Marins pêcheurs : Cotisations ENIM

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Ghislain Vinet
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1 Pégase 3 Marins pêcheurs : Cotisations ENIM Dernière révision le 17/06/ pegase3@micromegas.fr

2 Sommaire Principe...4 Le barème...5 Mise en place dans Pégase Catégorie du marin... 6 Les constantes... 6 Les taux de cotisation... 8 Les rubriques... 9 Exemple de calcul Pégase 3 Marins pêcheurs : cotisations ENIM 2/11

3 Suivi de la notice 15 février 2007 Création de la notice 17 novembre 2008 Nouveau barème instauré par l arrêté du 26 août 2008 (JO du 7 septembre). 6 avril 2009 Nouveau barème instauré par l arrêté du 27 mars 2009 (JO du 6 avril 2009). 17 juin 2010 Nouveau barème instauré par l arrêté du 30 mars 2010 (JO du 4 avril 2010). Pages 5 et 7 Pages 5 et 7 Pages 5 et 7 Pégase 3 Marins pêcheurs : cotisations ENIM 3/11

4 Les marins ont un régime de sécurité sociale spécial géré par l ENIM (l Etablissement National des Invalides de la Marine). Ce régime remonte à trois siècles. Caisse de retraites à l origine, c est aussi une caisse maladie aujourd hui. Principe L origine de cette caisse est liée aux origines de l institution de l inscription maritime. Par analogie à ce qu il avait créé en faveur des militaires, Colbert a voulu assurer le sort des serviteurs de la Marine. Il établi à Rochefort et à Toulon, des hôpitaux financés par une retenue de six deniers sur la solde des officiers et marins de la Marine Royale (règlement du 23 septembre 1673). L arrêt du 31 mars 1703 étend ces dispositions aux marins blessés à bord des bâtiments de course. L Etablissement National des Invalides de la Marine sera définitivement organisé par un édit du Roi, en juillet En tant qu établissement public administratif, doté de la personnalité civile et de l autonomie financière, l ENIM gère le régime social des marins et fait partie des régimes spéciaux visés à l article L711.1 du code de la sécurité sociale. Les personnes relevant obligatoirement de l ENIM sont les marins professionnels français embarqués sur : - des navires de commerce, pêche, cultures marines ou plaisance immatriculés dans un département français, dans les territoires de Saint Pierre et Miquelon et des Terres australes et antarctiques françaises, ainsi qu en Polynésie française (mais dans ce dernier cas, uniquement s il s agit des navires de commerce et plaisance astreints à la possession d un rôle d équipage). - des navires étrangers dans le cadre d un accord de sécurités sociales. Pour financer ce régime social, on fait appel à des cotisations prélevées sur le bulletin de paie. Ces cotisations ont la particularité de se calculer sur la base d une assiette forfaitaire qui est fonction de la catégorie du marin. Des assiettes journalières différentes, sont fixées pour chaque catégorie de marins (on relève une vingtaine de catégories) par arrêté ministériel. Pour les cotisations applicables au 1 er janvier 2007, les bases forfaitaires ont été publiées dans l arrêté du 26 décembre 2006 par le ministère des transports, de l équipement, du tourisme et de la mer. Ces assiettes sont multipliées ensuite, par le nombre de jours passés en mer. Enfin, les taux de cotisation sont fixés en fonction du tonnage du navire. On relève trois types de navires : - les navires de moins de 10 tonneaux (jusqu à 12 mètres) - les navires de 10 à 30 tonneaux - les navires de plus de 30 tonneaux La présente notice vous permettra de créer les rubriques de cotisation, calculant automatiquement l assiette forfaitaire. Il vous appartiendra ensuite, Pégase 3 Marins pêcheurs : cotisations ENIM 4/11

5 de préciser dans ces rubriques, les taux en vigueur en fonction du navire sur lequel les marins auront embarqués. Le barème La base de calcul des contributions, cotisations et pensions applicable au 1 er avril 2010 est issue de l arrêté du 30 mars 2010 (JO du 4 avril 2010). Les salaires forfaitaires journaliers sont les suivants pour chaque catégorie de marins : Catégories Salaires par jour 1 32, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,92 Dans le domaine de la navigation à la pêche, les premières catégories correspondent aux emplois suivants : Catégorie 1 : Catégorie 2 : Catégorie 3 : Catégorie 4 : Catégorie 5 : Catégorie 6 : Catégorie 7 : Apprentis Matelot de moins de 18 ans Matelot léger, matelot à la petite pêche, matelot patron sur navire armé à la petite pêche, radioélectricien, garçon à la grande pêche, Patron non titulaire de titre de formation, matelot à la pêche côtière, à la pêche au large et à la grande pêche, aide ramendeur, matelot chargé de la cuisine, aide de cuisine à la grande pêche, Marin de petite pêche, patron titulaire du certificat d apprentissage maritime, maître d équipage, ramendeur, calier, treuilliste, ouvrier mécanicien Patron breveté, second pont et machine, mécanicien titulaire du permis de conduire, graisseur, cuisinier Chef ramendeur, spécialiste des machines, chef de fabrication, chef d usine, cuisiner et boulanger sur navire de grande pêche, Pégase 3 Marins pêcheurs : cotisations ENIM 5/11

6 Mise en place dans Pégase 3 Catégorie du marin La catégorie de chaque marin devra être précisée dans la zone «filière» de la fiche salarié, au niveau de la page Emploi. Renseigner uniquement le numéro de la catégorie. Exemple : Filière : 4 Cette zone «filière» est proposée ici car il s agit d une zone d information propre au salarié et qui est neutre vis-à-vis du calcul du bulletin de paie et de son impression. Elle est sans conséquence non plus, au niveau des déclarations de cotisations et de salaires. C est cette zone filière qui permet de déterminer l assiette journalière de salaire par la constante utilisateur ENIMASSJOURN (voir ci-après). Les constantes Deux constantes utilisateur sont nécessaires pour mettre en place le calcul des cotisations. Accès : Gestion Constante utilisateur La constante ENIMASSJOURN Cette constante sélectionne l assiette journalière de la cotisation, en fonction de la catégorie du marin. Code : ENIMASSJOURN Libellé : Assiette journalière ENIM Profil : Constante de type «intervalle» Date de validité : 01/01/2006 Type de retour : Nombre Pégase 3 Marins pêcheurs : cotisations ENIM 6/11

7 Dans la page suivante, il faudra renseigner le barème ministériel des assiettes journalières, comme suit : Il est conseillé de renseigner la vingtaine de catégories de marins dans ce tableau. Les valeurs de ce barème sont communiquées plus haut dans cette notice. La constante ENIMBASECOTIS Cette constante calcule l assiette forfaitaire en multipliant l assiette journalière par le nombre de jours passés à bord par le marin. Code : ENIMBASECOTIS Libellé : Assiette forfaitaire ENIM Profil : Constante de type «calcul» Date de validité : 01/01/2006 Pégase 3 Marins pêcheurs : cotisations ENIM 7/11

8 Type de retour : Montant Dans la page suivante, renseigner la formule de calcul suivante : =ENIMASSJOURN*BASE(0018) Dans cette formule, la rubrique 0018 correspond à une rubrique présente sur le bulletin dans laquelle on prendra soin de renseigner en base, le nombre de jours passés en mer. Les taux de cotisation Les taux sont fonction du tonnage du bateau. Dans les paramètres nationaux de Pégase 3, il n est possible de renseigner qu une seule catégorie de bateau. Pégase 3 Marins pêcheurs : cotisations ENIM 8/11

9 Si vous devez établir des bulletins pour des bateaux de catégories différentes, il faut dédoubler les rubriques, utiliser les taux en paramètres nationaux pour la catégorie de bateaux la plus fréquente et créer des constantes utilisateur pour les taux des autres catégories de navires. Accès : Fichier Paramètres nationaux page ENIM Remarque : Les taux présentés dans la copie d écran ci-dessus, sont ceux appliqués pour les navires ne dépassant pas 10 tonneaux ou 12 mètres, pour les membres d équipage (hors propriétaire). Les rubriques Les rubriques décrites ci-après portent des numéros donnés à titre d exemple. Utilisez des numéros en fonction de vos propres disponibilités. La rubrique de saisie des jours Le nombre de jours passés en mer doit être précisé dans la base d une rubrique de commentaire, individuellement pour chaque marin. Code rubrique : 0018 Formule : INFOS Libellé : Nombre de jours marins Début validité : 01/01/2006 Pégase 3 Marins pêcheurs : cotisations ENIM 9/11

10 Les rubriques de cotisation Créer les rubriques de cotisation ENIM sur le modèle de cette rubrique de retraite. Toutes ces rubriques auront le code formule COT10 et la même constante ENIMBASECOTIS dans la base. Code rubrique : 7250 Formule : COT10 Libellé : ENIM retraite forfait marins Début validité : 01/01/2006 Base : ENIMBASECOTIS Taux salarial : ENIMRETRAITSAL_ Taux patronal : ENIMRETRAITPAT_ Pégase 3 Marins pêcheurs : cotisations ENIM 10/11

11 Créer les autres rubriques de cotisations sur la base forfaitaire des marins, sur le même modèle. Voici la liste des constantes systèmes liées aux taux de cotisation renseignés dans les paramètres généraux : Taux salarial (marin) Taux patronal (armateur) Chômage ENIM ENIMCHOMAGESAL_ ENIMCHOMAGEPAT_ Caisse Retraite des marins ENIM ENIMRETRAITSAL_ ENIMRETRAITPAT_ Caisse générale de prévoyance ENIM ENIMMALADIESAL_ ENIMMALADIEPAT_ Allocations familiales ENIMALLOCPAT_ Remarque : pour le calcul de la réduction Fillon dans le secteur des marins pêcheurs, nous vous invitons à consulter la notice «Pégase 3 Loi Fillon Secteur de la marine». Exemple de calcul Prenons l exemple d un marin pêcheur de catégorie 4 (Matelot à la pêche côtière, à la pêche au large et à la grande pêche) qui passe 25 jours en mer sur un mois, en 2007, sur un bateau de moins de 10 tonneaux : Explications : Catégorie 4 : le salaire forfaitaire pour 2007 était de 52,07 euros par jour. Attention, ce forfait a été modifié depuis le 1 er septembre Soit pour 25 jours : 25 x = euros Pégase 3 Marins pêcheurs : cotisations ENIM 11/11

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