#02. Édito. Etablissements accueillant des adultes en situation de handicap en Languedoc-Roussillon au 31 décembre 2010

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1 Etablissements accueillant des adultes en situation de handicap en Languedoc-Roussillon au 31 décembre 2010 STratégie Analyse Résultat en Santé Édito Selon l enquête auprès des établissements pour personnes handicapées du ministère de la santé, le de places autorisées dans les structures pour adultes a augmenté de 15 % entre 2001 et En 10 ans, deux importantes augmentations ont marqué le secteur du handicap : doublement du de places dans les foyers d accueil médicalisé (FAM) et développement des services d accompagnement (SAVS/SAMSAH) encourageant un maintien à domicile. On en dé 36 en Languedoc-Roussillon au 31 décembre Les hommes sont toujours plus ux dans toutes les catégories d établissement (61 % d hommes au 31 décembre 2010). L âge moyen est de 41 ans pour l ensemble des établissements, plus élevé en FAM ou MAS : 45 ans en moyenne contre 40 ans en ESAT. Près de 24 % des occupants des structures du Languedoc-Roussillon viennent d une autre région. #02 novembre

2 La prise en charge des adultes en situation de handicap en Languedoc-Roussillon En France, la prise en charge des personnes en situation de handicap est multiple ; on distingue les structures accueillant les enfants à celles accueillant les adultes. Contrairement aux structures pour enfants et adolescents, les établissements pour adultes ne sont pas spécialisés par type de déficience, à l exception de l autisme, mais par degré de dépendance et gravité des handicaps. grands types de structures existent, selon qu elles les accompagnent en favorisant le maintien en milieu ouvert ou qu elles offrent à des personnes handicapées adultes la possibilité d exercer un travail dans un milieu protégé ou qu elles les accueillent, avec ou sans hébergement, en dehors d une activité professionnelle. La première catégorie regroupe les services d accompagnement à la vie sociale (SAVS) et les services d accompagnement médicosocial pour adultes (SAMSAH). On en dé 36 fin 2010 dans la région qui concernent environ 1800 personnes soit 13 % des adultes en situation de handicap pris en charge. En 10 ans, les services (SAVS et SAMSAH) permettant un maintien à domicile de la personne por- 2 // stars #02 Adultes en Languedoc-Roussillon en 2010

3 teuse de handicap se sont fortement développés en Languedoc-Roussillon. Cet effort est poursuivi dans le cadre du programme pluriannuel de création de places en établissement et services. Dans le secteur du handicap, l Ars et les Conseils Généraux se partagent la compétence d installation. Par exemple, les SAVS relèvent de la compétence des Conseils Généraux. Afin de favoriser l activité professionnelle des personnes handicapées, 59 établissements et services d aide par le travail (ESAT) peuvent accueillir jusqu à 4700 adultes exerçant une activité professionnelle tout en bénéficiant d une prise en charge médico-sociale. Le de places installées dans ces établissements, les ESAT, a augmenté de 17 % même si le d établissements a baissé de 24 % entre 2001 et Enfin, pour les personnes n ayant pu acquérir un minimum d autonomie, les 36 maisons d accueil spécialisé (MAS) et les 30 foyers d accueil médicalisé (FAM) hébergent près de 2300 adultes dans la région. Entre 2001 et 2010, l offre globale en places d hébergement en MAS et FAM pour les adultes a progressé de 15 %. En 10 ans, la capacité des FAM a doublé. L ensemble de ces structures accueillant des adultes en situation de handicap sont installées dans chaque département de la région, seul le département de la Lozère n offre pas de service d accompagnement (SAVS/SAMSAH). Tableau 1 Nombre d établissements pour adultes et de places installées dans la région Languedoc-Roussillon au 31 décembre 2010 Travail protégé Hébergement et aide Médico- Social Services d accompagnement Autres Catégorie d établissement Établissements et services d aide par le travail (ESAT) Foyers d hébergement pour adultes Centres de rééducation professionnelle (CRP) Foyers occupationnels et foyers de vie pour adultes Maisons d accueil spécialisé (MAS) Foyers d accueil médicalisé pour adultes (FAM) Services d accompagnement à la vie sociale (SAVS) Services d accompagnement médico-social pour adultes (SAMSAH) Établissements expérimentaux pour adultes Établissements d accueil temporaire d adultes Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées- Orientales Languedoc-Roussillon Étab. Places Étab. Places Étab. Places Étab. Places Étab. Places Étab. Évolution 2001/2010 Places Évolution 2001/ % % % % % % % % % % % % Source: DREES- Enquête ES volet Handicap Calcul ARS Languedoc-Roussillon Adultes en Languedoc-Roussillon en 2010 stars #02 \\ 3

4 Favoriser le maintien à domicile grâce aux services d accompagnement (SAVS-SAMSAH) Ces services aident les personnes handicapées à continuer à vivre à leur domicile, lorsque leur déficience le permet. Comme dans les autres régions, ces structures se développent avec 33 services d accompagnement SAVS et SAMSAH créés depuis 10 ans en Languedoc-Roussillon. Il est important de rappeler que les SAVS sont des services d accompagnement concernant le quotidien (alimentation, démarches administratives, logement ) alors que les SAMSAH, qui travaillent le plus souvent avec un SAVS, proposent également des prestations de soins. Les équipes des SAVS sont essentiellement composées de travailleurs sociaux, mais la nature des professionnels qui le composent n est pas toujours exactement la même. Les SAMSAH sont dotés en sus d une équipe médicale et paramédicale qui peut émettre des conseils, et apporter des aides. Néanmoins, cette aide ne se substitue pas au suivi médical des personnes en dehors de la structure. Groupe 1 : cette classe représente 61 % des adultes accompagnés par un SAVS/ SAMSAH, principalement des hommes âgés de plus de 45 ans. Il s agit de personnes suivies entre un et cinq ans par ce type de structure. Près de 39 % d entre-eux sont suivis pour grande déficience intellectuelle. 34 % d entre-eux travaillent dans un ESAT. Cette classe est surreprésentée par les adultes suivis dans le département des Pyrénées-Orientales. Groupe 2 : cette classe représente 27 % des adultes accompagnés par un SAVS/ SAMSAH, la moitié sont des femmes et habitent encore à leur domicile. Pour les trois quarts, ces personnes étaient non suivies auparavant et habitent dans leur propre logement et ne travaillent pas. Elles sont suivies principalement pour des déficiences sensorielles importantes. La durée de la prise en charge pour ces personnes est de moins d un an. Groupe 3 : cette classe représente 12 % des adultes accompagnés par un SAVS/ SAMSAH : 60 % d entre-eux sont logés par un proche et sont jeunes, âgés de moins de 24 ans. Cette classe est surreprésentée par les adultes suivis dans le Gard. 4 // stars #02 Adultes en Languedoc-Roussillon en 2010

5 Carte 1 Les SAVS et SAMSAH en Languedoc-Roussillon en 2010 SAMSAH de structures de places 36 ans âge moyen 57,2 % % Homme è è Déficiences majeures : Intellectuelle Motrice 37 % 28 % 24 % è è î û è SAVS de structures de places 43 ans âge moyen 57,5 % % Homme è Déficiences majeures : Visuelle Motrice 37 % 28 % 15 % Sources : FINESS (2011), Geofla (2003) Réalisation : COSAD (ARS LR), mai 2011 Adultes en Languedoc-Roussillon en 2010 stars #02 \\ 5

6 Exercer une activité professionnelle grâce aux 59 ESAT de la région Les Etablissements et services d aide par le travail (ESAT) permettent à adultes en situation de handicap d exercer une activité productive en Languedoc-Roussillon. Ces personnes sont prises en charge le jour en ESAT pour leur activité professionnelle et logent principalement le soir dans un des 56 foyers d hébergement pour adultes de la région. Ces personnes sont majoritairement des hommes : 64 % des adultes pris en charge dans les ESAT. Ces établissements accueillent un public relativement plus jeune que les autres structures, en moyenne l adulte handicapé en ESAT est âgé de moins de 40 ans. Les personnes accueillies au sein d un ESAT ont un profil assez hétérogène, en effet une typologie fait ressortir trois classes dont la première couvre 93 % des individus avec des âges allant de 35 à 65 ans et sans déficience principale représentative. Toutefois, le deuxième groupe d individus qui ne concerne que 5 % des adultes accueillis en ESAT, se compose des personnes à profil homogène qui viennent dans un ESAT depuis moins d un an étant logés auparavant soit dans leur propre logement, soit dans le logement d un proche. Il s agit de personnes jeunes (moins de 30 ans) ayant eu une activité professionnelle auparavant et présentant des troubles psychiques. Enfin, seulement 2 % des adultes accueillis en ESAT sont de jeunes adultes âgés de moins de 25 ans allant dans un ESAT depuis moins d un an et qui étaient auparavant dans un établissement médico-social, originaire du département de l ESAT et présentant des déficiences intellectuelles. Pour les adultes porteurs d un handicap plus lourd nécessitant une prise en charge continue, il existe en France deux types de structures : les maisons d accueil spécialisé (MAS) et les foyers d accueil médicalisé (FAM). 6 // stars #02 Adultes en Languedoc-Roussillon en 2010

7 Carte 2 Les ESAT et les foyers d hébergement en Languedoc-Roussillon et départements limitrophes ESAT de structures de places 40 ans âge moyen 63,7 % % Homme Déficiences majeures : Intellectuelle 66 % 27 % Foyer hébergement de structures de places 43 ans âge moyen 63,7 % % Homme Déficiences majeures : Intellectuelle 69 % 22 % Sources : FINESS (2011), Geofla (2003) Réalisation : COSAD (ARS LR), mai 2011 Adultes en Languedoc-Roussillon en 2010 stars #02 \\ 7

8 Accueil complet grâce aux MAS, FAM et foyers de vie Les maisons d accueil spécialisé (MAS) et les foyers d accueil médicalisé (FAM) sont des structures d hébergement et de soins accueillant des adultes dont le handicap, ou les handicaps, les rendent inaptes à réaliser seuls les actes de la vie quotidienne et qui nécessitent une surveillance médicale et des soins constants. En étudiant plus précisément ces établissements, et notamment leur évolution ces dernières années, certains traits les distinguent. Les 36 MAS de la région accueillent près de 1400 adultes, majoritairement des personnes souffrant de retard mental profond et sévère et des personnes polyhandicapées (18 %). Les profils de déficience des 920 personnes reçues dans les 20 FAM sont plus diversifiés et se répartissent entre déficience intellectuelle (41 %), troubles du psychisme (17 %), déficience motrice (13 %) et, dans une moindre mesure, polyhandicap (7 %). Les MAS et les FAM accueillent des adultes d âge comparable, 43 ans pour les FAM et 45 ans pour les MAS en moyenne. Les adultes accueillis en MAS se trouvent dans une plus grande situation de dépendance, quelle que soit la déficience. D après les résultats d une typologie qui fait ressortir trois groupes distincts, la première classe regroupe 83 % des personnes et les deux autres respectivement 11 % et 6 % des adultes accueillis. L accueil des adultes du premier groupe pris en charge en MAS n est pas combiné avec une activité. La moitié d entre-eux ont d importantes déficiences intellectuelles, ce qui caractérise davantage les établissements de l Aude et de l Hérault. La durée de la prise en charge dans le cadre d une MAS ne distingue pas cette classe qui concerne davantage des femmes âgées entre 35 et 45 ans. Le deuxième groupe concerne seulement 7 % des personnes accueillies en MAS. Il s agit de personnes jeunes, âgées de moins de 25 ans accueillies récemment : depuis mois d un an, 62 % d entre-eux suivaient une éducation générale ou professionnelle avant leur entrée en MAS. Avant de loger dans une MAS, ils étaient hébergés soit dans le logement d un proche, soit dans un logement médico-social. Enfin, le troisième groupe concerne 11 % des personnes prises en charge. L ensemble de ces individus avait une activité avant la prise en charge dans une MAS et provenait soit d un logement au sein d un établissement médico-social, soit d un logement au sein d un établissement sanitaire. Ils sont poly ou porteurs de plusieurs handicaps, âgés essentiellement entre ans et relèvent essentiellement des MAS des Pyrénées-Orientales. Conformément à la vocation des MAS et des FAM, les adultes accueillis dans les FAM sont proportionnellement moins ux à être dans l incapacité totale d assurer certains actes essentiels du quotidien (comme se déplacer, se laver ou communiquer ). La prise en charge de la population est assez hétérogène au sein de ces structures avec une grande catégorie représentant 81 % des adultes et deux autres catégories de population représentant respectivement 16% et 3 % des adultes accueillis en FAM. Le premier groupe d individus accueillis dans un FAM caractérise davantage les adultes en situation de handicap des FAM du Gard. Un tiers d entre-eux sont porteurs d importants troubles psychiques. Ils sont âgés pour 10 % d entre-eux entre 30 et 34 ans et 20% des individus de cette classe sont originaires d une autre région. Malgré ces caractéristiques, ces adultes n ont pas d importants points communs ce qui montre une prise en charge variée au sein des FAM. Le deuxième groupe concerne 16% des individus des FAM. Il s agit de jeunes adultes, âgés de moins de 24 ans qui sont dans un FAM depuis moins d un an et suivent en parallèle un stage. Avant l accueil du FAM, ils étaient déjà pris en charge par une structure mais d une autre nature (hospitalisation, accueil en MAS, foyer ). 80 % des individus de cette classe sont pris en charge dans un FAM de l Hérault. Enfin, la troisième classe ne regroupe que 3 % des personnes prises en charge en FAM. Il s agit d hommes plus âgés (64 ans et plus) accueillis dans les établissements de l Aude. Leur autonomie est fragilisée par une importante déficience intellectuelle mais avant l entrée dans un FAM ils exerçaient une activité professionnelle et étaient hébergés dans un foyer d hébergement occupationnel. 8 // stars #02 Adultes en Languedoc-Roussillon en 2010

9 Carte 3 Capacité des MAS et FAM en Languedoc-Roussillon et dans les départements limitrophes MAS de structures de places 45 ans âge moyen 58 % % Homme Déficiences majeures : Intellectuelle Polyhandicap Motrice 47 % 18 % 17 % 13 % FAM de structures de places 45 ans âge moyen 56 % % Homme Sources : FINESS (2011), Geofla (2003) Réalisation : COSAD (ARS LR), mai 2011 Déficiences majeures : Intellectuelle Motrice 41 % 28 % 13 % Adultes en Languedoc-Roussillon en 2010 stars #02 \\ 9

10 Tableau 2 Âge des adultes entrés et accueillis selon le type de structure en 2006 et 2010 Catégorie d établissement Age moyen des adultes présents au 31/12/2010 Part des 50 ans et + (en % ) Part des 60 ans et + (en % ) Age moyen des adultes entrés au cours de l année Travail Hébergement Établissements et services d aide par le travail (ESAT) Foyers d hébergement pour adultes Centres de rééducation professionnelle (CRP) Foyers occupationnels et foyers de vie pour adultes ,8 39,0 27,4 21,8 4,5 1,3 35,9 30,9 43,1 39,3 34,5 24,8 9,7 3,1 36,3 28,1 40,8 40,0 12,9 15,2 0,0 0,0 45,3 37,5 44,5 43,2 36,4 35,1 13,6 10,9 38,0 35,2 Maisons d accueil spécialisé (MAS) 46,6 44,8 42,4 40,4 15,1 13,3 45,4 39,5 Service Autres Foyers d accueil médicalisé pour adultes (FAM) Services d accompagnement médico-social pour adultes (SAMSAH) Services d accompagnement à la vie sociale (SAVS) Établissements expérimentaux pour adultes Établissements d accueil temporaire d adultes 44,3 43,4 35,8 34,7 7,6 7,2 40,9 47,5 46,4 44,6 40,8 36,1 10,5 9,7 48,3 41,4 46,8 38,5 13,2 40,9 37,9 39,3 16,4 23,6 2,3 3,7 41,2 31,5 36,3 16,7 0,0 Source: DREES-Enquête ES Calcul ARS LR Déficiences intellectuelles Déficiences auditives Déficiences visuelles Déficiences motrices Déficiences vicérales, métaboliques, nutritionnelles Troubles de la parole et du langage Plurihandicap Polyhandicap Graphique 1 *Foyers occupationnels et foyers de vie pour adultes Source: DREES-ES /12/2010- Calcul ARS LR 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Répartition des déficiences par type d établissement Pyramides des âges des adultes en situation de handicap accueillis dans les structures en Languedoc Roussillon, au 31 décembre 2010 Graphique Nombre de personnes : Femmes Hommes Source: DREES-Enquête ES Calcul ARS LR 10 // stars #02 Adultes en Languedoc-Roussillon en 2010

11 Personnel des établissements médico-sociaux accueillant des adultes en situation de handicap et travaillant en réseau Un taux d encadrement supérieur à 100% en MAS et en FAM et une forte présence de personnel éducatif, pédagogique et social. Tableau 3 Personnel des établissements pour adultes (en % des ETP) en 2010 Travail protégé Hébergement et aide médico-sociale Services Autres ESAT Foyers d hébergement pour adultes CRP Foyers occupationnels et foyers de vie pour adultes MAS FAM SAVS SAMSAH Établissements expérimentaux pour adultes Établissements d accueil pour adultes Total Direction, de gestion et d administration 18,1 11,5 29,1 9,6 6,6 8,3 13,8 19,3 13,2 10,4 11,1 Services généraux 10,5 33,6 31,6 26,0 17,8 19,3 0,7 3,5 3,5 17,3 20,7 Encadrement sanitaire et social Educatif, pédagogique et social 4,7 4,5 5,6 4,0 1,8 2,8 7,2 6,2 7,1 0,0 3,6 64,2 44,3 28,0 50,9 35,2 38,9 35,7 63,4 56,6 34,6 45,8 Médical 0,3 0,2 0,9 0,2 0,7 0,6 2,3 0,3 0,3 0,0 0,4 Psychologue et personnel paramédical Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 1,7 3,5 4,3 6,7 35,7 27,1 40,3 6,4 19,3 37,7 16,4 0,5 2,3 0,6 2,3 2,1 3,0 0,0 0,8 0,0 0,0 1,9 Non renseigné 0,1 0,0 0,0 0,3 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 Total Taux d encadrement (ETP pour 100 personnes accueillies) 21,5 46,7 44,9 66,9 120,8 104,5 39, ,3 121,4 48,5 Source: DREES-Enquête ES Calcul ARS LR Les taux d encadrement sont très variables d un type d établissement à l autre. Il est d environ 21,5 ETP pour 100 personnes accueillies en ESAT et de 46,7 dans les foyers d hébergement où l accueil est essentiellement en internat. Ce taux dépasse 100 ETP pour 100 places dans les MAS et les FAM, établissements qui accueillent en permanence des personnes lourdement handicapées, ayant besoin d une assistance pour les actes essentiels de la vie quotidienne mais également d une surveillance et de soins médicaux. En 2010, tous les taux d encadrement considérés sont supérieurs à ceux observés en 2001 et Dans tous les établissements, le personnel éducatif, pédagogique et social constitue la plus grande part des effectifs. Dans les ESAT, ce type de personnel représente 64 % : il a pour fonction principale l accompagnement au travail. Dans les MAS et les FAM, le recours au personnel paramédical comme les aides soignants ou les infirmiers est également très fréquent (36 % du personnel dans les MAS et 27 % dans les FAM). Enfin, la part du personnel de direction et des services généraux varie de 6,6 % dans les MAS à 29 % dans les centres de rééducation professionnelle (CRP). Adultes en Languedoc-Roussillon en 2010 stars #02 \\ 11

12 Sources Pour en savoir plus : L enquête auprès des structures pour enfants et adultes est une enquête nationale exhaustive réalisée par voie postale par la direction de la recherche des études de l évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la santé et gérée en région par les Agences Régionales de Santé (ARS). La dernière enquête a été réalisée courant 2011 et donne la situation des établissements au 31 décembre Elle permet de dresser un bilan de l activité des établissements et de décrire les principales caractéristiques des personnes accueillies ainsi que de leur personnel. Le taux de réponse de l enquête est de 95 % en Languedoc-Roussillon. Les résultats présentés ne prennent pas en compte les informations des 5 % d établissement manquant. Méthodes Plurihandicap : plusieurs déficiences de même gravité, ceci empêchant de déterminer une déficience principale. Polyhandicap : le polyhandicap associe une déficience mentale grave à une déficience motrice importante. La méthode statistique utilisée pour caractériser les patients accueillis dans les différents établissements médico-sociaux est la classification Ascendante Hiérarchique (CAH). Le principe général d une CAH est de construire une partition en regroupant dans des classes homogènes les individus qui se ressemblent le plus. Plusieurs variables de l enquête ES Handicap 2010 ont été utilisées pour caractériser les adultes en situation de handicap pris en charge dans une des structures étudiées : Situation actuelle de l adulte : âge, sexe, activité ou accueil en journée, déficience principale, durée dans la structure, logement. Situation antérieure de l adulte : activité, logement, prise en charge précédente, département d origine. Etudes et Résultats de cadrage sur le champ des structures pour enfants de la DREES (ER 932) : Etudes et Résultats de cadrage sur le champ des structures pour adultes de la DREES (ER 833) : Document de travail statistique sur le champ des structures pour enfants (DT 177) de la DREES : html Programme pluriannuel de création de places en établissements et services pour un accompagnement adapté du handicap tout au long de la vie , CNSA. Makdessi Y.,2012, «Maisons d accueil spécialisées et foyers d accueil médicalisé, similitudes et particularités», Documents de travail, DREES, n 123 : serieetud123.pdf Dossier réalisé par la Cellule Observation, Statistique, Aide à la Décision (COSAD) de l ARS Languedoc-Roussillon. Toutes remarques et suggestions sont à adresser à : l ARS Languedoc-Roussillon/COSAD Mailto : ARS-LR-ETUDE-STAT@ars.sante.fr Document disponible sur le site internet : STars #02 [STratégie Analyse Résultat en Santé] ARS Languedoc-Roussillon Parc club du Millénaire 1025, rue Henri Becquerel CS Montpellier CEDEX 2 Directeur de publication : Dr. Martine Aoustin Rédaction COSAD : Pauline Buffard, Elodie Fille Conception et réalisation ARS LR : Sébastien Pageau, Christophe Charton Merci à Olivier Guillebert Crédit photos : Getty images ars lr - 11/2013