RESTRUCTURATION DES BÂTIMENTS
|
|
- Laurent Ricard
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Communauté urbaine de Lyon Archives du Grand Lyon ARCHIVES DE LA DIVISION DES TRAVAUX NEUFS RESTRUCTURATION DES BÂTIMENTS SCOLAIRES DU PARC CHABRIÈRES Oullins Répertoire méthodique détaillé Sophie DADOLE 2011
2 Répertoire méthodique détaillé établi par Sophie DADOLE Stagiaire de licence 3 Histoire de l Université Lyon 3 Sous la direction de Thibaud VIGNERESSE, Responsable de l équipe Conseil et Traitement Et Philippe GRANDJEAN, Responsable de l unité Archives de la Communauté urbaine de Lyon. Lyon Août - Septembre 2011 N de réf. de l instrument de recherche : 0001IR017
3 Illustration de couverture : Oullins, Lycée polyvalent montée des Chassagnes, vue aérienne orientée Sud-Nord, 1981 (cote : 4031 WM 095)
4 Table des matières Table des matières... 4 INTRODUCTION... 5 IDENTIFICATION DU FONDS... 6 Références des articles... 6 Intitulé... 6 Dates... 6 Niveau de description... 6 Importance matérielle et support de l unité de description... 6 CONTEXTE... 6 Nom du Producteur... 6 Histoire administrative... 7 Histoire de la conservation Modalités d entrée CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu Évaluation, tri et éliminations, sort final Mode de classement CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION Conditions d accès Langue et écriture des documents Caractéristiques matérielles et contraintes techniques Instruments de recherche SOURCES COMPLEMENTAIRES Sources complémentaires Bibliographie CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Notes de l archiviste Règles ou conventions Date(s) de la description REPERTOIRE Sommaire RECONSTRUCTION DU LYCÉE POLYVALENT AMÉNAGEMENT D UN ATELIER FROID-CLIMATISATION AU LYCÉE PROFESSIONNEL EDMOND LABBÉ PHOTOGRAPHIES AÉRIENNES DU LYCÉE POLYVALENT RESTRUCTURATION DE LA DEMI-PENSION Aménagement de la nouvelle demi-pension au rez-de-chaussée du LEP E. Labbé Aménagement des salles libérées au lycée Parc Chabrières RESTRUCTURATION PARTIELLE DE L ATELIER ÉLECTRICITÉ DU LEP E. LABBÉ MAINTENANCE DES ÉTABLISSEMENTS ANNEXES Glossaire
5 INTRODUCTION 5
6 IDENTIFICATION DU FONDS RÉFÉRENCES DES ARTICLES 4035WMM / 4031WMM INTITULÉ Construction et restructuration des bâtiments scolaires du parc Chabrières à Oullins. DATES NIVEAU DE DESCRIPTION Description au dossier IMPORTANCE MATÉRIELLE ET SUPPORT DE L UNITÉ DE DESCRIPTION 1,12 mètre linéaire (11 boîtes) CONTEXTE NOM DU PRODUCTEUR Le service producteur est la division Travaux neufs qui est devenue l unité Conduite d opérations au terme de l évolution suivante : : subdivision Travaux neufs au sein de la division de l Architecture au sein du service de l électromécanique : subdivision Travaux neufs au sein du service de l Architecture.
7 : division Travaux neufs au sein du service de l Architecture : division Travaux neufs au sein du service des Bâtiments communautaires : division Travaux neufs au sein du service des Constructions. Depuis 2007 : unité Conduite d opérations au sein du service Opérations et équipements délégués au sein de la direction de la Logistique et des bâtiments. Les marchés publics ont été produits par les services administratifs en charge de leur rédaction et de leur gestion. Cependant, il n est pas incohérent de les retrouver dans les fonds versés par les services techniques en charge de l opération, dans la mesure où ce sont ces derniers qui définissaient l objet de ces marchés et en suivaient l exécution opérationnelle. HISTOIRE ADMINISTRATIVE La cité scolaire Parc Chabrières est située au nord de la ville d Oullins, chemin des Chassagnes. Elle comprend le lycée Parc Chabrières (dénommé lycée polyvalent lors de sa construction) et le lycée d enseignement professionnel (LEP) Edmond Labbé. Les deux établissements partagent la demi-pension et les équipements sportifs. La loi n 1069 du 31 décembre 1966 créa les quatre premières communautés urbaines en France : Bordeaux, Lille, Strasbourg et Lyon. La création de la COURLY était effective au mois de janvier Des missions variées d urbanisme et d aménagement du territoire leur furent attribuées. C est à cet effet que l article 4 de la loi de 1966 transféra certaines compétences des communes aux communautés urbaines. Celles-ci se virent alors confier la gestion des lycées et collèges, la construction et l aménagement des locaux scolaires dans les zones d'aménagement concerté ainsi que l entretien de ces locaux lorsque la zone s'étend sur plusieurs communes. Par conséquent, les communautés urbaines mirent en place un intense programme de construction de collèges et de lycées à partir des années A Lyon, le service Architecture entreprenait alors la réalisation d un programme de construction de 165 établissements scolaires dont 75 collèges, 55 lycées et 35 groupes scolaires ainsi que la construction de 70 gymnases annexés à des établissements scolaires. 7
8 Vue aérienne de la cité scolaire Parc Chabrières Source : système d information géographique Géonet. Légende : En noir : la cité scolaire «Parc Chabrières» En jaune : le lycée polyvalent ou lycée Parc Chabrières En bleu : le LEP Edmond Labbé En rouge : la demi-pension aménagée au rez-de-chaussée du LEP En violet : le gymnase 8
9 La construction du lycée polyvalent d Oullins s inscrivait dans cette démarche. Alors qu était prévue la restructuration des établissements existants (lycée technique de garçons, collège d enseignement technique et lycée de jeunes filles), un tout autre projet a vu le jour. En raison de capacités d accueil insuffisantes, la communauté urbaine a procédé à l achat de nouveaux terrains pour l édification d un lycée polyvalent ayant une capacité d accueil de 1780 élèves. Alors que la COURLY était maître d ouvrage de plein droit, elle n assura pas ce rôle pour cette opération par manque de capacité et face à l urgence de la situation, le secteur étant en pleine expansion démographique. Ainsi dès l année 1971, la communauté urbaine de Lyon confiait à l État la direction et la responsabilité des travaux1. Cependant, la COURLY gardait un rôle dans la sélection des entreprises ou dans le choix du type de construction. La première tranche de travaux devait avoir lieu en Néanmoins elle démarra dès 1972 suite aux plaintes des parents d élèves qui organisèrent en 1971 une grève pour dénoncer les conditions de chauffage et de sécurité dans les bâtiments préfabriqués. Une seconde tranche de travaux commença en 1974 ainsi que des opérations complémentaires comme la construction d un mur de soutènement le long du chemin des Chassagnes. Grâce à la bonne avancée des travaux, la mise en service du nouveau lycée fut effective dès 1974 et la première rentrée scolaire se fit en Les terrains n ayant pas été utilisés furent par la suite cédés à la commune d Oullins. En 1982 le lycée fut renommé «Parc Chabrières». Ce nom provient des Chabrières, grande famille bourgeoise de la ville d Oullins qui avait fait don à la municipalité de son château et du parc dans lequel se trouve l établissement. En 1977, un atelier froid-climatisation fut aménagé au LEP Edmond Labbé. Dès 1979 la capacité d accueil de la demi-pension s avéra insuffisante, ce dont se plaignaient les parents d élèves. Un projet de restructuration vit le jour et plusieurs possibilités furent envisagées dans les différents établissements. Finalement, la solution retenue fut la création d une nouvelle demi-pension au rez-de-chaussée du lycée professionnel Edmond Labbé. Les travaux commencèrent en Pour permettre à l établissement de fonctionner pendant les opérations, cinq classes démontables furent transférées en provenance de Décines et deux salles de travaux pratiques furent créées. La déclaration d achèvement des travaux de la demi-pension était prononcée le 17 octobre En application de l article 6 du décret n du 27 novembre 1962 relatif aux modalités de financement de l équipement scolaire du second degré. 9
10 Cette restructuration entraîna une deuxième phase de travaux de 1987 à 1988, consistant dans le réaménagement des locaux libérés par l ancienne demi-pension dans le lycée Parc Chabrières. Cinq salles de classe, une salle audiovisuelle et un CDI y furent aménagées. Durant les mêmes années eut lieu la restructuration partielle de l atelier d électricité au niveau -2 du lycée Edmond Labbé. Le 7 janvier 1983 la loi n 83-8 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l État modifia les compétences des communautés urbaines et prévoyait le transfert de la gestion des lycées et collèges respectivement à la Région et au Département, ainsi que celui des groupes scolaires et des gymnases aux communes. Toutefois lors de sa séance du 15 janvier 1986 le conseil de la communauté urbaine de Lyon accepta le principe d une convention cadre qui stipulait qu elle apporterait son concours pour la construction ou les travaux d entretien général d établissements scolaires à la Région ou au Département, lorsque cela lui serait demandé. HISTOIRE DE LA CONSERVATION Les dossiers décrits ont été versés par les services producteurs puis ont toujours été conservés par l unité Archives dans ses locaux. Ils sont issus de différents versements n ayant jamais été reclassés auparavant. MODALITÉS D ENTRÉE Le versement 4035 W a été constitué en rassemblant et reclassant les articles suivants issus de huit versements différents : 1020WM , 1020WM026, 1020WM058, 1037WM011, 1069WM018, 1069WM , 1122WM003, 1122WM012, 1176WP023, 1189WP , 1208WM012 et Tous avaient été versés par le service producteur sous ses appellations successives. Les photographies font partie du versement 4031WM qui correspond à une collection de photographies versée par l unité Conduite d opérations. 10
11 CONTENU ET STRUCTURE PRÉSENTATION DU CONTENU Les documents présents dans ce fonds sont essentiellement des pièces retraçant le déroulement des opérations de travaux et décrivant les caractéristiques techniques des bâtiments construits ou réaménagés. Elles permettent de comprendre la façon dont ont été conçus et édifiés des établissements scolaires typiques des années afin de répondre à la forte croissance du nombre d élèves. Le fonds peut être lacunaire pour certaines des opérations et ne contient notamment aucun dossier technique sur les équipements sportifs. Concernant la construction du lycée polyvalent, les dossiers ne traitent pas du suivi de l opération principale mais uniquement de l étude de l existant, du transfert de la maîtrise d ouvrage à l État et de petits travaux supplémentaires. Le fonds est plus complet sur les autres opérations menées directement par la communauté urbaine, et particulièrement sur la restructuration de la demi-pension grâce à la présence des dossiers de marchés. Ceux-ci sont aussi utiles pour comprendre la procédure de passation d un marché public de travaux. Enfin, on peut noter la présence de deux photographies aériennes obliques qui présentent clairement la disposition des établissements au sein du parc. ÉVALUATION, TRI ET ÉLIMINATIONS, SORT FINAL Ont été détruits les doubles, les brouillons et autres documents de travail n étant pas utiles à la compréhension des dossiers. De même, les documents de suivi comptable et les offres des entreprises non retenues dans le cadre des marchés publics parvenues au terme de leur durée légale de conservation ont été éliminés. Au total, les éliminations représentent 0,60 mètre linéaire soit un total de 6 boîtes. MODE DE CLASSEMENT Afin de cerner au mieux la succession des constructions et aménagements ayant abouti à la constitution de la cité scolaire Parc Chabrières, un plan chronologique s est imposé comme le plus pertinent. Au sein de chaque opération, les dossiers ont été classés en suivant les grandes phases qui structurent une opération de travaux (programmation, conception, réalisation ). Les photographies ont également été classées selon cette logique chronologique. 11
12 CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION CONDITIONS D ACCÈS Ces archives publiques sont communicables librement conformément aux dispositions de la loi n du 15 juillet 2008 qui introduit le principe de libre communicabilité sous réserve des cas particuliers. Aucune pièce de ces fonds n est soumise à un délai de communication. LANGUE ET ÉCRITURE DES DOCUMENTS L intégralité des pièces de ces fonds est rédigée en français. CARACTÉRISTIQUES MATÉRIELLES ET CONTRAINTES TECHNIQUES Aucune des pièces de ces fonds ne nécessite de matériel spécifique pour être lue ou comprise. Les documents sont dans l ensemble dans un bon état de conservation. INSTRUMENTS DE RECHERCHE Outre le présent répertoire, les instruments de recherche disponibles sont les bordereaux de versement disponibles auprès du service d archives de la communauté urbaine de Lyon. Les documents sont également décrits et indexés dans la base de donnée documentaire. 12
13 SOURCES COMPLEMENTAIRES SOURCES COMPLÉMENTAIRES Archives du Grand Lyon 0040WM005 Oullins - Dossier d opération immobilière relatif à l acquisition des terrains appartenant à l immobilière Lyonnais et Forez (1971). 0040WM006 Oullins - Dossier d opération immobilière. Expropriation de deux parcelles nécessaires à la construction du lycée polyvalent d Oullins. NB : présence de la liste des biens de la ville d Oullins transférés à la Communauté urbaine en vertu de l article 21 de la loi du 31 décembre 1966 ( ). 1903WM007-3 Gymnase Parc Chabrières annexé au lycée polyvalent (commune d Oullins), mise à disposition du terrain par bail emphytéotique et transfert de propriété des constructions ; attribution d un fond de concours à la commune d Oullins pour la remise en état du gymnase : convention, délibération du conseil de Communauté et du conseil municipal, correspondance (1997). Gestion antérieure du gymnase : convention de mise à disposition, délibération du conseil de Communauté et du conseil municipal, arrêté préfectoral, plan, correspondance ( ), WM Construction et entretien des établissements scolaires du second degré, programmation : correspondance, listes, rapports, délibération, cadres de bordereaux de prix, tableaux, fiches techniques récapitulatives ( ). 3757WM001 Oullins - 9, chemin des Chassagnes - Équipement sportif, cession par bail emphytéotique d un immeuble à usage de gymnase à la commune d Oullins : dossier d opération immobilière sans numéro ( ). Archives de la région Rhône-Alpes LEGT Parc Chabrières et LEP Edmond Labbé ou «Les Chassagnes». 2034W001 Plans ( ). 2034W002 Construction : pièces écrites ( ). 2034W003 Demi-pension, foncier ( ). 13
14 2034W004 Plans et diagnostic ( ). 2035W005 Aménagement salles ; demi-pension ( ). 2034W006 Plans (s.d.). 2034W Agrandissements, pièces écrites, sondage ( ). 2034W009 Reconstruction demi-pension (1982). 2034W010 Aménagement atelier froid : pièces écrites ( ). 2034W011 Reconstruction demi-pension : pièces écrites (1982). 2034W012 Offres non retenues (s.d.). 2034W013 Dossier de consultation des entreprises (s.d.). 2034W014 Lots 3 à 6 (s.d.). 2034W015 Plans, pièces écrites (s.d.). 2067W Demi-pension : marchés lots 1,2, 7 et 9 (1987). 2349W007 PV de mise à disposition, diagnostic technique, conseil d administration du 17 juin 1988 ( ). 2618W189 Restructuration demi-pension : calques DOE (1985). 2618W191 Calques chauffage et réseaux divers (s.d.). 2618W190 Calques projet aménagement salle libérée par construction DP (s.d.). 2618W181 Calques plans situation (s.d.). 2618W203 Calques plans topographiques (s.d.). 171W024 Travaux de maintenance programmable, quotidienne et travaux d urgence ( ). 14
15 171W Travaux de maintenance programmable, quotidienne et travaux d urgence ( ). 375W041 Correspondance ( ). 1208W016 Sinistres (TL 190) ( ). 468W009 Diagnostics thermiques, enquêtes énergies ( ). Un certain nombre de versements regroupent des articles concernant des opérations ayant eu lieu après la date extrême de notre fonds et ce jusqu en Les chercheurs peuvent s adresser directement aux Archives régionales afin de consulter les bordereaux de versements suivants : 171W, 375W, 376W, 527W, 640W, 725W, 743W, 875W, 1135W, 1208W, 1215W, 1310W, 1473W, 1567W, 1931W, 2445W, 2681W, 2684W, 2750W, 2759W, 2760W, 2761W, 2762W, 2793W, 3047W, 3423W, 3880W, 4247W, 4257W, 4262W, 4263W, 4265W. Archives Départementales du Rhône 574W17 Oullins - collège des filles du Parc Chabrières, aménagement d une classe (1959). 574W17 Construction du WC au collège technique Parc Chabrières (s.d.). 685W076 Oullins - Travaux divers groupe scolaire (s.d.). 686W61 LP + CET d Oullins (avant-projet) 1972, LP + CET d Oullins (engagement de dépense) (1972). 686W97 LET d Oullins (s.d.). 685W107 LT Oullins (Conseil d Administrations) (s.d.). 686W175 CES 996 d Oullins (engagement dépense), CES 996 d Oullins (marché) (s.d.). 686W198 LP + CET d Oullins 1ère tranche (marché) (s.d.). 686W285 LP d Oullins 2ème tranche (marché) (s.d.). 686W285 LP d Oullins 2ème tranche engagement de la dépense (s.d.). 15
16 686W295 Extension du lycée de jeunes filles d Oullins (s.d.). 686W379 Lycée polyvalent d Oullins (1977). 1871W22 LP + LEP d Oullins, demi-pension (dossier administratif) (1982). 1859W29 Lycée polyvalent Oullins - 2ème tranche programmation (1974). 2905W78 Commune d Oullins : construction d un gymnase (1970). Archives municipales d Oullins 4M Établissements scolaires du Parc Chabrières ( ). 4M Collège et lycée technique nationalisé de garçons ( ) Agrandissements ( ) Travaux divers ( ). 4M École de jeunes filles ( ) Agrandissements ( ) Travaux ( ). 4M Collège de jeunes filles ( ) Agrandissement et travaux d aménagement ( ). 313 Installation téléphonique ( ). 314 Travaux de grosses réparations : marché de travaux (1959). 315 Construction d un escalier de secours ( ). 4M Lycée de jeunes filles ( ) Travaux divers ( ). 317 Ravalement des façades et des peintures intérieures ( ).
17 318 Projet de construction d une piscine dans le préau existant ( ) Location de locaux ( ). 4M Lycée polyvalent, construction (1972). 6M68 Gymnase COSEC, construction ( ). 1O Parc Chabrières, gestion et aménagement ( ). 1R Collège moderne et technique de jeunes filles Parc Chabrières ( ) Administration Vie scolaire Enseignement et évaluation. 5T Photos du lycée du Parc Chabrières tirées des archives de Jean Robert, correspondant du Progrès dans les années 60, 70 et 80 (1975). Permis de construire déposés par la COURLY. 1S 3 Construction du gymnase COSEC (1978). Construction d une loge de surveillance (1981). 1S 9 Reconstruction de la demi-pension (1982). Permis de construire déposés par la Région Rhône-Alpes. 115W18 Aménagement de locaux en espace théâtre (1995) - permis refusé. 159W1 Édification d un auvent dans l enceinte du lycée (1999) - annulation de la demande (mai 2000). Déclarations de travaux déposés par la Région Rhône-Alpes. 115W18 Travaux de mise en sécurité du lycée (1995). 204W16 Installation d une loge pour le gardien (2002). 17
18 BIBLIOGRAPHIE Oullins de A à Z : Dictionnaire de la ville depuis ses origines jusqu à nos jours, éditions Olympus, L.E.G.T Parc Chabrières d Oullins, Élèves au Parc Chabrières dans les années 30, ans de vie à Oullins, promenade d un siècle à l autre : , éditions Olympus, CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION NOTES DE L ARCHIVISTE La description de ces fonds a été effectuée par Sophie Dadole, étudiante en licence 3 Histoire à l Université Lyon 3, à l occasion d un stage de préparation à une formation supérieure en archivistique, au sein du service d archives de la communauté urbaine de Lyon en août et septembre RÈGLES OU CONVENTIONS Cet instrument de recherche a été établi conformément aux usages en vigueur dans la pratique archivistique française, à la norme ISAD(G) du Conseil international des archives et aux recommandations de l Abrégé d archivistique de l Association des archivistes français DATE(S) DE LA DESCRIPTION 8 septembre
19 REPERTOIRE 19
20 Sommaire 1. Reconstruction du lycée polyvalent 4035WM Aménagement d un atelier froid - climatisation au LEP Edmond Labbé 4035WM Photographies aériennes du lycée polyvalent 4031WM Demi-pension, restructuration 4035WM Aménagement de la nouvelle demi-pension au rez-dechaussée du LEP Edmond Labbé 4035WM Aménagement des salles libérées par la demi-pension 4035WM Restructuration partielle de l atelier électricité au niveau -2 du LEP Edmond Labbé 6. Maintenance des établissements, intervention de la communauté urbaine 4035WM WM042 20
21 RECONSTRUCTION DU LYCÉE POLYVALENT 4035WM001 État de l existant : délibérations du conseil municipal, traité constitutif entre l État et la commune d Oullins, devis descriptif et estimatif, liste des effectifs, compterendu de visite d établissement, coupures de presse, rapport du service technique, schéma de repérage des bâtiments, diagrammes et rapport de sondages, plans, correspondance WM002 Maîtrise d ouvrage, délégation à l État : délibération, rapport au secrétaire général, notes, convention relative à la construction du lycée entre l État et la Communauté urbaine de Lyon, fiche de notification, correspondance WM003 Travaux supplémentaires : marchés de gré à gré n 486 et n 1076 (BACCI), marché de gré à gré n 552 (les électriciens de France), avenant, fiche de notification, devis estimatifs, cahier des prescriptions spéciales, jugement de suspension provisoire des poursuites suite au redressement économique et financier de la société BACCI, rapports du service technique, notes, délibération, extraits des arrêtés du préfet, plan, correspondance WM004 Attribution du nom «Parc Chabrières», approbation : délibération, compterendu de session du Conseil académique, correspondance AMÉNAGEMENT D UN ATELIER FROID-CLIMATISATION AU LYCÉE PROFESSIONNEL EDMOND LABBÉ 4035WM005 Conception et réalisation : rapport relatif au programme 1976, extrait des arrêtés du préfet, demande d accord de travaux déconcentrés, procès-verbaux de réception des ouvrages, dossier d exécution (opérations diverses de l exercice 1977, rapport de présentation, estimation par lots, CCTP, état des lieux, projet, plan des aménagements), plans, tableau des travaux à effectuer, correspondance
22 PHOTOGRAPHIES AÉRIENNES DU LYCÉE POLYVALENT 4031WM095 Orientation sud-nord WM096 Orientation est-ouest 1981 RESTRUCTURATION DE LA DEMI-PENSION AMÉNAGEMENT DE LA NOUVELLE DEMI-PENSION AU REZ-DE-CHAUSSÉE DU LEP E. LABBÉ 4035WM006 Programmation : arrêté attributif de subvention d investissement de l établissement public scolaire, extraits du registre des délibérations, rapport de présentation, rapport devant la commission départementale des opérations immobilières et de l architecture, rapport de la commission communale de sécurité, correspondance WM007 Conception : marché d ingénierie, marché n S (architecte GOIRAND), marché n X (cabinet MINANGOY), certificat de notification, extraits du registre des délibérations, rapport de présentation, comptes-rendus de réunions, dossier de permis de construire, dossier de permis de construire modificatif, estimation sommaire d APS, notice de présentation, avant-projet sommaire, plans, correspondance WM008 Consultation des entreprises : appels de candidatures, liste des candidatures par lot et suivant qualifications, rapport sur la nouvelle consultation du lot n 9, tableaux d estimation par lot, rapport d analyse des offres, procès-verbaux de résultats d appels d offre, délibération, rapport concernant la mise au point des marchés, correspondance
23 4035WM009 Contrôle technique : acte d engagement, marché public pour le contrôle technique (marché n E), certificat de notification, correspondance WM Marchés des travaux : actes d'engagement, avenants, certificats de notification, validations de l'appel d'offre, cautions bancaires, cautions personnelles et solidaires, certificats administratifs de souscription du marché, rapports d'analyse des offres, cahiers des clauses administratives particulières, cahiers des clauses techniques particulières, devis quantitatif estimatif, plans, procèsverbaux de réception des ouvrages, autorisations de mainlevée de caution bancaire, procès-verbaux de levée de réserve, correspondance Lot 1 terrassements, démolitions, maçonnerie, marché n L (PEIX) Lot 2 structure métallique, charpente, couverture, étanchéité, marché n M (VILLENEUVE). 012 Lot 3 mûrs, rideaux, vitrerie, occultations, marché n N (Louis BEL & FILS). 013 Lot 4 menuiseries intérieures, extérieures bois, vitrerie, marché n P (entreprise Jean BEL). 014 Lot 5 serrurerie, marché n Q (FONTBONNE & Fils). 015 Lot 6 carrelage, revêtement faïence, marché n R (Union des Carreleurs du Rhône). 016 Lot 7 sols minces, marché n S (E.G.B). 017 Lot 8 faux plafonds, marché n V (E.R.C.P.). 23
24 018 Lot 9 plâtrerie - peinture - peinture de façades, marché n M (COURTADON). 019 Lot 10 nettoyage, marché n W (Sté S.L.S Nettoyage). 020 Lot 11 plantations, marché n M (GERLAND/T.G.L). 021 Lot 12 chauffage, marché n N (GENTILINI et BERTHON). 022 Lot 13 régulation, marché n X (EREC). 023 Lot 14 cuisines, marché n N (REMCO). 024 Lot 15 plomberie, marché n P (PETAVIT). 025 Lot 16 ascenseurs, marché n Z (S.R.A.M.). 026 Lot 17 électricité, marché n Q (S.R.E.). 027 Lot 18 courants faibles, marché n R (ROIRET). 4035WM028 Travaux supplémentaires, approbation d avenants : détail des travaux supplémentaires, délibération, correspondance WM029 Suivi des travaux : ordres de service, correspondance WM030 Classes préfabriquées, installation : plans, schéma, correspondance
25 4035WM031 Réception des travaux : déclaration d achèvement des travaux, dossier de récolement (plans, schémas, rapports de vérification, procès-verbal de mise à disposition des biens immeubles à usage scolaire du second degré). 4035WM032 Litiges après réception : correspondance AMÉNAGEMENT DES SALLES LIBÉRÉES AU LYCÉE PARC CHABRIÈRES. 4035WM033 Conception : plans de l existant, plans de projet WM034 Consultation des entreprises : rapport d analyse des offres, comptes-rendus de réunions, correspondance WM035 Contrôle technique : rapport de fin de mission, rapport de vérification des installations, rapport initial de sécurité des personnes, rapport sur les documents particuliers du marché, rapport final, comptes-rendus d examen de documents, convention de contrôle technique, avis sur ouvrage, missions de contrôle technique, procès-verbaux de résistance au feu des éléments de construction, notice descriptive de sécurité, procès-verbal de classement WM036 Suivi des travaux : avis d ouverture de chantier, listes des effectifs, ordres de service, comptes-rendus de réunions de chantier, mémoires de travaux, plans, schémas électriques, correspondance WM037 Réception des travaux : procès-verbaux de réception des ouvrages, rapport technique d achèvement des travaux
26 RESTRUCTURATION PARTIELLE DE L ATELIER ÉLECTRICITÉ DU LEP E. LABBÉ Cet atelier est situé au niveau - 2 du Lycée. 4035WM038 Conception : notice de sécurité, plans, correspondance WM039 Consultation des entreprises : rapport d analyse des offres WM040 Suivi des travaux : devis descriptifs quantitatifs, mémoires des travaux, schéma, ordres de service, comptes-rendus de réunions de chantier, correspondance WM041 Réception des travaux : procès-verbaux de réception des ouvrages, correspondance MAINTENANCE DES ÉTABLISSEMENTS 4035WM042 Intervention de la communauté urbaine : ordres de service, compte-rendu de réunion, convention cadre entre la région Rhône-Alpes et le lycée Parc Chabrières, cahiers des charges, procès-verbaux de réception des ouvrages, correspondance
27 ANNEXES 27
28 Glossaire Acte d engagement : document par lequel une entreprise candidate à l obtention d un marché public présente son offre et accepte les clauses fixées par la personne publique. Celle-ci signe l acte d engagement pour valider son acceptation de l offre en question. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : document qui fixe les exigences administratives et financières d une personne publique envers les entreprises candidates pour un marché public donné. Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : document qui fixe les exigences techniques d une personne publique envers les entreprises candidates pour un marché public donné. Maître d ouvrage : personne morale pour laquelle l ouvrage est réalisé. Il détermine son besoin, la localisation, le programme et l enveloppe financière à allouer au projet, il choisit aussi la procédure de réalisation de l ouvrage et désigne le maître d œuvre avec lequel il choisit les entrepreneurs qui réaliseront les travaux. Maître d œuvre : personne ou entreprise chargée de réaliser un ouvrage ou d en diriger la réalisation pour le compte d un maître d ouvrage. Les deux rôles peuvent être confondus. Marché (public) : contrat écrit et conclu par l État, les collectivités locales et leurs établissements publics avec les entreprises privée ou publiques pour la réalisation d ouvrages ou la fourniture de biens ou de services. Ils sont soumis à un ensemble de règles et de procédures regroupées dans le Code des marchés publics. Voirie Réseau Divers (VRD) : ensemble des prestations visant à viabiliser un terrain et ses accès ainsi qu à assurer son intégration dans son environnement (raccordement aux réseaux d eau et d électricité, travaux de voirie etc.) 28
29 29
RESTRUCTURATION DES BÂTIMENTS
Communauté urbaine de Lyon Archives du Grand Lyon ARCHIVES DE LA DIVISION DES TRAVAUX NEUFS RESTRUCTURATION DES BÂTIMENTS SCOLAIRES DU PARC CHABRIÈRES Oullins 1968-1989 Répertoire méthodique détaillé Édition
Plus en détail1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS. Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF)
1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF) Dossiers d opérations de construction et d aménagement de bâtiments de l université Panthéon-Sorbonne
Plus en détailVILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont
Plus en détailTableau d archivage des EPLE
Tableau d archivage des EPLE Délais de conservation et traitement des archives produites par les collèges et lycées Réalisé par les archives départementales de la Vienne en collaboration avec la cellule
Plus en détailGuide des autorisations d urbanisme
Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A
Plus en détailImpôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment
Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er
Plus en détailLes frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera
Plus en détailCONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES
CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du
Plus en détailSommaire détaillé. Sommaire. Réaliser les études préalables. Définir le programme. Choisir et rémunérer le maître d œuvre
Réf. Internet Pages Partie 1 Optimiser la programmation de l opération de travaux Réaliser les études préalables Accomplir les études de prospection et de diagnostic...3092 9 Choisir la localisation du
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Plus en détailDirection de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme
Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer
Plus en détailMAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.
MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. L'an deux mille douze, le 7 janvier à 10h30. Le Conseil Municipal de BRENNILIS, dûment
Plus en détailMarchés publics et archives
Marchés publics et archives Comment classer les documents relatifs aux marchés publics? Quels documents faut-il garder? Combien de temps les conserver? Ces nombreuses questions reviennent fréquemment.
Plus en détailVu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;
Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,
Plus en détailCONSEIL GENERAL DE LA CREUSE Direction des Affaires Générales Service des Marchés Publics
CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE Direction des Affaires Générales Service des Marchés Publics 1 - Lire un tableau de gestion: Il s'agit d'un état des documents produits et reçus par les services. A ce titre,
Plus en détailLES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE
LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base
Plus en détailAttention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
RAVALEMENTS DE FACADE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 21/23 Rue JEAN JAURES MARCHEAPROCEDUREADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Représentant de la personne publique contractante : Monsieur
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)
Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015
Plus en détailRèglement de la Consultation
Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE
Plus en détail(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE,
DECRET N 2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n 2739 du 28-4-1965, page
Plus en détailLes novations dans la copropriété
Les novations dans la copropriété Le document que nous publions a comme objet de faire le point sur les dernières modifications importantes en matière de copropriété. Ce secteur de la consommation est
Plus en détailOrganiser, plannifier
Dossier HABITAT - Organiser, plannifier Organiser, plannifier 010-011 Les métiers et l organisation Situation de départ : Les travaux de la maison vont commencer, qui doit intervenir en premier, comment
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détailAppel d offres ouvert N 01/2015
Royaume du Maroc *** Ministère Délégué auprès du Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية *** الوزارة المنتدبة
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :
Plus en détailPrestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)
Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur
Plus en détailRéforme des autorisations d Urbanisme
Réforme des autorisations d Urbanisme Entrée en vigueur le 1er octobre 2007 L essentiel de la réforme réside dans : - le regroupement des procédures fusionnées en 3 permis et une déclaration préalable
Plus en détailDélibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013
28 Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 Travaux divers dans les écoles. 1 Création d une restauration scolaire dans les bâtiments modulaires du groupe scolaire Fischart Les bâtiments
Plus en détailMieux connaître le secteur du bâtiment
iche d animation Compétence B3 Mieux connaître le secteur du bâtiment Objectif Permettre aux élèves de découvrir la diversité des métiers du bâtiment et les caractéristiques de ce secteur. Matériel nécessaire
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours
Plus en détailCe n est que lorsque ces conditions seront remplies, que vous serez assuré de pouvoir entreprendre les travaux que vous envisagez.
Nos Conseils : UN ARCHITECTE POURQUOI? Vous avez votre façon de vivre et vos goûts personnels. Le rôle de votre architecte est avant tout de vous écouter ; à partir de vos besoins, de vos goûts, de votre
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailD i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs
D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE e n m a t i è r e s p o r t i v e Les équipements sportifs JANVIER 2010 Janvier 2010 2/10 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Les équipements
Plus en détailSéance du Conseil Municipal du 23/05/2013. RAPPORTEUR : Jean-François MONINO
Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 145 DACP REF : DACP20030 Signataire : MC/ED/OL Séance du Conseil Municipal du 23/05/20 RAPPORTEUR : Jean-François
Plus en détailCode du Patrimoine. Loi du 15 juillet 2008. Décembre 2009. Archives courantes
FICHE ARCHIVES N 2 LE CLASSEMENT DES ARCHIVES COURANTES Archives courantes Conseils en matière de classement (principalement pour les communes) 1. Choisir le bon conditionnement 2. Quelques conseils de
Plus en détailGroupe de travail : gestion, conservation et communication des archives
DE L'ARIEGE Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives Mercredi 26 octobre 2011 9h - 12h 4 Rue Raoul Lafagette 09000 FOIX Tél : 05.34.09.32.40 Fax : 05.34.09.30.88 www.cdg09.fr
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014
ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11 Date : Novembre 2014 Maître de l ouvrage
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville d AUTERIVE (31190) RESTAURATION GENERALE DE L EGLISE Date et heure limites de réception des offres JEUDI 7 MARS 2013 A 12 HEURES AUX SERVICES TECHNIQUES ZI LA PRADELLE
Plus en détailLa réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif
Plus en détail«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012
Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER
Plus en détailCahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailDECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008
12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant
Plus en détailAPPEL A CANDIDATURE Marché en entreprise générale TCE.
NOISY LE SEC HABITAT 7 RUE SAINT JUST 93 130 NOISY LE SEC PROJET DE REHABILITATION ET DE RESIDENTIALISATION DU SITE DE «LA RENARDIERE» 60 rue de la Dhuys 93130 NOISY LE SEC -------- -------- APPEL A CANDIDATURE
Plus en détailRÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE
RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)
Plus en détailProcontain Construction modulaire : l architecture créative
ARCHITECTURE CONSTRUCTION MODULAIRE Procontain Construction modulaire : l architecture créative Filiale du groupe allemand Alho, Procontain est le spécialiste en France de la construction modulaire. Dans
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)
Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
Plus en détailStatuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
Plus en détailLe 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)
LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version
Plus en détail256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli
Plus en détailLe présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics
Relatif à la poursuite du fonctionnement d une application pour la dématérialisation des circuits administratifs concernant la gestion des programmes européens et la mise en place d une application de
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à
Plus en détailN du versement : 103 W
N du versement : 103 W COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE BORDEREAU DE VERSEMENT AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES Tél. : 02.69.64.97.97 / Fax : 02.69.64.97.80 PERSONNE À JOINDRE : C.JOLLIVET. 02.69.64.97.83.
Plus en détailENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)
Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICE
MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR DEPARTEMENT DE LA CHARENTE OBJET DE LA CONSULTATION RÉALISATION D UNE MISSION DE DIAGNOSTIC SUR L ACCESSIBILITÉ
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre Objet du marché : Réhabilitation des enduits de façades de la mairie, école et salle des fêtes
Plus en détailPrésentation renouveau école Georges Pamart
MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges
Plus en détailServices. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE
Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune
Plus en détailTAXE SUR LES BUREAUX,
N o 6705 B N 11213 * 11 (Locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et de stockage, situés en région Île-de-France, art. 231 ter du CGI modifié par l art. 38 de la loi de finances pour 1999) TAXE SUR
Plus en détailLcommunales. es archives
Lcommunales es archives rchives es archives communales Les archives sont l ensemble des documents quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de
Plus en détailRèglement de la consultation
PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement
Plus en détailInstitut Universitaire de Formation des Maîtres
Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE
Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr
Plus en détailLes marchés de maîtrise d œuvre
Les marchés de maîtrise d œuvre Club OA Méditerranée 1er juillet 2010 Direction des Routes Service Ouvrages d Art F. EDON Conseil Général des Bouches du Rhône SOMMAIRE Environnement réglementaire missions
Plus en détailATLAS questionnaire -DO
Questionnaire d'étude d'assurances constructions ATLAS questionnaire -DO Créé le : 13/05/2015 1/13 Questionnaire d'étude assurance de la construction Ce formulaire n'est pas un document contractuel et
Plus en détailCENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE
Plus en détailGUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012
GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 SOMMAIRE - Introduction Page 1 - Coordonnées du service d Archives de l INSERM Page 2 - Glossaire Page 3 - Les archives dans les bureaux Page 4 - Les archives administratives
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailDélibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013
9 Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 Désaffectation et déconstruction d'un bâtiment municipal -Théatre du maillon à Hautepierre. Avis de la Ville de Strasbourg sur le déclassement
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code
Plus en détailCONVENTION CADRE POUR INSTRUCTEUR INTERCOMMUNAL DROIT DES SOLS INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DU SOL MODIFICATION N 2
CONVENTION CADRE POUR ~A MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR INTERCOMMUNAL DROIT DES SOLS INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DU SOL MODIFICATION N 2 ANNEXE A LA DELIBERATION
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29
GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché
Plus en détailENTREPRENDRE UN PROJET
ENTREPRENDRE UN PROJET Vous souhaitez faire construire ou agrandir une habitation, un bâtiment, ravaler ou percer les façades, installer une piscine, une parabole, des velux, édifier une clôture, etc L
Plus en détail4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE
MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE
Plus en détailMardi 09 juin 2015 avant 17 h 30
Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article
Plus en détailQu'est ce qu'une archive?
Qu'est ce qu'une archive? Par Frédérique Bazzoni, directrice des Archives et du patrimoine mobilier de l Essonne Avant-propos Qu est-ce que l information? Qu est-ce qu une archive? L approche donnée ci-après
Plus en détailObjet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté
Plus en détailAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Plus en détailSERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS
SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS Numéro du document : 0601-08 Adoptée par la résolution : _484 0601 En date du : 5 juin 2001 Signature du directeur général Signature
Plus en détailMESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC//BR/DS/PP/DSA/N 12-04 Danielle SOULAT 01 43 93 84 77 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHEF DE PROJET ARCHIVAGE ET SYSTEME D
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy
Plus en détailASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES
ANNEXE N 1 ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES DETERMINATION ET EXPRESSION DES BESOINS Ce document est un outil d aide à la détermination et à l expression des besoins d assurances. SOMMAIRE : I Renseignements
Plus en détailCONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL
COMMUNE DE... Textes législatifs CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L5211-4-2
Plus en détailRèglement de la Consultation N 13-042-00-MR
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir
Plus en détailL essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme
L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration
Plus en détailComment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage»
Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité des constructions. Il a été rédigé
Plus en détailC.C.T.P. LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE SAINT-JORY PROJET D'AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL DANS UN BATIMENT EXISTANT C.C.T.P. vvv LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT
AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN
Plus en détailMARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
Zone d Activité de la Lande - Saint-Pair-sur-Mer CS 50219 50402 Granville Cedex Tel : 02 33 91 33 91 fax : 02 33 50 63 11 courriel : secretariat@granville.cci.fr MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
Plus en détailLA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages
LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages L ÉCOLE : UN ÉQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITÉ La ville de Paris, comme toutes
Plus en détail