RAPPORT DE PRESENTATION NOUVEAU SERVICE ROUTIER DE NUIT NOCTILIEN

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1 Syndicat des transports d Ile-de-France Conseil d administration Séance du 17 juin 2005 RAPPORT DE PRESENTATION NOUVEAU SERVICE ROUTIER DE NUIT NOCTILIEN I - PRESENTATION DU CONTEXTE DES PROJETS : 1-1) Motif de la demande : Le conseil d'administration du STIF a décidé, lors de sa séance du 5 novembre 2004, la mise en place d'un nouveau réseau de transport nocturne en Ile-de-France, dont la mise en œuvre devrait intervenir en septembre Cette nouvelle offre porte sur le développement du service "Bus de Nuit" et une restructuration du réseau "Noctambus". Le nouveau réseau commun s'appelle Noctilien. Il se compose de deux types de dessertes : - des lignes qui assurent une desserte omnibus prioritairement centrée sur Paris et des liaisons vers et à l'intérieur de la proche et moyenne couronne, exploitées par la RATP, - des lignes qui assurent prioritairement des liaisons express et semi-directes de Paris vers la grande banlieue, complétées par une desserte en cabotage en extrémité de parcours, exploitées par la SNCF. Le STIF a tout particulièrement veillé à ce que le nouveau réseau soit fortement intégré sur le plan de l'image, des pôles de correspondance, de l'information aux voyageurs et de la tarification. 1-2) Plan des lignes : Ci-joint en annexe, le plan général du réseau Noctilien. II- CARACTERISTIQUES DES PROJETS : 2-1) Présentation du réseau Noctilien exploité par la RATP : Le principe de construction du nouveau réseau repose notamment sur le report des terminus de certaines lignes de Châtelet sur 4 nouveaux pôles répartis dans Paris (Gare de Lyon, Gare de l'est, Gare Saint-Lazare et Gare Montparnasse). Dans les pôles : partent vers la banlieue les 19 lignes radiales reprenant les tracés des Noctambus actuels, passent les 6 lignes traversantes qui relient un pôle à un autre en desservant Châtelet et poursuivent leur jusqu'à des terminus de proche banlieue, passent fréquemment les 2 lignes de rocade qui relient les 4 pôles sans passer par Châtelet. Le service offert sur la zone de plus forte demande est donc renforcé à l'aide des traversantes de cadence soutenue qui doublent les lignes radiales jusqu'à la proche banlieue.

2 L'ensemble du projet permet donc une offre de dessertes plus variée et une plus grande fréquence. Le réseau est composé de 27 lignes. Offre de service globale Le service fonctionne autour de 0h30 (1 er départ) jusqu'aux environs de 5h00 (derniers départs) recouvrant la période de fermeture des réseaux ferrés. Les rocades (intérieure et extérieure) sont cadencées à 17 minutes en semaine et à 10 minutes le week-end. Les lignes desservant la banlieue sont maintenues à un intervalle d'une heure, à l'exception de la ligne N22 desservant le MIN de Rungis qui garde son offre actuelle à 30 minutes. Elles sont renforcées entre leur terminus parisien et un point de retournement situé dans une commune proche par des services partiels pour les lignes qui ne sont pas doublées par une traversante (30 ou 60 minutes en semaine selon les lignes, 20 minutes le week-end), par une ligne traversante pour les autres. Les lignes traversantes sont cadencées à 30 minutes en semaine. Les départs des différentes lignes sont décalés les uns par rapport aux autres, afin d'améliorer les intervalles sur les troncs communs. Leur offre est au moins doublée le week-end : l'intervalle est ramené à 15 minutes sur 3 lignes, à 10 minutes sur les 3 autres qui desservent les axes les plus chargés. Un tableau figurant en annexe n 2 donne une comparaison entre le réseau Noctambus actuel et le futur réseau Noctilien RATP. 2-2) Présentation du réseau Noctilien exploité par la SNCF : La SNCF exploite actuellement 3 lignes de "Bus de nuit" : Corbeil-Essonnes - Evry - Juvisy - Paris (Châtelet) - Roissy (CDG), La Verrière - Saint-Quentin-en-Yveline - Versailles Paris (Châtelet) - Roissy, Paris - Melun. Ces lignes sont exploitées avec des autocars de ligne interurbaine, d'une capacité de 55 places, offrant un espacement suffisant entre les places assises, lesquelles sont équipées de liseuses individuelles. Les circulations bénéficient de la présence systématique d'un accompagnateur. Cette présence contribue fortement à la maîtrise de la fraude. L'évolution du réseau porte sur la création de 5 nouvelles lignes : Paris (Gare de Lyon) - Torcy (RER), Paris (Gare Saint-Lazare) - Poissy - Mantes-la-Jolie, Paris (Gare de Lyon) - Etampes et Dourdan, Paris (Gare Saint Lazare) - Cergy (Cergy le Haut), Paris (Gare de l'est) - Aulnay-sous-Bois - Roissy (CDG). Contrairement aux deux premières lignes desservant Roissy, les lignes en développement ne sont pas diamétralisées et prennent comme point de desserte origine et destination dans Paris les grandes gares constituant les têtes de ligne des réseaux RER ou Transilien diurnes dont Noctilien assure le complément nocturne. Ces têtes de ligne se situent dans les pôles offrant ainsi des correspondances avec les lignes Noctilien exploitées par la RATP. Offre de service globale 2

3 Le service fonctionne entre 0h30 (1 er départ) jusqu'aux environs de 5h00 (derniers départs) recouvrant la période de fermeture des réseaux ferrés. La fréquence sur l'ensemble des services est d'une heure. 2-3) Tarif proposé : Principe de tarification Le service est ouvert à tous les porteurs de titres forfaitaires. S agissant des billets les principes sont les suivants : a) Vente à bord des véhicules : La tarification est fondée sur des multiples du ticket t unité à 1,40. Une unité (1,40 ) pour les deux premières zones et ensuite une unité par franchissement de zone, pour les trajets ne traversant pas Paris. Par exemple, pour un trajet de la zone 1 à la zone 4, le prix payé à bord des véhicules est égal à 4,20 (3 unités) pour tous les services Noctilien. Pour les trajets traversant Paris, le prix est égal au prix du ticket t unité multiplié par le nombre de zones traversées (sans les compter deux fois). Par exemple, Versailles (zone 4) - Roissy (zone 5) via Paris, le prix payé est de 7,00 (5 unités). La SNCF vendra ces titres sous forme de facturettes émises au pupitre du car et la RATP en tickets t unité (la multi-validation est autorisée en raison des contraintes d'exploitation). b) Tickets utilisables en carnet : La multi-validation de tickets t achetés en carnet est acceptée compte tenu de l'engagement de la RATP à produire une information des voyageurs adaptée et à lutter contre la fraude, et pour la SNCF de la présence d'un agent supplémentaire à bord des cars. Pour la SNCF, le billet banlieue issu de carnet est toléré pour l'origine destination correspondante ) Structure d'accompagnement de Noctilien : Lignes exploitées par la RATP Le dispositif proposé comportera, en sus de l'existant : 1 agent de maîtrise supplémentaire, tous les jours, pour la gestion centralisée de l'exploitation, 1 voiture de régulation, tous les jours, occupée par un agent de maîtrise et un conducteur, 1 agent de maîtrise terrain, adjoint du responsable Exploitation Noctilien Lignes exploitées par la SNCF Le dispositif proposé comportera : 1 régulateur, 2 agents de contrôle, 2 voitures de service 1 centre de supervision. 2-5) Accueil dans les pôles :

4 Les cinq pôles parisiens (Châtelet, Gare de Lyon, Gare de l'est, Gare Saint-Lazare et Gare Montparnasse) sont des lieux essentiels pour la réussite du réseau Noctilien, en tant que points d'entrée sur le réseau depuis Paris et de correspondance entre les lignes. Un agent d'accueil sera présent dans chacun des pôles, ces derniers feront l'objet d'un éclairage spécifique et seront dotés d'appareil de distribution de titres de transport ) Accessibilité : Les véhicules des lignes exploitées par la SNCF seront accessibles aux personnes à mobilité réduite dès le lancement du nouveau réseau. Pour la RATP, si la quasi-totalité des points d'arrêt est accessible aux personnes à mobilité réduite dans Paris, une fraction de ces points n'a pas encore été rendue accessible en banlieue. Cette situation devrait être régularisée pour le début de l'année ) Controle : Sur les lignes exploitées par la RATP le contrôle s'effectuera par des équipes de 4 opérateurs en civil, tous les jours de la semaine, soit en itinérant sur ligne, soit à la montée dans les autobus. Les agents seront équipés de lecteurs décodeurs portables de titre de transport. Sur les lignes exploitées par la SNCF, la présence d'un deuxième agent embarqué permet de réduire sensiblement le taux de fraude. 2-8) Sécurité : Pour la RATP, à l'équipe actuellement dédiée à Noctambus, s'ajouteront pour Noctilien 2 nouvelles équipes, chacune positionnée sur un secteur géographique bien déterminé, permettant une intervention rapide sur l'ensemble du réseau et notamment sur les pôles et gares. Pour la SNCF, la présence d'un deuxième agent apparaît comme un élément positif. Une supervision et une gestion des incidents seront organisées. IV - AVIS DES COLLECTIVITES ET SERVICES CONSULTES : Le STIF a lancé le 30 décembre 2004 une consultation auprès de l'ensemble des collectivités et des services concernés par le projet Noctilien. Afin de prendre en compte la plus grande partie des réserves exprimées, le projet a été adapté. Les tableaux figurant en annexes n 3 et n 4 donnent un état exhaustif du suivi des réponses apportées aux collectivités et services. V - INFO-VOYAGEURS ET MARQUE Cet aspect du dossier a été tout particulièrement développé pour donner aux voyageurs franciliens l'image d'un réseau coordonné et unifié quel que soit l'opérateur qui l'exploite. Une annexe au rapport donne les principaux éléments.

5 5 VI - ASPECTS FINANCIERS 4-1) RATP Le trafic et les recettes Les prévisions de trafic pour l'année 2006 et 2007 sont les suivantes : en millions de voyages /an ,81 7,43 8,33 Les estimations de recettes sont calculées sur la base d'un taux de fraude qui passerait de 25% à 15%, compte tenu de la mise en place de nouvelles équipes de contrôle, et également de la configuration générale de l'offre par rapport à Noctambus aujourd hui. Cette offre qui permet une réduction des surcharges doit s'accompagner d'une réduction de la fraude. Les prévisions de recettes tiennent compte également de la nouvelle tarification basée sur le ticket T. (cf. annexe 1 ci-jointe) Les coûts La production kilométrique augmente de VK commerciaux, soit un volume supérieur de 20% à l'offre annoncée (1,67 Millions de VK) lors de la présentation au conseil d'administration de novembre 2004, tout en respectant l'enveloppe financière initiale de Noctilien RATP, soit un coût de 5.4 /km. La différence provient des itinéraires nouveaux demandés par les collectivités et d'une amplitude augmentée environ d'une heure en début de nuit pour l'ensemble des lignes. Il convient de souligner toutefois que cette amplitude supplémentaire n'a d'incidence que sur les coûts de roulement et non sur les frais de personnel, puisqu'elle ne nécessite pas de moyens en personnel supplémentaire. A contrario, des économies ont été réalisées : par une fréquence légèrement diminuée pour la ligne de rocade et les lignes traversantes. par la catégorie de personnel employé pour le contrôle et pour l'accueil. Frais de personnel Coûts de roulage Structure d'accompagnement Contrôle Sécurité Accueil dans les pôles Total des coûts Coût supplémentaire la première année : communication enquêtes et évaluation accompagnement du projet

6 6 Total RATP Coût total la première année en euros HT 2003 : Coût total les années suivantes en euros HT 2003 : ) SNCF Le trafic et les recettes Les prévisions de trafic pour l'année 2006 et 2007 se fondent sur un trafic de référence de 2004 majoré de voyages supplémentaires par an. en nombre de voyages/an Le taux de fraude n est pas significatif étant donné le système d accompagnement à bord mis en place par la SNCF. Les prévisions de recettes prennent en compte également de la nouvelle tarification basée sur le ticket T. (cf. annexe 1 ci-jointe) Les coûts L'offre kilométrique augmente de véhicules x km commerciaux, pour les 5 lignes nouvelles, ce qui est sensiblement équivalent aux estimations prévisionnelles fournies lors du Conseil d'administration du mois de novembre Sur la base d'appels d'offre effectués par la SNCF pour passer des contrats avec des exploitants routiers, les coûts totaux s'élèvent à HT 2003, soit 4,6 /km en moyenne pour ces 5 lignes, sachant que les situations sont très variables selon le type de lignes. Dans tous les cas, elles incluent un agent accompagnateur pour chaque service. Coût d exploitation des lignes 4.82 Total M Coût de supervision Direction opérationnelle régulateur+ 2 agents de contrôle véhicules de service 0.03 Frais généraux 0.03 Total M Coût de maintenance Maintenance des installations fixes 0.2 Total M Total général des coûts 5.33 M SNCF Coût total annuel en M HT 2003 : 5.33 Coûts totaux RATP + SNCF Coût total en euros HT 2003 : Coût total annuel en euros HT 2003 :

7 7 TOTAL (euros HT2003) VII Avis des commissions Préalablement à l examen en conseil d administration, ce dossier a été soumis - à l avis de la commission du plan de transport du 2 juin 2005 s agissant de la création des lignes de bus composant le nouveau service routier de nuit Noctilien. La commission a émis un avis favorable sur la délibération proposée avec 16 voix pour et une abstention (M. MEVEL représentant M. DAVISSE) - à l avis de la commission économique et tarifaire du 6 juin 2005 concernant la tarification billet proposée. La commission a émis un avis favorable sur la délibération proposée avec 10 voix pour et deux abstentions (M. BRAFMAN et Mme LARRIEU qui a donné pouvoir à M. BRAFMAN).