LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LE RAPPORT SUR LE TRAVAIL EXÉCUTÉ

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1 LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LE RAPPORT SUR LE TRAVAIL EXÉCUTÉ Les lignes directrices qui suivent s appliquent aux rapports sur le travail exécuté, qui sont présentés en vertu du paragraphe 56(1) de la Loi sur les mines ( 1 (1) Il faut présenter un rapport sur le travail exécuté selon les modalités suivantes : a) un rapport distinct est exigé pour chaque claim; b) le rapport doit être transmis selon une des méthodes qui suivent : i. Par mode électronique : NB e-claims ( C64AA898DC7C ), CD, DVD, USB ou par courriel au bureau de l archiviste selon les modalités de présentation suivantes : A. un document produit à l aide d une application compatible avec Microsoft Office; B. un document PDF non sécurisé (version plus récente que 1.7) pour le texte du rapport, les cartes et autres illustrations seulement; un document en format d origine pour toutes les autres données; ii. Par mode papier : avec l autorisation du bureau de l archiviste, selon les modalités de présentation suivantes : A. impression sur du papier bond de bonne qualité; B. document relié dans un classeur standard et durable qui permet de retirer facilement les feuilles; c) numérotation de chaque page de texte. 1 (2) Le titulaire d un claim ne produira pas de reçus avec son rapport de travail exécuté, à moins que le bureau de l archiviste ne le demande. 2 Le rapport de travail exécuté doit comprendre l information suivante dans l ordre donné ci-dessous : a) sur la page couverture du rapport : i. le nom de la personne physique, du partenariat ou de la société pour qui le claim est enregistré; ii. le nom de la personne physique, du partenariat ou de la société qui a exécuté les travaux, s il diffère de celui donné à 2a)(i); iii. le numéro du claim ou du bail et les renvois aux unités du claim; 1

2 iv. le nom du claim ou bail minier, nom qui doit être tiré d un accident topographique; v. la nature générale des travaux; vi. les dates d exécution des travaux; vii. la désignation des feuillets cartographiques à l échelle 1: du Système national de références topographiques sur lesquels paraissent la zone de claim ou de bail réclamée; viii. le nom de l auteur et la date du rapport; b) une table des matières qui inclut : i. une liste des sections principales du texte et le numéro de page correspondant; ii. une liste de tous les annexes, plans, cartes, tableaux, figures ou autres illustrations, par titre et numéro indiquant le numéro de la page correspondante ou l endroit dans le texte; c) un résumé des travaux exécutés; d) un relevé des dépenses; e) une introduction qui inclut une brève description du milieu géographique et géologique dans lequel se trouve la zone de claim et des moyens d y avoir accès; f) une carte de localisation de la propriété, à une échelle adéquate, qui montre clairement les lignes de délimitation de la zone de claim ou de bail par rapport à des repères topographiques et qui indique la latitude et la longitude de la zone de claim ou de bail; g) une brève description des travaux pertinents entrepris précédemment dans la zone de claim; h) un sommaire des travaux en cours et des résultats; i) une carte de localisation des travaux, à une échelle adéquate, montrant la zone sur le quadrillage ou sur une carte par rapport à des repères topographiques ou à des repères reconnaissables à l intérieur des lignes de démarcation de la zone de bail; j) le but et les résultats des travaux géophysiques, les données techniques détaillées et les conclusions et/ou recommandations tirées des résultats; k) la liste des renvois; l) la signature et/ou le sceau de l auteur et la date de signature. 3 (1) Les cartes et autres illustrations jointes à un rapport sur le travail exécuté doivent : a) exprimer toutes les mesures et échelles en unités métriques et inclure la latitude et la longitude, le cas échéant; b) mesurer au plus 90 cm sur 120 cm, ce qui doit correspondre aux bords extérieurs des symboles ou lignes dessinés; être suffisamment épurées et afficher un texte ou des symboles en caractères d impression assez gros et clairs pour être facilement déchiffrables; 2

3 c) utiliser un arrière-plan pâle qui permet de lire le texte; d) indiquer l orientation par rapport au nord astronomique sur les cartes du plan et les cartes de localisation, le cas échéant; e) indiquer les échelles et les coordonnées sur les plans de coupe, les plans de profil ou les diagrammes similaires; f) au besoin, inscrire dans le coin droit inférieur le titre, ainsi qu une échelle et une légende adéquates. 3 (2) Toutes les illustrations doivent être numérotées de façon consécutive. 4 Les données techniques détaillées qui doivent être fournies à l alinéa 2(j) sont les suivantes : a) afin de pouvoir fixer la zone sur le quadrillage, une ou plusieurs cartes, à une échelle adéquate, montrant l emplacement de chaque ligne de délimitation établie; b) dans le cas de la prospection générale : i. une description des observations; ii. une ou plusieurs cartes, à l échelle adéquate, illustrant : A. l emplacement et le résultat de chaque relevé des instruments; B. l emplacement et l analyse ou les résultats d analyse de chaque échantillon prélevé; c) dans le cas de l excavation de tranchées et de bassins ou du décapage des sols : i. une description de la façon dont les travaux ont été effectués; ii. les dimensions de chaque tranchée, zone de décapage ou taille des bassins, y compris la profondeur du roc aux endroits où il est exposé; iii. une ou plusieurs cartes, à une échelle adéquate, illustrant : A. la délimitation de chaque tranchée, zone de décapage ou bassin; B. une brève description géologique du roc exposé; C. l emplacement et les résultats d analyse de chaque échantillon de sols prélevé; d) dans le cas des puits, des tunnels et autres travaux souterrains : i. une description de la façon dont les travaux ont été effectués; ii. des cartes et des plans de coupe, à une échelle adéquate, montrant l emplacement des travaux exécutés; e) dans le cas d un levé géologique : i. une description de tous les aspects géologiques observés, y compris la lithologie, les plissements, les failles ou autres particularités géologiques, les minéralisations, les veines, l altération du sol, les caractéristiques texturales et métamorphiques, le plutonisme, les fossiles et les résultats d échantillonnage et 3

4 de sondage, ainsi que les liens entre ces constatations et des travaux antérieurs, le cas échéant; ii. une ou plusieurs cartes, à une échelle adéquate, illustrant la délimitation de chaque affleurement rocheux examiné et couche de roc de types différents, le comportement des couches de sols et des structures, la minéralisation, l emplacement des échantillons de sols et les résultats d analyse de ceux-ci, ainsi qu un tableau lithologique; iii. d autres cartes, graphiques, plans de profil ou de coupe qui pourraient être utiles pour illustrer les résultats des travaux; f) dans le cas d un relevé géophysique : i. une description de la méthode adoptée, y compris les éléments mesurés, les unités de mesure et les unités qui servent à présenter les résultats; ii. la marque, le modèle et les spécifications de chaque instrument utilisé; iii. lorsqu il s agit d une nouvelle méthode qui n est pas décrite dans la documentation courante, un résumé de la théorie sous-jacente et une description complète du genre d instrument utilisé, des méthodes de mesure, de la réduction des données et des résultats provenant des zones de test; g) dans le cas d un levé au sol : i. les données demandées au paragraphe f); ii. des cartes et plans de profil, à une échelle adéquate, montrant les valeurs numériques obtenues et les emplacements des relevés, ainsi que les données de base lorsque les données utilisées ont été filtrées ou lissées; iii. d autres cartes, graphiques, plans de profil ou de coupe, illustrant les données sous forme de relief ou d autres formes, selon la méthode utile pour présenter les résultats des travaux; h) dans le cas d un levé aérien : i. les données demandées au paragraphe f) et le rapport reçu de l entreprise qui a effectué les travaux; ii. des cartes et des plans de profil indiquant les lignes de vol, ainsi que les valeurs numériques réelles obtenues ou les résultats sous forme de relief selon ce qui est le plus approprié; iii. une description de la méthode adoptée, y compris l emplacement du réseau d émetteurs, la correction pour la variation diurne de l intervalle des lignes de vol, la vitesse au sol et le relief, le cas échéant; i) dans le cas d un levé géochimique : i. la description de la méthode d échantillonnage : 4

5 A. les détails du terrain, de la végétation et des sols, y compris le type de topographie, les élévations maximale et minimale, le drainage, les types de végétation et les profondeurs de sol; B. les détails concernant les matériaux ou l échantillon horizontal de sols et la profondeur de l échantillon; ii. s il y a eu prélèvement d un échantillon de roc, la description du type de roc; iii. dans le cas de la préparation et de l analyse d un échantillon : A. un rapport de laboratoire; B. le nom du laboratoire ou du chimiste qui a exécuté l analyse; C. la fraction de maille de l échantillon (le cas échéant); D. la méthode ou les méthodes d analyse utilisées, ainsi qu une description détaillée des nouvelles méthodes; iv. l interprétation et l évaluation des résultats, par rapport à la géologie, à la topographie et aux types de sols dans la zone de test et par rapport aux travaux antérieurs; v. si moins de six éléments ont été analysés, des cartes ou plans de profil, à une échelle adéquate, montrant l emplacement source de chaque échantillon et une compilation exhaustive des résultats; vi. si plus de six éléments ont été analysés : A. une compilation exhaustive de toutes les données d analyse, ainsi que les coordonnées des échantillons correspondants et l information technique recueillie sur place; B. une carte, à l échelle adéquate, illustrant l emplacement source de chaque échantillon; C. lorsqu il y a de grandes variations dans les données d analyse, une ou plusieurs cartes, à l échelle adéquate, montrant les données d analyse sous forme brute ou de relief; vii. des cartes, des graphiques, des plans de coupe ou d autres illustrations qui montrent les données en relief ou autrement, selon ce qui est utile pour présenter les résultats des travaux; j) dans le cas du forage : i. pour chaque trou de forage, les coordonnées géographiques, les coordonnées de quadrillage le cas échéant, la plongée et la direction azimutale, la taille de la carotte ou le diamètre du trou, les dates de début et d achèvement, ainsi que le nom de l entreprise qui a effectué le forage; ii. dans le cas des trous de forage associés aux claim, l élévation relative du collier et l information concernant l abandon; 5

6 iii. dans le cas des trous de forage pour les baux miniers, les élévations absolues du collier de chaque trou et l information concernant l abandon; iv. toutes les données des levés en descente; les données de déviation; v. les registres complets et clairement lisibles de toutes les coupes ou carottes, et toute indication de minéralisation observée; vi. si des levés ou des analyses lithogéochimiques ont été effectués, les résultats complets d analyse avec renvois clairs au registre, y compris le numéro de l échantillon, la longueur de l intervalle entre les échantillons et les profondeurs de début et de fin de chaque échantillon; vii. si des diagraphies géophysiques ont été prises, en plus des données demandées à 4 f); un registre graphique géophysique qui donne l emplacement exact des données géophysiques relatives au trou de forage et à la géologie des sols intersectés par le sondage; si des levés électromagnétiques ont été effectués, une carte illustrant l emplacement de la boucle de l émetteur (obligatoire); viii. dans le cas du forage au diamant, l emplacement des carottes entreposées; ix. une carte, à l échelle adéquate, montrant l emplacement de chaque collier ou trou de forage; x. les coupes transversales qui sont utiles pour présenter les résultats du forage; k) dans le cas de prélèvements d échantillon et de sondages, d études métallurgiques ou d enrichissement, et d études pétrographiques ou minéralographiques : i. une description de la méthode de prélèvement et de préparation des échantillons; ii. un examen des procédures suivies pour le test ou l analyse et les résultats du test; iii. une ou plusieurs cartes indiquant précisément l emplacement source de chaque site d échantillonnage et les données de l analyse correspondante, le cas échéant; iv. si des études d enrichissement ont été menées, des graphiques ou diagrammes illustrant les procédures et les résultats; l) dans le cas de toutes les autres données obtenues par télédétection ou téléimagerie : i. un examen des procédures et des résultats; ii. des cartes, des photographies ou des diagrammes illustrant les résultats; m) dans le cas du bornage, le résultat du bornage effectué conformément aux articles 90 à 94 de la Loi sur les mines, tel qu approuvé par le directeur de l arpentage; n) dans le cas d un levé de contrôle ou d un exercice de cartographie topographique : i. une description de la procédure suivie pour le levé; ii. une carte exacte indiquant l emplacement du levé par rapport aux lignes de démarcation de la superficie du bail ou aux lignes de délimitation de la superficie 6

7 d un claim et par rapport aux coordonnées du quadrillage du Nouveau- Brunswick; o) dans le cas de la construction de routes : i. une description de la façon dont les travaux ont été effectués; ii. la longueur et la largeur de la route; iii. une carte de localisation des travaux tel que mentionné à l alinéa 2(i). 5 Les sections 1 à 4 s appliquent, avec les modifications qui s imposent, à un rapport de levé régional, tel que défini aux articles 62 à 66 de la Loi sur les mines. 7