PREFECTURE MARITIME DE L ATLANTIQUE

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Eric Lesage
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1 PREFECTURE MARITIME DE L ATLANTIQUE Brest, le 4 juillet 2016 Division «action de l Etat en mer» ARRETE N 2016/062 Réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages «Nord», «Ouest», «Sud» dite de La Coue, et de «l Espérance», sur la commune de Fouras (Charente-Maritime). Le préfet maritime de l'atlantique, VU le code pénal, notamment les articles et R ; VU le code des transports, notamment les articles L et -2 ; VU VU le décret n du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l action de l Etat en mer ; le décret n du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; VU l arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ; VU VU l arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale des 300 mètres ; l arrêté n 2011/46 du préfet maritime de l Atlantique du 8 juillet 2011 modifié réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l Atlantique ; VU l arrêté municipal n AR du maire de Fouras en date du 18 mai 2016 ; SUR PROPOSITION CONSIDERANT du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Charente-Maritime ; la nécessité d'organiser et de réglementer la navigation et les activités nautiques pour assurer la sécurité dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Fouras ; 1/9

2 ARRETE Article 1 er : Dans la bande littorale de la plage «Nord» sur la commune de Fouras, il est créé une zone réglementée comprenant deux zones de baignade, une zone réservée à la pratique des sports et loisirs de glisse et un chenal traversier. Zone réservée à la baignade Article 2 : La zone de baignade surveillée établie par le maire de Fouras est implantée plage «Nord» face à l'avenue Louise de Bettignies et est délimitée jusqu à 150 mètres du rivage. Elle est matérialisée par des bouées jaunes sphériques et délimitée par les points suivants (coordonnées en WGS 84) : A N W B N W C N W Article 3 : La zone de baignade surveillée établie par le maire de Fouras est implantée plage «Nord» face au boulevard de l'océan et est délimitée jusqu à 150 mètres du rivage. Elle est matérialisée par des bouées jaunes sphériques et délimitée par les points suivants (coordonnées en WGS 84) : D N W E N W F N W G N W Zone d évolution réservée à la pratique des sports et loisirs de glisse Article 4 : La zone réservée à la pratique des sports et loisirs de glisse établie par le maire de Fouras est implantée plage «Nord» entre les zones de baignade ABC et DEFG et est délimitée par les points suivants : B N W C N W D N W E N W Dans cette zone, la circulation, le mouillage et l'échouage de tout navire ou engin nautique immatriculé ainsi que la baignade, les activités de pêche et de plongée sousmarine sont interdits. 2/9

3 Circulation dans les chenaux Article 5 : Le chenal traversier réservé aux allers et retours entre le rivage et le large des planches à voile et des navires à voile non immatriculés est délimité par les points suivants (coordonnées en WGS 84) : B N W C N W D N W E N W Dans ce chenal, la circulation, le mouillage et l échouage de tout navire ou engin nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous-marine sont interdits Article 6 : Dans la bande littorale de la plage «Ouest» sur la commune de Fouras, il est créé une zone réglementée comprenant une zone de baignade, une zone réservée à la pratique des sports et loisirs de glisse et un chenal traversier. Zone réservée à la baignade Article 7 : La zone de baignade surveillée établie par le maire de Fouras est implantée plage «Ouest» face à l'avenue Charles de Gaulle et est délimitée jusqu à 150 mètres du rivage. Elle est matérialisée par des bouées jaunes sphériques et délimitée par les points suivants (coordonnées en WGS 84) : C N W D N W E N W F N W Zone d évolution réservée à la pratique des sports et loisirs de glisse Article 8 : La zone réservée à la pratique des sports et loisirs de glisse établie par le maire de Fouras est implantée plage «Ouest» le long de la retenue d eau et est délimitée par les points suivants : A N W B N W C N W D N W Dans cette zone, la circulation, le mouillage et l'échouage de tout navire ou engin nautique immatriculé ainsi que la baignade, les activités de pêche et de plongée sousmarine sont interdits. 3/9

4 Circulation dans les chenaux Article 9 : Le chenal traversier réservé aux allers et retours entre le rivage et le large des planches à voile et des navires à voile non immatriculés est délimité par les points suivants (coordonnées en WGS 84) : A N W B N W C N W D N W Dans ce chenal, la circulation, le mouillage et l échouage de tout navire ou engin nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous-marine sont interdits. Article 10 : Dans la bande littorale de la plage «Sud» dite de La Coue sur la commune de Fouras, il est créé une zone réglementée comprenant une zone de baignade. Zone réservée à la baignade Article 11 : Article 12 : La zone de baignade surveillée établie par le maire de Fouras est implantée plage «Sud» dite de La Coue et est délimitée jusqu à 100 mètres du rivage. Elle est matérialisée par des bouées jaunes sphériques et délimitée par les points suivants (coordonnées en WGS 84) : A N W B N W C N W D N W E N W Dans la bande littorale de la plage de «l Espérance» sur la commune de Fouras, il est créé une zone réglementée comprenant une zone de baignade, une zone réservée à la pratique des sports et loisirs de glisse et un chenal traversier. Zone réservée à la baignade Article 13 : La zone de baignade surveillée établie par le maire de Fouras est implantée plage de «l Espérance» le long du camping de «l Espérance» et est délimitée jusqu à 100 mètres du rivage. Elle est matérialisée par des bouées jaunes sphériques et délimitée par les points suivants (coordonnées en WGS 84) : A N W B N W C N W D N W 4/9

5 Zone d évolution réservée à la pratique des sports et loisirs de glisse Article 14 : La zone réservée à la pratique des sports et loisirs de glisse établie par le maire de Fouras est implantée plage de «l Espérance» et est délimitée par les points suivants : C N W D N W E N W F N W Dans cette zone, la circulation, le mouillage et l'échouage de tout navire ou engin nautique immatriculé ainsi que la baignade, les activités de pêche et de plongée sousmarine sont interdits. Circulation dans les chenaux Article 15 : Le chenal traversier réservé aux allers et retours entre le rivage et le large des planches à voile et des navires à voile non immatriculés est délimité par les points suivants (coordonnées en WGS 84) : C N W D N W E N W F N W Dans ce chenal, la circulation, le mouillage et l échouage de tout navire ou engin nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous-marine sont interdits. Dispositions générales Article 16 : Article 17 : Article 18 : Une carte représentant l implantation des zones réglementées est annexée au présent arrêté. Le balisage est établi par les soins de la commune de Fouras et les dispositions du présent arrêté ne s appliquent que lorsque le balisage des zones concernées est en place. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas opposables aux navires et engins nautiques en mission de service public ou dans le cadre d une opération de sauvetage. Article 19 : L arrêté n 2012/078 du préfet maritime de l Atlantique en date du 3 juillet 2012 réglementant la navigation dans les eaux maritimes de la commune de Fouras est abrogé. Article 20 : Toute infraction au présent arrêté, ainsi qu aux décisions prises pour son application, expose son auteur aux poursuites, peines et sanctions administratives prévues par les articles L à L du code des transports, par l article R du code pénal et par les articles 6, 7, 15 et 18 du décret n du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. 5/9

6 Article 21 : Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Charente-Maritime, le maire de Fouras ainsi que les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et affiché à la mairie et sur les plages. Pour le préfet maritime de l Atlantique et par délégation, l administrateur général de 2 ème classe des affaires maritimes Daniel Le Diréach adjoint au préfet maritime chargé de l action de l Etat en mer, Signé : Daniel Le Diréach 6/9

7 ANNEXE I à l arrêté n 2016/062 du 4 juillet 2016 Ces cartes sont indicatives. Seule la description des zones réglementées figurants dans l'arrêté font foi. Plage Nord Plage Ouest 7/9

8 Plage Sud de La Coue Plage de l Espérance 8/9

9 DIFFUSION - Préfecture de la Charente-Maritime (pour diffusion au RAA) - Mairie de Fouras (pour affichage sur les lieux concernés) - DDTM de la Charente-Maritime - DML de la Charente-Maritime - DIRM SA - CROSS Etel - GROUPGENDMARINE ATLANTIQUE - GROUPGENDEP de la Charente-Maritime - CODIS de la Charente-Maritime - DRGC Nantes - FOSIT ATLANTIQUE (pour diffusion auprès des sémaphores concernés) - SHOM - CECLANT/OPS (OPSCOT INFONAUT) - AEM : GGEM (pour diffusion sur le site Internet de la préfecture maritime de l'atlantique) Archives (Chrono AR). 9/9

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