AVS : Quelques informations pour mieux comprendre

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Fabien Laperrière
il y a 7 ans
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1 1 AVS : Quelques informations pour mieux comprendre La présence d une AVS (Auxiliaire de Vie scolaire) dans une classe, auprès d un enfant, est soumise à un accord de la MDPH (Maison Départementale des personnes handicapées). Une équipe éducative conduite par l enseignant référent du secteur (aussi appelé référent de scolarité) réunit parents, enseignants, chef d établissement, et dans la mesure du possible psychologue scolaire et spécialistes divers, afin de constituer le dossier qui sera adressé par l enseignant référent à la MDPH. Le dossier doit comporter les bilans étalonnés et chiffrés des professionnels qui suivent l enfant : orthophoniste, psychomotricien, pédopsychiatre,. (voir circulaire du DASEN du 9/9/13 pour les pièces à joindre). Une AVS-i apporte une aide individuelle : le nombre d heures est précisé par la MDPH Une AVS-m apporte une aide ponctuelle, le nombre d heures n est pas notifié : l aide peut être mutualisée dans plusieurs classes du même établissement. Les enseignants spécialisés du Pôle Ressource du diocèse de Marseille peuvent aider les écoles à préparer les équipes éducatives, rédiger les PPS, et constituer les dossiers de demande d aide.

2 2 Les différentes étapes de l obtention d une AVS. PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation MDPH : Maison Départementale des Personnes handicapées ESS : Equipe de suivi de scolarisation ASH : Adaptation Scolaire et Handicap CDAPH : Commission Départementale de l Adaptation pour les personnes Handicapées EPE : Equipe Pluridisciplinaire Educative ESS Bureau ASH Suivi PPS Affectations Propositions d ajustement du PPS CDAPH EPE de la MDPH Famille Equipe Éducative Décision Expertise Dossier MDPH Préconisations

3 3 Deux types de contrat pour les AVS AED (assistant d éducation) CAE (contrat d accompagnement à l emploi) Durée du contrat (CDD) 1 an renouvelable 5 fois 1 an renouvelable 1 fois Source juridique Code de l éducation Droit du travail Employeur Etat Etablissement Financeur Dasen Pôle Emploi ou Conseil Général, à hauteur de 70 à 90 % Nb heures hebdomadaires Part complémentaire : de la Dasen ou du Rectorat de 10 à 30%, sinon à la charge de l établissement 21 heures* 24 heures* Rémunération À partir d un indice SMIC horaire Critère d éligibilité Bac minimum critères préfectoraux Lieu d affectation 2 nd degré public et privé écoles Durée prise de poste (après recrutement) 3-4 j 1 mois *Heures modulées sur la base de 800h travaillées par an pour les AED, 920h sur 1 an pour les CAE

4 4 CIRCUIT DE TRAITEMENT DES DOSSIERS CAE DES AVS : Lorsque l école est employeur, le chef d établissement doit recruter, puis établir un CUI : contrat unique d insertion, contrat aidé. La personne susceptible de correspondre au poste d AVS doit vérifier auprès de pôle emploi si elle est éligible au CUI. Les délais de traitement peuvent être longs, comme le montre le tableau ci- dessous : Opération 1 Le Chef d établissement contacte Pôle emploi (pour Marseille, pôle emploi des Chartreux), puis envoie les fiches navettes Durée 10 j 2 Pôle emploi retourne les CERFA dans les écoles pour signature 3 L école renvoie les CERFA avec les pièces complémentaires à la DASEN, pour vérification et validation 7 j 4 Signature électronique du CERFA 15 j 5 Contrôle du CERFA 6 Courrier d acceptation de la demande d aide 1-2 j 7 Signature du contrat par l AVS 1 j Après signature du contrat, il est important d envoyer les coordonnées de la personne employée à monsieur Barbier*, pour qu elle reçoive un agrément et soit par la suite convoquée aux formations proposées par la DASEN. L emploi du temps et les missions de l AVS sont précisés par écrit par le chef d établissement : Voir le BO n 1573 du 31 Juillet 2008, pour les fonctions de l AVS. *Monsieur Barbier, chef du bureau ASH ce.ash13@ac-aix-marseille.fr

5 5 Dans les bouches du Rhône, en juin 2013 : Pour information, quelques données chiffrées Nombre d enfants en Nombre d AVS attribuées situation de handicap Public Privé nombre d enfants scolarisés en situation de handicap, public/privé confondus Nombre d heures notifiées pour l accompagnement par une AVS. Nombre d enfants scolarisés en situation de handicap enseignement privé Nombre d heures notifiées pour l accompagnement par une AVS

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