Résumé actualisé du. Plan d Action pour le Financement du Monde Rural (PA-FMR) STRATEGIE DE CROISSANCE DURABLE

Transcription

1 MINISTERE DE L'AGRICULTURE BURKINA FASO CELLULE DE COORDINATION DU PASA Unité Progrès - Justice STRATEGIE DE CROISSANCE DURABLE DU SECTEUR DE L'AGRICULTURE Résumé actualisé du Plan d Action pour le Financement du Monde Rural (PA-FMR) Juin 2000 Résumé du Plan d Action pour le Financement du Monde Rural Page 0

2 1 Contexte Problématique Au Burkina Faso, le financement du monde rural est marqué par la diversité des pourvoyeurs de crédit (systèmes informels, SFD, système bancaire, projets, ONG, organisations paysannes et, pour une part de moins en moins importante, ministères). Chacun obéit à une logique qui lui est propre et s adresse à un public-cible spécifique. La logique commerciale et de pérennisation du service financier s oppose à l octroi de crédit comme un objectif en soi. Réunissant une clientèle à faible surface financière plus importante que celle des banques commerciales, les systèmes financiers décentralisés (SFD) apparaissent les plus à même de répondre aux besoins du monde rural en matière de petits crédits et de services d épargne. Les besoins du monde rural en matière de services financiers et bancaires sont loin d être couverts, notamment au niveau de la demande de petits crédits à la pluriactivité économique, auxquels s efforcent de répondre les SFD, des ONG et des programmes spécifiques. Les atouts caractérisant les SFD (proximité, gestion sociale des ressources, sécurité de gestion) ne doivent pas occulter les contraintes auxquels ils sont confrontés : pas de concertation entre SFD, concurrence des projets, taux de pénétration nationale insuffisant (10 à 15% des foyers), besoins de crédits en équipement moyen et long terme mal couverts, insuffisances en matière de contrôle interne et externe. La professionnalisation, la maîtrise des coûts et la satisfaction des besoins de refinancement à un coût réduit restent des enjeux importants pour assurer leur développement. 2 Objectifs globaux Objectifs spécifiques Objectif global Il s agit d apporter une contribution aux objectifs généraux de développement du secteur agricole, tels qu ils sont énoncés dans la Déclaration de Politique de Développement Agricole Durable (DPDAD). Il s agit, fondamentalement, de stimuler le développement de la production agricole et d améliorer les conditions de vie des producteurs. La démarche suppose une intensification de la production agricole et une diversification et spécialisation de celle-ci. Ceci exige des investissements dont le volume dépasse largement la très faible capacité de financement de la majeure partie des producteurs agricoles burkinabè. En outre, la diversification et la spécialisation sont de nature à accroître le niveau de risque. La spécialisation peut s accompagner d une concentration des recettes sur une courte période de l année, aggravant ainsi potentiellement les problèmes de soudure. Un dispositif de crédit adapté apparaît comme une condition préalable aux orientations souhaitées de la production agricole. La DPDAD prévoit en effet la mise en place d un environnement économique et institutionnel favorable au déploiement des forces productives, notamment par le renforcement du système bancaire et l accès au crédit et aux facteurs de production. En conséquence, le Plan d Action pour le Financement du Monde Rural (PA/FMR) a pour objectif global d «améliorer l accès des populations rurales aux services financiers offerts (SFD, CNCA) et élargir cette offre». Résumé du Plan d Action pour le Financement du Monde Rural Page 1

3 6 objectifs spécifiques - Organiser, structurer et rendre cohérente l offre de services financiers en la recentrant sur les institutions spécialisées de financement du monde rural pour assainir les marchés financiers ruraux. Cela, en excluant à terme les interventions directes des projets ruraux, des ONG et autres intervenants non spécialisés. Mettre en place une politique nationale de financement du monde rural comme moyen d organiser l offre, - Développer les réseaux des institutions de financement du monde rural et leurs offres de service, - Développer et/ou renforcer un professionnalisme de la gestion des SFD (objectifs : sécurité des avoirs des petits épargnants, efficacité de gestion, crédibilité des institutions), - Appuyer l initiative de quelques SFD désireux d organiser leur profession en les aidant à se structurer en association professionnelle (AP-SFD), - Développer l information, surtout aux catégories de publics ciblées par les institutions, pour favoriser leur adhésion, - Relier le PA/FMR aux autres plans d actions (articulation, synergies). 3 Résultats visés Résultat n 1 : La mise en place d une politique nationale de financement du monde rural. Résultat n 2 : Un assainissement des marchés financiers ruraux. Résultat n 3 : L organisation de la profession. Résultat n 4 : La professionnalisation des opérateurs. Résultat n 5 : L accroissement de volume des activités des SFD et l extension du réseau. 4 Activités Ce plan comporte trois types d actions : - des actions à caractère structurant, - des actions opérationnelles, - des actions transversales et d articulation. Les activités envisagées se rapportant aux trois types d actions sont énumérées cidessous. Des actions à caractère structurant Action n 1 : Définition progressive (en 5 ans) d une politique de financement du monde rural, dans l objectif d établir des cohérences entre intervenants et de privilégier le professionnalisme de ces intervenants. Une réflexion-concertation progressive mobilisera les ministères concernés (MA et MEF), les bailleurs de fonds et ONG, les pourvoyeurs de crédit (banques, projets ruraux à volets crédit) et les acteurs de la société civile (Organisations Professionnelles Agricoles). Action n 2 : Mise sur pied d une Association professionnelle des SFD (AP-SFD), qui pourrait gérer les actions 3 à 6 et 8 à 12 du Plan. A terme, la Cellule de Gestion du Plan d Action (CGPA) proposée pourrait transférer ses missions et activités à l AP- SFD. Résumé du Plan d Action pour le Financement du Monde Rural Page 2

4 Action n 3 : Détermination d un cadre réglementaire global qui prenne en compte les problématiques spécifiques et la diversité des SFD pour faciliter leur développement. Des actions opérationnelles Action n 4 : Développement, renforcement et consolidation des SFD Action n 5 : Extension des interventions des SFD, notamment dans les Zones où elles sont peu présentes. Action n 6 : Identification de solutions pour les SFD en crise ou en difficultés. Des actions transversales d articulation Action n 7 : Accès des SFD au refinancement auprès du secteur bancaire national (CNCA, banques commerciales). Action n 8 : Renforcement de la formation dans les SFD, comme outil de maîtrise de leur gestion interne et de leur développement. Action n 9 : Information du public (communications, capitalisation, publications). Action n 10 : Recherches opérationnelles sur les clientèles, les produits financiers et leurs impacts, par les institutions de financement (SFD, CNCA). Action n 11 : Création de Centrales de Risques et d Impayés de crédit. Action n 12 : Capitalisation des expériences de financement basées sur la subvention et le co-financement d investissements à rentabilité différée et d infrastructures. Action n 13 : Réalisation d études d intérêt général pour le soutien au Développement des institutions financières du Monde rural. Action n 14 : Articulation du plan d action de financement du monde rural avec les autres Plans d Action. Action n 15 : Actions pilotes pour la mise en place de sociétés de cautionnement mutuel. Certaines actions seront gérées par la CGPA, d autres feront l objet d accord bilatéraux : - L appui à la cellule de suivi des SFD du MEF, - L extension des réseaux des SFD, - L appui aux SFD en crise, - L appui aux sociétés de cautionnement mutuel. seront mises en œuvre suivant des protocoles spécifiques entre les opérateurs et le MEF. 5 Structures de mise en oeuvre et fonctionnement Trois nouvelles structures seront créées pour la mise en oeuvre du PAFR : - le Comité de Pilotage ; - le Comité d Orientation du Plan d Action (COPA) - la CG-PAFR (cellule de gestion du PAFR). Résumé du Plan d Action pour le Financement du Monde Rural Page 3

5 Le Comité de Pilotage Il se compose de représentants des Ministères : de l Agriculture, des Ressources Animales, de l Environnement et de l Eau, de l Economie et des Finances, ainsi que des membres du bureau du Comité d Orientation du PA. Un représentant par bailleur de fonds impliqué dans le financement du Plan est présent à titre d observateur. Le responsable de la Cellule de gestion participe en tant que rapporteur. Le Comité de Pilotage peut faire appel à des personnes ressources en cas de besoin. Le Comité de Pilotage a pour rôle le suivi - évaluation - contrôle du PA. Le Comité d Orientation du Plan d Action (COPA) Les membres du COPA proviennent des Systèmes Financiers Décentralisés : - Coopératives d épargne et de crédit (COOPEC) ; - Projets à volet crédit en voie d autonomisation ; - ONG à volet crédit en voie d autonomisation ; - Caisses Villageoises d Epargne et de Crédit autogérées (CVECA) ; - SFD ou associations de financement en voie de reconnaissance officielle. Pour être membre du COPA, il faut : - Etre reconnu officiellement ou être agréé ou en cours d agrément ; - Avoir au moins trois ans d exercice ; - Avoir une gestion fiable ; - Exercer effectivement à titre principal les activités d épargne et/ou de crédit ou être un volet crédit d un projet en cours d autonomisation ; - Viser la pérennité donc l équilibre financier. Le COPA est un organe d orientation, d information, de décision, de coordination et d évaluation. La Cellule de Gestion du PAFR La Cellule de Gestion est composée de : - 2 cadres nationaux de compétence bancaire /SFD ; - 1 assistant technique ; - 1 responsable administratif et financier ; - du personnel d appui. La Cellule de Gestion est chargée de : - la mise en œuvre des actions arrêtées par le COPA ; - assurer le secrétariat technique du COPA puis de l association professionnelle des SFD quand elle aura été créée ; - exécuter les décisions prises par le COPA ; - instruire techniquement les dossiers de demande de financement introduits par les SFD et les transmettre pour appréciation au COPA ; - identifier les prestataires de services potentiels ; - suivre et procéder à la réception des réalisations et à leur règlement ; Résumé du Plan d Action pour le Financement du Monde Rural Page 4

6 - préparer les budgets et rapports d activités ; - assurer la comptabilité générale du Plan d Action ; - être un facilitateur entre la COPA et les autres intervenants. Les bénéficiaires éligibles aux financements du Plan d Action sont : - les Coopératives d Epargne et de Crédit (COOPEC) ; - les projets à volet crédit ; - les Organisations Non Gouvernementales (ONG) à volet crédit ; - les Caisses Villageoises d Epargne et de Crédit autogérées (CVECA) ; - les SFD ou associations de financement non encore reconnus officiellement. Le groupe des SFD et l Association Professionnelle des SFD (AP-SFD) Le groupe de SFD et l AP-SFD ne sont pas des structures du dispositif de gestion du Plan d Action, dans le sens où elles sont dépendantes de la volonté politique d un groupe d acteurs (SFD) de s organiser professionnellement. Toutefois, il est important de la mentionner comme partenaire, puisque : La mise en oeuvre du PA ne pourra se faire sans une adhésion des SFD aux actions proposées et sans une organisation professionnelle commune des SFD, 6 Financement Les moyens nécessaires seront de deux ordres : - la cellule de gestion et son fonctionnement, - les actions elles-mêmes. Les contributions des participants bénéficiaires comme celles de l Etat burkinabè au-travers son budget n y ont pas été incorporées. Toutes les actions n appellent pas un financement extérieur, certaines d entre elles pouvant être mises en œuvre par les acteurs concernés (ex : actions 02, 11, 12, 13 et 14). Compte tenu de ces observations, le montant total du budget estimatif sur la durée des 5 années du Plan d Action s établit à 8440,24 millions de FCFA. La composante la plus importante retenue pour le Plan est l extension des SFD, qui représente quelque 63% du budget. Résumé du Plan d Action pour le Financement du Monde Rural Page 5