Projet de Note d information sur le Forum des Agences de Promotion des Investissements (API) des États membres de l OCI

Transcription

1 Projet de Note d information sur le Forum des Agences de Promotion des Investissements (API) des États membres de l OCI I. Introduction: 1. La promotion du commerce et de l investissement a toujours été au centre de la coopération socio-économique intra-oci. La nécessité de mobiliser les ressources et potentialités économiques des Etats membres de l OCI et d y créer un climat favorable aux investissements a abouti à la conclusion de grands accords multilatéraux dans ce domaine. Principalement, l Accord général de coopération économique, technique et commerciale entre les Etats membres de l Organisation de la Coopération islamique et l Accord pour la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les États membres de l Organisation de la Coopération islamique visant à accroître les échanges commerciaux et le flux des investissement dans les Etats membres de l OCI. 2. De nombreux États membres de l OCI ont créé des agences nationales de promotion des investissements (API) pour accroître le flux des ressources d investissement dans leurs économies. Cependant, compte tenu de la nécessité de réponses régionales visant à faire face aux différents défis liés à la mondialisation, aux ressources financières limitées, au manque de main d œuvre qualifiée et à d autres faiblesses structurelles de leurs économies nationales, des efforts sont concentrés sur l augmentation des engagements intra-oci pour la promotion de l investissement. 3. Le nécessité d intensifier les efforts concertés en vue d améliorer le climat d investissement dans les Etats membres de l OCI est née de la tendance persistante de la diminution des flux de l IDE vers ces pays suite à la crise économique mondiale. Les flux et les offres d IDE intra-oci en 2012 ont commencé à chuter à 67,2 milliards de dollars des Etats Unis à partir de 1

2 leurs valeurs maximales en 2008 et 2010 respectivement, qui était en moyenne de 107,4 milliards de dollars. 4. Compte tenu de ce qui précède, le SESRIC a recommandé la nécessité d avoir plus de politiques d intervention visant à réduire les obstacles aux investissements intra-oci. Ces interventions ne devraient pas être seulement limitées à la libre circulation des capitaux à travers les frontières des pays membres de l OCI, mais doivent aussi aborder les régimes de visas restrictifs appliqués aux citoyens des pays de l OCI par d autres pays de l OCI, étant donné que les investisseurs étrangers souhaitent habituellement une atténuation du mouvement des capitaux humains à travers les frontières (c est-à-dire une réduction, voire une suppression des restrictions sur le transfert de la main-d œuvre). Les pays de l OCI ont également besoin d avoir une compréhension commune du fait qu il existe un grand potentiel en termes de flux d IDE intra-oci, qui peut stimuler la croissance économique et encourager le développement dans les pays de l OCI. Cependant, les obstacles auxquels sont confrontés les investisseurs dans les pays de l OCI, en termes de qualité des institutions, de régimes de visas et de restrictions sur les bénéfices et les transferts de capitaux, etc., limitent le niveau de la coopération économique entre les pays membres de l OCI. 5. Heureusement, les potentiels pour les flux d investissement intra-oci sont évidents dans les complémentarités existantes dans les économies de l OCI. Selon le FMI, 31 pays de l OCI sont classés pays à revenu intermédiaire, y compris les 19 pays exportateurs de pétrole, tandis que 19 autres pays de l OCI sont des pays à faible revenu. Les 21 pays de l OCI les moins avancés figurent en tête des pays riches en terres agricoles, une situation qui est assez confortable pour récompenser les flux de commerce et d investissement. 6. Par conséquent, et en plus d une démarche similaire pour la mobilisation des organismes de promotion du commerce dans les Etats membres de l OCI, le Forum des agences de promotion des investissements se tiendra en marge de la 15 ème Foire des Etats membres de l OCI prévue du 22 au 26 mai 2016 à Riyad, Royaume d Arabie Saoudite. L objectif de ce Forum est de délibérer sur la possibilité de créer un mécanisme de coopération et de coordination entre les agences de promotion des investissements des États membres de l OCI. II. Investissements directs étrangers intra-oci 7. Comme dans d autres dimensions de l intégration économique entre les pays de l OCI (à l exemple du commerce et du tourisme intra-oci), les 2

3 tendances de l IDE intra-oci peuvent être un bon indicateur pour évaluer le niveau d intégration économique entre les Etats membres de l OCI. Un volume plus élevé de flux d IDE intra-oci implique l existence de liens économiques plus étroits entre les pays de l OCI. De façon similaire, une augmentation du volume des stocks entrants d IDE intra-oci indique une amélioration de la coopération économique intra-oci découlant de l IDE en provenance de pays de l OCI. Les offres d IDE intra-oci ont atteint leur valeur maximale de 107,4 milliards de dollars en En 2012, ils sont descendus à 67,2 milliards de dollars. Les entrées d IDE intra-oci ont atteint un sommet en 2008 avec 33,3 milliards de dollars des Etats Unis. En 2012, les entrées d IDE intra-oci ont atteint 22,1 milliards de dollars. 8. Les chiffres sur les entrées et offres IDE intra-oci ont stagné à des niveaux inférieurs à leurs valeurs de pointe en Par conséquent, plus de politiques interventions sont nécessaires pour réduire les obstacles à l investissement intra-oci. Cependant, les obstacles rencontrés dans les pays de l OCI par les investisseurs en termes de qualité des institutions, de régimes de visas et de restrictions sur les bénéfices et les transferts de capitaux, etc., limitent le niveau de la coopération économique entre les Etats membres de l OCI. 9. Au niveau individuel, le Royaume d Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis étaient les principaux pays membres de l OCI en termes de flux d IDE intra-oci. L Arabie Saoudite à elle seule a attiré des flux d IDE estimés à 33,2 milliards de dollars des Etats Unis entre 2008 et 2012 en provenance des pays membres de l OCI. Grâce à cette performance, les stocks entrants d IDE de l Arabie Saoudite en provenance des autres pays membres de l OCI ont atteint 135 milliards de dollars dans la même période. L Arabie Saoudite a été suivie par la Turquie et l Indonésie avec des stocks entrants intra-oci se chiffrant à 63,3 milliards et 55,5 milliards de dollars, respectivement. 10. Le volume des flux d IDE intra-oci enregistrés par les quatre principaux pays les plus performants de l OCI, à savoir l Arabie Saoudite, les Émirats arabes unis, le Nigeria et l Egypte, entre 2008 et 2012, représentaient 75,2% de toutes les entrées d IDE intra-oci constatés pendant la même période. Dans la même veine, les quatre principaux pays les plus performants de l OCI, à savoir l Arabie Saoudite, la Turquie, l Indonésie et Bahreïn, ont accueilli 79,1% de tous les stocks accumulés d IDE intra-oci entre 2008 et En outre, seulement 12% des flux d IDE en provenance de Malaisie sont allés à d autres pays de l OCI, bien que la Malaisie soit l un des pays leaders de l OCI en termes de volume total des sorties d IDE. Par conséquent, les tendances positives observées dans les chiffres d IDE intra-oci ne sont pas le fait d une amélioration globale de la coopération 3

4 intra-oci, mais constituent plutôt le résultat d une intégration économique entre certains pays de l OCI. III. Objectifs et résultats attendus du Forum des organismes de promotion des États membres de l OCI : 11. La situation qui précède indique la nécessité de lancer un mécanisme de coopération et de coordination entre les organismes de promotion des investissements des États membres dans la poursuite de l amélioration des capacités de ces API dans la promotion et l attraction des investissements. À cet égard, le Secrétariat général de l OCI en coordination et en coopération avec le pays hôte et les institutions pertinentes de l OCI, à savoir, le Groupe de la Banque islamique de Développement (GBID), le CIDC et le SESRIC, a décidé d organiser un Forum des organismes de promotion des États membres de l OCI à Riyad, Royaume d Arabie Saoudite, en marge de la 15 ème Foire des États membres de l OCI, qui se tiendra du 22 au 26 mai Le projet de Forum abordera les thèmes et objectifs suivants : Explorer la possibilité de créer un mécanisme régulier de consultation entre les agences de promotion des investissements des États membres de l OCI ; Mettre en œuvre les diverses résolutions, projets et programmes de l OCI dans le domaine de la promotion de l investissement, y compris la mise en œuvre de l Accord pour la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les États membres de l OCI ; Echange des bonnes pratiques concernant les expériences nationales sur la création d un climat favorable à l investissement ; Renforcer l efficacité des agences de promotion de l investissement en tant que guichets uniques de l investissement pour les investisseurs étrangers dans les pays de l OCI ; Promouvoir les flux d investissements intra-oci, en plus d attirer les IDE à partir de sources non-oci; l augmentation des projets transfrontaliers et promouvoir la coopération sud-sud entre les États membres ; Compilation et échange de données sur la facilité de faire des affaires dans les pays de l OCI ; Etudier les modalités de la conclusion par les États membres de l OCI d accords d investissement bilatéraux, multilatéraux et régionaux et des traités de nature mutuellement bénéfique pour faciliter les flux de capitaux et stimuler l investissement intra-oci et étranger et prévenir l impact négatif des politiques nationales d investissement souvent contradictoires; Promouvoir la coopération dans le domaine de l arbitrage des litiges commerciaux et de l investissement ; 4

5 Développer le renforcement des capacités, la recherche et le développement, l économie de la connaissance, la technologie et les programmes d innovation et de partage d expérience à mettre en œuvre à travers un réseautage efficace entre les API nationales dans les États membres de l OCI ; Développer des bases de données sur l investissement dans les pays de l OCI, y compris des informations sur les opportunités d investissement et les investisseurs potentiels pour le développement d un environnement propice aux affaires ; Créer un portail d investissement unique pour les pays de l OCI en vue d y présenter les opportunités d investissement et le climat d investissement qui s offrent dans les Etats membres, dans les trois langues officielles de l Organisation, avec l appui des Agences nationales de promotion de l investissement et des institutions compétentes de l OCI, y compris le CIDC et le Groupe de la BID ; Soutenir le développement des micro, petites et moyennes entreprises et la promotion de l esprit d entreprise parmi la population jeune ; Optimiser les produits de financement et de micro-finance islamique et renforcer la compréhension sur l utilisation de la finance sociale islamique à des fins d investissement ; Intégrer le rôle du secteur privé à l entrepreneuriat social et au développement de l infrastructure ; Examiner les modalités de développement du partenariat public-privé pour les projets d infrastructure; Développer un modèle de coopération Sud-Sud pour la promotion des investissements. Explorer l idée d élaboration d un Cadre de coopération dans le domaine des investissements ou d un Document de programme d action, en vue de booster les flux d IDE intra-oci par des actions concrètes et des échéanciers précis. IV. Structure du Forum 13. La date du Forum a été proposée pour le 24 mai 2016 en marge de la 15 ème Foire de l OCI prévue du 22 au 26 mai Le Forum sera co-organisé par l Autorité générale saoudienne d investissement (SAGIA), le Secrétariat général de l OCI et le Groupe de la Banque islamique de Développement. Le Forum tiendra deux séances de travail où interviendront les panélistes: Séance de travail 1: l investissement direct étranger dans les Etats membres de l OCI: Perspectives et défis L investissement direct étranger: Profil du pays - (Groupe arabe) par SAGIA; L investissement direct étranger - Profils de pays (Groupe Afrique) ; 5

6 L investissement direct étranger - Profil de Pays (Groupe Asie) ; Perspectives internationales sur l IDE et la facilité de faire des affaires ITAP ; Exposé sur les expériences nationales (Turquie, Émirats arabes unis, Malaisie, Indonésie, Nigeria) ; Technologie, innovation et entrepreneuriat - Université Roi Abdallah pour la science et la technologie (KAUST). Discussions et synthèse : Séance de travail 2: Renforcer la coopération intra-oci sur la promotion des investissements - Délibérations: Exposé sur la mise en œuvre de l Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les États membres de l OCI par le Secrétariat général de l OCI ; Exposé sur l organisation d une médiation dans tous les litiges financiers par l ICRIC ; Exposé sur les investissements intra-oci par le SESRIC ; Modalités de création d un Forum pour les agences de placement: par le CIDC/ITAP. Discussions et synthèse : Séance de travail 3: Recommandations / Séance de clôture : Annonce des recommandations de l événement et des prochaines étapes. V. Participants : Le Forum verra la participation de : - Toutes les agences de promotion des investissements des Etats membres de l OCI ; - Les institutions de l OCI: Secrétariat général, CIDC, SESRIC, Groupe de la BID (SIACE, ITAP, ITFC, IIRF) et CICIA ; - Les invités (CNUCED, OCDE, WAIPA, etc.). Secrétariat général de l Organisation de la Coopération islamique Département des Affaires économiques Djeddah, Royaume d Arabie Saoudite 6