P A I E S E T I N D E M N I T E S

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1 P A I E S E T I N D E M N I T E S M e t t r e à j o u r l e s v a l e u r s l é g a l e s a u e r j a n v i e r 0 Plusieurs modifications de valeurs et de taux sont à effectuer pour le calcul des paies de janvier 0.. Modification du plafond de la Sécurité Sociale...Page Arrêté du novembre 0 paru au JO n 0 du novembre 0. Modification de la valeur du SMIC...Page Décret n 0-0 du décembre 0. Modification du taux de cotisation IRCANTEC...Page Décret n 00- du septembre 00. Modification du taux de cotisation Accident du Travail...Page. Modification du taux de cotisation CNRACL... Page 0 Décret n 0- du 0 juillet 0. Modification du taux des cotisations de Sécurité Sociale Vieillesse Plafonnées et Déplafonnées... Page Décret n 0-0 du décembre 0. Modification du taux de cotisation de Sécurité Sociale Allocations Familiales... Page Décret n 0-0 du décembre 0 M o d i f i c a t i o n d u p l a f o n d d e l a S é c u r i t é S o c i a l e Suite à la parution au JO n 0 du novembre 0 de l arrêté du novembre 0 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 0, celui-ci passerait de 0 à au er janvier 0. [Paramètres] (Variables générales) Modifiez la valeur du Plafond de la Sécurité Sociale : au 0/0/0 Si vos paies du mois de janvier sont déjà faites, cochez «à régulariser», une régularisation automatique sera alors calculée sur le mois suivant. Ref : Horizon / Paies et Indemnités / Mettre à jour les valeurs légales au er janvier 0 Décembre 0 Page /

2 M o d i f i c a t i o n d e l a v a l e u r d u S M I C Suite à la parution du Décret n 0-0 du décembre 0, dans le cadre de la revalorisation annuelle, le tarif horaire du SMIC est porté à. au er janvier 0. [Paramètres] (Variables générales) Modifiez la valeur du SMIC horaire :. au 0/0/0 Si vos paies du mois de janvier sont déjà faites, cochez «à régulariser», une régularisation automatique sera alors calculée sur le mois suivant. Si vous avez des agents rémunérés sur un tarif horaire supérieur à. et inférieur à., vous devez modifier le tarif sur la fiche de l agent. Pour cela : [Agents] (Agents) Pour vos agents payés sur le tarif horaire du SMIC au 0/0/0, vous devez le modifier. Sélectionnez l agent concerné Cliquez sur «Eléments du mois» Modifiez le tarif horaire à. au 0/0/0 Si vos paies du mois de janvier sont déjà faites, cochez «à régulariser», une régularisation automatique sera alors calculée sur le mois suivant. Pour les agents rémunérés à l indice 0, l indemnité différentielle doit être présente, car à ce jour aucun décret n est paru pour le relèvement de l indice minimum. Ref : Horizon / Paies et Indemnités / Mettre à jour les valeurs légales au er janvier 0 Décembre 0 Page /

3 M o d i f i c a t i o n d u t a u x d e c o t i s a t i o n I R C A N T E C Suite à la publication au journal officiel du Décret n 00- du septembre 00, les cotisations IRCANTEC Tranche A & B augmenteront au er janvier 0. Cette augmentation se poursuivra jusqu en 0. Tranche A Agent Tranche A Employeur Tranche B Agent Tranche B Employeur à partir du 0/0/ Si vous avez une gestion de l Ircantec par tranche annualisée sur le plafond de la Sécurité Sociale, reportez-vous directement au point - Modification de la rubrique «IRCANTEC» - Modification de la rubrique «IRCANTEC TA» [Paramètres] (Rubriques) (Mise à jour) Modification à effectuer pour le calcul des salaires de Janvier 0. Sélectionnez la catégorie concernée par la cotisation «Ircantec TA» (Titulaire, Auxiliaire vacataire Ircantec, CAE/CUI, Elus). Sélectionnez la rubrique «0 IRCANTEC TA» Cliquez sur «OK» Cliquez sur «Pourcentage / Mise à jour des taux» Ref : Horizon / Paies et Indemnités / Mettre à jour les valeurs légales au er janvier 0 Décembre 0 Page /

4 Cliquez sur «Paramétrer une nouvelle date d effet» Saisissez la date d effet «0/0/0» Mode de calcul : «Pourcentage» Type : «Plafond Sécu.» Saisissez les nouveaux taux : Part salariale :. Part patronale :.0 Sélectionnez les autres catégories concernées. Une «coche verte» doit apparaître devant les catégories à mettre à jour. 0 0 Cliquez sur «Oui» pour confirmer la création du nouveau taux pour les catégories préalablement sélectionnées. Quittez la mise à jour des rubriques. Ref : Horizon / Paies et Indemnités / Mettre à jour les valeurs légales au er janvier 0 Décembre 0 Page /

5 - Modification de la rubrique «IRCANTEC TB» [Paramètres] (Rubriques) (Mise à jour) Sélectionnez la catégorie concernée par la cotisation «Ircantec TB» (Titulaire, Auxiliaire vacataire Ircantec, Elus). Sélectionnez la rubrique «IRCANTEC TB» Cliquez sur «OK» Cliquez sur «Pourcentage / Mise à jour des taux» Cliquez sur «Paramétrer une nouvelle date d effet» Saisissez la date d effet du «0/0/0» Dans la colonne TRANCHE : - Mode de calcul : «Pourcentage» - Type : «Plafond Sécu.» - Quantité : - Valeur : «.00» - Montant : «.00» - Part salariale : 0 - Part patronale : 0 Dans la colonne TRANCHE : - Mode de calcul : «Pourcentage» - Type : «Autre» - Quantité : - Valeur : - Montant : - Part salariale :. - Part patronale :. 0 0 Sélectionnez les autres catégories concernées, une «coche verte» doit apparaître devant les catégories à mettre à jour. Ref : Horizon / Paies et Indemnités / Mettre à jour les valeurs légales au er janvier 0 Décembre 0 Page /

6 Confirmez la création du nouveau taux pour les catégories sélectionnées en répondant «Oui» Quittez. Modification de la rubrique «IRCANTEC» [Paramètres] (Rubriques) (Mise à jour) Sélectionnez la catégorie concernée par la cotisation «Ircantec TA» (Titulaire, Auxiliaire vacataire Ircantec, Elus). Sélectionnez la rubrique «0 IRCANTEC TA» Cliquez sur «OK» Cliquez sur «Pourcentage / Mise à jour des taux» Ref : Horizon / Paies et Indemnités / Mettre à jour les valeurs légales au er janvier 0 Décembre 0 Page /

7 Cliquez sur «Paramétrer une nouvelle date d effet» Saisissez la date d effet du «0/0/0» et cochez «Tranches annualisées» Dans la colonne TRANCHE : - Mode de calcul : «Pourcentage» - Type : «Plafond Sécu.» - Quantité : - Valeur : - Montant : - Part salariale :. - Part patronale :.0 Dans la colonne TRANCHE : - Mode de calcul : «Pourcentage» - Type : «Autre» - Quantité : - Valeur : - Montant : - Part salariale :. - Part patronale :. 0 Sélectionnez les autres catégories concernées, une «coche verte» doit apparaître devant les catégories à mettre à jour. 0 Confirmez la création du nouveau taux pour les catégories sélectionnées en répondant «Oui» Quittez. Ref : Horizon / Paies et Indemnités / Mettre à jour les valeurs légales au er janvier 0 Décembre 0 Page /

8 M o d i f i c a t i o n d u t a u x d e c o t i s a t i o n A c c i d e n t d u T r a v a i l Vous recevrez courant janvier 0 de votre CARSAT une notification concernant le taux AT à appliquer pour votre établissement. - Modification de la rubrique «ACCIDENT TRAVAIL» [Paramètres] [Rubriques] [Mise à jour] Sélectionnez la catégorie concernée par la cotisation «Accident Travail». Sélectionnez la rubrique «0 - ACCIDENT TRAVAIL» Cliquez sur «OK» Cliquez sur «Pourcentage / Mise à jour des taux» Cliquez sur «Paramétrer une nouvelle date d effet» Ref : Horizon / Paies et Indemnités / Mettre à jour les valeurs légales au er janvier 0 Décembre 0 Page /

9 Saisissez la date d'effet du «0/0/0». Cochez «à régulariser» si vous avez déjà calculé vos paies de janvier, ainsi une régularisation automatique sera calculée sur vos paies du mois de février. Saisissez le nouveau taux patronal que vous devez appliquer au er janvier 0. 0 Sélectionnez les autres catégories concernées, une «coche verte» doit apparaître devant les catégories à mettre à jour. 0 Confirmez la création du nouveau taux en répondant «Oui» Quittez la fenêtre. Ref : Horizon / Paies et Indemnités / Mettre à jour les valeurs légales au er janvier 0 Décembre 0 Page /

10 M o d i f i c a t i o n d u t a u x d e c o t i s a t i o n C N R A C L Suite au Décret n 0- du 0 juillet 0 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'etat, le taux de cotisation salariale à la CNRACL passe à. %. Pour information, ci-dessous le tableau de l évolution des taux jusqu en 00 : Années Taux salarial Taux patronal.%.%.%.%.% puis..% puis.% à compter de 00.%.%.%.% 0.0% 0.% 0.% 0.%.% 0.0% 0.% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% - Modification de la rubrique «CNRACL» [Paramètres] [Rubriques] [Mise à jour] Modification à effectuer pour le calcul des salaires de Janvier 0 Sélectionnez la catégorie concernée par la cotisation «CNRACL» (CNRACL, Intercommunal, etc ) Sélectionnez la rubrique «00 CNRACL» Cliquez sur «OK» Cliquez sur «Pourcentage / Mise à jour des taux» Ref : Horizon / Paies et Indemnités / Mettre à jour les valeurs légales au er janvier 0 Décembre 0 Page 0/

11 Cliquez sur l icône «Paramétrer une nouvelle date d effet» Saisissez la date d effet du «0/0/0» Saisissez les nouveaux taux : Part salariale :. Part patronale : 0.0 Sélectionnez les autres catégories concernées, une «coche verte» doit apparaître devant les catégories à mettre à jour. 0 Confirmez la création du nouveau taux pour les catégories sélectionnées en répondant «Oui» 0 Quittez les fenêtres de la mise à jour des rubriques. Procédez de la même façon que pour la modification du taux CNRACL en sélectionnant votre rubrique «CNRACL SUR NBI» Ref : Horizon / Paies et Indemnités / Mettre à jour les valeurs légales au er janvier 0 Décembre 0 Page /

12 En application du Décret n 0-0 du décembre 0 paru au JO du //0, modifiant les taux des cotisations d assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations familiales, des nouveau taux de cotisations vieillesses et allocations familiales seront appliqués au er janvier 0. M o d i f i c a t i o n d u t a u x d e s c o t i s a t i o n s d e S é c u r i t é S o c i a l e V i e i l l e s s e P l a f o n n é e s e t D é p l a f o n n é e s - Modification de la rubrique «S.SOCIALE VIEILLESSE» [Paramètres] [Rubriques] [Mise à jour] Modification à effectuer pour le calcul des salaires de Janvier 0. Sélectionnez la catégorie concernée par la cotisation Sécurité Sociale Vieillesse (Stagiaires/Titulaire Ircantec, Auxiliaires/vacataires Ircantec, CUI/CAE, élus ) Sélectionnez la rubrique «0 S.SOCIALE VIEILLESSE» Cliquez sur «OK» Cliquez sur «Pourcentage / Mise à jour des taux» Cliquez sur «Paramétrer une nouvelle date d effet» Saisissez la date d effet du «0/0/0» Type : «Plafond Sécu.» Saisissez les nouveaux taux : Part salariale :.0 Part patronale :. Ref : Horizon / Paies et Indemnités / Mettre à jour les valeurs légales au er janvier 0 Décembre 0 Page /

13 Sélectionnez les autres catégories concernées, une «coche verte» doit apparaître devant les catégories à mettre à jour. 0 Confirmez la création du nouveau taux pour les catégories sélectionnées en répondant «Oui» 0 Quittez les fenêtres de la mise à jour des rubriques. - Modification de la rubrique «S.SOCIALE VIEILLESSE / TOTALITE» Procédez de la même façon que pour la modification du taux S.SOCIALE VIELLESSE en sélectionnant votre rubrique «0 S.SOCIALE VIEILLESSE / TOTALITE». Au point Saisissez la date d effet du «0/0/0» Type : «Autre» Saisissez les nouveaux taux : Part salariale : 0. Part patronale :. Ref : Horizon / Paies et Indemnités / Mettre à jour les valeurs légales au er janvier 0 Décembre 0 Page /

14 M o d i f i c a t i o n d u t a u x d e c o t i s a t i o n d e S é c u r i t é S o c i a l e A l l o c a t i o n s F a m i l i a l e s - Modification de la rubrique «S.SOCIALE ALLOC. FAMILIALES» [Paramètres] [Rubriques] [Mise à jour] Modification à effectuer pour le calcul des salaires de Janvier 0. Sélectionnez la catégorie concernée par la cotisation Sécurité Sociale Vieillesse (Stagiaires/Titulaire Ircantec, Auxiliaires/vacataires Ircantec, CUI/CAE, élus ) Sélectionnez la rubrique «0 S.SOCIALE ALLOC. FAMILIALE» Cliquez sur «OK» Cliquez sur «Pourcentage / Mise à jour des taux» Cliquez sur «Paramétrer une nouvelle date d effet» Saisissez la date d effet du «0/0/0» Type : «Autre» Saisissez les nouveaux taux : Part salariale : 0 Part patronale :. Ref : Horizon / Paies et Indemnités / Mettre à jour les valeurs légales au er janvier 0 Décembre 0 Page /

15 Sélectionnez les autres catégories concernées, une «coche verte» doit apparaître devant les catégories à mettre à jour. 0 Confirmez la création du nouveau taux pour les catégories sélectionnées en répondant «Oui» 0 Quittez les fenêtres de la mise à jour des rubriques. Ref : Horizon / Paies et Indemnités / Mettre à jour les valeurs légales au er janvier 0 Décembre 0 Page /