UN NOUVEAU PLAN DE STATIONNEMENT À L ISLE-SUR-LA-SORGUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "UN NOUVEAU PLAN DE STATIONNEMENT À L ISLE-SUR-LA-SORGUE"

Transcription

1 Dossier de presse UN NOUVEAU PLAN DE STATIONNEMENT À L ISLE-SUR-LA-SORGUE Juillet 2015

2 Parking des Névons Une offre de stationnement qui évolue avec la Ville Annoncé à l occasion de la cérémonie des vœux aux habitants en janvier dernier, un nouveau de plan de stationnement incluant dans sa première phase la création de deux parkings payants verra le jour en août et en octobre Il s agit des parkings «du Moulin Vert» et «Gautier» respectivement situés sur le chemin du Névon et derrière le parc Gautier. La création de ces deux parkings payants répond à la volonté municipale de faire évoluer l offre de stationnement au regard des besoins croissants d une ville dynamique et attractive telle que L Isle-sur-la-Sorgue (évolution démographique, accueil croissant de visiteurs et touristes, développement économique etc.). La première phase qui concerne la création des parkings «Gautier» et «du Moulin Vert» précède une seconde qui verra, en 2016, l aménagement du parking des Névons selon une formule payante et une tarification adaptée aux résidents. Les parkings «Gautier» (67 places) et «du Moulin Vert» (86 places) viennent cette année compléter une offre de stationnement globale de places sur le territoire communal (dont 87 payantes en centre-ville).

3 Parking Gautier Un objectif d accessibilité et d attractivité La création des parkings «Gautier» et «du Moulin Vert» entend répondre aux besoins des différents types d usagers : habitants, pendulaires et touristes / visiteurs mais aussi permettre d assurer une rotation des véhicules et ainsi éliminer le phénomène des «voitures tampons». Plus globalement, dans le cadre du nouveau plan de stationnement, l objectif de l équipe municipale est de faciliter les déplacements et de stimuler l attractivité du centreville. La stratégie impulsée tend à favoriser un stationnement de tourisme sur ces deux parkings tout en prenant en compte les besoins et attentes des habitants. La configuration de ces parkings à faible capacité incite donc : - un stationnement diurne quotidien, annuel et régulier, grâce à la proximité de la ville et des services (La Poste, boulangerie etc.) et à une formule pratique (gratuité pour la courte durée de stationnement ne dépassant pas 30min.) - un stationnement nocturne grâce à une formule attractive - un stationnement de tourisme longue-durée en haute saison et les dimanches

4 Parking du Moulin Vert Focus sur les modalités de stationnement des nouveaux parkings Le parking «du Moulin vert» deviendra payant à partir du 5 août Le parking Gautier deviendra payant début octobre Les modalités de stationnement sont communes aux deux aires : Gratuité du stationnement de moins de 30 minutes une formule orientée vers les habitants afin de leur permettre d accéder aux services de proximité et aux commerces pour des achats quotidiens. Saisonnalité en fonction des périodes touristiques : Basse saison [1 er octobre-15 mars] / Haute saison [16 mars-30 septembre] Dimanches : tarifs alignés à la haute saison une grille tarifaire adaptée aux spécificités touristiques de L Isle-sur-la-Sorgue. Horaires : stationnement nocturne [20h-7h55] / stationnement diurne [8h-19h55] Coût stationnement diurne : Une grille tarifaire intégrant un tarif dégressif au-delà de la 4 e heure est présentée sur la base suivante : - Basse-saison (hors dimanche) : 0,40 centimes le quart d'heure les quatre premières heures et, au-delà, 0,20 centimes le quart d'heure. - Haute-saison (et tous les dimanches de l'année) : 0,50 centimes le quart d'heure les quatre premières heures et, au-delà, 0,20 centimes le quart d'heure.

5 un dispositif qui s applique en vertu de la loi n du 17 mars 2014 relative à la consommation et qui interdit depuis le 1er juillet 2015, la facturation à l heure et le principe «toute heure commencée est due». Ainsi l article L113-7 du code de la consommation prévoit que : «Tout exploitant de parc de stationnement affecté à un usage public applique au consommateur, pour les stationnements d une durée inférieure à douze heures et payés à la durée, une tarification par pas de quinze minutes au plus». Un mode de facturation présenté comme «plus proche de la réalité». Une formule nocturne selon un forfait de 1 /nuit possibilité pour chacun, habitant ou touriste / visiteur, de garer son véhicule la nuit dans un espace sécurisé (automate et parking vidéo-surveillés 24h/24) à petit prix. Ticket perdu : 25 euros. Grilles tarifaires théoriques selon le calcul de la facturation au quart-d heure BASSE SAISON HAUTE SAISON & DIMANCHES NOMBRE D HEURES TARIF NOMBRE D HEURES TARIF Moins de 30min Gratuit 1h 1,60 2h 3,20 3h 4,80 4h 6,40 5h 7,20 6h 8 7h 8,80 8h 9,60 9h 10,40 10h 11,20 11h 12 12h 12,80 Moins de 30min Gratuit 1h 2 2h 4 3h 6 4h 8 5h 8,80 6h 9,60 7h 10,40 8h 11,20 9h 12 10h 12,80 11h 13,60 12h 14,40 POINT PRESSE Lundi 3 août à 11h, rencontre avec l équipe municipale, Claude Clareton, adjoint aux travaux, à la voirie et à l assainissement, Ludovic Germain, adjoint à la prévention de la délinquance, circulation et stationnement et les services associés et présentation du parking du Moulin Vert. Rdv chemin du Névon, entrée du parking.

6

TABLE DES MATIÈRES 5. SANCTIONS ET CHANGEMENTS... 5 6. EXCEPTIONS... 5 7. PERSONNE RESPONSABLE... 5 8. ENTRÉE EN VIGUEUR... 5

TABLE DES MATIÈRES 5. SANCTIONS ET CHANGEMENTS... 5 6. EXCEPTIONS... 5 7. PERSONNE RESPONSABLE... 5 8. ENTRÉE EN VIGUEUR... 5 Directive relative à l utilisation et au transport des bicyclettes sur les équipements de l AMT MARS 2011 I TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION ET OBJET DE LA DIRECTIVE... 1 3.

Plus en détail

HORAIRES VACANCES SCOLAIRES 2012-2013*

HORAIRES VACANCES SCOLAIRES 2012-2013* horaires DU 27 AOÛT 2012 AU 7 JUIL. 2013 LIGNE 20 GARE DE VAISE LYCÉE JEAN PERRIN ST CYR - MONT CINDRE en avez-vous réellement besoin? téléchargez vos horaires sur tcl.fr PARTOUT, POUR TOUS, IL Y A TCL

Plus en détail

Préavis n 10/14 au Conseil communal

Préavis n 10/14 au Conseil communal COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 10/14 au Conseil communal Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance Délégué municipal : - M. Jean-Christophe de Mestral, municipal

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2013/... DCM N 13-11-28-8

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2013/... DCM N 13-11-28-8 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2013/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 28 novembre 2013 DCM N 13-11-28-8 Objet : Avenants aux contrats de DSP relatifs à

Plus en détail

Viroflay Gare Chaville-Vélizy é Vélizy-Villacoublay Vélizy 2

Viroflay Gare Chaville-Vélizy é Vélizy-Villacoublay Vélizy 2 Lundi au vendredi Gare Chaville-Vélizy é Résidence les Bois Sud 5.45 6.15 6.45 7.00 7.15 7. 7.45 8.00 8.15 8. 8.45 9.00 9.15 9. 9.45 10.15 10.45 11.15 11.45 12.15 12.45 13.15 13.45 14.15 14.45 15.15 15.45

Plus en détail

Rencontre UQ Ile Verte

Rencontre UQ Ile Verte Rencontre UQ Ile Verte 28 mai 2015 1 Mise en place d un Groupe de Travail Déplacements Stationnement Union de Quartier Ile Verte 2 Suite à la réunion publique du 13 avril 2015 Mise en place d un groupe

Plus en détail

Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre. Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex

Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre. Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex Préavis No 11/2012 Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre et Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

SERVICES DE PROXIMITE

SERVICES DE PROXIMITE SERVICES DE PROXIMITE LISTE PARKINGS PARIPARK GARAGE CENSIER (PUBLIC) 15, rue Censier 75005 Paris : 06 80 00 56 98 (M. LAURE) Capacité : 100 places Ouvert jour et nuit gardé 24h/24 et 7j/7, possibilité

Plus en détail

Convention Foyer des Jeunes Travailleurs Institut de Formation de l Artisanat

Convention Foyer des Jeunes Travailleurs Institut de Formation de l Artisanat Convention Foyer des Jeunes Travailleurs Institut de Formation de l Artisanat Bonjour, Ce livret d accueil vous permettra de prendre connaissance des conditions d hébergement, de restauration et des formalités

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société Domaine Skiable de Flaine (DSF) SA au capital de 6 697 620 RCS Annecy n 602 056 012 Siège social : Téléphérique

Plus en détail

HORAIRES VACANCES SCOLAIRES 2014-2015*

HORAIRES VACANCES SCOLAIRES 2014-2015* horaires DU 1ER SEP. 2014 AU 5 JUIL. 2015 LIGNE 72 GORGE DE LOUP EGLISE DEMI LUNE TASSIN VAL FONTAINE MARCY L ETOILE STE CONSORCE en avez-vous réellement besoin? téléchargez vos horaires sur tcl.fr PARTOUT,

Plus en détail

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012 Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

Données générales à propos de l Estonie

Données générales à propos de l Estonie Données générales à propos de l Estonie Nom complet: République d Estonie Surface: 45,227 km² Capitale: Tallinn Autres grandes villes: Tartu, Narva et Pärnu Division régionale: il y a 15 comtés, 33 villes

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS. A la sortie 38 FREJUS, sur la D4 au 3775 rue des combattants d Afrique du Nord

FOIRE AUX QUESTIONS. A la sortie 38 FREJUS, sur la D4 au 3775 rue des combattants d Afrique du Nord FOIRE AUX QUESTIONS -SITUATION Comment se rendre à la Baume La Palmeraie? Par avion, vous arrivez à l aéroport de Nice, vous prenez soit un taxi (100 euros le trajet) ou la navette (20 euros par personne

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D ISERE (S.T.V.I.) S.A.S. au capital de 2 737 800 RCS de Chambéry n 380 241 513

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et

Plus en détail

BELLEVILLE SUR LOIRE. Guide Hébergement & Restauration 2015 RESTAURANT CHAMBRE D HÔTE GÎTE MEUBLE HOTEL CAMPING AIRE ET BORNE CAMPING CAR

BELLEVILLE SUR LOIRE. Guide Hébergement & Restauration 2015 RESTAURANT CHAMBRE D HÔTE GÎTE MEUBLE HOTEL CAMPING AIRE ET BORNE CAMPING CAR BELLEVILLE SUR LOIRE Guide Hébergement & Restauration 2015 RESTAURANT CHAMBRE D HÔTE GÎTE MEUBLE HOTEL CAMPING AIRE ET BORNE CAMPING CAR RESTAURANTS Le DIAPASON BAR A VIANDE - BRASSERIE Mr GODON 7, route

Plus en détail

La réduction du temps de travail

La réduction du temps de travail Activité pour la classe : CFTH La réduction du temps de travail Cette fiche contient : un texte informatif sur la «RTT» des questions ouvertes sur ce texte une activité de compréhension et d expression

Plus en détail

AUTOMOBILE CLUB LIMOUSIN

AUTOMOBILE CLUB LIMOUSIN AUTOMOBILE CLUB LIMOUSIN 8, rue Pierre de Fermat 87280 Limoges Contact : 05 55 04 19 69 et 06 74 70 52 74 contact@auto-club-limousin.fr CIRCUIT «ESTER» ET «TRAVERSEE DE LIMOGES» ESTER TECHNOPOLE Le samedi

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES S.T.G.M. (Société des Téléphériques de la Grande Motte) SA à conseil d administration au capital de 3 240 000

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015 SMAP REGIE PRA LOUP UBAYE 04 Immeuble Le génépi 04400 PRA LOUP Tél. 33 (0)4 92 84 11 54 - Fax. 33 (0)4 92 84 18

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et suivants)

Plus en détail

DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L ANNUALISATION

DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L ANNUALISATION Circulaire n 2014-6 du 02 juillet 2014 Maison des Communes - 4 rue Marie Laurencin 03400 YZEURE Téléphone 04 70 48 21 00 Télécopie 04 70 44 85 61 DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Plus en détail

Pour toutes questions supplémentaires, veuillez communiquer avec nous au 514 340-3540 poste 4129.

Pour toutes questions supplémentaires, veuillez communiquer avec nous au 514 340-3540 poste 4129. Journal urinaire À quoi sert un journal urinaire? Nous vous demanderons de remplir ce journal à deux reprises : avant et après les classes d exercices. Les données recueillies nous permettront de mieux

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015 SAISON 2014-2015 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015 Société d Exploitation de la Vallée des Belleville (SEVABEL) SAS au capital de 3 235 500,00 RCS Chambéry n 353 065

Plus en détail

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012 DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE Canton de PONTVALLAIN COMMUNE DE PONTVALLAIN Date de convocation : 08.10.2012 Date d affichage : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

I. ORIENTATIONS STRATEGIQUES 2006-2010

I. ORIENTATIONS STRATEGIQUES 2006-2010 I. ORIENTATIONS STRATEGIQUES 2006-2010 POSITIONNEMENT Anglet se présente comme un «resort sport & nature» sur la Côte Basque. Caractéristiques : Valeurs : Symboles : Thématiques : grands espaces naturels,

Plus en détail

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques Journée d information du 5 novembre 2012 Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine économiques Gabrielle LABESCAT Principales tendances du tourisme urbain impactant la mobilité

Plus en détail

Dossier de Presse. Lundi 24 juin 2013 Centre D Exploitation et de Maintenance LE MET. Nouvelle Billettique LE MET et tarification au 1 er juillet

Dossier de Presse. Lundi 24 juin 2013 Centre D Exploitation et de Maintenance LE MET. Nouvelle Billettique LE MET et tarification au 1 er juillet Dossier de Presse Lundi 24 juin 2013 Centre D Exploitation et de Maintenance LE MET Nouvelle Billettique LE MET et tarification au 1 er juillet Sommaire La nouvelle Billettique LE MET page 3 La Carte Sans

Plus en détail

Copenhague Accueil 2013 LES TRANSPORTS. Bus Train Métro

Copenhague Accueil 2013 LES TRANSPORTS. Bus Train Métro Le réseau: LES TRANSPORTS Bus Train Métro Les bus : Dans Copenhague circulent : - les bus jaunes - les bateaux-bus sur le canal, lignes 991, 992, 993 (carte du réseau des bateaux-bus : www.moviatrafik.dk/dinrejse/kort/trafikkort/documents/hovedstadsomraadet/havnebus.pdf)

Plus en détail

Versailles Gare Versailles Rive Gauche é Vélizy-Villacoublay Vélizy 2. Du lundi au vendredi. Versailles. Vélizy-Villacoublay

Versailles Gare Versailles Rive Gauche é Vélizy-Villacoublay Vélizy 2. Du lundi au vendredi. Versailles. Vélizy-Villacoublay 20 Du lundi au vendredi é L Onde Maison des Arts Ravel Europe Sud Europe Sud Centre d Affaires Les Metz - Clair Bois Résidence les Bois (a) (b) 6.14 6.51 7.30 8.14 9.12 10.45 12.23 12.23 13.51 14.53 16.23

Plus en détail

Présentation de l application I Pad Saône en partenariat avec le Grand Chalon

Présentation de l application I Pad Saône en partenariat avec le Grand Chalon Présentation de l application I Pad de la ville de ChalonChalon-sursur-Saône Saône en partenariat avec le Grand Chalon Dossier de Presse Contact presse Pauline Blazy - AnneAnne-Camille Giumelli 03 85 90

Plus en détail

INSTALLATION D UNE VIDEOSURVEILLANCE DANS LE PARKING SOUTERRAIN DE BON-SEJOUR

INSTALLATION D UNE VIDEOSURVEILLANCE DANS LE PARKING SOUTERRAIN DE BON-SEJOUR VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : Définitive FIGÉE LE : Evolution du message

Plus en détail

Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Sarzeau.

Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Sarzeau. Police municipale Mairie de Sarzeau Place Richemont - BP 14 56370 Sarzeau Tél. : 02 97 41 85 15 Fax : 02 97 41 84 28 mairie@sarzeau.fr www.sarzeau.fr Marché public N 2011 N 2011-012 PASSATION D UN MARCHÉ

Plus en détail

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères, Préavis No 12/2011 Demande de crédit pour la construction d un parking souterrain de 96 places et démolition des bâtiments ECA Nos 2774 et 2779 au lieu dit «Le Parc» avec aménagement d un terrain de sports

Plus en détail

INFORMATION VOYAGEURS

INFORMATION VOYAGEURS PRINCIPAUX TARIFS EN ÎLE-DE-FRANCE AU DÉPART DE PARIS Prix 1 à 2 298,50 1 à 3 417,30 1 à 4 536,10 1 à 5 655,50 2 à 3 298,50 2 à 4 396,90 2 à 5 516,90 3 à 4 298,50 3 à 5 377,40 4 à 5 298,50 Paris Visite*

Plus en détail

Vers le 7 ème ciel du Revenue Management

Vers le 7 ème ciel du Revenue Management LETTRE CONVERGENCE Vers le 7 ème ciel du Revenue Management Les stratégies tarifaires dans les services N 25 To get there. Together. A PROPOS DE BEARINGPOINT BearingPoint est un cabinet de conseil indépendant

Plus en détail

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT

Plus en détail

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE SERVICE TOURISME TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION Sommaire : Page 2 : Page 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Présentation de la taxe de séjour -qui est habilité

Plus en détail

LISTE DES HOTELS A PROXIMITE DE LA CCI GRAND LILLE

LISTE DES HOTELS A PROXIMITE DE LA CCI GRAND LILLE LISTE DES HOTELS A PROXIMITE DE LA CCI GRAND LILLE Liste non exhaustive* 2 ETOILES ** GRAND HOTEL LILLE 51, rue Faidherbe 59000 LILLE Tél 03 20 06 31 57 Le Grand Hôtel Lille est situé à proximité immédiate

Plus en détail

LE GUIDE DU PARTENARIAT

LE GUIDE DU PARTENARIAT LE GUIDE DU PARTENARIAT Hébergement / Restauraon / Loisirs et lieux de visite / Commerçants / Services Office de Tourisme Blangy /Pont-l Evêque www.blangy-pontleveque.com L Office de Tourisme L Office

Plus en détail

FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire

FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire L article 67 de la loi de finances pour 2015 procède à une refonte d ampleur de la taxe de séjour et de la

Plus en détail

INFORMATIONS PRATIQUES

INFORMATIONS PRATIQUES INFORMATIONS PRATIQUES Dates, lieu et horaires Du mardi 31 mars au mercredi 1er avril 2015 Parc des expositions de Paris Porte de Versailles Pavillon 3 Ouverture au public : le 31 mars de 9h à 19h le 1

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE

NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE La présente note complémentaire vise à illustrer par des cas concrets rencontrés par la Commission les difficultés d application

Plus en détail

Mise en place d un véhicule électrique en autopartage au siège du Grand Avignon

Mise en place d un véhicule électrique en autopartage au siège du Grand Avignon 11 JUILLET 2013 Mise en place d un véhicule électrique en autopartage 1 LE GRAND AVIGNON S ENGAGE DANS L AUTOPARTAGE quotidiens de chacun. Autorité organisatrice des transports publics de l agglomération,

Plus en détail

Information pour les participants

Information pour les participants Information pour les participants Jeudi 10 Vendredi 11 Avril 2014 Table des matières Requêtes... 2 Coordonnées contact Jeudi 10 et Vendredi 11 Avril... 2 Lieu... 3 Horaires d ouvertures conférence... 4

Plus en détail

Le réseau TCL ne fonctionne pas le 1er mai. - Lundi au Vendredi : 7h30-18h30 - Samedi : 9h00-17h00 - Fermée le dimanche

Le réseau TCL ne fonctionne pas le 1er mai. - Lundi au Vendredi : 7h30-18h30 - Samedi : 9h00-17h00 - Fermée le dimanche horaires DU 29 AOÛT 2011 AU 8 JUIL. 2012 LIGNE 20 20E Le réseau TCL ne fonctionne pas le 1er mai. VOS AGENCES TCL Bellecour Métro Ligne A place Bellecour Lyon 2ème Perrache Métro Ligne A Gare Routière

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE, DE RECHARGEMENT & D UTILISATION DES FORFAITS DE SKI MAINS-LIBRES HIVER 2012/2013

CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE, DE RECHARGEMENT & D UTILISATION DES FORFAITS DE SKI MAINS-LIBRES HIVER 2012/2013 CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE, DE RECHARGEMENT & D UTILISATION DES FORFAITS DE SKI MAINS-LIBRES HIVER 2012/2013 VAL D ALLOS LOISIRS DEVELOPPEMENT : CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DE FORFAITS DE

Plus en détail

Plein Ciel Hôtel d altitude -1800m

Plein Ciel Hôtel d altitude -1800m Madame, Monsieur, Suite à votre réservation, nous avons le plaisir de vous adresser les dernières informations importantes pour apprécier et préparer au mieux votre arrivée et votre séjour dans notre hôtel.

Plus en détail

L accueil comme priorité. Fréquentation des principaux sites touristiques en millions de visiteurs

L accueil comme priorité. Fréquentation des principaux sites touristiques en millions de visiteurs 27 millions de visiteurs, dont 7 millions d étrangers et 0 millions de Français 44 millions de visiteurs au total pour Paris et sa région Basilique du Sacré-Cœur de Montmartre Principales nationalités

Plus en détail

DESCRIPTION DE L ACTIVITE

DESCRIPTION DE L ACTIVITE FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Entreprise de Gestion de Taxis Codification NAA : II 60 23 / II 63.21 Codification ONS : 60 23 / 63.21 Codification CNRC : 604 103 Inscription de l

Plus en détail

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007 DOSSIER Technique de l'exposant 20 e congrès français de rhumatologie 2 3 4 5 Décembre 2007 P2 P3 / P4 P5 / P6 P7 P8 P9 P10 P11 / P12 P13 INFORMATIONS GÉNÉRALES ADRESSES UTILES STANDS ÉQUIPÉS PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement SAEM VALLOIRE Siège social : 73450 VALLOIRE RCS CHAMBERY N 776 511

Plus en détail

Modification de la Réforme du classement des Offices de Tourisme

Modification de la Réforme du classement des Offices de Tourisme Réunion des Présidents d Offices de Tourisme Bourges - Lundi 4 juillet 2011 Nouveaux critères de classement I - Introduction - modalités d application Extrait du Flash Infotourisme N 53-28 juin 2011 FNOTSI

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09 Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de créer un recueil

Plus en détail

Quelques précisions concernant les commandes de Ticket Restaurant électronique par fichier Excel

Quelques précisions concernant les commandes de Ticket Restaurant électronique par fichier Excel Quelques précisions concernant les commandes de Ticket Restaurant électronique par fichier Excel. Commande de cartes Afin de faciliter votre compréhension, les champs obligatoires sont surlignés en jaune

Plus en détail

COMMUNE DE LA COUARDE-SUR-MER REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011 COMPTE-RENDU

COMMUNE DE LA COUARDE-SUR-MER REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011 COMPTE-RENDU COMMUNE DE LA COUARDE-SUR-MER REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011 COMPTE-RENDU L'an deux mille onze, le quinze décembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le

Plus en détail

Trophée National Jeunes règlement

Trophée National Jeunes règlement GdB Trophée National Jeunes règlement Règlement adoption : CA 16/03/2012 entrée en vigueur : 01/09/2012 validité : permanente secteur : Vie Sportive remplace : Chapitre 4.3.-2013/1 nombre de pages : 5

Plus en détail

FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES AUX OFFRES PROMOTIONNELLES DES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE DE NORME GSM

FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES AUX OFFRES PROMOTIONNELLES DES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE DE NORME GSM DECISION N 10 /SP/PC/ARPT/12 du 07 Mars 2012 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES AUX OFFRES PROMOTIONNELLES DES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE DE NORME GSM Le Conseil de l Autorité de Régulation

Plus en détail

SALON E-COMMERCE PARIS 2012 PORTE DE VERSAILLES

SALON E-COMMERCE PARIS 2012 PORTE DE VERSAILLES Moyens d accès SALON E-COMMERCE PARIS 2012 PORTE DE VERSAILLES 11 SALON E-COMMERCE PARIS 2012 PORTE DE VERSAILLES 12 Accueil et badges Afin de permettre le bon déroulement de votre accueil le lundi 17

Plus en détail

Comité dirigeant 2009

Comité dirigeant 2009 Comité dirigeant 2009 Président d honneur Luc JOUSSE Maire de Roquebrune sur Argens Président actif Georges BLAY Tél. 06 13 62 23 86 Vice-présidents François CARROZZA Jean Pierre GOUJAT Aimé OTTONELLO

Plus en détail

Les tarifs T.T.C. Les salles. Les forfaits séjours séminaires. La restauration. Les conditions générales de vente

Les tarifs T.T.C. Les salles. Les forfaits séjours séminaires. La restauration. Les conditions générales de vente 2012 Les salles Les forfaits séjours séminaires La restauration Les conditions générales de vente Les salles Nom de la salle 1 er étage Rome (climatisée) Dublin (climatisée) Amsterdam (climatisée) Bonn

Plus en détail

POUR TOU VOS DÉPLACEMENTS. Dossier de presse. Tram + Bus + Vélhop + Autopartage Citiz + P+R + Véloparc. 19 février 2014 POUR TOUS

POUR TOU VOS DÉPLACEMENTS. Dossier de presse. Tram + Bus + Vélhop + Autopartage Citiz + P+R + Véloparc. 19 février 2014 POUR TOUS POUR TOUS VOS DÉPLACEMENTS Tram + Bus + Vélhop + Autopartage Citiz + P+R + Véloparc 19 février 2014 Dossier de presse POUR TOU S VOS DÉPLA CEMENTS Sommaire Une volonté politique Page 4 La réponse de Strasbourg

Plus en détail

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS 1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14

Plus en détail

Hôtel Ambiance 21, Av. Edouard Herriot 69400 Limas. Hôtel Campanile 210, rue Georges Mangin 69400 Villefranche sur Saône

Hôtel Ambiance 21, Av. Edouard Herriot 69400 Limas. Hôtel Campanile 210, rue Georges Mangin 69400 Villefranche sur Saône Hôtel Ambiance 21, Av. Edouard Herriot 69400 Limas L Ambiance vous accueille dans le cœur du pays Beaujolais où la convivialité est le maître mot. L Ambiance saura plaire aussi bien aux hommes d affaires

Plus en détail

Pour les participants aux deux jours de conférence, 3 points à noter :

Pour les participants aux deux jours de conférence, 3 points à noter : Organisation 26-27 MARS 2015 / GENEVE & ANNEMASSE La conférence se déroule : Jeudi 26 mars à Lignon (Genève), dans les locaux des Services Industriels de Genève SIG Vendredi 27 mars à Ville la Grand (Annemasse),

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

Taxis parisiens : tarifs, réglementations, droits des usagers

Taxis parisiens : tarifs, réglementations, droits des usagers IRULER Á PARIS Taxis parisiens : tarifs, réglementations, droits des usagers Tout taxi parisien doit comporter : Un horodateur fixé sur la plage arrière, côté droit du véhicule, visible de l extérieur,

Plus en détail

SOMMAIRE. 1. Le contexte p. 3. 2. La démarche p. 3. 3. Les critères par activité p. 4 et 5 Pêche VTT Pédestre Équestre

SOMMAIRE. 1. Le contexte p. 3. 2. La démarche p. 3. 3. Les critères par activité p. 4 et 5 Pêche VTT Pédestre Équestre DOSSIER DE PRÉSENTATION je suis l Yonne ascendant marque Étap Loisirs Istock, Getty Images J.Kélagopian Fédération de pêche de l Yonne J.Kélagopian P.Blondeau www.tourisme-yonne.com Pôle Ingénierie - Service

Plus en détail

Pour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas

Pour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas Ce qui change en 2015, suite à la réforme Pour vous aider à comprendre : Le applicable, expliqué pas à pas Loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 art 67 La loi de finances 2015 a été adoptée en dernière lecture

Plus en détail

Guide du stationnement à Strasbourg

Guide du stationnement à Strasbourg Guide du stationnement à Strasbourg Édition 2015 Sommaire J habite le quartier...04 Je me déplace de quartier en quartier...06 Je viens travailler en ville...08 Je viens en ville occasionnellement...10

Plus en détail

CLUB UTILISATEURS Distel 2014

CLUB UTILISATEURS Distel 2014 a le plaisir de vous convier à l édition 2014 de son club utilisateurs Distel. Nous vous proposons 1 jour et demi sur Toulouse les 9 et 10 octobre 2014. Cet évènement placé sous le signe de l échange et

Plus en détail

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire

Plus en détail

Visuel non contractuel OFFRES GROUPES & SÉMINAIRES

Visuel non contractuel OFFRES GROUPES & SÉMINAIRES Visuel non contractuel OFFRES GROUPES & SÉMINAIRES Totalement intégré à l espace MILLE8, naturellement niché au coeur d Arc 1800 et ouvert sur le domaine Paradiski. MILLE8 est un nouvel espace de loisirs

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

de l Office de Tourisme

de l Office de Tourisme 1 Les différents forfaits de l Office de Tourisme de Pernes les Fontaines 2013 Pour les hébergements touristiques (pages de 3 à 10) Pour les restaurants et autres prestataires touristiques (pages de 10

Plus en détail

L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA POLICE NATIONALE

L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA POLICE NATIONALE L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA POLICE NATIONALE Instruction n INT/C/02/00190C du 18.10.2002 Arrêté du 9 mars 2009 portant règlement général d emploi de la police nationale La multitude des missions

Plus en détail

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 Entre les soussignés : Ci après dénommé l EXPLOITANT, SARL ECV Le petit Mépillat 01560 Saint

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

Fiche d information services de paiement clients commerciaux

Fiche d information services de paiement clients commerciaux clients commerciaux Fiche d information services de paiement clients commerciaux 1 clients commerciaux La présente fiche d information fait partie intégrante des conditions bancaires générales d. Dans

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 10545. Projet de loi sur la vidéosurveillance

Secrétariat du Grand Conseil PL 10545. Projet de loi sur la vidéosurveillance Secrétariat du Grand Conseil PL 10545 Projet présenté par les députés : M mes et MM. Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Mario Cavaleri, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Jean- Claude Ducrot, Pascal Pétroz,

Plus en détail

LE FORFAIT FRANÇAIS TOUJOURS LE MOINS CHER AU MONDE

LE FORFAIT FRANÇAIS TOUJOURS LE MOINS CHER AU MONDE Newsletter octobre 2012 LE FORFAIT FRANÇAIS TOUJOURS LE MOINS CHER AU MONDE Publiée en 2011 dans le Swiss Journal of Economics and Statistics, une étude menée par l économiste autrichien Martin Falk rappelle

Plus en détail

La mutualisation du stationnement

La mutualisation du stationnement La mutualisation du stationnement JOURNÉES EUROPÉENNES DES ÉCO-QUARTIERS Eric Gantelet 17 novembre 2010 La mutualisation du stationnement N 1 Plan de la présentation 1. Le rôle du stationnement 2.Qu est

Plus en détail

octobre Guide des abonnés

octobre Guide des abonnés octobre 2 0 1 3 Guide des abonnés P 3 Chère cliente, cher client, Nous sommes heureux de vous compter parmi nos nouveaux clients et vous souhaitons la bienvenue dans les parkings Saemes. La Saemes est

Plus en détail

Surveillance - Interventions

Surveillance - Interventions MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC 10, cité des Carmes, 48007 MENDE Cedex MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 C.M.P MAPA N 2013-06-LOG Surveillance - Interventions Code CPV : 79714000-2 CAHIER

Plus en détail

Activité Equestre quotidienne, du Dimanche au Vendredi

Activité Equestre quotidienne, du Dimanche au Vendredi Chaque semaine de l été, le centre équestre vous propose des stages équestres, dès 4 ans et pour tous les niveaux. du 05 Juillet au 28 Août 2015 LES STAGES D INITIATION EQUESTRE Formule Baby-Poney (spécial

Plus en détail

édition janvier 2015 les horaires Z.I. Ouest / Stade Rennais Saint-Saëns / La Poterie

édition janvier 2015 les horaires Z.I. Ouest / Stade Rennais Saint-Saëns / La Poterie 2015 édition janvier 2015 les horaires du lundi 5 janvier à debut juillet 2015 Z.I. Ouest / Stade Rennais Saint-Saëns / La Poterie SOMMAIRE Plan de la ligne.............................................

Plus en détail

3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT

3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT 3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT Nations Unies, Genève, 19-21 juillet 2010 SP-CONF/2010/1-Inf.3 10 juillet 2010 INFORMATION A L INTENTION DES DELEGUES ET DES MISSIONS PERMANENTES A

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES DJ/STB/840.14- version nov 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE DEUX ALPES LOISIRS SA au capital de 8 899 133,96 RCS Grenoble n 064 501

Plus en détail

Mobilité urbaine Déplacements

Mobilité urbaine Déplacements 4 Mobilité urbaine Déplacements ctualisation de la politique du stationnement Schéma multimodal de voirie Rééquilibrage et piétonnisation de l'espace public 083 4 Mobilité urbaine / Déplacements ctualisation

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES DJ/STB/819.14- version oct 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE MERIBEL ALPINA SAS au capital de 3 287 169, 01 RCS de Chambéry n 075

Plus en détail

CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement

CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement ENTRE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT : exploité par Monsieur GENEVEY Patrick agrément n : 2403806800 obtenue le : 3/10/2001 renouvelé le 11/09/2007 assuré

Plus en détail

Observatoire Orange Terrafemina vague 14. La ville connectée. Sondage de l institut CSA

Observatoire Orange Terrafemina vague 14. La ville connectée. Sondage de l institut CSA Observatoire Orange Terrafemina vague 14 La ville connectée Sondage de l institut CSA Fiche technique du sondage L institut CSA a réalisé pour Orange et Terrafemina la 14 ème vague d un baromètre portant

Plus en détail

en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54

en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54 Commune de ROUILLON Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la Délibération SEANCE DU 26 septembre 2014 19 19 19 Date de la convocation 22 septembre 2014 Date d affichage de la délibération

Plus en détail