Les incidents déclarés par les médecins en 2013

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1 La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Les incidents déclarés par les médecins en 2013 Premier ministre Les incidents déclarés par les médecins en 2013 Abdelmalik benaouda, Chargé d études à l ONDRP 2 En 2013, 925 d incident(s) 1 ont été transmises par les médecins au Conseil national de l Ordre contre 798 en 2012, 822 en 2011, et 920 en On constate une hausse sensible du nombre de de 15,9 % en une année faisant suite à une baisse de 2,9 % l année précédente, elle-même consécutive à une baisse importante de 10,7 % en 2011 (graphique 1). 4,6 incidents sont déclarés pour 1000 médecins en activité régulière en 2013, ce qui correspond à une hausse de 0,6 point par rapport à (4 incidents avaient été déclarés pour médecins en activité régulière en 2012). Il est à noter que les médecins peuvent être victimes et/ ou témoins de ces incidents. Plus des deux tiers (69,3 %) des incidents déclarés consistent en des agressions verbales ou des menaces. Les agressions physiques constituent quant à elles, 11,2 % du total des. En 2013, 71 agressions occasionnant une interruption de travail ont été déclarées (contre 63 en 2012, 67 en 2011 mais 84 en 2010). Les régions où sont enregistrées le plus de d incidents en valeur absolue sont l Îlede-France et la région Rhône-Alpes (respectivement 24,1 et 15,6 % de l ensemble des incidents déclarés). En nombre de pour 1000 médecins en activité, la région Rhône-Alpes et la Bourgogne sont les plus touchées avec respectivement 7,3 et 6,8 pour 1000 médecins. Graphique 1. Nombre de d incidents par les médecins entre 2004 et 2013 et variations annuelles , , , ,9 100,0 80,0 60,0 40,0 20, ,9-4,3-10,7-2,9 0,0-20,0 Source : Ordre national des médecins Ipsos Traitement ONDRP , ,0-60,0 en % Nombre de s annuelles en % (1) 925 fiches auto-administrées recensées dans le cadre de l Observatoire pour la Sécurité des Médecins pour la période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2013 (pour la définition des d incident voir «Méthodologie»). (2) Le nombre de médecins en activité est assez stable puisqu au 1 er janvier 2014, la population de référence est de médecins en activité régulière contre une population de médecins en activité régulière en 2013 soit une baisse légère de 0,3 % en un an (source : Conseil national de l Ordre des médecins). Selon la définition donnée par l Ordre, l activité régulière est composée de médecins qui exercent une activité au même endroit. Pour le calcul de la population du nombre de médecins en 2013, on fait la moyenne de ces deux valeurs.

2 Un taux d incidents déclarés plus élevé chez les médecins généralistes que chez les médecins spécialistes et une répartition assez stable En 2013, 531 d incidents ont été transmises par des médecins généralistes et 391 par des spécialistes (3 non-réponse). Dans le total des transmises, ils représentent respectivement 57,4 % et 42,3 % des victimes ou témoins d incidents. Sur les cinq dernières années, la part des des médecins spécialistes a tendance à augmenter par rapport à celle des généralistes (respectivement 35 % et 62,6 % en 2008, 2,4 % n.r). Cependant en 2013, la part relative des médecins généralistes cesse de décroître (57,4 % contre 56,1 % en 2012). Cependant, parmi la population totale des médecins en activité régulière 3, la part des médecins généralistes est de 45,8 % et celle des spécialistes est de 54,2 %. Ainsi, en 2013, 5,8 ont été réalisées pour généralistes et 3,6 pour spécialistes. à effectifs équivalents, les généralistes déclarent donc environ 60 % d incidents en plus que les spécialistes. En 2013, plus de 4 incidents sur 5 (80,5 %) ont été déclarés par des médecins victimes et/ou témoins exerçant leur activité en milieu urbain et plus précisément 57,6 % en centre-ville et 22,9 % en banlieue. Les médecins pratiquant en milieu rural ont déclaré 14,2 % des actes (graphique 2). Graphique 2. Répartition des d incidents par les médecins entre 2004 et 2013 selon le milieu. 3 Note de lecture : Total supérieur à 100 %, certains médecins ayant coché plusieurs réponses. 69,3 % des incidents sont qualifiés d «agressions verbales et menaces» et près de 57,8 % se sont déroulés dans le cadre d une médecine de ville dans le cabinet du praticien Depuis 2009, lors de la déclaration d un incident, les médecins peuvent sélectionner plusieurs réponses concernant la nature et le motif de l acte. La somme des pourcentages calculés sur la base des 925 est donc supérieure à 100. Ainsi, concernant le type d incident, 69,3 % des mentionnent une ou plusieurs «agressions verbales et menaces» (641 médecins), pour 21 % d entre-elles des «vols ou tentatives de vols» (194 médecins), pour 12 % des intrusions dans le cabinet, pour 11,2 % d entreelles des «agressions physiques» (104 médecins) et pour 10,8 % des actes de «vandalisme» (100 médecins). Ce sont là les principales atteintes déclarées par les médecins. (3) Au 1 er janvier 2014, parmi les médecins en activité régulière recensés (France entière), sont des généralistes et sont des spécialistes (source : Conseil national de l Ordre des médecins). La part de 45,8 % est calculée sur les effectifs moyens de l année La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014

3 Tableau 1. Les quatre principales atteintes déclarées par les médecins en * /2008 (%) 2009/2013 (%) Nombre total de ,9 + 80,7 Total des incidents pour les principales atteintes ,2 + 90,6 déclarées 98,9 98,4 96,7 99,3 95,9 106,4 113,0 116,7 112,0 112,3 - - Dont Agressions verbales et menaces , ,0 47,2 52,0 43,2 47,2 49,0 57,4 62,6 69,8 66,3 69,3 - - Dont Vols ou tentatives de vols ,4 + 61,7 23,2 22,7 29,2 28,4 24,5 23,4 25,1 23,2 23,1 21,0 - - Dont Intrusion dans le cabinet ,8 14,1 12,5 12,2 12,0 - - Dont Agressions physiques ,3 + 28,4 16,4 13,9 14,1 12,9 11,4 15,8 13,2 11,8 12,0 11,2 - - Dont Vandalisme , ,0 12,1 9,9 10,2 10,8 11,0 9,8 12,2 11,8 10,7 10,8 - - * Année du changement de méthodologie. Près du tiers des incidents consécutifs à un «reproche relatif à une prise en charge» 4 Concernant le motif de l incident en 2013, ces atteintes correspondent en premier lieu à un «reproche relatif à une prise en charge» (32,9 % des motifs d incidents). Les quatre autres motifs revenant le plus souvent sont le vol ou tentative de vol pour 16,8 % des incidents, un refus de prescription (16,4 %), un temps d attente jugé excessif (11 %) ou bien «pas de motif particulier» (6,5 %). Bien que ces données ne soient pas comparables avec celles des autres années du fait du changement de protocole du questionnaire 4, ces cinq causes sont parmi les plus citées depuis ,8 % des d incidents dans le cadre de la médecine de ville En 2013, 692 dénoncent des incidents s étant déroulés dans le cadre d un exercice de médecine de ville. Parmi ces derniers, on recense 535 actes déclarés dans le cabinet du médecin, les 157 autres faits s étant déroulés dans un autre lieu que le cabinet (dont 36 par téléphone, 23 sur la voie publique et 20 au domicile du patient). D autre part, 181 émanent de praticiens exerçant dans un établissement de soin, dont 19 dans le cadre d un service d urgence et 162 hors de ce service. En 2011 et 2012 on a observé une baisse globale du nombre de (autour de 800 ) faisant suite à une année d enregistrements record en 2010 (920 signalements) qui pouvait être imputée au changement des règles d enquête intervenue en En 2013 (925 signalements), on retrouve un niveau comparable à 2010 sans que cette hausse apparente puisse être reliée à une augmentation des atteintes réelles ou à une plus grande propension à signaler les incidents. Les atteintes déclarées dans le cadre d un exercice de la médecine de ville sont en hausse importante (+11,8 %) après deux années relativement stables. Faisant suite à une baisse de près de 31,5 %, le nombre d atteintes signalées dans un établissement de soin est en hausse de 43,7 % contribuant pour près de moitié à la hausse totale du nombre de en (4) Voir à ce sujet, la partie méthodologie.

4 Tableau 2. Nombre de d incidents entre 2004 et 2013 selon le cadre d exercice du médecin /2012 (en %) 2012/2013 (en %) Ensemble des ,9 + 15,9 Dans le cadre d'un exercice de médecine de ville Part en % ,9 + 11,8 Part en % 72,9 70,1 67,4 68,3 72,1 69,9 67,4 72,5 77,5 74,8 - Dont dans le cabinet ,5 + 16,6 Part en % 59,5 62,2 55,8 58,4 61,1 58,8 53,3 56,7 57,5 57,8 - Dont dans un autre lieu que le cabinet ,1-1,9 Part en % 13,4 7,9 11,6 9, ,1 14,1 15,8 20,1 17,0 Dans un établissement de soins ,5 + 43,7 Part en % 16,2 15,5 15,4 15,5 14,6 15,2 22,5 22,4 15,8 19,6 - Dont hors service d'urgence ,7 + 50,0 Part en % 10,3 10,3 5,4 10,2 10,5 10,5 20,5 20,4 13,5 17,5 - Dont dans le cadre d'un service d'urgence ,5 + 5,6 Part en % 5,9 5,2 10 5,4 4,1 4,7 2 1,9 2,3 2,1 Dans un autre cadre ,0 + 6,5 Part en % 7,5 10,2 12,4 11,2 8 11,3 7,5 3 3,9 3,6 Non réponse ,4-13,6 Part en % 3,4 4,2 4,8 4,9 5,2 3,5 2,6 2,1 2,8 2,1 Depuis 2010, 4 Voir à ce sujet, près la partie de méthodologie. 40 % des se font par des médecins En Île-de-France, 223 incidents ont été déclarés en 2013 (24,1 % des ) contre 217 en Dans la région Rhône-Alpes, 144 faits (15,6 % des incidents) ont été transmis à l Ordre national des médecins en 2013 (121 faits en 2012). En 2013, médecins généralistes et spécialistes exerçaient en Île-de-France et en région Rhône-Alpes 5, soit respectivement 21 % et 10 % de la population de référence des médecins en activité régulière. Ainsi, 5,3 d incidents sont réalisées pour praticiens exerçant en Île-de-France et 7,4 pour médecins implantés dans la région Rhône- Alpes, ce qui est supérieur à la moyenne nationale qui s établit à 4,6 d incidents pour médecins en activité régulière. En nombre de pour médecins en activité, la région Rhône-Alpes et la Bourgogne sont les plus touchées avec respectivement 7,4 et 6,8 pour 1000 médecins. exerçant en Île-de-France et en région Rhône-Alpes. En intensité, la région Rhône-Alpes et la Bourgogne sont les plus touchées en 2013 En valeur absolue, la région PACA reste la troisième région la plus touchée avec 82 incidents déclarés (contre 81 en 2012) soit 9 % du total national. Cependant, rapporté à la population de médecins en activité dans cette région, le taux d incidents déclarés est de 4,6 pour 100 médecins, taux égal à la moyenne nationale, et sensiblement inférieur à ceux constatés en Île-de- France (5,3 %) et dans la région Rhône-Alpes. Comme en 2012, les deux départements où le nombre de est le plus important sont la Seine-Saint-Denis avec 45 d incidents (contre 46 en 2011) et le département du Nord où 48 incidents ont été révélés, soit respectivement 12,2 et 5,6 incidents pour médecins. Cependant, ce n est pas dans ces deux départements que le nombre d incidents pour 1000 médecins est le plus élevé, le Cher (10 incidents) et la Loire (37 incidents) enregistrent un taux d atteintes signalées de 16 en (5) Moyenne des premiers janvier 2013 et Pour le nombre de médecins en activité régulière au 1 er janvier 2014 : La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014

5 Les suites des incidents : 7,7 % se soldent par une incapacité totale de travail en 2013 et 45 % sont portés à la connaissance de la police à partir de 2011, on observe une relative stabilisation du nombre d incidents déclarés se soldant par une incapacité de travail (ITT) : 67 en 2011 et 63 en 2012 et 71 en Le nombre d actes n occasionnant aucune ITT évolue quant à lui de 690 incidents en 2012 à 768 en En 2013, 7,7 % des faits occasionnent des ITT, 1,9 % entraînant une ITT comprise entre 3 et 8 jours, 1,7 % par une ITT supérieure à 8 jours et 2,6 % une ITT inférieure à 3 jours (graphique 3). L étude de l évolution de la part des incidents entraînant une ITT révèle que celle-ci baisse depuis 2010 (10 % en 2009, 9,1 % en 2010, 8,2 % en 2011 et 7,9 % en 2012, 7,7 % en 2013), ce qui peut être révélateur d une plus grande exhaustivité dans la collecte des atteintes. Les médecins ont déclaré 925 incidents au Conseil national de l ordre des médecins en 2013, mais seulement 418 ont fait l objet d un dépôt de plainte (290 soit 31,4 %) ou d un signalement enregistré en main courante (128 soit 13,8 %). La part des dépôts de plainte a baissé de près de 7 points entre 2010 et 2013 tandis que celle des signalements enregistrés en main courante a augmenté de presque 1 point sur la période (cette part des signalements se soldant par une déclaration de main courante est cependant en baisse de 1,1 point par rapport à 2012). Graphique 3. Répartition en pourcentage des conséquences des incidents déclarés en * Année du changement de méthodologie. METHODOLOGIE L Observatoire national pour la sécurité des médecins a été créé début Un questionnaire, élaboré en collaboration avec l institut privé de sondage Ipsos, est adressé aux Conseils départementaux de l Ordre chargés de le transmettre aux médecins. Depuis la mise en place de ce dispositif, le Conseil national de l Ordre sensibilise régulièrement les médecins à la nécessité de remplir ce questionnaire auto-administré 6. Il se présente sous la forme d une fiche de signalement que chaque médecin peut remplir dès lors qu il est victime ou témoin d une infraction dans l exercice de son activité professionnelle, soit sous la forme d un bulletin du Conseil national de l Ordre, soit sur son site internet. Une déclaration correspond à un incident. Sous la forme papier, la fiche est transmise au Conseil départemental qui, annuellement, transmet l ensemble des fiches au Conseil national de l Ordre. Il est également demandé aux Conseils départementaux d être très vigilant et de ne pas hésiter à renseigner le questionnaire s ils ont connaissance d un incident. Les résultats sont ensuite traités par l institut Ipsos. Ce dispositif repose donc sur un système déclaratif. Pour une année n, il ne recense que les de faits subis par les médecins et portées à la connaissance du Conseil national de l Ordre des médecins entre le 1 er janvier de l année n et le 1 er mars de l année n+1. L analyse qui précède est donc plus instructive sur des tendances et des évolutions que sur des données brutes. Elle n est qu indicative et ne reflète, en aucun cas, la situation exhaustive vécue par cette profession puisqu elle ne se fonde que sur les faits déclarés. Certaines caractéristiques telles que le lieu d exercice, le type et la cause de l incident ne pourront pas faire l objet d une étude en tendance. Depuis 2009, Ipsos accepte les réponses multiples concernant ces questions et donc le nombre total de réponses dépasse le nombre total de. (6) Il s agit d informer les médecins sur l existence de la fiche déclarative et de faire changer un certain état d esprit qui incite les médecins à ne pas porter plainte ou faire connaître ce qu ils subissent.