CIAS - SICOVAL RÈGLEMENT DE FONCTIONEMENT Année Scolaire Accueil de Loisirs Sans Hébergement 3/12 ans Sur la commune de Pompertuzat

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1 ACCUEIL L Accueil de Loisirs Sans Hébergement sur la commune de Pompertuzat fait partie du Centre Intercommunal d'action Sociale (CIAS) du SICOVAL. L ALSH accueille les enfants de 3 à 12 ans. L ALSH fonctionne sur la commune de Pompertuzat tous les mercredis après midi scolaires à compter du 3 septembre 2014 et pendant toutes les vacances scolaires sauf : La deuxième semaine de décembre des vacances de Noël. Les 3 premières semaines d août des vacances scolaires d été. L information sur les périodes d inscription peut se trouver à différents niveaux : sur le journal «Le petit Pompert» de la commune, sur les panneaux d affichage communaux, sur les autres ALSH du secteur (Pechabou et Castanet-Tolosan), dans l école de la commune et sur le site internet de la commune de Pompertuzat FORMALITÉS D INSCRIPTION Les inscriptions se font par ordre d'arrivée par l'un des parents : Auprès de M. MAZINGANT, chargé des inscriptions et facturations, o Directement au CIAS SICOVAL, lieu-dit en Rouzaud, Montgiscard o Par (accueil.alsh.pompertuzat@cias.sicoval.fr); fax ( ) ou courrier. Auprès de la directrice (qui les transmet à M. MAzingant), les lundis et mardis scolaires de 9h à 12h à la, 51 Rue Jane Dieulafoy, Pompertuzat ainsi que les mercredis et les vacances scolaires sur l ALSH : Rue de la TUILERIE (école maternelle), Pompertuzat de 14h à 18h30. ATTENTION : AUCUNE INSCRIPTION NE SERA PRISE PAR TELEPHONE. UNE INSCRIPTION EST EFFECTIVE LORSQUE LE DOSSIER EST COMPLET. Pour l inscription, les pièces à fournir sont les suivantes : Livret de famille (parents et enfants). Photocopie d'un justificatif de domicile (bail, téléphonie, énergie...) de moins de 3 mois. Photocopie du vaccin DTP (obligatoire) de l enfant. Attestation d assurance extra-scolaire. Copie de l'intégralité du jugement de divorce (droit de garde). Copie du dernier avis d'imposition (dans son intégralité) des deux membres du couple. Pour les enfants scolarisés hors Sicoval, un certificat de scolarité est demandé. Carte CAF Vacances & Loisirs de l'année en cours. Contact Pédagogique Contact Administratif 1/6

2 PAI : protocole d accord individualisé (si nécessaire) ou certificat médical et ordonnance du spécialiste. Règlement du fonctionnement signé. Photo d identité de l enfant. Toute modification concernant le dossier d inscription (changement d'adresse, téléphones, situation familiale...) doit être signalée au secrétariat de l ALSH dans les meilleurs délais par écrit (mail, fax, ). INSCRIPTIONS A L ALSH DES MERCREDIS SCOLAIRES La période d inscription, pour les mercredis de l année scolaire débute à la fin juin de l'année précédente. Elle se fait en demi-journée. Il est possible de modifier ou d'annuler l inscription par écrit, suivant vos besoins, en cours d année. Pour les inscriptions ponctuelles, la demande doit être effectuée avant le mercredi précédent la date du mercredi choisi. INSCRIPTIONS A L ALSH DES VACANCES SCOLAIRES Pour les petites vacances, les inscriptions débutent la semaine suivant la période de petites vacances écoulées. Pour les vacances d'été, les inscriptions débutent une semaine après les vacances de printemps. Elles sont clôturées 10 jours ouvrés avant chaque période (l'été valant pour deux périodes, juillet et août). La priorité aux inscriptions est donnée aux familles relevant du périmètre du secteur centre (Pompertuzat, Corronsac, Montbrun, Péchabou, Deyme, Rebigue). Les familles extérieures au territoire du Sicoval pourront s'inscrire une semaine avant la clôture des inscriptions selon les places disponibles. FONCTIONNEMENT ET HORAIRES : Les mercredis scolaires : Accueil et départ échelonnés : Trois possibilités de fonctionnement ALSH sont mises en place pour les mercredis: de 12h à 14h : tarif 6.00 (forfaitaire). de 12h à 18h30 : tarif en fonction du Quotient Familial (avec repas). Le soir : départ à partir de 16h30 jusqu à 18h30 (heure de fermeture de l ALSH). Contact Pédagogique Contact Administratif 2/6

3 Un transport est mis en place par le CIAS SICOVAL pour assurer le trajet des écoles des communes suivantes : Deyme Montbrun-Lauragais Corronsac Jusqu à l ALSH de Pompertuzat. Les parents des communes citées, souhaitant utiliser ce service, devront en informer les services lors de l inscription. Les vacances scolaires : Accueil et départ échelonnés : L ALSH accueille, pendant les vacances scolaires, les enfants à la journée ou à la semaine. Le matin : arrivée à partir de 7h30 jusqu à 9h30. Le soir : départ à partir de 16h30 jusqu à 18 h30 (heure de fermeture de l ALSH). TARIFS : Toute inscription donne lieu à une facturation. Ces horaires peuvent être modifiés en cas de sorties. Les tarifs peuvent être revus chaque année et votés en conseil d'administration du CIAS/SICOVAL. Ils sont modulés en 7 tranches selon le quotient familial calculé avec le dernier avis d'imposition, en divisant le revenu fiscal de référence du foyer (ligne 25) par 12 et par le nombre de parts fiscales. Les familles extérieures au territoire du Sicoval seront facturées au tarif de la tranche maximale. En cas de modifications familiales ou professionnelles notoires au sein du foyer, la nouvelle situation tarifaire pourra être étudiée par la commission de dérogation du CIAS, après une demande explicite et justifiée. La facturation est établie au 10 du mois suivant la présence de l enfant à l accueil. Les modes de règlement sont : chèques bancaires, numéraires, chèques vacances ANCV, tickets CESU, prélèvement automatique. Le règlement par chèque se fait à l ordre du Trésor public. Pourrons être pris en compte les participations des comités d entreprise (CE) et la carte «vacancesloisirs» (CAF). Contact Pédagogique Contact Administratif 3/6

4 LES TARIFS : Mercredis scolaires Vacances scolaires Quotient familial Tarifs 1/2 journée avec repas (12h à 18h30) Mercredis de 12h à 14h (avec repas) Tarifs journée (avec repas) < De 501 à De 626 à De 814 à De 1001 à De > Une participation de 5,00 sera demandée pour les activités spécifiques avec ou sans sorties pendant les ALSH des vacances scolaires. ABSENCES ANNULATIONS et MODIFICATIONS contacter le service administratif. Absences: pour les mercredis et les vacances, toute absence devra être justifiée la semaine suivant l'absence par un certificat médical, alors le jour ne sera pas facturé. Prévenir le directeur de l ASLH de l absence de l enfant le jour J. Modifications: pour les mercredis, les modifications se font le mercredi précédent le mercredi d'accueil par écrit (mail, courrier, fax). pour les vacances, les modifications se font avant la clôture des inscriptions de la période par écrit (mail, courrier, fax). Dans tous les cas, l absence ou l annulation doivent être signalées auprès du directeur de l ALSH par fax, ou courrier. Contact Pédagogique Contact Administratif 4/6

5 SURVEILLANCE MEDICALE Les familles sont invitées à faire part à La Direction de l ALSH de leurs observations concernant la santé et le développement de leur enfant (allergies, contre-indications, régimes alimentaires...). L'accueil d'un enfant présentant un état fébrile est laissé à l'appréciation de la direction de l ALSH. En cas d'aggravation de l'état de l'enfant dans la journée, les parents seront avertis et tenus de venir chercher ce dernier. Si l'enfant, de façon exceptionnelle, doit suivre un traitement médical pendant sa présence sur le centre, il ne lui sera administré que sur ordonnance médicale. Cette ordonnance de moins de trois mois et les médicaments seront donnés à la direction (dans l emballage). Pour les enfants sous PAI (Protocole d'accueil Individualisé), la famille s'engage à porter les médicaments prescrits sur l'ordonnance. En cas d'urgence, la direction de l ALSH prend les mesures nécessaires en contactant : la famille, un médecin et/ou les services de secours d'urgence. En signant le dossier d inscription, les familles autorisent La direction à prendre toutes mesures jugées nécessaires à la prise en charge de l enfant. ACTIVITES Les parents sont tenus d'accompagner les enfants jusqu'à l'animateur du groupe chargé de pointer les présences. Un enfant non inscrit pour la période déterminée ne pourra être admis. Les parents devront remplir une décharge pour : Autoriser un enfant à partir seul, pour les plus de 6 ans. Autoriser l ALSH à confier l enfant à une tierce personne. Autoriser l'enfant à quitter l ALSH à une heure exceptionnelle (si possible par rapport aux activités de la structure). Si la personne est mineure, la présentation d une autorisation écrite par les parents est obligatoire. Si une personne majeure autre que les parents vient chercher l enfant, elle devra avoir une pièce d identité et une décharge des parents. L'ALSH fermant à 18h30, tout retard doit être impérativement signalé. Si la famille n'est pas joignable après cette heure, la prise en charge des enfants pourra être effectuée par la gendarmerie. Les programmes sont affichés dans le hall de l école et distribués aux familles. Les familles dont les enfants ne viennent pas régulièrement pour les vacances devront se renseigner sur les activités, pour les horaires et la tenue (en particulier s il y a piscine ou une sortie le jour de son arrivée). Les jouets personnels ou objets de valeur sont interdits au sein de l accueil de loisirs ; dans le cas contraire le CIAS dégage toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration. Contact Pédagogique Contact Administratif 5/6

6 ENCADREMENT Les enfants sont encadrés toute la journée par des animateurs diplômés (B.A.F.A. ou diplômes équivalents). Le taux d encadrement est au minimum celui exigé par la réglementation du Ministère de la Cohésion Sociale et la Protection Maternelle Enfantine. SIGNATURES Les parents s engagent à signer et à respecter le présent règlement de fonctionnement. Nom et prénom de(s) l enfant(s) :. Fait le.. à.... Signature(s) : Contact Pédagogique Contact Administratif 6/6