2016 DJS 14 Subventions ( euros) à 12 associations sportives locales (14e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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1 Direction de la Jeunesse et des Sports Service du Sport de Proximité 2016 DJS 14 Subventions ( euros) à 12 associations sportives locales (14e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les clubs et associations, dans l exercice de leurs missions, sont des partenaires essentiels de la Ville de Paris dans le développement au quotidien de la vie sportive. La Ville de Paris leur apporte son soutien sportif par l attribution de subventions de fonctionnement annuel. Le projet de délibération soumis à votre assemblée concerne l aide aux associations sportives d intérêt local dont l action s'exerce principalement pour les habitants du 14e arrondissement. La détermination du montant des subventions, inférieur ou égal à euros, tient compte des actions proposées et de leur évolution, ainsi que du nombre de licenciés y participant. La réforme des critères d attribution des subventions, votée au Conseil de Paris en février 2009, a instauré de nouveaux critères additionnels : promouvoir la pratique du sport des femmes, des personnes en situation de handicap et des seniors, promouvoir des actions à visée sociale, de formation ou visant les jeunes enfants, présence du club dans un quartier politique de la ville (ou participation au dispositif «Réduc-sport»). De plus, un critère pondérateur a été instauré pour les associations dont la trésorerie était trop importante. Les montants proposés ont bien sûr fait l objet d une concertation préalable avec la maire d arrondissement. C'est donc l attribution d'une subvention d un montant total de euros aux douze associations suivantes que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation : - Association sportive du collège François Villon pour (multisport scolaire) - Association sportive du lycée Raspail pour 500 (multisport scolaire) - Association Nationale pour le Développement du Sport pour (judo) - Planet roller pour Association sportive du lycée hôtelier Guillaume Tirel pour (multisport scolaire) - Association sportive du collège et lycée Paul Bert pour 600 (multisport scolaire) - Association sportive du lycée Erik Satie pour 300 (multisport scolaire) - L'Armorique pour (multisport)

2 - International Tennis Club pour Tennis Club Evolutif-TCE pour Union Sportive des Bretons de Paris pour (tennis, football et judo) - Ring du 14 ème pour (boxe) Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris 2

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4 2016 DJS 14 Subventions ( euros) à 12 associations sportives locales (14e). Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et suivants ; Vu le projet de délibération en date du, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l attribution d une subvention annuelle de fonctionnement à douze associations sportives du 14e arrondissement ; Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement en date du ; Sur le rapport présenté par M. Jean-François MARTINS, au nom de la 7e Commission ; Délibère : Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d un montant de euros est attribuée pour l exercice 2016 à l'association sportive du collège François Villon (n D02155 / n / n 2015_08221) 10, avenue Marc Sangnier (14e). Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d un montant de 500 euros est attribuée pour l exercice 2016 à l Association sportive du lycée Raspail (n D02156 / n / n 2016_00767) 5 bis, avenue Maurice d Ocagne (14e). Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d un montant de euros est attribuée pour l exercice 2016 à l'association Nationale pour le Développement du Sport (n D04284 / n / n 2016_00504) 146, rue Raymond Losserand (14e). Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d un montant de 500 euros est attribuée pour l exercice 2016 à l'association Planet roller (n D07285 / n / n 2016_00736) 84, rue Daguerre (14e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d un montant de euros est attribuée pour l exercice 2016 à l'association sportive du lycée hôtelier Guillaume Tirel (n D01871 / n / n 2016_00358) 237, boulevard Raspail (14e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d un montant de 600 euros est attribuée pour l exercice 2016 à l'association sportive du collège et lycée Paul Bert (n D02159 / n 9606 / n 2016_00509) 7, rue Huyghens (14e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d un montant de 300 euros est attribuée pour l exercice 2016 à l'association sportive du lycée Erik Satie (n / n / n 2016_00308) 2, rue Pierre Castagnou (14e). 3

5 Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d un montant de euros est attribuée pour l exercice 2016 à l'association L'Armorique (n D02306 / n / n 2016_00465) 5, rue du Moulin Vert (14e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d un montant de euros est attribuée pour l exercice 2016 à l'association International Tennis Club (n / n / n 2016_01696) 159, rue Raymond Losserand (14e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d un montant de euros est attribuée pour l exercice 2016 à l'association Tennis Club Evolutif-TCE (n X06225 / n / n 2016_00303) chez Ayden YOUBI 10, rue Morère (14e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d un montant de euros est attribuée pour l exercice 2016 à l'association Union Sportive des Bretons de Paris (n / n / n 2016_01074) 20, avenue Marc Sangnier (14e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d un montant de euros est attribuée pour l exercice 2016 à l'association Ring du 14ème (n / n 2016_05004) 91, rue Vercingétorix (14e). Article 13 : La dépense correspondante, d un montant total de euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2016 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 4