D.E.S. DE MÉDECINE GÉNÉRALE Séminaire 6 : Gestion de l entreprise médicale Session 2012

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1 D.E.S. DE MÉDECINE GÉNÉRALE Séminaire 6 : Gestion de l entreprise médicale Session 2012 Horaire Technique Pédagogique Matériel Pédagogique En vert, les tâches remises aux internes En rouge, les présentations à présenter par les enseignants + les présentations de secours (correspondant aux tâches des internes) Exposé oral INTRODUCTION : ACCUEIL / PRÉSENTATION DES ANIMATEURS 9h00 9h10 - Se présenter, introduire le séminaire - Rappeler le thème du séminaire, son programme et ses limites Consignes aux internes : Salle avec tables et chaises pour 25 personnes Présentation enseignant 0 «déroulé pédagogique»

2 SÉQUENCE 1 : CALENDRIER DES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES Objectif général Planifier les obligations administratives nécessaires pour une activité libérale, en fonction de l'obtention du diplôme d'état. 1. Établir le calendrier des obligations administratives à remplir avant l'obtention du diplôme d'état, nécessaires pour une activité libérale. 2. Établir le calendrier des obligations administratives à remplir après l'obtention du diplôme d'état, nécessaires pour une activité libérale. Séquence 1-A : Travail en groupes 9h10 9h35 - Former 4 groupes de taille équivalente - Animer chacun 2 groupes, faire progresser la réflexion si besoin Consignes aux internes : - Nommer un rapporteur par groupe - Réfléchir collectivement o Groupes 1 et 2 : «quelles sont les obligations administratives à remplir avant l obtention du diplôme d état, nécessaires pour une activité libérale?» o Groupes 3 et 4 : «quelles sont les obligations administratives à remplir après l obtention du diplôme d état, nécessaires pour une activité libérale?» - Noter une obligation par post-it Tables et chaises pour 4 groupes de 5 à 7 internes 20 post-its d une couleur pour les groupes 1 et 2 (10 par groupe) 20 post-its d une autre couleur pour les groupes 3 et 4 (10 par groupe) 4 marqueurs

3 9h35 10h00 Séquence 1-B : Métaplan (en plénière) - Animer la séquence, aider à l organisation des post-its - Répondre aux questions - Faire une synthèse et compléter les réponses en s aidant du document 1 - Informer les internes que le document 1 sera en ligne sur l ENT fin juin 2012 Consignes aux rapporteurs : - Venir coller les post-its au tableau en les organisant (groupe 1 puis 2 puis 3 puis 4) - Commenter et poser des questions Tables et chaises pour 25 internes 2 grandes feuilles de papier pour coller les post-its (1 «avant» et 1 «après») Document 1 «calendrier des obligations administratives»

4 SÉQUENCE 2 : LES CONTRATS Objectif général Établir les contrats d'exercice suivants : contrat de remplacement, de collaboration libérale et salariée, contrat d'association libérale, contrat d'activité salariée. 1. Énumérer les différents contrats d'exercice et les conditions administratives nécessaires pour pouvoir y accéder. 2. Comparer les éléments d'obligations et de droits des différents contrats d'exercice de médecine. 10h00 10h20 Séquence 2-A : Exposé oral par un interne - Animer la séquence - Compléter, si besoin, l exposé de l interne Consignes à l interne responsable de la tâche : - Présenter la tâche 1 Ordinateur portable, vidéoprojecteur, écran Tâche 1 : «Énumérer les conditions administratives nécessaires pour accéder aux différents contrats d exercice de la médecine : remplacement, collaboration libérale et salariée, association libérale, activité salariée. Comparer les éléments d obligations et de droits de ces différents contrats» Présentation «de secours» 1 3. Identifier les ressources disponibles pour l'élaboration et la vérification des contrats d'exercice de médecine générale. Séquence 2-B : Exposé oral par un enseignant 10h20 10h30 - Présenter la présentation «enseignant» 1 Présentation «enseignant» 1 «Ressources disponibles pour l'élaboration et la vérification des contrats d'exercice de médecine générale»

5 PAUSE 10h30 10h45 Pause SÉQUENCE 3 : STATUTS, PRÉVOYANCE ET RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE Objectif général Comparer le statut du médecin libéral et celui du médecin salarié. 1. Définir les éléments de prévoyance du médecin : maternité, maladie, invalidité/dépendance, retraite, accident de travail/ maladie professionnelle. Séquence 3-A : Exposé oral par un enseignant 10h45 11h00 - Présenter la présentation «enseignant» 2 Présentation «enseignant» 2 «Les éléments de prévoyance du médecin»

6 2. Décrire les modalités du système obligatoire et facultatif, de prévoyance du médecin salarié et du médecin libéral. Séquence 3-B : Cas «cliniques» 11h00 12h00 - Distribuer les cartes à jouer, 1 par interne - Présenter les situations de mise en œuvre de la prévoyance du médecin - Demander aux internes de lever leur carte lorsqu ils pensent que cette carte est mise en œuvre dans la situation exposée - Organiser les réponses - Faire une synthèse pour chaque situation - Prendre connaissance de leurs cartes l exposé de chaque situation - Lever leur carte lorsqu ils pensent qu elle doit être mise en œuvre 3 situations de mise en œuvre de la prévoyance avec une version diaporama et une version papier corrigée Cartes à jouer, représentant chacune une institution de prévoyance 3. Définir les cas où la responsabilité civile d un médecin libéral et d un médecin salarié peut être mise en cause au cours de son exercice professionnel. 4. Indiquer les moyens d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cas de salariat et en cas d'activité libérale. Séquence 3-C : Exposé oral par un interne 12h00 12h15 - Animer la séquence - Compléter, si besoin, l exposé de l interne Consignes à l interne responsable de la tâche : - Présenter la tâche 2 Tâche 2 : «Définir les cas où la responsabilité civile d un médecin libéral et d un médecin salarié peut être mise en cause au cours de son exercice professionnel. Indiquer les moyens d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cas de salariat et en cas d'activité libérale» Présentation «de secours» 2

7 REPAS 12h15 14h00 Repas SÉQUENCE 4 : LES SOCIÉTÉS D EXERCICE EN MÉDECINE LIBÉRALE Objectif général Définir les différentes sociétés et structures d'exercice de la médecine générale. 1. Lister les différentes conditions d'exercice libéral (seul, groupe, pluri-professionnel). 2. Expliquer les principes de fonctionnement des différentes sociétés intervenant dans l exercice libéral : SCP, SCM, SCI, SEL, SISA. Séquence 4 : Exposé oral par un interne 14h00 14h20 - Courte introduction orale sur la possibilité d exercice seul, en groupe ou en pluri-professionnel - Animer la séquence - Compléter, si besoin, l exposé de l interne Consignes à l interne responsable de la tâche : - Présenter la tâche 3 Tâche 3 : «Expliquer les principes de fonctionnement des différentes sociétés intervenant dans l'exercice libéral : SCP, SCM, SEL, SISA. Expliquer en quoi la SCI peut en faire partie» Présentation «de secours» 3 (incluant EIRL, SELUARL et SELARL, en plus)

8 SÉQUENCE 5 : LES OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES EN MÉDECINE LIBÉRALE Objectif général Appliquer les obligations comptables et fiscales de l'exercice libéral de la médecine générale. 1. Reproduire les obligations d'une comptabilité recettes-dépenses sous le régime de la déclaration contrôlée. 2. Appliquer la ventilation des écritures comptables dans un exercice de médecine générale libérale. Séquence 5-A : Exercice en groupes 14h20 14h40 - Former 4 groupes de taille équivalente - Animer chacun 2 groupes, faire progresser la réflexion si besoin Consignes aux internes : - Nommer un rapporteur par groupe - Réaliser collectivement l exercice suivant : «à partir des différentes factures à votre disposition, remplir le livre recettes-dépenses fourni» 8 factures nécessitant une ventilation, à imprimer en 4 exemplaires pour chaque groupe 1 feuille recettes-dépenses d un livre de comptabilité, en 4 exemplaires 3. Établir un livre de recettes journalières. Séquence 5-B : Exercice en groupes 14h40 15h00 - Animer chacun 2 groupes, faire progresser la réflexion si besoin Consignes aux internes : - Former 4 groupes de taille équivalente - Nommer un rapporteur par groupe - Réaliser collectivement l exercice suivant : «à partir du déroulé fiduciaire des consultations, et du relevé bancaire à votre disposition, trouver les erreurs contenues dans le cahier de recettes journalières» 1 déroulé fiduciaire de consultations, à imprimer en 4 exemplaires pour chaque groupe 1 relevé bancaire, en 4 exemplaires 1 cahier de recettes journalières, erroné

9 1. Reproduire les obligations d'une comptabilité recettes-dépenses sous le régime de la déclaration contrôlée. 2. Appliquer la ventilation des écritures comptables dans un exercice de médecine générale libérale. 3. Établir un livre de recettes journalières. Séquence 5-C : Restitution en plénière 15h00 15h30 - Animer la séquence - Demander aux rapporteurs de donner leurs réponses aux ateliers 5-A et 5-B - Compléter les réponses et présenter les corrections en s aidant éventuellement la présentation «enseignant» 3 - Répondre aux questions Consignes aux rapporteurs : - Rapporter le travail de chaque groupe sur les 2 ateliers - Commenter et poser des questions 1 livre recettes-dépenses rempli Présentation «enseignant» 3 «Ventilation des dépenses» 1 cahier de recettes journalières corrigé 1 SNIR 4. Expliquer les principes et les limites d'application du régime déclaratif spécial micro-bnc. Séquence 5-D : Exposé oral par un enseignant 15h30 15h40 - Présenter la présentation «enseignant» 4 Présentation «enseignant» 4 «Le régime déclaratif spécial micro-bnc»

10 5. Identifier les ressources comptables disponibles et citer leurs avantages et inconvénients : AGA, expert comptable, secrétaire comptable, logiciel de comptabilité. Séquence 5-E : Brainstorming 15h40 15h50 - Animer le brainstorming en favorisant l expression de chaque interne - Noter les réponses sur le paper-board - Répondre à la question : «Identifier les ressources comptables disponibles et citer leurs avantages et inconvénients» Paper-board (ou logiciel Freemind sur ordinateur) à organiser en fonction de la question 6. Faire la synthèse de la séquence 5. Séquence 5-F : Exposé oral par un enseignant 15h50 16h00 16h00 16h15 - Présenter la présentation «enseignant» 5 - Informer que différents documents seront en ligne sur l ENT fin juin 2012 Pause PAUSE Présentation «enseignant» 5 «Les messages clés de la comptabilité du médecin généraliste libéral» Ressources en lien avec cette séquence, en ligne sur l ENT fin juin 2012

11 SÉQUENCE 6 : LES RESSOURCES HUMAINES DU CABINET DE MÉDECINE GÉNÉRALE LIBÉRALE Objectif général Identifier les modalités de gestion des ressources humaines pour un cabinet de médecine générale libérale. 1. Lister les ressources humaines professionnelles que peut employer un médecin généraliste libéral. 2. Identifier les ressources disponibles pour faciliter la gestion des ressources humaines. Séquence 6-A : Brainstorming 16h15 16h35 - Animer le brainstorming en favorisant l expression de chaque interne - Noter les réponses sur le paper-board - Répondre à la question 1 : «Quelles ressources humaines professionnelles peut employer un médecin généraliste libéral?» - Répondre à la question 2 : «Quelles ressources sont disponibles pour faciliter leur gestion?» Paper-board (ou logiciel Freemind sur ordinateur) 3. Connaître les grandes lignes de la convention collective du personnel des cabinets médicaux. Séquence 6-B : Exposé oral par un interne 16h35 16h50 - Animer la séquence - Compléter, si besoin, l exposé de l interne Consignes à l interne responsable de la tâche : - Présenter la tâche 4 Tâche 4 : «Présenter la convention collective du personnel des cabinets médicaux» Présentation «de secours» 4

12 CONCLUSION DU SÉMINAIRE Exposé oral par un enseignant 16h50 17h00 - Rechercher d éventuelles questions/remarques des internes - Rappeler l évaluation sur l ENT - Rappeler la mise en ligne des documents sur l ENT, fin juin 2012 ANIMATION 2012 Charente : Stéphane GIRARDEAU & Pascal PARTHENAY, le 28 juin 2012 Charente-Maritime : Christophe BONNET & Bernard FRECHE, le 13 juin 2012 Deux-Sèvres : Martine TOUZARD & Yannick RUELLE, le 14 juin 2012 Vienne : Xavier LEMERCIER & Matthieu RUBI, le 28 juin 2012