Etude des freins et des conditions de développement des plateformes bois énergie en Rhône Alpes. Présentation des principales conclusions

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1 Etude des freins et des conditions de développement des plateformes bois énergie en Rhône Alpes Présentation des principales conclusions

2 En % de la consommation finale brute d énergie Rappel du cadre de l étude 2 5% 6,5% 10% En 2005, 30,8 millions de tonnes de bois consommées à des fins énergétiques, dont 23,8 par le chauffage au bois des ménages En 2013, 38,4 millions de tonnes de bois consommées à des fins énergétiques, dont 27,3 par le chauffage au bois des ménages Obj 2020, 57,2 millions de tonnes de bois consommées à des fins énergétiques, dont 26,6 par le chauffage au bois des ménages

3 3 Il faut donc structurer cette mobilisation puis cette production locale de combustible bois, avec une exigence de qualité et de performance. C est une chance pour la filière forêt bois, en terme de diversification mais aussi de création d emplois locaux. La création de plateformes de stockage séchage de ces plaquettes est donc indispensable RÉPONSE AU BESOIN STRATÉGIQUE DU CONDITIONNEMENT ET DU STOCKAGE D ÉNERGIE! Force est de constater une réelle difficulté à faire émerger ces plateformes, pourtant nécessaires au développement de la filière bois énergie, et donc à l atteinte des objectifs énergétiques régionaux et nationaux, et ce pour plusieurs raisons elles sont portées par des petites structures, aux moyens humains et financiers limités, leur équilibre économique est très tendu sur les premières années de montée en puissance, ces plateformes sont peu connues des pouvoirs publics, qui les analysent davantage comme un risque (ou nuisance) que comme une opportunité : structuration de la filière forêt bois, diversification énergétique locale, création de richesse pour le territoire, le montage technique et administratif s avère compliqué et manque de lisibilité.

4 4 C est dans ce contexte que la Région Rhône Alpes, en partenariat avec l InterProfession régionale (FIBRA), a souhaité conduire une étude visant à : recueillir les retour d expérience de professionnels ayant pu ou non mener à bien leur projet, établir un «état de l art» du cadre réglementaire et juridique pour la réalisation et la gestion de ces outils, réaliser un guide à l attention des porteurs de projets avec un argumentaire à l attention des collectivités et services instructeurs.

5 Objet de la présentation 5 Retours des entretiens avec les porteurs de projets Rappels sur le cadre réglementaire Focus sur la problématique lié à l application du code de l urbanisme

6 6 Retour des entretiens avec les porteurs de projets et exploitants de plate forme 10 acteurs rencontrés 1 public, 1 public-privé, 8 privés, 8 que sur plaquettes, 2 mixtes plaquettes et bois bûches, 1 que sur bois énergie.

7 7 Synthèse des entretiens Facteurs positifs pour le montage et la pérennisation de l activité Mutualiser des moyens (techniques, humains) et avec d autres activités, existantes ou voisines, pas forcément liées au bois énergie. S implanter sur une zone d activité accueillant d autres entreprises générant bruit et poussières (centrale à béton, travaux publics,..) contexte s avérant positif : petite ZA en zone rurale, proche de grands axes routiers Bien mettre en valeur la dimension innovante et «produit de qualité» du projet (et donc intégrer ces dimensions dans le projet). Savoir acter qu une difficulté est insurmontable, qu un terrain non constructible est inconstructible, que le développement de l entreprise passe par un changement de site.

8 8 Facteurs limitant Ne pas conduire une démarche ouverte et concertée avec la collectivité et les services instructeurs en amont du choix définitif du terrain, ou lors d une extension. S implanter sur une ancienne activité industrielle (fortes contraintes environnementales). Pour les plateformes publiques, ne pas impliquer les collectivités et/ou propriétaires forestiers dans l approvisionnement de la plateforme et ne pas avoir assuré un montage juridique garantissant la fourniture des chaufferies bois communales. Point de vigilance L implantation sur un terrain agricole peut s avérer source de difficultés pour la réalisation actuelle ou future d un hangar, et plus encore pour un espace de vente. C est pourquoi, en l état de nos analyses, nous conseillons de choisir un terrain soit disposant déjà d un bâtiment, en continuité d une zone urbanisée ou une ZA/ZI (la mairie pouvant en faire évoluer le statut).

9 9 Les besoins exprimés Aide à l identification de sites potentiels d implantation créer un «atlas», comme pour l éolien? Pouvoir bénéficier d un accompagnement dès l amont du projet, de la recherche de site au dimensionnement-choix technique et sur le montage financier. Avoir des retours d expérience sur la conception de plateformes, et des ingénieristes formés et compétents. Bénéficier d une veille des appels d offres (gérance de plateforme, ). Pouvoir avoir davantage de contrats d approvisionnement en direct (P1) sans être sous traitant d un exploitant (qui a un contrat P1+P2+P3). => MANQUE DE LIENS ENTRE LES ENTREPRISES ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES

10 Définition et typologie des plateformes bois énergie 10 Cadre réglementaire s appliquant à ces infrastructures : Au titre du Livre V du Code de l Environnement => ICPE (en fonction du volume de bois stocké et des types d équipements sur la plateforme)

11 Définition et typologie des plateformes bois énergie 11 Cadre réglementaire s appliquant à ces infrastructures : Au titre du Livre V du Code de l Environnement => ICPE (en fonction du volume de bois stocké et des types d équipements sur la plateforme) Au titre du Livre II du Code de l Environnement => Loi sur l Eau (en fonction de la surface imperméabilisée) Au titre du Code de l Urbanisme Permis de construire ou déclaration préalable en fonction de la taille du bâtiment et/ou de la surface et de la hauteur des opérations de déblais/remblais

12 Focus problématique urbanisme 12 - PC en zone A : motif de refus - PC en zone N : motif de difficultés - PC en zone U : acceptable (en respectant les règles s appliquant à la zone) mais contrainte économique pouvant remettre en cause la pérennité du projet URGENCE d intégrer la problématique dans les outils de programmation territoriaux et locaux : - SCOT et PLU ; - PCET et TEPOS

13 Focus problématique urbanisme 13 URGENCE d intégrer la problématique dans les outils de programmation territoriaux et locaux : - SCOT et PLU ; - PCET et TEPOS => Les objectifs de développement des EnR dans les outils de programmation énergétique (PCET) doivent être traduit dans les outils de planification urbaine (SCoT) => OBLIGATION LEGALE : «chaque SCoT doit déterminer les conditions nécessaires permettant d assurer la réduction des gaz à effet de serre, la maîtrise de l énergie, et la production énergétique à partir de ressources renouvelables» (art L121-1 du Code de l Urbanisme) => Possibilité de «réserver des zones pour l implantation de plateformes bois énergie»

14 PAT : solution à la problématique plateforme? 14 => OUI, si plateforme sous maîtrise d ouvrage publique => NON, si plateforme sous maîtrise d ouvrage privée : - N intègre pas la question du zonage réglementaire ; - Manque d échanges entre la collectivité porteuse du PAT et les entreprises

15 PAT : solution à la problématique plateforme? 15 Le PAT vu par les animateurs (synthèse) => Bon outil de connaissance de l état des lieux 100% des territoires => Outil pour «justifier» de la pertinence de certaines actions (demande de financement desserte, plateformes, animation forêt privée) 60 % des territoires => Peu ou pas d appropriation de l outil par les acteurs techniques et les professionnels 100% des territoires => Pas d utilisation de la base de données SIG 50% des territoires (100% l utilise «peu») = outil adapté pour «justifier» et «communiquer» sur une politique, mais plus difficilement pour la mettre en œuvre Au-delà du PAT, il existe un frein structurel : => Outils de programmation et structures publiques d animation méconnus des professionnels = peu ou pas d échanges entre porteurs de projet et moyens d animation territoriaux

16 Kalice bureau d études et d AMO 4 rue Davat Aix les bains Tél : eddie.chinal@be-kalice.fr Communes Forestières de Rhône-Alpes 256 rue de la République Maison des Parcs et de la Montagne Chambéry Tél : julien.crosaz@communesforestieres.org Forêt Energie Ressources Chemin des Grandes Vieille Brioude Tél : grovel-fer@orange.fr 16