BULLETIN MENSUEL AVRIL 2012 N 263 DONNÉES GÉNÉRALES SUR LA DETTE

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1 L AGENCE FRANCE TRÉSOR a pour mission de gérer la dette et la trésorerie de l État au mieux des intérêts du contribuable et dans les meilleures conditions de sécurité. BLOOMBERG TRESOR <GO> REUTERS TRESOR PAGES BRIDGE MENU BULLETIN MENSUEL Données générales sur la dette 1 Marché primaire 2 Marché secondaire Tribune libre 6 Economie française 7 Comparaisons internationales 8 Dette négociable de l État 9 N 263 AVRIL 212 Directeur de publication : Philippe Mills Rédaction : Agence France Trésor Disponible : en français et en anglais DONNÉES GÉNÉRALES SUR LA DETTE Dette négociable à moyen et long terme de l État au 31 mars 212 Encours nominal par ligne, en milliards d uros Détention par les non-résidents des titres de la dette négociable de l État En % de la dette négociable ,1 6,9 6,9 66,6 68, 69,9 71, 68, 67,7 6,2 66,3 6,9 6, BTAN index és /28** 6/29** 12/29** 6/21* 12/21* 6/211* 12/211* (*) chiffres révisés au trimestre (**) chiffres révisés à l année Source : Banque de France Calendrier indicatif d adjudication BTF BTAN / indexés Mai 212 date d adjudication date de règlement Juin 212 date d adjudication date de règlement décalages (jours fériés, etc.) Bulletin mensuel n 263 Avril 212 1

2 ACTUALITÉ Le déficit public s est contracté plus fortement que prévu en 211 Les efforts des autorités publiques françaises visant à réduire le déficit public ont continué à porter leurs fruits. Initialement attendu à 6 % du produit intérieur brut (PIB) dans le cadre de la Loi de finance initiale (LFI) pour 211 en septembre 21, puis révisé à,7 % dans le programme de stabilité adressé à la Commission européenne en avril 211, le déficit public 211 a finalement été publié par l Insee à,2 %, à comparer à 7,1% en 21 (soit une baisse de 1,9 point de pourcentage) et à 7,% en 29. Il s agit d une amélioration de,8 point par rapport à l estimation initiale de la LFI. Le niveau des dépenses publiques plus faible qu attendu, qui est ressorti à,9 % du PIB contre 6,3 % prévu, a contribué à hauteur de 8 % de l amélioration de, 7% à,2 % du déficit public, la bonne dynamique des recettes (prélèvements obligatoires à 3,8 % du PIB contre 3,7 % prévus), expliquant les 2 % restants. Ce résultat est le fruit notamment de la baisse historique depuis 19 de la dépense de l Etat hors dette et pensions, mais aussi la matérialisation de l amélioration du pilotage des finances publiques et des premiers résultats des réformes engagées. Par ailleurs, pour la première fois, la dépense publique, qui a poursuivi sa décélération, avec une progression nominale de 2,1 %, après +2,3 % en 21, s est stabilisée en volume puisque l inflation a été cette même année de 2,1 %. Au total, alors que la croissance s est établie à 1,7% soit approximativement au niveau du potentiel de croissance de l économie française, la baisse du déficit public enregistré est entièrement de nature structurelle. Ce résultat positif de l exécution budgétaire en 211 confirme, pour la troisième année consécutive, la capacité de la France à dépasser les attentes au regard de ses propres objectifs. En 29, la cible initiale de déficit avait été prévue à 8,2 % du PIB et le déficit réalisé s était établi à 7, %. En 21, la prévision était de 8, % du PIB contre un déficit réalisé de 7,1%. Par ailleurs, suite au net redressement des enquêtes de conjoncture du mois de mars et au bon résultat de la croissance enregistré au ème trimestre 211, le Gouvernement a décidé de relever sa prévision de croissance pour 212 à +,7 % (contre +, % auparavant) et de ramener son objectif de déficit public 212 à, % du PIB (contre, % auparavant). Ces évolutions placent la France en bonne position pour respecter son objectif de déficit à 3 % en 213, avant de viser un retour à l équilibre des comptes publics. MARCHÉ PRIMAIRE Financement à long et moyen terme sur l année au 31 mars et BTAN : émissions de l année et cumul au 31 mars /21 BTAN 7/21 1/21 BTAN 1/21 BTAN 7/21 BTAN 2/216 BTAN 7/216 BTANi 7/216 BTAN 2/217 1/217 1/218 i 7/219 1/219 1/22 1/221 /222 i 7/222 i 7/223 1/223 /226 i 7/227 /23 i 7/2 / , intérêts 36,,2 jan. fév. mars av r. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. et BTAN : échéancier prévisionnel au 31 mars 212 amortissement émis av ant 212 émis en 212 /12 /12 6/12 7/12 8/12 9/12 1/12 11/12 12/12 1/13 2/13 3/13 Bulletin mensuel n 263 Avril 212 2

3 Adjudications d et de BTAN Mars 212 En millions d uros 6 ans 8 ans 1 ans 1 ans 2 ans 2/1/217 2/1/219 2//222 2//226 2//21 2/1/21 2/2/216 2/2/217 2/7/219 2/7/222 2/7/227 en millions d euros,2% 3,7% 3,% 3,%,%,% 2,2% 1,7% 1,3% 1,1% 1,8% Date d adjudication 1/3/212 1/3/212 1/3/212 1/3/212 1/3/212 1/3/212 1/3/212 1/3/212 1/3/212 1/3/212 1/3/212 Date de règlement 6/3/212 6/3/212 6/3/212 6/3/212 2/3/212 2/3/212 2/3/212 2/3/212 2/3/212 2/3/212 2/3/212 Volume annoncé < > < > < > Volume demandé Volume adjugé ONC après adjudication Volume total émis Taux de couverture,12 2,7 2,19 2,17 2,39 2,13 3,7 1,98 2,21 2,6 2,83 Prix moyen pondéré 112,% 18,73% 1,81% 12,27% 16,86% 18,% 13,22% 99,8% 1,32% 11,3% 17,88% Taux actuariel 1,91% 2,8% 2,91% 3,3%,7%,86% 1,% 1,78%,6%,97% 1,28% Coefficient d indexation* ,313 1,89 1,332 * à la date de règlement 2 ans BTAN ans BTAN ans i 7 ans i 1 ans i 1 ans Adjudications de BTF Mars 212 En millions d uros BTF BTF BTF BTF 3 mois 6 mois 9 mois 12 mois Date d adjudication /3/212 /3/212 /3/212 Ligne 13 semaines 26 semaines 2 semaines Date de règlement 8/3/212 8/3/212 8/3/212 Echéance 7/6/212 6/9/212 7/3/213 Volume adjugé ONC après adjudication 197 Volume total émis Taux moyen pondéré,9%,1%,232% Date d adjudication 12/3/212 12/3/212 12/3/212 Ligne 12 semaines 2 semaines 1 semaines Date de règlement 1/3/212 1/3/212 1/3/212 Echéance 7/6/212 6/9/212 7/3/213 Volume adjugé ONC après adjudication Volume total émis Taux moyen pondéré,67%,12%,222% Date d adjudication 19/3/212 19/3/212 19/3/212 Ligne 13 semaines 2 semaines semaines Date de règlement 22/3/212 22/3/212 22/3/212 Echéance 21/6/212 6/9/212 7/3/213 Volume adjugé ONC après adjudication 78 7 Volume total émis Taux moyen pondéré,7%,122%,219% Date d adjudication 26/3/212 26/3/212 26/3/212 Ligne 12 semaines 23 semaines 9 semaines Date de règlement 29/3/212 29/3/212 29/3/212 Echéance 21/6/212 6/9/212 7/3/213 Volume adjugé ONC après adjudication Volume total émis Taux moyen pondéré,8%,11%,233% Bulletin mensuel n 263 Avril 212 3

4 MARCHÉ SECONDAIRE Courbe des taux sur titres d État français Valeur en fin de mois, en % Détention des par groupe de porteurs : Quatrième trimestre 211 Structure en % 3 6 non résidents 1 assurances 3 2 3/211 2/212 3/ établissements de crédit OPCVM 1 autres 1 an ans 1 ans 2 ans 3 ans ans Source : Bloomberg Source : Banque de France Point-mort d inflation Valeur quotidienne en % 2,9 2,6 2,3 2, (1) écart entre le rendement de l 3,7% avril 217 et le rendement de l i 1% juillet 217 (2) écart entre le rendement de l,2% avril 219 et le rendement de l i 2,2% juillet 22 1,7 1, 1,1 France 1 ans (1) zone Euro 1 ans (2),8 France 3 ans (3), zone Euro 3 ans () 1//1 1/8/1 1/12/1 1//11 1/8/11 1/12/11 1//12 (3) écart entre le rendement de l,% avril 229 et le rendement de l i 3,% juillet 229 () écart entre le rendement de l,7% octobre 232 et le rendement de l i 3,1% juillet 232 Source : Bloomberg Dette négociable de l État et contrats d échanges de taux d intérêt ( swaps ) fin fin fin fin fin fin fin fin février fin mars Encours de la dette négociable dont titres indexés BTAN BTF Encours de swaps Durée de vie moyenne de la dette négociable avant swaps 6 ans 7 ans 7 ans 6 ans 6 ans 7 ans 7 ans 7 ans 7 ans 267 jours jours 1 jours 292 jours 26 jours 68 jours 7 jours 61 jours 36 jours après swaps 6 ans 7 ans 7 ans 6 ans 6 ans 7 ans 7 ans 7 ans 7 ans 228 jours 16 jours 29 jours 276 jours 233 jours 6 jours 2 jours 6 jours 32 jours Bulletin mensuel n 263 Avril 212

5 Transactions sur les et les BTAN les plus traités Moyenne quotidienne en milliards d uros Transactions mensuelles sur pensions à taux fixe des SVT BTAN 3/11 /11 7/11 9/11 11/11 1/12 3/ /1 /1 6/1 1-3 jours -11 jours 12-3 jours > 3 jours 8/1 1/ taux fix e taux v ariable autres 2/1 /1 6/1 8/1 1/1 12/1 2/11 /11 6/11 8/11 1/11 12/11 12/1 2/12 2/11 /11 6/11 8/11 1/11 12/11 2/12 Source : Euroclear France Source : déclarations des SVT Encours des pensions des SVT en fin de mois Source : déclarations des SVT Evolution mensuelle des opérations de démembrement et de remembrement 3 démembrement remembrement enc. démembrés (->) 2,, 7, 2, 1 2, , * changement de règle à compter de novembre 29 / Voir le détail des lignes démembrées dans les tableaux en page 1 et 11 Source : Euroclear France Bulletin mensuel n 263 Avril 212

6 TRIBUNE LIBRE Procédure de Déséquilibre Macroéconomique (PDM) pour l Espagne et Chypre Par Guillaume Menuet, Economiste, Citigroup Une des hypothèses clefs du Pacte de Stabilité et de Croissance était que les déséquilibres macroéconomiques s avéreraient soit auto correctifs ou ne réapparaîtraient pas une fois que les pays respecteraient strictement les critères budgétaires de Maastricht. L émergence de déséquilibres importants et persistants au cours de la dernière décennie l a clairement contredite. Cette situation étant une des causes à l origine de la crise économique et budgétaire, les gouvernements et les instances européennes se mirent à pied d œuvre pour renforcer le système de la gouvernance économique afin d éviter l émergence de déséquilibres futurs. Pour analyser le nouveau tableau de bord de la Commission Européenne présenté dans le premier Rapport du Mécanisme d Alerte (RMA), nous calculons la moyenne annuelle de dépassement de seuils sur la période Sur l ensemble des pays de la zone euro, la moyenne historique se situe à un niveau élevé mais stable, évoluant entre un maximum de.2 (sur 1) en 2- et un minimum de 3.6 en Historiquement, l Autriche est le pays avec le plus faible nombre de seuils dépassés (2.1), suivi par l Allemagne et la Slovénie (2.) ; viennent ensuite les Pays-Bas (2.6), la Finlande, la France et l Italie (2.7). Inversement, le nombre le plus élevé de seuils dépassés se trouve en Espagne (.7), suivi par la Grèce (.6), Malte (.), le Portugal et la Slovaquie (.1), Chypre (.9) et l Irlande (.6). Les trois pays sous programme de la Troïka partagent des critères communs: tous souffrent d au moins cinq dépassements de seuil, dont trois relatifs aux segments «déséquilibres extérieurs» et «compétitivité». Les autres pays en situation similaire sont l Espagne et Chypre. Nous estimons qu une Procédure de Déséquilibre Macroéconomique (PDM) sera ouverte à l encontre de l Espagne et de Chypre lors de la réunion Ecofin du 22 juin 212. Quatrième économie de la zone euro par sa taille, l Espagne est une des plus déséquilibrée. En 21, elle faisait partie du groupe dont le nombre de dépassement de seuil était le plus élevé (6 sur 1), même si des progrès importants ont été enregistrés par rapport à 29 sur le taux de change effectif et les coûts salariaux unitaires. Le chômage, le déficit de la balance des paiements et une position nette d investissement négative sont les critères sur lesquels l Espagne a plus particulièrement enregistré de mauvais scores ces dernières années. Tableau de bord, Plateforme DPM ,2 9,2 8,2 8, Allemagne Nombre de seuils dépassés Rang moyen France 6,2 11, 9,8 7,8 8 8,7 9,1 8 8,6 9, 9,8 8, Pays-Bas Luxembourg Belgique Estonie Grèce 11, Note: Le rang moyen est calculé en termes de degré de déséquilibres relative entre pays membres Sources: Commission Européenne et Citi Investment Research and Analysis Néanmoins, nos calculs établissent que la position agrégée de l Espagne estimée sur la base des dix critères du tableau de bord s est améliorée de deux crans en 21, remontant de la 16ème à la 1ème place. Tandis que le nombre de dépassements de seuils demeurait identique (2 critères externes, 1 de compétitivité et 3 intérieurs), l amélioration de son classement moyen s est avérée être la plus importante puisque l indicateur composé a diminué de presque deux points à 8.7 en 21 contre 1.3 en 29. La PDM ne fait actuellement référence à aucun instrument macro-prudentiel pouvant être utilisé pour combattre les situations de croissance excessive du crédit. La PDM ne propose pas non plus de solutions génériques applicables aux Etats identifiés comme souffrant de déséquilibres excessifs nécessitant une mise sous surveillance. Nous doutons fortement qu une politique budgétaire plus restrictive puisse être la seule solution envisageable pour les pays identifié par la PDM. Néanmoins, nous concluons que le nouveau cadre du mécanisme d alerte est un outil analytique puissant, et que son utilité pourrait être renforcée par l utilisation de projections dans le tableau de bord. Irlande Portugal Avertissement : en ouvrant cette tribune, l Agence France Trésor offre à des économistes l occasion d exposer librement leur opinion ; les propos ici exprimés n engagent donc que les auteurs et en aucun cas l Agence France Trésor, ni le Ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie. Bulletin mensuel n 263 Avril 212 6

7 ECONOMIE FRANCAISE Prévisions macroéconomiques Taux de croissance en % PIB français 1,7,7 Consommation des ménages,, Investissement des entreprises 2,9,9 Exportations, 3, Importations,8 1,6 Prix à la consommation 2,1 1,9 (moyenne annuelle) 1,7 1,2 2,9,2, Source : Programme de stabilité de la France , Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie Produit intérieur brut aux prix de l année précédente chainés Variation en % 1,8 Derniers indicateurs conjoncturels Production industrielle*, glissement annuel -1,7% 2/212 Consommation des ménages, glissement annuel 1,% 2/212 Taux de chômage (BIT) 9,8% 12/211 Prix à la consommation, glissement annuel ensemble 2,3% 3/212 ensemble hors tabac 2,2% 3/212 Solde commercial, fab-fab, cvs -6, Md 2/212 " " -,6 Md 1/212 Solde des transactions courantes, cvs -, Md 2/212 " " -, Md 1/212 Taux de l'échéance constante à 1 ans (TEC1) 2,91% 3/3/212 Taux d intérêt à 3 mois (Euribor),777% 3/3/212 Euro / dollar 1,336 3/3/212 Euro / yen 19,6 3/3/212 * produits manufacturés Source : Insee; MINEFI; Banque de France Taux de change de l euro Valeurs quotidiennes 3, 2, 2, 1, 1,,, -, -1, -1, -2, -2, -3, -3, 2 21 trimestrielle (ech. gauche) glissement annuel (ech. droite) ,6 1,6 1, 1, 1, 1, 1,3 1,3 1,2 1,2 1,1 1,1 1, 1, Euro/dollar (ech. gauche) Euro/yen (ech. droite) /1 7/1 1/1 1/11 /11 7/11 1/11 1/12 / Source : Insee, Comptes nationaux trimestriels Situation mensuelle du budget de l Etat En milliards d euros Source : Banque Centrale Européenne Finances publiques : déficit et dette En % du PIB Solde du budget général ,8-9,9-18,1-16,87-18,26 recettes 27,89 27,23 39,3,16,3 dépenses 2,69 36,32 7,3 7, 63,61 Solde des comptes spéciaux du Trésor niveau à la fin février 2, -,63-3,7-11,13 -, , 21 7, 7,1,2,1, 3,6 3,1 3,3 2,9 2,7 3, 2,3 2, 1,, déficit (échelle gauche) dette (échelle droite) hors impact des garanties européennes Solde général d exécution -18,8-9,72-21,8-28, -2,23 dette (échelle droite) avec impact des garanties européennes Source : Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l Etat Source : Insee et programme de stabilité (211-21) -projet MINEFI, au sens de Maastricht Bulletin mensuel n 263 Avril 212 7

8 Calendrier des indicateurs économiques français Mai 212 9/ Commerce extérieur en mars 1/ Production industrielle en mars 11/ Investissements dans l industrie : avril 212 1/ Balance des paiements en mars 1/ Prix à la consommation : indice d avril 1/ Comptes nationaux trimestriels : premiers résultats 212 T1 1/ Emploi salarié : résultats provisoires 212 T1 16/ Inflation (IPCH) : indice d'avril 2/ Conjoncture dans l industrie : enquête mensuelle de mai 2/ Conjoncture auprès des ménages : enquête de mai 3/ Demandeurs d emploi en avril 3/ Construction neuve en avril 31/ Consommation des ménages en produits manufacturés en avril Source : Insee, Eurostat Juin 211 7/6 Demandeurs d emploi 212 T1 (BIT) 8/6 Commerce extérieur en avril 11/6 Production industrielle en avril 12/6 Emploi salarié : résultats définitifs 212 T1 13/6 Balance des paiements en avril 13/6 Prix à la consommation : indice de mai 16/6 Inflation (IPCH) : indice d'avril 22/6 Conjoncture dans l industrie : enquête mensuelle de juin 26/6 Construction neuve en mai 26/6 Conjoncture auprès des ménages : enquête de juin 26/6 Demandeurs d emploi en mai 29/6 Prix à la production dans l industrie : indice de mai 29/6 Comptes nationaux trimestriels : résultats détaillés 212 T1 29/6 Dette trimestrielle des administrations publiques 212 T1 29/6 Consommation des ménages en produits manufacturés en mai COMPARAISONS INTERNATIONALES Indice des prix à la consommation Glissement annuel en % Dette des administrations publiques en 211 En % du PIB , ,7 8,8 81,2 12,1 87,2 12, /1 Japon R.-U. USA zone euro France /1 7/1 9/1 11/1 1/11 3/11 /11 7/11 9/11 11/11 1/12 3/12 R.-U. France Allemagne Italie zone euro USA Japon Source : Instituts de statistiques Source : Eurostat, FMI, Insee Bulletin mensuel n 263 Avril 212 8

9 DETTE NÉGOCIABLE DE L ÉTAT BTAN au 31 mars 212 En euros CODE ISIN Euroclear France Libellé de l'emprunt Encours Coefficient d'indexation Valeur nominale Échéance FR BTAN,% 12 juillet FR BTAN,7% 2 septembre Échéance FR BTAN 3,7% 12 janvier FR BTAN,% 12 juillet FR BTAN 2% 2 septembre Échéance FR BTAN 2,% 12 janvier FR BTAN 3% 12 juillet Échéance FR BTAN 2,% 1 janvier FR BTAN 2% 12 juillet Échéance FR BTAN 2,2% 2 février FR1198 BTAN 2,% 2 juillet FR BTANi,% 2 juillet (1) 1, Échéance FR BTAN 1,7% 2 février Total BTAN Durée de vie moyenne 2 ans et 1 jours (1) Encours BTAN indexés = valeur nominale x coefficient d'indexation Bulletin mensuel n 263 Avril 212 9

10 au 31 mars 212 En euros CODE ISIN Euroclear France Libellé de l'emprunt Encours Coefficient d'indexation Valeur nominale Démembré Échéance FR % 2 avril FR18813 i 3% 2 juillet (1) 1, FR18869,7% 2 octobre FR778 8,% 26 décembre Échéance FR % 2 avril FR1889 i 2,% 2 juillet (1) 1, FR11113 % 2 octobre Échéance FR16122 % 2 avril FR11122 % 2 octobre Échéance FR ,% 2 avril FR1132 i 1,6% 2 juillet (1) 1, FR % 2 octobre Échéance FR ,2% 2 avril FR % 2 octobre Échéance FR ,7% 2 avril FR i 1% 2 juillet (1) 1, FR11717,2% 2 octobre Échéance FR16983 % 2 avril FR167737,2% 2 octobre Échéance FR18911,2% 2 avril FR1832 i 1,3% 2 juillet (1) 1, FR7921 8,% 2 octobre FR ,7% 2 octobre FR79 cap. 9,82% 31 décembre (2) Échéance FR ,% 2 avril FR19 i 2,2% 2 juillet (1) 1, FR ,% 2 octobre Échéance FR ,7% 2 avril FR ,2% 2 octobre Échéance FR71 8,2% 2 avril FR % 2 avril FR i 1,1% 2 juillet (1) 1, Échéance FR718 8,% 2 avril FR1891 i 2,1% 2 juillet (1) 1, FR166938,2% 2 octobre (1) Encours indexées = valeur nominale x coefficient d'indexation (2) y compris intérêts capitalisés au 31/12/21 ; non offerte à la souscription (3) valeur actualisée au 28/3/21 ; non offerte à la souscription i : indexée sur l'indice français des prix à la consommation (hors tabac) i : indexée sur l'indice des prix à la consommation harmonisé de la zone euro (hors tabac) Bulletin mensuel n 263 Avril 212 1

11 au 31 mars 212 En euros CODE ISIN Euroclear France Libellé de l'emprunt Encours Coefficient d'indexation Valeur nominale Démembré Échéance FR711 6% 2 octobre Échéance FR ,% 2 avril Échéance FR1187 i 1,8% 2 juillet (1) 1, Échéance FR71226 zéro coupon 28 mars (3) Échéance FR71218,% 2 avril FR18613 i 3,% 2 juillet (1) 1, Échéance FR i 3,1% 2 juillet (1) 1, FR18763,7% 2 octobre Échéance FR176,7% 2 avril Échéance FR13711 % 2 octobre Échéance FR17367 i 1,8% 2 juillet (1) 1, Échéance FR ,% 2 avril Échéance FR % 2 avril Échéance FR18796 % 2 avril Total Encours démembré En % des lignes démembrables,8 % Durée de vie moyenne 9 ans et 22 jours (1) Encours indexées = valeur nominale x coefficient d'indexation (2) y compris intérêts capitalisés au 31/12/21 ; non offerte à la souscription (3) valeur actualisée au 28/3/21 ; non offerte à la souscription i : indexée sur l'indice français des prix à la consommation (hors tabac) i : indexée sur l'indice des prix à la consommation harmonisé de la zone euro (hors tabac) Bulletin mensuel n 263 Avril

12 BTF au 31 mars 212 En euros Échéance Encours BTF -avr BTF 12-avr BTF 19-avr BTF 26-avr BTF 3-mai BTF 1-mai BTF 16-mai BTF 2-mai BTF 31-mai BTF 7-juin BTF 1-juin BTF 21-juin BTF 28-juin BTF 12-juil BTF 26-juil BTF 9-août BTF 23-août BTF 6-sept BTF 2-sept BTF 18-oct BTF 1-nov BTF 1-janv BTF 7-févr BTF 7-mars Total BTF Durée de vie moyenne 11 jours Réserve de titres de la Caisse de la dette publique au 31 mars 212 néant Dette négociable de l État au 31 mars 212 Encours total Durée de vie moyenne 7 ans et 36 jours Bulletin mensuel n 263 Avril