Rapport annuel. Posons les jalons de notre avenir!
|
|
- Yves Bilodeau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Rapport annuel 2012 Posons les jalons de notre avenir!
2
3 Edito Notre système de soins de santé présente de nombreuses qualités, reconnues internationalement, en termes d accessibilité, de solidarité, de couverture et de liberté de choix. Néanmoins, la nécessité de rééquilibrer les fonds publics et les nouveaux défis des soins de santé (vieillissement, maladies chroniques, nouvelles technologies, ) soulèvent la question de la durabilité de notre système actuel. Aujourd hui encore plus qu hier, s impose la nécessité de définir une vision globale pour les soins de santé en Belgique. Cette vision, rendue d autant plus nécessaire par la fragmentation croissante des compétences et des processus de décisions, doit être assortie d objectifs concrets et mesurables, pour s assurer que les moyens publics soient correctement utilisés et que les besoins de la population soient rencontrés. En tant qu acteur indépendant et apolitique, nous nous sommes livrés en 2012 à cet exercice en publiant nos "10 Clés pour l Avenir des Soins de Santé". Cette initiative est une invitation pour tous ceux qui sont animés par l intérêt général à combattre la politique du court-termisme, à sortir du débat politico-institutionnel et à mener les changements qui inscriront notre système de santé dans une perspective d avenir durable. Afin de nous préparer au mieux à ces changements, nous avons ouvert en 2012 des chantiers importants dans le cadre de notre Plan Stratégique Ce plan reflète notre ambition de nous tourner résolument vers l avenir et de conforter notre position en tant qu alternative forte aux piliers traditionnels. Xavier Brenez Directeur Général Gustave Nowicki Président
4 Rapport annuel 2012
5 Assurance obligatoire Assurance complémentaire Publications & Events Rapport financier Comment joindre les Mutualités Libres?
6 L Union Nationale des Mutualités Libres Qui sommes-nous? Groupe MLOZ = Mutualités Libres Onafhankelijke Ziekenfondsen Les Mutualités Libres garantissent des services de qualité adaptés aux exigences et besoins actuels dans le cadre de l assurance obligatoire et complémentaire L organisation affiliés Freie Krankenkasse Mutualité Libre Securex 7 mutualités apolitiques 19% Les Mutualités Libres représentent plus de 19 % de la population 279 agences locales Omnimut Mutualité Libre de Wallonie Euromut Mutualité Libre OZ Partenamut Partena Ziekenfonds employés Que faisons-nous? Interlocuteur légal vis-à-vis des autorités et des acteurs de l assurance obligatoire soins de santé et indemnités Centre d expertise pour des matières spécifiques telles que la réglementation, le médical, les relations internationales, l asset management, le juridique ou les études stratégiques Centre de services pour les activités dont la centralisation est source d efficacité accrue ou de gains de productivité significatifs
7 Structures communautaires Les Mutualités Libres disposent de structures décentralisées dont la mission est de servir de support et de coordination dans le cadre des activités d aide sociale, de soins à domicile, de prêt de matériel et plus généralement de services de proximité organisés en faveur de leurs membres. L asbl Sozialdienst der Freien Krankenkasse est compétente pour les membres de la Communauté germanophone. La société mutualiste MOB Zorgkas van de Onafhankelijke Ziekenfondsen a pour mission d offrir aux membres domiciliés en Flandre ou à Bruxelles les services prévus dans le cadre de l assurance dépendance ( zorgverzekering ). Les entités de support APROSS L asbl APROSS est propriétaire des bâtiments de l Union Nationale des Mutualités Libres et de la maison de séjours de soins Dunepanne. Elle propose également des formations dans le secteur de l assurance maladie. SMA Mutuelle Entraide Hospitalisation MEH Cette Société Mutualiste Assurantielle regroupe les produits Hospitalia et Dentalia Plus (voir p. 32). M TEAM Cette asbl fournit aux Mutualités Libres les outils informatiques nécessaires et gère l ensemble des infrastructures techniques consolidées supportant le core business des Mutualités Libres. HEARIS La société coopérative HEARIS assume le rôle de centrale d achats pour l équipement informatique des Mutualités Libres.
8 Les mutualités sont des instruments sous-utilisés par les autorités Xavier Brenez, Directeur général de l Union Nationale des Mutualités Libres, revient sur les temps forts de l année L établissement du Plan Stratégique constitue une étape importante de l année Quels sont les constats à la base de ce Plan? Des changements dans notre environnement sont à l origine de notre réflexion stratégique. Ces changements ne sont pas neufs, mais ils ont tendance à s accélérer et leurs effets se font davantage ressentir. Il y a bien sûr la pression sur les frais d administration des mutualités et les effets de la simplification administrative qui commencent à se matérialiser. C est la preuve que notre métier traditionnel est en train de changer. D un autre côté, les besoins croissants en matière de santé constituent des opportunités pour les mutualités. Ce sont des éléments de contexte qui nous poussent à nous remettre en question. Pourquoi ce Plan Stratégique marque-t-il une rupture avec le passé? Les Mutualités Libres disposent d un ADN et d un positionnement qui existent depuis de nombreuses années. Nous ne souhaitions donc pas en changer, mais plutôt le confirmer, le renforcer. En revanche, nous avons axé notre réflexion sur le fonctionnement en interne et surtout, sur la manière de concrétiser nos ambitions. Les idées sont bonnes, mais comment les réaliser dans un environnement de 7 mutualités, une union, une société informatique M-team? Comment s organiser pour passer au-dessus de cette complexité? La gouvernance interne a donc constitué un volet important de la réflexion, afin de trouver le bon équilibre entre synergie et diversité. Le Plan Stratégique s inscrit également dans une vision globale des soins de santé que nous avons résumée dans 10 Clés pour l Avenir des Soins de Santé. Les 10 Clés pour l Avenir des Soins de Santé préconisent 10 réformes majeures du système (lire ci-contre). Si vous ne deviez retenir qu une seule proposition, la plus impérative, quelle serait-elle? Pour moi, développer une vision intégrée des soins de santé constitue la base de tout. Il est nécessaire d avoir une vision partagée des enjeux, un plan structuré pour aborder les défis majeurs et une responsabilisation plus importante des acteurs, que ce soit les acteurs politiques, les mutualités ou les prestataires de soins. A un certain moment, il devient indispensable d effectuer un sanity check des politiques qui sont menées et analyser, par exemple, ce qui coûte le plus à la société en termes de morbidité, de mortalité. Identifier les 5 à 10 % de la population qui représentent 50 à 65 % des dépenses. Quelles sont les pathologies et le groupe-cible qui se retrouvent dans ces catégories? Sommes-nous bien orientés vers ces problématiques? Les abordons-nous de la manière la plus efficace? Doit-on forcément placer des gens en structure hospitalière alors que, sans perdre la qualité et avec un meilleur bien-être, on pourrait les gérer dans d autres filières de soins, à domicile ou ailleurs? Prenons l exemple de la dialyse à domicile, c est une pratique qu on pourrait davantage encourager en Belgique. Les patients sont demandeurs. Cela coûte moins cher à la société et il n y a aucune perte de qualité
9 Quels sont les grands défis auxquels les mutualités seront confrontées dans les prochaines années? De manière générale, le grand défi des mutualités est de démontrer leur valeur ajoutée d une part vis-à-vis des autorités et d autre part, vis-à-vis des membres. Actuellement, nous nous trouvons dans un modèle où, par rapport à d autres pays, les mutualités détiennent un rôle relativement passif, soit essentiellement administratif, de contrôle. Les mécanismes de responsabilisation existent, mais ils sont faibles et les mutualités ne disposent pas des leviers nécessaires pour avoir un impact majeur sur les dépenses de soins de santé. Au niveau des Mutualités Libres, nous avons la volonté d être un acteur beaucoup plus responsabilisé et plus actif en ce qui concerne la gestion des dépenses, l accompagnement d un certain nombre de groupe-cibles, Les mutualités sont des instruments sous-utilisés par les autorités. Par rapport à leurs membres, elles devraient être encouragées à développer des services tels que l accompagnement des malades chroniques, la gestion de la dépendance, le coaching, la gestion des situations post-hospitalières, etc. Les mutualités sont appelées à évoluer vers des entreprises de santé, ce qui implique une diversification de leurs activités et un service davantage proactif. Quel pourrait être l impact de la 6e réforme de l Etat sur le rôle des mutualités? La 6e réforme de l Etat est généralement perçue comme une menace potentielle pour le rôle des mutualités. C est vrai, mais on peut également y voir une opportunité pour les mutualités de démontrer leur valeur ajoutée. La régionalisation aura pour conséquence la fragmentation des mécanismes de décisions. Les mutualités, en étant actives aux différents échelons de notre système, pourraient s assurer d une certaine cohérence dans les décisions. Ensuite, certaines compétences transférées aux entités fédérées, par exemple la revalidation, demandent une expertise très rare, mais dont les mutualités disposent. De même, il existe déjà des circuits administratifs, de paiement, de contrôle, etc. pour les matières transférées. Ce serait vraiment une erreur pour les entités fédérées de ne pas les utiliser ou de travailler de manière complètement différente. Enfin, les mutualités ont un rôle d intermédiaire à jouer entre leurs membres et la complexité administrative et institutionnelle. Peu importe que cette compétence soit gérée par telle autorité ou qu un même domaine soit partagé entre le fédéral et les entités fédérées, le rôle de la mutualité est de s assurer que ce soit présenté de manière simple et cohérente à ses membres. Pour conclure, quel a été le point fort de l année 2012? Les échanges intenses et constructifs pour construire notre avenir. Nous avons identifié nos challenges et nos opportunités, tout en prenant conscience de la complexité croissante de notre environnement. Ceci s est traduit dans une révision de notre mode de fonctionnement qui veut combiner la force de la collaboration et l esprit d entrepreneuriat qui caractérise notre Union. Toutes les composantes de notre organisation ont été impliquées - l Union, les mutualités et M-team - et nous avons veillé à partager ces réflexions avec tous les collaborateurs. L esprit de collaboration a changé, des équipes communes ont été mises sur pied. Nous avons déjà mis en œuvre une série d actions du Plan Stratégique, mais ce n est qu un début! En 2013 et dans les prochaines années, il faudra maintenir le cap et la cadence. Publiée en mai 2012, en dehors de toute échéance politique, la Vision desmutualités Libres sur l évolution des soins de santé est à considérer comme un appel à une réflexion globale sur les défis du secteur et les solutions à y apporter. Ce document propose 10 priorités pour assurer la pérennité et l efficacité de notre système de soins de santé. Développer une politique de soins de santé durable et intégrée, axée sur une collaboration étroite entre les différents niveaux de pouvoirs. Offrir aux personnes atteintes d une maladie chronique un meilleur suivi et accompagnement. Développer des solutions pour les personnes dépendantes : service flats, télémédecine, accompagnement des aidants-proches, Concevoir une politique des médicaments efficiente, comprenant entre autres davantage de contrôle sur les prix des médicaments et sur les pratiques de prescription. Diminuer les incapacités de travail. Réformer le financement des soins. Optimiser l utilisation des technologies médicales, en encourageant la collaboration entre les hôpitaux et en soutenant les nouvelles technologies qui ont fait la preuve de leur plus-value thérapeutique. Revoir les mécanismes de concertation entre mutualités et prestataires de soins. Intensifier la simplification administrative et réglementaire, notamment en accélérant l informatisation des soins de santé (prescription et facturation électronique, etc.) Evaluer le secteur des soins de santé : effectuer un inventaire des bases de données, améliorer la collecte des données, etc
10 Notre défi en 2012? Préparer l avenir! L année 2012 a été marquée par d intenses réflexions nécessaires à l évolution de notre organisation. L Union Nationale des Mutualités Libres a ainsi posé ses jalons pour les années à venir. Ces réflexions ont été concrétisées dans le Plan Stratégique MLOZ et "la Vision des Mutualités Libres sur l évolution des soins de santé en Belgique" ("10 Clés pour l Avenir des Soins de Santé" p. 9). Plusieurs projets et actions ont également vu le jour dès Voici quelques exemples de projets initiés en 2012 et qui auront un impact important sur les prochaines années. STEAM Vers une IT performante et des processus métier harmonisés Mis en place au printemps 2012, le projet STEAM vise à harmoniser les méthodes de travail et les processus métier des Unions et des mutualités afin de les intégrer progressivement au sein d une solution logicielle standard. Durant l année 2012, STEAM a atteint son premier objectif avec succès, à savoir sélectionner une suite logicielle standard, flexible et paramétrable, capable de s adapter aux spécificités du métier mutualiste et prendre en compte les particularités de chacun de ses acteurs. Une gouvernance solide a également été mise en place afin d assurer une prise de décision plus rapide et efficace. C est ainsi qu ont été notamment définis les organes de décision, les domaines transversaux, la charte de projet et les mécanismes financiers. Dans un premier temps, STEAM s est concentré sur les métiers communs AO, AC et SMA. Pour mener à bien ses différentes missions, STEAM se compose d une équipe pluridisciplinaire constituée d experts de l Union, des mutualités et de M-team. L ORGANISATION v2.0 Les Business Units, une approche intégrée des métiers Durant l année 2012, les Services de l Union ont été repensés afin de permettre une organisation plus responsable et plus efficace : les Business Units (B.U.) ont été constituées. Leur mission est d assumer l ensemble des rôles qui incombaient auparavant à différents services, en ce qui concerne le Core Business. Elles sont donc axées sur les grands métiers, avec une certaine dimension transversale. Chaque Business Unit est ainsi responsable de son métier de A à Z (expertise, dossiers, modèles, processus, informations, ) et offre un point de contact unique à ses clients (mutualités, prestataires, autorités, ) afin de répondre à leurs questions et attentes de manière exhaustive et cohérente. Standardisation, flexibilité et performance sont les mots-clés qui doivent conduire à la mise en place de processus et d outils modernes, indispensables face aux enjeux de demain
11 MLOZ 4CP devient 4CP Les Mutualités Neutres et Libérales se joignent au projet MLOZ 4CP, For Care Provider, est un outil web qui permet aux prestataires de soins d effectuer le suivi administratif de leurs factures, de nos rejets et paiements ou encore de réaliser une recherche d assurabilité. Il s agit du moyen de contact privilégié entre le prestataire et notre service de facturation. Depuis décembre 2012, une nouvelle étape est franchie : notre outil web est également mis à la disposition des Mutualités Neutres et des Mutualités Libérales (en avril 2013). 4CP est un projet vivant destiné à encore évoluer dans les prochaines années afin de répondre toujours davantage aux besoins des prestataires. 4CP en quelques chiffres (fin 2012) : prestataires utilisent 4CP 20 prestataires se connectent par heure, c est-à-dire, 1 connexion toutes les 3 minutes mouvements ont été enregistrés en 2012, soit une augmentation de 22 %, par rapport à 2011 NOUVEAU MODUS OPERANDI Pour le Comité de Direction MLOZ et pour les plateformes de concertation avec les mutualités En 2012, le Comité de Direction (CD) de MLOZ a analysé son propre fonctionnement et défini un nouveau modus operandi suite à plusieurs débats et réflexions internes. Le nouveau modus operandi est un document de travail comprenant des accords pragmatiques en matière de gouvernance et de processus décisionnel. Sa finalité est de réaliser les objectifs suivants : un processus décisionnel plus rapide une meilleure qualité des décisions une communication ciblée et effective des décisions de meilleures exécution et implémentation des décisions un suivi formel et structuré des décisions La préparation et l exécution des décisions ont été déléguées à des plateformes de concertation des représentants de l Union Nationale et de toutes les Mutualités Libres. Quatre plateformes de concertation ont été créées en 2012 : la plateforme Customer Experience la plateforme Operations la plateforme Finance la plateforme IT Le modus operandi du CD MLOZ constituait la base de la définition du fonctionnement des 4 plateformes, qui ont également décrit leur propre modus operandi en complément à celui du Comité de Direction. Ces deux documents constituent le manuel pratique pour le pilotage, la discussion et le suivi des projets et actions communs. RAPPROCHEMENT AVEC M-TEAM WE = one team, one spirit 2012 a en outre été une année marquée par le rapprochement qui s est opéré entre l Union et M-team, notre fournisseur informatique. Après des années de séparation franche entre le métier et l IT, les deux entités se sont entendues pour créer des services informatiques centraux. C est ainsi qu est né l esprit WE. Dans ce cadre, deux projets fondamentaux ont vu le jour : STEAM (voir ci-contre) et TOM (Target Operating Model). INSIDEOUT! Le Nouveau Monde du Travail, un programme sur mesure pour l Union Nationale L analyse relative au bâtiment existant était l occasion de réfléchir de manière approfondie à l infrastructure de l Union Nationale sous tous ses aspects. Comment créer un environnement flexible qui peut supporter toute réorganisation future et au sein duquel les collaborateurs peuvent travailler de manière optimale? En réponse à cette question, l Union Nationale a opté pour une philosophie résolument innovante : le Nouveau Monde du Travail (NMT). Le travail indépendant du temps et du lieu constitue l un des principes de base du NMT. Le NMT part d une confiance fondamentale dans le savoir-faire et la responsabilité de chaque collaborateur. Dès 2012, l Union Nationale a donné forme à un programme NMT : InsideOut! Une référence à l ambition de placer l expertise et la motivation des collaborateurs au centre de notre organisation, avec pour objectifs principaux : un échange de connaissances et de collaboration (entre les collaborateurs, avec les mutualités, avec les acteurs externes) une culture orientée individus et résultats (confiance et responsabilité) la satisfaction des collaborateurs (une ambiance de travail positive et un meilleur équilibre travail/vie privée) une empreinte écologique réduite et un environnement sain Les différentes phases du projet ont également été fixées en Le déménagement vers le nouveau bâtiment constitue une étape importante du programme. Trois vitesses ont été définies pour parvenir à la date cible de
12 Administration, Direction et Surveillance Conseil d administration Membres élus par l Assemblée Générale du 24/09/2010 Président - Gustave Nowicki Directeur Général - Xavier Brenez Membres effectifs Sagrario Carballo-Martinez Jean Colaut Mark Coppieters Pascal Courard Xavier Darmstaedter Elisabeth de Bethune Pascal De Coene Rita De Croock Jean-Pierre de Jamblinne de Meux Erik De Lembre* Luc De Pauw Bernard De Roover Antoine De Visscher René Decat Luc Deflem Marcel Dengis Marie-Gemma Dequae Henri Dewanckele René Deweseler Olivier de Woot François Dielen Christine Dries Yves Dusart Michel Eertmans Daniel Ferette Olivier Halflants Hubert Heck Vincent Jonckheere Jacques Jonet Stefaan Lauwers Didier Lefebvre Baudouin Lemaire* Alain Levaux Robert Liénart Jean-Claude Marsin Max Martin José Massy Ronny Mattelaer Luc Matthys Eric Pellegroms Freddy Piron Eric Raes Léopold Ramboux Rudi Reyntjens Jean-Jacques Robeyns Jean Rogge Isabelle Ronsmans Christian Roulling Luk Segers Rik Selleslaghs Peter Sterckx Thierry Steylemans Michel Thays Joseph Van Den Brande Rosita Van Maele André Van Troyen Edward Van Vré Eric Vereecken Etienne Vergote Alex Verheyden* André Verlinde Jean-Pierre Vets Jean Wallemacq André Wandesmal Lucas Willemyns * Vice-Présidents Conseillers Henri Lafosse Walter Langer Laurent Goovaerts Patrice Courtin
13 Comité de Direction Président - Gustave Nowicki Directeur Général - Xavier Brenez Membres effectifs Rik Selleslaghs (501) Jacques Jonet (506) / Freddy Piron (à partir du 1er janvier 2013) Alex Parisel (509) Hubert Heck (515) Christine Dries (516) Stefaan Lauwers (526) Pascal Courard (527) Surveillance Interne - Comité d audit Président - Erik De Lembre Administrateurs indépendants Edward Van Vré Sagrario Carballo-Martinez Michel Eertmans Luc Deflem Externe ERNST & YOUNG Réviseurs d entreprises S.C.C. Représentée par Marie-Laure Moreau, Associée Représentants de la Direction Xavier Brenez Dick Vanwolleghem
14 Evolution Effectifs Mutations Indemnités Frais d administration
15 Assurance obligatoire
16 7 mutualités 1 stratégie commune Fin 2012, l effectif consolidé des Mutualités Libres s élevait à bénéficiaires. Soit une augmentation de membres par rapport à Cet effectif se répartit entre les 7 mutualités pour lequelles chaque Directeur Général a tiré le bilan de l année affiliés Rik Selleslaghs : "L impact du Plan Stratégique de MLOZ fut clairement perceptible chez OZ en Deux éléments nous semblent particulièrement marquants. Premièrement, MLOZ souhaite augmenter le nombre de ses clients. Chaque mutualité travaille à cet objectif depuis 2012 et garantit une croissance minimale depuis En 2012, OZ a réalisé une importante croissance et a ainsi contribué à cet objectif commun. L outil IT constitue un deuxième élément fondamental. OZ soutient intégralement ce projet d une grande importance. Nous nous sommes engagés concrètement, entre autres, par le détachement d un manager à temps plein qui représentera le business dans le projet." affiliés Freddy Piron (Directeur depuis 2013) : "Partager une vision commune au travers du Plan Stratégique MLOZ a pris, cette année, toute sa dimension au regard de la crise et des mesures gouvernementales concomitantes touchant le financement des organismes assureurs AMI. Le fait saillant pour Omnimut, en 2012, a été la mise sur pied d un Plan Stratégique propre, calqué sur les principes directeurs du plan national, ayant pour but l augmentation globale de l efficacité de l organisation ainsi que l indispensable rationalisation des coûts. Dans la continuité de ce plan et outre ces fondamentaux, l effort devra porter sur l accroissement de l effectif des membres ainsi que sur un renforcement de la qualité de service offerte à ces derniers." affiliés Alex Parisel : "Le Plan Stratégique MLOZ a abouti à une réflexion plus profonde sur l avenir du rôle des mutualités et en particulier d Euromut dans un contexte changeant. Cette réflexion a amené Euromut à envisager une alliance avec Partenamut et Partena Ziekenfonds pour mieux répondre aux recherches de synergies, d harmonisation, d économies d échelle et d entreprenariat social préconisées par le Plan Stratégique MLOZ. Par ailleurs, Euromut a participé activement à la reconfiguration de l organisation des médecins-conseils, suite à la centralisation de la gestion au sein de l Union. Euromut a en outre ajusté ses pratiques informatiques en lien avec les nouvelles modalités définies par l Union en concertation avec M-team en vue de sécuriser l avenir."
17 affiliés Hubert Heck : "Dans le courant de l année 2012, la Freie Krankenkasse a renforcé sa position sur le marché, conformément aux objectifs du Plan Stratégique MLOZ. Elle compte désormais 35 % de la population de la Communauté germanophone parmi ses clients. En s alignant à la nouvelle gouvernance MLOZ, la gestion interne de la Freie a été restructurée par l établissement d un nouvel organigramme devant permettre entre autres une responsabilisation plus importante de différents acteurs. Le démarrage d un plan "enterprise risk management"en vue de la réalisation des objectifs stratégiques MLOZ ainsi que la préparation d un "business continuity plan" sont d autres faits marquants de 2012." affiliés Christine Dries : Le contexte économique difficile de 2012 a mis le système de soins à rude épreuve et a amené la Mutualité Securex à relever de nouveaux défis. Nos choix stratégiques sont inspirés du Plan Stratégique MLOZ et des forces de Securex. Nous utilisons l innovation comme moteur d une différenciation ciblée, par la création en 2012 de la SMA Securex et le lancement d une assurance mutualiste centrée sur les besoins des indépendants et de leur famille. Le service aux clients est notre priorité, aussi l année 2012 a été marquée par l adaptation de la structure de nos activités opérationnelles, l optimisation de nos processus et l investissement intense dans notre capital humain affiliés Stefaan Lauwers : Partena Ziekenfonds & Partners propose des solutions de qualité en matière de santé et de confort personnel, afin que chacun puisse vivre de la manière la plus saine, intense et indépendante possible. C est également l un des principaux points de départ du Plan Stratégique de MLOZ : être plus qu un intermédiaire et un organisme de paiement. Nous continuons donc à investir dans des services innovants en matière de santé (management de la vitalité), de vieillissement (aide ménagère via titres-services) et de soutien aux familles (accueil d enfants, services de repassage). Le projet d alliance avec Euromut et Partenamut nous redonnera de l énergie, en ces temps d économie, pour renforcer notre rôle d entrepreneur social affiliés Pascal Courard : "Cette année encore, Partenamut a voulu mettre l accent sur faire plus et mieux dans un contexte de changements permanents. Politique de croissance donc avec une augmentation de portefeuille de 2,15 %, mais aussi et surtout, une augmentation de la qualité de nos prestations : délais de traitement réduits dans tous nos secteurs, diminution du nombre d erreurs par l amélioration de nos processus (introduction du Lean Management ) constitue deux éléments marquants qui démontrent notre volonté de nous inscrire dans le Plan Stratégique de MLOZ. Les défis pour les années à venir seront de poursuivre dans cette voie en sachant que les conditions externes (financières notamment) seront de plus en plus difficiles. Notre capacité à nous adapter aux multiples changements prévisibles et à innover dans l intérêt de nos clients et de nos autres parties prenantes, seront pour notre entreprise deux thèmes prioritaires que nous entendons mener à bien de concert avec nos mutualités sœurs."
18 Dans le régime indépendant, plus d un ayant droit sur quatre est affilié aux Mutualités Libres
19 Les Mutualités Libres par rapport aux autres organismes assureurs Au 31 décembre 2012, les effectifs des différents OA se présentaient comme suit : Répartition des ayants droit par OA au 31 décembre 2012 (hors conventions internationales). Régime Général Régime Indépendant Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage ANMC ,27 % ,08 % UNMN ,38 % ,20 % UNMS ,68 % ,46 % UNML ,13 % ,75 % MLOZ ,64 % ,12 % CAAMI ,80 % ,39 % SNCB ,11 % 0 0,00 % TOTAL ,00 % ,00 % MLOZ compte 17,64 % des ayants droit du régime général parmi ses membres. Dans le régime indépendant, plus d un ayant droit sur quatre est affilié aux Mutualités Libres (29,12 % au 31 décembre 2012). Seule l ANMC compte proportionnellement (et en chiffres absolus) plus d assurés indépendants. Les mutations Les mutations In et Out par bénéficiaire s élevaient à en Tout comme les années précédentes, ce solde est une nouvelle fois favorable, affiliations, contre en Union Mutations IN Mutations OUT Solde ANMC UNMN UNMS UNML CAAMI SNCB TOTAL
20 Frais d administration Dotation L économie totale sur les dotations a été fixée à 104 millions d euros, répartis sur les années 2012 à Pour 2012, l effort demandé aux 5 unions nationales s élève à 42,6 millions d euros, soit une diminution de la dotation de 0,46 % par rapport à Le montant des frais d administration qui a été octroyé forfaitairement (1) aux organismes assureurs pour l exercice 2012, a été fixé par la loi-programme, publiée le 17 février Lors de la formation du gouvernement fin 2011, l élaboration d un plan d économie a immédiatement été entamée. L assurance maladie, et plus particulièrement les moyens de fonctionnement des organismes assureurs, n y a pas échappé. Les cinq unions nationales (2) ont reçu un montant de 1.029,8 millions d euros (- 0,46 %). Ce montant est composé d une partie fixe de 926,9 millions d euros et d une partie variable de 103 millions d euros. En vertu de la loi du 22 août 2002 portant diverses dispositions relatives aux soins de santé, la partie variable est, depuis 2004, fixée à 10 % du montant annuel des frais d administration. La clé de répartition de la partie fixe entre les organismes assureurs repose sur une pondération de leurs effectifs. La partie variable octroyée dépend de l appréciation par l Office de Contrôle des Mutualités (OCM) des critères de performance pour la gestion de l assurance obligatoire. Cette appréciation n est pas encore connue pour Pour 2011, notre Union a reçu 95,9 % de sa dotation maximale, contre 97,9 % l année précédente. (1) Les organismes assureurs reçoivent en outre des compléments en tant que frais d administration comme l indemnisation pour l intégration des petits risques à l assurance obligatoire ou les montants qui sont octroyés comme rémunérations pour les récupérations effectuées ou pour les produits financiers réalisés en assurance obligatoire. (2) La CAAMI et la Caisse Soins de Santé de la SNCB jouissent d un régime spécifique
L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014
L assurance soins de santé en Belgique : une introduction Thomas Rousseau 12 juin 2014 Introduction L assurance maladie obligatoire L assurance soins de santé L assurance indemnités (maladie, accident,
Plus en détailBELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Plus en détailRéformes socio-économiques
Réformes socio-économiques Le 27 novembre 2011, suite à la dégradation de la note belge par l agence Standard & Poor s, les six partis ont conclu, dans l urgence, un accord sur le budget et sur la réforme
Plus en détailLes sept piliers de la sécurité sociale
Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent
Plus en détailNouveaux défis pour les mutualités
Nouveaux défis pour les mutualités Alain THIRION Trésorier Union Nationale des Mutualités Socialistes Les mutualités en Belgique Aperçu du secteur 7 organismes assureurs dont : 5 privés, regroupant +/-
Plus en détailSécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE
sozialversicherungen der Schweiz ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) Prestations Assurance-vieillesse et
Plus en détailParticipation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret
Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire L analyse de la MNT sur le projet de décret Patrick DOS Vice-Président de la MNT Participation des employeurs
Plus en détailModule 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé
Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 1 - La sécurité sociale en Belgique et les mutualités. Plan 1- INTRODUCTION 2- GRANDS PRINCIPES DE LA SÉCURITÉ
Plus en détailModule 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé
Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes
Plus en détailAMMA vous épaule en toutes circonstances.
L allocation gratuite de l INAMI pour médecins, dentistes, pharmaciens et kinésithérapeutes Maladie, accident, pension, AMMA vous épaule en toutes circonstances. A L L O C A T I O N I N A M I Qu est-ce
Plus en détailRÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010
Siège social : 37 Quai d Orsay 75007 PARIS Relevant des Livres I et II du code de la Mutualité RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 SERVICES ADMINISTRATIFS
Plus en détailPARTIE I - Données de cadrage. Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale
Indicateur n 9 : Consommation de soins par habitant Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale Le nombre moyen de consultations médicales par habitant
Plus en détailLa mise en ordre de mutuelle
Version n : 1 Dernière actualisation : 14-12-2007 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une mutuelle? 3) Qu est-ce que la mise en ordre de mutuelle? 4) Qu entend-on par «remboursement des soins de
Plus en détailLe système belge et. Henri Lewalle AEIP Rome 25 03 2011
Le système belge et ses dernières res péripp ripéties Henri Lewalle AEIP Rome 25 03 2011 1 1830 : The Kingdom of Belgium Population: 11 millions Flanders : 6,2 millions Brussels : 1,2 millions Wallonia
Plus en détailwww Sécurité sociale en Suisse: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Aperçu > Données de base
Vivre et travailler en Suisse + Le système de sécurité sociale en Suisse + Le système social* Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela
Plus en détailLE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT
LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE Prof. G. DURANT La Belgique (11 millions d habitants) est un pays fédéral. Le financement est organisé au niveau national sauf le financement des infrastructures
Plus en détailles garanties santé une solution globale pour vos salariés
les garanties santé formules ESSENTIELLES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps ECO ACTIVE - les essentielles DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés
Plus en détailVIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE
VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE + LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE EN SUISSE + LE SYSTÈME SOCIAL Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela tient
Plus en détailOPTIMISER AU MIEUx VOTRE STATUT D INDÉPENDANT N EST PAS TOUJOURS ÉVIDENT?
OPTIMISER AU MIEUx VOTRE STATUT D INDÉPENDANT N EST PAS TOUJOURS ÉVIDENT? PAS DE PANIQUE, PARTENA PROFESSIONAl A UNE TACTIQUE! OPTIMISEZ VOTRE STATUT D INDÉPENDANT AVEC PARTENA COMPASS Votre droit à la
Plus en détailLe PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle
Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Santé et Prévoyance Votre statut d expatrié rend votre protection en santé et prévoyance facultative. Pour conserver les mêmes avantages qu en France,
Plus en détailACCORD DU 24 MAI 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24
Plus en détailREMBOURSEMENTS DES MUTUALITES DES PRESTATIONS DU DIETETICIEN
REMBOURSEMENTS DES MUTUALITES DES PRESTATIONS DU DIETETICIEN En Belgique, chaque mutuelle est libre de choisir sa "politique de remboursement". Tout dépend donc de la mutualité à laquelle vous (votre patient)
Plus en détailLa protection sociale en France
18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir
Plus en détailUN REGARD PRÉVOYANT SUR VOTRE AVENIR
UN REGARD PRÉVOYANT SUR VOTRE AVENIR RAPPORT AUX MEMBRES 2005 EXERCICE 2005 ACTIF DU BILAN Continuité a été le maître mot de 2005 pour la CPP, aussi bien pour son fonctionnement interne que pour son environnement:
Plus en détailProfessions indépendantes. Vos prestations maladie
Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les
Plus en détailLA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES SESPROS 2O11
LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES 2O11 Au niveau international et européen en particulier, les soins de santé et la vieillesse occupent le premier rang en matière de protection sociale. Les Etats
Plus en détailUn Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit!
Conférence de presse du 30 novembre 2011 Session budgétaire de la Région Auvergne* Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi Unique et inédit! L Auvergne : 1 ère Région de France à lancer une
Plus en détail4. L assurance maladie
L ASSURANCE MALADIE 73 4. L assurance maladie Comme l assurance maladie est obligatoire, toute personne domiciliée en Suisse doit être convenablement couverte. C est actuellement le cas, avec un très large
Plus en détailMUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ;
MUTUELLE DE NATIXIS Résumé des garanties du contrat obligatoire de complémentaire santé de la Mutuelle de Natixis «Régime unifié» des salariés mis en place le 1 er juillet 2010 Concerne les salariés de
Plus en détailLe système de protection sociale en santé en RDC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection
Plus en détailPrincipales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013
Principales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013 LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE 1. LA PROTECTION SOCIALE BELGE 2. LE FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN
Plus en détailTOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOMMAIRE LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 05 DES GARANTIES MINIMALES... 06... ET DES RÈGLES
Plus en détailAvril 2015 - n 82. Pourquoi payez-vous des cotisations sociales?
Avril 2015 - n 82 Bulletin d Information pour Indépendants Contenu p 1-2 Pourquoi payez-vous des cotisations sociales? p 2 Cotisations provisoires légales: brève présentation p 3 Demande de dispense pour
Plus en détailARTICULATION STRATEGIQUE CNOPS ET MUTUELLES : «Pour une destinée commune» -Cas de la MODEP- Présenté par : M. Mohammed Faidi
ARTICULATION STRATEGIQUE CNOPS ET MUTUELLES : «Pour une destinée commune» Présenté par : -Cas de la MODEP- M. Mohammed Faidi Transformation du paysage de la couverture médicale au Maroc grâce à: Une meilleure
Plus en détailLA SECURITE SOCIALE EN FRANCE
LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre
Plus en détailRégime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE
Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE Le régime Complémentaire frais de santé prend effet au 1 er janvier 2010 et comprend : Les pourcentages indiqués
Plus en détailLe PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle
Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Santé et Prévoyance En tant qu expatrié, votre couverture Santé et Prévoyance devient facultative. Pour vous permettre de conserver les mêmes avantages
Plus en détailOFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin!
OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! 45% des agents des départements et régions ont déjà choisi nos trois mutuelles professionnelles. 7 bonnes raisons
Plus en détailÉvaluation et recommandations
ÉVALUATION ET RECOMMANDATIONS 13 Évaluation et recommandations Les personnes souffrant de troubles mentaux s intègrent mal sur le marché du travail. En Belgique, par rapport aux personnes qui ont une bonne
Plus en détailETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE
ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,
Plus en détailGARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE
Étudiants NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une
Plus en détailConnaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés
1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé
Plus en détailMémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières
Mémento de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents (LAA) GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Base légale de l assurance Page Personnes assurées 1.
Plus en détailQuestions/Réponses. Selfassurance Santé. 1. Souscrire une assurance santé
Selfassurance Santé Questions/Réponses 1. Souscrire une assurance santé Les différents Régimes Obligatoires Le Régime Obligatoire d assurance maladie de Sécurité sociale française dont relève l assuré
Plus en détailinfo CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE LA MUTUELLE POUR LA VIE 2015 // Index 775,17
info CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE LA MUTUELLE POUR LA VIE 2015 // Index 775,17 La Caisse Générale de Prévoyance se présente La société de secours mutuels CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE (CGP) a été créée
Plus en détailSanté Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés
Santé Offre collective une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Née de la fusion de la MNPLC,
Plus en détailr é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé
aide à domicile r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé c o n v e n t i o n collective nationale de la branche d e l a i de, de l accompagnement, des soins et des services à domicile Une protection
Plus en détailMobiliser l épargne pour l investissement productif. Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle
Mobiliser l épargne pour l investissement productif Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle 18 Juin 2014 1. Introduction La frilosité de l épargnant belge suite
Plus en détailNos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé
Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La
Plus en détailRégime de prévoyance du personnel cadre de la pharmacie d officine
- 000.707/09 - édition janvier 2009 création et impression agme résumé des garanties Régime de prévoyance du personnel cadre de la pharmacie d officine association de prévoyance du groupe mornay europe
Plus en détailFinancement de l assurance maladie obligatoire en Belgique (les différents régimes). La question de l assurance complémentaire.
www.inami.be www.coopami.org Financement de l assurance maladie obligatoire en Belgique (les différents régimes). La question de l assurance complémentaire. Nouakchott 31 janvier 2011 Michel Vigneul Cellule
Plus en détailLa prise en charge de votre affection de longue durée
La prise en charge de votre affection de longue durée Édition 2012 LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE AFFECTION DE LONGUE DURÉE Sommaire Votre protocole de soins en pratique p 4 Comment êtes-vous remboursé? p
Plus en détailCONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011
CONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011 TABLE DES MATIÈRES Congé de maternité 2 Pour les salariées 2 Congé prénatal 2 Congé postnatal 2 Formalités administratives
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE :
COMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE : SYNAMI S ENGAGER POUR CHACUN AGIR POUR TOUS UNE NEGOCIATION ABOUTISSANT À UNE BONNE COUVERTURE Pourquoi, pour qui? D ici au 1er Janvier 2016, la loi du 14 juin 2013 relative
Plus en détailLE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS
T R A N S P O R T S LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS R O U T I E R S Votre interlocuteur : Nicolas SAINT-ETIENNE Conseiller Mutualiste Entreprises Tél : 03 84 45
Plus en détailACTIVANCE ANI : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ ET PRÉVOYANCE TPE/ PME. Une approche mutualiste responsable
ACTIVANCE ANI : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ ET PRÉVOYANCE TPE/ PME Une approche mutualiste responsable ACTIVANCE ANI Assurer efficacement les salariés de votre entreprise en santé et en prévoyance La généralisation
Plus en détailLe Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données
www.coopami.org Le Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données TUNIS 17 décembre 2013 Michel Vigneul Conseiller Actuaire PLAN de l exposé : Partie 1 : Contexte général du système de remboursement
Plus en détailLes réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export
Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement
Plus en détailLa solution santé et prévoyance modulable de Generali.
La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos
Plus en détailtravailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier
travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier 1 Vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou indépendante, sur le territoire français mais résidez sur le territoire
Plus en détailPrémi Santé. assurer l essentiel
M U T U E L L E G É N É R A L E D E L É C O N O M I E, D E S F I N A N C E S E T D E L I N D U S T R I E Prémi Santé assurer l essentiel 2015 Vos prestations* Prémi Santé vous rembourse les actes les plus
Plus en détailPROTECTION MALADIE LA COMPLÉMENTAIRE CMU
LA COMPLÉMENTAIRE CMU La complémentaire CMU (Couverture maladie universelle) est une protection maladie complémentaire de service public, gratuite, sous condition de ressources, dont le contenu est défini
Plus en détailMUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées
MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE 2015 Multi Santé des prestations renforcées Vos prestations* Multi Santé intègre une participation sur les dépassements d honoraires et offre
Plus en détailFiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations
Plus en détailPlan Gérant Majoritaire GENERALI
Dossier fiche_fiscalité_vie particuliers professionnels entreprises Plan Gérant Majoritaire GENERALI Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20
Plus en détailGuide pratique de l employeur
ENTREPRISE Régime complémentaire de prévoyance et frais de santé Guide pratique de l employeur AGRI PRÉVOYANCE 81968 GUIDE EMPLOYEUR- PREVOYANCE SANTE.indd 1 04/11/13 10:15 02 AGRI PRÉVOYANCE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE
Plus en détailSynthèse des questions-réponses
Synthèse des questions-réponses La feuille de soins, même non remplie par le PS (professionnel de santé) doit être jointe à la PM (prescription médicale) et aux factures. Signaler à la section, à l unité
Plus en détailTableau des garanties Contrats collectifs
Assurances santé conformes à la Convention du travail maritime, 2006 Tableau des garanties Contrats collectifs Conformité à la Convention du travail maritime (MLC) 2006 La conformité avec la Convention
Plus en détailCONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE
Salarié-es de droit privé CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE Complémentaire : frais de santé invalidité/arrêt de travail décès Sommaire Page 2-3 : présentation de l accord Page 4-5 : arrêt maladie/invalidité
Plus en détailAssurance santé. Pour certaines dépenses, votre complémentaire santé peut manquer d assurance. Swiss santé. Garantie additionnelle
Assurance santé Pour certaines dépenses, votre complémentaire santé peut manquer d assurance Swiss santé Garantie additionnelle , garantie additionnelle Aujourd hui, vous bénéficiez déjà d un contrat d
Plus en détailContribution de la Mutualité Française Centre à la Stratégie Nationale de Santé. Tours
Contribution de la Mutualité Française Centre à la Stratégie Nationale de Santé Tours Débat régional du 13 février 2014 Chantier n 1 du programme Gaspar : développer les conventionnements tiers payant
Plus en détailBien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé
Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Forfait 18 euros Parodontologie Auxiliaires médicaux Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé SOMMAIRE P. 3 A quoi sert une
Plus en détailProfesseur Patrice FRANCOIS
UE7 - Santé Société Humanité Médecine et Société Chapitre 4 : Protection sociale Partie 2 : L assurance maladie Professeur Patrice FRANCOIS Année universitaire 2011/2012 Université Joseph Fourier de Grenoble
Plus en détail«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»
39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,
Plus en détailComplémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Questions sur la négociation de l accord :
Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Date de création : 31/03/2014 Date de mise à jour : 25/09/2014 SOMMAIRE : Questions sur la négociation de l accord : LEGENDE : rouge : question
Plus en détailREGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Guide juridique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations de sécurité sociale
Plus en détailContrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
Contrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire Décret n 2012-25 du 9 janvier 2012 Circulaire du 25 septembre 2013 Circulaire du 4 février 2014 Petit Déjeuner RH CCI Maître Marie-Laure
Plus en détailPlus qu un un expert, un partenaire.
Plus qu un un expert, un partenaire. 1 Formation du 4 avril 2013 à NANCY. Plus qu un un expert, un partenaire. 2 Formation CEZAM Lorraine du 4 Avril 2013 à NANCY LA COMPLEMENTAIRE SANTE UN ENJEU DE TAILLE
Plus en détailGuide Pratique Frais de santé
Version janvier 2013 Guide Pratique Frais de santé Anciens salariés Site internet : www.cgam.fr E-mail : individuel@cgam.fr Adresse postale : CGAM 41207 ROMORANTIN Cedex Par téléphone au 02 54 88 38 14
Plus en détailLes évolutions de vos régimes au cours des prochaines années
Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années La généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés La loi relative à la sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 prévoit
Plus en détailProtection sociale et responsabilité civile en France
Protection sociale et responsabilité civile en France Comment est assuré l étudiant stagiaire? Tous les stagiaires, sous couvert d une convention de stage, bénéficient d une protection contre le risque
Plus en détailIndicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé
Programme «Maladie» 47 Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Sous-indicateur n 13-1 : Évolution des effectifs (en équivalent temps plein) de
Plus en détailMÉMORANDUM DE SOLIDARIS - MUTUALITÉ SOCIALISTE ÉLECTIONS 2014
MÉMORANDUM DE SOLIDARIS - MUTUALITÉ SOCIALISTE ÉLECTIONS 2014 TABLE des matières Avant-propos p. 04 Les priorités de Solidaris - Mutualité Socialiste p. 06 Ce que nous attendons de l Europe p. 06 Ce que
Plus en détailLES RETRAITES. Dossier d information. Avril 2010
LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 Contact presse Éva Quickert-Menzel 01 44 38 22 03 Sommaire Chiffres-clés des retraites...
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations
Plus en détailLa Réforme de la fiscalité dans l Horeca
Les Analyses du Centre Jean Gol La Réforme de la fiscalité dans l Horeca Décembre 2014 Administrateur délégué : Richard Miller Directrice : Laurence Glautier Directeur scientifique : Corentin de Salle
Plus en détailContributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles.
Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Un groupe de travail se réunit sous la Présidence de Pierre BURBAN au
Plus en détailDossier Pratique Complémentaire santé septembre 2014
Dossier Pratique Complémentaire santé septembre 2014 Mieux comprendre la complémentaire santé chez Renault 2 1. Les ayants droit 2 2. Pièce à fournir pour l adhésion 2 3. Les cotisations 3 4. Les garanties
Plus en détailVos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé
Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de
Plus en détailJAPON. Nomenclature. nationale (prestations de maladie) Pension nationale Assurance pension des salariés. Assurance maladie gérée par des sociétés
JAPON Nomenclature CHIHO-KOMUIN-KYOSAI CHIHO-KOMUIN-ONKYU CHIHO-KOMUIN-SAIGAI HOSYO CHIHO-KOKUMINN-KYOSAI- KYUGYO-KYUFU-TO IZOKU-NENKIN JIDEO-TEATE JIDO-FUYO-TEATE KOKKA-KOMUIN-KYOSAI KOKKA-KOMUIN-ONKYU
Plus en détailLes guides pratiques de la MNT
Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir sur... Les aides à l acquisition d une complémentaire santé Les aides à l acquisition d une complémentaire santé : mode d emploi à l usage des agents
Plus en détailUne offre globale pour préserver votre niveau de vie
PROFESSIONNELS Plan Gérant Majoritaire Une offre globale pour préserver votre niveau de vie Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20 Nom et prénom
Plus en détailParce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé
www.alico.fr Document à caractère non contractuel Votre courtier Alico, l expert en assurance emprunteur et en prévoyance Alico est un acteur international de premier plan en assurances de personnes depuis
Plus en détailLe Pack Expat CFE collectif
Pour mes salariés, la parfaite continuité avec leur protection sociale française! Le Pack Expat CFE collectif Humanis et la CFE, vous permettent de protéger efficacement vos salariés Santé Une couverture
Plus en détailPROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS
PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ASSURER LE REMBOURSEMENT DE VOS DÉPENSES PRÉVOIR LE REMBOURSEMENT DE SES DÉPENSES DE
Plus en détailLa pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro
La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul Déjeuner-débat ELSA Florence Navarro 2 juillet 2014 Le principe des 3 piliers en matière de pension 1 er pilier Sécurité sociale
Plus en détailPLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS
PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS Vous êtes prescripteur de Generali Assurances Vie. Le PLAN-EXPERTS vous propose un choix de garanties pour améliorer
Plus en détailMUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE
MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE 13, rue de la Mairie 92324 CHATILLON Cedex Tél : 01 42 31 03 03 SIREN 432 683 787 Assemblée Générale du 12 MAI 2015 2 ARTICLE 1 OBJET DE
Plus en détail