Liste des tableaux et des schémas... xxi. Liste des sigles et des acronymes... xxiii

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1 TABLE DES MATIÈRES Liste des tableaux et des schémas... xxi Liste des sigles et des acronymes... xxiii Chapitre 1 Les sources du droit canadien 1.1 Les sources du droit canadien La Constitution canadienne L historique Le champ d application Le partage des compétences La Charte canadienne des droits et libertés La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques Les lois sociales et fiscales... 9 Rappel Les sources législatives québécoises Le Code civil du Québec La présentation du Code civil du Québec Les personnes morales Les obligations entre personnes physiques ou morales Les sources des obligations L extinction des obligations Le contrat Les espèces de contrat Le mandat Les types de mandat Les obligations des parties Le mandat donné en prévision de l inaptitude La société en nom collectif Les assurances Rappel Les régimes matrimoniaux La communauté de biens La séparation de biens La société d acquêts Le patrimoine familial L union civile Les successions... 30

2 xiv Table des matières Les formes de succession La liquidation de la succession Le partage de la succession Rappel La responsabilité civile Les principes généraux La compensation de la victime Le cumul des indemnités Rappel La législation relative à l assurance La Charte des droits et libertés de la personne La Loi sur les assurances La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé La collecte des renseignements personnels La détention et l utilisation des renseignements personnels La communication des renseignements personnels Les droits d accès et de rectification La Loi sur l Autorité des marchés financiers La Loi sur la distribution de produits et services financiers La réglementation concernant la distribution de produits et services financiers La Loi sur les régimes complémentaires de retraite Rappel La Loi sur l assurance automobile Le champ d application de la Loi sur l assurance automobile Le régime d indemnisation des dommages matériels Le Groupement des assureurs automobiles Les pouvoirs de l Autorité des marchés financiers Les règlements Rappel Les lois relatives à l environnement Les lois relatives au droit de la construction Les lois relatives au droit municipal Les lois relatives à l assurance responsabilité des professionnels Rappel Les autres sources du droit en assurance La jurisprudence La doctrine La coutume et l usage Rappel... 64

3 Table des matières xv Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages Chapitre 2 Le contrat et les concepts de base en assurance 2.1 Les aspects économique et social de l assurance Les régimes publics d assurance La définition de l expression «régimes publics d assurance» La coordination et la réduction des prestations entre les régimes publics et les régimes privés Les caractéristiques des régimes publics d assurance et les prestations offertes Les régimes publics canadiens d assurance et de rentes La Loi sur l assurance emploi Le Régime de pensions du Canada (RPC) La Loi sur la sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti (SRG) La Loi canadienne sur la santé Les régimes publics québécois d assurance La Loi sur l aide aux personnes et aux familles La Loi sur les impôts (Québec) La Loi sur le régime de rentes du Québec La Loi sur l assurance automobile La Loi sur l assurance médicaments Les autres régimes publics Rappel Les garanties en assurance L assurance de personnes L assurance sur la vie, y compris les rentes L assurance contre la maladie ou les accidents Les maladies graves ou redoutées L assurance de dommages L assurance de biens L assurance de responsabilité Rappel Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages

4 xvi Table des matières Chapitre 3 Les contrats d assurance 3.1 Les contrats d assurance Les règles générales La définition du mot «contrat» La définition de l expression «contrat d assurance» La définition de l expression «contrat d assurance de personnes» La définition de l expression «contrat de rente» La définition du contrat d assurance de dommages L assurance individuelle versus l assurance collective Les intervenants au contrat d assurance L assureur (ou le débirentier) Le preneur (ou le titulaire) L assuré Le rentier et le crédirentier Le bénéficiaire Le représentant en assurance Les éléments du contrat d assurance La définition du mot «risque» La définition du mot «prime» La définition du mot «prestation» La définition de l expression «intérêt d assurance» Les caractéristiques du contrat d assurance Les conditions nécessaires à la validité du contrat d assurance Le consentement Le vice de consentement : l erreur Le vice de consentement : la fraude Le vice de consentement : la crainte Le vice de consentement : la lésion La capacité L incapacité et le mandat en cas d inaptitude L incapacité et la personne mineure L objet La cause Les effets du contrat Les généralités La force obligatoire et le contenu du contrat Le contenu du contrat d adhésion La clause externe La clause illisible ou incompréhensible La clause abusive Les règles d interprétation du contrat d assurance

5 Table des matières xvii Les généralités La règle de l intention commune des parties La méthode logique Les circonstances du contrat et l interprétation que les parties ont déjà donnée du contrat La règle de l examen global La règle de l effet utile La méthode objective La méthode textuelle La règle contra proferentem La théorie de l attente raisonnable de l assuré L interprétation donnée par le représentant en assurance Rappel Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages Chapitre 4 Les règles relatives à l activité de représentant 4.1 Les organismes de protection du consommateur en assurance L Autorité des marchés financiers La mission Les fonctions La Chambre de la sécurité financière La mission Les fonctions Le syndic Le comité de discipline La Chambre de l assurance de dommages La mission Les fonctions Le syndic Le comité de discipline La société Assuris La Société d indemnisation en matière d assurances IARD Rappel Les obligations des intervenants de l industrie de la distribution de produits et services financiers La certification du représentant Les conditions d admissibilité pour la délivrance du certificat de représentant Les exemptions disponibles Les autres conditions de délivrance du certificat de représentant

6 xviii Table des matières Le choix des modes d exercice du représentant Les obligations du représentant Les dispositions générales La représentation et la sollicitation de la clientèle L assurance de la responsabilité professionnelle Les ventes liées Rappel L inscription Les types d inscrits Le cabinet La société autonome Le représentant autonome Les conditions de l inscription Le cabinet et la société autonome Le représentant autonome Les conditions d inscription communes Les obligations des inscrits Les obligations générales La publicité, les représentations et la sollicitation de la clientèle La tenue des livres, des registres et des dossiers Le traitement des plaintes La protection des renseignements personnels L assurance de responsabilité professionnelle La distribution sans représentant Les généralités Le certificat restreint La vente d assurance dans les institutions de dépôts Rappel La responsabilité du représentant dans le cadre du mandat Le mandat Le mandat réel Le mandat apparent Le contrat de représentation Le représentant en assurance de personnes Le représentant en assurance de personnes mandataire de l assureur Le représentant en assurance de personnes mandataire de l assuré Le représentant en assurance collective Le représentant en assurance collective, mandataire de l assureur Le représentant en assurance collective, mandataire du preneur Le représentant en assurance collective, mandataire de l adhérent Le représentant en assurance de dommages et l expert en sinistre Le représentant mandataire de l assureur

7 Table des matières xix Le représentant, mandataire de l assuré Rappel La responsabilité du représentant et les droits des consommateurs Les conditions générales de la responsabilité La faute Le dommage Le lien de causalité Les divers régimes de responsabilité La responsabilité civile en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers La responsabilité professionnelle et déontologique La responsabilité pénale La responsabilité criminelle Rappel L'éthique et la déontologie des représentants L éthique professionnelle La définition du mot «éthique» Les règles applicables à l activité de représentant La déontologie des représentants Les dispositions générales Les devoirs et les obligations des représentants Les devoirs et les obligations envers le public Les devoirs et les obligations envers le client Les devoirs et les obligations envers les autres représentants, les cabinets, les sociétés autonomes, les assureurs et les institutions financières Les devoirs et les obligations envers la profession Rappel Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages Chapitre 5 La déontologie du représentant en assurance de dommages 5.1 Le maintien de la discipline Le Code de déontologie des représentants en assurance de dommages Rappel

8 xx Table des matières Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages Chapitre 6 La déontologie des experts en sinistre 6.1 Le maintien de la discipline Le Code de déontologie des experts en sinistre Rappel Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages Bibliographie Index Glossaire

9 TABLE DES MATIÈRES Lois fédérales...1 Les extraits du Code criminel...3 Les extraits de la Loi constitutionnelle de Les extraits de la Charte canadienne des droits et libertés...19 Lois et règlements du Québec...23 Les extraits de la Loi sur le bâtiment...25 Les extraits du Règlement d application de la Loi sur les assurances...29 Les extraits de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé...33 Les extraits du Code civil du Québec...41 Les extraits de la Loi sur l assurance automobile...297