INTRODUCTION AU DROIT Plan du cours

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1 INTRODUCTION AU DROIT Plan du cours INTRODUCTION 1 ERE PARTIE : LE SYSTEME JURIDIQUE CHAPITRE I : LES FAMILLES DE DROIT I. La famille de droit civil I IV. La famille de Common Law La famille de droit musulman La famille de droits traditionnels CHAPITRE II : LES DIVISIONS DU DROIT Section I : Les divisions traditionnelles du droit I. La distinction du droit interne et du droit international La distinction du droit privé et du droit public A. Les branches du droit public B. Les branches du droit privé C. Les branches qui relèvent du droit public et du droit privé Section II : La confusion contemporaine I. L internationalisation du droit Le dépassement de la distinction entre droit public et privé A. Le droit privé se publicise B. Le droit public se privatise I La multiplication des branches du droit - 1 -

2 CHAPITRE III : L ORGANISATION JUDICIAIRE Section I : Les principes gouvernant l organisation judiciaire I. Le principe de séparation des pouvoirs I La dualité des ordres de juridiction La hiérarchie entre les diverses juridictions Section II : Les diverses juridictions de l ordre judiciaire I. Les juridictions du premier degré A. La juridiction de droit commun : le TGI B. Les juridictions d exception 1. Le tribunal d instance 2. Les juridictions de proximité 3. Les juridictions spécialisées Les cours d appel I La Cour de cassation A. La fonction juridictionnelle B. La fonction consultative CHAPITRE IV : LA DEFINITION DU DROIT Section I : Le fondement de la règle de droit I. La distinction du droit naturel et du droit positif Les rapports entre droit et justice Section II : Le critère de la règle de droit I. La distinction de la règle de droit et des règles non juridiques A. Distinction du droit et de la morale 1. Principe 2. Interférences a. Interférence pacifique b. Interférence conflictuelle B. Distinction du droit et de la religion 1. Principe - 2 -

3 2. Interférences a. La prise en compte du fait religieux par le droit b. La régulation du phénomène religieux par le droit La spécificité de la règle de droit Section III : Les caractères de la règle de droit I. Caractère général de la règle de droit I IV. Caractère abstrait de la règle de droit Caractère permanent de la règle de droit Caractère obligatoire de la règle de droit 2EME PARTIE : LES SOURCES DU DROIT CHAPITRE I : LA DIVERSITE DES SOURCES DU DROIT Section I : La présentation des sources du droit I. Les sources textuelles A. Les sources internationales 1. Les conventions internationales 2. Le droit européen des droits de l homme 3. Le droit de l Union européenne a. Le droit primaire b. Le droit dérivé B. Les sources internes 1. La Constitution 2. La loi a. La notion de loi (i) Loi au sens matériel et loi au sens formel (ii) Domaine de la loi b. La qualité de la loi (i) L art législatif (ii) Le déclin de la loi (iii) Les remèdes au déclin de la loi c. L agencement des lois : la codification (i) La codification création : l exemple du Code civil (ii) La codification compilation 3. Les règlements 4. Les petites sources - 3 -

4 Les sources vivantes A. La jurisprudence 1. La formation de la jurisprudence : le phénomène jurisprudentiel a. Quels juges? b. Quelles décisions? (i) Un message (ii) Une réception 2. Le statut de la jurisprudence : la jurisprudence, source de droit? a. Les termes du débat (i) L interdiction de se prononcer par voie de disposition générale (ii) L obligation de juger b. Les divisions doctrinales (i) La jurisprudence «autorité» (ii) La jurisprudence «source de droit» c. La position de la Cour de cassation 3. L évolution de la jurisprudence : la problématique des revirements de jurisprudence a. L identification du revirement de jurisprudence b. L application du revirement de jurisprudence (i) L effet naturellement rétroactif du revirement de jurisprudence (ii) La modulation exceptionnelle dans le temps des effets du revirement de jurisprudence B. La pratique 1. Le statut traditionnel de la coutume 2. La diversité des pratiques contemporaines a. Les pratiques étatiques b. Les pratiques sociétales c. Les pratiques professionnelles C. La doctrine Section II : Les mouvements des sources du droit I. Européanisation Fondamentalisation A. Constitutionnalisation B. Conventionalisation I IV. Parcellisation Privatisation - 4 -

5 CHAPITRE II : LES CONFLITS DE SOURCES Section I : Les conflits entre textes de niveau hiérarchique différents I. Les conflits entre textes au sein de l ordre interne A. Le conflit entre le règlement et la loi B. Le conflit entre la loi et la constitution 1. Le contrôle a priori 2. Le contrôle a posteriori Les conflits entre textes issues d ordres juridiques différents A. Le conflit entre la loi et les traités internationaux 1. La position des juridictions internationales 2. La position des juridictions françaises B. Le conflit entre la constitution et les traités internationaux 1. La position des juges internationaux 2. La position des juges français a. Le principe b. La spécificité du conflit entre constitution et droit de l Union européenne Section II : Les conflits entre règles de même nature I. Les conflits entre lois A. L application rationae materiae B. L application rationae territoriae C. L application rationae personae Les conflits entre jurisprudences Section III : Les conflits entre règles concurrentes I. Les conflits entre la loi et la pratique Les conflits entre la loi et la jurisprudence A. La jurisprudence combattue par la loi B. La loi combattue par la jurisprudence - 5 -

6 3EME PARTIE : LA REALISATION DU DROIT CHAPITRE I : L IDENTIFICATION DE LA REGLE APPLICABLE Section I : L accès à la règle I. Les moyens de connaissance de la règle Le droit de la connaissance du droit Section II : La vérification de la vigueur de la règle I. L entrée en vigueur La sortie de vigueur A. Les lois abrogées B. Les lois inappliquées 1. Les lois obsolètes 2. Les lois inconventionnelles Section III : Le choix entre règles successives I. Les termes du débat A. Les enjeux B. L article 2 du Code civil 1. L origine historique de l article 2 du Code civil 2. Les difficultés d interprétations de l article 2 du Code civil C. Les systèmes proposés 1. La théorie des droits acquis 2. La théorie du doyen Roubier Les solutions A. Les situations juridiques passées 1. Les lois civiles a. Le principe de non rétroactivité de la loi nouvelle b. Les exceptions (i) Les lois expressément rétroactives (ii) Les lois de validations (iii) Les lois interprétatives 2. La loi pénale a. Les lois pénales plus sévères b. Les lois pénales plus douces B. Les situations juridiques en cours 1. L application immédiate de la loi nouvelle en matière de situation juridique légale 2. La survie de la loi ancienne en matière de situation juridique contractuelle a. Le principe b. L exception - 6 -

7 CHAPITRE II : L APPLICATION DE LA REGLE IDENTIFIEE Section I : La qualification juridique des faits I. La qualification logique La qualification opportuniste Section II : L interprétation de la règle I. Le domaine de l interprétation Les auteurs de l interprétation I Les règles d interprétation A. Les écoles d interprétation 1. L Ecole de l Exégèse 2. L Ecole de la libre recherche scientifique 3. Les autres méthodes B. Les procédés d interprétation 1. Les arguments a. L argument a pari b. L argument a fortiori c. L argument a contrario 2. Les maximes a. «Il ne faut pas distinguer là où la loi ne distingue pas» b. «La loi cesse là où cesse ses motifs» c. «Les exceptions sont d interprétation stricte» 4EME PARTIE : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE I : L OBJET DE LA PREUVE Section I : La distinction de la preuve du droit et de la preuve des faits I. La preuve du droit La preuve des faits A. Le principe 1. La nécessité d un fait pertinent 2. La nécessité d un fait contesté B. Les présomptions 1. Le déplacement de l objet de la preuve 2. L exclusion de la preuve - 7 -

8 Section II : La distinction des faits juridiques et des actes juridiques I. La preuve des actes juridiques A. La notion d acte juridique B. Les conséquences en matière de preuve 1. Le principe 2. L exception II La preuve des faits juridiques A. La notion de fait juridique B. Les conséquences en matière de preuve CHAPITRE II : LA CHARGE DE LA PREUVE Section I : La répartition initiale de la charge de la preuve I. La répartition entre le juge et les parties La réparation entre les parties Section II Le reversement de la charge de la preuve I. L alternance Les présomptions CHAPITRE III : LES MOYENS DE PREUVE Section I : Le principe de légalité des moyens de preuve I. L écrit A. La diversité des écrits probatoires 1. L acte authentique a. Notion b. Portée probatoire 2. L acte sous seing privé a. Notion b. Portée probatoire 3. L acte contresigné par avocat a. Notion b. Portée probatoire B. L assimilation de l écrit électronique à l écrit papier - 8 -

9 La copie A. Notion B. Portée probatoire I Le commencement de preuve par écrit A. Notion B. Portée probatoire IV. L aveu A. L aveu judiciaire 1. Notion 2. Portée probatoire B. L aveu extrajudiciaire 1. Notion 2. Portée probatoire V. Le serment A. Le serment décisoire 1. Notion 2. Portée probatoire B. Le serment supplétoire 1. Notion 2. Portée probatoire VI. Le témoignage A. Notion B. Portée probatoire V Les présomptions de l homme A. Notion B. Portée probatoire Section II : La conciliation entre recherche de la vérité et principes fondamentaux I. Recherche de la vérité et loyauté Recherche de la vérité et vie privée * * - 9 -