Thème: l apport de la RSE dans la gouvernance minière

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1 JOURNEES MINIERES ET PETROLIERES DU MALI Thème: l apport de la RSE dans la gouvernance minière Conférencier: Moussa Ben Deka DIABATE Directeur: Institut RSE Mali Institut Responsabilité Sociétale des Entreprises Du octobre 2015 au CICB Bamako

2 Contexte général et problématique de l exploitation minière au Mali Les ressources: le Mali attise les convoitises des grosses compagnies en raison de fabuleux potentiel en ressources minières et hydrocarbures de grande qualité Les productions actuelles sont énormes Malgré ces potentialités et les efforts fournis et engagés par nos autorités, tout comme dans les autres pays miniers en Afrique, le développement de l industrie extractive n a pas permis, jusqu à présent, de relever significativement le niveau du développement économique et social du pays Institut Responsabilité Sociétale des Entreprises

3 L exploitation minière est confrontée à de nombreux défis qui sont entre autres: Le déficit d information des communautés et autres acteurs locaux de la législation minière La problématique de la transparence sur la gestion des revenus miniers tant sur le plan national que local La précarité des populations des sites miniers La gestion des ressources naturelles Le respect des normes environnementales L identification des parties prenantes et leurs implications Institut Responsabilité Sociétale des Entreprises

4 POURQUOI SOMMES NOUS ENCORE A CE NIVEAU DE DEVELOPPEMENT ET FACE A CES DEFIS? LA POSITION DE L ETAT: 1. Propriétaire éminent 2. Régulateur 3. Contrôleur 4. Percepteur 5. Actionnaire minoritaire du capital des sociétés et entreprises minières CONSEQUENCES: 1- opacité dans la gestion / assymétrie d information 2- handicap pour l atteinte d une bonne gouvernance Institut Responsabilité Sociétale des Entreprises

5 L INSTITUT RSE MALI PROPOSE TROIS AXES MAJEURS LA MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES OUTILS DE LA RSE IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES FORMATION ET MISE A NIVEAU DES PARTIES PRENANTES Institut Responsabilité Sociétale des Entreprises

6 DEFINITION DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE C est la Responsabilité d une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l environnement se traduisant par un comportement éthique et transparent qui: contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société, prend en compte les attentes des parties prenantes, respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement, et est intégré dans l organisation et mis en œuvre dans ses relations dans sa sphère d influence Institut Responsabilité Sociétale des Entreprises

7 LES OUTILS DE LA RSE L appellation «outil» englobe de nombreuses initiatives: législations, conventions, labels, codes de conduite, référentiels, normes, chartes, standards, programmes, indices, diagnostics, méthodes. Il englobe tous types de démarches ayant pour objectif de traduire, de faciliter, de déclarer, de confiner, d aider à la prise de responsabilité sociétale par tout type d organisation.

8 Norme ISO Les labels Les chartes LES OUTILS DE LA RSE les directives de codes de conduite et principes éthiques: le Global Compact ITIE: règle de transparence en 12 principes à destination des gouvernements des pays riches en ressources naturelles vis-à-vis des revenus engendrés par l extraction et leur utilisation Le Global Reporting initiative (G.R.I-G4)

9 les outils ont été classés selon une typologie à six entrées. Législation-conventions Codes de conduite: Englobe les chartes, déclarations, principes. Tous les codes de conduite recensés expriment une ou plusieurs dimensions de la prise de responsabilité sociétale en poursuivant un objectif de développement durable. Référentiels: Regroupe les normes et les standards auxquels une organisation peut se référer pour mettre en place une démarche de responsabilité sociétale. Labels: le label est une marque délivrée par un organisme qui garantit la qualité d un produit destiné à la vente. Indices boursiers: Outils méthodologiques: cette catégorie recense des outils qui n appartiennent à personne en particulier. Ils s apparentent plus à des méthodologies de type universel. Institut Responsabilité Sociétale des Entreprises

10 LES PRINCIPES DE LA NORME ISO DROIT DE L HOMME RECONNAISSANCE DES INTÉRÊTS DES PARTIES PRENANTES ENVIRONNEMENT ET ÉCONOMIE LES 7 PRINCIPES RESPECT DU PRINCIPE DE L ÉGALITÉ TRANSPARENCE COMPORTEMENT ÉTHIQUE PRISE EN COMPTE DES NORMES INTERNATIONALES DE COMPORTEMENT

11 LES PRINCIPES DE LA GOUVERNANCE COMMUNAUTES ET DEVELOPPEMENT LOCAL QUESTIONS RELATIVES AUX CONSOMMATEURS DROIT DE L HOMME GOUVERNANCE DE L ENTREPRISE LOYAUTE DES PRATIQUES RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL L ENVIRONNEMENT

12 LA NOTION DE PARTIES PRENANTES

13 Communautés locales/ Organisations locales Collectivités territoriales Propriétaires/ Actionnaires Défenseurs des consommateurs /Consommateurs Concurrents Médias Salariés Ecologistes Frs Clients Gouvernements Chambre des mines Commission ITIE Institut Responsabilité Sociétale des Entreprises

14 Ce dont les entreprises Ont besoin pour fonctionner De manière efficace ATTENTE DES PARTIES PRENANTES

15 LES ENJEUX Économiques: garantir les profits de l entreprise Sociaux : maîtriser les conséquences sociales de l activité de l entreprise pour l ensemble des parties prenantes Environnementaux: assurer une meilleure compatibilité entre l activité de l entreprise et le maintien des écosystèmes

16 LES OPPORTUNITES POUR LES ENTREPRISES Prévision et meilleure gestion de risque Meilleure gestion de la réputation Facilite le recrutement et le maintien du personnel Amélioration du positionnement sur le marché Amélioration des opérations Amélioration de la capacité d adaptation aux changements Accès aux capitaux Amélioration des relations avec les gouvernements

17 Un partenariat Gagnant-Gagnant Institut Responsabilité Sociétale des Entreprises

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20 FORUM SUR LA RSE

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