Communication financière et normes IFRS : où en sont les sociétés du CAC 40?

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1 Communication financière et normes IFRS : où en sont les sociétés du CAC 4? Les Collections de l Observatoire de la Communication Financière n 1 - juin 5

2 Cette étude a été réalisée par l Observatoire de la Communication Financière créé à l initiative d Euronext, du CLIFF (Association française des Investor Relations), de la SFAF (Société Française des Analystes Financiers), de PricewaterhouseCoopers, et de Bredin Prat L Observatoire de la Communication Financière, créé sous la forme d une structure collégiale, est à la fois un point d observation des pratiques en matière de communication financière ainsi qu un lieu d échanges entre professionnels des marchés financiers. Cette initiative, destinée avant tout aux sociétés cotées, quelle que soit leur taille, a en effet pour objectif de leur apporter, pour la première fois, un regard pluridisciplinaire sur les principaux enjeux de la communication financière et de promouvoir les meilleures pratiques en la matière. Les membres fondateurs de l Observatoire se sont donc fixés trois axes de travail complémentaires : Observer et analyser, par des études et des enquêtes, l évolution du contexte de la communication financière et ses impacts sur les pratiques des sociétés cotées en la matière, Confronter, dans le cadre de conférences, l opinion des émetteurs et du marché sur le sujet, Accompagner, dans le cadre d ateliers de formation, les dirigeants des sociétés cotées dans la gestion de leurs différentes problématiques de communication financière. Contacts : Alain Martel Frédérique Marrast Euronext Tél. : Sylvain Burel Bénédicte Thibord PricewaterhouseCoopers Tél. : Patrick Dziewolski Didier Martin Bredin Prat Tél. : Valérie Magloire Eliane Rouyer CLIFF Tél. : Alain Cazalé Ghislaine de Vivie SFAF Tél. :

3 Résumé Depuis le 1 er janvier 5, les sociétés cotées européennes doivent établir leurs comptes consolidés en normes IFRS et adapter leur communication financière en conséquence. L objectif de la présente étude est de faire un état des lieux des pratiques des sociétés du CAC 4 sur le sujet et en particulier de répondre aux cinq questions suivantes : Comment les sociétés du CAC 4 ont-elles appliqué les différentes obligations réglementaires en matière de communication IFRS? Dans quelle mesure ont-elles répondu aux attentes des marchés en terme de pédagogie et de communication? Quels ont été les impacts boursiers des communications IFRS des sociétés du CAC 4? Comment la communication IFRS des sociétés du CAC 4 a-t-elle évolué depuis la publication des rapports annuels 3? Dans quelle mesure les pratiques observées en matière de communication IFRS sont-elles homogènes entre elles? Les principaux constats sont les suivants : Les sociétés du CAC 4 ont globalement appliqué les différentes obligations réglementaires en matière de communication IFRS. La plupart ont notamment présenté une quantification précise des impacts IFRS entre décembre 4 et avril 5. En revanche, elles peuvent encore progresser pour répondre aux attentes des marchés, notamment en termes de pédagogie. En effet, les informations communiquées sont généralement détaillées, mais ne permettent pas toujours d avoir une vision globale des différents impacts IFRS. Par ailleurs, les impacts boursiers des informations IFRS communiquées sont restés limités. En particulier, il ne semble pas exister de relation directe entre l évolution du cours de bourse et le montant des impacts chiffrés communiqués. A noter également que depuis la présentation des résultats semestriels 4, la communication IFRS des sociétés du CAC 4 s est largement renforcée. De manière générale, les pratiques observées restent relativement hétérogènes, notamment celles concernant le détail des informations chiffrées communiquées. copyright Les Collections de l Observatoire de la Communication Financière - n 1 - juin 5 3

4 Sommaire Messages-clés de l étude 5 Présentation de l étude et de l échantillon retenu 6 Les sociétés du CAC 4 ont globalement appliqué les différentes obligations réglementaires en matière de communication IFRS 8 Elles peuvent encore progresser pour répondre aux attentes des marchés en terme de pédagogie et de communication 11 Les impacts boursiers sont restés limités 15 La communication IFRS des sociétés du CAC 4 s est globalement largement renforcée 17 Mais, de manière générale, les pratiques observées restent relativement hétérogènes 19 Annexe : index des textes réglementaires en matière de communication IFRS 21 4 Les Collections de l Observatoire de la Communication Financière - n 1 - juin 5 copyright

5 Messages-clés de l étude Les sociétés du CAC 4 ont globalement appliqué les différentes obligations réglementaires en matière de communication IFRS 7 % des sociétés du CAC 4 ont effectué une quantification précise des impacts IFRS 72 % d entre elles ont choisi de communiquer à d autres moments que ceux proposés dans la recommandation du CESR L ensemble des sociétés du CAC 4 a respecté le principe d égalité d accès à l information Dans 5 % des cas, les sociétés ont mentionné l audit des informations IFRS communiquées Elles peuvent encore progresser pour répondre aux attentes des marchés en terme de pédagogie et de communication 72 % des sociétés du CAC 4 ont précisé le choix des options retenues Moins d une société sur deux a communiqué de manière détaillée sur la nature des différents impacts (présentation / évaluation ; récurrents / transitionnels) La plupart des sociétés ont communiqué un rapprochement détaillé entre les normes françaises et les normes IFRS pour les capitaux propres et le résultat net En revanche, moins de 5 % d entre elles l ont étendu à d autres indicateurs et ont communiqué des états financiers 4 en normes IFRS Les impacts boursiers sont restés limités Moins de 15 % des sociétés ont connu une évolution de leur cours de bourse de plus de 2 % suite à leur communication IFRS Par ailleurs, il ne semble pas exister de relation directe entre l évolution du cours de bourse et le montant des impacts chiffrés communiqués La communication IFRS des sociétés du CAC 4 s est globalement largement renforcée En particulier, depuis la présentation des résultats semestriels 4 En revanche, il n avait pas été observé d évolution significative entre les informations communiquées dans le rapport annuel 3 et celles à l occasion de la présentation des résultats semestriels 4 Mais, de manière générale, les pratiques observées restent relativement hétérogènes Les pratiques les plus homogènes concernent les informations narratives sur le passage aux normes IFRS En revanche, le détail des informations chiffrées communiquées varie fortement d une société à l autre copyright Les Collections de l Observatoire de la Communication Financière - n 1 - juin 5 5

6 Présentation de l étude et de l échantillon retenu Objectifs de l étude L étude a poursuivi un triple objectif : Dresser un état des lieux des pratiques de communication financière des sociétés du CAC 4 sur le thème stratégique du passage aux normes IFRS, entre décembre 4 et avril 5 ; Permettre aux sociétés du CAC 4 de comparer entre elles leur stratégie informationnelle ; Permettre aux autres sociétés cotées n ayant pas encore communiqué sur les normes IFRS, en particulier les valeurs moyennes, de s inspirer des bonnes pratiques observées. Réalisation de l étude L étude a été conduite en mai 5 par l Observatoire de la Communication financière sur la base des documents relatifs aux normes IFRS disponibles sur les sites internet des sociétés (slideshows, communiqués de presse, états financiers IFRS) et publiés entre le 1 er décembre 4 et le 3 avril 5. Echantillon de l étude L étude concerne exclusivement les sociétés du CAC 4 dont les répartitions par capitalisation boursière et par secteur économique sont présentées ci-dessous. Répartition des sociétés du CAC 4 par capitalisation boursière (C en Md )* Commentaires : la répartition présentée ci-dessus a été effectuée sur la base des capitalisations boursières du 1 mai % des sociétés du CAC 4 ont une capitalisation boursière inférieure à 1 Md. Dans 6 % des cas, la capitalisation boursière est comprise entre 1 Md et 5 Md. Moins de 1 % des sociétés du CAC 4 ont une capitalisation boursière supérieure à 5 Md. 6 Les Collections de l Observatoire de la Communication Financière - n 1 - juin 5 copyright

7 Commentaires : la répartition présentée ci-dessus se base sur la classification de premier niveau des secteurs économiques telle que proposée par Euronext Paris. % des sociétés du CAC 4 sont des sociétés de biens de consommation (secteurs «Biens de consommation cycliques» ou «Biens de consommation non cycliques»). Dans 3 % des cas, les sociétés du CAC 4 sont des sociétés de services (secteurs «Services aux collectivités» ou «Services cycliques» ou «Services non cycliques»). 15 % des sociétés du CAC 4 sont des sociétés financières (secteur «Sociétés financières»). Moins de 1 % des sociétés dépendent du secteur «Technologies l information». copyright Les Collections de l Observatoire de la Communication Financière - n 1 - juin 5 7

8 Les sociétés du CAC 4 ont globalement appliqué les différentes obligations réglementaires en matière de communication IFRS Le texte réglementaire 1 qui fait référence en matière de communication IFRS durant la période de transition est la recommandation finale du CESR publiée le 3 décembre 3. De cette recommandation, quatre principes généraux peuvent être retenus. L objectif de cette première partie est de faire le point sur leur application par les sociétés du CAC 4. Premier principe : la définition de quatre étapes de communication IFRS coïncidant avec la publication habituelle des états financiers au titre de 3, 4 et 5 (voir schéma ci-dessous). 1 re étape Comptes annuels 3 2 e étape Information intermédiaire et comptes annuels 4 3 e étape Information intermédiaire 5 4 e étape Comptes annuels 5 Description du dispositif et des principaux impacts Quantification précise et fiable des impacts Communication en normes IFRS Communication en normes IFRS 7 % des sociétés du CAC 4 ont effectué une quantification précise des impacts IFRS Dans % des cas, aucune information récente relative aux normes IFRS n a pu être identifiée sur le site internet des sociétés. 1 % des sociétés du CAC 4 ont choisi de ne communiquer que des informations narratives sur le sujet. 8 1 Index des textes réglementaires en matière de communication IFRS en annexe copyright

9 Deuxième principe : la possibilité laissée aux sociétés de communiquer sur les normes IFRS à d autres moments que ceux proposés dans la recommandation du CESR (ex : publication en 4 ou début 5 d un document spécifique pour expliquer les impacts du passage aux IFRS). 72 % d entre elles ont choisi de communiquer à d autres moments que ceux proposés dans la recommandation du CESR % des sociétés du CAC 4 ont fait le choix de communiquer sur les IFRS avant leur réunion d information sur les comptes annuels 4 et 41 % après En particulier, moins d une société sur dix a communiqué avant le 31 décembre 4. En effet, 5 % des sociétés ont publié leurs informations IFRS en mars 5 ou en avril 5. copyright Les Collections de l Observatoire de la Communication Financière - n 1 - juin 5 9

10 Troisième principe : la nécessaire accessibilité à tous, au même moment et par les moyens de communication habituellement retenus pour la communication financière. L ensemble des sociétés du CAC 4 a respecté le principe d égalité d accès à l information Dans 91 % des cas, les sociétés du CAC 4 ont formalisé un document spécifique sous format powerpoint mis en ligne sur leur site internet. Moins d une société sur dix a limité sa communication IFRS à la publication d un communiqué de presse sur le sujet. Quatrième principe : la possibilité pour les sociétés de décider d un audit de ces informations et d indiquer clairement si l information a été auditée ou non. Dans 5 % des cas, les sociétés ont mentionné l audit des informations IFRS communiquées 5 % des sociétés du CAC 4 ayant communiqué de manière chiffrée sur les IFRS ont mentionné que ces informations avaient été auditées préalablement par leurs commissaires aux comptes. Pour mémoire, dans son document «Point d actualité : transition vers les normes IFRS» publié en janvier dernier, l AMF s était limitée à émettre une recommandation et non une obligation sur le sujet, en insistant toutefois sur la nécessaire qualité et fiabilité de l information communiquée. A noter également que 43 % des sociétés du CAC 4 ont inclus, dans leur présentation IFRS, un avertissement précisant que les informations communiquées étaient établies sur la base des normes IFRS actuellement en vigueur et que certaines modifications pourraient résulter de publications IFRS ultérieures et d interprétations IFRIC. 1 Les Collections de l Observatoire de la Communication Financière - n 1 - juin 5 copyright

11 Elles peuvent encore progresser pour répondre aux attentes des marchés en terme de pédagogie et de communication A l occasion de la réalisation de cette étude, la SFAF a souhaité préciser sa position officielle concernant les attentes des analystes financiers en matière d informations IFRS. Attentes des analystes financiers en matière de transition IFRS Position officielle de la SFAF Rappelons en préalable que l analyste est un intermédiaire d autant plus indispensable entre les émetteurs et le marché que les changements comptables sont nombreux et complexes. Les attentes en termes d informations IFRS portent principalement sur : Choix des options comptables Précision des choix retenus au titre de la première application (IFRS1) et explication des raisons stratégiques qui ont pu conduire à dépasser les strictes exigences des normes. Notamment en matière de regroupement d entreprises, d avantages au personnel, de paiement en actions et assimilés, de date d application des IAS 32/39 sur les instruments financiers Explication des grands choix faits parmi les autres options possibles. Identification du statut des normes appliquées (normes en vigueur à la date de clôture ou telles qu elles seraient adoptées en Europe au 31/12/5) et de l impact éventuel en cas d utilisation de normes non encore adoptées formellement au niveau de l Europe. Présentation des cas dans lesquels une augmentation de la volatilité des capitaux propres ou des résultats a orienté l émetteur dans ses choix, et des principales conséquences des options comptables retenues sur les résultats futurs et l évolution des capitaux propres. Changements de périmètre et de méthode de consolidation Distinction dans les premiers comptes IFRS des impacts liés aux décisions stratégiques de ceux liés au changement de référentiel comptable. Rapprochements normes françaises / normes IFRS pour les principaux SIG Présentation de tableaux de passage permettant d identifier facilement les impacts significatifs et leur nature (récurrents / transitionnels). Présentation des états financiers Utilisation de la recommandation du CNC (oct. 4) en matière de format de compte de résultat. Utilisation de la notion d éléments courants nécessaire à l élaboration de prévisions. Présentation de tableaux de passage permettant de réconcilier les anciens agrégats avec les nouveaux et d identifier la nature des impacts (récurrents / transitionnels). Impact sur les process internes des entreprises Indication des impacts sur l activité de l entreprise. Notamment en matière de gestion de taux, de gestion de changes, de stock-options, de retraites, d acquisitions Informations en annexe Exposition détaillée des hypothèses retenues, particulièrement celles qui permettent de valoriser les actifs et les passifs. Présentation suffisamment détaillée de l information sectorielle comprenant des réconciliations avec les comptes consolidés. Précision, pour l information intermédiaire 5, de l option retenue : IAS 34 ou recommandation du CNC n 99-1, et dans ce cas publication des informations significatives prévues par les normes IFRS. Présentation des nouveaux indicateurs de performance retenus. Définition et méthode de calcul, réconciliation avec les indicateurs habituellement communiqués. Identification des impacts éventuels sur les «covenants» et des conséquences qui en découlent. Au-delà de la transition, le bilan sera d autant plus positif que l arrivée des nouvelles normes sera l occasion pour les entreprises d établir un dialogue plus approfondi avec le marché. copyright Les Collections de l Observatoire de la Communication Financière - n 1 - juin 5 11

12 72 % des sociétés du CAC 4 ont précisé le choix des options retenues L ensemble des sociétés n ayant communiqué sur les IFRS que de manière narrative a présenté de manière détaillée le choix des options retenues. En revanche, seulement 68 % des sociétés ayant communiqué de manière chiffrée sur les IFRS ont donné cette information. Moins d une société sur deux a communiqué de manière détaillée sur la nature des différents impacts (présentation / évaluation ; récurrents / transitionnels) Seulement 46 % des sociétés du CAC 4 ayant communiqué de manière chiffrée sur les normes IFRS ont fait la distinction entre les impacts de présentation et d évaluation. 12 Les Collections de l Observatoire de la Communication Financière - n 1 - juin 5 copyright

13 De même, seulement 25 % d entre elles ont précisé s il s agissait d impacts transitionnels ou récurrents. La plupart des sociétés ont communiqué un rapprochement détaillé entre les normes françaises et les normes IFRS pour les capitaux propres et le résultat net % des sociétés du CAC 4 ayant communiqué de manière chiffrée sur les IFRS ont établi un rapprochement détaillé entre les normes françaises et les normes IFRS pour les capitaux propres au 1 er janvier 4 et/ou au 31 décembre % ont par ailleurs établi un rapprochement de même nature pour le résultat net au 31 décembre 4. copyright Les Collections de l Observatoire de la Communication Financière - n 1 - juin 5 13

14 En revanche, moins de 5 % d entre elles l ont étendu à d autres indicateurs % des sociétés ayant communiqué de manière chiffrée sur les IFRS ont fourni un rapprochement détaillé entre les normes françaises et les normes IFRS pour le résultat d exploitation au 31 décembre 4. Seulement une société sur quatre a effectué le même rapprochement pour l endettement net au 1 er janvier 4 et/ou au 31 décembre 4. et ont communiqué des états financiers 4 en normes IFRS % des sociétés ont présenté un compte de résultat 4 en normes IFRS. En revanche, seulement 43 % ont communiqué sur le bilan d ouverture 4 et 25 % sur le bilan Les Collections de l Observatoire de la Communication Financière - n 1 - juin 5 copyright

15 Les impacts boursiers sont restés limités L étude des impacts boursiers des communications IFRS des sociétés du CAC 4 ne concerne que les sociétés qui ont effectué une présentation spécifique sur le sujet (23 sociétés au total). Sont donc exclues de cette analyse les sociétés ayant communiqué sur les IFRS à l occasion de leur réunion d information sur les résultats annuels 4. Les cours de bourse observés sont les cours du clôture du jour de la présentation IFRS et ceux du jour suivant. Moins de 15 % des sociétés ont connu une évolution de leur cours de bourse de plus de 2 % suite à leur communication IFRS % des sociétés du CAC 4 ayant organisé une réunion / conférence téléphonique spécifique sur les normes IFRS ont vu leur cours de bourse augmenter ou diminuer de moins de 1 %. Dans moins de 5 % des cas, le cours de bourse a chuté de plus de 2 %. Le graphique ci-dessous fait le lien entre l évolution du cours de bourse et le calendrier de communication IFRS des sociétés du CAC 4. Sans pouvoir établir de relation de cause à effet, il est néanmoins intéressant de constater que la plupart des sociétés ayant communiqué relativement tardivement sur les normes IFRS ont vu leur cours de bourse diminuer, même de manière non significative. copyright Les Collections de l Observatoire de la Communication Financière - n 1 - juin 5 15

16 Par ailleurs, il ne semble pas exister de relation directe entre l évolution du cours de bourse et le montant des impacts chiffrés communiqués Le tableau présenté a pour objectif d identifier l existence ou non d une corrélation entre l évolution du cours de bourse et le montant des impacts chiffrés communiqués. Commentaires : (1) : (capitaux propres en normes IFRS capitaux propres en normes françaises) / capitaux propres en normes françaises au 1 er janvier 4 (2) : (capitaux propres en normes IFRS capitaux propres en normes françaises) / capitaux propres en normes françaises au 31 décembre 4 (3) : (résultat net (ou résultat net part du groupe) en normes IFRS résultat net (ou résultat net part du groupe) en normes françaises) / résultat net (ou résultat net part du groupe) en normes françaises au 31 décembre 4 (4) : (dette financière nette (ou endettement net) en normes IFRS (dette financière nette (ou endettement net) en normes françaises) / dette financière nette (ou endettement net) en normes françaises au 1 er janvier 4 et/ou au 31 décembre 4 (5) : (résultat d exploitation en normes IFRS résultat d exploitation en normes françaises) / résultat d exploitation en normes françaises au 31 décembre 4 La mention «nc» correspond au cas où l information chiffrée n est pas communiquée. Ce tableau appelle plusieurs remarques : En général, les sociétés n ont pas communiqué sur l ensemble des impacts chiffrés (voir mentions «nc» dans le tableau). Les sociétés qui ont connu une évolution significative de leur cours de bourse (> 2 % en absolu) ne sont pas toujours celles pour lesquelles les impacts chiffrés sont les plus importants. Au contraire, la plupart d entre elles ont communiqué peu d informations sur le sujet (voir mentions «nc» dans le tableau). En revanche, la plupart des sociétés qui ont présenté des impacts chiffrés importants (voir chiffres en gras dans le tableau) n ont pas vu leur cours de bourse réagir de manière significative. 16 Les Collections de l Observatoire de la Communication Financière - n 1 - juin 5 copyright

17 La communication IFRS des sociétés du CAC 4 s est globalement largement renforcée En particulier, depuis la présentation des résultats semestriels L ensemble des évolutions constatées est significatif : 8 % des sociétés du CAC 4 ont communiqué sur les normes IFRS à l occasion de la publication des résultats annuels 4 2 contre 4 % à l occasion de la publication des résultats semestriels % d entre elles ont effectué une présentation détaillée des changements de méthodes comptables à l occasion de la publication des résultats annuels 4 contre 26 % à l occasion de la publication des résultats semestriels 4. Dans 7 % des cas, des informations chiffrées ont été communiquées à l occasion de la publication des résultats annuels 4. Elles n étaient que 14 % à l avoir fait lors de la publication des résultats semestriels 4. 2 communication entre décembre 4 et avril 5 copyright 17 3 au regard des informations IFRS comprises dans les supports de présentation des résultats semestriels 4

18 En revanche, il n avait pas été observé d évolution significative entre les informations communiquées dans le rapport annuel 3 et celles à l occasion de la présentation des résultats semestriels Les Collections de l Observatoire de la Communication Financière - n 1 - juin 5 copyright

19 Mais, de manière générale, les pratiques observées restent relativement hétérogènes Les pratiques les plus homogènes concernent les informations narratives sur le passage aux normes IFRS Une très grande majorité des sociétés du CAC 4 a communiqué narrativement de manière très détaillée sur les choix des options retenues (72 %), les changements de méthodes comptables (75 %) et le calendrier de communication IFRS (75 %). En revanche, le détail des informations chiffrées communiquées varie fortement d une société à l autre copyright Les Collections de l Observatoire de la Communication Financière - n 1 - juin 5 19

20 Certaines informations chiffrées ont également été communiquées par une majorité de ces sociétés : 68 % d entre elles ont présenté un rapprochement détaillé des capitaux propres entre les normes françaises et les normes IFRS (au 1 er janvier 4 et/ou au 31 décembre 4), 64 % d entre elles ont présenté un compte de résultat 4 pro-forma, 57 % d entre elles ont présenté un rapprochement détaillé du résultat net (RN ou RNPG) au 31 décembre 4 entre les normes françaises et les normes IFRS Commentaires : REX : Résultat d exploitation DFN : Dette financière nette / endettement net Mais, de manière générale, les informations chiffrées restent très hétérogènes : Concernant les informations relatives aux principaux indicateurs et ratios financiers, seulement 36 % des sociétés ayant communiqué de manière chiffrée ont présenté un rapprochement détaillé pour l endettement net et 46 % pour le Résultat d exploitation. Concernant la communication d états financiers IFRS, 43 % ont communiqué un bilan ouverture au 1 er janvier 4 et 25 % un bilan au 31 décembre Les pratiques les plus hétérogènes concernent le choix des ratios communiqués en IFRS : gearing (14 %), marge / rentabilité opérationnelle (18 %), EPS (18 %), ROE (18 %). Les Collections de l Observatoire de la Communication Financière - n 1 - juin 5 copyright

21 Annexe : index des textes réglementaires en matière de communication IFRS Textes du CESR (Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières) Recommandation finale publiée le 3 décembre 3 intitulée «European Regulation on the Application of IFRS in 5 Recommendation for Additionnal Guidance Regarding the Transition to IFRS» Document publié le 11 mai 5 pour consultation intitulé «CESR Recommendation on alternative performance measures» Textes de l AMF (Autorité des Marchés Financiers) Recommandation du 1 février 4 Lettre du Président Michel Prada adressée le 2 juillet 4 aux émetteurs Point d actualité : transition vers les normes IFRS, 26 janvier 5 Textes de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) Avis technique du 23 février 4 Communication financière durant la période de transition vers les normes IFRS diligences du CAC au titre de l exercice 4, décembre 4 Textes du CNC (Conseil National de la Comptabilité) Recommandation N 4-R.2 du 27 octobre 4 relative au format du compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres, des entreprises sous référentiel comptable international (hors entreprises de banque et d assurance) copyright Les Collections de l Observatoire de la Communication Financière - n 1 - juin 5 21