE l INRA et de la DSI... 5

1. Contexte de la consultation... 3 2. Présentation DE l INRA et de la DSI... 5 ASSISTANCE AU DEPOUILLEMENT DES OFFRES POUR UNE OPERATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, EVOLUTION ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU SYSTEME D INFORMATION DE GESTION CAHIER DES CHARGES Version : 3.0 Date

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION MESURE 7.6.1 AIDE À L'ADAPTATION DE LA CONDUITE PASTORALE DES TROUPEAUX SOUMIS AU RISQUE DE PRÉDATION PAR

DEMANDE DE SUBVENTION MESURE 7.6.1 AIDE À L'ADAPTATION DE LA CONDUITE PASTORALE DES TROUPEAUX SOUMIS AU RISQUE DE PRÉDATION PAR Version 26/05/2015 DEMANDE DE SUBVENTION MESURE 7.6.1 AIDE À L'ADAPTATION DE LA CONDUITE PASTORALE DES TROUPEAUX SOUMIS AU RISQUE DE PRÉDATION PAR LES GRANDS PRÉDATEURS DISPOSITIF DE PROTECTION DES TROUPEAUX

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert

Plus en détail

LA PRÉFECTURE DE POLICE À LA FOIRE DE PARIS 30 AVRIL AU 12 MAI DE 10H À 19H LE 10 MAI JUSQU À 23H

LA PRÉFECTURE DE POLICE À LA FOIRE DE PARIS 30 AVRIL AU 12 MAI DE 10H À 19H LE 10 MAI JUSQU À 23H LA PRÉFECTURE DE POLICE Compétente sur Paris et les trois départements de la petite couronne, la préfecture de Police doit prévenir et agir contre une multiplicité de risques : délinquance, troubles à

Plus en détail

Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES

Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES Dispositions générales ORSEC Dr M.NAHON SAMU75 02/2013 Crises sanitaires, Accidents catastrophiques à effets limités (ACEL), Catastrophes Majeures 2 Crises sanitaires,

Plus en détail

Intitulé du projet : PARTAJ (Plan d Accompagnement Régional et Territorial pour l Avenir des Jeunes)

Intitulé du projet : PARTAJ (Plan d Accompagnement Régional et Territorial pour l Avenir des Jeunes) Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Mission d animation du Fonds d expérimentations pour la jeunesse NOTE D ETAPE SUR L EVALUATION AU 31 DECEMBRE 2010 REDIGEE PAR

Plus en détail

Un nouvel État territorial

Un nouvel État territorial La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements

Plus en détail

Programme de travail académique des inspecteurs 2009-2010 INSPECTION. novembre 2009. Rectorat 3, boulevard de Lesseps Versailles www.ac-versailles.

Programme de travail académique des inspecteurs 2009-2010 INSPECTION. novembre 2009. Rectorat 3, boulevard de Lesseps Versailles www.ac-versailles. novembre 2009 Programme de travail académique des inspecteurs 2009-2010 Rectorat 3, boulevard de Lesseps Versailles www.ac-versailles.fr INSPECTION COMMUNICATION Sommaire Les finalités du Programme de

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

Formation agricole : production d effectifs et prise en charge des besoins réels

Formation agricole : production d effectifs et prise en charge des besoins réels 11 èmes Journées d études «Ingénierie des Dispositifs de Formation à l International» Communication présentée par : Monsieur Hassen BERRANEN Sous Directeur de la Formation MADR/DFRV, Algérie. Formation

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de

Plus en détail

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ------------- DECRET N 2014-288 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF

Plus en détail

Audit Grenelle des bâtiments de l Etat en région PACA

Audit Grenelle des bâtiments de l Etat en région PACA Journée technique Réhabilitation énergétique exemplaire des bâtiments publics 17 novembre 2009 Audit Grenelle des bâtiments de l Etat en région PACA CETE Méditerranée Hervé DESCOINS Chargé de mission Immobilier

Plus en détail

GESTION DES SITUATIONS TRAUMATISANTES EN MILIEU SCOLAIRE

GESTION DES SITUATIONS TRAUMATISANTES EN MILIEU SCOLAIRE GUIDE D ACCOMPAGNEMENT A DESTINATION DES EQUIPES DE DIRECTION DES ECOLES COLLEGES LYCEES GESTION DES SITUATIONS TRAUMATISANTES EN MILIEU SCOLAIRE «Le présent document est à adapter en fonction des circonstances,

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY «Penser et agir famille» LES OBJECTIFS 1. Accueillir les familles avec respect et ouverture d esprit dans toutes leurs formes et leurs différences. 2. Stimuler

Plus en détail

Opinion de l Association Européenne des élus de Montagne sur l Acte pour le Marché Unique

Opinion de l Association Européenne des élus de Montagne sur l Acte pour le Marché Unique Opinion de l Association Européenne des élus de Montagne sur l Acte pour le Marché Unique Positif 1. Quel regard portez-vous sur l Acte pour le Marché Unique? «L acte pour le marché unique est une démarche

Plus en détail

Synthèse de la CNCH du 19 juin 2008

Synthèse de la CNCH du 19 juin 2008 ACTIONS EN MATIÈRE D'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Synthèse de la CNCH du 19 juin 2008 LE CONTEXTE La Commission nationale Culture-Handicap La

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (PDASR) DE LA LOIRE

PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (PDASR) DE LA LOIRE PRÉFET DE LA LOIRE PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (PDASR) DE LA LOIRE Année 2015 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION...3 1. BILAN 2014...4 1.1. Accidentologie dans le département de la Loire

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS DIRECTION ET SERVICE : DIRECTION DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE, DU SPORT ET DES LOISIRS SERVICE DU PATRIMOINE CULTUREL

POUR DIFFUSION AUX AGENTS DIRECTION ET SERVICE : DIRECTION DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE, DU SPORT ET DES LOISIRS SERVICE DU PATRIMOINE CULTUREL MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/JF/FG/DCPSL/N 14-04 Equipe RH4 01 43 93 82 93 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : ADMINISTRATEUR DE BASES DE DONNEES ET SITE

Plus en détail