Tarifs de la taxe de circulation Camions
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- Jacques Bourgeois
- il y a 7 ans
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1 Tarifs de la taxe de circulation Camions Tarifs du 1 er juillet 2016 au 30 juin 2017 Attention : ce document est valable uniquement pour la Région de Bruxelles-Capitale. Pour les autres Régions, consultez : le site de la Région wallonne le site de la Région flamande Véhicules et ensembles de véhicules soumis au système de prélèvement kilométrique a. Véhicules moteur ou les ensembles de véhicules, destinés au transport de marchandises, dont la masse maximale autorisée est 3,5 tonnes mais inférieure 12 tonnes b. Véhicules moteur ou les ensembles de véhicules, destinés au transport de marchandises, dont la masse maximale autorisée est de 12 tonnes ou plus Tableau 1 - Véhicules moteur solos Tableau 2 - Ensembles de véhicules Véhicules et ensembles de véhicules qui ne sont pas soumis au système de prélèvement kilométrique Tableau 1 - Véhicules moteur solos Tableau 2 - Ensembles de véhicules
2 Véhicules et ensembles de véhicules soumis au système de prélèvement kilométrique a. Véhicules moteur ou les ensembles de véhicules, destinés au transport de marchandises, dont la masse maximale autorisée est 3,5 tonnes mais inférieure 12 tonnes La taxe est fixée 0 euro. b. Véhicules moteur ou les ensembles de véhicules, destinés au transport de marchandises, dont la masse maximale autorisée est de 12 tonnes ou plus La taxe est calculée en fonction du nombre d essieux du véhicule et de la nature de la suspension et son montant est fixé selon les tableaux suivants :
3 Tableau 1 - Véhicules moteur solos La masse maximale autorisée (MMA) prendre en compte pour l'application du tableau figurant cidessous est la masse maximale autorisée propre du véhicule moteur. (en tonnes) Véhicules moteur 2 essieux au plus essieux essieux Plus de 4 essieux les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.
4 Tableau 2 - Ensembles de véhicules La masse maximale autorisée (MMA) prendre en compte pour l'application du tableau figurant cidessous est la somme des masses maximales autorisées propres aux véhicules qui font partie de l'ensemble. (en tonnes) Combinaisons (véhicules articulés et ensembles) 2 essieux essieux essieux essieux + 2 au plus
5 Tableau 2 - Ensembles de véhicules (suite) (en tonnes) Combinaisons (véhicules articulés et ensembles) 3 essieux + 3 ou autres combinaisons les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. Véhicules et ensembles de véhicules qui ne sont pas soumis au système de prélèvement kilométrique Pour les véhicules moteur ou les ensembles de véhicules qui ne sont pas soumis au prélèvement kilométrique et qui sont destinés au transport de marchandises, dont la masse maximale autorisée est 3,5 tonnes mais inférieure 12 tonnes, la taxe est calculée en fonction du nombre d'essieux du véhicule et de la nature de la suspension selon les tableaux suivants :
6 Tableau 1 - Véhicules moteur solos La masse maximale autorisée (MMA) prendre en compte pour l'application du tableau figurant cidessous est la masse maximale autorisée propre du véhicule moteur. (en kg) Véhicules moteur 2 essieux au plus ,23 149,93 3 essieux ,67 299,55 4 essieux ,44 414,08 Plus de 4 essieux ,93 149,93 les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
7 Tableau 2 - Ensembles de véhicules La masse maximale autorisée (MMA) prendre en compte pour l'application du tableau figurant ci-dessous est la somme des masses maximales autorisées propres aux véhicules qui font partie de l'ensemble. (en kg) Combinaisons (véhicules articules et ensembles) 2 essieux + 1 Tarif (en euros /an) ,93 149,93 2 essieux ,29 449,48 2 essieux ,00 648,79 3 essieux + 2 au plus ,20 648,79 3 essieux ,07 648,79 Autres combinaisons ,93 149,93 les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
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Pour vos appels d offre Mai 2013 TMS 6 e ÉDITION WEXLOG Wex VS SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort 1. NOM de l'éditeur Wexlog France 2. Appartenance à un groupe Wexlog Group