PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS

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1 CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS La commission permanente du Conseil régional en sa réunion du 10 juillet 2013, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n du 22 juillet 1983 complétant la loi n 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l Etat, VU la délibération n des 25, 26 et 27 janvier 2006 portant modification sur le versement du 1 er acompte des subventions ERD, VU la délibération du Conseil régional n des 21, 22 et 23 avril 2010 donnant délégation la commission permanente, VU la délibération n du 8 juillet 2010 du Conseil régional relative à l adoption du règlement budgétaire et financier, VU la délibération n du 20 octobre 2010 portant approbation du modèle type de convention attributive de subvention adapté aux dispositions du règlement budgétaire et financier, VU la délibération n du 24 février 2011 relative aux régimes otpionnels de caducité des subventions, VU la délibération du Conseil régional n du 30, 31 janvier et du 1 er février 2013, relative au vote du budget primitif 2013 et portant modification du délai de caducité des subventions de Maintenance Quotidienne dorénavant fixé au 31 mars suivant l année d attribution, VU le budget de l'exercice 2013, VU le rapport n de Monsieur le Président du Conseil régional, VU l'avis de la commission Formations initiales et lycées, APRES avoir délibéré, DECIDE I SUBVENTIONS D INVESTISSEMENTS DE PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE I-1) d attribuer aux établissements publics d enseignement des subventions d investissement forfaitaires de petite maintenance immobilière, pour un montant de affectées en autorisation de programme sur la ligne «Petite Maintenance Immobilière sur les Lycées Publics», chapitre 902, selon la répartition figurant au tableau I annexé.

2 I-2) d attribuer un crédit de ,78 pour le remboursement des frais engagés par le Département de l Isère (38) en sa qualité de maître d ouvrage, pilote de la cité mixte Internationale Europole à Grenoble (38), de la cité mixte Stendhal à Grenoble et de la cité mixte Jean Prévost à Villars de Lans (38) au titre des travaux de petite maintenance immobilière d investissement, pour l année 2012, conformément à la convention cadre relative au fonctionnement et à l investissement des cités mixtes comprenant des collèges et des lycées, votée par délibération n du 13 décembre 2012 et notamment l article 6-4 «Formalisation des accords sur les programmes et dépenses d investissement» Ces crédits seront affectés en autorisation de programme sur la ligne «Petite maintenance immobilière des lycées publics», chapitre 902. II SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DE PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE II-1) d attribuer aux établissements publics d enseignement des subventions de fonctionnement forfaitaires de petite maintenance immobilière, pour un montant de , affectées en autorisation d engagement sur la ligne «Petite Maintenance Immobilière sur les Lycées Publics», chapitre 932, selon la répartition figurant au tableau II annexé. II-2) d attribuer un crédit de ,67 pour le remboursement des frais engagés par le Département de l Isère en sa qualité de maître d ouvrage, pilote de la cité mixte Internationale Europole à Grenoble, de la cité mixte Stendhal à Grenoble (38) et de la cité mixte Jean Prévost à Villars de Lans (38) au titre des travaux de maintenance non programmables, et des réparations diverses de fonctionnement, pour l année 2012, conformément à la convention cadre relative au fonctionnement et à l investissement des cités scolaires comprenant des collèges et des lycées, votée par délibération n du 13 décembre 2012 et notamment l article 3 «Répartition des charges de fonctionnement». Ces crédits seront affectés en autorisation d engagement sur la ligne «Petite maintenance immobilière des lycées publics», chapitre 932. Le Président du Conseil régional Jean-Jack QUEYRANNE

3 Annexe I

4 ANNEXE I TABLEAU I - Subventions d'investissement PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS LYCEE AGRICOLE CIBEINS EDOUARD HERRIOT - MISERIEUX (01) Réfection du réseau de chauffage secondaire du lycée LYCEE AGRICOLE CIBEINS EDOUARD HERRIOT - MISERIEUX (01) Travaux d'amélioration du réseau de chauffage du lycée LYCEE AGRICOLE CIBEINS EDOUARD HERRIOT - MISERIEUX (01) Travaux de drainage et assainissement de l'accès au bâtiment vache laitière LYCEE INTERNATIONAL FERNEY-VOLTAIRE - FERNEY-VOLTAIRE (01) Réfection des circulations- collège LYCEE INTERNATIONAL FERNEY-VOLTAIRE - FERNEY-VOLTAIRE (01) Réfection salle polyvalente - locaux communs LYCEE PLAINE DE L'AIN - AMBERIEU-EN-BUGEY (01) Réfection des sols LYCEE PLAINE DE L'AIN - AMBERIEU-EN-BUGEY (01) Réfection du portail d'accès LYCEE PROFESSIONNEL GABRIEL VOISIN - BOURG-EN-BRESSE (01) Amélioration du chauffage des chambres du bâtiment internat LYCEE PROFESSIONNEL GEORGES CHARPAK - CHATILLON-SUR- Amélioration et aménagement extérieur pour l'écoulement des eaux CHALARONNE (01) pluviales LYCEE AGRICOLE OLIVIER DE SERRES - AUBENAS (07) Mise en place de groupes froids LYCEE AGRICOLE OLIVIER DE SERRES - AUBENAS (07) Réfection partielle du réseau d'eau usée des cuisines LYCEE ASTIER - AUBENAS (07) Mise en conformité du SSI d'un bâtiment LYCEE ASTIER - AUBENAS (07) Mise en conformité d'un logement LYCEE GABRIEL FAURE - TOURNON-SUR-RHONE (07) Mise en conformité de vestiaires du gymnase (complément) LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER LARGENTIERE - LARGENTIERE (07) Mise en conformité des installations de désenfumage (complément du ) - locaux communs LYCEE PROFESSIONNEL LEON PAVIN - CHOMERAC (07) Réfection sanitaires dortoirs 4 et LYCEE PROFESSIONNEL MARIUS BOUVIER - TOURNON-SUR-RHONE (07) Mise en conformité électrique des logements LYCEE VINCENT D'INDY - PRIVAS (07) Aménagement d'une salle de sports dédiée au hand-ball ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE PORTES DU SOLEIL - Mise en conformité de la demi-pension MONTELIMAR (26) LYCEE ALAIN BORNE - MONTELIMAR (26) Réfection des installations de chauffage - locaux communs LYCEE CAMILLE VERNET - VALENCE (26) Mise aux normes des installations de désenfumage - locaux communs LYCEE CAMILLE VERNET - VALENCE (26) Mise en conformité électrique - locaux communs LYCEE CAMILLE VERNET - VALENCE (26) Travaux de sécurité sur SSI de l'internat - lycée LYCEE DU DAUPHINE - ROMANS-SUR-ISERE (26) Extension d'une salle de sciences LYCEE EMILE LOUBET - VALENCE (26) Mise en conformité des paratonnerres (complément) - locaux communs 6 000

5 ANNEXE I TABLEAU I - Subventions d'investissement PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS LYCEE LES CATALINS - MONTELIMAR (26) Réfection de l'appartement avant du bâteau LYCEE LES TROIS SOURCES - BOURG-LES-VALENCE (26) Aménagement de la demi-pension LYCEE POLYVALENT FRANCOIS-JEAN ARMORIN - CREST (26) Aménagement pour mise en sécurité des intervenants en toiture - locaux communs LYCEE POLYVALENT FRANCOIS-JEAN ARMORIN - CREST (26) Réaménagement de locaux pour l'accessibilité du lycée - locaux communs LYCEE POLYVALENT FRANCOIS-JEAN ARMORIN - CREST (26) Travaux d'aménagement d'un ascenseur - locaux communs LYCEE POLYVALENT FRANCOIS-JEAN ARMORIN - CREST (26) Travaux sur local VDI et câblage (complément) - locaux communs LYCEE PROFESSIONNEL AUGUSTE BOUVET - ROMANS-SUR-ISERE (26) Travaux de mise en sécurité des locaux suite à la commission de sécurité LYCEE PROFESSIONNEL MONTESQUIEU - VALENCE (26) Réfection de la GTC de l'établissement ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE CLAIX - CLAIX (38) Fourniture et pose d'un poteau d'incendie LYCEE AGRICOLE HORTICOLE DE SAINT-ISMIER - SAINT-ISMIER (38) Mise en conformité de la centrale SSI du bâtiment P LYCEE CHARLES-GABRIEL PRAVAZ - PONT-DE-BEAUVOISIN (LE ) (38) Réfection des toitures LYCEE DU GRESIVAUDAN - MEYLAN (38) Extension du câblage VDI LYCEE DU GRESIVAUDAN - MEYLAN (38) Mise en conformité plomberie et portes de recoupement de la cuisine LYCEE DU GRESIVAUDAN - MEYLAN (38) Travaux d'assainissement autour de la demi-pension LYCEE FERDINAND BUISSON - VOIRON (38) Mise en séparatif des réseaux des bâtiments la Sûre LYCEE FERDINAND BUISSON - VOIRON (38) Réfection de l'étanchéité des préfas M LYCEE GALILEE - VIENNE (38) Aménagement de salle de cours dans l'internat LYCEE PABLO NERUDA - SAINT-MARTIN-D'HERES (38) Installation d'un climatiseur dans le local serveur LYCEE PROFESSIONNEL LEON GAMBETTA - BOURGOIN-JALLIEU (38) Aménagement du bureau des CPE LYCEE VAUCANSON - GRENOBLE (38) Réaménagement du plan de cuisson ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE MONTBRISON- Renforcement du mur rideau bâtiment internat dans annexe Saint- PRECIEUX - SAINT-GENEST-MALIFAUX (42) Genest LYCEE DE BEAUREGARD - MONTBRISON (42) Réalisation d'un abri pour les élèves (complément du ) LYCEE ETIENNE MIMARD - SAINT-ETIENNE (42) Mise en oeuvre de ventilation dans locaux cour carrée suite à la présence de radon (complément du ) LYCEE GEORGES BRASSENS - RIVE-DE-GIER (42) Réfection d'étanchéité des ateliers LYCEE JEAN PUY - ROANNE (42) Réfection de cages d'escaliers dans bâtiment Noëlas (complément) 5 000

6 ANNEXE I TABLEAU I - Subventions d'investissement PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS LYCEE JEAN PUY - ROANNE (42) Réfection de l'électricité LYCEE PROFESSIONNEL DU HAUT-FOREZ - VERRIERES-EN-FOREZ (42) Réfection complète du chauffage-ventilation salle de restaurant d'application (complément du ) LYCEE SIMONE WEIL - SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42) Installation d'un portail coulissant livraison chaufferie CITE SCOLAIRE RENE PELLET- EREADV - VILLEURBANNE (69) Travaux sur réseau ECS (complément) LEGTA DE DARDILLY - DARDILLY (69) Réfection de toiture des laboratoires du bâtiment B LYCEE AGRICOLE VITICOLE BEL-AIR - SAINT-JEAN-D'ARDIERES (69) Travaux de mise en sécurité du système de détection incendie LYCEE BLAISE PASCAL - CHARBONNIERES-LES-BAINS (69) Aménagement d'un parvis LYCEE BLAISE PASCAL - CHARBONNIERES-LES-BAINS (69) Travaux de réseau VDI (complément du ) LYCEE CITE INTERNATIONALE - LYON 7EME ARRONDISSEMENT (69) Mise en conformité des ascenseurs - lycée + collège + école primaire LYCEE COLBERT - LYON 8EME ARRONDISSEMENT (69) Mise en place d'adoucisseurs d'eau dans la demi-pension LYCEE HECTOR GUIMARD - LYON 7EME ARRONDISSEMENT (69) Réfection des sanitaires de l'internat LYCEE LA MARTINIERE - MONPLAISIR - LYON 8EME ARRONDISSEMENT (69) Amélioration des installations de chauffage LYCEE LOUIS ARMAND - VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69) Mise en sécurité des portails automatiques de l'établissement LYCEE MARCEL SEMBAT - VENISSIEUX (69) Création d'un réseau VDI pour section Bac Pro SEN LYCEE MARCEL SEMBAT - VENISSIEUX (69) Travaux de mise en sécurité suite au passage de la commission de sécurité LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE CUZIN - CALUIRE-ET-CUIRE (69) Réfection des couloirs accès aux ateliers LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE CUZIN - CALUIRE-ET-CUIRE (69) Réfection toiture local extérieur stockage gaz LYCEE PROFESSIONNEL DANIELLE CASANOVA - GIVORS (69) Réaménagement des sanitaires LYCEE PROFESSIONNEL DANIELLE CASANOVA - GIVORS (69) Réfection de la toiture du hall principal LYCEE PROFESSIONNEL DU PREMIER FILM - LYON 8EME ARRONDISSEMENT Réfection des installations de désenfumage de la salle polyvalente (69) LYCEE PROFESSIONNEL JACQUES DE FLESSELLES - LYON 1ER Mise en sécurité du mur de soutènement copropriété rue Pierre ARRONDISSEMENT (69) Blanc LYCEE PROFESSIONNEL LES CANUTS - VAULX-EN-VELIN (69) Réfection armoires électriques (complément) LYCEE PROFESSIONNEL LOUISE LABE - LYON 7EME ARRONDISSEMENT (69) Mise en place d'adoucisseurs d'eau dans demi-pension LYCEE PROFESSIONNEL LOUISE LABE - LYON 7EME ARRONDISSEMENT (69) Réfection d'un faîtage et d'une souche de cheminée LYCEE PROFESSIONNEL SERMENAZ - RILLIEUX-LA-PAPE (69) Mise aux normes des armoires électriques des bâtiments 1 et

7 ANNEXE I TABLEAU I - Subventions d'investissement PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE LE MIRANTIN - ALBERTVILLE (73) Réfection de colonnes de distribution EF ECS au bâtiment internat LYCEE DES METIERS DU BATIMENT BOIS ET TOPOGRAPHIE LE NIVOLET - RAVOIRE (LA ) (73) Désamiantage et travaux de toiture des garages LYCEE DES METIERS DU BATIMENT BOIS ET TOPOGRAPHIE LE NIVOLET - Travaux de sécurité du mur de clôture des logements coté route RAVOIRE (LA ) (73) (complément du ) LYCEE DU GRANIER - RAVOIRE (LA ) (73) Installation de blocs autonomes de secours LYCEE JEAN MOULIN - ALBERTVILLE (73) Installation d'un autocommutateur téléphonique - locaux communs LYCEE MARLIOZ - AIX-LES-BAINS (73) Aménagement d'une protection extérieure au niveau de l'attente accès restaurant LYCEE MONGE - CHAMBERY (73) Purge des relevés des terrasses des ateliers LYCEE MONGE - CHAMBERY (73) Travaux d'aménagement d'un local technique LYCEE MONGE - CHAMBERY (73) Travaux pour mise en place d'un composteur électromécanique LYCEE PAUL HEROULT - SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73) Travaux de mise en conformité des réseaux d'évacuation des cuisines LYCEE PROFESSIONNEL GENERAL FERRIE - LYCEE DES METIERS DE LA MONTAGNE - SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73) Aménagement d'un accès entre deux ateliers LYCEE PROFESSIONNEL GENERAL FERRIE - LYCEE DES METIERS DE LA MONTAGNE - SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73) Pose de garde-corps au niveau de la plateforme magasin LYCEE PROFESSIONNEL GENERAL FERRIE - LYCEE DES METIERS DE LA MONTAGNE - SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73) Travaux de réalisation de massifs pour cuves gaz LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER CHALLES - CHALLES-LES-EAUX (73) Mise en conformité des portes des cuisines pédagogiques LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER CHALLES - CHALLES-LES-EAUX (73) Travaux de désembouage du réseau de chauffage LYCEE PROFESSIONNEL LE GRAND ARC - ALBERTVILLE (73) Réalisation d'un complément d'étanchéité sur terrasse du bâtiment B LYCEE VAUGELAS - CHAMBERY (73) Amélioration des menuiseries de l'internat Montjay LYCEE VAUGELAS - CHAMBERY (73) Amélioration du portail d'accès et du portillon du site de Montjay (complément) LYCEE VAUGELAS - CHAMBERY (73) Mise en sécurité d'arbres sur le site de Montjay LYCEE VAUGELAS - CHAMBERY (73) Travaux de carrelage faïence des sanitaires de l'internat Montjay ECOLE NATIONALE DES INDUSTRIES DU LAIT ET DE LA VIANDE - ENILV - ROCHE-SUR-FORON (LA ) (74) Mise en sécurité du bâtiment administratif LYCEE BERTHOLLET - ANNECY (74) Mise aux normes électriques des sous-sols

8 ANNEXE I TABLEAU I - Subventions d'investissement PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS LYCEE CHARLES PONCET - CLUSES (74) Installation d'une chaudière LYCEE DE L'ALBANAIS - RUMILLY (74) Mise aux normes du bac à graisse LYCEE DES GLIERES - ANNEMASSE (74) Installation de volets roulants dans les logements LYCEE GABRIEL FAURE - ANNECY (74) Fourniture et pose de paillasses LYCEE HOTELIER SAVOIE-LEMAN - THONON-LES-BAINS (74) Réfection des faïences LYCEE JEAN MONNET - ANNEMASSE (74) Réfection de portes du quai et de la plonge LYCEE LA VERSOIE - THONON-LES-BAINS (74) Réfection des étanchéités de la demi-pension (complément du ) LYCEE LOUIS LACHENAL - PRINGY (74) Mise aux normes du SSI LYCEE MADAME DE STAEL - SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74) Réfection du sol des entrées de l'établissement LYCEE MONT-BLANC RENE DAYVE - PASSY (74) Réaménagement des locaux suite à la réforme STI (complément du ) LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE CONTAMINE-SUR-ARVE - CONTAMINE- SUR-ARVE (74) Installation d'une alarme anti-intrusion LYCEE PROFESSIONNEL DU CHABLAIS - THONON-LES-BAINS (74) Amélioration des filtres de l'aspiration bois LYCEE PROFESSIONNEL DU CHABLAIS - THONON-LES-BAINS (74) Fourniture et pose de ballons ECS LYCEE PROFESSIONNEL GERMAIN SOMMEILLER - ANNECY (74) Fourniture et pose de garde-corps LYCEE PROFESSIONNEL GERMAIN SOMMEILLER - ANNECY (74) Installation d'un portail et d'une clôture LYCEE PROFESSIONNEL LE SALEVE - ANNEMASSE (74) Amélioration du chauffage LYCEE PROFESSIONNEL LE SALEVE - ANNEMASSE (74) Réfection des toitures LYCEE PROFESSIONNEL PORTE DES ALPES - RUMILLY (74) Réfection des stores des ateliers LYCEE PROFESSIONNEL VALLEE DE L'ARVE - PAUL BECHET - CLUSES (74) Fourniture et pose de menuiseries TOTAL :

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10 ANNEXE II TABLEAU II - Subventions de fonctionnement PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS LYCEE PROFESSIONNEL GABRIEL VOISIN - BOURG-EN-BRESSE (01) Elagage et abattage d'un arbre dans la cour de récréation pour sécurité des personnes LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER LARGENTIERE - LARGENTIERE (07) Débroussaillage de sécurité (complément) - locaux communs LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE LA TOUR-DU-PIN - TOUR-DU-PIN (LA ) (38) Remplacement de l'osmoseur de l'animalerie suite à sinistre LYCEE AGRICOLE VITICOLE BEL-AIR - SAINT-JEAN-D'ARDIERES (69) Réparation et travaux en chaufferie et ascenseur suite à sinistre dégât des eaux du 18 mars LYCEE JEAN MOULIN - ALBERTVILLE (73) Remplacement de la batterie de la CTA du CDI - locaux communs LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE CONTAMINE-SUR-ARVE - CONTAMINE- SUR-ARVE (74) Remise en état du gymnase et de l'extérieur suite à l'incendie TOTAL :

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