PROGRAMME D ACCRÉDITATION DES ORGANISMES DE CERTIFICATION (PAOC) Portée d accréditation
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- Marie-Ange Damours
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1 PROGRAMME D ACCRÉDITATION DES ORGANISMES DE CERTIFICATION (PAOC) Portée d accréditation Entité juridique accréditée : Nom de la personne-ressource : NSF International Craig S. Morr, CEI/CEM Adresse : 789 Dixboro Road N. Ann Arbor, MI Téléphone : Télécopieur : Site Web : Courriel : cmorr@nsf.org N o de dossier du CCN Date d accréditation initiale Date de réaccréditation Date d expiration de l accréditation Norme d accréditation ISO/CEI :2012 Exigences et lignes directrices du CCN - l accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services Autres établissements stratégiques/clés Les activités de certification menées par l entité juridique susmentionnée dans les établissements suivants sont comprises dans l accréditation : Établissement Pays Adresse Ville A Belgique NSF International Ikaroslaan Zaventem Brussels B Chine NSF Shanghai Co., Ltd. 5th Floor, Building 2 No. 258, Wuyi Road 1 ASB_SOA_10025-NSF-Portée_v9_ Brussels Shanghai
2 Établissement Pays Adresse Ville Marque de certification Shanghai Programme de certification de produits Le type 4 décrit dans l ISO/CEI 17067, Évaluation de la conformité Éléments fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de certification de produits, correspond le mieux au programme de certification de produits utilisé par l organisme. Le volet surveillance de ce type de programme comprend l échantillonnage périodique du produit à l étape de production ou l échantillonnage périodique du produit trouvé sur le marché ou les deux. Les échantillons sont ensuite analysés pour vérifier si les articles produits après l attestation initiale respectent les exigences. La surveillance implique également l évaluation périodique du processus de production. Ce programme permet à la fois de déterminer l incidence du réseau de distribution sur la conformité et de repérer et résoudre tout problème grave de non-conformité avant la distribution. Il peut toutefois créer des redondances considérables pour les produits dont la conformité n est pas influencée par le réseau de distribution. Portée d accréditation Selon la portée d accréditation de l entité juridique susmentionnée, l utilisation de la marque de certification indiquée se limite aux produits qui respectent les normes correspondant aux codes de classification internationale suivants : Code ICS Titre Objet Eau potable (conception, construction, effets sur la santé, rendement et du point d utilisation au point d entrée des unités de traitement d eau et de leurs composants connexes) Eaux usées (réseaux et composants de traitement des eaux usées résidentielles et réseaux et composants de recyclage et de conservation de l eau) ; performance 2 ASB_SOA_10025-NSF-Portée_v9_
3 Détermination des substances chimiques de l'eau Détermination des propriétés biologiques de l'eau Protection contre l'incendie *Y compris le matériel correspondant Comportement au feu et facilité d'allumage des matériaux et des produits Résistance au feu des matériaux et éléments de construction Réservoirs et conteneurs fixes Canalisations en métaux non ferreux Canalisations en matières plastiques Raccords métalliques Raccords en matières plastiques Brides, assemblages à brides et joints Tuyaux flexibles Joints d'étanchéité pour tuyauterie et flexibles Robinetterie Pompes Conduits à usage électrique Composants électroniques en général Sécurité électrique Machines de bureau Sécurité électrique Procédés dans l'industrie alimentaire Méthodes générales d'analyse et d'essai des produits alimentaires 3 ASB_SOA_10025-NSF-Portée_v9_
4 Matériaux et articles au contact des aliments (Matériaux et bacs pour la cuisine et le transport de nourriture au contact de l eau potable) Installation et matériel pour l'industrie alimentaire (conception, construction, rendement, hygiène et effets sur la électrique de l équipement utilisé dans le traitement, la préparation, le stockage, la manipulation et le service des aliments) Verrerie de laboratoire et appareils connexes (conception, construction et rendement et des enceintes de bioconfinement de classe II [flux laminaire]) Produits chimiques pour la purification de l'eau Voir aussi Équipement de transport du pétrole, des produits pétroliers et du gaz naturel (tuyauterie de gaz) Films et feuilles (propriétés matérielles et effets sur la santé des parois flexibles utilisées pour la rétention de l eau ou le confinement des polluants ou des produits chimiques Tubes, raccords et robinetterie en matière plastique (eau potable) sécurité Systèmes de fourniture d'eau Installations sanitaires Économie domestique en général Sécurité électrique Appareils électrodomestiques en général Sécurité électrique Cuisinières, réchauds, fours et appareils analogues Appareils de réfrigération ménagers Lave-vaisselle Petits appareils de cuisine Sécurité électrique Autres équipements de cuisine Sécurité électrique Équipements de blanchisserie et sécurité électrique 4 ASB_SOA_10025-NSF-Portée_v9_
5 Appareils de traitement des sols Sécurité électrique Appareils de réfrigération commerciaux Équipements pour les soins du corps Sécurité électrique Équipements ménagers et commerciaux divers Sécurité électrique Installations de sports (piscines, bains tourbillons) 5 ASB_SOA_10025-NSF-Portée_v9_
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