Rubriques ICPE des activités exercées actuellement sur le site

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1 21/10/2008 Rubriques ICPE des activités exercées actuellement sur le site B - Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des) - inférieure à 200 kgs bouteilles de 8 kgs Quantité totale : 88 kgs Emploi et stockage d'oxgène la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : - inférieure à 2 tonnes bouteilles de charge unitaire 7 kgs à 200 bars Quantité totale : 77 kgs Nitrate d'ammonium (stockage de) 1. Préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquelles la teneur en azote dûe au nitrate d'ammonium est :. supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles. - inférieure à 350 T Solution à 50 % de nitrate d'ammonium industriel dissous dans l'eau 2 Cuves de 15 m³ = 37 t Gaz inflammables liquéfiés (stockage en réservoirs manufacturés de) à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature : les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1.5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température 2. b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t b Citerne gaz propane : 12.5 t C Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution) 3. Installations de remplissage de réservoirs alimentation des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) Station de remplissage pour les chariots élévateurs auto moteurs C Emploi ou stockage d'acétylène - inférieure à 100 kg Bouteilles de 7 kgs de charge unitaire à 15 bar Quantité totale : 77 kgs

2 B - Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables : 2. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m 3 mais inférieure ou égale à 100 m b Catégorie B : 214 L. 210 L de toluène. 4 L de nettoyant Quantité équivalente coef.1 = 214 L Catégorie C : L L gasoil citerne carburant engins. 450 L gasoil groupe électrogène L gasoil groupe moto pompe sprinklers. 25 L de gasoil groupe secours château d'eau. 200 L d'essence tronçonneuses. 200 L container moto pompe L anti-corrosif Quantité équivalente coef.1/5 =17255 L Catégorie : L L de liquide de refroidissement (cogénération) L antigel sprinklers L huiles + lubrifiants L paraffine.quantité équivalente coef. 1/15 = L Quantité totale équivalente : L soit 30 m 3 C Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution) 1. Installation de remplissage de réservoir pour véhicules moteur, le débit maximum équivalent de l'installation pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant : b) supérieur ou égal à 1 m 3 /h mais inférieur à 20 m 3 /h b remplissage de chariots élévateurs et engins automoteurs 5.7/5 m3/h = 1.14 m 3 /h C Bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues (dépôts de) La quantité stockée étant : 1. supérieure à m a) Matière 1ère bois : m 3 Biomasse énergie : m 3 Produits en cours et finis MF : m 3 Emballages carton : 50 m 3 Emballages plastique : 50 m 3 Volume total : m 3 B -

3 Emploi ou stockage de lessive de soude B. Emploi ou stockage de lessive de soude Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de soude inférieure à 100 t Cuves de 800 L : 4,25 tonnes Substances radioactives (utilisation) sous forme de sources scellées. La valeur de Q est égale ou supérieure à E Le site compte 2 sources scellées radioactives : Radionucléide Co 60 totale : 740 MBq seuil 1 X E+5 Q = 7,40 X E+3 Radionucléide CS 137 totale : 536 MBq seuil 1 X E+4 Q = 5,36 X E+4 totale présente sur le site : 6,10 X E+4 supérieure à E+4 Silos de stockage de produits organiques dégageant des poussières inflammables 1. En silos ou installations de stockage b) Le volume total de stockage étant inférieur à 5000 m silos de 240 m 3 = 720 m 3 Bunker conformation : 50 m 3 Bâtiment silo biomasse énergie : m 3 Volume total : m 3 Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage des substances végétales et de tous les produits organiques naturels. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : 1. supérieure à 500 Kw Hacherie : 1230 Kw éfibreur : 3760 Kw Coupeuse PHT : 422 Kw ivers broyeurs : 18 Kw Puissance totale actuelle installée : 5430 Kw A 2 B - Atelier ou l'on travaille du bois ou matériaux combustibles analogues. La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant : 1. Supérieure à 200 Kw Ligne MF. Ligne presse : 830 Kw. Mise à dimension : 169 Kw Puissance totale : 999 Kw Travail mécanique des métaux et alliages La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : - inférieure à 50 Kw 2560 Puissance totale installée : 10 Kw

4 Emploi de matières abrasives corindon sur matériau bois pour décapage, calibrage, ponçage. La puissance installée des machines fixes ou concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 Kw 2575 Calibrage : 4 X 132 Kw = 528 Kw Finition : 2 X 110 Kw 2 X 75 Kw 2 X 28 Kw Puissance totale : 954 Kw Emploi de colorants et pigments organiques, minéraux et naturels 2. Emploi La quantité de matière produite ou utilisée étant : b) supérieure ou égale à 200 kg/j mais inférieure à 2 t/j Consommation maximale de colorant par jour : 1.5 t/j Transformation de polymère : résines et adhésifs synthétiques La quantité de matières utilisées étant : 1.b) supérieure ou égale à 10 t/j a Résine urée formol et/ou mélamine-urée formol : 80 t/j Stockage de polymères : résines et adhésifs synthétiques Le volume susceptible d'être stocké étant : b) supérieur ou égal à 100 m 3 mais inférieur à 1000 m b Résine UF : 4 X 70 m 3 2 X 50 m 3 Stockage de préparation : 2 X 2 m 3 Cuve A (résine+eau) : 0.4 m 3 Cuve B (tampon) : 1.6 m 3 Cuve C (alimentation production) 0.4 m 3 3 Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 167C et 322 B4. La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde. A. Lorsque l'installation consomme exclusivement seuls ou en mélange du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfié, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est : Actuel 1. Supérieure ou égale à 20 Mw 2910-A1 Chaudière presse MF: 4536 Kw Chaudière chauffage bâtiment 3489 Kw Cogénération : 4600 Kw Bruleurs à gaz séchoirs : 2 X 2000 Kw Brûleurs à gaz chaudière : 2 X 2100 Kw Groupe électrogène : 200 Kw Groupe sprinkler : 205 Kw Groupe secours château d'eau 48 Kw Puissance totale actuelle installée : 21.3 Mw A 3

5 Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 167C et 322 B4. La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde. A. Lorsque l'installation consomme exclusivement seuls ou en mélange du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfié, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est : Futur 2. Supérieure à 2 Mw mais inférieure à 20 Mw 2910-A2 B - Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 167 C et 322 B4. La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par seconde. NOTA : La biomasse se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée, ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat. B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et si la puissance thermique maximale est supérieure à 0.1 Mw 2910-B Chaudière biomasse Kw = 21 Mw A 3 Chauffage (procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles. 1. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides, si la quantité totale des fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 C) est : a) supérieure à 1000 L a Point éclair de l'huile utilisée = 206 C La température d'utilisation est d'environ 260 C Quantité de fluide caloporteur : chaudière installation pompes de ciruclation et presse MF : L Total : L Réfrigération ou compression (installations de) fonctionnant à des pressions effectives supérieures à E5 Pa 2. dans tous les cas : a) supérieur à 500 Kw a Puissance totale absorbée : 626 Kw Installation de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air 2. Lorsque l'installation est du type "circuit primaire fermé" Tour aéroréfrigérante - puissance thermique 410 Kw th Atelier de charge d'accumlateurs La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant inférieure à 50 Kw 2925 Maintenance 1.6 Kw Levage 1.6 Kw Château d'eau 0,56 Kw Gerbeur 0,9 Kw Puissance totale : 4,66 Kw

6 Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur : 1) Réparation et entretien : La surface d'atelier étant inférieure à 2000 m Société extérieure au site Surface de 100 m 2