L Emploi et le Travail

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1 L Emploi et le Travail Pour ce troisième numéro, la newsletter «Elysée 2017» aborde des problématiques qui ont rythmé le 1 er semestre 2016 : le travail et l emploi. De nombreux sujets y font consensus parmi les candidats de la droite, de la suppression des 35 heures à la dégressivité des allocations chômage, en passant par la hausse de l âge du départ à la retraite. En revanche, les méthodes adoptées pour atteindre ces objectifs divergent selon les candidats.

2 MAIRE (LR) DE BORDEAUX ET PRESIDENT DE BORDEAUX METROPOLE Droit du travail > Fixer le temps de travail par voie de négociation au sein de l entreprise. En cas de non accord, la durée du travail sera fixée à trente-neuf heures hebdomadaires > Créer le «CDI sécurisé» avec des motifs de rupture définis dès la signature du contrat, encadrés par la loi et homologués par l administration > En cas de rupture du CDI, permettre aux juges de juger la réalité des motifs prédéfinis et non leur validité, dans la mesure où l homologation du contrat aura déjà eu lieu > Permettre le référendum d entreprise à l initiative du chef d entreprise avec au moins un syndicat représentatif. Le résultat aura force d obligation > Faire de l accord d entreprise la norme pour l établissement des règles du droit du travail > Réformer les seuils sociaux Dialogue social / syndicalisme > Faciliter le mandatement de salariés par des syndicats > Limiter l activité syndicale à 50% du temps de travail d un salarié élu > Limiter les mandats syndicaux à deux maximum > Faciliter la signature des accords collectifs et rendre possible la désignation de collègues pour les négocier Formation > Faire certifier par des tiers indépendants les organismes de formation > Rendre public le taux d accès à l emploi des personnes formées par les organismes sociaux > Evaluer systématiquement les formations proposées aux demandeurs d emplois

3 Assurance chômage > Mettre en place la dégressivité des allocations chômage dès douze mois > Plafonner les revenus issus des aides sociales > Contrôler voire suspendre les allocations chômage en cas de recherche insuffisante ou de refus d emploi Retraites > Rehausser l âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans dès 2018 > Aligner le régime de retraite public et les régimes spéciaux sur le régime privé

4 DEPUTE (LR) DE L EURE Droit du travail > Permettre au référendum d entreprise de primer sur tout accord de niveau supérieur (accords de branche, accords nationaux interprofessionnels), à l exception des sujets qui relèvent de l Ordre Public Social > Plafonner les dommages et intérêts en cas de licenciement abusif à hauteur de quinze mois > Modifier le CDI afin de prévoir des modalités de séparation plus simples entre le salarié et son entreprise > Remplacer le CDD par un COD (contrat à objectifs définis) renouvelable cinq fois dans une limite de trois ans et offrant une prime de précarité croissante dans le temps pour les salariés > Créer un «e-contrat» pour les petites entreprises qui pourra être conclu rapidement sur Internet > Favoriser les modes alternatifs de règlement des conflits, comme le recours à l arbitrage et à la médiation dans le cas de conflits individuels > Abaisser le délai de prescription à douze mois pour la contestation d un licenciement devant les prud hommes > Fixer le temps de travail par accord d entreprise. Sans accord, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires sera fixé à trente-six heures > Supprimer la notion de durée de travail hebdomadaire minimum pour les contrats à temps partiels > Rendre possible le recours au forfait jour pour les TPE en cas d accord interne Dialogue social / syndicalisme > Limiter les mandats syndicaux à trois maximum > Ouvrir les élections professionnelles à tous les salariés > Limiter à un jour par semaine maximum le temps de délégation pour les représentants syndicaux et du personnel > Fusionner dans une instance unique les délégués du

5 personnel, du comité d entreprise et du CHSCT > Supprimer la loi de 2007 qui impose aux responsables politiques, à l occasion de réformes dans le domaine des relations du travail, de l emploi ou de la formation professionnelle, de prévoir une phase de négociation avec les partenaires sociaux. Assurance chômage > Privatiser Pôle Emploi > Rendre les allocations chômage dégressives et plafonner les plus élevées > Croiser les fichiers pour mieux contrôler les chômeurs > Mettre à disposition des présidents de conseils départementaux les relevés bancaires des bénéficiaires du RSA > Créer des «emplois rebonds» pour les personnes touchant le RSA afin de compléter leurs revenus. Ces contrats seront à temps partiel, rémunérés cinq euros de l heure et ne pourront être utilisés par les entreprises que dans des conditions strictes et limitées dans le temps Formation > Créer un fond unique pour la formation professionnelle, géré par l Etat et abondé par les entreprises Retraite > Revaloriser l allocation de solidarité aux personnes âgées de 10 % sur le quinquennat > Aligner le régime public sur le régime privé > Rehausser progressivement l âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans > Favoriser la capitalisation et le régime par points pour les retraites complémentaires > Supprimer tous les régimes spéciaux de retraite

6 DEPUTE (LR) DE PARIS Droit du travail > Permettre le référendum d entreprise en cas de blocage du dialogue social > Permettre à l employeur de proposer un nouveau contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressives > Revoir le système de révision du Smic > Renforcer l actionnariat salarié > Conforter les procédures de licenciement collectif lors d une réorganisation de l entreprise > Réécrire le code du travail > Supprimer la durée légale de travail de trente-cinq heures > Négocier le temps de travail au niveau de l entreprise, dans la limite des quarante-huit heures hebdomadaires imposées par l Europe Dialogue social / syndicalisme > Relever les seuils sociaux de dix à cinquante salariés et de cinquante à cent salariés > Limiter l activité syndicale à 50 % du temps de travail du salarié élu > Supprimer le monopole syndical au premier tour des élections professionnelles Assurance chômage > Plafonner le taux d indemnisation à 75 % pour le calcul des allocations chômage > Introduire une dose de dégressivité des allocations chômage Formation > Réformer la formation professionnelle

7 > Rendre obligatoire la formation professionnelle pour les chômeurs de moyenne et longue durée Retraites > Supprimer les régimes spéciaux > Introduire à terme un système de retraites à points en complément du système par répartition > Rehausser l âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans en 2022 > Aligner les régimes du privé et du public. Cette disposition sera soumise aux Français par voie de référendum

8 Droit du travail > Permettre le référendum d entreprise > Mettre fin au CDI > Libéraliser le CDD > Donner plus de souplesse pour les employeurs DEPUTEE (LR) DE L ESSONNE > Supprimer toute notion de durée de travail en deçà du plafond européen de quarante-huit heures par semaine Dialogue social / syndicalisme > Mettre en place un syndicalisme de service : assistance juridique, accompagnement dans la vie personnelle des salariés > Limiter le nombre de mandats syndicaux > Limiter, pour les entreprises de moins de cinq cent salariés, le nombre d heures de délégation effectuées par les représentants syndicaux ou du personnel Assurance chômage > Réduire la durée de l indemnisation chômage > Rendre l allocation de retour à l emploi plus dégressive en fonction du nombre d offres valables d emploi refusées > Rétablir l équilibre du régime des intermittents Formation > Réformer la gestion des fonds de la formation professionnelle > Réorienter la formation pour qu elle bénéficie à ceux qui en ont besoin : les jeunes et les demandeurs d emplois

9 Retraites > Rehausser l âge de la retraite à soixante-cinq ans > Mettre en place une système de retraite par points > Créer une assurance obligatoire pour participer au financement de sa dépendance en tant que personne âgée

10 Droit du Travail > Permettre le référendum d entreprise > Donner plus de souplesse pour les employeurs > Rendre le CDD renouvelable trois fois > Négocier le temps de travail au niveau de l entreprise par accord ou par référendum interne DEPUTE (LR) DE SEINE ET MARNE ET MAIRE DE MEAUX > Supprimer les trente-cinq heures comme durée légale du travail Dialogue social / syndicalisme > Supprimer le monopole des syndicats pour les élections professionnelles > Mettre fin au système de paritarisme dans la gestion de l assurance maladie et santé Assurance chômage > Réduire le montant et la durée des allocations chômage > Réformer le régime des intermittents du spectacle et des intérimaires > Interrompre les allocations chômage au troisième refus d une offre d emploi > Autoriser le cumul du salaire et des allocations chômage Formation/ Retraite > Travailler le 8 mai, en solidarité avec les séniors > Rehausser progressivement l âge de la retraite pour atteindre soixante-cinq ans d ici 2026 > Aligner le régime public sur le privé. Créer un régime unique d ici cinq ans

11 Droit du Travail > Réécrire complètement le code du travail, fondé sur trois grands chapitres : les principes généraux du droit, les compétences de la négociation collective, et les compétences de l entreprise DEPUTE (LR) DES YVELINES > Créer un contrat unique de travail, à l exception des contrats de mission, d apprentissage et d alternance > Maintenir les trente-cinq heures comme norme légale > Réinstituer le dispositif des heures supplémentaires Retraite > Aligner les retraites des salariés du secteur privé et du secteur public > Mettre fin aux régimes spéciaux

12 Droit du Travail EX PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE > Mettre fin à la notion de durée du travail hebdomadaire unique. La durée de travail sera négociée dans chaque entreprise directement avec les salariés. En absence d accord, la durée de travail sera fixée par référendum d entreprise > Rendre pertinent la réalité d un motif de licenciement économique au niveau de l entreprise et non au niveau du groupe > Fixer un barème des indemnités de licenciement > Primauté de l accord de branche Dialogue social / syndicalisme > Supprimer le monopole des syndicats pour les élections professionnelles > Rendre impossible pour un syndicat le fait de nommer des délégués syndicaux quand ils ont été battus par le suffrage des salariés > Obliger les syndicats à payer les dommages sur leurs propres deniers en cas de dégâts sur la voie publique > Supprimer le seuil de onze salariés pour les délégués du personnel > Fusionner l ensemble des instances de représentation au-delà de cinquante salariés Assurance chômage > Reprendre la gestion de l assurance chômage > Réformer le régime d assurance chômage pour lutter contre les abus > Supprimer toute allocation après deux refus d emploi (ou de formation qualifiante) sans raison

13 sérieuse > Rendre dégressives les allocations chômage au bout de douze mois (-20 %) et dix-huit mois (-20 % supplémentaires) Retraite > Aligner le régime public sur le régime privé > Autoriser le cumul entre la pension de retraite et un emploi > Supprimer les régimes spéciaux d ici la fin quinquennat > Rehausser l âge de départ à la retraite à soixantetrois ans en 2020 et soixante-quatre ans en 2025