LE DIAGNOSTIQUE TECHNIQUE GLOBAL (DTG) POUR LES COPROPRIETES

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1 Nos services pour garantir votre performance budgétaire par la maitrise et l optimisation de vos énergies. LE DIAGNOSTIQUE TECHNIQUE GLOBAL (DTG) POUR LES COPROPRIETES

2 Contexte et dispositions A compter du 1er janvier 2017, la loi ALUR impose la réalisation d un Diagnostic Technique Global (DTG) des copropriétés sous certaines conditions. Ce nouveau diagnostic, a pour objectif de donner aux copropriétaires un état général de l immeuble et d établir un plan pluriannuel des travaux. Cet audit passe par la réalisation d un état technique et réglementaire de l immeuble, fixe sa situation énergétique, avec pour objectif d améliorer la gestion technique et patrimoniale en planifiant et priorisant les travaux à réaliser. Le DTG a pour objectif une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l immeuble, et précise notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.

3 Qui est concerné? Les immeubles répondant à l un des critères suivants : Pour les immeubles de plus de 10 ans et qui font l objet d une mise en copropriété. Pour les immeubles qui font l objet d une procédure pour insalubrité et dans le cas où l administration aura demandé au syndic de faire réaliser le DTG. Sur décision votée à la majorité simple des copropriétaires. À partir du 1 janvier 2017, le syndicat des copropriétaires de tout immeuble a l obligation d organiser un vote pour se prononcer sur la question de faire réaliser un DTG. Il est donc nécessaire de présenter un devis de DTG afin que les copropriétaires puissent se prononcer. Ce diagnostic comprend obligatoirement : Une analyse de l état apparent des parties communes et des équipements communs de l immeuble ; Un état de la situation du Syndicat des Copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au regard du code de la construction et de l habitation ; Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l immeuble ; Un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique qui sera selon le contexte : Un Diagnostic de Performance Energétique (DPE Collectif) dans le cadre de l exploitation d un bâtiment équipé d une installation collective de chauffage ou de climatisation. Un Audit Energétique de copropriétés à usage d habitation, dans le cas de cinquante lots ou plus, équipées d une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin Les conclusions du DTG doivent être présentées lors de l Assemblée Générale des copropriétaires qui suit la réalisation du diagnostic.

4 Les avantages du DTG Avoir une vision de l état général de la copropriété : Il est indispensable pour un propriétaire d avoir une photographie de l état de l immeuble dont il est copropriétaire pour en connaitre les forces et les faiblesses. Réaliser des économies en anticipant les travaux : Une chaudière collective qui vous lâche en hiver, et c est la catastrophe pour la copropriété. Devoir établir un devis en urgence, devoir patienter sans chauffage et par conséquent devoir dépenser de l argent sans avoir pu anticiper, négocier, réunir les fonds... Le DTG permet de se prémunir de cette situation en anticipant les travaux dans les 10 ans à venir tout en fixant les priorités et en éliminant les sujets futiles voir inutiles. Valoriser son patrimoine : Connaitre l état de sa copropriété, anticiper les travaux et les dépenses, permet de valoriser son patrimoine et de réaliser les investissements nécessaires et suffisants. Optimiser les conditions d entretien et de maintenances : S assurer que l entretien de la copropriété et de ses équipements collectifs est réalisé suivant les obligations règlementaires et sans excès. Avoir une vision de sa situation énergétique : Evaluer la situation énergétique de son immeuble, c est savoir maitriser les dépenses en matière d énergie (électricité, gaz, fioul ).

5 Le DTG par «Tech Bât Ingénierie» L accompagnement proposé a pour but d aider les copropriétaires à décider des investissements appropriés en matière d économie d énergie en fonction de leur budget, des exigences et de leur patrimoine. L objectif de notre prestation n est pas une simple réalisation d un diagnostic technique global réglementaire. Nous souhaitons avant tout mettre la copropriété en mouvement autour d un projet de réhabilitation. Comme gage de qualité et afin de contractualiser le contenu de la prestation, la mission sera menée en respectant à minima le programme fixé par décret, en trois phases.

6 Phase 1 ÉTAT DES LIEUX REMONTÉES D INFORMATIONS VISITE DE SITE Données générales du site Enquête et rencontre des occupants Examen du bâtiment : Inventaire des menuiseries Visite pour vétusté Relevé des façades et de la toiture Analyse thermographique par drone Examen des installations communes vis à vis des obligations légales Relevé de l état général (vétusté, sécurité) Réseaux électricité Réseaux ventilation Sécurité Incendie

7 Phase 2 ANALYSE ETUDE THERMIQUE Analyse des consommations énergétiques réelles Calculs des consommations énergétiques théoriques (STD) Calculs des besoins énergétiques Tableau de synthèse Confort d été / étiquette énergie et climat Phase 3 PRÉCONISATIONS ET PROGRAMMES D AMÉLIORATIONS Liste des préconisations Exigences concernant les préconisations Tableau de synthèse des préconisations Proposition de programmes d améliorations pour chaque bâtiment et avec le Conseil Syndical Estimation des enveloppes budgétaires et des gains énergétiques Tableau de synthèse des programmes d améliorations Elaboration des programmes de travaux Chaque proposition de travaux est argumentée et chiffrée (investissement, économies d énergie, gain de confort, maintenance). Présentation en assemblée générale des copropriétaires

8 Plan de communication Nous mettons en place un plan de communication sur les étapes du projet et leurs impacts. Nous réalisons de nombreux échanges avec le conseil syndical et les copropriétaires les plus motivés afin d identifier les objectifs, les contraintes et les envies des copropriétaires. Tout ceci afin de permettre à chaque copropriétaires et occupants, au syndic de copropriété et au syndicat de copropriétaires de comprendre et de bien intégrer le projet, ses intérêts et ses impacts. Cela nous permet de dresser un programme de travaux d économie d énergie cohérent ayant le plus de chance de fédérer la copropriété. Divers Les plans de la copropriété sont un prérequis pour réaliser l audit énergétique. En cas d absence, nous devrons réaliser les métrés de la copropriété (Supplément en option). Le diagnostic technique global ne comprend pas les travaux d amélioration ou de modification ni la mission de planification et de conduite des travaux.

9 Tech Bât Ingénierie Mail : contact@techbatingenierie.fr Site : Tel