RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 ISSN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2010/40 Document affiché en préfecture le 02 juin

2 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Document affiché en préfecture le 02 juin 2010 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES...3 ARRETE N 10.DRCTAJ/2-438 PORTANT SUPPLÉANCE DU PRÉFET...3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE...4 ARRÊTÉ N 10-DDCS-26 MODIFIANT LA LISTE DES PERSONNES INSCRITES SUR LA LISTE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS ET DES DÉLÉGUÉS AUX PRESTATIONS FAMILIALES POUR LE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE....4 CONCOURS...6 CONCOURS SUR TITRES D OUVRIER PROFESSIONNEL SPECIALITE INFORMATIQUE...6 ARRÊTÉ N RCCSE PORTANT OUVERTURE D UN CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D UN CADRE SOCIO-EDUCATIF...6 2

3 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ARRETE N 10.DRCTAJ/2-438 portant suppléance du Préfet LE PREFET DE LA VENDEE, Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite ARRETE : Article 1er : Monsieur David PHILOT, Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, est désigné pour assurer la suppléance du Préfet de la Vendée, le 7 juin Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 2 juin 2010 Le Préfet, Jean-Jacques BROT 3

4 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté n 10-DDCS-26 modifiant la liste des personnes inscrites sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de la Vendée. Le Préfet de la Vendée, Chevalier de la Légion d Honneur, Officier de l Ordre National du Mérite, ARRÊTE : Article 1 er L article 1 er de l arrêté susvisé du 26 juin 2009 est modifié ainsi qu il suit : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de la Vendée : 1 Tribunal de la Roche sur Yon a) Pendant le délai mentionné aux I, II et IV de l article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus : i) Personnes morales gestionnaires de services : Association SAUVEGARDE 85 Chemin de la Pairette LA ROCHE SUR YON Association UDAF bd des Etats-Unis LA ROCHE SUR YON Association ATHM Rés Forges - Bât A LA ROCHE SUR YON Association ARIA rue de la Vergne LA ROCHE SUR YON Mutuelle Générale de l Education Nationale 3 square Max Hymans PARIS CEDEX 15 Mutuelle Générale des PTT Résidence Albert 1 er LA ROCHE SUR YON ii) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Monsieur CHAGNEAU Paul 6 rue du Pré Maillet BOUILLE COURDAULT Monsieur LECUNFF Christian Le Raseur SAINT PIERRE LE VIEUX iii) Personnes physiques et services préposés d établissement : Mme BERTHOME Christine Centre Hospitalier Départemental LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 Mme JOUSSEAUME Elisabeth Centre Hospitalier Georges Mazurelle LA ROCHE SUR YON CEDEX M. BARREAUD Christian Hôpital Local - BP MORTAGNE SUR SEVRE b) Au titre de l article L du code de l action sociale et des familles : i) Personnes morales gestionnaires de services : néant ii) Personnes physiques exerçant à titre individuel : néant iii) Personnes physiques et services préposés d établissement : néant 2 Tribunal des Sables d Olonne a) Pendant le délai mentionné aux I, II et IV de l article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus : i) Personnes morales gestionnaires de services : Association SAUVEGARDE 85 Chemin de la Pairette LA ROCHE SUR YON Association UDAF bd des Etats-Unis LA ROCHE SUR YON Association ATHM Rés des Forges - Bât A LA ROCHE SUR YON Association ARIA rue de la Vergne LA ROCHE SUR YON Mutuelle MGEN 3 square Max Hymans PARIS CEDEX 15 ii) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Monsieur GUILBAUD Yves 1 rue Napoléon LES SABLES D'OLONNE Monsieur COCCHI Jean 17 rue des Rosiers OLONNE SUR MER Madame HUTEAU Chantal 3 rue des Bleuets LE FENOUILLER Monsieur PERRIN Dominique 1 rue du Puits Landais LES SABLES D'OLONNE iii) Personnes physiques et services préposés d établissement : Mme BERTHOME Christine Centre Hospitalier Départemental LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 Mme JOUSSEAUME Elisabeth Centre Hospitalier Georges Mazurelle LA ROCHE SUR YON CEDEX Mme BOUCHARD Alexandra Centre Hospitalier BP LES SABLES D OLONNE CEDEX M. FEUILLET Cyriaque * Centre Hospitalier Loire Vendée Océan CHALLANS CEDEX Mme GUILBAUD Marthe * Centre Hospitalier Loire Vendée Océan CHALLANS CEDEX * pour les établissements de BEAUVOIR SUR MER, Hôpital Local et EPSMS de BOUIN, EPSMS Henry Simon de CHALLANS, NOIRMOUTIER EN L ILE, ST GILLES CROIX DE VIE, ST JEAN DE MONTS et Centre Hospitalier Loire Vendée Océan de CHALLANS 4

5 b) Au titre de l article L du code de l action sociale et des familles : i) Personnes morales gestionnaires de services : néant ii) Personnes physiques exerçant à titre individuel : néant iii) Personnes physiques et services préposés d établissement : néant 3 Tribunal de Fontenay le Comte a) Pendant le délai mentionné aux I, II et IV de l article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus : i) Personnes morales gestionnaires de services : Association SAUVEGARDE 85 Chemin de la Pairette LA ROCHE SUR YON Association UDAF bd des Etats-Unis LA ROCHE SUR YON Association ATHM Rés Forges - Bât A LA ROCHE SUR YON Association ARIA rue de la Vergne LA ROCHE SUR YON Mutuelle Générale de l Education Nationale 3 square Max Hymans PARIS CEDEX 15 Mutuelle Générale des PTT Résidence Albert 1 er LA ROCHE SUR YON ii) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Monsieur CHAGNEAU Paul 6 rue du Pré Maillet BOUILLE COURDAULT Monsieur LECUNFF Christian Le Raseur SAINT PIERRE LE VIEUX iii) Personnes physiques et services préposés d établissement : Mme BERTHOME Christine Centre Hospitalier Départemental LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 Mme JOUSSEAUME Elisabeth Centre Hospitalier Georges Mazurelle LA ROCHE SUR YON CEDEX Mme VEILLET Carine Centre Hospitalier BP FONTENAY LE COMTE CEDEX Mme ROY Etiennette Hôpital Local 9, av du Maréchal Leclerc LA CHATAIGNERAIE b) Au titre de l article L du code de l action sociale et des familles : i) Personnes morales gestionnaires de services : néant ii) Personnes physiques exerçant à titre individuel : néant iii) Personnes physiques et services préposés d établissement : néant Article 2 Les articles 2 et 3 de l arrêté susvisé du 26 juin 2009 demeurent sans changement. Article 3 Une ampliation du présent arrêté sera notifiée : - aux intéressés ; - au procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Roche sur Yon; - au procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables d Olonne; - au juge des tutelles du tribunal d instance de Fontenay le Comte; - au juge des enfants du tribunal de grande instance de la Roche sur Yon. Article 4 La présente décision peut faire l objet d un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Vendée, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé du travail, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Nantes, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l administration si un recours administratif a été déposé, l absence de réponse au terme d un délai de deux mois valant rejet implicite. Article 5 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Article 6 Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. La Roche-sur-Yon, le 31 mai 2010 Le PREFET, Jean-Jacques BROT 5

6 CONCOURS CONCOURS SUR TITRES D OUVRIER PROFESSIONNEL SPECIALITE INFORMATIQUE Un concours sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de LAVAL (Mayenne) à compter de Novembre 2010 en vue de pourvoir un poste d Ouvrier Professionnel Spécialité Informatique vacant : Peuvent faire acte de candidature : Les titulaires d un diplôme de niveau V ou d une qualification reconnue équivalente ; Les titulaires d une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités ; Les titulaires d une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d accès aux corps et cadres d emplois de la fonction publique ; Les titulaires d un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé. Les dossiers de candidatures seront à retirer au Bureau du Recrutement Service Concours à la Direction des Ressources Humaines retournés au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur du Centre Hospitalier de Laval, service concours -33 rue du Haut Rocher LAVAL Cedex, auprès duquel pourront être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et lieu du concours. LAVAL, le 11 mai 2010 Le Directeur L. LENHARDT Arrêté n RCCSE portant ouverture d un concours sur titres pour le recrutement d un Cadre Socio-Educatif LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ARRETE Article 1er - Un concours sur titres est ouvert à l Hôtel du Département de la Vendée en vue de pourvoir 1 poste de Cadre Socio - Educatif au Foyer Départemental de l Enfance Gilbert de Guerry.- 1 Poste par concours sur titres Interne Article 2 - Peuvent faire acte de candidature : Les fonctionnaires ou agents non titulaires des établissements mentionnées à l article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, de l état, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et qui ont la qualité d assistants socio éducatifs, de conseillers en économie sociale et familiale, d éducateurs techniques spécialisés, d éducateurs de jeunes enfants. L agent doit justifier au 1 er janvier 2010 d au moins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps ou fonctions précités, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Les candidats doivent être titulaires du certificat d aptitude aux fonctions d encadrement et de responsable d unité d intervention sociale institué par le décret du 25 mars 2004, ou d une autre qualification reconnue comme équivalente par la commission instituée par l article 8 du décret du 13 février 2007 susvisé. Article 3 - Les candidatures doivent être adressées par écrit avant le 31 juillet 2010 (cachet de la poste faisant foi) à : Madame la Directrice du Foyer Départemental de l Enfance Gilbert de Guerry B.P LA ROCHE SUR YON Cedex. A l appui de leur demande d admission à concourir, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : Un curriculum vitae sur papier libre accompagné d une lettre de motivation, Une copie des diplômes ou certificats dont ils sont titulaires, Un justificatif de leur identité. Article 4 Conformément aux dispositions des articles R à R du code de justice administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l objet d un recours contentieux devant le Tribunal administratif de NANTES, 6 allée de l Ile Gloriette NANTES cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. Article 5 - Le Directeur Général des Services Départementaux et La Directrice du Foyer Départemental de l Enfance Gilbert de Guerry sont chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, LE 12 mai 2010 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, Pour le Président, le directeur général adjoint Jean-Philippe GABOLDE Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d origine Préfecture de la Vendée 6