OUTILS DE DIAGNOSTIC GES ET PCET

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1 OUTILS DE DIAGNOSTIC GES ET PCET Remarque : cette note est issue d un travail interne de réflexion des chargés de missions et ingénieurs de la Direction Régionale de l ADEME Pays de la Loire. Elle vise à alimenter la réflexion des chargés de missions des territoires partenaires de l ADEME dans le cadre de la politique d animation territoriale conduite par la Direction Régionale. AVANT-PROPOS Les outils présentés concernent uniquement les diagnostics territoriaux. Le contexte Les Plans Climat (PCET) reposent sur 4 phases successives permettant l atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire et l adaptation au changement climatique : 1 Préfigurer ; 2 Diagnostiquer et mobiliser ; 3 Construire le plan d actions ; 4 Mettre en œuvre. indirectes varie en fonction de ces situations. Les différents outils de diagnostic GES permettent de façon variable de contribuer aux PCET réglementaires et/ou d engager des démarches ambitieuses. Les enjeux majeurs du choix de ces outils sont de : permettre la diffusion des enjeux par secteur d activités et la définition des priorités ; répondre aux besoins pour garantir la mobilisation des acteurs ; garantir la rigueur méthodologique pour assurer la crédibilité du plan d actions et de sa hiérarchisation ; avoir une vision globale pour mettre en évidence les marges de manœuvre pour des actions pertinentes à l échelle du territoire ; permettre une évaluation des actions ; éventuellement, tendre vers une «comparabilité» des secteurs et des territoires. voire de comparer des scénarii différents. Au sein de ce processus, le diagnostic territorial d émissions GES est capital. La construction de ce diagnostic est en particulier l occasion de construire une culture nouvelle de l impact climat du territoire, même s il n est pas nécessaire de tout connaître pour commencer à agir. Il existe à cet effet, plusieurs outils de diagnostic des émissions, sectoriels ou non, conçus par l ADEME ou non. Le choix de ces outils est parfois difficile, et il convient de le faire en fonction du contexte local et des attentes et besoins exprimés. La réglementation définit un premier cadre pour l élaboration des PCET et du bilan des émissions de GES, qui se limite au périmètre «patrimoine et compétences» 1. Le rôle de l ADEME est d encourager les collectivités à s engager dans des Plans Climat volontaires ambitieux pour répondre à l objectif du facteur 4. La prise en compte des émissions de GES Les principes de diagnostic GES L évaluation des émissions de GES comprend trois niveaux (appelés scopes) : les émissions directes (scope 1) ; les émissions indirectes associées à la production d énergie «nécessaire aux activités ou à l exercice des compétences de la personne morale» (scope 2) ; les émissions dites «indirectes» (scope 3) liées en particulier à la fabrication des produits (extraction des matières premières, usinage, etc.) ou les déplacements des habitants. Les besoins des territoires - Diagnostic territorial des émissions de GES en vue de la mise en place d une politique de lutte contre le changement climatique à l échelon de compétences concerné afin d établir un point zéro préalable à la mise en oeuvre d une politique. - Suivi et pilotage d un PCET : des indicateurs pour évaluer l impact des efforts engagés. - Mobilisation et sensibilisation des acteurs du territoire : l outil nécessite une phase de concertation et développe des résultats contextuels correspondants aux compétences des acteurs propres à générer l appropriation de l exercice et des enjeux par les acteurs. 1 Emissions de GES du patrimoine détenu par la collectivité (bâtiments, voiries, équipements et fonciers divers, etc.) et de toutes les activités relevant de sa compétence juridique (selon les cas, traitements de eaux, transports, éducation, etc.). 1

2 - Possibilité de faire de la prospective et de fixer des objectifs - Transparence, accessibilité : pour permettre le suivi par le territoire demandeur. - Mise en perspective nationale et internationale : pour se positionner par rapport aux objectifs de réduction régionaux, nationaux et internationaux. - Besoin de comparabilité : pour une comparabilité avec les territoires voisins (sous réserve d une lecture transparente des critères de comparaison). - Capacité à optimiser les moyens et les délais d exécution : Les territoires agissent à un horizon de temps et avec des moyens souvent limités. Il convient de proposer des outils qui peuvent s adapter à ces impératifs. - Comparer les impacts GES de différents choix. Les périmètres de diagnostic Contexte réglementaire : «patrimoine et compétences» seulement L article 26 de la Loi Grenelle II prévoit l obligation pour les collectivités de plus de habitants, d effectuer un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, ainsi que définir un plan d action pour les réduire, avant le 31 décembre Ce diagnostic portant uniquement sur le périmètre «patrimoine et compétences», devra être rendu public, et mis à jour tous les trois ans. Le décret n du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial précise que seuls les émissions directes (scope 1) et indirectes liées à l énergie ou la chaleur (scope 2) sont obligatoires dans les bilans réglementaires. Une méthodologie générale est mise à disposition pour les entreprises et les collectivités locales sur le site du MEDDL. Ce guide est complété d un guide méthodologique à disposition des collectivités pour remplir leur obligation, et s avère également un excellent outil pour les territoires volontaires : «Guide méthodologique pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre des collectivités obligatoires dans le cadre de l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement». Lien pour les deux documents : Ces éléments méthodologiques ont été élaborés dans le cadre des travaux du pôle de la coordination nationale sur les bilans d émissions de gaz à effet de serre, créé par le décret n et dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans l arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d inventaires d émissions et de bilans dans l atmosphère. Comparaison des approches organisationnelles et territoire selon les catégories d émissions, Guide méthodologique pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre des collectivités, MEDDTL Dans le cadre de ce pôle, l ADEME assure un role de rédaction technique et fournit des données sur les facteurs d émissions. 2

3 CHOIX D UN OUTIL Il existe plusieurs outils (en évolution ou en construction), à choisir ou à combiner en fonction des territoires. En effet, les solutions varient selon l ambition, le degré d avancement et/ou les moyens disponibles sur les territoires. Il apparaît cependant que Basemis semble un bon compromis pour avancer sur un territoire lorsqu un Bilan Carbone Territoire, outil le plus complet, parait difficile à engager. ClimAgri s adresse essentiellement aux territoires ruraux. GES Urba s adresse aux territoires dont le périmètre coïncide avec un SCoT et lorsque que le calendrier de l élaboration du SCoT est compatible avec le PCET. D une manière générale, l usage des outils nécessite une vigilance sur certains points : Quel est le périmètre d étude (choix du scope) exigé ou choisi? Il n'existe aucun outil permettant de réaliser des diagnostics à tous les échelons et périmètres ; Plutôt que de chercher la compatibilité à tout prix entre différents niveaux territoriaux, l'important est de bien définir les priorités, les objectifs et les gisements de GES sur lesquels le territoire a un levier ; Tout n'est pas modélisable ou évaluable! Il s agit d une démarche itérative en fonction de l évolution des connaissances ; La réflexion transversale et multi-impacts reste nécessaire pour éviter les déplacements de pollution ou les contresens ; LES OUTILS PLURI-THEMATIQUES Le Bilan Carbone Territoire Il s agit d une méthode de quantification des émissions de GES développée par l ADEME et portée actuellement par l Association Bilan Carbone. Il vise à évaluer l ensemble des émissions générées par toutes les activités propres à un territoire ou à une collectivité à travers dix grands domaines. Cet outil permet de comptabiliser les émissions directes et indirectes de l ensemble des activités du territoire, et de prioriser des actions de réduction. Les restitutions sont disponibles à tous les périmètres (scopes 1 à 3). Le Bilan Carbone Territoire donne une vision globale et s avère mobilisateur par sa méthode elle-même. La phase de collecte des données est en particulier l occasion de mobiliser les acteurs du territoire. Il ressort cependant une grande marge d incertitude sur les données et une difficulté de mise à jour des données dans le temps une fois la prestation terminée (par un bureau d étude spécialisé). Territoires ayant mené un Bilan Carbone Territoire : Pays des Mauges, Pays du Vignoble Nantais, Angers Loire Métropole, Pays Vallée de la Sarthe, Cap Atlantique, Pays Yon et Vie. ex.php Basemis Développé par l ASQAA Air Pays de la Loire en partenariat avec l ADEME, c est un inventaire cadastral des émissions (Scope 1 et 2) et des consommations d énergie, calé selon une méthodologie nationale et européenne. L inventaire se décline jusqu à l échelon communal et peut distinguer les différents secteurs. Moins coûteux qu un Bilan Carbone Territoire, il parait être un compromis intéressant pour obtenir des données GES et inciter un premier état des lieux sur un territoire. La mise à jour des données est assurée par Air Pays de la Loire chaque année. La mobilisation du territoire et l élaboration du plan d actions du PCET sont à organiser en complément. Basemis ne traitant que des émissions directes, ne peut pas donner une vue complète de la vulnérabilité du territoire. Adhérents (utilisateurs) : SCoT Nantes St Nazaire Contact Air Pays de la Loire : Arnaud Rebours rebours@airpl.org ClimAgri (ex Climaterre) LES OUTILS SECTORIELS Développé avec l appui des organismes agricoles, cet outil permet de calculer l énergie consommée et les émissions de gaz à effet de serre de l agriculture et de la forêt à l échelle territoriale. Il tient compte à la fois des émissions directes et indirectes (Scope 1 à 3) et des capacités de stockage de carbone. Cet outil de diagnostic et d aide à la décision est complémentaire au Bilan Carbone Territoire. Son but est de : 3

4 - aider à identifier les enjeux agricoles du territoire pour les Plans Climat Territoriaux ; - simuler l impact de différentes actions. Très intéressant pour mieux connaître un territoire à forte dominante agricole, il nécessite pour sa conduite un spécialiste. Néanmoins, il fait souvent appel à des données à l échelle départementale. Territoires ayant expérimenté l outil : - pays Loire en Layon Saumurois - département de la Mayenne - région Pays de la Loire Date de sortie : automne GES Urba SCoT Élaboré par l ADEME et le ministère en charge de l environnement, il ne s agit pas d un diagnostic mais d un outil de pilotage pour comparer des scénarios au regard de leurs impacts GES et aider à la décision sur les leviers directs maîtrisés par le projet de SCOT. Une version existe également pour les PLU et pour les opérations d aménagement. Cet outil, en cours de finalisation à l heure actuelle, se base sur une série de questions simples amenant des réponses qualitatives ou quantitatives sur les orientations d aménagement prévues. f ESSAI DE CORRESPONDANCE Niveau/Périmètre de diagnostic Réglementaire (patrimoine et compétences) Réglementaire (patrimoine et compétences) + émissions indirectes Territorial émissions directes Territorial émissions directes et indirectes OUTILS / PÉRIMÈTRE Outils Base carbone (à venir) Bilan carbone patrimoine et services (scope 1 et 2) Bilan carbone patrimoine et services (scope 1, 2, 3) Basemis (scope 1 et 2) Bilan carbone territoire (scope 1 et 2) Bilan carbone territoire (scope 1, 2, 3) Source : ADEME, DR Pays de la Loire Date de sortie : automne 2011 Territoires ayant expérimenté l outil : SCoT du Pays du Mans LES AIDES DE L ADEME L ADEME a mis en place un dispositif de subvention à la réalisation d un diagnostic des émissions de GES. Pour plus d information, contacter la Direction Régionale et le lien suivant : 4

5 UTILISATIONS DES OUTILS GES EN PAYS DE LA LOIRE ADEME Pays de la Loire Carte de juin

6 TABLEAU COMPARATIF Outil Bilan Carbone Territoire Champ d étude Toutes sources du territoire Type de comptabili sation Globale Comparaison entre territoires Comparaison de plans d action Animation et pilotage Prestataire extérieur nécessaire Délai de mise à jour Nouvelle étude d un prestataire nécessaire. Coût et délais estimatifs jours 20-35k Délais : 6 à 9 mois Remarques Le Bilan Carbone Patrimoine et Services est également disponible. Basemis Toutes sources du territoire Cadastrale Mise à jour annuelle incluse. Prévoir animation en plus + adhésion Délais très rapides ClimAgri Secteur agricole du territoire Globale Nouvelle étude du prestataire nécessaire. 20aine jours + animation 10-20k Délais : entre 6 et 9 mois GES Urba SCoT Émissions liées aux décisions du SCoT Globale Cette méthode n est pas concernée par les mises à jour. Uniquement le temps de travail du chargé de mission. A voir après les résultats de l expérimentation. N évalue pas la situation actuelle, mais les apports ou impacts des scénarios étudiés. D autres échelles d étude disponibles : PLU et Opération d aménagement. Formation possible pour un portage interne. 6