Théorie Niveau 2. Réglementation Février Yann Maréchal 1

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1 Théorie Niveau 2 Réglementation Février Yann Maréchal 1

2 Vous êtes un plongeur licencié! Qu est ce que la fédé? Yann Maréchal 2

3 La FFESSM : Histoire 1948 : 2 fédérations : Fédération des sociétés de pêche à la nage et d études sous-marine. Fédération des études sous-marines : fusion de ces 2 fédérations Création de la FFESSM (Fédération Française d Etude et de Sports Sous-Marin). La plus ancienne fédération de plongée au monde Aujourd hui : environ licenciés, clubs associatifs affiliés et environ 200 structures commerciales agréées. Yann Maréchal 3

4 La FFESSM C est une association loi Délégataire du ministère chargé des sports : Organiser des compétitions. Délivrer des titres (champion de France). Président actuel : Jean-Louis Blanchard Site : Yann Maréchal 4

5 La FFESSM D autres activités : Photographie Vidéo Biologie Orientation Apnée Hockey subaquatique Pêche sous-marine Archéologie Tir sur cible Nage avec palme Nage en eau vive Plongée souterraine Yann Maréchal 5

6 La CMASS Yann Maréchal 6

7 La licence fédérale Validité du 15 septembre au 31 décembre de l année suivante. Elle atteste de l adhésion à la FFESSM. Elle est obligatoire pour la pratique de l activité et pour la validation des brevets. Elle permet de participer aux activités de la FFESSM. Elle permet l accès aux formations de la FFESSM. Yann Maréchal 7

8 La licence fédérale Comprend une assurance responsabilité civile. Elle permet de souscrire une assurance complémentaire individuelle. Elle permet de participer aux compétitions. Elle vaut permis de pêche sous-marine (sauf pour les mineurs de moins de 16 ans). Elle donne droit à un abonnement à tarif préférentiel à la revue de la fédération "Subaqua". Yann Maréchal 8

9 Avoir une licence permet de passer le niveau 2 FFESSM. Yann Maréchal 9

10 Le niveau 2 : Conditions de candidature 1. Etre titulaire d une licence FFESSM en cours de validité, 2. Etre âgé de 16 ans au moins à la date de délivrance (autorisation du responsable légal pour les moins de 18 ans), 3. Etre titulaire du niveau I de la FFESSM ou d un brevet ou attestation admis en équivalence, 4. Etre en possession d un certificat médical de noncontre-indication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an, et délivré par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU), ou du DU de médecine hyperbare ou du DU de médecine de plongée. Yann Maréchal 10

11 Le niveau 2 : Compétences attendues Elles sont définit dans le Manuel de Formation Technique. Il faut acquérir l ensemble des 7 compétences dans un délai de 15 mois. Compétence n 1a : UTILISER SON MATERIEL Compétence n 1b : COMPORTEMENTS ET GESTES TECHNIQUES EN SURFACE Compétence n 2 : IMMERSIONS ET RETOUR EN SURFACE Yann Maréchal 11

12 Le niveau 2 : Compétences attendues Compétence n 3: MAITRISE DE LA VENTILATION EN PLONGEE Compétence n 4 : REACTIONS AUX SITUATIONS USUELLES Compétence n 5 : AUTONOMIE DE PLONGEE DANS L'ESPACE 0-20 METRES. Compétence n 6: CONNAISSANCE ET RESPECT DE L ENVIRONNEMENT SUBAQUATIQUE Compétence n 7: CONNAISSANCES THEORIQUES Yann Maréchal 12

13 Bon est avec le niveau 2, on peut faire quoi? «Nul n est censé ignorer la loi» Yann Maréchal 13

14 La plongée en France Elle est régie par des lois et des décrets : Sur le matériel. Sur la pratique de la plongée. Règlementation maritime. Loi 1901 sur les associations. Yann Maréchal 14

15 Réglementation matériel Détendeur, recommandations constructeur : Montage (même marque pour 1 er et 2 ème étage). Révision. Bouteille. Matériel de secours. Yann Maréchal 15

16 Réglementation bouteille Inscriptions obligatoires : Nom du fabricant. Numéro de série. Matière : acier ou aluminium. Désignation du gaz contenu : air, oxygène, mélange, etc. Poids à vide en kg. Volume intérieur dit volume en eau (capacité). Date de fabrication. Pression de service exprimée en bar. Pression de requalification à 15 C exprimée en bar. Date de requalification. Poinçon de l'organisme vérificateur (tête de cheval mines françaises). Yann Maréchal 16

17 Réglementation bouteille Yann Maréchal 17

18 Matériel de sécurité Yann Maréchal 18

19 Le Code du Sport En France, la plongée en structure est régie par le code du sport. Les articles concernant la plongée autonome à l air vont du numéro A à A La dernière modification concernant la plongée date du 12 novembre Yann Maréchal 19

20 Le CdS : Les espaces d évolution Article A : «Espace de 0 à 6 mètres ; Espace de 0 à 12 mètres ; Espace de 0 à 20 mètres ; Espace de 0 à 40 mètres ; Espace de 0 à 60 mètres. La plongée subaquatique à l'air est limitée à 60 mètres» Pour accéder à ces espaces il faut justifier des aptitudes correspondantes. Yann Maréchal 20

21 Le CdS : Le directeur de plongée Article A : «La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité. Il s'assure de l'application des règles définies par la présente sous-section.» Yann Maréchal 21

22 Le CdS : Le directeur de plongée Yann Maréchal 22

23 Le CdS : Une palanquée Article A : «Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet constituent une palanquée.» Yann Maréchal 23

24 Le CdS : Le guide de palanquée Article A : «Le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion. Il est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des participants.» Le guide de palanquée doit être au moins : Niveau 4 de la FFESSM. Ou Guide de Palanquée Associé FFESSM. Yann Maréchal 24

25 Les CdS : Aptitudes Elles servent à définir les prérogatives du plongeur (exemple PE3, PA2). PE : Plongeur Encadré. PA : Plongeur Autonome. Le chiffre derrière correspond à l espace d évolution : 1 : jusqu à 12 mètres. 2 : jusqu à 20 mètres. 3 : jusqu à 40 mètres. 4 : jusqu à 60 mètres. Exemple : PE-3 : Plongeur encadré jusqu à 40 mètres. Yann Maréchal 25

26 Le CdS : prérogatives niveau 2 Aptitudes du niveau 2: Définit par l Annexe III-14 b : PE-3 : plongeur encadré jusqu à 40 mètres. PA-2 : plongeur autonome jusqu à 20 mètres. Plongeur encadré jusqu à 40 mètres, le guide de palanquée doit être : En exploration : E2 ou GP, 4 plongeurs max*. En enseignement : E3, 3 plongeurs max*. * Possibilité d ajouter un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d une qualification de guide de palanquée. Yann Maréchal 26

27 Le CdS : plongée en autonomie Article A : «Les plongeurs majeurs justifiant des aptitudes PA-2 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 20 mètres. Si la palanquée est constituée de plongeurs majeurs justifiant d'aptitudes PA-1 à PA-4 différentes, celle-ci n'est autorisée à évoluer que dans l'espace d'évolution du plongeur justifiant des aptitudes les plus faibles.» Yann Maréchal 27

28 Le CdS : plongée en autonomie Article A : «Sauf dans les piscines ou fosses de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, les plongeurs évoluant en autonomie [ ] sont équipés chacun d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenir, ainsi que des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de leur palanquée. En milieu naturel, [ ] les plongeurs en autonomie sont munis d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout.» Yann Maréchal 28

29 Le CdS : Les prérogatives Yann Maréchal 29

30 Zones de plongée interdites Vous pouvez plonger hors structure. Il y a des zones de plongée interdites : Les ports. Certaines réserves. Zone de recherche archéologique. Zones militaires. Cela n empêche pas de respecter les règles de sécurités Yann Maréchal 30

31 Et que se passe-t-il en cas d accident? Notion de responsabilité Yann Maréchal 31

32 Responsabilités individuelles Responsables possible en cas d accident : Président du club. Directeur de plongée. Guide de palanquée. Plongeur encadré. Plongeur en autonomie (co-responsabilité). En cas de plongée hors structure : Les textes fédéraux peuvent servir de référence. 2 types de responsabilités : civile et pénale. Yann Maréchal 32

33 Responsabilité civile Chacun est responsable des dommages qu il cause à autrui. L action civile est mise en mouvement par la victime ou ses ayant droits pour réclamer à l auteur du dommage la réparation du préjudice. Réparation pécuniaire. La licence garantie les souscripteurs en responsabilité civile. Elle ne garantie pas les dommages causés à soi-même. Yann Maréchal 33

34 Responsabilité pénale La responsabilité pénale est la conséquence d une infraction à la loi. La faute pénale peut-être sanctionnée en dehors de tout dommage contrairement à la faute civile qui nécessite un préjudice découlant de la faute. La loi prévoit des sanctions maximales, avec une clause pour les circonstances aggravantes, le manquement délibéré est toujours une circonstance aggravante. Yann Maréchal 34

35 Responsabilité en cas d accident Yann Maréchal 35

36 Plongeur responsable Un plongeur responsable va également respecter les consignes de sécurité et faire preuve de bon sens : Yann Maréchal 36

37 Plongeur responsable Etre assuré. Ne jamais plonger seul. Connaître les signes et leur interprétation. Connaître ses prérogatives. Faire des plongées adaptées à son niveau. S abstenir de plonger si on n est pas apte. Yann Maréchal 37

38 Plongeur responsable Toujours faire une plongée adapté à sa situation. Vérifier son matériel avant de plonger. Rester grouper. Surveiller ses partenaires. Ne pas évoluer plus bas que son chef de palanquée. En surface, signalez-vous au bateau par le signe ok surface. Yann Maréchal 38

39 Plongeur responsable Charte du plongeur responsable : Yann Maréchal 39

40 Rappel Les documents nécessaires pour plonger en structure : Licence en cours de validité. Certificat médical de moins de 12 mois. Carte de niveau. Passeport et carnet de plongée (atteste de vos plongées passées). Yann Maréchal 40

41 Et après le niveau 2 FFESSM? Acquérir la compétence DYP (?). Plonger et se faire plaisir. Puis : Accéder au niveau 3 FFESSM. Préparer l initiateur club FFESSM. Accéder au niveau 1 biologie FFESSM. Préparer le nitrox élémentaire au sein du club. Se présenter au RIFAP. Yann Maréchal 41

42 Question? Yann Maréchal 42