Prévention des Risques Psycho-Sociaux : réussir sa démarche

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1 Prévention des Risques Psycho-Sociaux : réussir sa démarche Ornella Plos Rendez-vous de la prévention 29 mai

2 Rappels sur les enjeux, le contexte et les définitions 2

3 Introduction Un problème d'actualité et un enjeu social : Médiatisation des suicides "en série". Conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre Rapport Nasse-Légeron sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail remis le 12 mars Signature par les partenaires sociaux d'un accord national interprofessionnel concernant le stress au travail en juillet Plan d'urgence stress, lancé par Xavier Darcos, le 9 octobre Signature par les partenaires sociaux d'un accord national interprofessionnel concernant le harcèlement et la violence au travail en mai

4 Introduction Un problème d'actualité et un enjeu social : Rapport du Collège d'expertise sur le suivi des RPS au travail suite à la demande du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé en Rapport européen Hires sur «La santé dans les restructurations» Dernières données épidémiologiques de l expertise collective Inserm sur le stress au travail chez les indépendants Dernière enquête Sumer (Dares, mars 2012) qui montre l évolution des conditions de travail entre 1994 et 2010 dans le secteur privé : entre 1994 et 2003 : une augmentation de l intensité du travail mais aussi des marges de manœuvres et une diminution des expositions aux contraintes physiques entre 2003 et 2010 : une stabilisation des rythmes de travail et des contraintes physiques mais une diminution de l autonomie des salariés les plus qualifiés 4

5 Les Risques PsychoSociaux Risques professionnels d'origine et de nature variées. Probabilité d exposition à des facteurs de risques liés au travail (organisationnels, relationnels, éthiques ), susceptibles d affecter l intégrité physique et la santé mentale des salariés. Par conséquent, vont avoir un impact sur le bon fonctionnement de l entreprise. 5

6 Les Risques PsychoSociaux Ils comprennent notamment : Stress au travail. Épuisement professionnel. Violences externes. Violences internes. 6

7 Le modèle d intervention d de l Anact Contexte socio-éco et des changements exigences de l organisation exigences des salariés Contexte des relations professionnelles et à l occasion du travail 7

8 Le modèle de l Anactl Contexte socio-éco et des changements Ce qui concerne l organisation les moyens et le cadre du travail. Définition par la direction et l encadrement. exigences de l organisation Organisation du travail Ex. temps de travail, charge de travail, formes de prescription, exigences de production (quantité, normes de qualité ), répartition des fonctions exigences des salariés GRH Ex. statut, formes d emploi, mode de rémunération, formation, intégration, parcours professionnel, Contexte des Management relations Ex. organisation du management, formes d évaluation.. professionnelles et à l occasion Environnement de travail du travail Ex. espaces de travail, moyens de communication, outils informatiques 8

9 Le modèle de l Anactl Contexte socio-éco et des changements Ce qui concerne les exigences des salariés pour leur permettre de réaliser leur travail dans de bonnes conditions et de se réaliser. exigences de l organisation Exigences en termes de : - autonomie (marges de manœuvre) - qualité et sens du travail - valeurs professionnelles et éthiques - reconnaissance et équité - participation et intégration - développement des compétences Contexte des - stabilité d emploi et besoin de parcours relations - équilibre vie au travail/vie hors travail professionnelles et à l occasion du travail exigences des salariés 9

10 Le modèle de l Anactl Contexte socio-éco et des changements exigences de l organisation Ce qui concerne l environnement global de l entreprise et du travail et qui influence le rapport au travail et à l entreprise. Contexte des relations professionnelles et à l occasion du travail exigences des salariés Contexte socio-économique de l entreprise et du travail histoire de l entreprise culture et stratégie de l entreprise les perspectives de développement de l entreprise, gouvernance Contexte de changement Nombre, fréquence Types de changements Mode d association aux changements Sens donné aux changements 10

11 Le modèle de l Anactl Contexte Ce qui concerne socio-éco les relations à l occasion du et travail des changements et qui influence le rapport au travail et à l entreprise Relation aux collègues état du collectif, possibilités de soutien social.. exigences de l organisation Relations à l encadrement positionnement du management, soutien (technique, socio-affectif...) exigences des salariés Relations aux personnes extérieures types et formes de relations au public ou clients Relations aux représentants du personnel et syndicaux proximité, soutien effectif Contexte des relations professionnelles et à l occasion du travail 11

12 Le modèle de l Anactl Contraintes Contexte socio-éco et des changements Contraintes Contraintes exigences de l organisation Contraintes Contraintes Contraintes exigences des salariés Contraintes Contexte des relations professionnelles et à l occasion du travail Contraintes 12

13 Le modèle de l Anactl Ressources Contexte socio-éco et des changements Ressources exigences de l organisation Ressources Ressources exigences des salariés Ressources Ressources Ressources Contexte des relations professionnelles et à l occasion du travail Ressources 13

14 Le modèle de l Anactl Effets sur le travail et la performance Contexte socio-éco et des changements exigences de l organisation exigences des salariés Effets sur les relations et collectifs Contexte des relations professionnelles et à l occasion du travail Effets sur la santé et la vie extra-professionnelle 14

15 Rappels sur la démarche de prévention des RPS 15

16 Les différents niveaux de prévention Prévention primaire ou combattre le risque à la source. Prévention durable Prévention secondaire ou renforcer la résistance des salariés au stress. Efficace à court terme uniquement Prévention tertiaire ou prendre en charge les salariés en souffrance. Réagir à l'urgence des situations 16

17 Pré-requis requis : Mettre le travail au centre du dialogue social Partager des représentations, des définitions, une démarche. Passer de l'individuel au collectif par les indicateurs et l'identification dans le travail de situations à risque. 17

18 Pré-requis requis : Mettre le travail au centre du dialogue social Éviter la "culpabilisation" par l'approche des situations de travail. Favoriser une approche pluridisciplinaire et participative. 18

19 Des conditions nécessaires S'inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels. Nécessite un engagement de l'entreprise sur une démarche complète et durable. Attention aux diagnostics sans suite Volonté d'une action sur les facteurs organisationnels et psychosociaux. 19

20 Des conditions nécessaires Requiert le concours des acteurs de la prévention des risques professionnels. Participation et information du personnel. 20

21 Présentation de la conférence et des intervenants 21

22 Intervenants Arnaud Laurent Directeur des Ressources Humaines de la CPAM de l Artois Gérard Couteux Médecin du Travail de l AST 62-59, intervenant pour la CPAM de l Artois Raymonde Demandrille et Christian Angel Membres du CHSCT de la CPAM de l Artois Évelyne Barbier Consultante Feeling Formation 22

23 Conclusion 23

24 Démarche de prévention RPS Les clés de la réussite Associer les salariés, les Instances Représentatives du personnel, etc. Mise en place d un groupe projet avec un chef de projet et des moyens Volonté affichée de la direction Intégrer la pluridisciplinarité Démarche de prévention des RPS réussie AGIR DANS LA DUREE 24 S appuyer sur l analyse du travail Se faire aider et accompagner: médecin du travail, intervenants en prévention des risques professionnels, ergonome, contrôleur de sécurité de la Carsat, etc.

25 ED 973 ED 6011 ED 6012 Dossiers web thématiques sur inrs.fr DV 365 ED

26 Quelques adresses Internet