L e s Ce n t r e s d Ap p e l s. Point sur nos connaissances du Secteur
|
|
- Jean-Claude Nicolas Bonnet
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 L e s Ce n t r e s d Ap p e l s Point sur nos connaissances du Secteur 2010
2 Introduction 3 un secteur en développement 4 > Une prospérité économique contrastée 4 > Une dynamique d emploi 6 > Une répartition géographique diversifiée 7 Bilan social du secteur 10 > Un salariat en mal de reconnaissance 10 > Une relation sociale qui se structure 15 Label de Responsabilité Sociale 15 Accord-Cadre national pour le développement de l emploi et des compétences dans la filière des centres de relation client 17 Convention de partenariat SP2C/VAD 17 UN TERRAIN REVENDICATIF À DÉFRICHER 18 > Gagner sa vie dignement >... et ne pas la perdre en tentant d y parvenir 24 etat de la syndicalisation 28 > La question de la compétence professionnelle 30 > La présence syndicale dans le secteur 31 > L audience de notre organisation 31 > Autres interlocuteurs du secteur 31 Les autres organisations syndicales présentes 31 La représentation patronale 33 CONCLUSION 34 > L avenir sera ce que nous en ferons 34 S o m m a i r e 2
3 I n t r o d u c t i o n Camarades, Ces deux journées d études sur les Centres d Appels organisées par notre Fédération nous permettent de dresser un rapide état des lieux du secteur des centres d appels prestataires qui appartient à notre champ de syndicalisation (Code NAF : 8220Z). Avec près de salariés, les centres d appels externalisés représentent un secteur important de notre Fédération dans lequel nous devons continuer à nous déployer à la fois pour garder notre représentativité dans cette branche professionnelle, mais aussi pour lutter plus efficacement contre la concurrence sociale qui s opère entre les centres internes et les centres prestataires. En effet, les avancées ou les reculs au niveau des garanties collectives que connaissent les salariés de nos secteurs ont des répercussions qui concernent l ensemble des salariés des centres d appels, qu ils soient externalisés ou internalisés, soit pour ces derniers près de salariés employés dans des secteurs aussi divers que l assurance, la banque, l énergie, la télécommunication, la vente, etc., couverts par d autres Fédérations. Face à cette réalité, nous avons développé des liens avec les différentes fédérations concernées, dans le respect des délibérations au 49 e Congrès Confédéral, afin d élaborer des convergences d action pour tirer vers le haut tout le secteur. D ailleurs, nos journées d études ont été ouvertes à l ensemble des syndiqués CGT dans le but de créer un lieu de débat transverse à toutes les branches professionnelles. C est dans ce contexte que nous avons décidé de réactualiser l état des lieux du secteur déjà réalisé en Il nous semble que nous ne pourrons pas progresser dans ce secteur sans une meilleure connaissance de celuici du point de vue économique, social et syndical. Loin d être exhaustif, cet état des lieux devra vous aider dans votre combat quotidien pour l amélioration des conditions de vie et de travail des salariés de ce secteur. Fraternellement 1 Xavier BUROT Secrétaire Fédéral en charge du Secteur des Centres d Appels 3
4 Un Se c t e u r e n d é v e l o p p e m e n t Les centres de relation client, appelés communément «centres d appels», représentent un secteur de plus en plus important en terme de développement tant économique, avec un chiffre d affaires dépassant les 7 milliards dont 1,92 milliards d euros pour le seul secteur des prestataires, qu en terme d emploi, avec emplois en France répartis dans centres, dont 800 externalisés. CA g l o b a l d e s p r e s t a t a i r e s ( e n m i l l i a r d d e u r o s ) S o u r c e s : Do n n é e s e s t i m é e s à p a r t i r d e l ét u d e SP2C - Be a r i n g P o i n t 1,6 1,84 1, Bien que ces dernières années, le chiffre d affaire ait progressé plus lentement que prévu (4,2% en 2009 pour les entreprises prestataires), il garde un fort potentiel d accroissement au regard de la place de celui-ci dans l économie de nos voisins européens et notamment anglais qui comptent près d un million de salariés travaillant dans des centre d appels. U n e p r o s p é r i t é é c o n o m i q u e c o n t r a s t é e La relative réussite économique du secteur cache une grande disparité entre les différents acteurs du secteur que sont les centres internes, les centres externes prestataires (20 % des entreprises) et les centres délocalisés (20,9% de l activité se réalise en «off-shore»). L o c a l i s a t i o n d u CA S o u r c e s : Do n n é e s d e l ét u d e SP2C - Be a r i n g P o i n t Offshore France 20,2% 79,8% 20,3% 20,9% 79,7% 79,1%
5 U n s e c t e u r e n D é v e l o p p e m e n t Arvato Service France 10% Téléperformance 20% Autres 31% Transcom Worldwide France 4% r é p a r t i t i o n d u CA d e s p r e s t a t a i r e s So u r c e s : Re l a t i o n s c l i e n t Ma g a z i n e 6% Webhelp 5% Laser Contact 5% B2S 5% Acticall 5% Armatis 5% Sitel France 4% CCA International Au sein même des centres externes, tous ne sont pas logés à la même enseigne, avec 69% du chiffre d affaire trustés par les 10 plus importantes entreprises prestataires, dont Téléperformance, leader français et mondial dans le domaine, qui représente à lui seul 1/5 e du chiffre d affaire global. CA t o t a l r é a l i s é p a r s e c t e u r So u r c e s : Do n n é e s d e l ét u d e SP2C - Be a r i n g P o i n t Sur les secteurs d activité qui utilisent le plus les centres d appels, Téléphonie Internet 57% Tourisme Transport 3% Industrie Automobile 9% Santé 1% Autres 3% force est de constater la prédominance du secteur de la Téléphonie / Internet (57% du CA) suivi de loin par le secteur des banques et assurances. Cette répartition devrait toutefois se modifier dans le futur avec le développement des achats via les supports électroniques. 4% Distribution 3% Services Publics 9% Entreprises de services 11% Banque Assurance 5
6 Un Se c t e u r e n d é v e l o p p e m e n t U n e d y n a m i q u e d e m p l o i Avec un accroissement de 4% de l effectif global en 2009, le secteur des centres d appels est l un de ceux, avec l aide à domicile, qui crée des emplois malgré la crise. Pour autant, l augmentation du volume global est principalement due aux centres prestataires dont l effectif a évolué de 28%, alors que celui des centres internes a diminué de 2%. Cette évolution met en évidence le transfert de postes qui s opère des centres internes vers ceux externes. Ceci est à l image des grands bouleversements qu ont connu certains secteurs, notamment celui de la vente à distance (3 Suisses, La Redoute, etc.) ou des loisirs (Club Med, etc.). Centres Internes Centres Externes E v o l u t i o n d e s E f f e c t i f s So u r c e s : AFRC / SP2C Ils se sont réorganisés en externalisant tout ou partie de leur relation client vers des prestataires français ou étrangers. Concernant l off-shore, il est à noter que celui-ci représente positions, dont dédiées au clients français, soit 78% de l effectif de l ensemble des prestataires français. Ceci donne une bonne vision du poids des délocalisations dans le secteur. Arvato Service France 7% Téléperformance 15% Autres 44% Transcom Worldwide France 3% CCA International 4% Tout comme pour le chiffre d affaire, ce sont les 10 premières entreprises qui regroupent le plus grand nombre de salariés. Pourtant, il est intéressant de constater que 69% du chiffre d affaire est réalisé par 56% de l effectif 3% Webhelp 4% B2S 5% Laser Contact 6% Acticall 7% Armatis S o u r c e s : Re l a t i o n s c l i e n t Ma g a z i n e 3% Sitel France total. Ce différentiel représente la marge dégagée par ces entreprises sur le dos des salariés. 6
7 I m p l a n t a t i o n d e s C e n t r e s d Ap p e l s S o u r c e s : Gu i d e Ca l l Ce n t e r 2010 p a g e s j a u n e s - a n n u a i r e d e s s o c i é t é s b a 2 U n e r é p a r t i t i o n g é o g r a p h i q u e d i v e r s i f i é e Une autre particularité de ce secteur est sa répartition géographique assez homogène sur tout le territoire français, avec une forte présence en Ile-de-France avec 39,5% des centres d appels français. Cette prédominance tend à décroître au profit de la province, avec pour objectif de réduire leurs coûts immobiliers et de bénéficier des aides des régions. Comme la fait, en 2009, Téléperformance en fermant 2 sites parisiens au profit de ses sites d Orléans et de Villeneuve d Ascq, avec à la clé le licenciement de plusieurs centaines de salariés. 7
8 Un Se c t e u r e n d é v e l o p p e m e n t R é p a r t i t i o n G é o g r a p h i q u e d e s SITES So u r c e s : Do n n é e s d e l ét u d e SP2C - Be a r i n g P o i n t Offshore 22,4% 25% 27% Province 64,5% 64,7% 65,1% IDF 13,1% 10,3% 7,9% n Cette répartition ne se fait pas au hasard. Elle répond, selon l étude de CESMO Consulting, aux critères suivants : > Le bassin d emplois > Les implications locales > Le coût immobilier > La formation > La qualité de vie > Les aides régionales, territoriales et locales > Les subventions > Les infrastructures télécoms > La situation logistique 8
9 n En matière d aide financière, il en existe de plusieurs sortes : > Aide à l installation > Aide à la création d emplois > Aide à la formation > Etc. n Ces subventions peuvent être accordées par : > des fonds publics : Collectivités locales (mairie, communauté urbaine, département, région), Gouvernemental (EDEC/ADEC), Européen (Fond Social Européen) ; > des fonds privés : Les entreprises dans le cadre de l obligation légale de réindustrialisation d un site après sa fermeture. n Dans les deux dernières années, de nombreuses entreprises ont perçu différentes aides : > Acticall à Toul, Saint-Etienne et Clermont-Ferrand ; > Euro-CRM à Alençon ; > Laser Contact à Poitiers ; > Phone Marketing à Dreux ; > Téléperformance à Niort ; > Teletech à Dijon ; etc. n Celle-ci peut se concrétiser par : > l attribution d une somme forfaitaire unique ou en fonction des embauches ; > la prise en charge de la mise en état des locaux de production ; > la réduction totale ou partielle des loyers ; etc. Les sommes allouées peuvent représenter des sommes atteignant plusieurs milliers d euros. 9
10 Bi l a n So c i a l d u Se c t e u r U n s a l a r i a t e n m a l d e r e c o n n a i s s a n c e Le salariat du secteur est composé à 90% d employés, majoritairement des téléconseillers et, «dans une moindre mesure», superviseur. Il y a en moyenne 10 téléconseillers pour 1 superviseur. r é p a r t i t i o n d e s s a l a r i é s e n S o u r c e s : Do n n é e s d e l ét u d e SP2C - Be a r i n g P o i n t Employés Techniciens Agents de Maîtrise Cadres 90% 7% 3% Les employés ont au minimum le niveau Baccalauréat, voir supérieur. Cette augmentation du niveau d études est en corrélation avec la complexité croissante des missions demandées aux centres d appels prestataires. Malheureusement, les connaissances mises en œuvre, par ces diplômés, ne sont pas récompensées à la hauteur du niveau de diplôme. 10
11 B i l a n So c i a l d u Se c t e u r n Niveau des diplômes demandés : > Téléconseiller : Bac à Bac + 2 > Superviseur : Bac + 2 à Bac + 4 > Responsable de plateau : Bac + 3 à Bac + 5 > Directeur de relation client : Bac + 4 et plus > Formateur / Animateur : Bac + 2 à Bac + 4 > Responsable de formation : Bac + 3 à Bac + 5 > Responsable qualité : Bac + 3 à Bac + 5 > Chargé de planification : Bac + 2 à Bac + 5 > Chef de projet Informatique CRM : Bac + 2 à Bac + 5 > Technicien informatique et télécoms : Bac + 2 à Bac + 3 n i v e a u d e DIPLÔMES S o u r c e s : Do n n é e s d e l ét u d e SP2C - Be a r i n g P o i n t Inférieur BAC BAC ou équivalent BAC + 1 à BAC + 3 BAC % 31 % 44 % 10 % Inférieur BAC BAC ou équivalent BAC + 1 à BAC + 3 BAC % 33 % 44 % 7 % Inférieur BAC BAC ou équivalent BAC + 1 à BAC + 3 BAC % 32 % 42 % 8 % 11
12 bi l a n So c i a l d u Se c t e u r grille c l a s s i f i c a t i o n s e m p l o i s r e p e r e s S o u r c e s : Av e n a n t d u 20 j u i n 2002 r e l a t i f a u x s a l a r i é s d e s c e n t r e s d ap p e l s n o n i n t é g r é s Statuts Niveaux Coeff. Production Formation I Téléconseiller Débutant <0-6ms> Téléconseiller Confirmé <6-12ms> Employés 140 II 160 Téléconseiller >12 mois Superviseur Débutant <0-6ms> III 170 Superviseur Confirmé <6-12ms> 190 Superviseur > 12 mois Formateur interne IV 200 Chef de projet Junior Agents de Maîtrise 230 V 240 VI 260 Chef de projet Senior Responsable de production Junior Formateur externe 300 Responsable formation Cadres VII 330 Responsable de production Senior VIII
13 Commercial Administratif Technique Employé de bureau Débutant < 0-6ms> Employé de bureau Confirmé < 6-12ms> Employé de bureau >12 mois Secrétaire Aide comptable Opérateur de saisie Hôtesse/standardiste Monteur/dépanneur en téléphonie Réception appels Responsable clientèle Assistante comptable Consultant Analyste programmeur Consultant Directeur de clientèle Analyste programmeur Confirmé Responsable administratif Directeur commercial 13
14 bi l a n So c i a l d u Se c t e u r r é p a r t i t i o n HOMMES / FEMMES S o u r c e s : Do n n é e s d e l ét u d e SP2C - Be a r i n g P o i n t Comme beaucoup d emplois 68% 66% 64% 36% 32% 34% tertiaires, celui-ci est fortement féminisé avec 2/3 de femmes présentes dans les centres d appels. Toutefois, ce taux s inverse dans les centres ou plateaux à orientation technique, notamment informatique. t y p e d e C O N T R AT DE TRAVAIL (t e m p s c o m p l e t / t e m p s pa r t i e l) S o u r c e s : Do n n é e s d e l ét u d e SP2C - Be a r i n g P o i n t t y p e d e C O N T R AT DE TRAVAIL (c d i / p r e c a i r e ) S o u r c e s : Do n n é e s d e l ét u d e SP2C - Be a r i n g P o i n t Interim 7% 11% 8% En matière de temps de travail, notons la réduction du nombre de contrats à temps partiel qui ne représentent plus que 15% des contrats signés. Pour autant, la flexibilité offerte anciennement par les contrats à temps partiel a été remplacée par l annualisation du temps travail avec laquelle les entreprises tentent de faire prendre en charge par les salariés les différents pics d activité avec parfois des journées de 10 heures d activité. Dernier élément, l âge moyen des salariés de centres d appels prestataires est de 30 ans. Ce qui implique que pour beaucoup, cet emploi a été le premier. complet partiel 85% 15% CDD 15% 12% 11% 78% 78% 81% Le SP2C «se vante» d avoir réduit la précarité dans le secteur en la limitant à 19%. S il est vrai qu il y a eu un vrai revirement de tendance par rapport aux années 90 où le taux de salariés précaires dépassait les 80%, pour autant, la précarité a pris une autre forme. Selon l étude des bilans sociaux des entreprises du secteur, il apparait que les embauches se font en moyenne à 80% en CDD. Détournant en cela les dispositions légales et conventionnelles en matière de période d essai. En effet, le recours à ce type de contrat permet aux employeurs de faire un tri parmi les différents candidats. Autre forme de précarisation plus insidieuse est celle liée au turn-over, dont le taux oscille entre 40% et 70% des effectifs selon les entreprises. Celui-ci d ailleurs a des répercussions sur l ancienneté des salariés dans les entreprises qui ne dépassent pas en moyenne les 4 ans. D ailleurs, le SP2C reconnait une baisse de l ancienneté moyenne qui serait passée de 3,7 ans en 2007 à 3,2 ans en Pour information, elle était de 4,16 ans en 1996 pour les salariés en CDI. CDI 14
15 U n e r e l a t i o n s o c i a l e q u i s e s t r u c t u r e Depuis le début des années 2000, le secteur des centres d appels prestataires tentent de se structurer et de définir des normes sociales afin de lutter contre la mauvaise image dont il fait l objet. La première étape s est concrétisée par l adhésion à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n 3301), et à la signature d un avenant, le 20 juin 2002, dédié aux «salariés des centres d appels non intégrés». Force est de constater que cette convention contient peu de dispositions sociales. La non prise en charge des arrêts maladie à partir du 1 er jour d arrêt est significative.depuis, sous la houlette du SP2C et de l AFRC, un certain nombre d autres «accords» ont été recherchés notamment avec le Gouvernement pour améliorer la reconnaissance du secteur et accéder à certaines aides financières. L a b e l d e Re s p o n s a b i l i t é S o c i a l e C est en décembre 2004 que Jean-Louis Borloo, Ministre du Travail de l Emploi et de la Cohésion Sociale, décide de revaloriser l image du secteur des centres d appels jugé pas assez attractif malgré un potentiel d emploi important. Pour y arriver, il propose la création d un «Label de Responsabilité Sociale» (souvent appelé «Label Social») dont la fonction est de distinguer les acteurs les «mieux disant» du secteur, englobant à la fois les «donneurs d ordre», les centres de relations clients intégrés, et ceux externalisés. Chacun de ceux-ci étant évalué de façon différente, possède son propre «Label Social». Ce «code» de bonne conduite sociale repose donc sur un certain nombre de critères (voir tableau ci-contre) qui sont évalués par un auditeur externe «neutre» (en l occurrence le Cabinet Ernst & Young ou VIGEO 1 ). Afin de pérenniser ce label, de le promouvoir et d en fixer les règles d obtention et d attribution, l AFRC (association des entreprises de centres d appels) et le SP2C (syndicat patronal de la branche) ont créé l Association pour la promotion et le développement du Label de Responsabilité Sociale de relation client (ALRS). Cette association est composée exclusivement des titulaires du label et de représentants d entreprises gérant des centres d appels. Voici les thèmes audités selon le type d entreprise étudiée : n Donneurs d ordre : > A. Politique générale de l entreprise. > B. Politique d achat Référencement et sélection des prestataires Elaboration du cahier des charges Contractualisation Evaluation des prestataires CRC Renouvellement du contrat n Centres d appels intégrés ou externalisés : Recrutement Accueil et intégration Suivi de carrière Intégration des handicapés Reconversion et rétention Baromètre social Dialogue social Formation (DIF) Plan de formation Ratios formation Autres points sur la formation Surveillance, observation électronique et vie privée - CNIL Conditions de travail RSE 1 Entreprise dirigée par Nicole NOTAT, ex-secrétaire générale de la CFDT. 15
16 bi l a n So c i a l d u Se c t e u r RESPONSABILITE SOCIALE CENTRES DE RELATIONS CLIENTS n Elle chapeaute le comité de labellisation composé statutairement de 19 membres : > 3 représentants de l AFRC (dont 1 donneur d ordres et Centres Intégrés) ; > 2 représentants du SP2C (dont 1 outsouceur) ; > chacune des organisations syndicales représentatives au plan national, qui aura accepté ce mandat respectivement représentées par leur représentant légal ; > chacune des 2 associations de consommateurs AFUTT et AS- SECO CFDT représentées par leur représentant légal ; > 1 représentant la Mission Nationale de la Relation Client ; > 1 médecin du travail ; > 1 représentant de l ANDRH ; > 3 membres de l ARLS (le président et 2 membres du Conseil d Administration) ; > 1 représentant de la Délégation Générale de l Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) ; étant précisé que ce représentant pourra participer aux réunions du Comité de labellisation en tant qu expert technique mais ne disposera pas d un droit de vote. n Il est chargé : > d instruire les demandes de labellisation présentées par les professionnels gestionnaires d un service de centre de relation client ; > de procéder à l attribution du Label de Responsabilité Sociale, > d établir et, de modifier le cas échéant, la Charte du Label Responsabilité Sociale, > d établir et d amender aussi souvent que nécessaire, les règles d opposabilité de la Charte du Label Responsabilité Sociale, > d établir et de modifier le cas échéant, le Livre Blanc du Comité de Labellisation. Avec 10 participants représentant les employeurs ou les donneurs d ordre sur 19 membres, ce comité est loin d être paritaire au regard de ce que couvre pour nous cette notion. Cela pose un souci d autant que le vote se fait à majorité simple des membres présents. La CGT disposant statutairement d une place réservée au sein de ce comité, refuse d y siéger afin de ne pas cautionner par sa présence, ce mensonge organisé. 16
17 A c c o r d - c a d r e n a t i o n a l p o u r l e d é v e l o p p e m e n t d e l e m p l o i e t d e s c o m p é t e n c e s d a n s l a f i l i è r e d e s c e n t r e s d e r e l a t i o n c l i e n t Le 28 juillet 2009, le Secrétariat à l Emploi, l AFRC, le SP2C, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, EDF, CANAL+ Distribution, l ALRS et la Mission Nationale de la Relation Client ont signé un accord portant sur le développement de l emploi, de la formation et des compétences des salariés des centres d appels. Cette convention passée entre l Etat et les acteurs du secteur doit théoriquement permettre la création de emplois d ici à En contrepartie, le Gouvernement s engage à verser 6,4M auxquels s ajoutent des fonds publics (collectivités, Europe, ), privés, d entreprises et de fonds mutualisés. Ce sont donc 18M qui vont être mobilisés pour rendre plus attractif un secteur qui, selon le patronat, peine à recruter, par le biais de 2 grands axes d actions : le premier sur le développement de la formation des salariés du secteur et notamment les nouveaux embauchés ; le second sur la structuration de la filière professionnelle, notamment par le biais d assises de la relation client. Le suivi de cet accord est assuré au niveau national par un Comité de Pilotage auquel la CGT est invitée bien que non-signataire. En région, la CGT est aussi invitée à participer et à négocier les ADEC (Action de Développement des Emplois et des Compétences) régionaux qui sont la déclinaison directe de l accord national. Il est à noter que lors des assises de la relation client, qui se sont tenues le 21 octobre 2010, FO a déclaré qu elle signerait cet accord, sans expliquer les motivations de ce revirement. C o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t SP2C/VAD En droite ligne de la politique prônée par le Gouvernement de mise en place de passerelles intersectorielles, le SP2C et le SNVAD (Syndicat national social des entreprises de vente à distance), ont signé le 14 octobre 2009 à Lille, une convention de partenariat. Celle-ci favorise et organise la mobilité des salariés entre le secteur de la vente à distance et les métiers de la relation client, par la mise en place d une plateforme de mobilité intersectorielle et le développement de formations à double compétence : métier et sectorielle. Derrière le discours officiel, en réalité, cet accord organise, à l échelle nationale, le transfert des centres d appels intégrés aux grands groupes de la Vente à Distance vers les prestataires de services, avec tout ce que cela comporte comme conséquences négatives pour les salariés en terme de rémunération, de conditions de travail, de garanties collectives, etc. C est donc sous couvert d une prétendue préservation de l emploi que ces deux syndicats patronaux s entendent pour réduire les maigres avantages qu avaient pu acquérir les salariés des centres d appels intégrés, dans le seul but d améliorer mutuellement leur profitabilité. 17
18 Un t e r r a i n r e v e n d i c a t i f à d é f r i c h e r Les salariés du secteur subissent une forte pression sur leur emploi, leur rémunération, leurs conditions de travail, par l effet conjugué du recours accru à la sous-traitance à bas coût en France, via des prestataires de services, et à l off-shore. Les salariés prestataires sont en premières lignes face aux attaques du patronat en matière de dérèglementation du temps de travail, de rémunérations, etc. C est donc pour contrer ce dumping social que la CGT a élaboré, avec les salariés du secteur, un certain nombre de revendications dont voici les deux principales : 1 - Ga g n e r s a v i e d i g n e m e n t Pour nous cela implique un salaire décent permettant de répondre aux besoins minimaux d un salarié (nourriture, logement, etc.), mais cela passe aussi par une classification tenant compte des diplômes obtenus et l expérience acquise. Pour ce qui est de la rémunération, dans l étude publiée en octobre , le SP2C se glorifiait d assurer une rémunération de 6% supérieure au minimum de la convention collective, alors que lors de l étude précédente 2 cette différence était de 15%. REMUNERATION MENSUELLE b r u t e m o y e n n e S o u r c e : Do n n é e s d e l ét u d e SP2C - Be a r i n g P o i n t E E E e m p l o y é s m i n i m u m s m ic c o n v e n t i o n co l l e c t i v e E E E e m p l o y é s m i n i m u m s m ic c o n v e n t i o n co l l e c t i v e 1 2 Etudes SP2C / B e a r i n g P o i n t Octobre Etudes SP2C / B e a r i n g P o i n t Septembre
19 U n t e r r a i n R e v e n d i c a t i f à d é f r i c h e r Le 4 novembre 2009, un accord sur les salaires a été signé avec la FNECS CFE-CGE, la F3C CFDT et La CGT-FO. Celui-ci n a pas été étendu pour manque de représentativité des signataires. En effet, la F3C CFDT et la CGT-FO n étant pas signataire de la convention collective nationale ne peuvent valablement signer un avenant à celle-ci. La FNECS CFE- CGC, bien que signataire de la convention collective, ne peut pas signer un avenant qui s applique à toutes les catégories de personnel, alors que statutairement cette organisation ne peut le faire que pour les ingénieurs et cadres. Le patronat oublie toutefois de préciser que ce différentiel entre le minimum hiérarchique et le salaire moyen constaté est principalement dû aux différentes primes mises en place dans les entreprises du secteur. Cette pratique de régulation des coûts salariaux en fonction de l activité permet aux actionnaires de conserver leur marge au détriment des salariés, comme le montre la baisse de 6% de la rémunération mensuelle entre 2008 et Voilà pourquoi nous revendiquons l application d un salaire mensuel minimal conventionnel équivalent à E pour 151,67h, et ce dès le premier niveau hiérarchique. Nous sommes encore loin de cette revendication au vu du dernier accord salaires signé dans la branche le 4 octobre
20 Un t e r r a i n r e v e n d i c a t i f à d é f r i c h e r grille d e s s a l a i r e s S o u r c e s : Av e n a n t s a l a i r e s d u 4 n o v e m b r e 2009 d e l a c o n v e n t i o n c o l l e c t i v e d e s p r e s ta ta i r e s d e s e r v i c e s C at é g o r i e s Ni v e a u x Co e f f i c i e n t Ré m u n é r a t i o n s m i n i m a l e s Employés ,00 E I ,20 E ,40 E II ,60 E ,00 E III ,00 E ,00 E Techniciens Agents de Maîtrise IV V VI ,40 E ,80 E ,20 E ,40 E ,60 E ,80 E 20
21 C at é g o r i e s Ni v e a u x Co e f f i c i e n t Ré m u n é r a t i o n s m i n i m a l e s Ingénieurs Cadres ,00 E VII ,00 E ,00 E ,80 E VIII ,80 E ,60 E ,80 E IX ,20 E ,80 E Par-delà même la question salariale, la dignité dans le travail passe aussi par la reconnaissance des compétences tant liées aux diplômes obtenus qu à l expérience acquise. Celle-ci doit obligatoirement s accompagner d un positionnement adapté sur la grille hiérarchique conventionnelle. D autant qu il est anormal que dans ce secteur où 82 % des salariés sont titulaires d un diplôme équivalent au niveau BAC ou supérieur, et où les offres d emplois stipulent, pour postuler à un poste de téléconseiller, un niveau BAC+2, l immense majorité des salariés plafonne au coefficient 140 (soit la 3 e position sur une grille qui en compte 22). Lorsque fin 2008, les partenaires sociaux de la branche ont décidé d ouvrir des négociations portant sur une refonte du des classifications avec la définition de métiers repères, nous avons œuvré pour mener à bien les objectifs suivants : > 1. L amélioration de la reconnaissance des connaissances acquises, qu elle l ait été dans le cycle scolaire ou dans la carrière professionnelle, notamment en matière salariale et de positionnement sur la grille de classification ; > 2. L amélioration de l évolution de carrière par la définition de filières professionnelles
22 Un t e r r a i n r e v e n d i c a t i f à d é f r i c h e r En matière d amélioration de la reconnaissance acquise, nous proposons le tableau de classification suivant permettant de positionner les diplômes sur la grille hiérarchique : Catégorie Niveau Coefficient Niveau à 140 Diplôme (Niveau Education Nationale) Sans (Niveau VI Niveau V bis) Employés Niveau à 160 Niveau à 190 BEP / CAP (Niveau V) Baccalauréat (Niveau IV) Techniciens Agents de Maîtrise Niveau à 220 Niveau à 240 Niveau à 260 BTS / DEUG / DUT (Niveau III) Ingénieurs Cadres Niveau à 330 Licence / Maîtrise (Niveau I & II) Niveau à 420 BAC + 5 Niveau à 550 Doctorat 22
23 Description générale des catégories dans la CCN Prestataires Exécution de tâches simples, souvent répétitives ou travaux peu qualifiés demandant une connaissance limitée des outils et moyens de travail utilisés. Exécution de travaux qualifiés nécessitant une connaissance du métier ou des principes de base de fonctionnement des outils et/ou des moyens de travail utilisés, qui demandent une compréhension générale des fonctions. Outre la nécessaire compréhension de l environnement décrite au niveau 2, réalisation de travaux impliquant des connaissances particulières du produit fabriqué ou du service rendu, des équipements et des procédures. Réalisation de travaux comportant des difficultés techniques ou technologiques particulières nécessitant la maîtrise d une spécialisation professionnelle avec éventuellement un rôle d animation et/ou de soutien d autres salariés dans le cadre d une production ou d un service rendu. Animation d un groupe de travail ou mise en œuvre complète des techniques et/ ou technologiques spécifiques à un métier, à un produit ou à un service rendu. Gestion, coordination et animation d un groupe en liaison avec d autres services ou groupes de travail, nécessitant une expérience approfondie d un ou plusieurs domaines d activité de l entreprise ; à ce niveau peuvent être classés les professionnels hautement qualifiés et/ou spécialisés. Salaire minimum d entrée Les cadres sont des collaborateurs chargés de traduire, dans les domaines de leur fonction, opérationnelle ou fonctionnelle, les objectifs globaux et de déterminer les actions propres à les réaliser. L exercice de cette fonction requiert la mise en œuvre de connaissances, compétences et savoir-faire dans les domaines techniques et technologiques, et/ou dans le domaine de la gestion et du management : analyse de situations, prévisions, résolution de problèmes, animation des hommes, relations extérieures N o t a b e n e : La r e c o n n a i s s a n c e d e s d i p l ô m e s o u d e l ex p é r i e n c e pa s s e a u s s i p a r l a r e c o n n a i s s a n c e d u s ta t u t d as s i m i l é s c a d r e s p r é v u p a r l e s d i s p o s i t i o n s d e s a r t i c l e s 4b i s e t 36 d e l a Co n v e n t i o n Co l l e c t i v e Na t i o n a l e d e r e t r a i t e e t d e p r é v o y a n c e d e s c a d r e s d u 14 m a r s 1947, p o u r l e s s a l a r i é s a y a n t u n c o e f f i c i e n t m i n i m a l d e
CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE
Plus en détailDirection des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF
CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.
Plus en détailPROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 RELATIF
Plus en détailAVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF
Plus en détailPacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours, les échecs
------------------------------------------ Page 1 Source : Liaisons Sociales Quotidien 12 février 2015 Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours,
Plus en détailPORTANT AVENANT N 1 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETAM DU BÂTIMENT DU 12 JUILLET 2006
ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 26 SEPTEMBRE 2007 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES EMPLOYES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (ETAM) DU BATIMENT PORTANT AVENANT N 1 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Plus en détailConférence de presse BearingPoint SP2C
Conférence de presse BearingPoint SP2C «Face aux enjeux de restructuration du secteur, quelles sont les perspectives d évolution pour les Centres de Contacts?» Présenté par Laurent Uberti (SP2C) et Eric
Plus en détailI. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013
Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailFormation. Journée d information métiers du 17 novembre 2005
Maison Commune Emploi du Sud Est Toulousain Formation Journée d information métiers du 17 novembre 2005 Les centres d appels A l initiative des partenaires de la Maison Commune Emploi Formation du Sud
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS
Plus en détailSEQUENCE 06 THEME 1 : LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AU PROBLEME DE L EMPLOI... 292 I. EMPLOI : PERCEPTION DE LA SITUATION...
P9703-F1/2 291 SEQUENCE 06 THEME 1 : LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AU PROBLEME DE L EMPLOI... 292 I. EMPLOI : PERCEPTION DE LA SITUATION... 292 II. L URGENCE : LEGIFERER PAR ORDONNANCES... 295 III.
Plus en détailPart des salaires dans la valeur ajoutée
NOTE CGT SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D ACHAT Augmenter les salaires pour renouer avec la croissance Montreuil, le 18 juin 2013 On ne peut pas parler salaires sans parler coût du capital. Dans une économie
Plus en détailACCORD DU 8 MARS 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE ACCORD DU 8 MARS 2010 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS
Plus en détailACCORD DU 24 JUIN 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE
Plus en détailAccord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu
Plus en détailACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007
ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative
Plus en détailRecruter et intégrer des seniors
Recruter et intégrer des seniors Fiche 5 Enjeux Le recrutement de seniors correspond à des enjeux spécifiques pour les entreprises, que cette action relève d une politique affichée de lutte contre les
Plus en détailéclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage
éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires
Plus en détailModalités de prise en charge
ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SOLIDARITÉS
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l agrément de certains accords de travail applicables dans les
Plus en détailSommaire. Recruter et intégrer des seniors
Fiche 5 Bonnes pratiques des entreprises en matière de maintien et de retour en activité professionnelle des seniors. Guide pour l action Recruter et intégrer des seniors Recruter des seniors, c est d
Plus en détailAccord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013
Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 Le point sur l élargissement de la complémentaire santé Benjamin JOUSSE Mars 2013 L ANI du 11 janvier 2013 en bref L Accord National Interprofessionnel
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3078 Conventions collectives nationales CABINETS D AVOCATS IDCC : 1000. Personnel
Plus en détailACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3367 Convention collective nationale IDCC : 2847. PÔLE EMPLOI ACCORD DU 18 JUIN 2010 RELATIF AU TRANSFERT
Plus en détailENQUETE RH TIC Baromètre des Salaires
2011 ENQUETE RH TIC Baromètre des Salaires Note de Synthèse Présentation de l étude Réalisé par 1 SOMMAIRE Partie 1 : PRESENTATION DE L ENQUETE p. 3 Partie 2 : ENQUETE DES SALAIRE TIC : RESTITUTION DES
Plus en détailLes ressources humaines
Crédit photo : Reza Estakhrian/Stone Déterminer la couverture d un risque, cerner les besoins des assurés et y répondre sont des opérations complexes et en grande partie immatérielles qui font de l assurance
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailClassifications et salaires
ANNEXE I - CLASSIFICATION DES EMPLOIS Catégorie I - vendeur (se) de moins de trois mois de pratique professionnelle ; - personnel de nettoyage ; - coursier, veilleur de nuit, garçon de magasin ; - surveillant
Plus en détailBaptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE. Evolutions, législations, et tendances actuelles
Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE Evolutions, législations, et tendances actuelles 1 Sommaire I. Historique II. III. Le portage salarial Tendances actuelles et évolutions
Plus en détailLes dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Plus en détailACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI
ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à
Plus en détailTOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS
TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS Synthèse des débats rédigée par : 26 janvier 2012 Dans le cadre de son Tour de France du Dialogue, la CFE-CGC a organisé à Poitiers, le 26 janvier 2012,
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.
Plus en détailACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources
Plus en détailEntreprises d architecture Vos formations financées par Actalians
Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat de professionnalisation
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2008-081
Montreuil, le 16/10/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 OBJET : Loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du
Plus en détailAnnexe I Préconisation pour le travail sur écran
ANNEXES I Annexe I Préconisation pour le travail sur écran Aucun texte réglementaire ne régit précisément les temps de pause par rapport au travail sur écran ; toutefois, conformément au Décret du 14 mai
Plus en détail5 e Baromètre ALMA CG sur l Absentéisme*
Communiqué de presse Gennevilliers, le 05 Septembre 2013 5 e Baromètre ALMA CG sur l Absentéisme* L Absentéisme en France augmente de 18% en 2012, ce qui représente une moyenne de 16,6 jours d absence
Plus en détailRéforme de la formation professionnelle
MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes
Plus en détailUDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE
UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE 2 SOMMAIRE I. LES FAMILLES PROFESSIONNELLES... 5 II. LES FONCTIONS GENERIQUES... 12 FAMILLE ETUDES ET CONCEPTION......... 15 ASSISTANT D ETUDES ET CONCEPTION...16
Plus en détailservices à la personne
Novembre 2012 ADRESSES UTILES DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (DIRECCTE) Unité territoriale du Rhône 8/10 rue du Nord 69100 Villeurbanne
Plus en détailACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006
ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006 Entre : La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources
Plus en détailLE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses
LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B Mode d emploi Questions/réponses 01 Dans quel cadre le nouvel espace statutaire de la réforme de la catégorie B a-t-il été créé? Cette réforme traduit l engagement
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et
Plus en détailUne version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.
Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation
Plus en détailSans tabou ni langue de bois
LE TRAIT D UNION Pour une véritable politique contractuelle Les négociations salariales concernant les 43 000 salariés de la branche Caisse d épargne ne peuvent se limiter à un dialogue stérile et caricatural.
Plus en détailFafiec au 1 er mars 2011
Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l
Plus en détailmode d emploi Représentativité des syndicats
mode d emploi Représentativité des syndicats LA LOI DU 20 AOUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires
Plus en détailAccord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre
Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Entre les soussignés La Caisse d'epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à ORLEANS,
Plus en détailRENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE
RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18
Plus en détailGuide des métiers des Ressources Humaines
Guide des métiers des Ressources Humaines IUT de TOURS Département GEA Licence professionnelle Gestion des Ressources Humaines 2010-2011 Laëtitia MORAND Monique PLOQUIN Anthony PLOTU Aurélie TOUBLANC Enseignant
Plus en détailLoi sur la sécurisation de l emploi
Dossier de presse JUIN 2013 Loi sur la sécurisation de l emploi contact presse : cab-tef-presse@cab.travail.gouv.fr Tél. 01 49 55 31 02 1 Sommaire Les origines du texte page 3 De la grande conférence à
Plus en détailAccord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité du portage salarial et s applique aux personnes titulaires d un contrat de travail en
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile
CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS
Plus en détailRECO. Définition des bonnes pratiques de prévention dans les centres d appels téléphoniques R.470
RECO DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES ACTIVITES DE SERVICES 1 Définition des bonnes pratiques de prévention dans les centres d appels téléphoniques Yves Cousson - INRS Pour vous aider à : réduire le bruit
Plus en détaille syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,
Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE
Plus en détailACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DES EMPLOYES ET CADRES DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS
Accord relatif à la classification du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants - 1 ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DES EMPLOYES ET CADRES DU REGIME SOCIAL DES
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détailCrise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations
11ème Université Interprofessionnelle Mercredi 25 septembre 2013 Espace Tête d Or - Villeurbanne Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations Atelier n 1 Audit social et diagnostic
Plus en détailSynthèse. Dynamique de l emploi. J0Z-Ouvriers non qualifiés de la manutention
J0Z-Ouvriers non qualifiés de la manutention Synthèse Les ouvriers non qualifiés de la manutention assurent le chargement, le déchargement, le tri, l emballage et l expédition de marchandises. Ils sont
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailL organisation interne et la gestion des ressources humaines. Un outil d aide à la structuration
L organisation interne et la gestion des ressources humaines Un outil d aide à la structuration Sommaire 1 L organisation interne de l association 2 1.1. Clarifier les rôles et missions de chacun 2 1.2.
Plus en détailNEGOCIATIONS EN COURS...2 EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES...2 A RETENIR...3 CONTACTS...4 SITE CFTC...5
Tous les mois, l actualité en bref de la Confédération sur l emploi et le chômage SOMMAIRE NEGOCIATIONS EN COURS...2 Signature Convention tripartite triennale 2012/2014: abstention de la CFTC... 2 Auditions
Plus en détailCOMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014. Ordre du jour
COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION Présents : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, GIM, UIMM 77 D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014 Ordre du jour 1. Adoption du compte-rendu de la séance du
Plus en détail12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013-T1 2013-T2 2013-T3 2013-T4 2014-T1 2014-T2 2014-T3 2014-T4 Fiche Synthèse Sectorielle juillet 2015 Activités juridiques, comptables,
Plus en détailJuin. Modernisation du Marché du Travail
Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,
Plus en détailAccord Cohésion Sociale
Accord Cohésion Sociale Entre l Unité Economique et Sociale MACIF, représentée par Monsieur Roger ISELI, Directeur Général de la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, Société d'assurance
Plus en détailMaster Management PME - PMI
IUP Management et Gestion des Entreprises Master Management PME - PMI Lieu de formation : Clermont-Ferrand La situation générale des diplômés de la promotion 2007/2008 au er juillet 2009 (0 mois après
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3275 Convention collective nationale IDCC : 1790. ESPACES DE LOISIRS, D
Plus en détailAujourd hui, il est consultant dans les domaines de Paie, Déclarations et Ressources Humaines.
Emploi Salarié Retraité Document réalisé par Albert CREPALDI, septembre 2008 Présentation : Albert CREPALDI a passé toute sa carrière depuis 1970 dans le monde du service paie et RH, au sein d une grande
Plus en détailCet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social.
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Direction générale du travail Sous-direction des relations individuelles du travail Bureau des relations individuelles
Plus en détailCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de
Plus en détailSOMMAIRE. Définition du portage salarial. Les différents statuts pour devenir indépendant. Présentation du portage salarial. Les services RH Solutions
Présentation SOMMAIRE Définition du portage salarial Les différents statuts pour devenir indépendant Présentation du portage salarial Les services RH Solutions A vos questions Permet à toute Le portage
Plus en détailACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.
Plus en détailSYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S.
SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S. 16 rue du Moulin 44000 NANTES T. 02-40-41-95-46 F. 02-40-41-59-83 Syndicatville-cgt@mairie-nantes.fr SITE : www.cgt-nantes.fr Après l ouverture du
Plus en détailLa protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille!
La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale est un terme générique qui recouvre, la Sécurité Sociale (régime général obligatoire solidaire, géré
Plus en détailLaboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians
Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat
Plus en détailL'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015
MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général
Plus en détailAVENANT N 7 DU 26 FÉVRIER 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3103 Convention collective nationale IDCC : 2121. ÉDITION AVENANT N 7 DU 26 FÉVRIER 2010 RELATIF AUX
Plus en détailMutualisation des compétences
Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux
Plus en détailAvenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET
Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule
Plus en détailDES MÉTIERS POUR CONSTRUIRE SON AVENIR
DES MÉTIERS POUR CONSTRUIRE SON AVENIR OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DE LA PROMOTION CONSTRUCTION OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS
Plus en détailBTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE
BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre
Plus en détailPROJET D ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES CENTRES DE RELATION CLIENTS
PROJET D ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES CENTRES DE RELATION CLIENTS Entre - La société CREDIT LYONNAIS SA (ci-après dénommée «LCL») Représentée par Renaud CHAUMIER Directeur des Ressources
Plus en détailI ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.
ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 PORTANT AVENANT A L ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 MODIFIE SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES
Plus en détailPROJET/ACCORD HARMONISATION DES REGLES SOCIALES ASSA ABLOY Côte Picarde
PROJET/ACCORD HARMONISATION DES REGLES SOCIALES ASSA ABLOY Côte Picarde A la suite au 1 er juin 2009, de la fusion absorption par la société Fichet Serrurerie Bâtiment des sociétés Laperche, Abloy France
Plus en détailAssociation Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports
Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Comité Ile de France ATELIER du 9 avril 2013 INFORMATIONS STATUTAIRES ET EMPLOIS S.MILED Soyons plus performants
Plus en détailComprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress
GÉRER LE STRESS DANS L ENTREPRISE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DUREE : 1 JOUR Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress Identifier la notion de risques psychosociaux au titre de la Loi
Plus en détailUGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots
UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots N 489 - Semaine du 22 avril 2014 Austérité n ayons pas peur des mots Tout son poids dans la balance François Hollande
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel SOCIÉTÉS D ASSURANCES ACCORD DU 13 MAI 2013 RELATIF À LA MIXITÉ ET
Plus en détailDiplôme d études EN langue française DELF B1. Option professionnelle. Document du candidat Épreuves collectives
Diplôme d études EN langue française DELF B1 Option professionnelle Document du candidat Compréhension de l'oral Compréhension des écrits Production écrite Code candidat :... Nom :... Prénom :... Volet
Plus en détailLe contrat d apprentissage
Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailSignature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée
Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée DOSSIER DE PRESSE Mercredi 12 décembre 2012 1- Communiqué de presse
Plus en détailPour vos appels d offre CABINETS DE CONSEIL EN SCM. Octobre 2014. 9 e ÉDITION RGP. SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort
Octobre 2014 Pour vos appels d offre CABINETS DE CONSEIL EN SCM 9 e ÉDITION RGP SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort 1. NOM DU CABINET RGP 2. Date de création Société indépendante
Plus en détailLA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte
LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte La GRH constitue une préoccupation permanente de toute entreprise, de tout dirigeant, qu il s agisse de
Plus en détailActivités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets
Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction
Plus en détail