1ère Journée de l Achat Responsable sur le territoire Nord-Ouest 91. Jeudi 4 décembre 2014 Synchrotron SOLEIL

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Martine Bordeleau
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1 1ère Journée de l Achat Responsable sur le territoire Nord-Ouest 91 Jeudi 4 décembre 2014 Synchrotron SOLEIL

2 Atelier 3 «Les 3 axes du développement responsable économique, social et environnemental et leur gouvernance : la politique d achats responsables» Animé par Florent SOLIER Directeur de la Commande publique, Nantes Métropole Avec les interventions de Jean-Louis DOPPLER (Consultant national Clause sociale), Sophie RIBES (Chargée de mission Développement Durable, Direction de l Agenda 21 Mairie de Massy), Bruno FREL (Référent Expert Achats Responsables AFNOR)

3 Intervention de Jean-Louis DOPPLER, Consultant national Clause Sociale Les clauses sociales, un potentiel sous-exploité

4 Une progression lente et certaine En % du nombre de contrat HT Marchés avec clauses sociales Marchés avec clause environnementales ,9% 2,5% 4,2% 4,3% 6,1% 2,6% 5,1% 5,5% 5,4% 6,7% Source Recensement de l OEPA 2013

5 Des acheteurs impliqués Catégorie d'acheteur Opérateurs de réseaux Collectivités territoriales Etat En % du nombre de contrat HT Marchés avec clauses sociales ,3% 0,2% 7,3% 10,2% 1,8% 3,2% Marchés avec clause environnementales 0,5% 0,2% 7,7% 8,7% 5% 8,6% Source Recensement de l OEPA 2013

6 Des acteurs présents Evolution du nombres de facilitateurs Source Recensement Alliance Villes Emploi

7 Des acheteurs impliqués Evolution du nombre d'heure d'insertion Source Recensement Alliance Villes Emploi

8 Des secteurs d achats qui restent à mobiliser Part des heures d'insertion par type de marché Travaux Services Fournitures 70,1% 29,8% 0,2% Source Recensement Alliance Villes Emploi

9 Des pistes d amélioration Diversifier les secteurs d activités des marchés Mieux cibler les publics cibles Diversifier les maîtres d ouvrage

10 Retour d expérience par Sophie RIBES, Chargée de mission Développement Durable, Direction de l Agenda 21 Mairie de Massy L intégration des critères environnementaux et de développement durable dans un marché : contraintes et opportunités

11 Intervention de Bruno FREL, Référent Expert Achats Responsables AFNOR Mise en œuvre d'une politique d'achats responsables, outils méthodologiques et certifiants

12 Intervention de Florent SOLIER, Directeur de la Commande Publique, Nantes Métropole Ville de Nantes Politique d achat durable : l expérience de Nantes Métropole

13 Commande publique durable : Les objectifs Trois objectifs stratégiques : Renforcer le rôle de levierde la commande publique en faveur du développement durable Mettre en cohérencela commande publique avec la stratégie mutualisée de territoire durable Conforter l exemplaritéde la Ville de Nantes et Nantes Métropole en matière d achats durables 1ère journée Achat Responsable - Territoire Nord Ouest Essonne - F. Solier 13

14 Mobilisation de la commande publique pour le projet de territoire durable Les politiques publiques du territoire métropolitain poursuiventcinq grands objectifs prioritaires : emploi et développement économique attractivité du territoire solidarité Les pratiques d achats de VDN et NM doivent répondre à l exigence de mise en cohérence de la commande publique avec les politiques publiques participant à un territoire durable Transition écologique Gouvernance et citoyenneté OBJECTIF FIXE A LA DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE MUTUALISEE : mettre en œuvre une approche équilibrée de la commande publique en termes de sécurité juridique, performance économique et prise en compte du développement durable 1ère journée Achat Responsable - Territoire Nord Ouest Essonne - F. Solier 14

15 Schéma d organisation de la politique d achats durables 1ère journée Achat Responsable - Territoire Nord Ouest Essonne - F. Solier 15

16 Achats durables : organisation et offre de service globale 1 Au sein de la Direction de la commande publique, la mission Achats durables intervient auprès des services acheteurs : -à la demande des directions opérationnelles -dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de la politique Achats durables mutualisée -en application des plans d'actions Achats durables par direction opérationnelle et thématiques stratégiques pour l'achat durable Elaboration des Définition et coordination de la politique achats durables plans d'actions Co-élaboration des Achats durables plans d actions 2 par direction 3 Coordination de opérationnelle et groupes de travail familles d'achats Programmation annuelle des marchés stratégiques 5 Evaluation Sessions de formation / information 4 Collecte des données Production de bilans et préconisations Accompagnement (collaboration) dans le processus marché Mise à disposition de ressources (banque de ressources internes) Clausier Modèles de marchés sourcing Benchmark Fiches produits 1ère journée Achat Responsable - Territoire Nord Ouest Essonne - F. Solier 16

17 Les principales clauses mises en œuvre Insertion dispositif récurrent BTP / Espaces verts / Environnement / Propreté Environnement Bois ou produits en bois issu de forêts gérées durablement Papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement achat de matériaux recyclés ex: cartouches toner, recyclage des matériaux - tri des déchets de chantier, tri du papier et filière de recyclage associée, condition d exécution et/ou critère de jugement sur la pertinence des procédés et de la filière de recyclage de certains produits réduction des nuisances (bruit poussières, propreté du chantier, accès des riverains ) performance énergétique des bâtiments et des matériels (HQE ou BBC, Energystar pour l informatique, éclairage public ) Ethique/Equitable + Environnement achat de denrées alimentaires bio et/ou en «circuits courts» et/ou issus du commerce équitable - cuisine centrale, traiteur, portage à domicile achat de textile : bio et équitable Handicap Marchés réservés dans les secteurs Espaces verts, Propreté, Travaux d entretien Clause Lutte contre les discriminations Expérimentation sur un marché de distribution du journal communautaire Guide Buydis Responsabilité Sociétale des Entreprises expérimentations sur marchés de nettoyage et d impression - Développement progressif Clauses Carbone expérimentation marchés de travaux de voirie 1ère journée Achat Responsable - Territoire Nord Ouest Essonne - F. Solier 17

18 Le Dispositif RSE Métropolitain Deux axes de travail : 1. Pôle Ressources RSE : Guider : Rendre lisibles et accessibles les différentes initiatives et dispositifs de soutien à la RSE sur le territoire pour les TPE et PME Inspirer, essaimer, donner envie : partager et valoriser les bonnes pratiques dans les entreprises Susciter l échange, le partage autour de la RSE entre les acteurs du territoire pour un enrichissement collectif des pratiques, développer des synergies, susciter des expérimentations, innovation (groupes de travail ad' hoc) 2. RSE dans la commande publique : Assujettir les achats publics à des critères RSE pour favoriser les entreprises engagées auprès de la métropole (principe de réciprocité) Expérimenter dans différents marchés (propreté, impression) Critères «test» définis en partenariat avec le CJD, Audencia et fédérations 1ère journée Achat Responsable - Territoire Nord Ouest Essonne - F. Solier 18

19 La traduction de la RSE dans la commande publique La Responsabilité Sociétale des Entreprises est définie comme une responsabilité globale et répartie en 5 axes : social, environnemental, économique, gouvernance, sociétal La volonté : Intégrer la RSE comme un critère d attribution des marchés Créer un outil objectif et accessible au plus grand nombre : 50 indicateurs et preuves associées Un outil d évaluation de la RSE commun au territoire «Planet RSE» Assise juridique : Processus de production : permet d identifier tous les facteurs intervenant durant la production ou la réalisation de la prestation et de les interroger sur l ensemble des objectifs de développement durable Mettre en lien les indicateurs utilisés avec ce processus de production ou des conditions d exécution du marché et rester en lien avec l objet du marché ou ses conditions d exécution (à mener) 1ère journée Achat Responsable - Territoire Nord Ouest Essonne - F. Solier 19

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