Mairie de TRIZAY Service des Affaires Scolaires 48 avenue de la République TRIZAY. Tél Mail :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mairie de TRIZAY Service des Affaires Scolaires 48 avenue de la République TRIZAY. Tél Mail :"

Transcription

1 A retourner IMPERATIVEMENT avant le 31/12/2016 à la mairie NOM de l'enfant : de l'enfant : JANVIER /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ Nombre de repas enfant : à 1,90 = Nombre de repas enfant hors commune : à 2,20 = Si remise de la fiche d'inscription et/ou du paiement après le 31 décembre 2016 Les famille peuvent régler à la semaine, par quinzaine, par mois. Plusieurs mois peuvent être payés à l'avance (1 chèque par mois). DU MOIS DE : JANVIER 2017 Montant : Régle le :

2 A retourner IMPERATIVEMENT avant le 31/01/2017 à la mairie NOM de l'enfant : de l'enfant : FEVRIER /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/2017 VACANCES VACANCES VACANCES VACANCES VACANCES VACANCES Si remise de la fiche d'inscription et/ou du paiement après le 31 janvier 2017 DU MOIS DE : FEVRIER 2017

3 A retourner IMPERATIVEMENT avant le 28/02/2017 à la mairie NOM de l'enfant : de l'enfant : MARS /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/2017 Si remise de la fiche d'inscription et/ou du paiement après le 28 février 2017 DU MOIS DE : MARS 2017

4 A retourner IMPERATIVEMENT avant le 31/03/2017 à la mairie NOM de l'enfant : de l'enfant : AVRIL /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/2017 VACANCES VACANCES VACANCES VACANCES VACANCES VACANCES VACANCES VACANCES Si remise de la fiche d'inscription et/ou du paiement après le 31 mars 2017 DU MOIS DE : AVRIL 2017

5 A retourner IMPERATIVEMENT avant le 30/04/2017 à la mairie NOM de l'enfant : de l'enfant : MAI 2017 FERIE 02/05/ /05/ /05/2017 FERIE 09/05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ FERIE FERIE 29/05/ /05/ Si remise de la fiche d'inscription et/ou du paiement après le 30 avril 2017 DU MOIS DE : MAI 2017

6 A retourner IMPERATIVEMENT avant le 31/05/2017 à la mairie NOM de l'enfant : de l'enfant : JUIN - JUILLET /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /07/ /07/ /07/ /07/2017 Si remise de la fiche d'inscription et/ou du paiement après le 31 mai 2017 DU MOIS DE : JUIN - JUILLET 2017

7 A retourner IMPERATIVEMENT avant le 25/08/2017 à la mairie NOM de l'enfant : de l'enfant : SEPTEMBRE /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/2017 Nombre forfait annuel petites fournitures : à 1,00 = Si remise de la fiche d'inscription et/ou du paiement après le 25 août 2017 DU MOIS DE : SEPTEMBRE 2017

CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE

CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE NOUVELLE PROCEDURE ISSUE DE LA LOI DU 22 juillet 2009 et textes d application Comité Départemental du Tourisme de la Dordogne CDT/24 01/06/2012 1 Définition:

Plus en détail

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur o - bilan de l'année : évolution du projet d école, actions spécifiques. o - renseignements sur le fonctionnement de l'école, sur les modalités d'évaluation (Livrets...- 4è année de cycle - Enfants en

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

Présentation : Ces quelques informations vous aideront à mieux comprendre son fonctionnement.

Présentation : Ces quelques informations vous aideront à mieux comprendre son fonctionnement. Présentation : En service depuis le 8 mars 2010, le porte monnaie électronique pour la gestion des services périscolaires, d accueils de loisirs et de restauration présente de nombreux avantages pour les

Plus en détail

SOMMAIRE ETUDE SERDALAB : «DEMATERIALISATION DES PROCESSUS DOCUMENTAIRES : MARCHE ET TENDANCES EN 2013-2015»

SOMMAIRE ETUDE SERDALAB : «DEMATERIALISATION DES PROCESSUS DOCUMENTAIRES : MARCHE ET TENDANCES EN 2013-2015» SOMMAIRE ETUDE SERDALAB : «DEMATERIALISATION DES PROCESSUS DOCUMENTAIRES : MARCHE ET TENDANCES EN 2013-2015» PARUTION MARS 2013 SOMMAIRE 3 PRESENTATION ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS 6 REMERCIEMENTS 11 EXECUTIVE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS Articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics ACTE D ENGAGEMENT

MARCHES PUBLICS Articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics ACTE D ENGAGEMENT MRCHES PUBLICS rticles 28 et 40 du Code des Marchés Publics CTE D ENGGEMENT - Identification de la personne morale de droit public Lycée Général et Technologique dam de Craponne Rue Chateauredon, BP 55

Plus en détail

COMMENT ADHÉRER GRATUITEMENT?

COMMENT ADHÉRER GRATUITEMENT? COMMENT ADHÉRER GRATUITEMENT? Rendez vous sur le site www.voisinsvigilants.org Rentrez votre adresse postale et votre adresse mail 7/10 COMMENT ADHÉRER GRATUITEMENT? Si votre adresse n est pas reconnue

Plus en détail

FAQ RENOUVELLEMENT QUESTIONS ESSENTIELLES AU RENOUVELLEMENT :

FAQ RENOUVELLEMENT QUESTIONS ESSENTIELLES AU RENOUVELLEMENT : FAQ RENOUVELLEMENT Ce document d informations intitulé «FAQ RENOUVELLEMENT» permet de répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser concernant le renouvellement annuel de votre société. Nous

Plus en détail

Ecole Niveau. Nous vous remercions pour votre participation.

Ecole Niveau. Nous vous remercions pour votre participation. Ecole Niveau Le maire de Brest souhaite mieux connaître les enfants de la ville. Il veut savoir si vous vous plaisez à Brest, si vous connaissez les loisirs, activités que vous pouvez faire, si vous savez

Plus en détail

«L Été Oh! Parc» pédagogique. Fiche. Bonjour de France Fiches pédagogiques 1. Auteur : Delphine WODA. http://www.bonjourdefrance.

«L Été Oh! Parc» pédagogique. Fiche. Bonjour de France Fiches pédagogiques 1. Auteur : Delphine WODA. http://www.bonjourdefrance. Fiche pédagogique Auteur : Delphine WODA «L Été Oh! Parc» http://www.bonjourdefrance.com/ Niveau : A1 minimum ; certaines parties peuvent être utilisées pour des élèves de niveau A2 Durée : 45 min à 1h30

Plus en détail

Inscription Prépa Concours

Inscription Prépa Concours Inscription Prépa Concours Le dossier d inscription comporte 3 pages. Vous devez les compléter, et joindre les pièces demandées. Le justificatif de responsabilité civile est nécessaire pour effectuer le

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

Zone tarifaire - Zone 5 Mitry-Mory Compans Le Mesnil-Amelot Zone Aéroportuaire. Collège. Courcelles. Lycée Balzac. Cheminots.

Zone tarifaire - Zone 5 Mitry-Mory Compans Le Mesnil-Amelot Zone Aéroportuaire. Collège. Courcelles. Lycée Balzac. Cheminots. è Zone Aéroport CDG1 RB Du lundi au vendredi Parc de la Nottelet- è Zone Aéroport CDG1 RB RD9 Arrivée RER B de Paris 5:38 6:03 6:15 6:30 6:45 7:00 7:15 7:42 7:54 8:06 Mitry-Mory RB 5:35 6:00 6:15 6:30

Plus en détail

MODE OPERATOIRE DE LA SAISIE DE PRELEVEMENTS

MODE OPERATOIRE DE LA SAISIE DE PRELEVEMENTS MODE OPERATOIRE DE LA SAISIE DE PRELEVEMENTS VIA CMNE DIRECT PRO / ASSO Crédit Mutuel Nord Europe - Assistance Réseau Monétique et Services Distants Savez-vous qu il existe un moyen simple de vous faire

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL. Votre employeur a fait faillite?

COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL. Votre employeur a fait faillite? COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Votre employeur a fait faillite? Quand une entreprise pour laquelle vous travaillez fait faillite, vous devez entreprendre trois démarches en même temps afin de tenter

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME

DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME Qu est-ce qu un meublé de tourisme? Définitions du Code du Tourisme (art. D324-1 et D324-2) : «Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS BAFA

FOIRE AUX QUESTIONS BAFA FOIRE AUX QUESTIONS BAFA Le BAFA (en général) Quelles sont les conditions d'accès pour réaliser une formation BAFA? Quel sont les délais pour passer son BAFA? Pourquoi passer son BAFA? Quels sont les critères

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE 2015 ASSOCIATION :... EXEMPLAIRE À RETOURNER EN MAIRIE AVANT LE 13 FEVRIER 2015 VILLE D'AURIOL HOTEL DE VILLE - PLACE DE LA LIBÉRATION - 13390 AURIOL

Plus en détail

DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L ARMEE DE TERRE

DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L ARMEE DE TERRE DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L ARMEE DE TERRE NOTICE à l usage du personnel militaire bénéficiant de la prise en charge d un déménagement d une garnison vers une autre en France métropolitaine,

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE

2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE 2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE Chers parents, L éducation de vos enfants est une priorité. Ce domaine représente une part importante de nos investissements financiers. Votre ou vos enfants

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

OPPORTUNITÉS DE PARTENARIAT

OPPORTUNITÉS DE PARTENARIAT OPPORTUNITÉS DE PARTENARIAT Votre contribution financière vous offrira la possibilité de vous adresser directement à un auditoire composé de professionnels de la santé. Nous vous invitons à consulter les

Plus en détail

Réunion d'information Stage / Evaluation licence. Licence Informatique 3. Ingénierie Informatique & Mathématiques-Informatique

Réunion d'information Stage / Evaluation licence. Licence Informatique 3. Ingénierie Informatique & Mathématiques-Informatique Réunion d'information Stage / Evaluation licence Licence Informatique 3 Ingénierie Informatique & Mathématiques-Informatique Validation Janvier : si S5

Plus en détail

Ouvrir une session/créer un compte

Ouvrir une session/créer un compte Ouvrir une session/créer un compte Lorsque l utilisateur accède au site d inscription en ligne pour la première fois, il est dirigé vers l écran d ouverture de session. L utilisateur devra créer un compte

Plus en détail

Pas de service les dimanches et jours fériés

Pas de service les dimanches et jours fériés En périodes Scolaires c c c a a a MASSY Gare de Massy Palaiseau RER C 06:30 06:43 07:19 08:03 08:30 09:32 10:32 11:32 12:32 13:32 14:35 15:33 16:36 MASSY Lycée Fustel de Coulanges 09:35 10:35 11:35 12:35

Plus en détail

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section.

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section. VILLE D ANGLET (Association sportive) EXERCICE 2016 Association. Section. Subvention obtenue exercice précédent Subvention sollicitée AUTRES PIECES à FOURNIR - Statuts de l Association (si modifiés dernièrement

Plus en détail

REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA 1 Modalités pratiques de la mise en place de la taxe de séjour sur le territoire de la communauté de communes de la Sologne des Etangs ( Délibération

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.)

Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.) Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.) Marché 2011/02 du 23 juin 2011 Le Pouvoir Adjudicateur Communauté de Communes du Pays de Rouffach 4 rue de Bâle 68250 ROUFFACH Ordonnateur

Plus en détail

C'est le moment de vous inscrire aux séjours d'été!

C'est le moment de vous inscrire aux séjours d'été! VOUS AVEZ ENTRE 12 ET 17 ANS C'est le moment de vous inscrire aux séjours d'été! www.ville-cergy.fr villedecergy Ville de Cergy Direction de la participation citoyenne et de la communication - 05/15 Papier

Plus en détail

Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment

Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment Chauffage Sanitaire Electricité Plomberie Electro-ménager COOPNPC SA Rue de la Barre Prolongée

Plus en détail

santé le parcours de soins Mémento

santé le parcours de soins Mémento santé le parcours de soins Mémento Informations pratiques Qu est-ce que le parcours de soins? Le parcours de soins est un circuit que vous devez respecter pour bénéficier d un suivi médical coordonné,

Plus en détail

Visa affaires : l'original de la lettre de mission précisant toutes les coordonnées du partenaire gabonnais

Visa affaires : l'original de la lettre de mission précisant toutes les coordonnées du partenaire gabonnais $YH]YRXVEHVRLQGXQYLVD" 'HVWLQDWLRQ*DERQZZZURXWDUGFRP )LFKH3D\V$FWLRQ9LVDV $FWLRQ9LVDVVWp6HUYLQFRUXHGHOD*ODFLqUH3DULV7pO)D[5&6 Si vous êtes ressortissant français, vous avez besoin d'un visa d'entrée pour

Plus en détail

Démarches en ligne Inscription sur les Listes Electorales et Recensement Citoyen Obligatoire. Août 2011

Démarches en ligne Inscription sur les Listes Electorales et Recensement Citoyen Obligatoire. Août 2011 Démarches en ligne Inscription sur les Listes Electorales et Recensement Citoyen Obligatoire Août 2011 Sommaire 1. La demande en ligne du point de vue de l usager 2. Le raccordement de la commune aux démarches

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

Excellence durable des entreprises de la Somme Opération de communication. Acte d engagement - bordereau de prix

Excellence durable des entreprises de la Somme Opération de communication. Acte d engagement - bordereau de prix Excellence durable des entreprises de la Somme Opération de communication cte d engagement - bordereau de prix Marché en procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) DTE LIMITE DE REMISE

Plus en détail

Les sujets abordés dans chacun des travaux suggérés. Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension. La petite caisse 1, 3 3

Les sujets abordés dans chacun des travaux suggérés. Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension. La petite caisse 1, 3 3 3 L encaisse Les sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les éléments constitutifs 1 de l encaisse La gestion de l encaisse 1 Le contrôle interne

Plus en détail

GITE D'ETAPE "chez Mimile"

GITE D'ETAPE chez Mimile GITE D'ETAPE "chez Mimile" Notre gîte d'étape est en train de voir le jour, après des mois et des années d'études et de recherche de fonds pour sa réalisation. Merci au Conseil Général, à la Région, au

Plus en détail

Guide de l'actionnaire au Nominatif

Guide de l'actionnaire au Nominatif Guide de l'actionnaire au Nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) :

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) : IDES AU LOGEMENT Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AMIENS-PICARDIE (CROUS) DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS

Plus en détail

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi . APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement

Plus en détail

Compte de résultat analytique

Compte de résultat analytique ACCOMPAGNEMEN -2 721,25 I A. Chiffre d'affaires 15,00 705003 ENTREES INTENDANCES FORMATIONS 15,00 II B. Services et biens divers -2.736,25 612205 MATERIEL AUDIOVISUELS-PHOTOS-ETC.. -945,00 613104 ASSURANCES

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique

Plus en détail

DOSSIER DE PARRAINAGE

DOSSIER DE PARRAINAGE DOSSIER DE PARRAINAGE FCI IMMOBILIER Leader du portage salarial en immobilier Transforme vos commissions en salaire Qu est-ce que le portage salarial en immobilier? Depuis la loi n 2008-596 du 25 juin

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN

ACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement.

Plus en détail

MAIRIE DE CASTELLANE 04120 Alpes de Haute Provence

MAIRIE DE CASTELLANE 04120 Alpes de Haute Provence MAIRIE DE CASTELLANE 04120 Alpes de Haute Provence Madame, Mademoiselle, Monsieur, J'ai le plaisir de vous faire savoir que le Conseil Municipal de Castellane souhaite offrir la possibilité aux habitants

Plus en détail

LA CMU COMPLÉMENTAIRE

LA CMU COMPLÉMENTAIRE Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance

Plus en détail

Guide du Consommateur

Guide du Consommateur Guide du Consommateur Les Forfaits et Comptes de banque étudiants Nous avons évalué des forfaits de banques pour 3 banques Canadiennes. Nous vous présenterons la qualité de leurs services, leur taux d'intérêts

Plus en détail

Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur. Déclaration en ligne. Logiciel 3D Ouest

Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur. Déclaration en ligne. Logiciel 3D Ouest Version 1-3 Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur Déclaration en ligne Logiciel 3D Ouest Table des matières : 1. Comment se connecter au logiciel?... 2 2. L interface :... 3 3. Comment déclarer un nouveau

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AU PSC1

DOSSIER D INSCRIPTION AU PSC1 1 Contact : Caroline BURNEL Route de la vallée 14510 HOULGATE 06.78.01.21.16-02.31.15.69.19 contact@craf2s.fr www.craf2s.fr NOM : - PRENOM : - DOSSIER D INSCRIPTION AU Du Lundi 14 au Mardi 15 Mai 2012

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions. MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le, 8 février 2010 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 Article 1 : OBJET : Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement du restaurant scolaire exploité par la commune. Le restaurant

Plus en détail

On faitle rnarche. avec Papa

On faitle rnarche. avec Papa On faitle rnarche avec Papa Apres diner, Papa a fait les comptes du mois avec Maman. - Je me dernande ou passe l'argent que je te donne, a dit Papa. - Ah! j'aime bien quand tu me dis ca, a dit Maman, qui

Plus en détail

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

Service Apprentissage

Service Apprentissage LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous

Plus en détail

Bulletin d'inscription

Bulletin d'inscription Bulletin d'inscription A renvoyer signé avant LE VEBNDRE 9 JANVIER 2015 et accompagné de votre acompte Toute réservation après la date d échéance fera l objet d une demande de cabines supplémentaires à

Plus en détail

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER CANDIDATURE BABY-SITTER NOM DATE DE NAISSANCE Téléphone PRENOM SEXE M F Portable E-mail Statut Lycéen Etudiant Demandeur d emploi En formation Autre ; précisez : Véhicule Aucun Voiture Formation en rapport

Plus en détail

ANNEXE 2. L interconnexion REFDOC-SUPEB (Web services)

ANNEXE 2. L interconnexion REFDOC-SUPEB (Web services) Sommaire Introduction... 1 Web service «Accès REFDOC»... 1 Web service «Envoi-PPN»... 1 Authentification fédérée... 1 Droits et services... 1 Recherche de localisations... 2 Web service LOC-PPN... 2 Match-LOC...

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE (POUR LE REGLEMENT DES FACTURES D'EAU)

REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE (POUR LE REGLEMENT DES FACTURES D'EAU) M A I R I E D E REPUBLIQUE FRANCAISE Seyne-les-Alpes ALPES DE HAUTE PROVENCE : 04.92.35.00.42 : 04.92.35.18.98 : mairie@seynelesalpes.fr EXEMPLAIRE CLIENT (à conserver) REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE

Plus en détail

SEM Remontées Mécaniques de Megève 220 route du téléphérique de Rochebrune - 74120 MEGEVE Tél. : 04 50 21 57 10

SEM Remontées Mécaniques de Megève 220 route du téléphérique de Rochebrune - 74120 MEGEVE Tél. : 04 50 21 57 10 Conditions générales communes de vente et d utilisation des forfaits / clauses de transport des remontées mécaniques Les présentes conditions générales de vente sont applicables à partir du 01/10/2014

Plus en détail

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les 1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur Patrick GASCHARD né(e) le 28 juin 1958 à Tours, demeurant 1 Chemin de Bois de Lomard 97180 SAINTE ANNE Numéro de téléphone fixe : 05.90.44.20.09 Numéro de téléphone

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE FORMATION CONTINUE DOSSIER DE CANDIDATURE 17 ème promotion 2015 / 2017 Executive MBA DAUPHINE ESG -UQAM Cadre réservé à l administration Nom : Prénom : Dossier reçu le : Date

Plus en détail

POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE...

POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE... POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE Partenaire.. Personne chargée du dossier :... :. @:... Le dossier COMPLET doit être déposé ou adressé par courrier : Tout dossier incomplet sera retourné et sera reporté

Plus en détail

Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général

Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général 1 EDITORIAL L édition 2012-2013 du Livret d Accueil du Centre Communal d Action Sociale rassemble

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4

Plus en détail

PRIX 55 37 30 25 21 PRIX 72 59 48 42 35

PRIX 55 37 30 25 21 PRIX 72 59 48 42 35 1/7 PackShot Simple: Quel que soit le secteur, fabricants, revendeurs et distributeurs ont besoin de cet incontournable qu est le packshot ( ou photo de produit ). Vue technique frontale à lumière diffuse

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole

Plus en détail

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

9 Référentiel de missions de l agence du service civique BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

(Cas particuliers de la location avec option d achat, du crédit-bail, et de la location de longue durée)

(Cas particuliers de la location avec option d achat, du crédit-bail, et de la location de longue durée) AVENANT n : à la (à remplir par l ASP) CONVENTION PASSEE ENTRE L AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) ET LES LOUEURS OU LES VENDEURS DE VEHICULES PROPRES, POUR LA GESTION DU BONUS ECOLOGIQUE Vu le code

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE. relatif au paiement de la facture d eau et d assainissement. Entre..

REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE. relatif au paiement de la facture d eau et d assainissement. Entre.. DEPARTEMENT D EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU CANTON DE LA LOUPE REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE relatif au paiement de la facture d eau et d assainissement

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT EN MAIRIE AVANT LE : 16 janvier 2015 MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Dossier de présentation de

Plus en détail

CCTP LOGICIEL FACTURATION PETITE ENFANCE ET ENFANCE

CCTP LOGICIEL FACTURATION PETITE ENFANCE ET ENFANCE CCTP LOGICIEL FACTURATION PETITE ENFANCE ET ENFANCE La ville d Arnage propose sur son territoire les services d un multi accueil (crèche, halte garderie, Relais Assistantes Maternelles) ainsi qu un panel

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

Séjour de Conduite Accompagnée 2015

Séjour de Conduite Accompagnée 2015 Séjour de Conduite Accompagnée 2015 La commission jeunesse vous propose cette année encore des séjours de conduite accompagnée. Ce séjour s adresse aux adolescents de 15 et 2 mois à 17 ans. Ce stage de

Plus en détail

Livret Club des Bricoleurs

Livret Club des Bricoleurs Livret Club des Bricoleurs Numéro de carte : Contenu 1. Bulletin d inscription 2. Autorisation de prélèvement 3. Mode d emploi FICHE D ABONNEMENT 1 ère inscription Renouvellement Exemplaire abonné A retourner

Plus en détail

Ma médiathèque et moi :

Ma médiathèque et moi : Ma médiathèque et moi : Je clique sur les questions que je me pose... Venir à la médiathèque Est-ce que tout le monde peut venir à la Quels sont vos horaires? La médiathèque est-elle ouverte pendant les

Plus en détail

Pour information seulement

Pour information seulement Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) Information financière des universités et collèges 2013-2014 Nom de l'université (ou collège) Adresse du préparateur Rue Ville Province

Plus en détail

Guide utilisateur Application Gestion de club. Accès à l application GESTION DE CLUB. Les étapes :

Guide utilisateur Application Gestion de club. Accès à l application GESTION DE CLUB. Les étapes : Accès à l application GESTION DE CLUB Les étapes : 1/ Ouverture d un accès club : En la sollicitant auprès du Comité. Qui fera envoyer par mail les paramètres de connexion au super administrateur. 2/A

Plus en détail

ET COMMENT FONT-ELLES?

ET COMMENT FONT-ELLES? Le syndicat de l innovation www.synnov.org LES ENTREPRISES FAMILIALES SONT-ELLES PLUS INNOVANTES? ET COMMENT FONT-ELLES? A L EDHEC MARDI 16 OCTOBRE 2013 LES ENTREPRISES FAMILIALES SONT ELLES PLUS INNOVANTES?

Plus en détail

Guide d'utilisation william.coop

Guide d'utilisation william.coop Guide d'utilisation william.coop Comment changer son mot de passe? Voici les étapes pour modifier votre mot de passe rapidement : 1) Ouvrez votre session avec votre code utilisateur et votre mot de passe.

Plus en détail

Travaux de rénovation des allées du cimetière

Travaux de rénovation des allées du cimetière MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage Mairie de Quincié-en-beaujolais Le Bourg 69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS Téléphone : 04 74 04 32 47 Fax : 04 74 04 30 35 Email : mairie@quincie-en-beaujolais.fr

Plus en détail

TITRE DE VOTRE PROJET :...

TITRE DE VOTRE PROJET :... PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention

Plus en détail

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU 01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du

Plus en détail

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l

Plus en détail

La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be.

La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. cgv ACCUEILCGV Préambule La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. Ces activités sont exercées sous le nom «Dessert Box», et sont opérées par le Site

Plus en détail

Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles

Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles 1 2 Pourquoi ce document? La Poste souhaite apporter des solutions aux besoins de chaque client.

Plus en détail

Listes de fournitures du secondaire pour la rentrée 2015-2016

Listes de fournitures du secondaire pour la rentrée 2015-2016 Listes de fournitures du secondaire pour la rentrée 2015-2016 Classe de 6 ème - Un paquet de pinceaux (gros, moyens, petit) Classe de 5 ème - Un paquet de pinceaux (gros, moyens, petits) Classe de 4 ème

Plus en détail

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX

ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX Mairie de Vezins de Lévézou (12780) Tél 05 65 61 87 09 Fax 05 65 61 80 85 Mairie-vezinsdelevezou@wanadoo.fr ETAT DES LIEUX de la salle

Plus en détail

SERVICE INFORMATIQUE MUTUALISÉ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

SERVICE INFORMATIQUE MUTUALISÉ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS SERVICE INFORMATIQUE MUTUALISÉ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS HISTORIQUE 2008 : Sécurité informatique (antivirus et sauvegarde) 2009 : Définition d un projet informatique intercommunal (AMO

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES N Immatriculation Atout France : IM064100021 Page 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions...

Plus en détail

Cession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier :

Cession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier : Mode d emploi et pièces justificatives demandées Cession de ligne Cédez votre ligne en 5 étapes : 1 - Le repreneur et le cédant* complètent et signent le présent formulaire** 2 - Le repreneur rassemble

Plus en détail

LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Repère n 21. Vivre sans chéquier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Repère n 21. Vivre sans chéquier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 21 Vivre sans chéquier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE janvier 2006 Ce mini-guide vous est offert Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de

Plus en détail