Plan d'action Sanitaire dans les Lycées Lutte contre la légionelle CAHIER SANITAIRE LYCÉE DE LA MONTAGNE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plan d'action Sanitaire dans les Lycées Lutte contre la légionelle CAHIER SANITAIRE LYCÉE DE LA MONTAGNE"

Transcription

1 Plan d'action Sanitaire dans les Lycées Lutte contre la légionelle CAHIER SANITAIRE LYCÉE DE LA MONTAGNE Adresse : La Bolline, Quartier du Clôt Code Postal : Ville : VALDEBLORE

2 Abréviation Désignation AO Appel d'offres BET Bureau d'études CDC Cahier des charges CE Chef d'établissement DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DGS Direction Générale de la Santé (Autorité administrative sous la hiérarchie du Ministère de la Santé Publique) DLYC Direction des Lycées (Région) DO Déclaration obligatoire ECS Eau Chaude Sanitaire ECS/BL Bouclage ECS EFS Eau Froide Sanitaire EPS Education Physique et Sportive ERP Etablissement recevant du public MA Mandataire MAJ Mise à jour PS Prestataire de Service RNSP Réseau National de Santé Publique

3 I FICHE D'INFORMATIONS... Page 1 II REVISIONS DU CAHIER SANITAIRE... Page 2 III FICHE DE SUIVI ANNUEL... Page 3 IV FICHES DE DEFINITION DES RESPONSABILITES... Page 4 V LE CAHIER SANITAIRE : Utilité et usage... Page 6 1 ère PARTIE : L'EAU Livre Eau I : Réglementation... Page Réglementation... Page Mises à jour réglementation... Page 13 Livre Eau II : Descriptif réseau... Page Eléments constitutifs... Page Schémas... Page Diagnostic du réseau... Page Mises à jour... Page 16 Livre Eau III : Protocoles... Page Protocole de maintenance, de surveillance et de contrôle... Page Protocoles et enregistrements... Page 24 2 ème PARTIE : AUDIT ANNUEL DU CAHIER SANITAIRE RAPPORT D'AUDIT... Page 70

4 I. FICHE D'INFORMATIONS Page n 1 Chef d'établissement...: Madame GUYOT... Téléphone...: Télécopie... : : Ce C@ac-nice.fr... Gestionnaire d'établissement...: Monsieur LAURAUX... Téléphone...: Télécopie... : : lauraux@ac-nice.fr... Direction des lycées (chargé d'opérations)...: Anne BARTHELEMY... Téléphone...: Télécopie... : : abarthelemy@ regionpaca.fr... Mandataire (chargé d'opérations)...:... Téléphone...: Télécopie... : :... Prestataire de service : chauffage + traitement s'il y a lieu...: AREA PACA (M. CHIAMBRETTO)... Téléphone...: Télécopie... : : bruno.chiambretto@areapaca.com... Autres renseignements utiles :

5 Page n 2 II. REVISIONS DU CAHIER SANITAIRE Date Page Référence ancienne version Référence nouvelle version Observations

6 Page n 3 III. FICHE DE SUIVI ANNUEL Date de création du cahier sanitaire : mai 2009 Année Mois/jour Nom Visa Chef d'établissement Nom Visa Chaque audit annuel du cahier sanitaire fait l'objet d'une réunion pour contrôler avec chacun des intervenants que l'intégralité des interventions effectuées sur les réseaux d'eau de l'établissement a bien été consignée sur le cahier sanitaire. Une fiche d'audit est renseignée (cf 3 ème partie du cahier sanitaire), le chef d'établissement et l'auditeur renseignent également la fiche des suivis d'audit ci-dessus

7 Page n 4 IV. FICHES DE DEFINITION DES RESPONSABILITES Veille Réglementaire et Normative Etablissement Direction des Lycées Mandataire Intervenant extérieur Responsabilités Direction des Lycées Assure la veille réglementaire et normative Communique les MAJ ( => MA & CE) Mandataire Applique les MAJ dans la rédaction des CDC et la conduite des opérations sur site Chef d'établissement Applique les MAJ dans la gestion du cahier sanitaire Conformité de l'eau à l'entrée de l'établissement (Décret 89-3 et suivi modifications) Etablissement Direction des Lycées Mandataire Intervenant extérieur Responsabilités DDASS Fournisseur d'eau Procède aux analyses et à leur interprétation à l'entrée de l'établissement Fournit une eau conforme à la réglementation Chef d'établissement Archive le rapport de la DDASS dans le cahier sanitaire et adresse copies à DL&MA Direction des Lycées Mandataire Destinataires du rapport de la DDASS (pour information)

8 Page n 5 Surveillance et prévention de la légionellose (circulaire DGS du 24 avril 1997) Etablissement Direction des Lycées Mandataire Intervenant extérieur Responsabilités DDASS Enquête sur déclaration d'un cas isolé de légionellose dans l'établissement Contrôle l'application de la réglementation au sein de l'établissement Renseigne la DDASS lors d'une enquête sur un cas de légionellose (1) Chef d'établissement Informe DL & MA de la survenance de cas de légionellose Planifie en collaboration avec MA les mesures nécessaires (2) Passe tout contrat d entretien complet relatif à toutes installations et en particulier les traitements d eau (adoucisseur, filmogène anticorrosion et chloration) S assure de la bonne mise en œuvre des protocoles sanitaires Direction des Lycées Rédige les procédures (2) Prépare les budgets Mandataire Etablit CDC (*) des interventions Planifie en collaboration avec CE et supervise les mesures nécessaires (2) Médecin Biologiste Informent la DDASS du cas de légionellose (Déclaration obligatoire) (1) cf Légionellose "communautaire" de la circulaire (2) cf Annexes II, III & IV de la circulaire

9 V. LE CAHIER SANITAIRE : UTILITE ET USAGE Page n 6 La législation sanitaire impose un suivi des réseaux d'eau dans les établissements de santé et les établissements recevant du public (ERP). L'apparition de plus en plus fréquente de maladies dues à la présence de bactéries dans les eaux potables est à l'origine de ces contraintes législatives. La réglementation française en matière d'eau destinée à la consommation humaine (communément appelée eau potable) est basée sur le Code de Santé Publique et le décret 89-3 modifié (cf chapitre réglementation). Une épidémie de "Maladie du Légionnaire" (appellation médicale "Légionellose") en 1976 aux Etats- Unis a fait prendre conscience aux autorités sanitaires des risques liés à cette maladie. L'évolution législative a conduit à rendre la déclaration de cette maladie obligatoire et à renforcer les mesures de précaution pour les établissements recevant du public. Différentes circulaires de la Direction Générale de la Santé (sous la hiérarchie du Ministre de la Santé) ont édicté des règles destinées à prévenir les problèmes liés à l'apparition de la légionellose et les 2 plus importantes sont celles du 24 Avril 1997 et du 31 Décembre Cette réglementation détermine également la responsabilité du responsable de l'établissement. La réalisation d'un "CAHIER SANITAIRE" représente la réponse la mieux adaptée pour répondre aux exigences de la réglementation et pour faciliter la lutte contre la légionelle. La gestion des risques passe par une gestion documentaire et le cahier sanitaire joue plusieurs rôles : caractérisation du réseau (connaissance détaillée des composantes) ; protocoles de traitements curatifs et préventifs ; traçabilité des interventions de toutes natures (enregistrement de tous traitements, modifications ) ; plans d'actions (maintenance, surveillance, préventives, curatives ). Il s'agit donc de réaliser un ensemble documentaire qui ne trouvera d'application réelle que dans la mesure ou la mise à jour sera effectuée sous la responsabilité d'une seule et même personne. Quelque soit l'action mise en œuvre il est indispensable de pouvoir : vérifier sa conformité aux règles établies ; vérifier son efficacité ; assurer sa traçabilité ; s'assurer de sa bonne exécution.

10 Page n 7 Cela sous-entend la gestion d'un système documentaire réalisé dans le même esprit qu'une procédure d'assurance qualité : Rédaction Approbation, validation Identification, codage Diffusion Mise à jour, modification Classement, archivage Ecrire ce que l'on doit faire Faire précisément ce qui est écrit Prouver la conformité de ce qui a été réalisé Améliorer le système en s'appuyant sur les résultats L'ensemble est constitué de plusieurs documents jouant chacun un rôle précis : informatif : renseignements généraux relatifs à l'organisation, aux responsabilités, aux intervenants descriptif : plans et/ou schémas, rapport de diagnostic opérationnel : protocoles (maintenance, surveillance, traitements préventifs et curatifs) démonstratif : registre des interventions, résultats d'analyses Le cahier sanitaire de l'établissement est établi suivant des règles communes à tous les établissements de la Région et l'on y trouve : Livre I : Réglementation et Mises à jour (veilles normative et réglementaire) Livre II : Descriptif du réseau (Eléments constitutifs, Schémas, Diagnostic) Livre III : Protocoles (Maintenance, Traitements, Surveillance et contrôles) Livre IV : Enregistrements (Fiches descriptives, de suivi, Registre des interventions) Livre V : Revue annuelle LEGIONELLE (bactérie) et LEGIONELLOSE (maladie) La légionelle est une bactérie strictement aérobie se développant dans les biotopes humides et dont les principales caractéristiques sont définies dans le tableau ci-dessous. Longueur De 2 µm A 3µm Largeur De 0,3 µm A 0,4 µm Base alimentaire Plage de température de développement Seuil de détection par analyse Seuil de danger Protides (substances organiques présentes dans les tuyauteries) de 25 C à 45 C 50 UFC/Litre (UFC => Unités Formant Colonie) De 10 3 à 10 5 /UFC/L suivant état de santé

11 Page n 8 Durée de vie en fonction de la température du milieu hydrique A 50 C A 55 C À 60 C À 70 C 6.00 heures 15 minutes 45 secondes 27 secondes On trouve la légionelle dans notre environnement quotidien : réservoirs naturels d eau douce, sols humides, eaux stagnantes. Elle est présente dans la plupart des réservoirs artificiels d eau au sein desquels elle rencontre des facteurs favorisant sa croissance (température, stagnation, biofilm etc ). Ces conditions favorables à son développement se retrouvent donc tout naturellement au niveau des installations de distribution d eau potable. Celles-ci présentent une densité de micro-organismes plus faible que dans un écosystème naturel mais la biodiversité y est surprenante (bactéries, protozoaires, algues ) faisant de ces réseaux des écosystèmes particuliers. Le risque "légionelle" existe depuis toujours mais l on en a vraiment pris conscience qu en 1976 lorsqu une épidémie a décimé 36 anciens légionnaires réunis pour un congrès dans un hôtel de Philadelphie. L éradication de cette bactérie est impossible en l état actuel de nos connaissances et il faut tout simplement apprendre à vivre avec, tout comme l on vit avec d autres d ailleurs. Il suffit donc d'être conscient de sa présence permanente et d'agir en conséquence pour l empêcher de se développer dans les endroits qui lui sont favorables et atteindre des seuils dépassant la tolérance humaine. Il existe 39 espèces de légionelle et plus de 50 sérogroupes! Les connaissances actuelles tiennent la "Legionella pneumophila sérogroupe 1" pour la plus dangereuse pour l'homme puisque cette variété est responsable de plus de 80% des cas de légionellose déclarés. Ce risque "légionelle" se traduit par deux infections dites Légionellose caractérisées par une asthénie (état de fatigue avancé), une fièvre élevée (40 C), des myalgies (douleurs musculaires) et des céphalées (maux de tête) : Maladie des Légionnaires : on observe parfois une toux initialement non productive d'expectoration puis ramenant une expectoration mucoïde (glaires). L'infection peut entraîner à terme une insuffisance respiratoire. Le taux de mortalité peut être très élevé dans une population à risques (malades immunodéprimés). La période d'incubation varie de 2 à 10 jours (habituellement 5 à 6 jours) ; La Fièvre de Pontiac : rare, de caractère bénin, elle a une allure de syndrome grippal, ne s'accompagne pas de pneumonie et ne met pas le pronostic vital en jeu. La guérison est habituellement spontanée en 2 à 5 jours. L'incubation est de 5 heures à 3 jours (habituellement 24 à 48 heures). La transmission de ces maladies se fait presque exclusivement par inhalation d'eau contaminée diffusée en aérosol (douches, vapeur ). La transmission inter humaine n'a pas été constatée et l'on suppose que d'autres modes de transmission sont possibles (ingestion) mais n'ont pas été prouvés. Des facteurs de risque individuels aggravants sont à prendre en compte (âge, sexe masculin (les hommes encourent 2,5 fois plus le risque de contracter la maladie que les femmes), tabagisme et alcoolisme, immunodépression, cancer, diabète, corticothérapie, affections respiratoires chroniques).

12 Page n 9 La Légionellose est une maladie à déclaration obligatoire depuis 1987, ce qui signifie que le médecin ayant constaté les signes cliniques et le biologiste ayant pratiqué les analyses sont tenus de le déclarer aux autorités sanitaires. Une enquête est alors déclenchée pour connaître les origines et réagir suivant la provenance de la maladie notamment en relevant de manière méticuleuse les activités et les voyages du patient au cours des 10 derniers jours. En effet la période d'incubation peut-être révélatrice de l'origine de la maladie qui ne se situe pas forcément dans le milieu dans lequel il vit le plus souvent. Ce facteur est important dans le cas des établissements recevant du public qui pourraient se voir accuser de ne pas respecter la réglementation en matière de fourniture d'eau destinée à la consommation humaine alors que la maladie pourrait avoir été déclenchée en un autre lieu, y compris au domicile du malade (Une étude canadienne a montré que la légionelle était présente dans 30% des chauffe-eau de Montréal). En cas d'apparition d'un cas de légionellose chez un lycéen, un enseignant ou encore un membre du personnel du lycée, il est nécessaire de connaître la nature des déplacements de la personne et demander une analyse d'eau notamment au niveau de la douche de son ou ses lieux de séjour dans les 10 jours précédant la détection de la maladie en vue de vérifier l'absence ou la présence de légionelle. Cette analyse comparée à celle effectuée dans le lycée peut éventuellement montrer que la maladie n'a pas été contractée au sein de l'établissement dégageant ainsi celui-ci de toute responsabilité. De façon plus générale, il faut s'assurer auprès du médecin soignant un élève, un enseignant ou un membre du personnel présentant des symptômes tels que un état de fatigue avancé, une fièvre élevée ( 40 C), des douleurs musculaires et des maux de tête qu'il ne s'agit pas d'une légionellose. Il est de la responsabilité du médecin de demander une analyse en vue de déterminer la cause précise de la maladie et de déclarer celle-ci, conjointement avec le laboratoire d'analyses biologiques, s'il s'agit effectivement d'une légionellose.

13 L'EAU

14 Page n 11 REGLEMENTATION 1.1 REGLEMENTATION (Rappel des textes principaux) Code de la santé publique Livre III - Protection de la santé et de l'environnement Titres I er et II Décret du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, version consolidée au 27 mai 2003 ; Arrêté du 22 août 2002 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ; Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant l arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objet utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d eau destinée à la consommation humaine ; Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l arrêté du 25 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public (suivi des températures) ; Circulaire de la Direction Générale de la Santé N 97/311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et la prévention de la légionellose ; Circulaire de la Direction Générale de la Santé / VS 4 N du 31 décembre 1998 relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risques et dans celles des bâtiments recevant du public ; Circulaire DGS/VS4 n du 26 mai 1999 relative aux accessoires placés au contact de l eau destinée à la consommation humaine ; Circulaire DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine ; Circulaire DGS/VS4 n du 27 avril 2000 modifiant la circulaire DGS/VS 4 n du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d eaux destinées à la consommation humaine ; Circulaire de la Direction Générale de la Santé N 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié à la légionelle dans les établissements de santé ; Circulaire de la Direction Générale de la Santé N 2002/273 du 2 mai 2002 relative à diffusion du rapport du conseil supérieur d hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux Légionelles ; Circulaire du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées ; Circulaire interministérielle n DGS/SD7A n 126 du 3 avril 2007 relative à la mise en œuvre de l Arrêté du 30/11/2005. Lycée Lucie Aubrac BOLLENE Date :

15 Documents de recommandations Page n 12 Guide technique N 1 de la Direction Générale de la Santé relatifs à la protection des réseaux d'eau destinée à la consommation humaine Guide technique N 1 bis de la Direction Générale de la Santé relatif à la qualité des installations de distribution d'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments (Conception, Réalisation, Entretien) CSTB, Réseau d eau destinée à la consommation humaine à l intérieur des bâtiments : Guide technique de conception et de mise en œuvre (2003) ; CSTB, Réseau d eau destinée à la consommation humaine à l intérieur des bâtiments : Guide technique de maintenance (2005) ; Guide d'investigation d'un ou plusieurs cas de légionellose : numéro spécial du Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire n 20-22/1997 Normes d'analyse d'eau NF T de Novembre 1993 et ISO de 1998 relatives à la recherche et au dénombrement des Legionella et Legionella pneumophila Autres Documents DTU 60.1, DTU 65.10, DTU et autres DTU (Document Techniques Unifiés) en vigueur Normes NF P (DTU 60.5) et NF P (juin 1990) Certification CSTBat Service - Règlement technique N Désinfection des réseaux Cinquième édition du 1 er septembre 1999

16 Page n MISES A JOUR REGLEMENTATION (Chef d établissement via région) Date Référence Objet Joindre les textes en annexe

17 Page n 14 DESCRIPTIF RESEAU 2.1 ELEMENTS CONSTITUTIFS La liste des éléments constitutifs du réseau est établie d'après le relevé schématique réalisé lors de la constitution du cahier sanitaire. La mise à jour est effectuée par chronologie en fonction des interventions sur le réseau enregistrées sur une "main-courante" et reportée sur la liste. La traçabilité est assurée par le repérage sur schéma de chacun des éléments. Les observations donnent toutes indications utiles pour l'établissement du diagnostic Fiche 1 LISTE Etablissement : Date création fiche : 29/06/2009 Ville : VALDEBLORE Opérateur : ICS eau LISTE DES ELEMENTS PRINCIPAUX CONSTITUTIFS DU RESEAU Schéma de principe Schéma de principe chaufferie principale Schéma de principe chaufferie principale Schéma de principe chaufferie principale Synoptique de distribution, BAT C, étage Synoptique de distribution, BAT C, étage Schéma de principe Internat 1 et 2 Schéma de principe Internat 1 et 2 Désignation (ou lieu) Disconnecteurs BA PPECS principal Mitigeur centralisé de la chaufferie principale Mitigeur collectif des vestiaires 1 et 2 du gymnase Mitigeur collectif des vestiaires 3 et 4 du gymnase PPECS Internat 1 et 2 Mitigeur centralisé de la sousstation de l internat 1 Descriptif Permet d éviter les retours d eau de l appoint de chauffage vers le réseau sanitaire Nous vous rappelons que ces éléments doivent faire l objet d un contrôle annuel par une société spécialisée Installation de production d eau chaude sanitaire alimentant la cuisine et le gymnase. Permet de mitiger l eau distribuée afin de limiter le risque de brûlure. Permet de mitiger l eau distribuée vers les douches collectives des vestiaires 1 et 2. Permet de mitiger l eau distribuée vers les douches collectives des vestiaires 3 et 4. Installation de production d eau chaude sanitaire alimentant l ensemble sanitaires et chambres des internats 1 et 2. Permet de mitiger l eau distribuée afin de limiter le risque de brûlure

18 Schéma de principe Internat 3 Schéma de principe Internat 3 Ensemble des synoptiques de distribution PPECS Internat 3 Mitigeur centralisé de la sousstation de l internat 3 PPECS secondaires Page n 15 Installation de production d eau chaude sanitaire alimentant l ensemble sanitaires et chambres de l internat 3 Permet de mitiger l eau distribuée afin de limiter le risque de brûlure Installations de production d eau chaude électriques de petite capacité, alimentant des points d usage dont la consommation est peu importante.

19 Page n 16 LISTE DES ELEMENTS MODIFIES OU AJOUTES Repère / schéma Modifié ou Ajouté Date Désignation (ou lieu) Descriptif 2.2 SCHEMAS Etablissement : Date création fiche : 29/06/2009 Ville : Valdeblore Opérateur : ICS eau LISTE DES SCHEMAS DE PRINCIPE Désignation Synoptique général de distribution Schéma de principe chaufferie principale Schéma de principe internats 1 et 2 Schéma de principe internat 3 Synoptique de distribution du Bâtiment A Synoptique de distribution du Bâtiment B Synoptique de distribution du Bâtiment C Synoptique de distribution du Bâtiment D Observations Arrivée d eau de ville et identification des différents départs en distribution. Installation de production d eau chaude de la cuisine et du gymnase. Installation de production d eau chaude des sanitaires et chambres des internats 1 et 2. Installation de production d eau chaude des sanitaires et chambres de l internat 3. Distribution et points d usage des 4 niveaux du bâtiment d administration. Distribution et points d usage des 2 niveaux du bâtiment d enseignement. Distribution et points d usage des 3 niveaux du bâtiment du gymnase et des cuisines. Distribution et points d usage des 5 niveaux des bâtiments des internats (1, 2, et 3).

20 Page n DIAGNOSTIC DU RESEAU C.f. : rapport diagnostic des réseaux 2.4 MISES A JOUR La liste des composantes du réseau et la liste des schémas doit être mise à jour chaque fois que cela est nécessaire.

21 Page n 18 PROGRAMME & PROTOCOLES DE MAINTENANCE Les protocoles concernent divers types d'opérations : maintien du réseau en bon état de fonctionnement (protocoles de maintenance et de surveillance) ; réalisation de traitements de désinfection, détartrage (protocoles de traitements). C'est un document de référence qui définit, par élément ou partie de réseau, les points suivants : les objectifs à atteindre ; les procédures d'actions (moyens humains et matériels à mettre en œuvre, règles de sécurité, nature des produits ) ; les responsabilités des intervenants susceptibles d'être impliqués directement ou indirectement. 3.1 PROGRAMME DE MAINTENANCE, DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE En fonction du réseau et des équipements qui le constituent, un programme de maintenance est établi mentionnant : les éléments à entretenir et à contrôler avec leur localisation ; les opérations, mesures et analyses à effectuer ; les responsabilités concernées ; le protocole de référence.

22 Page n 19 Programme de maintenance, de surveillance et de contrôle proposé par ICS eau Bâtiment A (administratif) Désignation Localisation Opération Responsabilité Contrôle permanent Protocole / fiche de suivi Protocole de suivi des anomalies et travaux associés Ensemble des réseaux Suivi des anomalies (fuites, corrosion ) et des travaux associés Etablissement MSC 00 Protocole de contrôle des températures des points de puisages Protocole de purges sectorielles sur les réseaux Protocole de contrôle état et fonctionnement des éléments accessoires Protocole de contrôle de la température pour les productions individuelles Protocole de nettoyage, détartrage, désinfection des points d usages Protocole de contrôle de la potabilité de l eau froide Protocole de contrôle des taux de légionelles dans les réseaux Protocole de traitement choc en fonction des résultats L ensemble des points d eau dans les sanitaires Ensemble du bâtiment Mensuelle et/ou pré-rentrées scolaires Contrôler le maintien de la température de distribution EFS, puis ECS, sur des points fixes Effectuer des purges en points bas sur les zones mortes des réseaux (EFS et ECS) ainsi que sur els by-pass Bi-annuelle (pré-rentrées de septembre et avril) Ensemble des réseaux Postes de production du foyer et du local d entretien Contrôler le bon fonctionnement des organes hydrauliques (filtres, mitigeurs collectifs, dégazeurs, vannes ) Contrôler la température de distribution ECS sur des points fixes. (évier foyer, et vidoir local technique) Annuelle (juin ou pré-rentrée de septembre) Ensemble des points d usages (vestiaires et sanitaires) Points représentatifs du réseau Poste de production et Points d usage défavorisés Ensemble du réseau contaminé Détartrer et désinfecter les points d usages, changer les joints et pièces usées. Purger tous les points de puisage (Pré-rentrée scolaire) Contrôler la potabilité de l eau froide sanitaire sur le plan physico-chimique et bactériologique Contrôler la présence de légionelle sur l eau chaude sanitaire (production et réseaux) Désinfecter l ensemble du réseau suite à une contamination Etablissement MSC 03 Etablissement MSC 06 Etablissement et/ou prestataire de service MSC 08 Etablissement MSC 09 Etablissement MSC 12 Prestataire de service Prestataire de service Prestataire de service MSC 17 MSC 18 MSC 19

23 Page n 20 Programme de maintenance, de surveillance et de contrôle proposé par ICS eau Bâtiment B (salles de cours) Désignation Localisation Opération Responsabilité Contrôle permanent Protocole / fiche de suivi Protocole de suivi des anomalies et travaux associés Ensemble des réseaux Suivi des anomalies (fuites, corrosion ) et des travaux associés Etablissement MSC 00 Mensuelle et/ou pré-rentrées scolaires Protocole de contrôle des températures des points de puisages Protocole de purges sectorielles sur les réseaux Protocole de contrôle état et fonctionnement des éléments accessoires Protocole de contrôle de la température pour les productions individuelle Protocole de nettoyage, détartrage, désinfection des points d usages Protocole de contrôle des équipements de protection Protocole de contrôle de la potabilité de l eau froide Protocole de contrôle des taux de légionelles dans les réseaux Protocole de traitement choc en fonction des résultats L ensemble des points d eau dans les sanitaires Ensemble du bâtiment Contrôler le maintien de la température de distribution EFS, puis ECS, sur des points fixes Effectuer des purges en points bas sur les zones mortes des réseaux (EFS et ECS) ainsi que sur els by-pass Bi-annuelle (pré-rentrées de septembre et avril) Ensemble des réseaux Postes de production secondaires Contrôler le bon fonctionnement des organes hydrauliques (filtres, mitigeurs collectifs, dégazeurs, vannes ) Contrôler la température de distribution ECS sur des points fixes. Annuelle (juin ou pré-rentrée de septembre) Ensemble des points d usages (vestiaires et sanitaires) Equipements de protection : clapets en sousstation. Points représentatifs du réseau Poste de production et Points d usage défavorisés Ensemble du réseau contaminé Détartrer et désinfecter les points d usages, changer les joints et pièces usées. Purger tous les points de puisage (Pré-rentrée scolaire) Contrôler le bon fonctionnement des ensembles de protection pour limiter les risques de retours d eau Contrôler la potabilité de l eau froide sanitaire sur le plan physico-chimique et bactériologique Contrôler la présence de légionelle sur l eau chaude sanitaire (production et réseaux) Désinfecter l ensemble du réseau suite à une contamination Etablissement MSC 03 Etablissement MSC 06 Etablissement et/ou prestataire de service MSC 08 Etablissement MSC 09 Etablissement MSC 12 Etablissement et/ou prestataire de service Prestataire de service Prestataire de service Prestataire de service MSC 16 MSC 17 MSC 18 MSC 19

24 Page n 21 Programme de maintenance, de surveillance et de contrôle proposé par ICS eau Bâtiment C (cuisines, gymnase) Désignation Localisation Opération Responsabilité Contrôle permanent Protocole / fiche de suivi Protocole de suivi des anomalies et travaux associés Ensemble des réseaux Suivi des anomalies (fuites, corrosion ) et des travaux associés Etablissement MSC 00 Protocole de contrôle des températures de production ECS Protocole de contrôle des températures des points de puisages Protocole de contrôle du fonctionnement du bouclage de l ECS Protocole de purge des ballons de production et/ou chasse des points d usage non utilisé Protocole de purges sectorielles sur les réseaux Protocole de contrôle état et fonctionnement des éléments accessoires Protocole de nettoyage, détartrage, désinfection des productions ECS Hebdomadaire (en périodes d'activité scolaire) Chaufferie principale L ensemble des points d eau dans les sanitaires et vestiaires Chaufferie principale Chaufferie principale Ensemble du bâtiment Contrôler les températures de production (départ et retour de boucle) Mensuelle et/ou pré-rentrées scolaires Contrôler le maintien de la température de distribution EFS, puis ECS, sur des points fixes Vérifier le bon fonctionnement des pompes et permuter le circulateur utilisé Effectuer des purges successives en point bas du ballon de production afin d évacuer les boues accumulées. Effectuer des purges en points bas sur les zones mortes des réseaux (EFS et ECS) ainsi que sur els by-pass Bi-annuelle (pré-rentrées de septembre et avril) Ensemble des réseaux Contrôler le bon fonctionnement des organes hydrauliques (filtres, mitigeurs collectifs, dégazeurs, vannes ) Annuelle (juin ou pré-rentrée de septembre) Chaufferie principale Nettoyage, détartrage, désinfection préventive (chlorée ou thermique), rinçage et arrêt production (Juin) Etablissement et/ou prestataire de service MSC 01 Etablissement MSC 03 Etablissement et/ou prestataire de service Etablissement et/ou prestataire de service MSC 04 MSC 05 Etablissement MSC 06 Etablissement et/ou prestataire de service Prestataire de service MSC 08 MSC 10 Protocole de remise en service des productions ECS Chaufferie principale Remise en service de la production ECS (Pré-rentrée scolaire) Prestataire de service MSC 11 Protocole de nettoyage, détartrage, désinfection des points d usages et fontaines Ensemble des points d usages (vestiaires et sanitaires) Détartrer et désinfecter les points d usages, changer les joints et pièces usées. Purger tous les points de puisage Nettoyer, détartrer et désinfecter les parois, bacs et becs verseurs, et changer les filtres si besoin des fontaines. Etablissement MSC 12 (Pré-rentrée scolaire)

25 Page n 22 Protocole de contrôle des équipements de protection Equipements de protection : clapets en sousstation. Contrôler le bon fonctionnement des ensembles de protection pour limiter les risques de retours d eau Etablissement et/ou prestataire de service MSC 16 Protocole de contrôle de la potabilité de l eau froide Points représentatifs du réseau Contrôler la potabilité de l eau froide sanitaire sur le plan physico-chimique et bactériologique Prestataire de service MSC 17 Protocole de contrôle des taux de légionelles dans les réseaux Poste de production et Points d usage défavorisés Contrôler la présence de légionelle sur l eau chaude sanitaire (production et réseaux) Prestataire de service MSC 18 Protocole de traitement choc en fonction des résultats Ensemble du réseau contaminé Désinfecter l ensemble du réseau suite à une contamination Prestataire de service MSC 19

26 Page n 23 Programme de maintenance, de surveillance et de contrôle proposé par ICS eau Bâtiment D (internats) Désignation Localisation Opération Responsabilité Contrôle permanent Protocole / fiche de suivi Protocole de suivi des anomalies et travaux associés Ensemble des réseaux Suivi des anomalies (fuites, corrosion ) et des travaux associés Etablissement MSC 00 Hebdomadaire (en périodes d'activité scolaire) Protocole de contrôle des températures de production ECS Sous-station internats ½ Sous-station Internat 3 Contrôler les températures de production (départs et retours de boucle) Etablissement et/ou prestataire de service MSC 01 Mensuelle et/ou pré-rentrées scolaires Protocole de contrôle des températures des points de puisages L ensemble des points d eau dans les sanitaires et chambres Contrôler le maintien de la température de distribution EFS, puis ECS, sur des points fixes Etablissement MSC 03 Protocole de contrôle du fonctionnement du bouclage de l ECS Sous-station internats ½ Sous-station Internat 3 Vérifier le bon fonctionnement des pompes et permuter les circulateurs utilisés Etablissement et/ou prestataire de service MSC 04 Protocole de purge des ballons de production et/ou chasse des points d usage non utilisé Sous-station internats ½ Sous-station Internat 3 Effectuer des purges successives en point bas des ballons de production afin d évacuer les boues accumulées. Etablissement et/ou prestataire de service MSC 05 Protocole de purges sectorielles sur les réseaux Ensemble du bâtiment Effectuer des purges en points bas sur les zones mortes des réseaux (EFS et ECS) ainsi que sur les by-pass Etablissement MSC 06 Bi-annuelle (pré-rentrées de septembre et avril) Protocole de contrôle état et fonctionnement des éléments accessoires Ensemble des réseaux Contrôler le bon fonctionnement des organes hydrauliques (filtres, mitigeurs collectifs, dégazeurs, vannes ) Etablissement et/ou prestataire de service MSC 08 Annuelle (juin ou pré-rentrée de septembre) Protocole de nettoyage, détartrage, désinfection des productions ECS Sous-station internats ½ Sous-station Internat 3 Nettoyage, détartrage, désinfection préventive (chlorée ou thermique), rinçage et arrêt production (Juin) Prestataire de service MSC 10 Protocole de remise en service des productions ECS Sous-station internats ½ Sous-station Internat 3 Remise en service de la production ECS (Pré-rentrée scolaire) Prestataire de service MSC 11

27 Page n 24 Protocole de nettoyage, détartrage, désinfection des points d usages Ensemble des points d usages (chambres et sanitaires) Détartrer et désinfecter les points d usages, changer les joints et pièces usées. Purger tous les points de puisage Nettoyer, détartrer et désinfecter les parois, bacs et becs verseurs, et changer les filtres si besoin des fontaines. Etablissement MSC 12 (Pré-rentrée scolaire) Protocole de contrôle des équipements de protection Equipements de protection : clapets en sousstations. Contrôler le bon fonctionnement des ensembles de protection pour limiter les risques de retours d eau Etablissement et/ou prestataire de service MSC 16 Protocole de contrôle de la potabilité de l eau froide Points représentatifs du réseau Contrôler la potabilité de l eau froide sanitaire sur le plan physico-chimique et bactériologique Prestataire de service MSC 17 Protocole de contrôle des taux de légionelles dans les réseaux Poste de production et Points d usage défavorisés Contrôler la présence de légionelle sur l eau chaude sanitaire (production et réseaux) Prestataire de service MSC 18 Protocole de traitement choc en fonction des résultats Ensemble du réseau contaminé Désinfecter l ensemble du réseau suite à une contamination Prestataire de service MSC 19

28 Page n 25 PLANNING ANNUEL DE SUIVI DE MAINTENANCE Maintenance permanente suivi des anomalies (fuites, corrosion etc..) et des travaux associés.... MSC 00 Maintenance hebdomadaire Contrôler les températures de production (départ et retour de boucle),... MSC 01 Contrôler le fonctionnement des traitements d eaux... MSC 02 Maintenance mensuelle Contrôle des températures aux points de puisages... MSC 03 Contrôle fonctionnement du bouclage de l E.C.S.... MSC 04 Purges des ballons de production et/ou chasse des points d usage non utilisés... MSC 05 Purges sectorielles des réseaux d ECS... MSC 06 Contrôler le fonctionnement des traitements d eaux... MSC 07 Maintenance bi-annuelle (pré-rentrées de septembre et avril) Contrôle fonctionnement des éléments accessoires (vannes, thermomètres etc )... MSC 08 Contrôle de température pour la production individuelle... MSC 09 Maintenance annuelle (pré-rentrée de septembre) Nettoyage, détartrage, désinfection des équipements collectifs (production ECS)... MSC 10 Remise en service production ECS... MSC 11 Nettoyage, détartrage, désinfection des équipements (points de puisage etc..)... MSC 12 Dépose et analyse des manchettes témoins... MSC 13 Entretien et suivi du traitement anti-corrosion... MSC 14 Entretien et suivi de l adoucisseur... MSC 15 Contrôle fonctionnel et réglementaire des équipements de protection... MSC 16 Analyser la potabilité de l eau froide... MSC 17 Analyser les légionelles dans les réseaux... MSC 18 Traitement de choc en fonction des résultats... MSC 19

29 Page n PROTOCOLES ET ENREGISTREMENTS En référence au programme de maintenance, de surveillance et de contrôle défini ci-dessus, il conviendra d utiliser et de compléter l ensemble des protocoles et fiches de suivi associées (enregistrement).

30 Page n 27 MSC 00 : Protocole d enregistrement des anomalies et des solutions adoptées Objectif Enregistrer les anomalies identifiées sur l installation Responsabilité ETABLISSEMENT Protocole de référence MSC 00 Périodicité Dès la découverte de détériorations Définition : Concerne toutes les anomalies et tous les travaux réalisés sur les réseaux et les différents équipements concernant la production et la distribution d ECS et d EF. Du changement de joint jusqu à une réhabilitation complète d un nouveau réseau dans l enceinte de l établissement. Cela comprend le contrôle visuel de l état extérieur des canalisations. Si une corrosion externe de canalisation est avérée, informer la direction des lycées afin de procéder à un diagnostic détaillé des réseaux touchés avec découpe des canalisations pour observations et études. Toute trace de piqûre, décollage, fissures et fuites sur les tuyauteries, joints, soudures, raccords, doit faire l'objet de réparation immédiate. Pour le cas particulier des raccords en filasse, il est recommandé de les remplacer par des raccords téflons. Ce contrôle visuel de l'état des canalisations doit également englober le contrôle de l'état des calorifuges. Vérifier le bon état des systèmes d'assemblages et des supports Protocole Responsabilité Observation Enregistrer les éléments concernant l anomalie identifiée. E Sur fiche de suivi MSC 00 Avertir DLYC si des travaux importants sont à prévoir. Déclencher les travaux Réaliser les travaux Prévoir une désinfection rinçage avant remise en service des éléments ou bras de réseaux concernés E/DLYC/MA E/DLYC/MA PS PS Suivant protocole MSC11 et MSC 08

31 Page n 26 VALDEBLORE (06) CAHIER SANITAIRE ENREGISTREMENT DES ANOMALIES ET DES SOLUTIONS ADOPTEES Fiche de suivi : MSC 00 Année : Date POSTE Tout l établissement Référence équipement ou schéma Anomalies recensées Nature des travaux à réaliser FREQUENCE Dés la découverte de détérioration Exécution Nom et signature date Vérification / Désinfection avant remise en route Nom et Date signature MAINTENANCE OCCASIONNELLE

32 Page n 27 MSC 01 : Protocole de contrôle des températures de production d ECS Objectif Contrôler le fonctionnement des systèmes de production d eau chaude sanitaire Responsabilité Etablissement PS Protocole de référence MSC 01 Périodicité Hebdomadaire Protocole Responsabilité Observation Vérification de la température de production d eau chaude sanitaire. Valeur guide : 60 C (+ 0 2 C) Seuil d alerte : 55 C Seuil d action : 52 C Le cas échéant, modifier les réglages nécessaires pour obtenir la valeur de consigne (primaire, thermostat, vanne 3 voies ) Mitigeurs collectifs : mesure ou relevé, vérification de la consigne, et réglage si nécessaire. Relever les températures de départ et de retour de boucle. Valeur guide : ΔT< 5 C Seuil d action : 5 C< ΔT< 12 C Seuil d alerte : ΔT> 12 C Si valeur guide dépassée, revoir l équilibrage de la boucle, le fonctionnement des pompes de circulation, l embouage éventuel des réseaux. Si une anomalie est détectée, informer la direction des lycées et établir une fiche d anomalie dont la référence sera reportée sur la fiche de suivi. Reporter ces valeurs dans le tableau de suivi MSC 01. Etablissement ou PS Etablissement ou PS Le matin à heures fixes si possible Le matin à heures fixes si possible E/DLYC/MA Suivre protocole MSC 00 Editer une courbe de suivi avant chaque période de vacances scolaires

33 Page n 28 VALDEBLORE (06) CAHIER SANITAIRE Contrôle de la température de production d ECS, contrôle au départ et en retour de boucle Fiche de suivi : MSC 01 Année : Type Localisation FREQUENCE Ballon de production Ballon de stockage Hebdomadaire Echangeur à plaques Echangeur tubulaire Date Opérateur Nom et signature Températures mesurées Production Départ Retour Observations

34 Page n 29 MSC 02 : Protocole de contrôle de fonctionnement des traitements appoints produits (filmogène chloration adoucisseur) Objectif Contrôler le fonctionnement des traitements d eau appoints produits Responsabilité Etablissement PS Protocole de référence MSC 02 Périodicité Hebdomadaire Protocole Responsabilité Observation Vérifier la présence de réactifs en quantité suffisante dans le local de stockage Vérifier que le bac est approvisionné au minimum au 1/3 et jusqu au repère indiqué par le fournisseur - Remplir si nécessaire Contrôle visuel du fonctionnement de ou des pompes Si traitement de désinfection continu (chlore), prévoir une mesure du taux de chlore libre sur le retour ECS Valeur guide : entre 1 et 2 ppm Seuil d action : < 1 ppm ou > 2 ppm (contrôle et réglage du traitement d eau) Seuil d alerte : o > 3 ppm (contrôle et réglage du traitement d eau contrôle des manchettes témoin : corrosion) o < 0,05 ppm (contrôle et réglage du traitement d eau tirages d eau sur les points d eau stagnante) Si une anomalie est détectée, informer la direction des lycées et établir une fiche d anomalie dont la référence sera reportée sur la fiche de suivi. Passer les contrats d entretien complets selon modèle remis, ou s assurer des qualifications du personnel d établissement à la bonne mise en œuvre des protocoles. S assurer des visites effectuées chaque semaine par PS ou Etablissement. Etablissement ou PS Etablissement ou PS E/DLYC/MA Chef d établissement Le matin à heures fixes si possible Suivre protocole MSC 01

35 Page n 30 VALDEBLORE (06) CAHIER SANITAIRE Protocole de contrôle de fonctionnement des traitements appoints produits Fiche de suivi : MSC 02 Année : Type Localisation FREQUENCE Adoucisseur Traitement filmogène Traitement désinfection Date Opérateur Nom et signature Paramètres mesurés (si traitement désinfection) Chlore libre Hebdomadaire Observations (référence fiche anomalie)

36 Page n 31 MSC 03 : Protocole de contrôle de température des points de puisage Objectif Responsabilité Contrôler le maintien de la température de distribution ECS et l absence de réchauffement de l eau froide ETABLISSEMENT Protocole de référence MSC 03 Périodicité Mensuelle et/ou pré-rentrées scolaires Protocole Responsabilité Observation Ces mesures seront réalisées sur des points fixes afin d effectuer un contrôle spatio-temporel de la température sur le réseau. Effectuer le test sur l'eau froide puis sur l'eau chaude 1. Faire couler l'eau jusqu'à obtention d'une eau à la température attendue 2. Relever la température à la sortie des robinets 3. La noter (indiquer éventuellement le temps d'attente pour l'obtention de cette température) Nota : une température d'eau froide élevée incite au contrôle du calorifugeage et des interconnexions eau chaude eau froide (appareillage ou mitigeur). Sur l eau froide contrôler également la température au compteur général afin de permettre une comparaison. Actions correctives en cas de non respect des températures d'eau chaude 1. S assurer de la température de l ECS en sortie de production (remettre à la valeur guide puis contrôler après stabilisation de la température) 2. S assurer de l équilibrage de la boucle générale, le cas échéant (cf. procédure production ECS) Si 5 C < ΔT < 12 C 1. Contrôle des pompes de circulation et vérification de l équilibrage (tés de réglages si installés), réalisation de chasses aux points bas. Si ΔT > 12 C 1. Si nécessaire rinçage énergique des réseaux de type hydropneumatique + chasses abondantes aux points bas 2. Evaluation de l entartrage et de la corrosion des réseaux Si ΔT < 5 C, alors passer à une étude localisée du phénomène (phase 3) 1. S assurer, le cas échéant, de l équilibrage de la colonne (réglage des vannes TA ) 2. S assurer du degré de corrosion et/ou d entartrage des canalisations concernées S assurer du calorifugeage des canalisations concernées Si une anomalie est détectée, informer la direction des lycées et établir une fiche d anomalie dont la référence sera reportée sur la fiche de suivi. Etablissement Etablissement E/DLYC/MA Le matin à heures fixes si possible Le matin à heures fixes si possible Suivre protocole MSC 00

37 Page n 32 VALDEBLORE (06) CAHIER SANITAIRE Protocole de contrôle de température des points de puisage Fiche de suivi : MSC 03 Année : Type Réseau eau froide Réseau eau chaude Réservoir eau Localisation Opérateur Nom et signature Date FREQUENCE Mensuelle et/ou pré- rentrées scolaires Température observée Observations (référence fiche anomalie) MAINTENANCE MENSUELLE

38 Page n 33 MSC 04 : Protocole de contrôle du fonctionnement des pompes de circulation Objectif Contrôler le bon fonctionnement des pompes Responsabilité Etablissement PS Protocole de référence MSC 04 Périodicité Mensuelle et pré-rentrées scolaires Protocole Responsabilité Observation Vérifier le bon fonctionnement des pompes (absence de surchauffe et de fuites ) Effectuer la permutation des pompes fonctionnant en duplex. Si une anomalie est détectée, informer la direction des lycées et établir une fiche d anomalie dont la référence sera reportée sur la fiche de suivi. Etablissement ou PS E/DLYC/MA Suivre protocole MSC 00

39 Page n 34 VALDEBLORE (06) CAHIER SANITAIRE Protocole de contrôle du fonctionnement des pompes Fiche de suivi : MSC 04 Année : Type Ballon de production : BP Ballon de stockage : BS Echangeur à plaques : EP Echangeur tubulaire : ET Préparateur ECS : P FREQUENCE Mensuelle et pré- rentrées scolaires Localisation Désignation Opérateur Nom et signature Date Date contrôle pompes Observations (référence fiche anomalie) MAINTENANCE MENSUELLE

40 Page n 35 MSC 05 : Protocole de purges des productions ECS desservant des douches Effectuer des purges sur les zones mortes Objectif des productions ECS desservant des douches Responsabilité Etablissement PS Protocole de référence MSC 05 Périodicité Mensuelle et pré-rentrées scolaires Protocole Responsabilité Observation Afin d évacuer les boues, effectuer des chasses successives en point bas (vidange ou groupe de sécurité) Etablissement/ des ballons jusqu à ce que les rejets à l égout soient PS limpides, ainsi que sur les robinets de purge des by-pass (après équipement) Si une anomalie est détectée, informer la direction des lycées et établir une fiche d anomalie dont la référence sera reportée sur la fiche de suivi. E/DLYC/MA Suivre protocole MSC 00

41 Page n 36 VALDEBLORE (06) CAHIER SANITAIRE Protocole de purges des productions ECS desservant des douches Fiche de suivi : MSC 05 Année : Type Ballon de production BP Ballon de stockage : BS Echangeur à plaques : EP Echangeur tubulaire : ET Préparateur ECS : P FREQUENCE Mensuelle et pré- rentrées scolaires Localisation Désignation Opérateur Nom et signature Date Date contrôle pompes Observations (référence fiche anomalie) MAINTENANCE MENSUELLE

42 Page n 37 MSC 06 : Protocole de purges sectorielles sur les réseaux Effectuer des purges sur les zones mortes Objectif des réseaux, contrôler le bon fonctionnement des pompes Responsabilité Etablissement Protocole de référence MSC 06 Périodicité Mensuelle et pré-rentrées scolaires Protocole Responsabilité Observation Afin d évacuer les boues, effectuer des chasses successives en points bas des réseaux d eau froide et d eau chaude sanitaire (robinets de purge prévus à cet effet), jusqu à ce que les rejets à l égout soient limpides, ainsi que sur les robinets de purge des by-pass (après équipement) Etablissement Avant chaque pré-rentrée scolaire, prévoir d effectuer des purges sur toutes les douches* * Sur les douches inutilisées, prévoir des purges hebdomadaires, ou la dépose de ces points d eau et alimentations en eau. Si une anomalie est détectée, informer la direction des lycées et établir une fiche d anomalie dont la référence sera reportée sur la fiche de suivi. Etablissement E/DLYC/MA Suivre protocole MSC 00

43 Page n 38 VALDEBLORE (06) CAHIER SANITAIRE Protocole de purges sectorielles sur les réseaux Fiche de suivi : MSC 06 Année : Type FREQUENCE Réseau EF Réseau ECS Mensuelle et pré- rentrées scolaires Opérateur Localisation Nom et signature Observations Date Purges (référence fiche anomalie) MAINTENANCE MENSUELLE

44 Page n 39 MSC 07 : Protocole de maintenance des postes par injection (filmogène et/ou chloration) Vérification dosage moyen, vérification Objectif des valeurs de traitement, vérification du débit des pompes Responsabilité PS Protocole de référence MSC 07 Périodicité Mensuelle et pré-rentrées scolaires Protocole Responsabilité Observation Vérification du dosage moyen sur la période : relevé du compteur d eau (consommation d eau sur la période) relevé de la consommation en réactifs sur la période Rapport = vol. de réactifs consommés / vol. d eau passée. Rapport à comparer avec le dosage réglé et autorisé Vérification des valeurs de traitement : Analyses sur eau brute, aller, retour de boucle (éventuellement) des paramètres significatifs du traitement. Filmogène : SiO2, P2O5, Désinfectant : chlore libre, chlore total, Résultats à comparer avec : Le dosage théorique Vérification du débit des pompes : - Calculer le dosage moyen et vérifier le fonctionnement de la pompe si le dosage moyen n équivaut pas au dosage théorique (désamorçage de la pompe, entrée d air, point d injection bouché, manque d étanchéité des joints, des membranes ) Si une anomalie est détectée, informer la direction des lycées et établir une fiche d anomalie dont la référence sera reportée sur la fiche de suivi. Passer les contrats d entretien complets selon modèle remis, ou s assurer des qualifications du personnel d établissement à la bonne mise en œuvre des protocoles. S assurer des visites mensuelles effectuées par PS ou Etablissement.. PS PS PS Nous rappelons que le produit doit être utilisé pur (sous sa forme commerciale) conformément à l avis technique du CSTB. Comparer avec les limites autorisées par la législation E/DLYC/MA Suivre protocole MSC 00 Chef d établissement

Conception et maintenance des réseaux d eau à l intérieur des bâtiments

Conception et maintenance des réseaux d eau à l intérieur des bâtiments Conception et maintenance des réseaux d eau à l intérieur des bâtiments Olivier CORREC Mél : olivier.correc@cstb.fr Contexte des réseaux d eau sanitaire Exigences générales : o Sécuriser la consommation

Plus en détail

DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau

DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau olivier.correc@cstb.fr Nouveaux Documents Techniques Unifiés DTU 60.1 Plomberie sanitaire pour

Plus en détail

Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau

Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau Thierry POLATO Agence Régionale de Santé Pays de la Loire Délégation territoriale de Maine-et-Loire

Plus en détail

CARNET SANITAIRE DE VOTRE INSTALLATION D'EAU

CARNET SANITAIRE DE VOTRE INSTALLATION D'EAU CARNET SANITAIRE DE VOTRE INSTALLATION D'EAU (Indiquer le nom de l installation) Directions Régionale et Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales du Nord-Pas-de-Calais Ministère de l emploi,

Plus en détail

des réseaux (ECS) Vanne d'équilibrage auto-nettoyante pour réseaux sanitaires w w w. s o g o b a. c o m

des réseaux (ECS) Vanne d'équilibrage auto-nettoyante pour réseaux sanitaires w w w. s o g o b a. c o m Equilibrage & Maintenance des réseaux (ECS) Vanne d'équilibrage auto-nettoyante pour réseaux sanitaires Vanne d'équilibrage auto-nettoyante pour réseaux sanitaires G R K N E T E v o l u t i o n La solution

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET DES SYSTEMES DE CLIMATISATION

CENTRE HOSPITALIER CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET DES SYSTEMES DE CLIMATISATION CENTRE HOSPITALIER 1, rue du Docteur Paul Martinais 37600 LOCHES 02 47 91 33 33 02 47 91 32 00 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MISE EN CONCURRENCE PORTANT SUR MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET

Plus en détail

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE FICHE TECHNIQUE Eau chaude sanitaire 2 5 6 6 CONNAÎTRE > Les besoins d eau chaude sanitaire > Les modes de production > La qualité de l eau > Les réseaux de distribution > La température de l eau REGARDER

Plus en détail

PARTIE 2 : MISE EN SERVICE PARTIE 1 : CONCEPTION PARTIE 3 : ENTRETIEN PARTIE 4 : EN SAVOIR PLUS METTRE EN SERVICE L INSTALLATION...

PARTIE 2 : MISE EN SERVICE PARTIE 1 : CONCEPTION PARTIE 3 : ENTRETIEN PARTIE 4 : EN SAVOIR PLUS METTRE EN SERVICE L INSTALLATION... SOMMAIRE PARTIE 1 : REGLER LES TEMPERATURES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION... 4 PREVENIR LE RISQUE LEGIONELLE... 5 CHOISIR UNE SOLUTION PRODUCTION D ECS INDIVIDUELLE... 10 CHOISIR UNE SOLUTION DE PRODUCTION

Plus en détail

Recommandations pour la surveillance de la température de l eau chaude sanitaire

Recommandations pour la surveillance de la température de l eau chaude sanitaire Délégation territoriale du Val-d Oise Recommandations pour la surveillance de la température de l eau chaude sanitaire Maîtriser la température de l eau chaude sanitaire L exploitant d un réseau d eau

Plus en détail

Hygiène de l eau potable avec Geberit Toujours en mouvement.

Hygiène de l eau potable avec Geberit Toujours en mouvement. Hygiène de l eau potable avec Geberit Toujours en mouvement. Pour un système d'eau potable fiable SIMPLEMENT BIEN APPROVISIONNÉ Un risque méconnu. Les légionnelles. Lorsqu'il s'agit des dangers de la douche,

Plus en détail

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX Marché public pour la restauration scolaire (du 01/09/2015 au dernier jour précédent la rentrée scolaire 2016, renouvelable une fois) Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

SYSTEM O. Contrôler la température sur l ensemble de votre réseau...

SYSTEM O. Contrôler la température sur l ensemble de votre réseau... SYSTEM O Contrôler la température sur l ensemble de votre réseau... Contexte réglementaire La prévention des risques sanitaires est une priorité pour les maitres d ouvrage en particulier dans les Etablissements

Plus en détail

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance. 9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation

Plus en détail

Ouverture d un pavillon médical : Mesures mises en œuvre pour la mise en eau et suivi bactériologique

Ouverture d un pavillon médical : Mesures mises en œuvre pour la mise en eau et suivi bactériologique Ouverture d un pavillon médical : Mesures mises en œuvre pour la mise en eau et suivi bactériologique Congrès de la SF2H - 9 Juin 2011 S. Coudrais Biohygiéniste Unité d Hygiène et Epidémiologie - Groupement

Plus en détail

VOTRE EAU CHAUDE ELECTRIQUE

VOTRE EAU CHAUDE ELECTRIQUE G U I D E VOTRE EAU CHAUDE ELECTRIQUE SICAE Une réduction d'impôts peut être obtenue (sous certaines conditions) lors du remplacement de votre chauffe-eau électrique. Renseignez-vous auprès du Centre des

Plus en détail

Robinetterie «haut de gamme» + Systèmes Robinetterie pour installations d eau potable «Aquastrom T plus» «Aquastrom C» «Aquastrom P»

Robinetterie «haut de gamme» + Systèmes Robinetterie pour installations d eau potable «Aquastrom T plus» «Aquastrom C» «Aquastrom P» Innovation + Qualité Robinetterie «haut de gamme» + Systèmes Robinetterie pour installations d eau potable «Aquastrom T plus» «Aquastrom C» «Aquastrom P» Gamme de produits Conditions générales et directives

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE. Maîtrise du risque de développement des légionelles dans les réseaux d eau chaude sanitaire. Maîtrise du risque de développement

GUIDE TECHNIQUE. Maîtrise du risque de développement des légionelles dans les réseaux d eau chaude sanitaire. Maîtrise du risque de développement Maîtrise du risque de développement des légionelles dans les réseaux d eau chaude sanitaire Ce document vise à apporter au chef d établissement ou au responsable gestionnaire, une meilleure lisibilité

Plus en détail

Il est bien établi que le réseau d eau hospitalier peut

Il est bien établi que le réseau d eau hospitalier peut Les micro-organismes de l eau impliqués dans les infections nosocomiales Depuis 2001 chez Pall, en charge de l information scientifique et réglementaire dans les domaines d applications couverts par la

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective. La Garantie de Résultats Solaires (GRS)

Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective. La Garantie de Résultats Solaires (GRS) Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective La Garantie de Résultats Solaires (GRS) Document réalisé avec le soutien technique de la Introduction Les installations concernées par la Garantie

Plus en détail

Règles sanitaires et techniques pour prévenir les risques liés aux Légionelles et aux Pseudomonas

Règles sanitaires et techniques pour prévenir les risques liés aux Légionelles et aux Pseudomonas Règles sanitaires et techniques pour prévenir les risques liés aux Légionelles et aux Pseudomonas Formation «plombiers» Organisée par la CAPEB et la DDASS du Var (26 novembre 2008) Laurent KIENE, Philippe

Plus en détail

Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY

Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Monneren le 04 avril 2014 Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Agrandissement et réhabilitation de la mairie COLLIGNY LOT N 08 VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES DÉCOMPOSITION DU PRIX

Plus en détail

Construire un plan de nettoyage et de désinfection

Construire un plan de nettoyage et de désinfection Construire un plan de nettoyage et de désinfection Docteur Régine POTIÉ-RIGO Médecin du Travail Mlle Laetitia DAVEZAT IPRP Ingénieur Hygiène/Sécurité Mme Laetitia MARCHE Technicienne des services généraux

Plus en détail

Dénomination de l installation : Adresse du système de refroidissement :

Dénomination de l installation : Adresse du système de refroidissement : 1 Carnet de suivi du système de refroidissement Dénomination de l installation : Adresse du système de refroidissement : 2 Mode d emploi du carnet de suivi Le carnet de suivi du système de refroidissement

Plus en détail

MARCHE DE SERVICE. Contrat d exploitation des installations collectives de chauffage (avec ou sans production d Eau Chaude Sanitaire)

MARCHE DE SERVICE. Contrat d exploitation des installations collectives de chauffage (avec ou sans production d Eau Chaude Sanitaire) MARCHE DE SERVICE Contrat d exploitation des installations collectives de chauffage (avec ou sans production d Eau Chaude Sanitaire) Contrat de type PFI + P3 Cahier des Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

C.C.T.P. D.P.G.F. LOT 8

C.C.T.P. D.P.G.F. LOT 8 Communauté de communes de la MONTAGNE BOURBONNAISE CONSTRUCTION D UN BATIMENT LOCATIF A USAGE ARTISANAL OU INDUSTRIEL Zone d activités du Mornier 03250 LE MAYET DE MONTAGNE Marché de travaux C.C.T.P. D.P.G.F.

Plus en détail

Manuel d entretien. Présentation de votre chauffe-eau. Poignées de préhension (haut et bas) Protection intérieure par émaillage. Isolation thermique

Manuel d entretien. Présentation de votre chauffe-eau. Poignées de préhension (haut et bas) Protection intérieure par émaillage. Isolation thermique Présentation de votre chauffe-eau Poignées de préhension (haut et bas) Isolation thermique Protection intérieure par émaillage Canne de prise d eau chaude Doigt de gant du thermostat Anode magnésium Résistance

Plus en détail

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique PSDC99 NSEC99 CPGaa CPGEaa CPGELaa CPGEOaa HCaa HCCHaa CPG1aa CPGE1aa CPGEL1aa CPGEO1aa HC0aa HCCH0aa CPG2aa CPGE2aa CPGEL2aa CPGEO2aa HC1aa

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE DE 70 LOGEMENTS PHASE PRO. Annexes au C.C.T.P.

CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE DE 70 LOGEMENTS PHASE PRO. Annexes au C.C.T.P. ARCOBA «Le jardin bleu» CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE DE 70 LOGEMENTS 20,24 RUE COROT- 13013 MARSEILLE PHASE PRO Annexes au C.C.T.P. LOT n 14 PLOMBERIE SANITAIRES/VMC/DESENFUMAGE Maître d Ouvrage ICADE CAPRI

Plus en détail

guide lot CVC Points de vigilance à l usage des conducteurs de travaux EG ENTREPRISES GÉNÉRALES DE FRANCE BTP

guide lot CVC Points de vigilance à l usage des conducteurs de travaux EG ENTREPRISES GÉNÉRALES DE FRANCE BTP ENTREPRISES GÉNÉRALES DE FRANCE BTP guide Points de vigilance à l usage des conducteurs de travaux EG lot CVC Avant-propos AVANT-PROPOS CHAUFFAGE... 1 CLIMATISATION... 2 GESTION TECHNIQUE CENTRALISÉE 3

Plus en détail

RAPPORT AUDIT HYGIENE AVXX-0XX-XXX

RAPPORT AUDIT HYGIENE AVXX-0XX-XXX Date: SITE: Heure: par: MENTION GLOBAL DE L'AUDIT: NOMBRE D'ECARTS CONSTATES: ECARTS CONSTATES: 1. RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION / DÉFINITION & CONTRÔLE DES RÈGLES D HYGIÈNE 1.1 Déclaration de l'établissement

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché privé de travaux - pièce n 3 Maître de l ouvrage : Fonds Calédonien de l Habitat Objet du marché : RESTRUCTURATION DE 103 LOGEMENTS «Rivière

Plus en détail

SYSTEM O. Un système unique pour des réseaux distincts Eau froide sanitaire Eau chaude sanitaire

SYSTEM O. Un système unique pour des réseaux distincts Eau froide sanitaire Eau chaude sanitaire SYSTEM O Un système unique pour des réseaux distincts Eau froide sanitaire Eau chaude sanitaire CONCEPTION, CHOIX DES MATÉRIAUX ET MAINTENANCE : La sécurité des réseaux passe par une bonne conception,

Plus en détail

ARRÊTÉ du. Projet d arrêté fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de seconde générale et technologique

ARRÊTÉ du. Projet d arrêté fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de seconde générale et technologique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Éducation nationale NOR : MENE1007267A ARRÊTÉ du Projet d arrêté fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de générale et technologique Le Ministre

Plus en détail

Chauffe-eau électrique Chaffoteaux

Chauffe-eau électrique Chaffoteaux Chauffe-eau électrique Chaffoteaux Guide de montage Difficulté : Durée de l intervention : 1h30 à 2h00 Besoin d informations? Contactez-nous au 01 47 55 74 26 ou par email à Sommaire Introduction... 2

Plus en détail

BP/BL 150 à 500, B 650 à 1000

BP/BL 150 à 500, B 650 à 1000 BP/BL à, B 6 à PRÉPARATEURS D EAU CHAUDE SANITAIRE INDÉPENDANTS BP Préparateurs ecs indépendants Performance, capacité de à litres BL Préparateurs ecs indépendants, capacité de à litres B Préparateurs

Plus en détail

Comment concevoir son lit biologique

Comment concevoir son lit biologique santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique

Plus en détail

Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire

Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire 1 2 3 4 Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire Partie 1 Chapitre 3: Locaux et matériel 5 6 7 8 9 10 11 12 13 PRINCIPE Les locaux et le matériel doivent être situés,

Plus en détail

Installations d eau chaude sanitaire dans les bâtiments (SIA 385/1 et 385/2)

Installations d eau chaude sanitaire dans les bâtiments (SIA 385/1 et 385/2) Information du domaine Sanitaire eau gaz Installations d eau chaude sanitaire dans les bâtiments (SIA 385/1 et 385/2) Introduction La norme SIA 385/1 «Installations d eau chaude sanitaire dans les bâtiments

Plus en détail

Mutualité Sociale Agricole 17, avenue André Malraux 57000 METZ

Mutualité Sociale Agricole 17, avenue André Malraux 57000 METZ Monneren le 03/12/2014 Mutualité Sociale Agricole 17, avenue André Malraux 57000 METZ REAMENAGEMENT DES LOCAUX RDC ET R+4 METZ LOT N 8 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES DÉCOMPOSITION DU

Plus en détail

L eau à l intérieur des bâtiments: aspects règlementaires

L eau à l intérieur des bâtiments: aspects règlementaires L eau à l intérieur des bâtiments: aspects règlementaires 01 La règlementation concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine s applique sans restriction aux installations d eau à l

Plus en détail

Eau chaude sanitaire

Eau chaude sanitaire 4 rue du maréchal FOCH, 68 460 LUTTERBACH 03 89 50 06 20 ou eie68@alteralsace.org La lettre d information d Alter Alsace Energies dans le cadre du défi des familles éco-engagées : N 8 Janvier 2013 Eau

Plus en détail

La principale cause du développement

La principale cause du développement LES AUTRES thèmes LA MAÎTRISE DU RISQUE LEGIONELLES Gestion de la problématique Legionella dans les réseaux d eau chaude sanitaire : conception, maintenance et surveillance biologique Jacques Naitychia,

Plus en détail

Installations de plomberie

Installations de plomberie Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

HACCP et sécurité sanitaire des aliments

HACCP et sécurité sanitaire des aliments HACCP et sécurité sanitaire des aliments 1. A votre avis, comment cet accident aurait-il pu être évité? En identifiant les risques alimentaires potentiels liés à l activité de conserverie artisanale et

Plus en détail

Hygiène alimentaire en restauration collective

Hygiène alimentaire en restauration collective 1 2 3 4 5 6 7 Catalogue 2011 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Sensibilisation à l hygiène alimentaire

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 Professionnels de l alimentation 06.47.75.88.57 HQSA Consulting contact@hqsafrance.fr Numéro de déclaration de prestataire de formation : SIRET SIRET : 804 : 284 284 420

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Altantiques SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Quelques règles à respecter, secteur de la remise directe

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction générale de la santé Sous-direction «Prévention des risques liés à l environnement et à l alimentation» Bureau «Qualité des

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION

Plus en détail

Zone de commentaires. Convention EFS / ES ( document à joindre) II, Les systèmes d'information OUI NON NC Zone de commentaires. Zone de commentaires

Zone de commentaires. Convention EFS / ES ( document à joindre) II, Les systèmes d'information OUI NON NC Zone de commentaires. Zone de commentaires 5. ENSEMBLE DES PIECES CONSTITUANT LE DOSSIER A FOURNIR A L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION POUR UNE DEMANDE D AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D UN DEPÔT DE SANG DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE I.

Plus en détail

Contexte professionnel n 3 : Éco Clean

Contexte professionnel n 3 : Éco Clean Contexte professionnel n 3 : Éco Clean Table des matières I - Conditions de travail 3 II - Éco Clean : entretien d'immeubles et communs 5 III - Appartement meublé - résidence Calypso 7 IV - Classement

Plus en détail

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents Tâche : Rédaction de messages et de courriers professionnels simples liés à l activité

Plus en détail

Classement des locaux en fonction de l exposition à l humidité des parois et nomenclature des supports pour revêtements muraux intérieurs

Classement des locaux en fonction de l exposition à l humidité des parois et nomenclature des supports pour revêtements muraux intérieurs Commission chargée de formuler des Avis Techniques Groupe spécialisé n 9 Groupe spécialisé n 12 Groupe spécialisé n 13 Cloisons et contre-murs en plâtre Revêtements de sol et produits connexes Revêtements

Plus en détail

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Création d'un espace périscolaire Et d'une nouvelle mairie A CUSE et ADRISANS Rue PATARD 25 680 CUSE et ADRISANS Lot n 3 Ventilation - Plomberie sanitaire Maître

Plus en détail

SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS

SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER henri MONDOR d AURILLAC 1er congrès de l AFGRIS METHODE D ANALYSE ET DE PREVENTION DES RISQUES ET CERTIFICATION ISO 9002 Un couple pertinent pour les services techniques

Plus en détail

Guide de bonnes Pratiques EMAT

Guide de bonnes Pratiques EMAT Guide de bonnes Pratiques EMAT 1 Table des matières I. PRINCIPE GENERAL DE LA DEMANDE DE TRAVAUX... 3 II. LES MODALITES D UTILISATION DE L EMAT... 4 A. La Convention... 4 B. Expression de la demande...

Plus en détail

Hygiène alimentaire en restauration collective

Hygiène alimentaire en restauration collective Catalogue de formations 2012 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or 1 2 3 4 5 6 7 8 Sommaire Sensibilisation à l hygiène alimentaire

Plus en détail

Entretien domestique

Entretien domestique VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT Mettez l appareil sous tension. Si votre tableau électrique est équipé d un relais d asservissement en heures creuses (tarif réduit la nuit), basculez l interrupteur

Plus en détail

MAIRIE DE REMIRE-MONTJOLY DEPARTEMENT DE LA GUYANE GROUPE SCOLAIRE MOULIN A VENT 97350 REMIRE-MONTJOLY CONSTRUCTION DE QUATRES CLASSES MATERNELLE

MAIRIE DE REMIRE-MONTJOLY DEPARTEMENT DE LA GUYANE GROUPE SCOLAIRE MOULIN A VENT 97350 REMIRE-MONTJOLY CONSTRUCTION DE QUATRES CLASSES MATERNELLE MAIRIE DE REMIRE-MONTJOLY DEPARTEMENT DE LA GUYANE GROUPE SCOLAIRE MOULIN A VENT 97350 REMIRE-MONTJOLY CONSTRUCTION DE QUATRES CLASSES MATERNELLE LOT N 8 : PLOMBERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

Commission Hygiène et Sécurité du 23/01/2014. Commission Hygiène et Sécurité. Date : 23/01/2014

Commission Hygiène et Sécurité du 23/01/2014. Commission Hygiène et Sécurité. Date : 23/01/2014 Collège François Rabelais 107 route de coulonges 79 000 NIORT Commission Hygiène et Sécurité Date : 23/01/2014 Présents : Mme Feuillet, M. Cousin, M. Gestin, Mme Danioux, Mme Ménard, Mme Rochaud Tarnaud,

Plus en détail

Fiche-conseil C5 Production d eau chaude sanitaire

Fiche-conseil C5 Production d eau chaude sanitaire Service d information sur les économies d énergie Fiche-conseil C5 Production d eau chaude sanitaire 1 Préparation de l eau chaude sanitaire 2 1) Différents systèmes de production A Chaudière combinée

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 9 mai 2012 PROCESSUS D'OBTENTION

Plus en détail

Qualité Sécurité Environnement

Qualité Sécurité Environnement Qualité Sécurité Environnement FORMATION AUDIT CONSEIL EXPERTISE >> Catalogue 2014 Nos innovations: e-learning, évaluation des compétences personnalisation Formation Hygiène Alimentaire ISO 9001 : 2008...

Plus en détail

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONTRAT D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES LOT CI FUEL MAITRISE D'OUVRAGE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONTRAT D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES LOT CI FUEL MAITRISE D'OUVRAGE CONTRAT D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES LOT CI FUEL CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAITRISE D'OUVRAGE 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex ~ 03.84.96.13.50

Plus en détail

RUBIS. Production d'eau chaude sanitaire instantanée semi-instantanée. www.magnumgs.fr

RUBIS. Production d'eau chaude sanitaire instantanée semi-instantanée. www.magnumgs.fr RUS Production d'eau chaude sanitaire instantanée semi-instantanée www.magnumgs.fr Producteurs d'eau chaude instantanés RUS Le système intégré de production d'eau chaude sanitaire instantané permet, à

Plus en détail

Audit interne. Audit interne

Audit interne. Audit interne Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils

Plus en détail

LE CHAUFFAGE. Peu d entretien. Entretien. fréquent. Peu d entretien. Pas d entretien. Pas d entretien. Entretien. fréquent. Peu d entretien.

LE CHAUFFAGE. Peu d entretien. Entretien. fréquent. Peu d entretien. Pas d entretien. Pas d entretien. Entretien. fréquent. Peu d entretien. LE CHAUFFAGE 1. LE CHAUFFAGE ELECTRIQUE Le chauffage électrique direct ne devrait être utilisé que dans les locaux dont l isolation thermique est particulièrement efficace. En effet il faut savoir que

Plus en détail

Travaux sur les systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Travaux sur les systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire Réhabilitation énergétique des copropriétés normandes construites entre 1948 et 1974 Travaux sur les systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire Situation existante et enjeux Les différents diagnostics

Plus en détail

LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE

LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE Roger Cadiergues MémoCad ns03.a LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE SOMMAIRE ns03.1. Le cadre DTU plomberie ns03.2. Le cadre du DTU 60.1 actuel ns03.3. L application du DTU 60.1 actuel ns03.4. Le cadre du DTU

Plus en détail

Ce qu il faut savoir en matière d habitat et de santé, de plomberie et d installations de chauffage ou d eau chaude sanitaire

Ce qu il faut savoir en matière d habitat et de santé, de plomberie et d installations de chauffage ou d eau chaude sanitaire Ce qu il faut savoir en matière d habitat et de santé, de plomberie et d installations de chauffage ou d eau chaude sanitaire Quels sont les risques en matière de santé pour ces rénovations? Avant travaux

Plus en détail

Hygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires

Hygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires Hygiène alimentaire Réglementation Restaurants et commerces alimentaires Hygiène alimentaire Sommaire Avant de s installer, les démarches à suivre p.3/4 Concevoir la cuisine p.5 Hygiène - Les bonnes pratiques

Plus en détail

L offre DualSun pour l eau chaude et le chauffage (SSC)

L offre DualSun pour l eau chaude et le chauffage (SSC) L offre DualSun pour l eau chaude et le chauffage (SSC) SSC signifie : Système Solaire Combiné. Une installation SSC, est une installation solaire qui est raccordée au circuit de chauffage de la maison,

Plus en détail

FICHE METIER et PASSERELLES AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION

FICHE METIER et PASSERELLES AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION FICHE METIER et PASSERELLES AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION Domaines : Services à la population Sous domaine : Restauration collective Code fiche du répertoire des métiers territoriaux : 11/D/24 AGENT

Plus en détail

Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires

Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Applicable au 1 er janvier 2006 Objectif : Etablit les règles générales en matière d hygiène, est directement applicable

Plus en détail

SCI SAPHIR. Extension et restructuration de l EHPAD «Résidence du Pyla sur Mer»

SCI SAPHIR. Extension et restructuration de l EHPAD «Résidence du Pyla sur Mer» Département de la Gironde SCI SAPHIR 7 Allée de la Chapelle 33115 LE PYLA SUR MER Extension et restructuration de l EHPAD «Résidence du Pyla sur Mer» Architecte Maître d'œuvre BET Structure BET Fluides

Plus en détail

Instructions d'utilisation

Instructions d'utilisation U22 K 7208 5500 0/2003 FR (FR) Pour l'opérateur Instructions d'utilisation Chaudière à condensation à gaz Logamax plus GB22-24/24K Prière de lire ces instructions avec soin avant l'utilisation Avant-propos

Plus en détail

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN DES SALLES DE SPORT Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy Tél : 04 72 26 10 30 Fax : 04 72 26 13 36 Objet du marché NETTOYAGE

Plus en détail

Restauration d entreprise

Restauration d entreprise A s s o c i a t i o n d e s R e s p o n s a b l e s d e S e r v i c e s G é n é r a u x F a c i l i t i e s M a n a g e r s A s s o c i a t i o n Restauration d entreprise L article R. 4228-19 du Code

Plus en détail

Questions à se poser lors de la signature d un contrat d exploitation de chauffage

Questions à se poser lors de la signature d un contrat d exploitation de chauffage Questions à se poser lors de la signature d un contrat d exploitation de chauffage Le contrat d exploitation de chauffage en copropriété La lecture d un contrat d exploitation de chauffage reste un exercice

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY N MARCHE : CANT.2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne

Plus en détail

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du XXXX relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : La ministre

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL

SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL Références réglementaires : Règlement N 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire

Plus en détail

Complément à la circulaire DH/EO 2 n 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile

Complément à la circulaire DH/EO 2 n 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-01/a0010017.htm Bulletin Officiel n 2001-1 Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Page 1 sur 6 Complément à la circulaire DH/EO 2 n

Plus en détail

MANUEL D'UTILISATION

MANUEL D'UTILISATION CAFETIERE MANUEL D'UTILISATION Modèle : KF12 Merci de lire attentivement ce document avant la première utilisation de l'appareil CONSIGNES DE SECURITE Lors de l'utilisation d'appareils électriques, des

Plus en détail

Le confort de l eau chaude sanitaire. Gamme complète certifiée ACS pour le traitement de l eau chaude sanitaire

Le confort de l eau chaude sanitaire. Gamme complète certifiée ACS pour le traitement de l eau chaude sanitaire Le confort de l eau chaude sanitaire Gamme complète certifiée ACS pour le traitement de l eau chaude sanitaire Attestation de Conformité Sanitaire Afi n de réduire les quantités de matières toxiques pouvant

Plus en détail

Système Management Environnemental

Système Management Environnemental Système Management Environnemental Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine - Bassin Eaux Pluviales Environnemental Politique Qualité Sécurité Environnement Sommaire Norme

Plus en détail

Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire

Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire 1. Coordonnées du demandeur Nom du demandeur Adresse de l installation Rue : N :. Code Postal : Commune : Age du bâtiment : - plus de 5 ans - moins de 5 ans 2. 2. Coordonnées de l installateur agréé 1

Plus en détail

5. Matériaux en contact avec l eau

5. Matériaux en contact avec l eau Monitoring de la qualité Microbiologique de l eau potable dans les réseaux de distributions Intérêt de l utilisation d un kit de mesure rapide de la flore totale UTLISATIONS 1. Surveillance de Réseau mixte

Plus en détail

Les besoins en eau de refroidissement des centrales thermiques de production d électricité. Alain VICAUD - EDF Division Production Nucléaire

Les besoins en eau de refroidissement des centrales thermiques de production d électricité. Alain VICAUD - EDF Division Production Nucléaire Les besoins en eau de refroidissement des centrales thermiques de production d électricité 1 Les circuits d eau d une centrale thermique Circuit secondaire Appoint Circuit primaire Circuit tertiaire Purge

Plus en détail

COMPTE RENDU CONTRÔLE HYGIENOSCOPIE

COMPTE RENDU CONTRÔLE HYGIENOSCOPIE COMPTE RENDU CONTRÔLE HYGIENOSCOPIE Client : JEAN CUISTOT TRAITEUR 31 RUE DE L 'OCEAN 17510 CHIVES jeancuistot.traiteur@club-internet.fr Tél. 05 46 33 64 21 Date de l'examen : 28-oct-2013 Technicien :

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org

Plus en détail

SANIBROYEUR, SANICOMPACT ET SANIPOMPE SILENCIEUX. pour créer des sanitaires partout dans la maison 50 ANS D INNOVATIONS!

SANIBROYEUR, SANICOMPACT ET SANIPOMPE SILENCIEUX. pour créer des sanitaires partout dans la maison 50 ANS D INNOVATIONS! 2008 50 ANS D INNOVATIONS! WC SALLE DE BAINS CUISINE BUANDERIE CHAUDIÈRE CLIMATISEUR SANIBROYEUR, SANICOMPACT ET SANIPOMPE SILENCIEUX pour créer des sanitaires partout dans la maison SFA c est facile pour

Plus en détail

Les solutions produits recommandées. Nouvel arrêté du 30 novembre 2005 (Ministère de la Santé)

Les solutions produits recommandées. Nouvel arrêté du 30 novembre 2005 (Ministère de la Santé) Nouvelle réglementation Mitigeurs Thermostatiques Nouvel arrêté du 30 novembre 2005 (Ministère de la Santé) Guide des Applications Les solutions produits recommandées Légionellose et brûlures par eau chaude

Plus en détail

Le chauffe eau à accumulation électrique

Le chauffe eau à accumulation électrique Le chauffe eau à accumulation électrique I) Composition d un chauffe eau électrique Leurs constitutions sont sensiblement les mêmes entre chaque fabriquant : Habillage Départ eau chaude Isolant Cuve Anode

Plus en détail

Sécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud

Sécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Sécurité Sanitaire des Aliments Saint-Pierre, le 19 novembre 2013 Olivier BOUTOU Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Faisons connaissance Missions au sein d AFNOR Animation de formation

Plus en détail

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS CAHIER DES CHARGES RELATIF A UN AUDIT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Date limite d envoi de l'offre : 30 avril

Plus en détail