CONTEXTE ET STRATÉGIE TARIFAIRE

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1 CONTEXTE ET STRATÉGIE TARIFAIRE Original : HQD-, Document Page de

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3 Table des matières CONTEXTE DE LA DEMANDE.... SUIVI DE LA DÉCISION D Redevance d abonnement aux tarifs domestiques..... Analyse de la structure du tarif DT..... Analyse de la segmentation des clients des tarifs G, M et L..... Projet tarifaire Heure Juste..... Tarifs d électricité applicables au réseau de Schefferville..... Hausses tarifaires différenciées...0 HAUSSE TARIFAIRE ET INTERFINANCEMENT POUR L'ANNÉE ÉCART ENTRE LES REVENUS REQUIS ET LES REVENUS PRÉVUS POUR HAUSSES TARIFAIRES PROPOSÉES ET IMPACT SUR L'INTERFINANCEMENT.... TARIFS DOMESTIQUES..... Description des tarifs et de la clientèle Tarif D Tarif DM Tarif DT Tarif DH Tarifs DA et DB..... Analyses demandées dans la décision D Redevance d abonnement du tarif D Analyse de la structure du tarif DT..... Ajustements proposés à la structure tarifaire et déploiement de la réforme Redevance d abonnement Ajustement des prix de l énergie Facturation de la puissance Évolution des tarifs domestiques à court et moyen terme Déploiement de la réforme des tarifs domestiques.... TARIFS GÉNÉRAUX..... Description des tarifs et de la clientèle Tarif L Tarif M Tarif G..... Analyse demandée dans la décision D-00-0 : Segmentation des clients des tarifs G, M et L Historique et balisage Concepts et composantes des tarifs Dégressivité aux tarifs généraux Illustration de l'impact de la réforme des tarifs généraux sur le coût de service Coûts d'abonnement et redevance des tarifs G, M et L..... Ajustements proposés aux structures tarifaires et déploiement de la réforme Résumé de la réforme des tarifs généraux telle qu'approuvée par la Régie Illustration de l'évolution possible des prix des tarifs généraux Introduction du mécanisme automatique de fixation de la puissance à facturer minimale au tarif M Modifications des domaines d'application des tarifs M et G au er avril 0 et procédure de transfert de clients...0 Original : HQD-, Document Page de

4 IMPACTS DE LA HAUSSE TARIFAIRE.... REVENUS PRÉVUS PAR CATÉGORIES ET COMPOSANTES TARIFAIRES.... FACTURE DES CLIENTS..... Tarifs domestiques Distribution des impacts Impact sur les factures mensuelles Impact sur le client moyen Impact sur des cas types d habitation Impact sur les clients à faible revenu Tarifs généraux Distribution des impacts Impacts sur les factures mensuelles... POSITION CONCURRENTIELLE.... AU QUÉBEC..... Secteur résidentiel..... Secteur commercial, institutionnel et industriel.... EN AMÉRIQUE DU NORD... TARIFS PROPOSÉS.... NOUVELLE GRILLE DES TARIFS.... CALCUL DES NOUVEAUX PRIX... PROJET TARIFAIRE HEURE JUSTE.... CHOIX DES ZONES.... ACQUISITION DU MATÉRIEL DE MESURAGE.... RECRUTEMENT DES PARTICIPANTS.... ÉCHÉANCIER... TARIFS D ÉLECTRICITÉ APPLICABLES AU RÉSEAU DE SCHEFFERVILLE.... CONTEXTE.... DEMANDE R--00 ET SUIVI DE LA DÉCISION D COÛT DE SERVICE DU RÉSEAU DE SCHEFFERVILLE.... TARIFS PROPOSÉS POUR SCHEFFERVILLE... MISE À JOUR DES CRÉDITS D'ALIMENTATION EN MOYENNE OU EN HAUTE TENSION ET DU RAJUSTEMENT POUR PERTES DE TRANSFORMATION.... CRÉDITS D'ALIMENTATION EN MOYENNE OU EN HAUTE TENSION..... Alimentation sur le réseau de distribution..... Alimentation sur le réseau de transport..... Évolution possible des crédits d alimentation.... RAJUSTEMENT POUR PERTES DE TRANSFORMATION... MODIFICATIONS APPORTÉES AU TEXTE DES TARIFS...0. DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES TARIFS DOMESTIQUES TARIFS GÉNÉRAUX DE PETITE ET MOYENNE PUISSANCE.... DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES.... RÉVISION DU CHAPITRE... 0 MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE INTRODUCTION... Original : HQD-, Document Page de

5 0. JUSTIFICATION DES MODIFICATIONS PROPOSÉES Coût relatif au branchement (Article.) Précisions sur le calcul du coût du branchement (Articles. et.) Coût relatif à l équipement de mesurage pour une option (Article.) FACTURATION DES FRAIS EN MATIÈRE DE SUBTILISATION D'ÉNERGIE... ANNEXE A : CALCULS DES HAUSSES DIFFÉRENCIÉES... ANNEXE B : ÉVOLUTION DU PRIX MOYEN DU TARIF D (00-00)... ANNEXE C : DISTRIBUTION DES IMPACTS... ANNEXE D : IMPACTS MENSUELS PAR COMPOSANTES... ANNEXE E : VIGIE III SUR LES COMPTEURS AVANCÉS... CONTEXTE... GÉNÉRALITÉS.... PÉNÉTRATION DES COMPTEURS AVANCÉS.... COMMERCIALISATION DE LA TARIFICATION DYNAMIQUE... CANADA.... ONTARIO..... Compteurs installés au 0 septembre Infrastructure de gestion et de stockage des données..... Mesurage individuel dans les condominiums..... Consultation de la Commission de l énergie de l Ontario..... Projets pilotes Le cas de Hydro One COLOMBIE-BRITANNIQUE Déploiement massif Projet pilote de BC Hydro MANITOBA... 0 ÉTATS-UNIS...0. OLYMPIC PENINSULA PROJECT OREGON : PORTLAND GENERAL ELECTRIC COMPANY.... CALIFORNIE..... Pacific Gas & Electricity..... San Diego Gas & Electricity..... Southern California Edison... EUROPE.... POLITIQUE DU GOUVERNEMENT EUROPÉEN.... ROYAUME-UNI.... FRANCE ITALIE... AUSTRALIE... Original : HQD-, Document Page de

6 ANNEXE F : MATÉRIEL DE RECRUTEMENT DU PROJET TARIFAIRE HEURE JUSTE... ANNEXE G : HISTORIQUE DES TARIFS DES RÉSEAUX AUTONOMES... ANNEXE H : DESCRIPTION DE LA CLIENTÈLE BÉNÉFICIANT DES CRÉDITS D'ALIMENTATION EXPRIMÉS EN PUISSANCE... ANNEXE I : CALCUL DU COÛT DÉCOULANT D'UNE ALIMENTATION EN BASSE ET EN MOYENNE TENSIONS... Original : HQD-, Document Page de

7 CONTEXTE DE LA DEMANDE Les tarifs actuels d'hydro-québec Distribution apparaissent dans le document Tarifs et conditions du Distributeur (ci-après, le texte des Tarifs) en vigueur le er avril 00 tel qu'approuvé le mars 00 par la Régie dans sa décision D-00- suite à la décision D-00-0 ainsi que dans sa décision D La présente demande concerne les tarifs relatifs à l'année ainsi que les modifications au texte des Tarifs qui en résulteront.. Suivi de la décision D Redevance d abonnement aux tarifs domestiques 0 La redevance d abonnement couvre les coûts fixes encourus (frais de service à la clientèle, frais de mesurage, facturation, etc.) pour desservir chaque client. Ce montant est donc indépendant de la consommation d énergie. Lors de la demande R--00, le Distributeur propose de reconduire le gel de la redevance en vigueur depuis le er avril 00. Il précise qu un client doit payer les coûts encourus pour le desservir, qu il consomme de l énergie ou non. Deux intervenants s opposent à cette proposition ; ils jugent que la redevance d abonnement est trop élevée et qu'elle devrait refléter avec justesse la causalité des coûts. Dans sa décision D-00-0, la Régie demande au Distributeur d analyser la composition et le niveau de la redevance d abonnement dans le cadre de l actuel Décision relative à l approbation de la grille tarifaire du Distributeur applicable à compter du er avril 00. Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire Décision approuvant les modifications aux Tarifs et Conditions du Distributeur découlant des décisions D-00-0 et D Original : HQD-, Document Page de

8 dossier tarifaire. Cette analyse apparaît à la section... Elle a préalablement fait l objet d une séance de travail avec les intervenants et le personnel technique de la Régie qui a eu lieu le juin Analyse de la structure du tarif DT La réforme tarifaire proposée par le Distributeur dans sa demande D--00 n abordait pas explicitement le tarif DT. Dans sa décision, la Régie lui demande, dans le cadre de l actuel dossier tarifaire, une analyse de la structure du tarif DT en considérant le contexte énergétique québécois actuel en matière de coût d approvisionnement postpatrimonial. Cette analyse est présentée à la section..... Analyse de la segmentation des clients des tarifs G, M et L 0 0 Étant donné la réforme des tarifs généraux proposée dans la demande D-- 00 par le Distributeur, la Régie constate qu à terme, les plus grands consommateurs du tarif G devraient naturellement migrer vers le tarif M, lequel regrouperait des clients ayant des caractéristiques de coûts plus similaires aux leurs, qu à celles des petits clients du tarif G. Cependant, le nombre de clients du tarif M doublera pour passer de 00 à environ 00 et regroupera à terme des petits clients (0 kw) et de très grands clients (plus de 000 kw). La Régie est préoccupée par le fait qu étant donné cette nouvelle structure tarifaire, des clients de même facteur d'utilisation (FU) se verront facturer le même coût unitaire indépendamment de leur consommation annuelle en énergie. Dans sa décision D-00-0, la Régie demande au Distributeur de présenter, dans l actuel dossier tarifaire, une analyse de la segmentation de la clientèle des tarifs généraux G, M et L. Cette analyse devra établir le lien entre les caractéristiques de consommation des clients, notamment le FU et le volume de consommation annuelle, ainsi que les caractéristiques de coûts des clients, Original : HQD-, Document Page de

9 notamment les facteurs inducteurs de coûts en puissance, en énergie et en abonnement. Cette analyse est présentée à la section... Elle a préalablement fait l objet d une séance de travail avec les intervenants et le personnel technique de la Régie qui a eu lieu le juin Projet tarifaire Heure Juste 0 Lors de sa demande tarifaire D--00, le Distributeur a proposé à la Régie un projet pilote de tarification différenciée dans le temps (TDT). Dans sa décision D-00-0, la Régie autorise le Distributeur à mener à terme le projet de TDT tel que présenté. Elle demande toutefois au Distributeur d utiliser la version alternative du tarif DB soumise en réponse à une question de la Régie ainsi que de permettre à un échantillon des clients du tarif D de voir, en direct, par l utilisation d un afficheur, les impacts de leurs choix de consommation sur leur facture d électricité. Le suivi du projet pilote, dont le nom commercial est désormais projet tarifaire Heure Juste, apparaît à la section... Tarifs d électricité applicables au réseau de Schefferville 0 La décision D-00- autorise le Distributeur à prendre en charge les clients du réseau autonome de Schefferville situé au nord du e parallèle. Afin que le tarif d électricité de Schefferville, nettement inférieur à celui facturé aux clients du réseau intégré du Distributeur, rejoigne celui du réseau intégré sans créer de choc tarifaire, le Distributeur propose d introduire, à compter du er avril 00, un tarif de transition en appliquant, sur une période de cinq ans, un rabais dégressif sur les tarifs en vigueur au sud du e parallèle. Le Distributeur propose également de modifier le texte des Tarifs afin de ne pas appliquer la tarification dissuasive en vigueur au nord du e parallèle aux clients Original : HQD-, Document Page de

10 du réseau de Schefferville. Il propose pour ce réseau les tarifs et conditions de service applicables au sud du e parallèle. Dans sa décision D-00-0, la Régie accepte la proposition du Distributeur quant à l introduction d un tarif de transition pour les clients du réseau autonome de Schefferville. Toutefois, elle ne se prononce pas sur le choix du tarif à appliquer à ce réseau. Elle demande au Distributeur de déposer, dans le présent dossier tarifaire, une étude des coûts du réseau de Schefferville afin d examiner l opportunité d introduire une tarification spécifique pour les clients de ce réseau. Cette étude est présentée à la section... Hausses tarifaires différenciées 0 0 Dans sa décision D-00-, la Régie indique au Distributeur qu à compter de la demande tarifaire 00, il pourra proposer des ajustements tarifaires différenciés par catégories de consommateurs, chacun d eux reflétant l évolution des coûts attribuables à la catégorie correspondante. Lorsqu elle fixera les tarifs du Distributeur, la Régie jugera du caractère juste et raisonnable des hausses tarifaires demandées en tenant compte de l ensemble des articles de la Loi qui s appliquent dans ce cas, dont celui d interfinancement en faveur de la clientèle domestique. Le décembre 00, comme le permet le paragraphe 0 du er alinéa de l article de la Loi, le gouvernement a adopté le décret -00 pour indiquer à la Régie ses préoccupations socio-économiques. En substance, le décret mentionne : «QUE soit indiqué à la Régie de l énergie la préoccupation économique, sociale et environnementale suivante afin de favoriser une évolution équilibrée des tarifs d électricité entre catégories de consommateurs : QUE lors de la fixation des tarifs d électricité, les ajustements tarifaires entre les catégories de consommateurs soient Original : HQD-, Document Page 0 de

11 répartis de manière à assurer une stabilité dans l évolution des tarifs entre les catégories de consommateurs.» Dans sa décision D-00-0, la Régie demande au Distributeur d appliquer une hausse uniforme à l ensemble des tarifs. De plus, elle demande au Distributeur de déposer, lors du prochain dossier tarifaire, différents scénarios de hausses différenciées. Ces scénarios apparaissent à la section.. HAUSSE TARIFAIRE ET INTERFINANCEMENT POUR L'ANNÉE Écart entre les revenus requis et les revenus prévus pour 00 Compte tenu des tarifs actuels et des revenus requis pour l'année 00, le Distributeur prévoit un manque à gagner de 0 M$.. Hausses tarifaires proposées et impact sur l'interfinancement 0 Le Distributeur demande à la Régie d'approuver une augmentation globale des tarifs de, % à compter du er avril 00, selon les prix proposés en HQD-, document de cette preuve. Cette hausse permettra de générer des revenus supplémentaires de M$ du er avril au décembre 00 ainsi qu'une provision réglementaire de M$ (voir HQD-, document ). Décret -00 Concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l énergie afin de favoriser une évolution équilibrée des tarifs d électricité entre catégories de consommateurs, (00) 0 G. O. II,. Original : HQD-, Document Page de

12 FIGURE ÉVOLUTION DES TARIFS D'ÉLECTRICITÉ ET DES PRIX À LA CONSOMMATION 0 HQ - Indice cumulé IPC - Indice cumulé 0 Indice ( = 00) La figure présente l'évolution, sur l'horizon -00, des prix à la consommation et des tarifs du Distributeur incluant la hausse proposée. Le taux annuel d'inflation prévu pour 00 et 00 est de,0 %, ce qui signifie qu'avec la hausse de, % demandée, la clientèle connaîtra une hausse réelle de 0, % en moyenne. En revanche, sur la période, la clientèle continuera de bénéficier d'un gain réel puisque l'indice des prix à la consommation aura progressé de, % et que les tarifs du Distributeur auront crû de, %. Comme présenté à la section du présent document, les Québécois continuent de bénéficier de la stabilité des prix de l'électricité alors que les prix du mazout et du gaz naturel ont connu une croissance marquée et une grande volatilité. Ainsi, entre le er mai et le er avril 00, la facture énergétique pour une maison Original : HQD-, Document Page de

13 moyenne chauffée au mazout a crû de % tandis que la facture énergétique d'une maison chauffée au gaz naturel a augmenté de %. Le Distributeur propose en outre une hausse uniforme par catégories de consommateurs. Compte tenu de cette hausse uniforme, les indices d interfinancement de 00 demeurent relativement stables avant et après la hausse tarifaire, comme le démontre le tableau suivant. TABLEAU IMPACT SUR L INDICE D INTERFINANCEMENT D UNE HAUSSE UNIFORME Revenus requis 00 Revenus prévus 00 avant hausse Indice d'interfinancement avant hausse Revenus prévus après hausse du er janvier 00 Indice d'interfinancement après hausse (M$) (M$) (%) (M$) (%) Domestique,, Petite puissance 0,, Moyenne puissance 0,0,0 Grande puissance 0, 0, Total Tarifs réguliers ,0 00,0 Contrats spéciaux 0 0 s.o. 0 s.o. Tarifs de gestion de la consommation et d'énergie de secours s.o. s.o. Total 0 0 s.o. 0 s.o. Note : Les résultats peuvent ne pas correspondre à cause des arrondis. 0 Dans sa décision D-00-, la Régie est revenue sur le principe du maintien de l'interfinancement inscrit dans sa loi. «À compter de la demande tarifaire 00, le Distributeur pourra proposer des ajustements tarifaires différenciés par catégorie de consommateurs, chacun d eux reflétant Original : HQD-, Document Page de

14 l évolution des coûts attribuables à la catégorie correspondante.» Tout en souscrivant aux préoccupations que la Régie a énoncées dans sa décision, soit la vérité des coûts et l'équité entre les catégories de consommateurs, l'application d'ajustements tarifaires différenciés demeure une question d'intérêt public qu'il convient de laisser la Régie arbitrer. Le Distributeur soumet toutefois au tableau ce que pourraient être les hausses différenciées par catégories de consommateurs qui refléteraient la variation de leurs coûts de service ; l impact sur les niveaux d interfinancement est également illustré. TABLEAU IMPACT SUR L'INTERFINANCEMENT D'UNE HAUSSE TARIFAIRE DIFFÉRENCIÉE (VARIATION DES COÛTS DE SERVICE) Interfinancement 00 Hausse tarifaire 00 Avant hausse Après hausse (%) (%) (%) Domestique,,,0 Petite puissance,,, Moyenne puissance 0,,0, Grande puissance 0,,, Total, 00,0 00,0 0 On constate à l'examen du tableau que les hausses du domestique et de la petite puissance sont beaucoup plus importantes que celles de la moyenne et grande puissances. Dans sa dernière décision, la Régie demandait au Distributeur de déposer lors du prochain dossier tarifaire, différents scénarios de hausses différenciées. D'emblée, le Distributeur précise qu'il n'existe pas de règle ou de principe D-00-, page. Voir annexe A pour le détail des calculs. Original : HQD-, Document Page de

15 0 0 reconnu dans le domaine. Ainsi, les scénarios que le Distributeur fournit font appel à un critère d'écart maximal entre la hausse de chaque catégorie de consommateurs et la hausse moyenne demandée pour l'ensemble de la clientèle. Par exemple, si la hausse moyenne était de % et que l'écart maximal fixé par rapport à cette hausse moyenne était de 0 %, la hausse maximale qui pourrait être appliquée à une catégorie de consommateurs serait de % ; si l'écart maximal était de 0 %, la hausse maximale serait de, %. L'application d'un critère d'écart maximal suppose qu'à chaque dossier tarifaire le poids joué par la «Croissance des coûts» dans le calcul des hausses différenciées pourrait être réduit au profit des «Ajustements» qui sont proportionnels aux revenus prévus avant hausse pour chaque catégorie de consommateurs. Cela signifie également que lorsqu'une catégorie de consommateurs subira une hausse inférieure à la hausse basée sur la variation du coût de service, les autres catégories subiront des hausses plus importantes que celles qu'elles auraient assumées dans un scénario basé sur la variation de ce même coût. En revanche, d'année en année, nonobstant la croissance des revenus requis propre à chaque catégorie de consommateurs, les clients d'une catégorie donnée seraient protégés contre une hausse tarifaire beaucoup plus importante pour eux que pour le reste de la clientèle, ce qui assurerait une stabilité dans l évolution des tarifs entre les catégories de consommateurs. Ce faisant, un critère d'écart maximal pourrait être une réponse au décret -00 du gouvernement. Le tableau suivant présente, pour 00, des scénarios d'écart maximal de 0, 0 et 0 % ainsi que leurs impacts sur l'indice d'interfinancement. Soit % + (0 % * %). Si la hausse basée sur la variation du coût de service est inférieure à %, par exemple,, %, cette dernière prévaudrait. Selon ces scénarios, il y aurait un transfert de coûts de la colonne e vers la colonne g de l'annexe A. Original : HQD-, Document Page de

16 TABLEAU IMPACT SUR L'INTERFINANCEMENT D'UNE HAUSSE TARIFAIRE DIFFÉRENCIÉE (CRITÈRES D'ÉCART MAXIMAL) Scénario à 0% Scénario à 0% Scénario à 0% Interfinancement avant hausse Hausse tarifaire Interfinancement après hausse Hausse tarifaire Interfinancement après hausse Hausse tarifaire Interfinancement après hausse (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) Domestique,,,,,,, Petite puissance,,,,,,,0 Moyenne puissance,0, 0,,,,0, Grande puissance,,,,,,, Total - Tarifs réguliers 00,0, 00,0, 00,0, 00,0. Tarifs domestiques.. Description des tarifs et de la clientèle... Tarif D 0 Le tarif D est un tarif qui s applique à un abonnement au titre duquel l électricité est utilisée pour un usage domestique, c'est-à-dire à des fins exclusives d habitation dans un logement, sauf dans le cas des exceptions prévues au texte des Tarifs. L'électricité livrée à une exploitation agricole à des fins de culture des végétaux et d'élevage des animaux est également assujettie au tarif D. Le tarif D s applique à un logement dont l électricité est mesurée distinctement. Ainsi, pour les immeubles d habitation à logements multiples, le tarif D est appliqué lorsque la consommation de chaque logement est mesurée séparément. Il s'applique également, depuis la fermeture du tarif DM au er avril 00, aux immeubles collectifs d'habitation ou résidences communautaires comprenant des logements dont le mesurage est collectif et dont la construction a débuté le ou avant le er avril 00. La structure du tarif D, détaillée au tableau, comporte une redevance (0, /jour) et deux prix croissants pour l énergie consommée, soit un prix plus bas pour les 0 premiers kwh par jour (,0 /kwh), alors que l excédent est facturé à un prix plus élevé (, /kwh). En période d hiver, lorsque la Original : HQD-, Document Page de

17 puissance maximale appelée dépasse 0 kw, l excédent est facturé au prix mensuel de, $/kw. TABLEAU TARIF D AU ER AVRIL 00 Redevance Les 0 premiers kwh/jour Le reste de l énergie Prime de puissance en hiver (excédent de 0 kw) 0, /jour,0 /kwh, /kwh, $/kw 0 Comme le tableau l'indique, 0 abonnements au tarif D ont été retenus aux fins de l'analyse pour la période du er mai 00 au 0 avril 00. La consommation et les revenus associés à ces abonnements s'élèvent à,0 TWh et, milliards $ sur la base des tarifs en vigueur le er avril 00. Sur l'ensemble des abonnements, seulement étaient facturés pour la puissance en hiver. Plus des deux tiers des clients résidentiels disposaient d un chauffage tout à l électricité (TAE), l autre tiers utilisant un système de chauffage autre (non TAE), par exemple au gaz naturel, au mazout, au bois ou mixte. Plus de 00 abonnements concernaient des exploitations agricoles dont les activités d'élevage des animaux et de culture des végétaux sont admissibles au tarif D. Les clients résidentiels au tarif bi-énergie DT sont traités à la section... Original : HQD-, Document Page de

18 TABLEAU DESCRIPTION DE LA CLIENTÈLE AU TARIF D Clientèle résidentielle Abonnements Consommation annuelle Revenus totaux GWh M$ Chauffage tout électrique 0 Sans puissance facturée 0 0 Avec puissance facturée Autres types de chauffage Sans puissance facturée Avec puissance facturée Total clientèle résidentielle 0 Clientèle agricole Sans puissance facturée Avec puissance facturée 0 0 Total clientèle agricole Clientèle domestique au tarif D Sans puissance facturée 0 0 Avec puissance facturée Total clientèle domestique au tarif D 0 0 Le tableau présente les revenus générés par composantes, à partir des données de référence du tarif D. Original : HQD-, Document Page de

19 TABLEAU TARIF D : REVENUS PAR COMPOSANTES TARIFAIRES Composantes tarifaires Tarif en vigueur au er avril 00 Prix M$ Redevance ( /jour) 0, Énergie re tranche ( /kwh),0 0 e tranche ( /kwh), Prime de puissance ($/kw), Total Le tableau présente les factures mensuelles de la clientèle au tarif D pour la période du er mai 00 au 0 avril 00. Au cours de cette période, la consommation annuelle moyenne au tarif D était de 0 kwh et la facture mensuelle moyenne s'élevait à 0 $. Avec une consommation annuelle de kwh par année, la maison unifamiliale moyenne chauffée à l'électricité avait une facture mensuelle de $. TABLEAU FACTURES MENSUELLES MOYENNES POUR LA CLIENTÈLE AU TARIF D TARIF AU ER AVRIL 00 Consommation annuelle Facture mensuelle moyenne moyenne (kwh) ($) Ensemble des clients au tarif D 0 0 Chauffés à l'électricité Non chauffés à l'électricité Maison unifamiliale moyenne chauffée à l'électricité ( m ) Original : HQD-, Document Page de

20 ... Tarif DM 0 0 Le tarif DM est semblable au tarif D mais adapté au mesurage collectif (voir tableau ). Il est réservé à l abonnement qui y est assujetti le mars 00 ainsi qu à l immeuble d habitation ou à la résidence communautaire comprenant des logements dont le mesurage est collectif et dont la construction a débuté avant le er avril 00. La particularité du tarif DM réside dans l'application d'un multiplicateur lié au nombre de logements dans le calcul de la redevance et du seuil de la re tranche de consommation. Le multiplicateur correspond : pour un immeuble collectif d habitation et une résidence communautaire comprenant des logements : au nombre de logements ; pour une résidence communautaire comprenant des logements et des chambres : au nombre de logements de la résidence communautaire plus o pour les premières chambres ou moins, plus o pour chaque chambre supplémentaire. Les prix de la re et de la e tranches sont de,0 /kwh et, /kwh respectivement. En période d hiver, lorsque la puissance maximale appelée dépasse 0 kw, l excédent est facturé au prix mensuel de, $/kw. Original : HQD-, Document Page 0 de

21 TABLEAU TARIF DM AU ER AVRIL 00 Redevance Les 0 premiers kwh/jour X multiplicateur Le reste de l énergie Prime de puissance en hiver (excédent de 0 kw) 0, /jour X multiplicateur,0 /kwh, /kwh, $/kw Comme le tableau l'indique, 0 abonnements au tarif DM ont été retenus aux fins de l'analyse pour la période du er mai 00 au 0 avril 00. La consommation et les revenus associés à ces abonnements s'élèvent à, TWh et M$ sur la base des tarifs en vigueur le er avril 00. Sur l'ensemble des abonnements, 00 seulement étaient facturés pour la puissance en hiver. Près des trois quarts des clients résidentiels au tarif DM disposaient d un chauffage TAE, l autre quart utilisant un système de chauffage non TAE, par exemple au gaz naturel, au mazout, au bois ou mixte. Original : HQD-, Document Page de

22 TABLEAU DESCRIPTION DE LA CLIENTÈLE DOMESTIQUE AU TARIF DM (00-00) Clientèle résidentielle Abonnements Consommation annuelle Revenus totaux GWh M$ Chauffage tout électrique Sans puissance facturée 0 Avec puissance facturée 00 0 Autres types de chauffage 0 Sans puissance facturée 0 Avec puissance facturée Total clientèle résidentielle 0 00 Clientèle agricole Sans puissance facturée Avec puissance facturée Total clientèle agricole Clientèle domestique au tarif DM Sans puissance facturée Avec puissance facturée 00 0 Total clientèle domestique au tarif DM 0 Le tableau 0 présente les revenus générés par composantes, à partir des données de référence du tarif DM. Original : HQD-, Document Page de

23 TABLEAU 0 TARIF DM : REVENUS PAR COMPOSANTES TARIFAIRES Composantes tarifaires Tarif en vigueur au er avril 00 Prix M$ Redevance ( /jour) 0, Énergie re tranche ( /kwh),0 e tranche ( /kwh), Prime de puissance ($/kw), Total Le tableau présente les factures mensuelles de la clientèle au tarif DM pour la période du er mai 00 au 0 avril 00. Au cours de cette période, la consommation annuelle moyenne au tarif DM était de 0 kwh et la facture mensuelle moyenne s'élevait à $. Avec une consommation annuelle de 0 kwh, l'immeuble collectif moyen chauffé à l'électricité avait une facture mensuelle de 0 $. Original : HQD-, Document Page de

24 TABLEAU FACTURES MENSUELLES MOYENNES POUR LA CLIENTÈLE AU TARIF DM TARIF AU ER AVRIL 00 Consommation annuelle Facture mensuelle moyenne moyenne (kwh) ($) Ensemble des clients au tarif DM 0 Chauffés à l'électricité Non chauffés à l'électricité Immeuble collectif d'habitation chauffé à l'électricité ( logements) Tarif DT 0 Le tarif DT est un tarif optionnel qui s applique à l ensemble de la consommation d électricité de tout client admissible aux tarifs D ou DM qui utilise, principalement à des fins d habitation, un système bi-énergie. Un système bi-énergie est un système servant au chauffage des locaux, ou des locaux et de l eau, conçu de telle sorte que, pour le chauffage, l électricité peut être utilisée comme source principale et un combustible comme source d appoint. Pour être admissible au tarif DT, la capacité du système bi-énergie, tant en mode combustible qu en mode électrique, doit être suffisante pour fournir toute la chaleur nécessaire au chauffage des locaux visés. De plus, les sources d énergie pour le chauffage ne doivent pas être utilisées simultanément. Le système bi-énergie doit également être muni d un commutateur, relié à une sonde thermique, qui permet de commuter les registres du compteur et offre également le transfert automatique d une source d énergie à l autre 0. Le tarif DT vise une réduction de la charge de chauffage en période de pointe 0 Le client peut en plus disposer d un commutateur manuel pour commander lui-même le transfert d une source d énergie à l autre. Original : HQD-, Document Page de

25 0 ainsi qu à inciter un déplacement de la consommation de la période de pointe vers la période hors pointe. Contrairement à la bi-énergie CII abrogée en 00, la bi-énergie résidentielle n a jamais été conçue comme une option pour favoriser l écoulement de surplus. Cette option permet plutôt au Distributeur d offrir aux clients utilisant les combustibles comme mode de chauffage une alternative à l acquisition d un système tout électrique. Le Distributeur s assure ainsi que la charge de chauffage des nouveaux clients au tarif DT ne sera pas présente à la pointe. Outre la redevance de 0, par jour, le tarif DT comporte deux prix pour l énergie selon la température extérieure :, /kwh lorsque la température est égale ou supérieure à - C ou - C, selon la zone climatique, et, /kwh lorsque la température est inférieure à - C ou - C (voir le tableau pour la structure de prix et le tableau pour les zones où la température de transfert est de - C). En période d hiver, lorsque la puissance maximale appelée dépasse 0 kw, l excédent est facturé au prix mensuel de, $/kw lorsque le mesurage est collectif et, $/kw dans les autres cas. TABLEAU TARIF DT AU ER AVRIL 00 Redevance Prix de l énergie hors pointe Prix de l énergie en pointe 0, /jour, /kwh, /kwh Prime de puissance en hiver sur l'excédent de 0 kw Immeuble avec mesurage collectif Autres cas, $/kw, $/kw Puisque le tarif DM est fermé aux nouveaux abonnements depuis le er avril 00, seuls les clients bi-énergie considérés admissibles au tarif DM sont facturés en fonction des modalités associées au mesurage collectif. Original : HQD-, Document Page de

26 TABLEAU ZONES OÙ LA TEMPÉRATURE DE TRANSFERT DU TARIF DT EST DE - C Le Noroît (Rouyn-Noranda, Val-d'Or, LG-/Nemiscau) Le nord de la région de Lanaudière Les Hautes-Laurentides La Haute-Mauricie De St-Féréol-des-Neiges à la rivière Saguenay Le Saguenay La Côte-Nord Les Îles-de-la-Madeleine Le Bas St-Laurent et la Gaspésie Note : Sauf les municipalités limitrophes (accès direct) au fleuve ou à la Baie des Chaleurs, de St-Fabien à la rivière Cascapédia. 0 Le tarif DT regroupe environ 000 abonnements, soit environ % du marché résidentiel. De ces quelque 000 abonnements, 0 ont été retenus pour la période du er mai 00 au 0 avril 00. Ces abonnements généraient des ventes de, TWh et des revenus de M$. Le tarif DT permet également un effacement de 0 MW à la pointe du réseau. Le nombre de clients au tarif DT est relativement stable depuis la fin des programmes de subvention au début des années 0. Le Distributeur constate en effet une légère croissance annuelle nette d environ 00 abonnements au tarif DT. À titre comparatif, les conversions vers le TAE s élèvent en moyenne à par année, principalement des clients dont le système de chauffage doit être remplacé. Les prix élevés du mazout pourraient cependant encourager certains propriétaires à modifier leur système de chauffage plus tôt que prévu. Original : HQD-, Document Page de

27 TABLEAU TARIF DT : REVENUS PAR COMPOSANTES TARIFAIRES Composantes tarifaires Tarif en vigueur au er avril 00 Prix M$ Redevance ( /jour) 0, Énergie Hors pointe ( /kwh), 0 Pointe ( /kwh), Prime de puissance Mesurage individuel ($/kw), 0, Mesurage collectif ($/kw), 0,0 Total... Tarif DH 0 Le tarif DH est un tarif expérimental différencié dans le temps qui s applique seulement à un abonnement admissible au tarif D. Au début des années 0, certains intervenants ont exprimé le souhait qu Hydro- Québec offre une TDT pour permettre à la clientèle, si elle modifiait ses habitudes de consommation en temps opportun, de réduire sa facture d électricité. En contrepartie, cette tarification permettrait à Hydro-Québec d éviter des coûts en période de pointe et de transférer la plus grande partie de cette économie à la clientèle. Dans ce sens, Hydro-Québec a entrepris en une expérience pilote de TDT, le tarif DH. Comme l indique le tableau, outre la redevance de 0, /jour, le tarif DH comporte deux prix pour l énergie consommée, prix qui varient selon la période de consommation. Il s agit de, /kwh pour l énergie consommée hors pointe Original : HQD-, Document Page de

28 et de, /kwh pour l énergie consommée en pointe (en période d hiver, entre h et h et entre h et h, du lundi au vendredi inclusivement). TABLEAU TARIF DH AU ER AVRIL 00 Redevance Prix de l énergie hors pointe Prix de l énergie en pointe 0, /jour, /kwh, /kwh 0 Le tarif DH compte présentement clients qui génèrent 0, M$ pour des ventes de GWh. Le tarif DH a été calibré en dans un contexte d entreprise intégrée. Sa structure actuelle ne reflète plus la structure des coûts évités comme c est le cas pour les tarifs DA et DB dont il est question au point suivant. À la lumière des résultats du projet tarifaire Heure Juste, le Distributeur évaluera la possibilité de transférer graduellement les abonnés actuels vers un nouveau tarif dynamique ou encore d abroger le tarif DH tout en offrant aux abonnés une période de transition pour atténuer les impacts tarifaires. C'est dans cette optique que les hausses proposées porteront davantage sur les prix de l'énergie hors pointe qu'en pointe.... Tarifs DA et DB 0 Les tarifs DA et DB sont des tarifs expérimentaux différenciés dans le temps. Ils s appliquent à tout abonnement au tarif D sélectionné par le Distributeur, sous réserve que le client accepte l invitation d y souscrire dans les délais fixés. Les tarifs DA et DB s appliquent pour une durée limitée, soit jusqu au mars 00 au plus tard ou jusqu à la cessation de l engagement du client. Le tarif DA est présenté au tableau suivant. Il comporte des prix de pointe et des prix hors pointe, incluant chacun une re tranche de kwh, qui varient en Original : HQD-, Document Page de

29 période d été et d hiver. De plus, le tarif DA comporte un prix pour des heures critiques soit pour une centaine d heures venant par blocs de quatre heures qui peuvent être déclarées en hiver par le Distributeur de h à h et de h à h sans tenir compte : du samedi et du dimanche ; des,, et décembre, des er et janvier ainsi que du Vendredi saint et du lundi de Pâques, quand ces jours sont en période d hiver. Original : HQD-, Document Page de

30 TABLEAU TARIF DA AU ER AVRIL 00 Redevance Prix de l énergie pour les premiers kwh consommés en période d été Entre h et h, du lundi au vendredi Le samedi et le dimanche Prix de l énergie pour le reste de l énergie consommée en période d été Entre h et h, du lundi au vendredi Le samedi et le dimanche Prix de l énergie pour les premiers kwh consommés en période d hiver Entre h et h, du lundi au vendredi Le samedi et le dimanche Le décembre et le er janvier Prix de l énergie pour le reste de l énergie consommée en période d hiver Entre h et h, du lundi au vendredi Le samedi et le dimanche Le décembre et le er janvier Prix de l énergie pour les premiers kwh consommés Entre h et h, du lundi au vendredi Prix de l énergie pour le reste de l énergie consommée Entre h et h, du lundi au vendredi Prix de l énergie pendant les heures critiques 0, /jour,0 /kwh, /kwh, /kwh,0 /kwh,0 /kwh,0 /kwh,0 /kwh L avis d heures critiques est envoyé aux clients la veille de leur occurrence par courriel ou par tout autre moyen déterminé par le Distributeur. Le tarif DB est présenté au tableau. Il comporte des prix de pointe et des prix hors pointe, incluant pour chacun une re tranche de kwh, qui varient en période d été et d hiver. Original : HQD-, Document Page 0 de

31 TABLEAU TARIF DB AU ER AVRIL 00 Redevance Prix de l énergie pour les premiers kwh consommés en période d été Entre h et h, du lundi au vendredi Le samedi et le dimanche Prix de l énergie pour le reste de l énergie consommée en période d été Entre h et h, du lundi au vendredi Le samedi et le dimanche Prix de l énergie pour les premiers kwh consommés en période d hiver Entre h et h, du lundi au vendredi Le samedi et le dimanche Le décembre et le er janvier Prix de l énergie pour le reste de l énergie consommée en période d hiver Entre h et h, du lundi au vendredi Le samedi et le dimanche Le décembre et le er janvier Prix de l énergie pour les premiers kwh consommés en période d été Entre h et h, du lundi au vendredi Prix de l énergie pour le reste de l énergie consommée en période d été Entre h et h, du lundi au vendredi Prix de l énergie pour les premiers kwh consommés en période d hiver Entre h et h, du lundi au vendredi Prix de l énergie pour le reste de l énergie consommée en période d hiver Entre h et h, du lundi au vendredi 0, /jour,0 /kwh, /kwh, /kwh, /kwh,0 /kwh,0 /kwh, /kwh,0 /kwh Les tarifs DA et DB font l objet d un projet pilote qui est abordé plus en détail à la section. Original : HQD-, Document Page de

32 .. Analyses demandées dans la décision D Redevance d abonnement du tarif D 0 La redevance d'abonnement est la composante fixe des tarifs domestiques. Elle couvre partiellement les coûts que le Distributeur encourt pour établir une relation commerciale particulière à chaque abonnement, soit les frais du service à la clientèle (relève des compteurs, facturation, encaissement, recouvrement, subtilisation, réponse téléphonique, plaintes et réclamations, relations avec le milieu) et les frais de mesurage (acquisition, installation et entretien des appareils de mesurage). Ces coûts sont liés avant tout au nombre de clients desservis et sont indépendants de la consommation d'énergie. L'établissement du niveau de la redevance se fait dans le contexte global de la stratégie tarifaire du Distributeur pour le tarif domestique. Lors des demandes tarifaires antérieures, le Distributeur avait comme objectif d'améliorer le signal de prix et de refléter les coûts marginaux dans les prix de l'énergie. Dans cette perspective, la stratégie tarifaire adoptée était d'augmenter davantage le prix de la e tranche d'énergie que celui de la re et de geler la redevance. De plus, comme les revenus requis du service à la clientèle et de mesurage de la clientèle domestique étaient légèrement inférieurs au niveau de la redevance, le gel se justifiait également sur la base des coûts.... Décision D Dans sa décision D-00-0, la Régie mentionne que deux intervenants s'opposent à la stratégie du Distributeur concernant la redevance ; ils jugent que la redevance d abonnement est trop élevée et qu'elle devrait refléter avec justesse la causalité des coûts. Ainsi, la Régie «juge opportun de revoir les coûts inclus dans la redevance, afin de s assurer que le montant qui lui est attribué reflète avec justesse les coûts Original : HQD-, Document Page de

33 fixes réellement encourus par le Distributeur pour desservir chaque client». Elle demande donc au Distributeur d analyser la composition et le niveau de la redevance d abonnement et de lui présenter préalablement les résultats en séance de travail.... Principes et orientations 0 L'établissement du niveau de la redevance se fait par l'entremise de deux exercices différents mais complémentaires, soit la répartition des coûts et la stratégie tarifaire. La redevance est donc un élément de la stratégie tarifaire du Distributeur et l'exercice pour la fixer tient compte de plusieurs facteurs dont : les composantes et le niveau des coûts d'abonnement ; la stabilisation des revenus ; la structure du tarif ; le signal de prix. Les composantes et le niveau des coûts d'abonnement 0 La causalité des coûts guide le Distributeur dans son choix des composantes de coûts à être récupérées par la redevance. Certains coûts sont indépendants de la consommation et sont donc associés à la partie fixe du tarif. Les prix de l'énergie, quant à eux, servent à récupérer les coûts reliés directement à la consommation. Le Distributeur fait également appel au principe d'utilisateur - payeur. Les clients génèrent des coûts avant même d'avoir commencé à consommer et ces coûts devraient être récupérés par la composante fixe des tarifs. S aventurer dans une voie différente et faire supporter par certains clients les coûts engendrés par D-00-0, page. Cette séance de travail a eu lieu le juin 00. Original : HQD-, Document Page de

34 d autres clients, bien que cette solution puisse reposer sur un principe d équité sociale, n est pas une solution gagnante à long terme. La redevance doit donc servir à récupérer les coûts spécifiques engendrés par la clientèle qui ne sont pas fonction de leur propre consommation. La stabilisation des revenus Pour les tarifs domestiques, le niveau de la redevance joue un rôle important dans la stabilité des revenus puisque les revenus associés ne sont pas sujets à autant de fluctuations que les revenus liés à la consommation d'énergie. La structure du tarif et le signal de prix 0 Il faut également considérer que la composante redevance fait partie d'un tout et que chacune des composantes du tarif doit être fixée selon les coûts, mais également en fonction d'une vision d'ensemble du tarif et des principes de tarification. À titre d'exemple, le Distributeur poursuit l'objectif d'améliorer le signal de prix associé à la consommation d'énergie en reflétant le signal des coûts marginaux dans les prix de l'énergie du tarif domestique. Dans cette optique, le gel de la redevance depuis 00 a permis au Distributeur d'améliorer ce signal de prix en appliquant davantage les hausses tarifaires au prix de la e tranche. Finalement, il faut noter que l'établissement de la redevance n'est pas un exercice unidimensionnel et qu'il n'existe aucune règle absolue à ce sujet. Le Distributeur doit faire des choix en considérant les différents éléments.... Les coûts d'abonnement 0 Les coûts d'abonnement normalement considérés dans le calcul de la redevance sont ceux que l'on considère dans la répartition des coûts et qui sont indépendants de la consommation d'énergie (voir tableau suivant). Original : HQD-, Document Page de

35 TABLEAU COÛTS D ABONNEMENT UTILISÉS DANS LE CALCUL DE LA REDEVANCE Coûts considérés Coûts exclus Service à la clientèle : relève de compteurs, facturation, encaissement, recouvrement, subtilisation, réponse téléphonique, plaintes et réclamations et relation avec le milieu Mesurage : acquisition, installation et entretien des appareils de mesurage Fourniture Transport Distribution Autres (PGEÉ, encaisse, ) Branchement Réseau minimum La position du Distributeur, telle qu'exprimée lors des causes tarifaires à la Régie depuis 00, est d'exclure le branchement et le réseau minimum et d'assurer que la redevance couvre le service à la clientèle et le mesurage. Le tableau suivant présente la composition détaillée des revenus requis qui ne sont reliés ni à la puissance ni à la consommation d'énergie et qui peuvent être pris en considération dans l'établissement de la redevance. Lorsque l'ensemble des revenus requis est considéré, le niveau de coût d'abonnement par jour est de,. Ce montant est relativement élevé puisqu'il comprend tous les coûts de branchement et du réseau minimum. Il s'agit d'une mise à jour d'un tableau qui figurait dans la présentation de la séance de travail du juin 00. Original : HQD-, Document Page de

36 TABLEAU COMPOSITION DÉTAILLÉE DES REVENUS REQUIS Coûts d'abonnement aux tarifs domestiques (R--00) Ensemble des revenus requis (M$) ( /jour) Références Niveau actuel de la redevance ( /jour) Scénario alternatif ( /jour) Services à la clientèle,,,, Relève des compteurs,, () Facturation,, () Encaissement, 0, () Recouvrement 0,, () * Subtilisation, 0, () * Réponses téléphoniques,, () * Plaintes et réclamation 0, 0,0 () Relations avec le milieu, 0, () Réseaux autonomes - Autres, 0, () Revenus (frais d'adm. & d'ouv. doss.) -, -, (0) Ventes et commercialisation,, () Mesurage 0,, (),, Réseau (Abonnement),0, Branchement,, (), Réseau minimum,,0 () Total,, 0,,00 * Montant partiel Références : - pièce HQD-, Document ) (Tableau B, colonne, lignes et 0) + [(Tableau B, colonne, lignes et 0) X (Tableau, colonne, ligne 0)] ) (Tableau B, colonne, lignes et 0) + [(Tableau B, colonne, lignes et 0) X (Tableau, colonne, ligne 0)] ) (Tableau B, colonne, lignes et 0) + [(Tableau B, colonne, lignes et 0) X (Tableau, colonne, ligne 0)] ) (Tableau B, colonne, lignes et 0) + [(Tableau B, colonne, lignes et 0) X (Tableau, colonne, ligne 0)] ) (Tableau B, colonne, lignes et 0) + [(Tableau B, colonne, lignes et 0) X (Tableau, colonne, ligne 0)] ) (Tableau B, colonne, lignes et 0) + [(Tableau B, colonne, lignes et 0) X (Tableau, colonne, ligne 0)] ) (Tableau B, colonne, lignes et 0) + [(Tableau B, colonne, lignes et 0) X (Tableau, colonne, ligne 0)] ) (Tableau B, colonne, lignes et 0) + [(Tableau B, colonne, lignes et 0) X (Tableau, colonne, ligne 0)] ) (Tableau, colonne, ligne ) + [(Tableau, colonne, ligne ) X (Tableau, colonne, ligne 0)] 0) (Tableau B, colonne, lignes et 0) + (Tableau B, colonne, lignes et 0) ) (Tableau B, colonne, lignes et 0) + [(Tableau B, colonne, lignes et 0) X (Tableau, colonne, ligne 0)] + (Tableau B, colonne 0, lignes et 0) + [(Tableau B, colonne 0, lignes et 0) X (Tableau, colonne, ligne 0)] ) (Tableau, colonne, ligne ) + [(Tableau, colonne, ligne ) X (Tableau, colonne, ligne 0)] ) (Tableau, colonne, ligne ) + (Tableau, colonne, ligne ) + [{(Tableau, colonne, ligne ) + (Tableau, colonne, ligne )} X (Tableau, colonne, ligne 0)] ) (Tableau, colonne, ligne ) + (Tableau, colonne, ligne ) + [{(Tableau, colonne, ligne ) + (Tableau, colonne, ligne )} X (Tableau, colonne, ligne 0)] + (Tableau, colonne, ligne ) + (Tableau, colonne, ligne ) + [{(Tableau, colonne, ligne ) + (Tableau, colonne, ligne )} X (Tableau, colonne, ligne 0)] Lors du dossier tarifaire 00-00, comme rapporté par la Régie dans sa décision D-00-0, un expert mentionnait que le niveau de la redevance du Distributeur était trop élevé. Il proposait de le réduire à /jour afin d'augmenter davantage le prix de la e tranche d'énergie. Le Distributeur présente donc dans Original : HQD-, Document Page de

37 le tableau un scénario alternatif proposé par l'expert du RNCREQ dans le dossier tarifaire qui exclut, outre le branchement et le réseau minimum, une partie des coûts associés aux réponses téléphoniques, du recouvrement et de la subtilisation.... Balisage Il est intéressant à ce stade-ci de comparer la redevance appliquée par le Distributeur à celle d'autres distributeurs d'électricité en Amérique du Nord. À titre comparatif, le tableau 0 montre le niveau de la redevance appliquée en avril 00 dans certaines villes nord-américaines pour les clients résidentiels. R--00, document C--, Rapport d'expertise de M. Lazar (version corrigée). Original : HQD-, Document Page de

38 TABLEAU 0 REDEVANCE POUR 0 JOURS AU ER AVRIL 00 CLIENTS RÉSIDENTIELS ( 000 KWH PAR MOIS) Villes Villes canadiennes Redevance /jour ou $CA/mois Montréal, QC 0,, Charlottetown, PE,, Edmonton, AB,, Halifax, NS,0 0, Moncton, NB,, Ottawa, ON,, Regina, SK,0, St. John's, NL,, Toronto, ON,, Vancouver, BC,0, Winnipeg, MB 0,0, Moyenne canadienne,, Villes américaines Boston, MA,, Chicago, IL, 0, Detroit, MI,, Houston, TX 0,00 0,00 Miami, FL,, Nashville, TN,,0 New York, NY,0, Portland, OR,0, San Francisco, CA,0, Seattle, WA,, Moyenne américaine,, Moyenne, 0, ) Le taux de change utilisé est de 0,0 $ au er avril 00. Même si la redevance du Distributeur se situe dans la moyenne, le montant des redevances diffère largement et reflète les différences au niveau des composantes de coût retenues, du niveau retenu de ces coûts ainsi que de la stratégie tarifaire adoptée. Vu ces différences, il est possible de conclure qu'il n'existe pas de règle absolue quant à l'établissement de la redevance. De plus, Original : HQD-, Document Page de

39 la redevance d'un bon nombre de distributeurs canadiens ne couvre pas la totalité des coûts d'abonnement. Il est donc clair que la redevance est un élément de la stratégie tarifaire et que d'autres facteurs que les coûts sont considérés dans son établissement.... Scénarios analysés 0 Nonobstant le débat sur ce que devrait couvrir la redevance d'abonnement, le Distributeur est d'avis que l'établissement de la redevance repose davantage sur les éléments tels le signal de prix et la structure tarifaire dans son ensemble ainsi que les impacts sur la clientèle. Ainsi, pour poursuivre l'analyse, le Distributeur a évalué des scénarios de hausse et de baisse de la redevance et leurs impacts sur la clientèle. Le scénario de hausse du niveau de la redevance considère l'ensemble des revenus requis retenus alors que le scénario de baisse de la redevance correspond au scénario alternatif présenté au tableau. Pour chacun de ces scénarios, l'écart de revenus est compensé par l'ajustement du prix soit des deux tranches d'énergie, soit celui d'une seule. Scénario de hausse de la redevance 0 Si tous les coûts fixes, dont ceux du branchement et du réseau minimum, étaient considérés dans l'établissement de la redevance, celle-ci serait de l'ordre de /jour. Le Distributeur présente au tableau ce que pourrait être la structure du tarif domestique si la hausse de revenus associée à la hausse de la redevance était compensée par une baisse des deux prix de l'énergie ou uniquement par le prix de la re tranche d'énergie. Original : HQD-, Document Page de