ClearIT. Le «Ländle» à l heure du SEPA Interview avec Michael Lauber, Association des banques du Liechtenstein. La Suisse sacrée vice-championne

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1 Juin 2008 ClearIT La revue suisse spécialisée en trafic des paiements Le «Ländle» à l heure du SEPA Interview avec Michael Lauber, Association des banques du Liechtenstein La Suisse sacrée vice-championne CLS dans le mille

2 SOMMAIRE EDITORIAL 3 INTERVIEW 4 Le «Ländle» à l heure du SEPA Le Liechtenstein forme une union économique et monétaire avec la Suisse et, contrairement à celle-ci, fait partie de l Espace économique européen (EEE). Il s agit du seul état européen à être membre de deux espaces d intégration. Michael Lauber, directeur de l Association des banques du Liechtenstein, explique en quoi cette spécificité influe sur la participation de la Principauté à l espace unique de paiement en euros (SEPA). IN & OUTS 8 Tout roule pour le SEPA Le bilan après 100 jours: selon les estimations des établissements financiers suisses, la procédure de virement fonctionne étonnamment bien. STANDARDIZATION 9 L e-facturation et le SEPA se complètent A l avenir, les paiements mobiles et la facturation électronique seront standardisés et introduits dans toute l Europe sous l étiquette «e-sepa». Les autorités de l UE se promettent des économies de deux fois plus que dans les domaines clés SEPA. PRODUCTS & SERVICES 10 TARGET2-Securities avant le coup d envoi La Banque centrale européenne décidera en juillet 2008 si le système de règlement des opérations sur titres «TARGET2-Securities» sera réalisé. Certains acteurs du marché suisse ont également contribué à définir les besoins des utilisateurs. FACTS & FIGURES 11 La Suisse sacrée vice-championne Après la République tchèque, la Suisse occupe la deuxième place en ce qui concerne le nombre de transactions traitées par les systèmes RTGS respectifs des pays européens. HIGHLIGHTS 12 Le traitement des devises: CLS dans le mille Le système de traitement mondial des opérations de change a été conçu et mis en oeuvre dans l espoir qu une moyenne journalière de transactions en sept monnaies soient traitées. En mars 2008, CLS traitait presque opérations par jour, pour une valeur brute de plus de USD 10 milliards. BUSINESS & PARTNERS 14 Le «sans contact» s étend aux paiements La même technologie qui permet d accéder rapidement aux remontées mécaniques ou au stade a également été testée avec succès par la Banque Cantonale de Zurich et Telekurs pour permettre de payer «sans contact» saucisses à rôtir et birchers. 2

3 EDITORIAL CHÈRES LECTRICES, CHERS LECTEURS, Swiss Interbank Clearing SA peut être fière de ce qu elle a accompli ces dernières années. Elle a en effet réussi à faire passer le prix moyen par transaction de 16,8 centimes en 2000 à 5,7 centimes en 2008, soit une baisse de pas moins de 66%. Celle-ci s explique d une part par la croissance de 138% qu a accusé le volume de transactions durant cette période et, d autre part, par les gains d efficacité obtenus dans tous les domaines de l oeuvre commune de la place financière suisse. Ces phénomènes se sont doublés d innovations fonctionnelles et qualitatives apportées aux systèmes entretenus par Swiss Interbank Clearing. Une performance qui force le respect! Dans le domaine du trafic des paiements, le commentaire publié par le professeur Hans Geiger à propos du SEPA et des données du donneur d ordre dans l édition mensuelle de mars de «Schweizer Bank» s avère intéressant. Il y souligne les dangers que la transmission du nom, de l adresse et du numéro de compte du donneur d ordre fait encourir en particulier à chaque établissement financier. Avec l entrée en vigueur au 1er juillet 2008 de la nouvelle ordonnance sur le blanchiment d argent, les données du donneur d ordre devront être indiquées pour toutes les transactions de plus de 1500 francs suisses, et ce pour tous les pays du monde sans exception. Ainsi, le bénéficiaire pourra prendre connaissance de toutes les données du donneur d ordre lorsque le montant sera crédité, sans que ce dernier puisse y faire quoi que ce soit. Cet état de fait s avère insatisfaisant non seulement du point de vue du client, mais aussi de celui des banques ellesmêmes. Les efforts étendus et coûteux en vue d empêcher la fraude et les abus dans le trafic des paiements n en sont pas facilités pour autant. L ordonnance sur le blanchiment d argent, même si elle est sans contredit motivée par de bonnes intentions, impose aux banques une façon pour le moins problématique de traiter des données de clients à mon sens sensibles. Il faudra donc accorder une attention suffisante à ces conditions-cadres lors du développement et de l utilisation des prélèvements SEPA (SEPA Direct Debits). Après le lancement réussi de la procédure de virement SEPA, Swiss Interbank Clearing va assurer un raccordement avantageux et en temps utile de la place financière suisse à la procédure de prélèvements SEPA à l automne Zeno Bauer Conseil d administration de Swiss Interbank Clearing SA Responsable de la gestion des produits de la Banque Cantonale de Zurich 3

4 INTERVIEW LE «LÄNDLE» À L HEURE DU SEPA Le Liechtenstein forme une union économique et monétaire avec la Suisse et, contrairement à celle-ci, fait partie de l Espace économique européen (EEE). Il s agit du seul état européen à être membre de deux espaces d intégration. Michael Lauber, directeur de l Association des banques du Liechtenstein (Liechtensteinischer Bankenverband), explique en quoi cette spécificité influe sur la participation de la Principauté à l espace unique de paiement en euros (SEPA). ClearIT: Autriche ou Suisse: pour quelle équipe votre coeur battra-t-il lors de l EURO 2008, Monsieur Lauber? Michael Lauber: Je dois avouer que je ne suis pas un grand fan de football. Alors, que les meilleurs gagnent! En tant que Suisse, je suis content que nous ayons l occasion de nous présenter sous un autre jour grâce à ce grand évènement; il en va de même du Liechtenstein qui se situe en plein coeur de celui-ci. Au final, nous aurons tous gagné si nous parvenons à faire connaître un peu mieux, et de manière sympathique, aux Européens la diversité et les particularités de la région alpine que couvrent la Suisse, le Liechtenstein et l Autriche. Du point de vue du football, le Liechtenstein est associé à la Suisse puisque ses clubs jouent dans les ligues suisses. Et de façon générale, la Principauté est très proche de la Suisse politiquement et économiquement parlant. Elles ont de nombreux points communs, à commencer par la démocratie directe, la politique de neutralité et l union douanière. Sans oublier bien sûr l union monétaire Suisse qui a effet depuis plus de 80 ans et le trafic des paiements idoine. En tant que moyen de paiement officiel, quels avantages apporte le franc suisse à la place financière du Liechtenstein? Un des principaux avantages du franc suisse est qu il s agit d une monnaie stable. Les banques liechtensteinoises profitent de son prestige. Etant donné que le Liechtenstein ne dispose pas d une propre banque nationale, la Banque nationale suisse en sa qualité de «prêteur en dernier ressort» constitue aussi un facteur central de stabilité pour ses établissements financiers. Malgré cette «Malgré l union monétaire Suisse, le Liechtenstein élabore lui-même sa politique économique selon ses propres standards.» union monétaire, le Liechtenstein élabore lui-même sa politique économique selon ses propres standards. Depuis qu il a rejoint l EEE en 1995, le Liechtenstein est le seul pays d Europe appartenant à deux espaces économiques en parallèle. En raison de ces conditionscadres extraordinaires, la Principauté ne suit pas le même chemin que la Suisse pour l introduction de l espace unique de paiement en euros (SEPA). Comment le Liechtenstein s accorde-t-il aux exigences du SEPA? Les banques européennes ont pris très tôt des initiatives allant dans le sens de l autorégulation. Elles ont fondé l European Payments Council (EPC) qui a créé la base nécessaire au traitement complètement automatisé des paiements en euros dans le trafic des paiements de masse en définissant des conventions et des procédures uniques de paiement. Grâce à ce contrat avec l EPC, les banques liechtensteinoises reprennent elles aussi les réglementations SEPA. 4

5 INTERVIEW Michael Lauber: «Contrairement à la Suisse, le Liechtenstein est obligé de mettre en oeuvre la directive de l UE concernant un cadre juridique européen unique pour le trafic des paiements.» BIOGRAPHIE SUCCINCTE Depuis 2004, Michael Lauber est directeur de l Association des banques du Liechtenstein. Ayant achevé ses études à l'université de Berne avec l'obtention du brevet d avocat, il remplit la fonction de juge d instruction avant d être engagé par la police criminelle du Canton de Berne en De 1995 à 2000, il est chef de l Office central de lutte contre le crime organisé à l Office fédéral de la police, puis devient directeur de l organisation d auto- régulation PolyReg à Zurich. A partir de 2001, il occupe la fonction de directeur de la Financial Intelligence Unit (FIU, bureau de communication en matière de blanchiment d argent) du Liechtenstein. Dans cette position, il est notamment délégué du Liechtenstein auprès du comité de lutte contre le blanchiment de capitaux du Conseil de l Europe (MONEYVAL), évalue Oman et Luxembourg pour le FMI/la Banque mondiale, Chypres et Monaco pour le Conseil de l Europe et la Russie pour le Groupe d action financière (GAFI).» 5

6 INTERVIEW Contrairement à la Suisse, le Liechtenstein est également obligé de mettre en oeuvre la directive de l UE concernant un cadre juridique européen unique pour le trafic des paiements (PSD, Payments Services Directive) car il est membre de l EEE. C est la condition pour que nous puissions introduire les prélèvements compatibles avec le SEPA. Notre objectif: que cette introduction ait lieu dans les délais impartis, soit au 1er novembre Afin d y parvenir et de veiller à une mise en oeuvre aussi orientée sur la pratique que possible, notre association a cherché très tôt le dialogue avec l Autorité de surveillance du marché financier du Liechtenstein (FMA) et mis sur pied «Swiss Interbank Clearing va examiner l an prochain les demandes de participation aux prélèvements SEPA des établissements financiers du Liechtenstein.» un groupe de travail interne. Dans sa fonction de National Adherence Support Organisation (NASO), Swiss Interbank Clearing va également examiner l an prochain les demandes de participation aux prélèvements SEPA des établissements financiers du Liechtenstein et les faire suivre à l EPC, comme pour le processus d admission aux virements SEPA. Le trafic des paiements ne fait pas partie des prestations principales des établissements liechtensteinois. Puisque vous mentionnez les virements SEPA: depuis le lancement du SEPA en janvier 2008, seules trois des quinze banques membres de l Association des banques du Liechtenstein Raiffeisen Bank, Liechtensteinische Landesbank et LGT Bank se sont raccordées à cette procédure. Pourquoi? Traditionnellement, le coeur de métier des banques liechtensteinoises est le Private Banking. Le trafic des paiements classique ne fait donc pas partie des prestations principales de tous les établissements. Nous partons du principe que d autres banques vont se raccorder à cette procédure en fonction des besoins de leurs clients. 6

7 INTERVIEW Dans votre pays, l euro joue un rôle toujours plus important: 25% des salariés du Liechtenstein sont des pendulaires venant de la zone euro; environ 40% des exportations lui sont destinées (contre seulement 12% pour la Suisse); vous appliquez le droit de l UE (PSD); vous êtes membre de l EEE. Qu est-ce qui parle encore en faveur du franc suisse? L euro joue en effet un rôle important au Liechtenstein en raison des activités de commerce extérieur menées «L entrée dans la zone euro ne serait possible qu en cas d entrée dans l UE. Et celle-ci n est pas à l ordre du jour.» ment la participation à l EEE de celle à l Union monétaire européenne (UME) avec l euro comme monnaie unique: comme la Suisse, le Liechtenstein n est pas membre de l UME étant donné que la question de la monnaie ne fait pas l objet de l accord EEE. Par ailleurs, l entrée dans l espace monétaire ne serait possible qu en cas d entrée dans l UE. Et celle-ci n est pas à l ordre du jour. Entretien: Gabriel Juri Swiss Interbank Clearing SA gabriel.juri@sic.ch majoritairement avec les pays de l UE, à commencer par l Allemagne. Il convient toutefois de distinguer claire- LE LIECHTENSTEIN, CHAMPION D EUROPE DE L EXPORTATION Autres pays 126 mio. CHF 2% Amérique 988 mio. CHF 18% Suisse 640 mio. CHF 12% Asie/Pacifique mio. CHF 24% Espace économique européen (EEE) mio. CHF 44% Volumes d exportations des entreprises industrielles par espace économique (2005) En valeur, le Liechtenstein exporte sept fois plus de marchandises par habitant que la Suisse. Source: Amt für Volkswirtschaft, Liechtenstein 7

8 IN & OUTS TOUT ROULE POUR LE SEPA Le bilan après 100 jours: un premier jalon a été atteint sur le chemin d un espace unique de paiement en euros (SEPA). Selon les estimations des établissements financiers suisses, la procédure de virement fonctionne étonnamment bien. Même auprès de l organisation de contrôle des banques, l Association suisse des banquiers, le mot d ordre «no news is good news» règne! Les banques annoncent des réactions positives de leurs clients, en particulier de la part des entreprises. Selon PostFinance, les réclamations sont très rares et concernent en général des clients qui se sont adressé des paiements à eux-mêmes. Toutefois, les établissements financiers avaient escompté plus de transactions. LA CROISSANCE S ACCÉLÈRE Une vue d ensemble du trafic des paiements SEPA en euros entre l espace monétaire en francs (Suisse et Liechtenstein) et les 29 autres pays SEPA manque. Cela tient surtout au fait que plusieurs possibilités de paiement sont disponibles pour ce type de transactions. De nombreuses succursales suisses de banques étrangères les règlent par exemple par le biais de leur maison mère. D autres établissements passent par des correspondants ou sont raccordés directement au système paneuropéen STEP2 de la Euro Banking Association. Les évaluations statistiques des transactions qui sont facturées par le biais de l oeuvre commune de la place financière suisse (eurosic/secb) donnent une indication fiable du développement des flux de paiements en provenance et à destination de l espace monétaire en francs. Actuellement, 46 des 77 établissements de Suisse et du Liechtenstein qui participent au SEPA règlent leurs paiements en euros par ce biais. Et ceux-ci ont accusé des taux de croissance à deux chiffres durant les trois premiers mois du SEPA. L année en cours nous montrera à quel point cette évolution prometteuse est durable. Gabriel Juri, Swiss Interbank Clearing SA, gabriel.juri@sic.ch 100 JOURS DE VIREMENTS SEPA VIA eurosic (2008) Nombre de transactions Volumes en millions d euros janvier février mars avril sortant entrant janvier février mars avril sortant entrant MALADIES D ENFANCE Dans l espace SEPA hors des frontières suisses, la procédure de virement s est aussi étonnamment bien déroulée, malgré certaines «maladies d enfance» qui ont provoqué des retours ponctuels. Outre des problèmes de routage liés à l utilisation de BIC de longueurs variables, on a notamment observé des confusions relatives aux alphabets. Les alphabets grec et cyrillique doivent aussi être pris en compte dans une large mesure, d autant plus que les caractères latins ne sont pas utilisés dans tout l espace SEPA. Un groupe de travail du Conseil européen des paiements (EPC) cherche actuellement une solution afin de continuer à perfectionner le traitement actuel des paiements SEPA. SEPA-NEWSLETTER La Newsletter SEPA a été diffusée 13 fois depuis l année dernière. Ce service gratuit, qui compte quelque 600 abonnés, informe de première main sur les actualités tout autour du sujet «le SEPA et la Suisse» et peut être abonné à 8

9 STANDARDIZATION L E-FACTURATION ET LE SEPA SE COMPLÈTENT A l avenir, les paiements mobiles et la facturation électronique (e-facturation) seront standardisés et introduits dans toute l Europe sous l étiquette «e-sepa». Les autorités de l UE se promettent des économies de plus de 238 milliards d euros d ici à 2012, soit deux fois plus que dans les domaines clés SEPA que sont les virements, les prélèvements et les paiements par cartes. Jean-Michel Godeffroy, directeur général de la Banque centrale européenne (BCE), demandait en octobre dernier que l introduction du SEPA s accompagne de préparatifs pour l e-sepa, de telle sorte que l Europe reste compétitive dans le domaine des méthodes de paiement alternatives. En parallèle, la Commission européenne a décidé de former un groupe d'experts sur la facturation électronique après qu une task force chapeautée par la Commission a déjà formulé en juin 2007 des propositions pour une éventuelle structure de gouvernance et ébauché une feuille de route pour un programme d e-facturation dans son rapport final. Ce groupe de 31 experts, qui s est réuni pour la première fois fin février 2008, est chargé de fixer un cadre européen pour la facturation électronique jusqu à la fin de l année prochaine. Celui-ci devrait servir à définir une structure conceptuelle commune (y compris les exigences des entreprises et les normes nécessaires) et des solutions pour la fourniture de services d e-facturation dans toute l Europe dans des conditions d ouverture et d interopérabilité. Informations complémentaires European e-invoicing Final Report, juillet 2007: einvoicing/ eei-final-rep-3-2.pdf «The Economic Impact of the Single Euro Payments Area», BCE, août 2007: Site Internet de la Commission européenne sur l «initiative on e-invoicing»: einvoicing_en.htm#_ftnref2 SEPA Impact Study, août 2007: sepa/sepa-capgemini_presentation_en.pdf E-Invoicing 2008, une analyse de marché de l ABE et d Innopay: E-Invoicing_2008_v11.0.pdf DES ÉCONOMIES PEU SPECTACULAIRES? «Du point de vue psychologique, les clients acceptent le niveau actuel des coûts. De faibles améliorations progressives paraissent peu intéressantes, même si une économie de 10 centimes d euros en moyenne peut engendrer une somme considérable sur 240 milliards de transactions. Les calculs qui touchent aux gains d efficacité liés à l e-facturation laissent présumer que plus de 100 milliards d euros pourraient être économisés chaque année rien que dans les Etats membres de l UE15 si les entreprises optimisaient leurs processus de facturation électronique. Le public ne s intéresse pas autant aux faibles gains d efficacité qui peuvent être atteints par transaction qu aux spectaculaires vols à main armée ou aux problèmes graves de traitement.» Harry Leinonen, Bank of Finland, dans: Payment habits and trends in the changing e-landscape 2010+, 2008 DANS TOUTE L EUROPE? Selon une analyse de marché de l Association Bancaire pour l euro, la Suisse et les pays nordiques ont une avance sensible sur le reste de l Europe en matière de pénétration du marché, aussi bien dans le domaine du B2B que du B2C. Toutefois, comme dans tous les pays européens, les factures électroniques se concentrent en première ligne sur le marché national. La facturation électronique transfrontalière pourra seulement être introduite à grande échelle une fois que la standardisation européenne demandée par les autorités de l UE sera achevée. La place financière Suisse suit avec attention les activités européennes et prendra, le moment venu, les mesures nécessaires afin que ses établissements financiers et entreprises puissent profiter des progrès effectués par l Europe en termes d e-facturation. DES AVANTAGES L European Payments Council et la BCE ont développé la vision d un «e-sepa» au delà des prestations clés du SEPA. Dans ce contexte, il est question que les établissements financiers offrent des fonctions de facturation électronique comme services supplémentaires à leurs clients commerciaux. Si les processus internes à l entreprise en matière d e-facturation sont combinés aux processus de paiement compatibles avec le SEPA, toutes les parties devraient faire de belles économies. Selon des estimations conservatrices de la BCE, des économies nettes de plus de 238 milliards d euros sont envisageables au regard des gains d efficacité et de l automatisation des chaînes de livraison. Au cours des prochaines années, la facturation électronique et le SEPA deviendront des sujets importants dans l Union européenne. En conséquence, l intérêt de nombreuses banques pour ce sujet va aller croissant. Martin Frick, CEO Telekurs PayNet SA, martin.frick@telekurs.com 9

10 PRODUCTS & SERVICES COUP D ENVOI POUR TARGET2-SECURITIES La Banque centrale européenne décidera en juillet 2008 si le système de règlement des opérations sur titres «TARGET2-Securities» sera réalisé. Certains acteurs du marché suisse ont également contribué à définir les besoins des utilisateurs. En mai 2008, le dernier groupe de pays a migré vers la plate-forme commune de TARGET2, le nouveau système RTGS de la Banque centrale européenne (BCE). En 2006 déjà, la BCE a annoncé qu elle poursuivrait l intégration des infrastructures du marché financier en développant «TARGET2-Securities» (T2S). T2S devrait permettre à la BCE de réduire sensiblement le prix des opérations sur titres (Settlement) au sein de la zone euro et de promouvoir le négoce transfrontalier des titres. UNE INITIATIVE DE LA BCE A partir de 2013, T2S devrait surtout permettre le règlement d une vaste gamme de titres en monnaie centrale en euros. Pour ce faire, il devra être raccordé à TARGET2 par une interface. Les besoins des utilisateurs indiquent toutefois que T2S devrait être conçu de telle sorte à autoriser le règlement dans la monnaie centrale d autres monnaies. Les réserves à l encontre de ce projet proviennent principalement des dépositaires centraux (Central Securities Depositories, CSD) dont les modèles commerciaux sont touchés par T2S. A l avenir, les CSD qui se raccorderont directement à T2S règleront leurs titres en euros (et, le cas échéant, dans d autres monnaies) via T2S et non plus via leurs propres systèmes. Les CSD continueront d assumer toutes les autres prestations, notamment le règlement en monnaie centrale ou la gestion des Corporate Actions. La BCE a invité les CSD à faire part de leur intention de participer à T2S jusqu au début juillet 2008, bien que des aspects essentiels fassent encore l objet de vives discussions, notamment la structure des frais, la future gouvernance ou des questions techniques. Le Conseil des gouverneurs devrait décider en juillet du lancement de la phase de spécification. AVEC LA COOPÉRATION DES ACTEURS SUISSES Bien que T2S soit une initiative qui vise prioritairement le règlement des opérations sur titres en monnaie centrale en euros, le marché financier suisse n est pas immunisé contre ses répercussions. Il est essentiel que la Suisse soit raccordée efficacement à la structure européenne du marché financier pour qu elle ne soit pas isolée en la matière. Le marché financier suisse est représenté dans le T2S Advisory Group par SIS SegaInterSettle (SIS) le CSD suisse et la Banque nationale suisse qui ont tous deux le statut d observateurs. En outre, des spécialistes de SIS et des grandes banques ont participé activement à la définition des besoins des utilisateurs. Sur le plan national, ces acteurs du marché ont formé le T2S Swiss National User Group. Cet organe coordonne les prises de position nationales dans le cadre des consultations de marché et continuera de représenter les intérêts du marché financier suisse quand l occasion s en présentera. Giuseppe D Alelio, Banque nationale suisse, giuseppe.dalelio@snb.ch LE DANEMARK, L ALLEMAGNE, LA GRÈCE, LA NORVÈGE, LA SUISSE, L ESPAGNE ET L AUTRICHE METTENT LEUR CSD EN RÉSEAU Sept Central Securities Depositories (CSD) européens leaders ont signé un accord le 2 avril 2008 dans le but de fonder une joint venture. Link-Up Capital Markets S.L. devrait permettre d augmenter l efficacité et de réduire les frais du traitement post-trade des transactions sur titres transfrontalières en Europe. L introduction de la solution commune Link Up Markets est prévue pour le premier semestre Link Up Markets Ursula Seeberger, SIS SegaInterSettle AG, ursula.seeberger@sfms.com 10

11 FACTS & FIGURES LA SUISSE SACRÉE VICE- CHAMPIONNE D EUROPE Après la République tchèque, la Suisse occupe la deuxième place en ce qui concerne le nombre de transactions traitées par les systèmes RTGS respectifs des pays européens. Selon les statistiques des 16 pays participant au Championnat d Europe de football, c est le système à règlement brut en temps réel de la Banque nationale tchèque qui a réalisé les meilleurs résultats l an dernier. Le système de paiement CERTIS a ainsi traité une moyenne de 1,64 millions de transactions en couronnes par jour. Le système SIC le talonne de près avec un volume quotidien de 1,43 millions de transactions en francs suisses. Le système turc TIC-RTGS, qui occupe la troisième place, compte environ 0,43 millions de paiements. Il est suivi du premier système RTGS en euros, celui de la Banque fédérale allemande (Deutsche Bundesbank), avec 0,16 millions de transactions. Par ailleurs, les médaillés ont un avantage sur les autres participants: leur système règle non seulement des paiements de montant élevé, mais aussi des paiements de masse générés, par exemple, par la procédure de recouvrement direct ou le commerce des cartes. TARGET2 Le 19 mai 2008, la migration du réseau TARGET vers la nouvelle plate-forme commune TARGET2 a été portée à terme avec succès. Les 20 pays de la zone euro ont de la sorte achevé un processus de consolidation de leurs systèmes RTGS. Une des caractéristiques principales de l univers TARGET2 est que l ensemble des 20 banques centrales opèrent sur une plate-forme technique commune, assurant par là l uniformité du niveau de service et l interopérabilité. La Banque centrale européenne joue le rôle important de coordinatrice et gère le système TARGET2. Les pays de l UE hors de la zone euro, soit la Grande-Bretagne et la Suède qui étaient jusqu alors raccordées au réseau TARGET avec CHAPS Euro et E-RIX, ont fermé leur système EUR-RTGS respectif. CHAPS Euro a notamment traité son dernier paiement le 16 mai Les banques centrales des deux pays dirigent désormais leur trafic des paiements en euros en passant par la procédure TARGET2 des banques centrales de la zone euro. Pour sa part, la Suisse est raccordée à la zone euro depuis novembre dernier avec la procédure TARGET2 de la Bundesbank par le biais de l oeuvre commune eurosic/secb. Gabriel Juri, Swiss Interbank Clearing SA, gabriel.juri@sic.ch CHAMPIONNAT D EUROPE DES SYSTÈMES RTGS République tchèque Suisse Turquie Allemagne Italie Espagne Pays-Bas France Autriche Roumanie Suède Grèce Pologne Portugal Croatie Russie RTGSplus BI-REL SLBE TOP TBF ARTIS ReGIS K-RIX HERMES SORBNET SPGT CLVPS n.v. TIC-RTGS 0 0,4 0,8 1,2 1,6 Nombre de transactions par jour (en Millions) SIC CERTIS 11

12 HIGHLIGHTS LE TRAITEMENT DES DEVISES: CLS DANS LE MILLE En octobre 2007, Continuous Linked Settlements (CLS) a fêté le cinquième anniversaire de sa mise en service. Le système de traitement mondial des opérations de change a été conçu et mis en oeuvre dans l espoir qu une moyenne journalière de transactions en sept monnaies soient traitées. En mars 2008, CLS traitait presque opérations par jour, pour une valeur brute de plus de USD 10 milliards. 15 monnaies sont déjà actives, et deux autres le peso mexicain et le shekel israélien sont prévues pour le deuxième trimestre actionnaires, dont trois banques suisses (UBS, CS et BCZ), et plus de banques, brokers, fonds et entreprises utilisent CLS tous les jours. Le système traite environ 55% du volume global d opérations de change, ce qui peut assurément être qualifié de réussite. Sides settled (000 s) EFFICACITÉ DU MARCHÉ CLS est devenu leader du marché global en s adaptant constamment à de nouvelles circonstances. En 1994, Dr Hubert Huschke (alors Senior Executive d UBS) a présenté le concept de base de CLS à l occasion de Sibos à Boston. A l origine, UBS souhaitait servir efficacement le besoin croissant en crédits intrajournaliers généré par les clients commerciaux qui connaissaient une expansion globale Des transactions toujours plus importantes entraînaient des limites toujours plus élevées. Le raisonnement était le suivant: si seul le solde réel était compensé (Netting), l ensemble du système pourrait fonctionner plus efficacement. D autres banques connaissaient des problèmes similaires, et les banques centrales ont également commencé à s activer à la même période. Avec la publication du rapport du CPSS (Committee on Payment and Settlement Systems) en 1996 sur le risque de règlement sur les marchés des devises, la banque des banques centrales a exprimé un intérêt évident du marché. PROCESSUS ET NORMALISATION Jusqu à la mise en service de CLS, six années difficiles se sont encore écoulées. Un volume important d opérations de change était nécessaire afin de faire travailler le système de manière effective. Cela supposait le soutien des grandes banques commerciales et des banques centrales. CLS devait proposer certains gains d efficacité au marché pour que les banques commerciales participent. Pour ce faire, des conventions sur les normes et les prix de marché étaient nécessaires. Une fois que celles-ci étaient conclues et que les banques avaient accepté les conditions-cadres opérationnelles, CLS s est mis en branle. Grâce à une manipulation optimisée des confirmations, paiements, rapprochements et créances, CLS a établi un modèle adaptable. Les améliorations de processus atteintes ont alors éveillé l intérêt commercial des participants et sont aujourd hui encore bien accueillies. Grâce à CLS, les frais de traitement des opérations de change ont été considérablement réduits par rapport au règlement brut via des comptes nostro. 12

13 HIGHLIGHTS De nombreux utilisateurs CLS se concentrent principalement sur les frais de «cash out» par opération. D autres ont reconnu que ses avantages étaient beaucoup plus importants. Il existe d autres options outre le règlement CLS, par exemple les systèmes de «presettlement netting» qui proposent en apparence des frais de transaction plus bas. Toutefois, ces économies présumées doivent être relativisées, notamment pour les raisons suivantes: des pertes d efficacité sont inévitables lors de l introduction d un nouveau processus ou d un processus à part l automatisation totale n est pas assurée lors du Confirmation Matching ou du rapprochement la manipulation des créances peut devenir plus compliquée et coûteuse en cas de défauts de paiement la création d une base juridique solide orientée sur des normes mondiales peut avoir pour conséquence de nouveaux frais d installation et des dépenses récurrentes. LES COÛTS DEMEURENT CENTRALES CLS est en outre adaptable: les augmentations de volumes ne mènent pas automatiquement à une augmentation des coûts. A l inverse, des frais fixes sont facturés en cas de baisse des volumes. Quand le volume fléchit, les frais de traitement augmentent. Et pourtant: CLS doit continuer de gérer rigoureusement et d orienter correctement sa base de coûts à l avenir s il souhaite rester en bonne santé et compétitif. Car, d une part, l attention va aux frais de transaction purs et à la gestion des coûts en général et, d autre part, les compétiteurs habiles cherchent à s attribuer le dessus du panier en proposant des prix plus bas par transaction. De ce point de vue, CLS peut utiliser sa base de coût fixe à son avantage et introduire un modèle de prix orienté sur les services qui permette aux utilisateurs de faire des économies d échelle. Pour continuer à servir la communauté bancaire et jouer pleinement son rôle dans la prévention des risques, CLS a également étendu ses fonctions de règlement de manière sélective. De nouvelles monnaies ont été introduites régulièrement. Même si, de façon générale, le volume brut baisse pour chaque nouvelle monnaie introduite, les marchés concernés deviennent dans une certaine mesure plus fiables suite à l introduction de normes de traitement. Et cela ne doit pas être sous-estimé. L intérêt du commerce peut fortement augmenter si les problèmes de traitement sont écartés, avec pour conséquence des avantages macro-économiques considérables. Le Mexique et Israël devraient, par exemple, profiter dans une large mesure des normes CLS globales. En 2007, CLS a également intégré des contrats à terme de change dans son menu de règlement et s est profilé comme partenaire multi-monnaies naturel pour l initiative DerviServ de la DTCC. Dans un futur proche, CLS va examiner de nouvelles monnaies (probablement Thaïlande et Turquie) de même que la faisabilité de cycles de règlement régionaux supplémentaires. L étude la plus récente du CPSS ( montre que CLS a réduit de 55% le risque de règlement dans les opérations de change. Des économies d exploitation ont également pu être réalisées. Ensemble, ces deux points ont contribué à l énorme croissance du volume de devises au cours des dernières années. Par son engagement au profit du marché, CLS s est fait une place dans le paysage du règlement en espèces. Hays Littlejohn, Managing Director Global Wholesale Cash Solutions UBS SA und CLS Group Director, hays.littlejohn@ubs.com Capacité / /1 million Extension d 1 million à 2 millions Monnaies Produits Devises Devises et contrats à terme de change, dérivés de crédit Devises, contrats à terme de change et dérivés de crédit; lancement de FX Option Premium Prix moyen des opérations de change 1,37 2,37 (Prix élevés lors du lancement) 0,80 0,69 13

14 BUSINESS & PARTNERS LE «SANS CONTACT» S ÉTEND AUX PAIEMENTS Les amateurs de sports d hiver le connaissent depuis des années. En Suisse et en Autriche, plus d un million de détenteurs de billets pour l EURO 2008 le découvriront au mois de juin. De quoi s agit-il? Mais de l accès sans contact, bien sûr. Cette technologie qui permet d accéder rapidement aux remontées mécaniques ou au stade a également été testée avec succès par la Banque Cantonale de Zurich et Telekurs pour permettre de payer «sans contact» saucisses à rôtir et birchers. L an dernier, les paiements sans contact ont été lancés en Suisse par Telekurs, Cornèr Bank et VISA d une part et le groupe Aduno, MasterCard et McDonald s d autre part. La première transaction sans contact en Europe centrale a été réalisée en mars 2007 par Christa Rigozzi, ambassadrice PayPass du groupe Aduno. En octobre 2007, la première transaction PayWave VISA en Suisse a été effectuée au siège de la FIFA par Alain Sutter, ancien footballeur de l équipe nationale suisse. Avec sa carte, il a acheté un ballon de foot FIFA. Depuis lors, des projets pilotes ont été menés à bien par divers commerces et entreprises de restauration. Le lancement sur le marché de MasterCard PayPass de Viseca Card Services SA fin 2007 et de la fonction supplémentaire sans contact sur la carte de crédit VISA de Cornèr Bank en février 2008 fait de la Suisse le troisième pays d Europe où de telles cartes sont disponibles, après la Grande-Bretagne et la Turquie. DEUX EXPLOITATIONS PILOTES Dans le cadre d une exploitation pilote, les collaborateurs de Telekurs ont testé les nouvelles cartes sans contact VISA PayWave dans leur restaurant pour le personnel, alors que la Banque Cantonale de Zurich faisait de même avec les cartes MasterCard PayPass. Manuela Camen, Product Manager de la BCZ, affirme que la phase pilote s est parfaitement bien déroulée du point de vue des cartes. «Quelques idées d amélioration nous sont parvenues en ce qui concerne les terminaux, et celles-ci ont d ores et déjà été entretemps mises en oeuvre.» 14 Le groupe Aduno a achevé son exploitation pilote avec succès fin Reto Klein, Brand Manager de Telekurs Multipay, se montre lui aussi très satisfait de l exploitation pilote: «Nous avons eu des retours très positifs, aussi bien du côté des titulaires de cartes que du personnel de vente.» LE PAIEMENT SANS CONTACT: Lors de paiements sans contact, la carte de paiement et le terminal échangent les données de transaction en toute sécurité au moyen d une technologie de communication sans fil (RFID). La carte et le terminal doivent tous deux être adaptés à cette fin. En principe, ni le NIP ni la signature ne sont demandés pour des achats de moins de 40 francs (sans Cardholder Verification). Les paiements sans contact et sans Cardholder Verification ne durent qu une demi-seconde environ. Le paiement sans contact constitue une solution idéale pour les points de vente dont les montants moyens sont peu élevés et ayant besoin d un encaissement rapide. Cette technologie offre aux automates une meilleure protection contre le vandalisme (pas de chewinggum collé sur la fente, etc.). De plus, ces appareils sont plus résistants aux intempéries: eau, poussière, saleté et froid.

15 BUSINESS & PARTNERS Christa Rigozzi réalise un paiement sans contact au Culinarium, le restaurant pour le personnel de la BCZ situé à la Bahnhofstrasse de Zurich. Sans contact? Seulement pour les paiements! Alain Sutter, ex-joueur de la Nati (2 e à g.). AVANTAGES POUR LES CONSOMMATEURS ET LES BANQUES Comme le souligne Manuela Camen, la Banque Cantonale de Zurich salue la nouvelle technologie de plusieurs points de vue. Celle-ci permet au titulaire de carte de régler des petits montants en un clin d oeil et sans difficultés. «Il n est plus nécessaire d avoir de la monnaie sur soi, et les transactions sans contact sont plus sûres que celles en liquide.» Elle voit un autre avantage dans le fait que les clients bancaires peuvent garder leur carte à la main durant tout le processus de paiement. Selon elle, cette solution offre aussi de belles opportunités aux instituts financiers: «Il est possible d offrir aux titulaires de cartes une prestation innovatrice et porteuse d avenir.» De plus, on peut poursuivre la substitution du liquide en diversifiant les domaines où cette solution peut être utilisée (paiement de petits montants) et générer plus de revenus. PROMOUVOIR L ACCEPTATION AUPRÈS DES COMMERÇANTS Le groupe Aduno a déjà équipé différents commerçants en Suisse d un terminal adéquat et d un lecteur sans contact. Avec l aide de swissregiobank et des commerces spécialisés Gossau Andwil Arnegg, il a introduit le paiement sans contact dans quelque 30 magasins de Gossau (SG) en octobre D autres expansions régionales vont suivre en «Depuis assez longtemps déjà, Telekurs est en contact avec des émetteurs de cartes et de nombreux commerçants afin de promouvoir l acceptation et le développement du paiement sans contact avec les organisations de cartes», assure Reto Klein. Etant donné que ce moyen de paiement est limité aux petits montants (jusqu à 40 francs) et l avantage qu il procure en termes de rapidité, il convient surtout aux secteurs dont les montants moyens sont peu élevés et où l encaissement doit être rapide, par exemple les fast-foods, kiosques, cafés ou caisses rapides des supermarchés. Selon Manuela Camen, les banques cantonales examinent actuellement l éventualité d introduire la fonctionnalité sans contact sur leurs cartes de crédit. D autres commerçants devraient ainsi être encouragés à se procurer l infrastructure de terminal nécessaire. Grâce aux instruments de paiement sans contact, il y a de bonnes chances pour que les longues files d attentes soient du passé non seulement sur les pistes de ski et devant les stades de football, mais aussi aux points de vente. Gabriel Juri, Swiss Interbank Clearing SA, gabriel.juri@sic.ch 15

16 350 3, , , , , , , , , , Depuis 2002, le nombre des transactions effectuées par le biais du Les transactions traitées par le système eurosic ont enregistré système SIC a plus que doublé et totalise 357 millions en une hausse de 12,9 % en 2007 et se sont élevées à 3,5 millions. 1 Telekurs Holding SA détient 75 % du capital social de Swiss Interbank Clearing SA et PostFinance 25 %. La clôture annuelle de Swiss Interbank Clearing SA est consolidée dans les comptes annuels de Telekurs Group. Les principes de présentation des comptes figurent en page avant distribution du bénéfice LE COUP DE SIFFLET FINAL POUR TELEKURS GROUP après sa fusion avec le SWX Group et le SIS Group (Extrait du Rapport annuel sur Swiss Interbank Clearing). RAPPORT ANNUEL 2007 SWISS INTERBANK CLEARING SA TRANSACTIONS RECORD POUR LES SYSTÈMES DE PAIEMENT INTERBANCAIRES Swiss Interbank Clearing SA gère les systèmes de paiement interbancaire SIC et eurosic. Le système SIC a traité 357 millions de transactions, ce qui représente 12,6 % de plus qu au cours de l exercice précédent. Dans le système eurosic, le nombre des transactions est passé le 3,1 millions à 3,5 millions. Swiss Interbank Clearing a mis à profit les excédents qui ont résulté du volume élevé des transactions en accordant des réductions de prix à ses clients. Sur mandat de la Banque nationale suisse (BNS), Swiss ment SEPA (SEPA Credit Transfer Scheme) marque le début Interbank Clearing gère le système de paiement inter- de l espace unique de paiement en euros. Au cours des bancaire SIC pour les transactions en francs suisses. Le prochaines années, les prélèvements et paiements par système SIC permet d effectuer des paiements entre établissements financiers en temps réel. En outre, Swiss Inter- (SEPA Direct Debit Scheme et SEPA Cards Framework). cartes seront effectués selon l ensemble des règles SEPA bank Clearing gère, sur mandat des établissements financiers suisses, le système de paiement interbancaire euro- En tant que principal partenaire commercial de l UE, la SIC pour les transactions en euros. Suisse considérait dès le départ la participation au SEPA comme un pas important pour le secteur financier et l économie. Après d intenses négociations, l EPC a formelle- NOUVELLES STRUCTURES DU TRAFIC DES PAIEMENTS L introduction de l espace unique de paiement en euros ment approuvé, à la fin septembre 2007, l intégration de (Single Euro Payments Area, SEPA) à la fin janvier 2008 influe sur l environnement économique. Après un délai Suisse, qui n est pas membre de l UE, une solution a pu la place financière suisse dans la zone SEPA. Pour la d adaptation de trois ans, à partir de 2011, toutes les être trouvée consistant à soumettre les instituts financiers suisses aux règles de l EPC, mais non aux directives transactions sans numéraire dans l espace de paiement en euros seront soumises aux mêmes conditions. Plus aucune distinction ne sera alors faite entre les paiements pouvait, par le biais de conventions de droit privé, arriver et règlements de l UE. La Suisse a réussi à prouver qu elle domestiques et transfrontaliers, dans la mesure où ils sont à une réglementation équivalente. Chaque institut financier suisse participant au SEPA doit donc fournir la preuve effectués en euros. Une initiative de l European Payments Council (EPC), regroupement de banques et associations qu il est en mesure de remplir les exigences de la procédure SEPA. En outre, tous les établissements concernés bancaires européennes, est à l origine du SEPA. Le comité fondé en 2002 compte également, depuis le début, des doivent signer un accord d adhésion (Adherence Agreement) par lequel ils s engagent envers l EPC à appliquer instituts financiers suisses et du Liechtenstein. sans réserve l ensemble des règles SEPA. L idée d un espace unique de paiement en euros est évidente: l introduction de l euro a uniformisé les paiements Sur mandat de la place financière, Swiss Interbank Clearing en espèces; or, tant que les paiements sans numéraire seront liés aux directives et standards nationaux, il ne peut nization» et assiste les instituts financiers suisses et du a repris la fonction de «National Adherence Support Orga- être question d un marché intérieur commun du trafic des Liechtenstein dans les questions d ordre administratif. paiements. Ceci est pourtant l objectif de la Commission Pendant la première phase d inscription jusqu à la midécembre 2007, 66 instituts ont fait parvenir à Swiss européenne. L introduction au 28 janvier 2008 du vire- Inter- TRANSACTIONS VIA SIC EN MILLIONS bank Clearing les documents d inscription. Ainsi, plus d un cinquième des banques suisses est déjà prêt, à la fin janvier 2008, à exécuter les virements des clients conformément aux règles SEPA. Avec SEPA, les structures du trafic des paiements en Europe sont entièrement redéfinies. Swiss Interbank Clearing mettra à profit la phase de transition jusqu à la fin 2010 pour établir son entreprise et son système de paiement eurosic en tant que partie intégrante fixe de SEPA. Dû à la pression croissante sur les prix de transactions, le défi consis tera avant tout à atteindre une grandeur critique. LA SUISSE: UN NOUVEAU CENTRE POUR SWIFT Au cours de l exercice 2007, Swiss Interbank Clearing a une nouvelle fois atteint des taux de croissance réjouissants: les systèmes de paiement interbancaires ont atteint des volumes record en termes de transactions. Le nombre des transactions en francs suisses a augmenté de 12,6 % pour s inscrire à 357 millions. Les chiffres d affaires du système SIC durant l exercice sous revue ont enregistré tout juste CHF 53 milles milliards, ce qui correspond à une augmentation de 17 % par rapport à l exercice précédent. En 2007, eurosic a traité plus de 3,5 millions de transactions d une valeur supérieure à EUR 970 milliards faisant ainsi progresser le nombre de transactions de 12,9 % et les chiffres d affaires de 30 %. La croissance relativement élevée des transactions eurosic s explique avant tout par le niveau initial plus bas. Grâce au volume conséquent de trans- actions et à l amélioration constante de l efficacité au ni- veau du traitement, Swiss Interbank Clearing a également SWISS INTERBANK CLEARING SA TRANSACTIONS VIA eurosic EN MILLIONS 1,6 2,0 2,5 généré, pendant l exercice sous revue, des excédents dont elle a fait bénéficier ses clients sous forme de réductions de prix. Swiss Interbank Clearing a pour objectif de fournir des prestations de grande qualité à des prix aussi bas que possible. Outre la préparation à l espace unique de paiement en euros, Swiss Interbank Clearing a clos un autre projet avec succès: le système de sécurité interbancaire IBASEC est désormais adapté aux derniers développements technologiques. Tous les instituts qui participent aux sys- tèmes de paiement interbancaires SIC et eurosic ou au système de règlement des opérations sur titres SECOM ont adopté le nouveau système de sécurité pour leurs applications. Le thème de la protection des données est étroitement lié au thème de la sécurité. En octobre 2007, SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommuni - cation) a décidé de constituer en Suisse un nouveau centre global de traitement des données qui, avec le centre des Pays-Bas, formera une zone européenne. Ainsi, les données des transactions financières en Europe, c està-dire également des transactions auxquelles participent les instituts financiers suisses, ne seront à l avenir traitées et sauvegardées qu en Europe. Cette mesure mène à une sécurité juridique accrue dans l échange d informations financières. De par sa décision, SWIFT montre ouvertement qu elle apprécie l infrastructure disponible en Suisse, le personnel bien formé et la législation étendue sur la protection des données. 2,8 3,1 3, SWISS INTERBANK CLEARING SA SWISS INTERBANK CLEARING SA SIC UN SYSTÈME DE PAIEMENT DE PORTÉE ÉCONOMIQUE GLOBALE ORGANISATION Les activités principales de Swiss Interbank Clearing incluent la gestion et le développement des systèmes de paiement interbancaire SIC et eurosic ainsi que des pro - cédures de recouvrement direct des banques suisses. Ces prestations sont fournies par 55 collaborateurs des secteurs suivants: conception de logiciels assistance à la clientèle et support technique gestion des produits et vente communication et coordination interbancaire controlling Swiss Interbank Clearing fournit, en collaboration avec d autres sociétés de Telekurs Group, en particulier avec Telekurs Services, les prestations de service suivantes: prestations de centre de calcul System Engineering Services Facility and Procurement Services comptabilité La gestion des activités quotidiennes et l approvisionne- ment en liquidités incombent, pour le système SIC, à la Banque nationale suisse (BNS) et, pour le système euro- SIC, à la SECB Swiss Euro Clearing Bank GmbH à Francfort. Les organes interbancaires assistent le conseil d admi- nistration de Swiss Interbank Clearing dans l exercice de ses tâches, en particulier en ce qui concerne l organisation et la gestion des applications de systèmes de paiement ainsi que dans les secteurs produits/marketing et gestion des projets/processus. COLLABORATION AVEC LA BNS Sur mandat de la BNS, Swiss Interbank Clearing fournit les prestations nécessaires au traitement des paiements dans le système SIC. La BNS est le gestionnaire du sys- tème SIC. La collaboration entre la Banque nationale et Swiss Interbank Clearing dans les domaines exploitation, entretien et développement est réglée contractuellement. La condition pour participer au système SIC est un compte de virements auprès de la BNS. Les comptes de virements des banques auprès de la BNS forment la base du système SIC. Pour chaque participant SIC, la BNS tient un compte de virements constitué d un compte de base faisant partie intégrante du système de comptabilisation de la BNS et d un compte de compensation SIC servant au déroulement des transactions dans le système d exé - cution SIC. Du point de vue juridique, les deux comptes forment un tout. CONTRÔLE DES RISQUES Des défaillances techniques ou opérationnelles du système SIC peuvent entraîner de graves problèmes de crédit ou de liquidités. Aussi, le système SIC doit-il répondre à des exigences minimales édictées dans l ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale (art. 22 à 34). Les exigences en matière de sécurité pour la réduction des risques techniques et opérationnels s appuient sur des normes IT internationales. Quant aux exigences relatives à l organisation et à la transparence, elles sont ba- sées sur les principes courants de gouvernement d entre- prise. Les exigences minimales visent en premier lieu à réduire les risques systémiques et concernent les secteurs suivants: organisation, information du public, principes contractuels, contrôle et réduction des risques de crédit et de liquidités ainsi que les moyens de paiements. Elles englobent en outre les exigences en matière de sécurité en vue d abaisser et de contrôler les risques techniques et opérationnels et les conditions d accès au système. La BNS veille à ce que les exigences minimales soient res- TRANSACTIONS Variation EN MILLIONS en % SIC 356,8 317,1 12,6 Volume de transactions quotidien 1,4 1,3 7,7 eurosic 3,5 3,1 12,9 CHIFFRES-CLÉS FINANCIERS ET D EXPLOITATION Variation EN MILLIONS DE CHF en % Résultat d exploitation secteur d activité SIC 21,9 19,8 10,6 Somme au bilan au 31 décembre 12,1 14,4 16,0 Fonds propres au 31 décembre pectées. Certains mécanismes de base du système SIC permettent de contrôler les risques de crédit et de liqui - dités. CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME SIC Le système SIC est un système de règlement brut en temps réel (real-time gross settlement system) qui traite les paiements un à un, c est-à-dire sur une base brute, puis les comptabilise sur les comptes de virements auprès de la banque centrale. Dans un système de règlement brut en temps réel, les paiements sont définitifs et irrévocables. Dans le système SIC, ces derniers sont ef- fectués exclusivement à condition que la banque du donneur d ordre dispose des avoirs nécessaires sur son compte de virements auprès de la BNS. En cas de cou- verture insuffisante, l ordre de paiement est automatiquement mis en suspens et en gestion de file d attente 2 7,9 6,9 14,5 Disponibilité du système SIC (moyenne 12 mois) 99,9 % 99,9 % jusqu à ce que des avoirs suffisants soient de nouveau disponibles suite à un paiement. Les banques peuvent par ailleurs obtenir de la BNS un crédit intrajournalier sur une base garantie. Dans le système SIC, l ordre des compensations est déterminé par un indice de priorité que la banque du donneur d ordre peut attribuer à un ordre de paiement. Au sein des classes de priorité, les paiements sont compensés selon le principe du «premier entré, premier sorti» (FIFO). Le donneur d ordre peut en tout temps annuler les paiements en gestion de file d attente. Cette réglementation a pour but de dissuader les instituts financiers de disposer des paiements en suspens avant leur compensation et d encourir des risques de crédit. Une structure tarifaire progressive incite à verser des paiements anticipés, afin de réduire les problèmes de capacité, de crédit et de liquidités IMPRESSUM ÉDITEUR Swiss Interbank Clearing SA, Hardturmstrasse 201, CH-8021 Zurich COMMANDES/FEED-BACK ClearIT@sic.ch ÉDITION N o 36 Juin 2008 Paraît régulièrement, aussi en ligne sur Tirage en allemand (1300 exemplaires) et en français (400 exemplaires) ainsi qu en anglais (seulement sous forme électronique sur CONSEIL Patrick Bürki, PostFinance, Boris Brunner, UBS SA, Susanne Eis, SECB, Martina Glaser, BNS, Martin Frick, Swiss Interbank Clearing SA, Andreas Galle, Swiss Interbank Clearing SA, André Gsponer (responsable), Enterprise Services AG, Gabriel Juri, Swiss Interbank Clearing SA, Roger Mettier, Credit Suisse, Ueli Strüby, BCV, Christoph Weber, Liechtensteinischer Bankenverband ÉQUIPE DE RÉDACTION André Gsponer, Enterprise Services AG, Andreas Galle, Gabriel Juri (responsable) et Christian Schwinghammer, Swiss Interbank Clearing SA TRADUCTIONS Français: Word + Image, anglais: HTS PRÉSENTATION Felber, Kristofori Group, agence de publicité IMPRESSION Binkert Druck SA, Laufenburg CONTACTS Gestion de produits Swiss Interbank Clearing SA Tél , Customer Service Swiss Euro Clearing Bank GmbH Tél Vous trouverez d autres informations sur les systèmes suisses de trafic des paiements sur le site Internet ww.sic.ch.