MODELE ÉTAT DES LIEUX
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- René Boisvert
- il y a 7 ans
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1 MODELE ÉTAT DES LIEUX Entrée Date d entrée : / / Date de sortie : / / OU Sortie L état des lieux est un document officiel qui doit être établi de façon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution en fin de bail, conformément à l article 1730 du Code civil. Il fait partie du contrat de location, dont il ne peut être dissocié. LOGEMENT CONCERNÉ Type : Appartement Rue (No.) : Civilité 1: Maison Nb pièces principales : Surface : m² LE AILLEUR (OU MANDATAIRE) M Mme Mlle Code Postal : Nom : Ville : Rue (No.) : Code Postal : Ville : Civilité 1 : LE(S) PRENEUR(S) Nom : Prénom : Complément d adresse : Etage : âtiment : M Mme Mlle Complément d adresse : Etage : âtiment : Prénom : Civilité 2 : M Mme Mlle Nom : Prénom : Rue (No.) : Code Postal : Ville : Complément d adresse : Etage : âtiment : RELEVÉS DES COMPTEURS Energie No. de Compteur Relevé des compteurs Electricité Donnez votre relevé de compteur au : (l-v 8h-21h, samedi 8h30-18h30) Gaz Donnez votre relevé de compteur au : (l-v 8h-21h, samedi 8h30-18h30) N : N : Eau Chaude Eau Froide HP : HC : Ce modèle d état des lieux vous est proposé par selectra.info, partenaire de seloger.com
2 EQUIPEMENT ENERGETIQUES Veuillez indiquer le type d énergie utilisé dans chaque cas Chauffage Électricité Gaz en bouteille Gaz de ville Fioul Collectif Autre: Eau Chaude Électricité Gaz en bouteille Gaz de ville Fioul Collectif Autre: Cuisson Électricité Gaz en bouteille Gaz de ville Fioul Collectif Autre: EQUIPEMENT CHAUFFAGE Veuillez indiquer l état de chaque équipement, en apportant les précisions dans les observations Chaudière individuelle Très on on Moyen Mauvais allon d eau chaude Très on on Moyen Mauvais Nombre de radiateurs à eau : Nombre de radiateurs électriques : REMISE DES CLES Type clé Nombre Date de remise Observations Porte Palière / _ / oite aux lettres / _ / Immeuble / _ / Autres : Nombre de clés totales remises: / _ / Pour les pages suivantes, veuillez précisez tout dommage existant à signaler, en cochant d abord l état (très bon, bon moyen, mauvais) et ensuite en ajoutant des détails sur chaque élément dans le partie Observations. En cas de présence des meubles, précisez bien leurs états et tout dommage présent dans la partie Observations.
3 = on PARTIES EXTERIEURS MOILIER DE JARDIN = Moyen = Mauvais Elément Nombre État général Observations Carré Potager Pot jardinage arbecue Tabourets/Chais es du jardin Parasol Transat/Hamac ÉQUIPEMENTS DIVERS T = Très on = on = Moyen = Mauvais Elément État général Observations oîtes aux lettres T Interphone T Alarme T Sonnette T Portail T Cheminée T Ascenseur T Sous-Sol T Grenier T
4 EQUIPEMENT DIVERS 2 T = Très on = on = Moyen = Mauvais Elément État général Observations Isolation T Toiture T Charpente T Mansarde T Cave T Terrasse T Parking T T EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS (si présent) T = Très on = on = Moyen = Mauvais Elément État général Observations Télévision T Radio T Chaine Hi-fi T Routeur Wi-Fi T Enceintes/ Amplificateur T Lecteur CD/DVD T T T
5 ENTRÉE T = Très on = on = Moyen = Mauvais T T T T Plinthes (ois,pvc,mdf) T T T T T T Autres : T = on = Moyen = Mauvais ENTRÉE INVENTAIRE DES MEULES Tables/ureaux Lustres/Lampes Miroirs Tapis/Moquettes Tableaux/Affiches Coussins Fauteuils/Canapés Rideaux /Voilages Chaises/Tabourets
6 SALON T = Très on = on = Moyen = Mauvais T T T T Plinthes (ois, PVC, MDF) T T T T T T T = on = Moyen = Mauvais SALON INVENTAIRE DES MEULES Tables/ureaux Lustres/Lampes Miroirs Tapis/Moquettes Tableaux/Affiches Coussins Commodes/uffet Fauteuils/Canapés Rideaux /Voilages
7 SALLE À MANGER (si distincte) T = Très on = on = Moyen = Mauvais T T T T Plinthes (ois, PVC, MDF) T T T T T T T = on = Moyen = Mauvais SALLE À MANGER INVENTAIRE DES MEULES Tables Chaises/Tabourets Miroirs Tapis/Moquettes Tableaux/Affiches Lustres/Lampes Commodes/uffet Fauteuils/Canapés Rideaux /Voilages Coussins
8 CHAMRE 1 T = Très on = on = Moyen = Mauvais T T T T Plinthes (ois, PVC, MDF) T T T T T T T CHAMRE 1 INVENTAIRE DES MEULES = on = Moyen = Mauvais Tables/ureaux Lustres/Lampes Miroirs Tapis/Moquettes Tableaux/Affiches Lits Fauteuils/Canapés Rideaux /Voilages Chaises/Tabourets
9 CHAMRE 2 T = Très on = on = Moyen = Mauvais T T T T Plinthes (ois, PVC, MDF) T T T T T T T CHAMRE 2 INVENTAIRE DES MEULES = on = Moyen = Mauvais Tables/ureaux Lustres/Lampes Miroirs Tapis/Moquettes Tableaux/Affiches Lits Fauteuils/Canapés Rideaux /Voilages Chaises/Tabourets
10 CHAMRE 3 T = Très on = on = Moyen = Mauvais T T T T Plinthes (ois, PVC, MDF) T T T T T T T CHAMRE 3 INVENTAIRE DES MEULES = on = Moyen = Mauvais Tables/ureaux Lustres/Lampes Miroirs Tapis/Moquettes Tableaux/Affiches Lits Fauteuils/Canapés Rideaux /Voilages Chaises/Tabourets
11 CHAMRE 4 T = Très on = on = Moyen = Mauvais T T T T Plinthes (ois, PVC, MDF) T T T T T T T CHAMRE 4 INVENTAIRE DES MEULES = on = Moyen = Mauvais Tables/ureaux Lustres/Lampes Miroirs Tapis/Moquettes Tableaux/Affiches Lits Fauteuils/Canapés Rideaux /Voilages Chaises/Tabourets
12 CHAMRE 5 T = Très on = on = Moyen = Mauvais T T T T Plinthes (ois, PVC, MDF) T T T T T T T CHAMRE 5 INVENTAIRE DES MEULES = on = Moyen = Mauvais Tables/ureaux Lustres/Lampes Miroirs Tapis/Moquettes Tableaux/Affiches Lits Fauteuils/Canapés Rideaux /Voilages Chaises/Tabourets
13 SALLE DE AIN 1 T = Très on = on = Moyen = Mauvais T T T T Plinthes (ois, PVC, MDF) T T T T T T T = on = Moyen = Mauvais SALLE DE AIN 1 INVENTAIRE DES MEULES Peignoirs de bain Serviettes de bain Gants de toilette Tapis de bain Rideaux aignoire/douche Porte de douche Porte-serviettes Miroirs Evier(s) Robinetterie Poubelles
14 SALLE DE AIN 2 T = Très on = on = Moyen = Mauvais T T T T Plinthes (ois,pvc,mdf) T T T T T T T = on = Moyen = Mauvais SALLE DE AIN 2 INVENTAIRE DES MEULES Peignoirs de bain Serviettes de bain Gants de toilette Tapis de bain Rideaux aignoire/douche Porte de douche Porte-serviettes Miroirs Evier(s) Robinetterie Poubelles
15 WC 1 T = Très on = on = Moyen = Mauvais T T T T Plinthes (ois,pvc,mdf) T T T T T T T WC 2 T = Très on = on = Moyen = Mauvais T T T T Plinthes (ois,pvc,mdf) T T T T T T T
16 CUISINE T = Très on = on = Moyen = Mauvais T T T T Plinthes (ois, PVC, MDF) T T Façades cuisines T Crédence/Dosseret T T T T T Tiroirs T Poignets des tiroirs T T = on = Moyen = Mauvais CUISINE INVENTAIRE DES MEULES Evier(s) Meubles éviers Plaque de cuissons Plan de travail
17 = on CUISINE VAISSELLE (si présent) = Moyen = Mauvais Eléments Nombre Etat général Observations Grandes assiettes Assiettes à dessert Assiettes creuses Fourchettes Petites cuillères Grandes cuillères Couteaux de cuisine Couteaux à pain Verres à pied ols Tasses Soucoupes Couverts de service Tire-bouchon Décapsuleur Carafes Planches à découper Plats Saladiers Passoires Poêles Casseroles Egouttoir Ouvre-boîtes
18 = on = Moyen = Mauvais EQUIPEMENT LITS (si présent) Elément Nombre État général Observations Matelas Traversin / taies Oreillers / taies Couettes / housse Draps Alaises = on EQUIPEMENT VESTIARES (si présent) = Moyen = Mauvais Elément Nombre État général Observations Dressing Penderie Porte parapluies Accroches-clés Porte-manteaux
19 EQUIPEMENTS ELECTROMENAGERS (si présent) = on = Moyen = Mauvais Réfrigérateur Congélateur Four Cuisinière Four micro-ondes Grille-pain ouilloire Cafetière Hotte aspirante Lave vaisselle Sèche-linge Lave-linge Fer à repasser Aspirateur Autres : AUTRES PIÈCES SUPPLEMENTAIRES ET OSERVATIONS Pièces Etat général Observations 1 : 2 :
20 AUTRES OSERVATIONS ET RESERVES RESERVES EVENTUELLES EMISES PAR LE(S) LOCATAIRE(S) RESERVES EVENTUELLES EMISES PAR LE AILLEUR SIGNATURES Signature de(s) locataire(s) (précédée de la mention «certifié exact») Signature de propriétaire (précédée de la mention «certifié exact») Fait à Date : / / Fait à Date : / / Le présent état des lieux est établi à frais partagés, et en exemplaires originaux, a conserver soigneusement par chaque partie qui l a signée. Le locataire dispose d un délai légal de 10 jours pour faire une demande de modification du présent état des lieux auprès du bailleur ou de son représentant. Ce délai légal est porté à un mois pour une demande de modification concernant l état de l équipement de chauffage. Le locataire est tenu d entretenir le logement de manière courante. A défaut, et dans l exception d'une dégradation due soit à la vétusté du logement, à une malfaçon ou un cas de force majeure, le bailleur pourra retirer de la caution locative la totalité des frais qu il subit pour les réparations non effectuées par le locataire sortant.
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