Mot de bienvenue de la mairesse Mme. Maryse Beauchesne La mairesse souhaite la bienvenue aux gens présents

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 1 février 2016 à la salle du conseil de l école Saint-Paul à 20h00. Sont présents ;M.Denis Leclerc, M.Antony Ramsay,M.Olivier Champagne, M.Daniel Martel, M.Frédéric Flibotte et Mme Geneviève Campagna. La séance a été présidée par madame la mairesse ; Mme.Maryse Beauchesne. Également présent, M.René Bougie, directeur général Mot de bienvenue de la mairesse Mme. Maryse Beauchesne La mairesse souhaite la bienvenue aux gens présents Lecture et adoption de l ordre du jour Sur proposition de M.Olivier Champagne, appuyé par Mme.Geneviève Campagna, il est résolu à l unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 janvier 2015 Sur proposition de M.Olivier Champagne, appuyé par M.Daniel Martel, il est résolu à l unanimité des conseillers que le secrétaire-trésorier soit dispensé de la lecture du dit procès-verbal et que celui-ci soit adopté à l unanimité des conseillers

2 Questions du public sur les points à l ordre du jour Il n y a pas de question Projet vidéo du CDE Sur proposition de M.Daniel Martel, appuyé par M.Olivier Champagne, il est résolu à l unanimité des conseillers de verser 500$ au Comité de développement économique de Chesterville dans le cadre de la réalisation du projet de vidéo des entreprises de la Municipalité. Ce versement est conditionnel aux éléments suivants : - Le logo de la Municipalité devra se retrouver dans le vidéo - La Municipalité devra être nommée comme partenaire lors de la présentation du vidéo - La Municipalité pourra utiliser le ou les vidéos produits ainsi que toutes images pouvant en être soustrait dans ses diverses plateformes (site internet, journal, facebook, chaîne youtube, etc) Déclaration des intérêts pécuniaires des élus Les formulaires complétés sont déposés au directeur général Ristourne MMQ

3 Le montant de la ristourne MMQ est déposé Lettre citoyen Une lettre de remerciement pour l asphalte dans la route du Relais est déposée Acceptation des comptes à payer Sur proposition de Mme Geneviève Campagna, appuyé par M.Frédéric Flibotte il est résolu à l unanimité des conseillers d accepter les comptes à payer qui s élève à $ Dépôt des comptes déjà payer par Accès D et autres La liste des comptes déjà payés par AccèsD du mois de janvier 2016 de la municipalité de Chesterville est soumise aux membres du conseil municipal Dépôt du rapport d activité mensuel de la mairesse Mme.Maryse Beauchesne fait un rapport de ses activités du mois de janvier Compte-rendu de la rencontre de la MRC Il n y avait pas de rencontre en janvier Dépôt du rapport d activité du directeur général M.René Bougie fait un rapport des activités du directeur général du mois de janvier Dépôt du rapport d activité de l inspectrice en bâtiment 1 permis a été émis en janvier Dépôt du rapport d activité de l inspecteur municipal

4 M.René Bougie fait le dépôt du rapport des activités de l inspecteur municipal et de son adjoint du mois de janvier Dépôt du rapport du directeur administratif du service de prévention des incendies M.René Bougie fait le dépôt du rapport des activités du directeur administratif du service de prévention des incendies du mois de janvier Demande d appui à la CPTAQ de Mme Nicole Laroche Considérant les critères de l article 62 de la Loi sur la protection du territoire agricole; Considérant la conformité du présent projet avec la réglementation municipale de Chesterville; Considérant que le projet vise à permettre l implantation d une résidence à côté d une cabane à sucre; Attendu que le potentiel agricole du lot et des lots avoisinants ne sera pas affecté; Attendu que cela n affectera pas les possibilités d utilisation du lot à des fins d agriculture; Attendu qu il n y aura pas de conséquences négatives du fait d une autorisation de la part de la CPTAQ sur les activités agricoles existantes et sur le développement de ces activités agricoles; Attendu que cela n affectera pas l application d autres réglementations; Attendu que cela n affectera pas l homogénéité de la communauté et de l exploitation agricole; Attendu que cela aura également comme effet de consolider une entreprise sur le territoire de la municipalité, participant ainsi au développement socio-

5 économique de la région; Sur proposition de M.Denis Leclerc, appuyé par M.Frédéric Flibotte, il est résolu à l unanimité des conseillers d appuyer la demande de Mme.Nicole Laroche auprès de la CPTAQ Résolution adoptant le 2 ème projet de règlement d'amendement au règlement de zonage SUR PROPOSITION DE M.Olivier Champagne, conseiller, appuyée par M.Daniel Martel, conseiller. IL EST RÉSOLU d'adopter le 2 ème projet de règlement de zonage 194 N.S. Le présent projet de règlement 194 N.S. aura pour objet de modifier le règlement de zonage afin : Régulariser certains usages en zone de villégiature Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante Résolution autorisant le directeur général à transmettre par courrier recommandé un dernier avis aux propriétaires ayant des taxes dues. Sur proposition de M.Frédéric Flibotte, appuyé par Mme Geneviève Campagna, il est résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le directeur général à transmettre par courrier recommandé un dernier avis aux propriétaires ayant des taxes dues qui sont les suivants :

6 NOM DU PROPRIÉTAIRE ADRESSE DE L'IMMEUBLE NUMÉROS DE LOTS MONTANT EN SOUFFRANCE BÉDARD DANIEL 300, RUE DE L'ACCUEIL ,61 $ CHOQUETTE STÉPHANE 475 AU 477 RUE DE L'ACCUEIL ,06 $ CÔTÉ-PARÉ ANTOINE 580, RUE DE L'ACCUEIL ,45 $ FAGNANT RÉAL 7801, ROUTE DU RELAIS/3E AVENUE EST ,30 $ GROUPE J.A.P.A. INC. 7300, ROUTE , ,79 $ HÉBERT STÉPHANE 3101 A RANG CAMPAGNA ,98 $ HOULE TOMY 421, RUE DE L'ACCUEIL ,23 $ MASSÉ JEAN 8200, ROUTE ,57 $ Résolution mandatant un représentant de la Municipalité à venir enchérir en son nom lors de la vente pour taxes Sur proposition de M.Daniel Martel, appuyé par M.Denis Leclerc, il est résolu à l unanimité des conseillers de nommer M.Antony Ramsay afin de représenter la Municipalité lors des enchères pour ventes pour taxes Service backup en ligne Sur proposition de M.Daniel Martel, appuyé par M.Olivier Champagne, il est résolu à l unanimité des conseillers de retenir le service de backup en ligne pour toute l année en utilisant le forfait de base (5$ le 50 GO) auprès de l entreprise ITCloud Vente d une partie de terrain

7 Sur proposition de Mme Geneviève Campagna, appuyé par M.Frédéric Flibotte, il est résolu à l unanimité des conseillers de déléguer à M.René Bougie et à Mme Maryse Beauchesne le pouvoir de négocier la vente d une partie du terrain du bureau municipal aux résidents se trouvant à l arrière de ce terrain selon les critères convenus lors du caucus Dépôt d une demande à la Fondation de la Faune Sur proposition de M.Antony Ramsay, appuyé par M.Olivier Champagne, il est résolu à l unanimité des conseillers de déposer une demande à la Fondation de la Faune pour le projet Pêche en herbe. Il est également résolu de déléguer à M.René Bougie le pouvoir de signer tout document en lien avec ce projet Renouvellement Fleurons du Québec Sur proposition de Mme Geneviève Campagna, appuyé par M.Frédéric Flibotte, il est résolu à l unanimité des conseillers de renouveler l adhésion au Fleurons du Québec pour les 3 prochaines années Mandat pour dossier aux petites créances Sur proposition de M.Denis Leclerc, appuyé par M.Daniel Martel, il est résolu à l unanimité des conseillers de déléguer à M.René Bougie le pouvoir de représenter la Municipalité dans le présent dossier, tant

8 en médiation que devant la cour des petites créances. Le cadre de négociation a été établi lors du caucus Adjudication du diesel 2016 Sur proposition de M.Daniel Martel, appuyé par M.Olivier Champagne, il est résolu à l unanimité des conseillers d accorder le contrat pour le diesel 2016 aux Énergies Sonic pour un prix de référence de.8932$/litre pour le diesel d hiver et de.8932$/litre pour le diesel d été (ce qui équivaut à une marge de profit de $/litre sur le prix du rack) Varia Une question sur les affiches 911 et une autre sur les sentiers de VTT sont posées Question du public Il n y a pas de question L agenda étant épuisée, sur proposition de Mme Geneviève Campagna, la séance est levée à 20h55. Mme.Maryse Beauchesne Mairesse M. René Bougie Directeur général