Fiche action : D.O.S. Directeur des Opérations de Secours
|
|
- Géraldine Henry
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 1 Fiche action : D.O.S. Directeur des Opérations de Secours Date de création : 17/09/2012 Qui? Titulaire : Le Maire Suppléant : Représentant du Maire en son absence Le Préfet : - Lorsque l événement dépasse les capacités de la commune. - Lorsque l événement concerne plusieurs communes. - Lors de la mise en œuvre du plan départemental ORSEC. Rôles principaux : Décider des actions à mener Valider les actions proposées Communiquer avec la préfecture, les différentes institutions, les communes voisines, les médias etc Quand? Le Maire est le Directeur des Opérations de Secours (D.O.S.) sur le territoire de sa commune jusqu à la prise de commandement par le Préfet. Où? Au Poste de Commandement Communal (P.C.C.) Le Poste de Commandement Communal est localisé en Mairie dans la salle du conseil. En cas de besoin, le Poste de Commandement Communal pourra être installé au niveau des services techniques. Responsabilités : Le Directeur des Opérations de Secours s assure de la mise en œuvre des mesures suivantes en lien avec le Commandement des Opérations de Secours. Alerter la population. Activer la Cellule Communale de Crise. Prévoir le guidage des secours et renforts vers les lieux de la catastrophe ; aider à la régulation de la circulation, empêcher tout sur accident. Indiquer le lieu de la catastrophe aux forces de l ordre et moyens de secours et indiquer le lieu du Poste de Commandement Communal. En cas de besoin, organiser l évacuation, le rassemblement, l'accueil, l hébergement des victimes ou sinistrés. Prendre, les mesures nécessaires afin d assurer le respect ou le retour du bon ordre, de la sûreté et de la salubrité publiques. Informer la population. Dans le cas où il y aurait de nombreuses victimes décédées, en relation avec le préfet, déterminer l emplacement d une chapelle ardente et la faire équiper. Rendre compte à la préfecture des informations collectées.
2 Missions principales : Avant la crise : Information de la population concernant les risques majeurs (DICRIM, ) Mise à jour périodique du Plan Communal de Sauvegarde Pendant la crise : S informe de la situation de crise Déclenche le Plan Communal de Sauvegarde Active la Cellule Communale de Crise S informe de la mise en œuvre de tous les services d intervention et rend compte à la préfecture Coordonne et dirige les services avec le soutien de la Cellule Communale de Crise Se sert des médias pour transmettre un message si besoin Après la crise : Organise l assistance administrative à la population dans la phase de retour à la situation normale Réalise une réunion de débriefing Réalise le bilan de la crise et des interventions avec ses équipes Dégage un retour d expérience et met à jour le Plan Communal de Sauvegarde en cas de besoin
3 2 Fiche action : C.C.C. Cellule Communale de Crise Date de création : 17/09/2012 Qui? Elu en charge de la sécurité Responsable de la Cellule Communale de Crise : Titulaire : L Elu en charge de la sécurité Suppléant : Adjoint présent Direction Générale des Services (D.G.S.) : Titulaire : Le Directeur Général des Services Suppléant : Adjointe du D.G.S. En période de WE et congés, en absence du titulaire et du suppléant, les élus assurent la mission. Services Techniques : Titulaire : Le Responsable des Services Techniques Suppléant : Adjoint du Responsable des Services Techniques En période de WE et congés, en absence du titulaire et du suppléant, les élus assurent la mission. Une place est prévue au représentant de chaque service public concerné. Rôles principaux des membres de la Cellule Communale de Crise : La Cellule Communale de Crise est un organe capable de réagir immédiatement en cas d événements graves ou de risques majeurs afin de permettre au D.O.S. de prendre les dispositions les mieux adaptées. Les principaux rôles de la Cellule Communale de Crise sont : - Assurer le lien permanent avec le Directeur des Opérations de Secours - Assurer le lien permanent avec le groupe de terrain communal - Transmettre les ordres au terrain - Centraliser les informations du terrain - Tenir la main courante Quand? La Cellule Communale de Crise est constituée en phase de pré-alerte ou dès le déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde par le Directeur des Opérations de Secours en fonction des situations. Où? Au Poste de Commandement Communal Le Poste de Commandement Communal est localisé en Mairie. En cas de besoin, un site de repli pourra être installé au niveau des services techniques. Les locaux disposent de : - Plusieurs lignes téléphoniques - Réseaux informatiques pour y connecter les ordinateurs portables des membres de la Cellule Communale de Crise - Cartes et plans de la commune - Ressources nécessaires en papeterie
4 SERVICES Elu en charge de la sécurité Missions principales : MISSIONS Assister le Directeur des Opérations de Secours avec les différentes administrations et aider à la décision Communiquer avec la préfecture D.G.S. Assurer le lien entre le Directeur des Opérations de Secours et la Cellule Communale de Crise Conseiller le Directeur des Opérations de Secours en lien avec les membres de la Cellule Communale de Crise Coordonner les différents services municipaux Tenir à jour la main courante Communiquer avec la préfecture Services Techniques Coordonner les différentes missions de terrain entre les agents communaux avec les moyens communaux et/ou privés
5 3 Fiche action : Evaluer la situation Date de création : 17/09/2012 Qui? Le Maire ou son représentant en fonction de la situation. Rôles principaux : Se rendre à proximité de l événement ou auprès des services de secours. Rendre compte de la situation humaine et matérielle à la Cellule Communale de Crise Renseigner la Cellule Communale de Crise Quand? En phase de pré-alerte (avant le déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde). Dès le déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde après ordre du Directeur des Opérations de Secours ou de son représentant. A proximité de l événement et à tout endroit nécessaire. Où? Se déplace sur les lieux. Comment? Communique les informations à la Cellule Communale de Crise
6 4 Fiche action : Alerter la population Date de création : 17/09/2012 Qui? Le Directeur des Opérations de Secours en lien avec la Cellule Communale de Crise définit la stratégie d alerte Personnel communal désigné par la Cellule Communale de Crise pour diffuser l alerte : - Agent des services techniques - Autre Agent Les médias (radio, télévision ) Rôles principaux : Diffuser le message d alerte et les consignes à suivre auprès de la population concernée et des Etablissement Recevant du Public. Quand? En fonction de la nature de l événement : - En phase de pré-alerte (avant le déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde). - Dès le déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde. Quel message? Message rédigé par le Directeur des Opérations de Secours / la Cellule Communale de Crise Comment? Porte à porte Affichage et/ou diffusion de flash info Mégaphone sur véhicule Répondeur de la Mairie Message radio FM Message diffusé sur les haut-parleurs de la commune (depuis l office du tourisme) => Remplir la fiche intervention «Alerte de la population» et la transmettre aux agents en charge de diffuser l alerte
7 Exemple de message d alerte : Message d alerte sans évacuation de la population Un risque de (tempête/inondation/ ) menace votre quartier. Préparez-vous à évacuer sur ordre si cela devenait nécessaire. Restez attentifs aux instructions qui vous seront données pour votre sécurité. Pour votre habitation appliquez les consignes pratiques données par la Mairie : fermez les portes, les fenêtres débranchez les appareils électriques mettez vos papiers importants en sécurité N allez pas chercher vos enfants à l école pour ne pas les exposer, montez à pied dans les étages (n empruntez pas les ascenseurs), respectez les consignes des autorités, libérez les lignes téléphoniques pour les secours. Surveillez régulièrement le sous-sol et le rez-de-chaussée pour d éventuelles infiltrations (si risque inondation) Ecoutez la radio pour connaitre les consignes à suivre (prévoir un transistor à piles) : France Info : FM ou France Bleue Loire Océan FM 88.1 Une (tempête/inondation/ ) approche. Message d alerte avec évacuation de la population Evacuez immédiatement la zone où vous vous trouvez, dans le calme. N oubliez pas de couper l eau, l électricité et le gaz avant de quitter votre domicile. Munissez-vous de vêtements de rechange, nécessaire de toilette, médicaments indispensables, papiers personnels. N oubliez pas de fermer à clé votre domicile. Rejoignez le lieu d accueil suivant (nom et adresse du lieu) et suivez toutes les instructions des forces de l ordre.
8 5 Fiche action : Mise à l abri Date de création : 17/09/2012 Qui? Le Directeur des Opérations de Secours en lien avec la Cellule Communale de Crise prend la décision d évacuer et de mettre à l abri de la population. Personnel communal désigné par la Cellule Communale de Crise pour diffuser l ordre d évacuation : - Agent des services techniques - Autres Agents Quoi? Le Directeur des Opérations de Secours / la Cellule Communale de Crise décident l évacuation et la mise à l abri de la population et organisent l accueil de la population En fonction de l événement Quand? Où? Liste des lieux d'accueil et/ou d'hébergement temporaire : Nom Localisation Caractéristiques (superficie, possibilité de restauration, de couchage ) Moyens d'accueil communaux Sanitaires, cuisine, réfrigérateur, 420 Salle Jean Varnier Rue de Prigny chaises Capacité d accueil : 500 personnes Absence de stock alimentaire Cantine scolaire Rue des Feux Follets Capacité d accueil : 150 personnes 6 classes bibliothèque Salle de Ecole 2 Rue Jacques motricité Cartier Capacité d accueil : environ 300 personnes Salle de la Mairie Eglise En cas de besoin de relogement : Autre Capacité d accueil : 100 personnes Capacité d accueil : 300 personnes Nom Localisation Caractéristiques ANAS Camping des Brillas Route du Bois des TREANS Capacité d accueil : 250 personnes 100 Mobil home
9 Estimer l effectif à évacuer Comment? Décider du/des lieux d hébergement temporaire Effectuer l alerte au niveau des secteurs concernés en précisant le lieu d évacuation => Remplir la fiche intervention «Alerte de la population» et la transmettre aux agents en charge de diffuser l alerte et de transmettre l ordre d évacuer. Préparer l accueil au niveau du centre d accueil : Demander l ouverture du (des) centre(s) de d hébergement temporaire Désigner les agents pour l accueil de la population Communiquer aux agents d accueil un registre pour recenser les personnes hébergées temporairement Organiser la logistique (approvisionnement nourriture et matériel) => Utiliser le fiche intervention : «Mise à l abri de la population» en prévoir une copie à la Cellule Communale de Crise Fourniture des repas Grandes surfaces Approvisionnement Alimentaire Moyens municipaux Prestataire de la A la demande cantine scolaire Commerces Villes à proximité
10 6 Fiche action : Mise en place d un groupe de secours autonome pour l alimentation des électropompes de refoulement du bassin de récupération des eaux d inondation Date de création : 05/12/2012 Préambule L évacuation des eaux pluviales et à fortiori des eaux d inondations qui sont recueillies au niveau des points bas des secteurs de l avenue de la Mer, rue de la gare et de la Place du général De Gaulle se fait via un bassin de rétention. La vidange de ce bassin d un volume utile d environ 5000 m3 est assurée, à marée basse, par 2 pompes de relèvement de 500 m3/heure chacune. Il est donc important d assurer le bon fonctionnement de ces pompes en toutes circonstances. Une documentation technique utilisateur explicitant le fonctionnement de cette installation est archivée dans l armoire du secrétariat de la mairie. Les clefs permettant d accéder à la station de pompage sont dans l armoire à clefs. Qui? Action déclenchée par l adjoint sécurité ou son remplaçant Par Qui? Demander aux pompiers la mise en place d un groupe électrogène Prévoir réserve d essence Durée 6 heures le temps d une marée Quand? En cas de submersion et risque de perte du réseau d alimentation électrique EDF
11 Fiche terrain : Alerter la population Date de création : 17/09/2012 Date de déclenchement de l alerte : Heure : Responsable de la fiche : Localisation du risque : Inondation : Tempête : Mouvement de terrain : Séisme : Transport Matières Dangereuses : Type de risque Secteur à alerter (préciser adresse / secteur) : ALERTE (Penser à rédiger une fiche par secteur) Matériel / mode opératoire : Porte à porte Diffusion de flash info (Affichage) Diffusion de flash info (Mégaphone sur véhicule) Hauts Parleurs (Office du tourisme) Média Contenu du message d alerte annexé à cette fiche Personnel communal mobilisé Nom de l agent Numéro de téléphone portable Confinement demandé : oui non CONFINEMENT EVACUATION Evacuation demandée : oui non Localisation du lieu de rassemblement : Secteur à évacuer à partir du : à :
12 NOMBRE DE PERSONNES CONCERNEES (à remplir par l agent en charge de l alerte) Secteur concerné Nombre de personnes Personne à mobilité réduite BILAN DE L ALERTE Observations relative à l alerte (Difficultés rencontrées ) :
13 Fiche terrain : Main courante Date de création : 17/09/2012 A utiliser au niveau de la Cellule de Crise Communale Heure Evénement Action à réaliser
14 Centre : Date : Fiche Terrain Recensement de la population au centre de relogement Heure Nom Prénom Age Adresse Santé Observations
15 Fiche terrain : MISE A L ABRI Date de création : 17/09/2012 Cette fiche est destinée au Responsable du Centre d Accueil désigné par la Cellule de Communale de Crise. Elle est complétée par la Cellule de Communale de Crise. Prévoir une copie de cette fiche pour la Cellule de Communale de Crise. Date de déclenchement de la mise à l abri : Heure : Lieu de l hébergement temporaire : Numéro de téléphone fixe : Capacité d hébergement : Nom et coordonnées du responsable du centre : S assurer que le centre est équipé d une radio FM. Equipe d accueil Nom des agents en charge de l accueil au centre de relogement temporaire : Noms des agents N de téléphone APPROVISIONNEMENT / MATERIEL Approvisionnement à prévoir : Nature de l approvisionnement (café, eau etc ) Quantité Localisation Nom de l agent Véhicule mis à disposition Réquisition à effectuer oui non Matériel (couvertures, matelas, cafetière etc ) à prévoir : Matériel (matelas, couvertures ) Quantité Localisation Nom de l agent Véhicule mis à disposition Réquisition à effectuer oui non OBSERVATIONS
16
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE
2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES
Plus en détailP.C.S. Plan Communal de Sauvegarde
P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du
Plus en détailPPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté
PPMS Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement Page 1 1 IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Année de réalisation du PPMS Nom de l établissement
Plus en détailQu est-ce qu un risque majeur? graves dommages grand nombre de personnes
Qu est-ce qu un risque majeur? Un aléa grave d origine naturelle (inondation, tempête, séisme, ) ou technologique (barrage, transport, ) qui peut causer de graves dommages à un grand nombre de personnes,
Plus en détailOrganisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011
Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense
Plus en détailLe Plan Communal de Sauvegarde (PCS)...3. La Cellule de Crise Municipale (CCM)...4. Le risque inondation...5
Sommaire Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)....3 La Cellule de Crise Municipale (CCM)...4 Le risque inondation...5 Directeur des opérations de secours (D.O.S.)... 5 Cellule Coordination... 7 Cellule
Plus en détailCHAPITRE V : MODALITES DE GESTION DE LA CRISE ET ORGANISATION COMMUNALE
CHAPITRE V : MODALITES DE GESTION DE LA CRISE ET ORGANISATION COMMUNALE Page 100 sur 133 I. MODALITES DE GESTION DE CRISE Ce chapitre est destiné à informer et décrire les modalités de réponse à une crise
Plus en détailalarme incendie (feu non maîtrisable)
INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état
Plus en détailRISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur
LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve
Plus en détail1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir?
FICHE N 20 : LES MISSIONS DE TERRAIN À ASSURER Pour assurer la mise en œuvre des missions de sauvegarde, il est nécessaire de disposer d intervenants de terrain. En fonction des phénomènes, de la situation,
Plus en détailSommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5
Sommaire Sommaire... 2 Le mot du Maire... 3 Glossaire... 4 Pour en savoir plus... 4 Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Les risques naturels... 6 Les inondations... 6 Les phénomènes météorologiques... 7
Plus en détail«Une heure pour savoir»
PLAN CYCLONE. ORGANISATION DÉPARTEMENTALE ET ZONALE DE LA GESTION DE CRISE «Une heure pour savoir» LE 8 JUILLET 2011 E.FONTANILLE/ J. VINCENT Les CYCLONES aux ANTILLES Depuis 1986 le Cyclone (en Grec Dieu
Plus en détailLe risque inondation : comment s en protéger?
Franck Boston PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le risque inondation : comment s en protéger? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Le principal risque naturel susceptible d affecter l Île-de-France est
Plus en détailD.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS
D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS Les incendies de forêts ou les inondations sont les principaux risques majeurs qui peuvent
Plus en détailLe niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.
ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.
Plus en détailPlanification d urgence et gestion de crise en Belgique
Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence La sécurité s'exprime par plusieurs aspects : maintien de la tranquillité et de l'ordre public, sauvegarde de la sécurité
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après
Plus en détail2 - Quels sont les intérêts des exercices?
FICHE N 29 : LES ENTRAÎNEMENTS - EXERCICES DE SIMULATION 1 - Qu est-ce qu un exercice? Les exercices servent à mettre en œuvre de manière pratique les dispositions prévues dans le PCS en se substituant
Plus en détailUn poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004
Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004 Présentation du site Rénovation d un site industriel de la Manufacture des Tabacs
Plus en détailGuide d utilisation du logiciel
Guide d utilisation du logiciel Les comptes Le logiciel est entièrement fiable et sécurisé. Il permet aux élus et aux membres de chaque mairie de disposer de deux comptes avec identifiants, mots de passe
Plus en détailPlanification d urgence et gestion de crise en Belgique
Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 1 21/01/2013 10:29:57 Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 2 21/01/2013 10:29:57 Planification d urgence La sécurité
Plus en détailEtablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil
Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin
Plus en détailGuide de procédures. Situations d urgence au Nunavik
Guide de procédures Situations d urgence au Nunavik 3 septembre 2014 0 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 2 1. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS... 3 1.1 Le Directeur général ou son représentant,
Plus en détailMISE A JOUR DU PCS. Numéro de page Date Mise à jour Pages modifiées Corrections apportées. remarques
1 MISE A JOUR DU PCS Numéro de page Date Mise à jour Pages modifiées Corrections apportées remarques 2 SOMMAIRE PREAMBULE 4 PRESENTATION DE LA COMMUNE 5 ANALYSE DES RISQUES RISQUE NUCLEAIRE (comprimés
Plus en détailPlans de secours NOMBREUSES VICTIMES
Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES Dispositions générales ORSEC Dr M.NAHON SAMU75 02/2013 Crises sanitaires, Accidents catastrophiques à effets limités (ACEL), Catastrophes Majeures 2 Crises sanitaires,
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011
REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de
Plus en détailCONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU
CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU V.2011 Incendie Classes de feu : CLASSE A CLASSE B CLASSE C CLASSE D CLASSE F Signalétique Dénomination Feux de matériaux solides Feux
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex
Plus en détailPlan Particulier de Mise en sûreté (P.P.M.S.) face aux risques majeurs dans l'académie de Poitiers
Plan Particulier de Mise en sûreté (P.P.M.S.) face aux risques majeurs dans l'académie de Poitiers Ce document a été élaboré par : Yannick BRUXELLE, correspondante risques majeurs, Elisabeth RIMBEAU, inspectrice
Plus en détailPLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE A v ertissement Les plans locaux de gestion de crise sont des outils opérationnels permettant de mieux organiser les actions locales en période de crise.
Plus en détailDEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE
DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE
Plus en détailPlan ORSEC. du département du Finistère
PRÉFET DU FINISTÈRE Préfecture du Finistère Cabinet du préfet Service interministériel de défense et de protection civiles Plan ORSEC «secours à nombreuses victimes» du département du Finistère Plan ORSEC
Plus en détailPour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas
Ce qui change en 2015, suite à la réforme Pour vous aider à comprendre : Le applicable, expliqué pas à pas Loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 art 67 La loi de finances 2015 a été adoptée en dernière lecture
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL
REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique
Plus en détailSRMTI PR 1-2011. Procédure en cas de situation d urgence
SRMTI PR 1-2011 Procédure en cas de situation d urgence OBJECTIF : Préciser les règles entourant les cas de situation d urgence. ORIGINE : UNITÉ RESPONSABLE : Service des ressources matérielles et des
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin
REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013
Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01
Plus en détailPOINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU
Notre sélection du samedi 25 juillet 2015 Sur le Web www.arianesas.com contact@arianesas.com Siège - Agence Commerciale 20 Boulevard Pierre Brossolette ( GARE) Tel : 03.23.23.40.27 - Fax 03.23.79.17.03
Plus en détailPlan Communal de Sauvegarde de la commune de CHAINGY. Plan Communal de Sauvegarde de la commune de CHAINGY
Plan Communal de Sauvegarde de la commune de CHAINGY SOMMAIRE Arrêté municipal Diagnostic des risques P3 P4 1. Inondation 2. Risques liés aux transports de matières dangereuses 3. Cartographie des différentes
Plus en détailUnion des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O
Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant
Plus en détailGuide à l intention des services d incendie. Création et maintien d un plan de continuité des opérations (PCO)
Guide à l intention des services d incendie Création et maintien d un plan de continuité des opérations (PCO) Composantes de la planification de la continuité des opérations Index Introduction Pour commencer
Plus en détailMaison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE
1 Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE NOM Prénom Date et lieu de naissance : CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE Ce contrat est régi par la loi 89-462 du 6 juillet 1989
Plus en détailLes plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.
RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène
Plus en détailAnnexe n 1 Modèle de procès-verbal. Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx
Annexe n 1 Modèle de procès-verbal Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx M(me)..., (nom, prénoms, profession et domicile), maire sortant, M(me)..., (nom, prénoms,
Plus en détailL hébergement d urgence en Loire-Atlantique
18/02/2015 Dossier de presse L hébergement d urgence en Loire-Atlantique M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a rencontré le mercredi 18 février 2015
Plus en détailRESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»
Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article
Plus en détailPROJET INTER LA TESTE 2016
PROJET INTER LA TESTE 2016 Présentation du GWCF Aquitaine Affiliés à la Fédération des GoldWing Club de France qui regroupe 1500 possesseurs de motos GoldWing, notre Club comprend des hommes et des femmes
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailSITUATION GENERALE Description du phénomène
BULLETIN N 007 REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Fitiavana Tanindrazana Fandrosoana ------------------- MINISTERE DE L INTERIEUR ------------------ BUREAU NATIONAL DE GESTION DES RISQUES ET DES CATASTROPHES -----------------
Plus en détail01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation
Plus en détailDICRIM. Document d Information Communale sur les Risques Majeurs. Commune de BEINHEIM
DICRIM Document d Information Communale sur les Risques Majeurs Commune de BEINHEIM 1 L information préventive : un droit du citoyen Face aux risques recensés sur notre commune et afin d assurer à la population
Plus en détailNOTICE DE SECURITE POUR LES ERP
Le Service Départemental d Incendie et de Secours Préfecture du Gers NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP GERS (En complément du dossier grand rassemblement) Objet de la démarche : Cette notice descriptive
Plus en détailTout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau
Tout connaître sur l assurance et les dommages causés par l eau Les dommages causés par l eau : première cause de réclamation en assurance habitation Les dommages causés par l eau représentent environ
Plus en détailFocus Assistance 2014
Focus Assistance 2014 SOCIETE D ASSURANCE MUTUELLE LES SERVICES D ASSISTANCE INTÉGRÉS À VOS CONTRATS D ASSURANCES SOMMAIRE Assistance Route Tranquille... 3 Assistance Automobile... 4-5 Assistance Vie Tranquille...
Plus en détailTHÉÂTRE DE VERDURE. Règlement intérieur
THÉÂTRE DE VERDURE Règlement intérieur Article 1: OBJET Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du Théâtre de Verdure. Celui-ci a été approuvé par le Conseil municipal du Article
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES
CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES ENTRE : PICAUD La commune de TREGONNEAU, représentée par le Maire Jean-Luc (ou son représentant). ET : Mme/M, ci-dessous désigné(e) sous le terme «l occupant» Il est
Plus en détailDEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES
Plus en détailO r l é a n s V a l d e L o i r e
Orléans Val de Loire vivre en zone inondable Dans l agglomération d Orléans, il est conseillé de prendre comme niveau d eau : les Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) pour les crues de type C et D, 0,50 m pour
Plus en détailLa cartographie des risques outil fédérateur de pilotage: exemple d'application dans un groupement d'établissements. Marc MOULAIRE
La cartographie des risques outil fédérateur de pilotage: exemple d'application dans un groupement d'établissements. Marc MOULAIRE Définitions Successivement la cartographie a été: L'Art de dresser les
Plus en détailP.A.R.M. (Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale) Quelle est cette profession de santé Méconnue et non reconnue?
P.A.R.M. (Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale) Quelle est cette profession de santé Méconnue et non reconnue? Référentiel métier de PARM Vr 4 - Mai 2007 Page 1 sur 9 Ce document a été rédigé
Plus en détailDEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS)
Préfecture Secrétariat général Direction de la Réglementation Et des Libertés Publiques Bureau de la Réglementation Et des Elections PREFET DE L OISE DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Plus en détailHosmaT - ciculaire DHOS/O1 n 2005-256
Circulaire DHOS/E 4 n 2005-256 du 30 mai 2005 relative aux conditions techniques d alimentation électrique des établissements de santé publics et privés NOR : SANH0530245C Date d application : immédiate.
Plus en détailwww.blaupunkt.com Enjoy it. Kit Système d alarme sans fil SA 2700
www.blaupunkt.com Enjoy it. Kit Système d alarme sans fil SA 2700 Complètement sans fil Installation DIY (Do It Yourself = Faites-le vous-même ) Application mobile Communications 3G Grande simplicité,
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS
CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS ENTRE LES SOUSSIGNES, CDH Hosting Service 42 rue Washington 75008 PARIS ; ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» ET Monsieur et/ou Madame «Vacancier»
Plus en détailREGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES
REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.
Plus en détailEtat des risques naturels et technologiques
Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE
Plus en détailRestauration d entreprise
A s s o c i a t i o n d e s R e s p o n s a b l e s d e S e r v i c e s G é n é r a u x F a c i l i t i e s M a n a g e r s A s s o c i a t i o n Restauration d entreprise L article R. 4228-19 du Code
Plus en détailPlan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques
Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Session Prévention / Sécurité Philippe JAUNEAU Courriel : contact@cii-industrielle.fr
Plus en détailESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX
ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX Mairie de Vezins de Lévézou (12780) Tél 05 65 61 87 09 Fax 05 65 61 80 85 Mairie-vezinsdelevezou@wanadoo.fr ETAT DES LIEUX de la salle
Plus en détailLes textes et règlements
Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité
Plus en détailNOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990
NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le
Plus en détailCONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX
CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX Entre : Adresse : COMMUNE DE CLOUANGE 1, rue Mal Joffre 57185 CLOUANGE ci-après qualifiés le Client, d
Plus en détailRISQUES MAJEURS. Apprenons les bons réflexes! * *D.I.C.R.I.M. Document d Information Communal sur les Risques Majeurs. édition 2015 2013 éditorial
édition 2015 2013 éditorial RISQUES MAJEURS Apprenons les bons réflexes! * La Garde Département du Var *D.I.C.R.I.M. Document d Information Communal sur les Risques Majeurs DICRIM 2015-1 À conserver SOMMAIRE
Plus en détailRETOUR D EXPERIENCE. Exercice Départemental DAREGAL 2012 Milly la forêt DESCRIPTION DE L EXERCICE
Exercice Départemental DAREGAL 22 - SAP - RETEX EXER DESCRIPTION DE L EXERCICE HISTORIQUE Date : 20 janvier 22 Heure de début: 14h00 Heure de fin : 16h30 LIEU Adresse : D 948, OBJECTIFS DE L EXERCICE Pour
Plus en détailDétermination des enjeux exposés
RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre
Plus en détailL évolution des techniques d information
Les automates d appel en masse : quel système pour ma collectivité? Marion Hébert, ingénieur à l Institut des Risques Majeurs L évolution des techniques d information a vu naître dès le début des années
Plus en détailNomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur
o - bilan de l'année : évolution du projet d école, actions spécifiques. o - renseignements sur le fonctionnement de l'école, sur les modalités d'évaluation (Livrets...- 4è année de cycle - Enfants en
Plus en détail1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda
Plus en détailPréparer votre famille à une situation d urgence Notes de l animateur
Diapositive 1 Préparer votre famille à une situation d urgence Notes de l animateur L animateur se présente; ensuite, il présente le thème ainsi que les membres du groupe. Diapositive 2 Après les présentations,
Plus en détailRecours aux entreprises extérieures
RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
Plus en détailService départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort
Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions
Plus en détailDISPOSITIONS GENERALES ORSEC LIVRE 2 MODES D ACTION GENERAUX DU DISPOSITIF ORSEC PLAN ORSEC NOMBREUSES VICTIMES
ORGANISATION DE LA REPONSE DE SECURITE CIVILE TOME I DISPOSITIONS GENERALES LIVRE 2 Plan ORSEC nombreuses victimes Préfecture des Landes Cabinet du Préfet - SIDPC - DISPOSITIONS GENERALES ORSEC LIVRE 2
Plus en détailHEBERGEMENT DANS LE DATACENTER GDC2 DE VELIZY
HEBERGEMENT DANS LE DATACENTER GDC2 DE VELIZY Présentation des infrastructures Date: 30/08/2013 Version : 1.0 Toute utilisation ou reproduction même partielle est interdite. Page 1 Sommaire 1. PRESENTATION
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2
INFORMATIONS GENERALES Page 1 / 14 1. INFORMATIONS GENERALES N du dossier : Art. 7.7.b «La nature et l emplacement de l établissement, l objet de l exploitation, les installations et procédés à mettre
Plus en détailRéf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS
Plus en détailNOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers
Plus en détailTAURUS SECURITY AGENCY
TAURUS SECURITY AGENCY Notre philosophie LES FONDEMENTS DE NOTRE RELATION CLIENT Nos missions sont d assurer la sécurité des personnes et des biens en mettant à disposition de nos clients, des solutions
Plus en détailGUIDE DES PROCEDURES A L USAGE DES MAIRES DOSSIER N 4
Dossier N 4 PREFET DU PAS DE CALAIS GUIDE DES PROCEDURES A L USAGE DES MAIRES LA SECURITE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES, CULTURELLES OU RECREATIVES SUR OU HORS VOIE PUBLIQUE ET GRANDS RASSEMBLEMENTS DE
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -
Plus en détailBordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,
Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes
Plus en détailLA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS LE DICRIM
LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS LE DICRIM Madame, Monsieur, Les Pianais vivent dans un environnement naturel de qualité qui ne doit pas nous faire oublier les risques auxquels nous pouvons être confrontés.
Plus en détailPOUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS
RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
1. OBJET DE LA POLITIQUE La présente politique a pour objet l application d un ensemble de méthodes et de systèmes portant sur le classement, la conservation et la protection des informations contenues
Plus en détailSPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les
1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur Patrick GASCHARD né(e) le 28 juin 1958 à Tours, demeurant 1 Chemin de Bois de Lomard 97180 SAINTE ANNE Numéro de téléphone fixe : 05.90.44.20.09 Numéro de téléphone
Plus en détailCommission Hygiène et Sécurité du 23/01/2014. Commission Hygiène et Sécurité. Date : 23/01/2014
Collège François Rabelais 107 route de coulonges 79 000 NIORT Commission Hygiène et Sécurité Date : 23/01/2014 Présents : Mme Feuillet, M. Cousin, M. Gestin, Mme Danioux, Mme Ménard, Mme Rochaud Tarnaud,
Plus en détailCOMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement.
COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement. PRESENTATION GENERALE DE L OPERATION Construction d un centre
Plus en détailPlan de continuité des activités Nécessité ou utopie?
Plan de continuité des activités Nécessité ou utopie? 1 PCA : nécessité ou utopie? À quoi ça sert Pour qui/pourquoi le faire Comment le faire 2 1 ère croyance : Ça n arrive qu aux autres 3 Espagne La tour
Plus en détailHEBERGEMENT DANS LE DATACENTER GDC2 DE VELIZY
HEBERGEMENT DANS LE DATACENTER GDC2 DE VELIZY Présentation des infrastructures Date: 30/08/2013 Version : 1.0 Toute utilisation ou reproduction même partielle est interdite. Page 1 Sommaire 1. PRESENTATION
Plus en détailLa sécurité civile, une responsabilité partagée
La sécurité civile, une responsabilité partagée Mme Christine Savard, directrice régionale Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie et de l Estrie 26 septembre
Plus en détail