VILLE DE QUÉBEC. Agglomération de Québec RÈGLEMENT R.A.V.Q. 738

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Edgar Pageau
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1 VILLE DE QUÉBEC Agglomération de Québec RÈGLEMENT R.A.V.Q. 738 RÈGLEMENT DE L AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES RAMPES D ACCÈS DE L INCINÉRATEUR ET SUR L EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS Avis de motion donné le 3 avril 2012 Adopté le 17 avril 2012 En vigueur le 11 mai 2012

2 NOTES EXPLICATIVES Ce règlement ordonne des travaux de remplacement complet des rampes d accès existantes au quai de réception des ordures, à l atelier de mécanique et au magasin de même que l octroi des contrats de services professionnels et l engagement du personnel d appoint y afférents. Ce règlement prévoit une dépense de $ pour les travaux, les services professionnels et l engagement du personnel d appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.

3 RÈGLEMENT R.A.V.Q. 738 RÈGLEMENT DE L AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES RAMPES D ACCÈS DE L INCINÉRATEUR ET SUR L EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Des travaux de remplacement complet des rampes d accès existantes au quai de réception des ordures, à l atelier mécanique et au magasin de même que l octroi des contrats de services professionnels et l engagement du personnel d appoint y afférents sont ordonnés et une dépense de $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l annexe I de ce règlement. 2. Afin d acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans. Cependant, lorsque le montant de l emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d une année, le terme du remboursement de l emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci. 3. Une partie de l emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l objet de celui-ci. 4. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l agglomération. 5. La ville affecte à la réduction de l emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d une dépense visée à ce règlement. 6. Si le montant d une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l appropriation est insuffisante. 7. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

4 ANNEXE 1 (article 1) DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE 2

5 ANNEXE I (article 1) DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE CHAPITRE I REMPLACEMENT DES RAMPES D ACCÈS DE L INCINÉRATEUR SECTION I NATURE DU PROJET 1. Le projet consiste à réaliser les travaux de remplacement complet des rampes existantes d accès au quai de réception des ordures, à l atelier mécanique et au magasin. Des services professionnels et du personnel d appoint sont également requis pour la réalisation des relevés préliminaires, des études, des analyses, des expertises, de la planification de même que pour la préparation des plans et devis, la surveillance et le contrôle des travaux mentionnés au premier alinéa. SECTION II ESTIMATION DU COÛT 2. L estimation du coût total des travaux ainsi que des services professionnels et du personnel d appoint décrits à l article 1 s élève à $. TOTAL : $ Annexe préparée le 05 mars 2012 par : Vincent Pouliot, ingénieur Service des travaux publics 3

6 Avis de motion Je donne avis qu à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de remplacement complet des rampes d accès existantes au quai de réception des ordures, à l atelier de mécanique et au magasin de même que l octroi des contrats de services professionnels et l engagement du personnel d appoint y afférents. Ce règlement prévoit une dépense de $ pour les travaux, les services professionnels et l engagement du personnel d appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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ATTENDU QU un avis de motion a été donné à cet effet lors de la séance du Conseil tenue le 2 juin 2014;

ATTENDU QU un avis de motion a été donné à cet effet lors de la séance du Conseil tenue le 2 juin 2014; RÈGLEMENT NO 533 RELATIF À LA DÉPENSE ET L EMPRUNT CONCERNANT DES TRAVAUX D ASPHALTAGE DU CHEMIN DU TOUR-DE-L ÎLE POUR UNE SOMME N EXCÉDANT PAS 432 453 $. ATTENDU QU il est dans l intérêt de Ville de Daveluyville