RAPPORT DE L ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

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1 I er réseau national AGENDA REUNION KOSTYRKA 40, chemin des Platanes LA MONTAGNE Tel : Fax : Port : agenda.reunion@wanadoo.fr RAPPORT DE L ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Articles L133-1 à L133-6 et R133-1 à R133-8 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 29/03/2007 Norme NF P Arrêté préfectoral en vigueur Dossier : SERVICE DU DOMAINE - REDACTION DES ACTES Adresse de l immeuble 10, route des BOUGAINVILLEES LA MONTAGNE Donneur d ordre : 7, avenue André MALRAUX SAINT DENIS AGENDA REUNION KOSTYRKA 40, chemin des Platanes LA MONTAGNE Gsm Tél Fax RCP ALLIANZ n SIRET APE 7490 B

2 SOMMAIRE Identification du bien expertisé 3 Désignation de l immeuble...3 Désignation du propriétaire...3 Réalisation de la mission...3 Croquis de repérage 4 Rapport de l état du bâtiment relatif à la présence de 6 Cadre de la mission...6 Conclusion...6 Identification des parties d immeuble visitées...7 Identification des parties d immeuble n ayant pu être visitées et justification...12 Identification des ouvrages, parties d ouvrages et éléments qui n ont pas été examinés...12 Moyens d investigation utilisés...12 Constatations diverses...12 Attestation d assurance et certifications 13 Page 2/14

3 Dossier : Expertise réalisée le : 31/03/2014 (durée: 03h00) Destinataires : SERVICE DU DOMAINE Commentaires : Néant DESIGNATION DE L IMMEUBLE 10, route des BOUGAINVILLEES LA MONTAGNE IDENTIFICATION DU BIEN EXPERTISÉ Section cadastrale : BZ N de la parcelle : 23 Etendue de la prestation : Immeuble complet Nature de l immeuble : Immeuble Bâti Date du permis de construire : Après 1949 et P.C. délivré avant le 01/07/1997 Document(s) fourni(s) : Aucun Description de l immeuble Immeuble en dur sur 2 niveaux d'une surface approximative de 774 m², ossature béton, murs agglo crépi ciment ou plâtre, charpente métallique sous couverture tôles, planchers carrelés, plafonds béton, menuiseries extérieures métal, menuiseries intérieures bois. Plus garage et locaux techniques en dur, charpente métallique sous tôles. DESIGNATION DU PROPRIETAIRE 7, avenue André MALRAUX SAINT DENIS Demandeur : PROPRIETAIRE Sur déclaration de l intéressé. REALISATION DE LA MISSION Opérateur de diagnostic Mario KOSTYRKA Certification n QUALIXPERT C 0947 Attestation d assurance AGENDA REUNION KOSTYRKA est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités, objet du présent rapport, auprès d'allianz contrat n à hauteur de Validité du 01/01/2014 au 31/12/2014. Mario KOSTYRKA Le cabinet AGENDA atteste ne pas avoir eu recours à la sous-traitance pour l élaboration de ce dossier. Le présent rapport est établi par une (des) personne(s) dont les compétences sont certifiées par l'organisme certificateur mentionné à côté du nom de l opérateur de diagnostic concerné. L attestation requise par l article R271-3 du Code de la Construction et de l'habitation est reproduite en annexe. Page 3/14

4 Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Propriétaire : SERVICE DU DOMAINE Adresse du bien : 10, route des BOUGAINVILLEES LA MONTAGNE Dossier : Niveau : et Annexes Terrain Terrasse couverte étagère au sol Terrasse couverte R 8 R 6 R 5 Archives Cuisine R 3 R 1 Balcon Cuisine R 11 R 6 R 9 R 7 Dt 2 SDB 2 Cage d'escalier dégagement Dt 1 R 4 R 2 SDB 1 Sanitaires 2 B 1 Sanitaires 1 Loggia Loggia Loggia SE Terrain Souches R 12 souterrains à 3 mètres du bâtiment R 13 SDB R 14 Dégagement B 2 Indices ou présence de Page 4/14

5 Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Propriétaire : SERVICE DU DOMAINE Adresse du bien : 10, route des BOUGAINVILLEES LA MONTAGNE Dossier : Niveau : + combles Terrasse E 11 E 9 Cuisine 2 E 7 E 5 E 13 E 1 E 2 Cuisine E 17 E 12 E 10 SDB 2 E 8 E 6 Loggia SE Loggia Loggia E 3 E 14 SDB Fermé E 15 E 16 E 4 Page 5/14

6 Rapport de l état du bâtiment relatif à la présence de Articles L133-1 à L133-6 et R133-1 à R133-8 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 29/03/2007 Norme NF P Arrêté préfectoral en vigueur Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. CADRE DE LA MISSION Notre mission consiste à rechercher, au moment de l'intervention, des traces visibles d'infestations ou altérations provoquées par des, de les repérer et de dresser le présent constat, résultat d un examen visuel de l'ensemble des parties visibles et accessibles susceptibles d'être démontées sans outils et de sondage non destructif (sauf parties déjà altérées ou dégradées) des bois au moyen d un poinçon. Nota : L'opérateur de diagnostic ayant réalisé le présent état du bâtiment relatif à la présence de n'exerce aucune activité de traitement préventif, curatif ou d'entretien de lutte contre les. Notre Cabinet ne possède aucun lien d'intérêt avec une entreprise de distribution de produits utilisés pour ce type de traitement et n'est filiale d'aucune entreprise de traitement des bois. L intervention n a pas pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux, même s il y a bûchage (enlèvement de matière, afin de vérifier jusqu où s est répandue l attaque), l intérêt étant d établir un rapport de l état du bâtiment relatif à la présence de. Dans le cas de logements régis par la loi n du 10 juillet 1965, le présent rapport de l état du bâtiment relatif à la présence de ne portant que sur les parties privatives, la clause d'exonération de garantie pour vice caché prévue à l'article 1643 du code civil, si le vice caché est constitué par la présence de, ne pourra être stipulée que pour les parties privatives. Seul, un rapport de l état du bâtiment relatif à la présence de des parties communes de l'immeuble, annexé à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente, permettra de stipuler la clause d'exonération pour vice caché concernant les parties communes. Le présent rapport n a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l état relatif à la présence de dans le bâtiment objet de la mission. Le rapport de l état du bâtiment relatif à la présence de doit avoir été établi depuis moins de six mois à la date de l'acte authentique constatant la vente. Selon les termes des articles L133-4 et R133-3 du Code de la Construction et de l Habitation, en cas de constatation de présence de, une déclaration doit être effectuée auprès du maire de la commune, par l'occupant ou à défaut par le propriétaire, dans un délai d un mois, sous peine de sanction. CONCLUSION Mario KOSTYRKA, Expert / Opérateur, certifie ce jour, pour le bien immobilier objet du présent rapport de l état relatif à la présence de dans les bâtiments, sur les éléments concernés : Présence de souterrains dans le terrain à 3 mètres de l'immeuble (arbres) et Présence de de bois sec dans l'immeuble sur du mobilier Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du 17 mars 2014 Date(s) de l intervention : 31/03/2014 (temps passé : 03h00) Opérateur(s) de repérage : Mario KOSTYRKA Certification n QUALIXPERT C 0947 Le repérage a été réalisé en présence de : Commissaire et personnel Fait à LA MONTAGNE, le 31 mars 2014, en un (1) exemplaire original Mario KOSTYRKA Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Expertises et Diagnostics Techniques Immobiliers Electricité Termites Amiante Métrages D.T.I. Millièmes SIRET APE 7490 B RCP ALLIANZ n Garantie Expert juridiquement et financièrement indépendant Page 6/14

7 IDENTIFICATION DES PARTIES D IMMEUBLE VISITEES Parties d immeuble bâties et non bâties visitées Accueil Ouvrages, parties d ouvrages et éléments examinés Dormant de fenêtre intérieure Bois, Face apparente du plafond Béton Plâtre Peinture, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des cloisons Placoplatre, Faces apparentes des murs Plâtre, Faces apparentes des plinthes, Huisserie Métal, Porte Métal Résultat du diagnostic d infestation Dégagement B 1 WC 1 Sanitaires 1 Sanitaires 2 Cellule 1 Faces apparentes des murs Plâtre, Faces apparentes des plinthes, Huisserie sans porte Bois Face apparente du plafond Béton Plâtre Peinture, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des cloisons Placoplatre, Faces apparentes des murs Plâtre, Fenêtre Métal, Faces apparentes des murs, Faces apparentes des murs, Fenêtre Jalousie métal, Huisserie Bois, Porte Bois Faces apparentes des murs, Fenêtre Jalousie métal, Huisserie Bois, Porte Bois Bâti et porte Métal, Face apparente du plafond Béton, Face apparente du plancher Béton, Faces apparentes des murs Crépi ciment Cellule 2 B 2 Cage d'escalier dégagement Faces apparentes des murs, Fenêtre Jalousie métal, Huisserie Bois, Porte Bois Face apparente du plafond Béton Plâtre Peinture, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des cloisons Placoplatre, Faces apparentes des murs Plâtre et doublage Placoplatre, Faces apparentes des plinthes, Fenêtre Métal, E 1 E 2 Palier Aile Est E 3 plancher Carrelage, Faces apparentes des cloisons Placoplatre, Faces apparentes des murs Plâtre et doublage Placoplatre, Faces apparentes des plinthes plancher Carrelage, Face apparente gaine technique Placoplatre, Faces apparentes des cloisons Placoplatre, Faces apparentes des murs Plâtre et doublage Placoplatre, Faces apparentes des plinthes Face apparente gaine technique Placoplatre, Faces apparentes des plinthes plancher Carrelage, Face apparente gaine technique Placoplatre, Faces apparentes des murs Plâtre et doublage Placoplatre, Faces apparentes des plinthes, Fenêtre Métal Page 7/14

8 Parties d immeuble bâties et non bâties visitées E 4 R 1 R 2 Dégagement avec 2 placards R 3 Terrasse couverte R 4 Dégagement 1 Cuisine Ouvrages, parties d ouvrages et éléments examinés plancher Carrelage, Face apparente gaine technique Placoplatre, Faces apparentes des murs Plâtre et doublage Placoplatre, Faces apparentes des plinthes, Fenêtre Métal plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi ciment, Faces apparentes des plinthes Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi ciment, Faces apparentes des plinthes, Fenêtre Métal, Etagère bois au sol Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi ciment, Faces apparentes des plinthes, Fenêtre Métal, Placard, Huisserie métal et porte bois, Placard plancher Carrelage, Face apparente gaine technique Placoplatre, Faces apparentes des murs Crépi ciment et faïences, Faces apparentes des plinthes, Fenêtre Jalousie métal, Sous face évier Résultat du diagnostic d infestation Indices de présence de de bois sec (vermoulure) Non examiné WC 1 Salle de bains 1 Loggia 1 Entrée et Cage d'escalier Dégagement 2 R 5 Archives WC 2 Face apparente gaine technique, Faces apparentes des murs, Sous face baignoire plancher Carrelage, Faces apparentes des murs, Fenêtre Jalousie métal Bâti et porte Métal, Face apparente du plafond Béton, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi ciment, Faces apparentes des plinthes, Placards techniques Bois, Huisserie métal et porte bois, Placard Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi ciment, Faces apparentes des plinthes, Fenêtre Jalousie métal, Face apparente gaine technique, Faces apparentes des murs, Non examiné Page 8/14

9 Parties d immeuble bâties et non bâties visitées Salle de bains 2 Loggia 2 R 6 R 7 R 8 R 9 Vide sanitaire sous R 12 et R 13 Ouvrages, parties d ouvrages et éléments examinés plancher Carrelage, Faces apparentes des murs, Fenêtre Jalousie métal, Sous face baignoire Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi ciment, Faces apparentes des plinthes, Fenêtre Métal, Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi ciment, Faces apparentes des plinthes, Fenêtre Métal, Résultat du diagnostic d infestation Examen visuel partiel par trappe de visite vissée / Photos uniquement E 5 E 6 E 7 E 8 Cuisine 1 Dégagement 1 WC 1 Salle de bains 1 Loggia 1 Dégagement avec 2 placards plancher Carrelage, Face apparente gaine technique Placoplatre, Faces apparentes des murs Crépi ciment et faïences, Faces apparentes des plinthes, Fenêtre Jalousie métal, Sous face évier, Huisserie métal et porte bois, Placard Face apparente gaine technique, Faces apparentes des murs, plancher Carrelage, Faces apparentes des murs, Fenêtre Jalousie métal, Sous face baignoire plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi ciment, Faces apparentes des plinthes Page 9/14

10 Parties d immeuble bâties et non bâties visitées Dégagement 2 Cuisine 2 WC 2 Salle de bains 2 Loggia 2 E 9 E 10 E 11 E 12 Combles Cage d'escalier dégagement Ouvrages, parties d ouvrages et éléments examinés, Huisserie métal et porte bois, Placard plancher Carrelage, Face apparente gaine technique Placoplatre, Faces apparentes des murs Crépi ciment et faïences, Faces apparentes des plinthes, Fenêtre Jalousie métal, Sous face évier Face apparente gaine technique, Faces apparentes des murs, plancher Carrelage, Faces apparentes des murs, Fenêtre Jalousie métal, Sous face baignoire Face apparente du plancher Béton, Faces apparentes des murs Crépi ciment Résultat du diagnostic d infestation Bâti et porte Métal, Face apparente du plafond Béton, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi ciment, Faces apparentes des plinthes, Placards techniques Bois Entrée dégagement R 10 Terrasses couvertes Balcons R 11 Cuisine Loggia Faces apparentes des cloisons Placoplatre, Faces apparentes des murs Crépi ciment, Faces apparentes des plinthes, Huisserie métal porte bois Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi ciment et Placoplatre, Faces apparentes des plinthes, Fenêtre Métal, Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi ciment et Placoplatre, Faces apparentes des plinthes, Fenêtre Métal, plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi ciment et Placoplatre et faïences, Faces apparentes des plinthes, Fenêtre Métal, Sous face évier Bâti et porte Métal, Face apparente du plafond Béton, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi ciment, Faces apparentes des plinthes Page 10/14

11 Parties d immeuble bâties et non bâties visitées WC Salle d'eau R 12 R 13 R 14 Entrée dégagement E 12 Aile Ouest E 13 Aile Ouest E 14 Aile Ouest E 15 E 16 Combles Salle principale Ouvrages, parties d ouvrages et éléments examinés Face apparente gaine technique, Faces apparentes des murs, plancher Carrelage, Face apparente gaine technique, Faces apparentes des murs Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi ciment et Doublage Placoplatre, Faces apparentes des plinthes, Fenêtre Métal, Huisserie Bois, Placard, Porte Bois Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi ciment et Placoplatre, Faces apparentes des plinthes, Fenêtre Métal,, Fenêtre Métal, Faces apparentes des cloisons Placoplatre, Faces apparentes des murs Crépi ciment, Faces apparentes des plinthes, Huisserie métal porte bois Faces apparentes des cloisons Placoplatre, Faces apparentes des murs Crépi ciment, Faces apparentes des plinthes, Huisserie métal porte bois Faces apparentes des cloisons Placoplatre, Faces apparentes des murs Crépi ciment, Faces apparentes des plinthes, Fenêtre Métal, Huisserie Bois, Porte Bois Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi ciment et Doublage Placoplatre, Faces apparentes des plinthes, Fenêtre Métal, Huisserie Bois, Placard, Porte Bois Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi ciment et Placoplatre, Faces apparentes des plinthes, Fenêtre Métal,, Fenêtre Métal, Face apparente du plafond Placoplatre, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi ciment, Faces apparentes des plinthes, Sous face évier Résultat du diagnostic d infestation Combles Salle d'eau Combles Balcon Combles perdus Face apparente du plafond Placoplatre, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des murs, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi, Faces apparentes des plinthes Face apparente du plancher Béton, Faces apparentes des murs Crépi ciment Page 11/14

12 Parties d immeuble bâties et non bâties visitées Annexes Local groupe electrogène Ouvrages, parties d ouvrages et éléments examinés Résultat du diagnostic d infestation Bâti et porte Métal, Face apparente du plafond Placoplatre, Face apparente du plancher Béton, Faces apparentes des murs Crépi ciment Annexes Local poubelles Annexes Local débarras Annexes Garage Extérieur Face apparente du plafond Tôles, Face apparente du plancher Béton, Faces apparentes des murs Crépi ciment Face apparente du plafond Tôles, Face apparente du plancher Béton, Faces apparentes des murs Crépi ciment Face apparente du plafond Tôles, Face apparente du plancher Béton, Faces apparentes des murs Crépi ciment, Planche contreplaqué stockée au sol, Volet Métal Plantations Indices de présence de de bois sec (vermoulure) Présence de souterrains Souches IDENTIFICATION DES PARTIES D'IMMEUBLE N'AYANT PU ETRE VISITEES ET JUSTIFICATION Localisation Local technique 1 Local technique 2 Fermé: pas de clef Fermé: pas de clef Justification IDENTIFICATION DES OUVRAGES, PARTIES D'OUVRAGES ET ELEMENTS QUI N'ONT PAS ETE EXAMINES ET JUSTIFICATION Localisation Dégagement 1 Placard Salle de bains Sous face baignoire Fermé à clef. Justification Trappe de visite scellée : pas d'examen possible sous baignoire. Les éléments cachés (plafonds, murs, sols) par du mobilier, des revêtements de décoration de type moquette, PVC, lambris, panneaux de bois, isolation, cloison ou tout autre matériau pouvant masquer un élément, n'ont pu être examinés par manque d'accessibilité. Les parties d'ouvrage et éléments inclus dans la structure du bâtiment, les éléments coffrés et les sous-faces de planchers n'ont pas pu être contrôlés, notre mission n'autorisant pas de démontage ou de destruction. MOYENS D'INVESTIGATION UTILISES Examen visuel, sondage non destructif (sauf parties déjà altérées ou dégradées) des bois, ainsi que des murs et des sols, au moyen d un poinçon. CONSTATATIONS DIVERSES L'immeuble se situant dans un environnement très proche contaminé par les souterrains, une surveillance par un contrôle régulier des éléments à risque est conseillée. Page 12/14

13 ATTESTATIONS D ASSURANCE ET D INDEPENDANCE Attestation sur l honneur «Je soussigné Mario KOSTYRKA, Expert indépendant, atteste sur l honneur, conformément aux articles L271-6 et R271-3 du Code de la Construction et de l Habitation : disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires aux prestations ; que les personnes chargées de la réalisation des états, constats et diagnostics disposent des moyens et des certifications requises leur permettant de mener à bien leur mission ; avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de notre responsabilité en raison de nos interventions ; n avoir aucun lien de nature à porter atteinte à notre impartialité et à notre indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à nous, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il nous est demandé de réaliser la présente mission, et notamment : n accorder, directement ou indirectement, à l'entité visée à l'article 1 er de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 qui intervient pour la vente ou la location du bien objet de la présente mission, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit ; ne recevoir, directement ou indirectement, de la part d'une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements sur lesquels porte la présente mission, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit.» AGENDA REUNION KOSTYRKA est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités, objet du présent rapport, auprès d'allianz contrat n à hauteur de Validité du 01/01/2014 au 31/12/2014. Page 13/14

14 CERTIFICATIONS Page 14/14